Agriculture et énergie

La taxe carbone : une taxe non négligeable à la redistribution contestable

09 octobre 2009 • Bertrand Nouel

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L'administration a réalisé une évaluation de l'instauration de la taxe carbone dans le cadre des nouvelles dispositions qui imposent de telles évaluations préalables pour toute nouvelle mesure budgétaire.
Le gain ou la perte moyens y sont calculés en tenant compte de la consommation moyenne d'énergie (chauffage et transport) estimée pour un ménage se situant dans chacun des dix déciles de revenus, après remboursement par la voie du crédit d'impôt applicable suivant la structure du ménage et son lieu de résidence.

Le calcul aboutit en moyenne à un gain de 27 euros par an pour un ménage du premier décile (le plus pauvre), et inversement une perte de 25 euros pour un ménage du dernier décile.
Apparemment ce serait donc presque négligeable.
En réalité les bases de calcul ne sont pas expliquées, et en tout état de cause l'utilisation des moyennes statistiques ôte beaucoup de signification à l'exercice.

Nous avons donc effectué nos propres calculs à partir de l'hypothèse de trois couples, tous sans enfant, placés dans des situations de revenu et de consommation différentes.
La consommation du premier couple est égale à celle que calcule l'ADEME [1] pour un revenu se situant dans le deuxième décile (donc faible).
Il consomme 500 litres de gazole pour son véhicule et 1.100 litres de fioul domestique pour son chauffage.
Le deuxième est un ménage aisé mais loin de figurer parmi les plus riches.
Il roule 15.000 Km par an avec son ou ses véhicules qui ne consomment pas plus de 7 litres aux 100Km (38% des ménages français possèdent deux voitures ou plus), il vit dans un logement urbain d'environ 120 m2, et possède, comme 3 millions de ses compatriotes, une résidence secondaire (modeste) où il se rend épisodiquement.
Sa consommation est estimée à un minimum de 1.500 litres de gazole pour son transport et 3.500 litres de fioul pour son chauffage.
Enfin le troisième ménage est identique au second, excepté qu'il se chauffe exclusivement à l'énergie électrique et donc n'a pas à se préoccuper de sa consommation électrique, non redevable de la taxe carbone.

Voici leurs bilans respectifs au regard de la taxe carbone (en euros par an) :

Ménage 1 Ménage 2 Ménage 3
Taxe gazole +TVA sur TC 27 56 56
Taxe fioul +TVA sur TC 59 189 -
Moins remboursement -92 -92 -92
Bilan de l'imposition -6 +153 -56

Conclusions

- La taxe est plus significative qu'il n'y paraît : en valeur absolue, la taxe, nette de remboursement, et hors TVA, va aboutir à une augmentation de 4,8% de la facture d'énergie pour le ménage 2, cependant que le ménage 3 verra sa facture diminuer de 1,8%.
Ce n'est pas si négligeable, surtout si l'on considère que la commission Rocard prône une montée rapide en puissance de la taxe.
Si par exemple la taxe passait de 17 à 51 euros par tonne, chiffre qui avait été initialement envisagé dès la première année, l'augmentation pour le ménage 2, toutes choses restant égales par ailleurs et le remboursement étant pareillement triplé, passerait alors à 14,4% par rapport à une situation sans taxe.
Observons d'ailleurs que le gouvernement n'ose guère nous parler de cette future montée en puissance pourtant programmée.

Il faudra aussi ajouter les augmentations de la TIPP qui vont être autorisées pour les collectivités locales (notamment en remplacement de la suppression de la taxe professionnelle), et n'oublions pas enfin que le pétrole brut est à un niveau assez bas sur le marché international.

- La taxe est aussi redistributive, et de façon très contestable.
Dans nos exemples, les différences de situations sont importantes, allant jusqu'à 209 euros entre les ménages 2 et 3, qui vivent identiquement, mais dont l'un a le malheur de ne pas se chauffer à l'électricité.
La redistribution s'effectue aussi en faveur des plus pauvres.

De toutes façons, la redistribution est mathématiquement obligée de faire beaucoup de frustrés.
Car elle est égale pour tous les ménages, alors que certains, surtout parmi les plus âgés ainsi que parmi les plus pauvres, n'ont pas de voiture ou ne circulent que très peu.
D'autre part et surtout, plus de 25% de ménages se chauffent à l'électricité [2], et ils bénéficieront aussi de la restitution, tout en ne payant aucune taxe pour leur chauffage.
Le montant restitué aux autres ménages en sera diminué d'autant.

Enfin, la compensation supplémentaire pour un ménage rural (15 euros par personne) paraît bien faible compte tenu des consommations bien plus élevées, en transport mais aussi en chauffage, d'un tel ménage.

En fin de compte, il y aura beaucoup d'injustices, au détriment de personnes qui n'ont pas le choix de vivre autrement qu'elles le font, et notamment de changer leur système de chauffage, ce qui se révèlerait être un investissement hors de proportion.
Si l'on veut changer les comportements, ce n'est pas au niveau des dépenses contraintes qu'il faut le faire, ni en favorisant la course aux équipements électriques aux dépens du gaz ou du fioul par exemple.
C'est le comportement général vis-à-vis de l'énergie qu'il faut modifier, et la taxe carbone ne paraît vraiment pas être le bon outil pour y parvenir.

[1] Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

[2] En 2006, 48% de l'énergie domestique totale consommée provenait de l'électricité (Source INSSE)

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