Société civile

Budget et fiscalité

Impôts directs sur les ménages : l'envolée

N° 198 • 14 février 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

En 2017, nous avons collectivement payé 1.038 milliards d’impôts et taxes dont 250 milliards d’euros d’imposition directe sur les ménages. La même année, Emmanuel Macron promettait de baisser le poids des impôts et des taxes de 44,5 % à 43,6% du PIB, fin 2022 avec une baisse nette de 20 milliards d’euros dont 10 milliards d’euros d’allègement pour les ménages. Ces objectifs ne seront pas atteints car le gouvernement prévoit désormais un taux de prélèvements de 45% en 2022. Les Français sont pourtant ceux qui supportent le plus de charge fiscale en Europe. Petite piqûre de rappel : la zone euro est en moyenne à 40,4% de prélèvements obligatoires, soit 4 points de moins que nous actuellement.

D’où vient le problème ? Si les promesses présidentielles en termes de baisse de la fiscalité sont bien mises en place (baisse des cotisations salariales, exonération de la taxe d’habitation), on constate que chacune de ces baisses est financée… par une nouvelle hausse d’impôt : hausse de la CSG, taxe sur le tabac, même une nouvelle taxe sur les gîtes géothermiques, sans oublier l’augmentation planifiée de la fiscalité verte et de la taxe carbone, augmentation annulée à la suite des revendications des premiers gilets jaunes.

Les ménages ont atteint le ras-le-bol fiscal : entre 2010 et 2017, les impôts directs sur les ménages ont augmenté de plus de 60 milliards d’euros dont 27 ont été supportés par la hausse de l’impôt sur le revenu et 16 milliards par la hausse de la CSG. Mais tous les ménages ne participent pas à la même hauteur, car seulement 43% d’entre eux sont imposables et les foyers qui gagnent plus de 4.623 euros par mois portent 52% de la collecte de l’impôt sur le revenu. Un vrai pressoir : si cette tendance se poursuit, l’exil fiscal risque bien de concerner un nombre croissant de Français.

Dans le cadre du Grand débat, la Fondation iFRAP a voulu rétablir la transparence sur la contribution des ménages à la charge fiscale. Ce que l’on constate, c’est que la répartition de cette charge pèse sur une fraction de plus en plus concentrée de Français, même si tous les foyers s’acquittent d’impôts directs grâce à la CSG, que la progressivité de l’imposition des revenus est déjà une réalité et qu’il n’y a pas de cagnotte ou richesse cachée sur laquelle appuyer le curseur fiscal.

La réalité fiscale des ménages est que :

  • En 2017, les impôts directs des ménages représentent 250 milliards d’euros, en hausse de 63 milliards en sept ans (2010 à 2017), dont 27 milliards de hausse pour le seul impôt sur le revenu ;
  • Les 10% de foyers fiscaux les plus aisés, alors qu’ils concentrent 35% des revenus, acquittent 52% des impôts directs sur les ménages, soit 130 milliards d’euros. Et ils ont supporté 38% du supplément d’impôts directs en sept ans (24 des 63 milliards d’euros) ;
  • Les 40% de foyers fiscaux intermédiaires concentrent 47% des revenus et acquittent 40% des impôts directs sur les ménages, pour 100 milliards d’euros ;
  • Les 50% de foyers fiscaux les plus pauvres, alors qu’ils concentrent tout de même 18% des revenus, acquittent 8% des impôts directs sur les ménages, pour 19,8 milliards d’euros.

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