Budget et fiscalité

Supprimer l'ISF

21 octobre 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

arton12350.jpg

Notre proposition : supprimer l'ISF. Il
faut en reporter une moitié environ sur
d'autres impôts existants et attendre
l'autre moitié du regain de croissance
qu'entraînerait sa disparition, outre
l'économie de ses dépenses de gestion.

Les impôts doivent permettre de financer
les dépenses collectives, chacun y
contribuant en fonction de ses capacités,
tout en affaiblissant le moins possible
l'économie. Durant le XXe siècle est
venue s'ajouter la notion de justice fiscale,
confiant en plus à l'impôt le soin de
réduire les inégalités entre les individus
que la différence des talents, le niveau
d'activité, la chance et bien d'autres causes
développent au fil du temps.

L'impôt sur les grandes fortunes, dont
descend l'ISF, était clairement un impôt
de justice sociale pour « faire payer les
riches » et donc un impôt à assiette étroite : il est payé encore aujourd'hui par
moins de 500.000 contribuables, et au
taux moyen de 0,8% environ, ses 4 milliards
d'euros de recette brute correspondent
à un patrimoine taxé de l'ordre de
500 milliards d'euros alors que l'Insee
évalue le patrimoine des Français entre
8.000 et 9.000 milliards d'euros. C'était
aussi un impôt à taux élevé.

Les effets pervers de cet impôt ont suscité
des correctifs (exonérations, plafonnements…)
qui ont produit à leur tour
des effets pervers, les assujettis modifiant leur comportement économique en
fonction de l'impôt marginal, préférant
souvent la dépense à l'investissement
ou choisissant de quitter le pays pour
pouvoir développer normalement leur
activité. Ainsi, après bientôt 30 ans de
mesures et contre-mesures, le caractère
anti-économique de ce système devient
évident : l'ISF n'est pas réparable et il
faut le supprimer.

Si l'on veut supprimer l'ISF, il faut gager
cette mesure. Nous proposons que ce
gage soit de deux ordres :

  • une réduction supplémentaire de
    dépenses de 2 milliards d'euros. La
    réserve passerait ainsi de 5 milliards à
    7 milliards mis en réserve en 2012 ;
  • un volet de taxation supplémentaire :
    passage de la TVA à 5,5 à 7, soit environ
    2,6 milliards d'euros avec la mise en
    place d'un taux intermédiaire ;
  • une taxe de 45% à l'IR pour les revenus
    supérieurs à 500.000 euros (200 millions
    d'euros de bénéfices).
PDF - 503.8 ko
Télécharger les propositions de la Fondation iFRAP pour 2012

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.