Agriculture et énergie

Ecopastille, bonus-malus écologique : les contradictions de la politique de l'environnement

20 juin 2008 • Samuel-Frédéric Servière

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Les politiques de l'environnement ont le vent en poupe. L'écopastille apparaît d'ailleurs comme la mesure phare capable de « dépolluer » le marché automobile à moindre coût. Nous étions déjà intervenus sur cette « vignette » déguisée, en mettant en exergue que le système couplant subventions et taxation sur les véhicules respectivement les moins et les plus polluants comportait intrinsèquement des tensions fiscales redistributrices allant des plus forts revenus (grosses cylindrées) vers les plus faibles accédant au parc automobile.

Rappelons à cet égard que les 2 millions de véhicules neufs vendus par an, devaient rapporter fiscalement 460 millions € qui auraient dû financer la subvention correspondante à hauteur de 285 millions € pour un profit pour le Trésor de 175 millions €.

Or précisément, ce que les experts du MEDAD (Ministère de l'écologie et du développement durable) et de Bercy n'ont pas mesuré, c'est l'effet d'éviction produit par la montée du prix du pétrole, conduisant à reporter les acheteurs de véhicules hauts de gamme sur les moins polluants, tendance renforcée par la fiscalité de l'éco-taxe. Résultat, une contraction très nette de la vente des 4x4 en recul de 2,3% sur l'ensemble du marché automobile et plus généralement une contraction de 27% des véhicules fortement consommateurs, et donc une diminution corrélative des rentrées fiscales escomptées, alors que dans le même temps, le marché des petits véhicules bénéficiant de la prime se développait avec une croissance de plus de 15% (CCFA).

L'effet ciseaux a donc joué à plein, et le découvert de 200 millions ne peut facilement être compensé par l'augmentation des rentrées fiscales (TIPP et TVA) due à la hausse du carburant (120 millions €). En effet, pour que l'architecture du système de l'écopastille soit valide, il aurait fallu qu'il se présente pour ce qu'il était, c'est-à-dire un marché de « droits de pollution ». Cela aurait supposé que la fiscalité supplémentaire demandée aux véhicules polluants ne soit pas dissuasive, et que les grosses cylindrées se développent. L'effet pyramidal aurait donc permis de réduire la pollution globale en réduisant l'émission des petites voitures individuelles (qui collectivement polluent beaucoup plus que les gros véhicules) sans décourager la croissance lente des gros véhicules tout en incitant les constructeurs à rendre des modèles plus propres. Mais la communication écologique aurait alors été prise à son propre piège : inciter à l'achat des véhicules propres tout en encourageant celui des gros modèles afin de conserver une assiette fiscale pérenne, afin de soutenir l'augmentation inexorable des subventions.

Ce qui est sûr néanmoins c'est qu'à terme, la raréfaction de la base imposable aurait tôt ou tard miné le système. Celui-ci déséquilibré devait fatalement coûter cher aux finances de l'Etat. Le malheur fut que cela soit si tôt ! Et le mécanisme ne fait que commencer, car le MEDAD a annoncé que pour financer la mesure, il n'hésiterait pas à accroître le montant de l'écopastille ! Une folie lorsque l'on sait que cette tendance conduira à renforcer encore l'effet d'éviction, augmentant encore le déséquilibre du système. La seule façon de sortir de l'impasse apparaîtra sans doute malheureusement dans une éco-taxe à assiette universelle, c'est-à-dire sur tous les véhicules roulant polluants, ce qui cette fois-ci créera une vraie vignette verte, discriminatoire à l'encontre d'assujettis captifs de l'ancienneté de leurs véhicules.

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