Budget et fiscalité

Livret A : la Cour des comptes propose de réduire les commissions

Combien La Poste et la Caisse d'Epargne ont-elles gagné,
à l'abri de leur bonne conscience ?

22 février 2010 • Philippe François

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Depuis 1818 en partie, et complètement pendant les 60 dernières années, les Caisses d'Epargne et La Poste ont bénéficié du monopole de distribution du Livret A. Sur les dépôts, les Caisses d'Epargne prélevaient une confortable commission de 1 %, La Poste de 1,3 %. On comprend que ces deux établissements aient tout fait pour éviter l'arrivée de concurrents.

Toujours sous prétexte de défendre l'intérêt général, les deux établissements prédisaient une catastrophe pour le financement du logement social si les autres banques étaient autorisées à distribuer le Livret A. Depuis l'ouverture de ce marché à la concurrence il y a un an, l'encours a au contraire augmenté de 10% et les nouveaux versements ont été 8 fois supérieurs à la moyenne des années précédentes.

Au 1er janvier 2010, la commission versée aux établissements financiers a été ramenée à 0,6% et la Cour des comptes vient de suggérer 0,5%. Une étude précédente avait même recommandé 0,4 %. Un délai a dû être accordé à La Caisse d'Epargne et La Poste pour leur permettre de s'adapter au taux de 0,6%.

Montant de la Taxe Poste et Caisses d'Epargne

Avant la réforme, l'encours des Livrets A était de l'ordre de 165 Milliards d'euros. Avec une moyenne de commission de 1,1 %, au lieu de 0,5 souhaitable, La Poste et Les Caisses d'Epargne détournaient, tout à fait légalement, 1 Milliard € par an des poches des épargnants ou du budget des logements HLM.

Dans la jungle actuelle des milliards d'euros (déficits, subventions, emprunts), ce montant a un peu perdu de son lustre. Mais un Milliard représente 5.000 logements HLM, le tiers du budget annuel du ministère de la culture ou 2,5 fois le coût de construction du viaduc de Millau. Et, au cours de la période récente, cette ponction a été réalisée chaque année pendant 60 ans.
(Cette estimation ne prend en compte ni le Livret Bleu du Crédit Mutuel ni les Livrets CODEVI qui posaient le même problème.)

Méfions-nous des groupes de pression qui s'abritent derrière les bons sentiments pour profiter de la situation. Beaucoup d'autres sévissent encore en 2010. Exemples : SNCF, RATP, Assurance maladie CNAM, Hôpitaux, Caisses de retraite obligatoires, Caisse des Dépôts, Contrôleurs aériens

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