Emploi et politiques sociales

Assurer le financement des syndicats avec moins de subventions publiques, et plus de cotisations

21 octobre 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Notre proposition : supprimer les
mises à disposition aux syndicats et
les remplacer par un chèque syndical
déductible à 100%.

Nos syndicats ont de moins en moins
d'adhérents et de plus en plus de
financements publics
directs ou indirects.
Cette situation engendre un
déséquilibre entre syndicats du public
et du privé. En effet, les syndicats
publics ont beaucoup plus de pouvoir
que les syndicats du privé et freinent
la réforme de l'État. L'idée serait de
clarifier le mode de financement des
syndicats en supprimant les dispositifs
de mises à disposition de personnels et
de locaux pour les remplacer par un
chèque syndical déductible à 100%
de l'IR ou remboursé (crédit d'impôt)
par l'État pour ceux qui ne sont pas
assujettis à l'IR. Cette mesure passerait
aussi par l'obligation faite aux
syndicats de la fonction publique de
déposer leurs comptes
, comme c'est
le cas depuis la loi d'août 2008 pour
les syndicats du privé.

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