Retraite

Retraites : les revenus du capital vont payer plus que les salaires

Ne pas confondre le « pourcentage » et le « point »

23 juin 2010 • Bertrand Nouel

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Dix hausses d'impôts pesant sur les hauts revenus (410 millions attendus), sur les revenus du capital (1,090 milliard), et sur les ménages (1,5 milliard), sans compter 2,2 milliards payés par les entreprises. En tout 3,7 milliards dès 2011 suivant le ministère du Travail. Comparé aux dizaines de milliards de déficits des différents régimes de retraites, cela fait peu, et cette comparaison alimente les critiques venant de la gauche sur le caractère prétendument injuste des contributions. Critiques qui procèdent d'une parfaite mauvaise foi car, en réalité, les revenus du capital vont payer plus en valeur relative que les salaires pour financer la retraite.

Tout d'abord, par principe, le financement des retraites n'a pas à provenir des revenus autres que ceux du travail. Ce financement est contributif, et donc ce sont les revenus du travail qui doivent l'assurer. Les autres revenus ont assez à faire avec le financement des dépenses de l'Etat. On ne prête pas assez attention, pour le dénoncer, au glissement intellectuel qui consiste à partir du principe que les revenus du capital en particulier devraient participer au financement des retraites.

Ensuite, les revenus du capital vont participer, en pourcentage de l'assiette, davantage que les revenus du travail ! C'est que revenus du travail et revenus du capital se situent sur des échelles totalement différentes : la masse salariale française se monte à 1000 Mds € tandis que les revenus du capital ne dépassent pas 130 Mds.

D'autre part, le raisonnement par « point » est trompeur. Lorsqu'on dit que quatre impôts sont augmentés d'un point, soit un pour cent, ce point n'a de signification que par rapport à l'imposition existante. Voici ce qu'il en est :

- Prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières : passant de 18 à 19%, la hausse est de 5,5%
- Prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et intérêts [1] : passant de 18 à 19%, la hausse est de 5,5%
- Plus values de cessions immobilières : passant de 16 à 17%, hausse de 6,2%

- Taux marginal de l'impôt sur le revenu : passant de 40 à 41%, hausse de 2,5%

- Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes : 645 millions

- Imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières dès le premier euro : 180 millions.

Pour autant que cette comparaison ait un sens, mais elle est faite par syndicats et partis de gauche, une augmentation de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite revient à demander aux salariés de travailler en moyenne environ 4,7% plus longtemps.

Ce ne sont pas les « riches » qui sont atteints dans les exemples que nous avons cités. Ce sont les revenus du capital, pourtant facteur important de ressources pour beaucoup de retraités, qui sont devenus la vache à lait. Certains trouveraient apparemment normal de traire cette vache complètement.

Qui va bénéficier des nouvelles ressources ?

Les différentes mesures présentées la semaine dernière par le ministre Eric Woerth ont vocation à redresser la situation du régime général et du régime de retraites des fonctionnaires et autres régimes spéciaux.

Il est remarquable que les complémentaires ARRCO/AGIRC ne soient jamais mentionnées. Les nouveaux prélèvements semblent uniquement réservés au renflouement de la CNAV, et des retraites des régimes spéciaux par le biais du budget de l'Etat et des Collectivités Locales.
Pour le moment, l'ARRCO et l'AGIRC baissent le rendement des points acquis en fonction de la situation du marché du travail et de l'espérance de vie. Ce système par points a montré qu'il était plus responsable qu'un système à prestations définies comme la CNAV ou le régime de la fonction publique qui garantit le montant des pensions par le budget de l'Etat ou le déficit. Si l'attitude des partenaires sociaux qui gèrent l'ARRCO/AGIRC est méritoire, ce n'est pas une raison pour les oublier mais plutôt pour les imiter en remplaçant tous les autres régimes par un système par points.

[1] Dans ces deux cas, les revenus sont aussi imposés à la CSG/CRDS au taux de 12,1%, dont 1,1% au titre du RSA, donc maintenant 31,1% au total. Il y a trois ans, l'imposition globale était de 16+11=27%, soit une hausse d'environ 15%.

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