Budget et fiscalité

Livret A : la Cour des comptes propose de réduire les commissions

Combien La Poste et la Caisse d'Epargne ont-elles gagné,
à l'abri de leur bonne conscience ?

22 février 2010 • Philippe François

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Depuis 1818 en partie, et complètement pendant les 60 dernières années, les Caisses d'Epargne et La Poste ont bénéficié du monopole de distribution du Livret A. Sur les dépôts, les Caisses d'Epargne prélevaient une confortable commission de 1 %, La Poste de 1,3 %. On comprend que ces deux établissements aient tout fait pour éviter l'arrivée de concurrents.

Toujours sous prétexte de défendre l'intérêt général, les deux établissements prédisaient une catastrophe pour le financement du logement social si les autres banques étaient autorisées à distribuer le Livret A. Depuis l'ouverture de ce marché à la concurrence il y a un an, l'encours a au contraire augmenté de 10% et les nouveaux versements ont été 8 fois supérieurs à la moyenne des années précédentes.

Au 1er janvier 2010, la commission versée aux établissements financiers a été ramenée à 0,6% et la Cour des comptes vient de suggérer 0,5%. Une étude précédente avait même recommandé 0,4 %. Un délai a dû être accordé à La Caisse d'Epargne et La Poste pour leur permettre de s'adapter au taux de 0,6%.

Montant de la Taxe Poste et Caisses d'Epargne

Avant la réforme, l'encours des Livrets A était de l'ordre de 165 Milliards d'euros. Avec une moyenne de commission de 1,1 %, au lieu de 0,5 souhaitable, La Poste et Les Caisses d'Epargne détournaient, tout à fait légalement, 1 Milliard € par an des poches des épargnants ou du budget des logements HLM.

Dans la jungle actuelle des milliards d'euros (déficits, subventions, emprunts), ce montant a un peu perdu de son lustre. Mais un Milliard représente 5.000 logements HLM, le tiers du budget annuel du ministère de la culture ou 2,5 fois le coût de construction du viaduc de Millau. Et, au cours de la période récente, cette ponction a été réalisée chaque année pendant 60 ans.
(Cette estimation ne prend en compte ni le Livret Bleu du Crédit Mutuel ni les Livrets CODEVI qui posaient le même problème.)

Méfions-nous des groupes de pression qui s'abritent derrière les bons sentiments pour profiter de la situation. Beaucoup d'autres sévissent encore en 2010. Exemples : SNCF, RATP, Assurance maladie CNAM, Hôpitaux, Caisses de retraite obligatoires, Caisse des Dépôts, Contrôleurs aériens

Commentaires

  • Par RASCAL • Posté le 02/03/2010 à 11:51 Je pense qu'il aurait mieux vallu pour tout le monde que la caisse d'épargne reste l'ami financier des années 80/90 les épargnants étaient vraiement protégés et conseillés, ce n'est plus le cas nul part. Il faut se méfier de tout et de tous. Les banques, malgré les textes et les lois ne travaillent plus que pour elles.

    Pour les privilèges dont disposent les salariés des caisses d'épargne, je vous conseille de comparer les rémunérations annuelles des différents métiers des banques françaises.

    Un BAC plus 4, 5 ou 6 avec 1 à 3 ans d'ancienneté à 1.100€ net sur 13 mois ne me semble pas être un grand privilège; pas plus qu'un BAC+2 avec 20 ans d'ancienneté à 1.700€.

    Si il faut comparer les banques entre elles, essayez d'en trouver une, à part la caisse d'épargne et surtout la poste qui ouvre des comptes aux bénéficiaires du RMI et autres français pauvres.

    Pouvez vous comparer une file d'attente à la poste à une file d'attente dans d'autres banques ?

    Pourquoi ne parlez vous pas des plus values énnormes que vont faire certaines personnes sur des ventes d'appartements HLM.

    Les fonds de la caisse d'épargne, comme ceux de la caisse des dépôts ont ils été bien utilisés ces dernières années ?

    Merci quand même pour vos infos.
  • Par Philippe François • Posté le 25/02/2010 à 21:10 Ces arguments sont bien connus de l'iFRAP puisque ce sont ceux qui ont été mis en avant dans la presse pendant 20 ans par La Poste et les Caisses d'Epargne pour retarder l'ouverture à la concurrence sur le Livret A.

    Ils fournissent une illustration idéale de mon texte. La méthode est toujours la même : mettre en avant le service rendu si possible à des personnes défavorisées pour occulter les privilèges dont disposent les salariés et la sclérose de l'organisation.

    Pour se mettre à niveau face à la concurrence, les Caisses d'épargne, ce "réseau assoupi " dont parlait la presse, ont dû modifier leur convention collective, leur régime de retraite et réduire le nombre de caisses régionales. Tous ces surcoûts étaient précédemment payés par le taux anormalement élevé de la Commission sur le Livret A, et donc par le logement social.

    A La Poste, le problème était le même, les retraites des fonctionnaires constituant à elles seules un avantage très coûteux à financer.
  • Par Alainguy • Posté le 25/02/2010 à 21:10 Votre article fait dans le "sensationnel". Mais si vous aviez fait votre métier vous auriez comparé le solde moyen sur les livrets de la poste et des caisses d'épargne. Montant qui est faible car il ne faut pas oublier que toute personne se présentant à un guichet de ces établissements avait la possibilité d'ouvrir un livret dans le cadre du "service publique". Aujourd'hui tout cela fait partie du passé.

    La commission versée à la poste était supérieure à celle versée aux caisses d'épargne, mais ces montants que vous qualifiez de "rente de situation" avaient d'autres contre parties , par exemple les caisses d'épargne n'ont eu le droit d'ouvrir des comptes chèques qu'en 1978, et de faire des prêts au logement et à la consommation dans les mêmes années ; donc la diversification n'a été que très progressive. par exemple le livret A pesait pour près de 80 % dans les comptes de résultats dans les années 1995.

    Quant à la poste elle n'a pas encore à ce jour la possibilité de vendre tous les produits bancaires sur le marché.

    Donc avant d'écrire travaillez vos sujets !
  • Par JM LOIRE • Posté le 25/02/2010 à 10:44 Je réponds à Mr Sorez.
    Connaissez vous des groupes de pression qui défendent l'intérêt général sans arrière pensée partisane et si oui, pouvez vous en citer ?
    A part l'IFRAP, je n'en connais pas d'autre pour ma part.

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