Emploi et politiques sociales

Capital-risque et Business Angels en France

15 septembre 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Note co-signée par la Fondation iFRAP et le Centre d'analyse stratégique

Bernard Zimmern, président de la Fondation iFRAP, a contribué en septembre 2011 à la rédaction d'une note du Centre d'Analyse stratégique [1], intitulée "Business angels et capital-risque en France : les enjeux fiscaux" (Note d'analyse 237 - Septembre 2011).

« Les barrières administratives à la création d'entreprises ont été fortement allégées en France au cours des dernières années. Pour que cette politique porte tous ses fruits en matière d'innovation, la qualité du financement est décisive.

PDF - 1.8 Mo
Télécharger la note : Business angels et capital-risque en France : les enjeux fiscaux

Elle permet notamment d'orienter vers la création des compétences rares, souvent attirées aujourd'hui vers la grande entreprise ou la fonction publique. La chaîne du financement des “jeunes pousses” a notamment besoin des business angels – personnes extérieures à la sphère privée (famille, amis, etc.), dont la surface financière est suffisante pour engager des investissements à haut risque et haut rendement. (…)

Cette note aborde les enjeux fiscaux qui permettraient de drainer l'épargne des plus fortunés vers les problématiques d'accompagnement et de financement des entreprises en démarrage, soit de façon directe, soit via des fonds spécialisés. Le cadre d'incitation actuel est fragmenté par véhicule financier et relativement instable. Par ailleurs, l'agrément dont bénéficient les investisseurs est renégocié régulièrement, ce qui crée une incertitude sur la pérennité de ces dispositifs. Dans ce contexte, la définition de quelques principes éviterait la stratification des dispositifs qui nuit à leur efficacité. »

Site du Centre d'Analyse stratégique

[1] Centre d'Analyse stratégique : institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre