Emploi et politiques sociales

Contrats aidés du secteur non marchand, la fuite en avant

05 juin 2014 • Bertrand Nouel

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Le nouveau ministre du Travail, François Rebsamen, confronté à la montée du chômage, vient d'annoncer de nouvelles mesures destinées à l'enrayer. Il reprend la formule bien connue des contrats aidés, à savoir une rallonge de 45.000 emplois d'avenir de plus que les 50.000 déjà prévus pour l'année 2014, et une autre rallonge de 20.000 pour les contrats uniques d'insertion (CUI). C'est une fuite en avant pour une formule dont on a déjà signalé le caractère artificiel pour l'emploi concernant les contrats réservés au secteur non marchand [1]. Nous faisons un point chiffré de ces contrats afin de montrer la très forte et coûteuse augmentation de ces contrats aidés du secteur non marchand.

Nous bornons notre chiffrage au secteur non marchand, et aux deux types de contrats de très loin les plus importants pour ce secteur, à savoir les emplois d'avenir, initiative du présent quinquennat, lancée à partir du début de 2013, ainsi que les contrats d'insertion (CUI/CAE), plus anciens mais toujours très utilisés. Voici le chiffrage de ces contrats, en flux et en stocks, établi à partir des données de la DARES (direction des études et statistiques du ministère du Travail).


Ce tableau signale d'abord que seulement 77.430 emplois d'avenir auraient été signés au total au 31 mars 2014 (dernière statistique disponible de la DARES). Ce chiffre constitue une énigme dans la mesure où le ministère lui-même avance un chiffre beaucoup plus important de 120.000 contrats signés. Même si on ajoute les quelque 17.000 emplois d'avenir qui auraient été signés dans le secteur marchand d'après la DARES, on est encore loin, avec environ un chiffre de 94.000, des 120.000 annoncés par le ministère Nous n'avons qu'une explication partielle, à savoir que le ministère aurait comptabilisé les « contrats prescrits », au nombre cette fois 82.781 selon la DARES, et non les contrats effectivement signés. On approcherait alors les 100.000 au total.

Deuxième remarque, qui rejoint la constatation faite par le ministère que les emplois d'avenir déjà signés ne sont pas des CDI ou des CDD de trois ans comme il était prévu, mais ont été conclus pour des périodes beaucoup plus courtes par les associations et collectivités territoriales (68,2% des employeurs) manifestement réticentes à s'engager à la demande de l'État dans des embauches la plupart du temps inutiles. Il en résulte que dès le début de la présente année, nombre des emplois d'avenir sont déjà venus à expiration. Le tableau ci-dessus met en évidence ce phénomène : alors que 14.622 contrats ont été signés durant les trois premiers mois de 2014 (voir la ligne des flux), les stocks de contrats ont augmenté seulement 6.000 emplois environ, ce qui signifie une forte chute due à l'échéance des contrats signés en 2013. C'est pourquoi le ministre du Travail précise que la rallonge de 45.000 contrats s'appliquera pour 20.000 seulement à de nouveaux emplois, et les 25.000 restants à des renouvellements. Pour autant que leurs titulaires le veuillent…

La remarque la plus importante concerne évidemment l'évolution des stocks d'emplois. On voit que pour l'ensemble des emplois d'avenir et des CUI/CAE, ces stocks sont passés de 226.527 à fin décembre 2012 à 329.353 à fin mars 2014, soit environ 103.000 de plus en quinze mois. Il faudrait donc encore ajouter 20.000 emplois d'avenir et 20.000 CUI/CAE, le ministère voulant parvenir à 400.000 pour l'année (mais on ne sait pas si ce dernier chiffre est un flux ou un stock). C'est une fuite en avant impressionnante, sachant que l'État prend en charge 75% (quelquefois 95%) du smic pour chaque emploi d'avenir dans le secteur non marchand (35% seulement dans le secteur marchand).

Côté coûts, on sait que 1,3 milliard d'euros avaient déjà été budgétés en 2014, et le ministère chiffre la rallonge à 500 millions, concernant si l'on comprend bien la rallonge de 65.000 contrats au total. À noter (pour ceux que l'Europe intéresse…!) que l'État va s'appuyer sur les 620 millions d'euros que Bruxelles va verser à la France dans le cadre du plan européen pour l'emploi des jeunes. La somme n'est pas négligeable.

Pour conclure, il serait plus utile pour noter l'économie et pour les jeunes gens employés en contrats aidés, que toutes ces décisions soient dédiées au secteur marchand, parent pauvre pour les emplois d'avenir et les contrats d'insertion, plutôt qu'au secteur non marchand, auquel on demande de multiplier des embauches dont en grande majorité il n'a pas l'utilité, et qui aboutissent beaucoup moins à des emplois durables.

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