Retraite

Retraite : un nouveau pas vers un régime unique par points

29 octobre 2010 • Philippe François

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Le vote au Sénat d'un amendement prévoyant de lancer en 2013 l'étude d'un régime unique de retraite par points n'est pas très contraignant, mais c'est un petit pas dans la bonne direction. D'autant plus que cette réforme systémique est soutenue par des groupes de diverses sensibilités, d'abord par le Conseil d'Orientation des Retraites et aussi par la CFDT, la MSA, les Verts, Jacques Attali et des experts comme Thomas Piketty et Jacques Bichot. C'est la solution défendue par la Fondation iFRAP, notamment au cours de son audition au Sénat.

Dès 1991, le Livre Blanc de Michel Rocard sur les retraites avait mis en évidence les trois problèmes fondamentaux des régimes actuels de retraite : un trou de financement en dizaines de milliards par an, de fortes inégalités entre les différents régimes et une complexité coûteuse et rendant l'ensemble incompréhensible pour les assurés.

La réforme était donc presque évidente. Les quatre réformes qui ont suivi ce rapport ont constitué à la fois des mesures d'urgence et des exercices de pédagogie :

• 1993 : réforme des régimes de retraite du secteur privé

- allongement de la durée de cotisation,
- indexation des retraites sur l'inflation,
- calcul sur les 25 meilleures années

• 2003 : réforme du régime spécial de retraite des fonctionnaires

- allongement de la durée de cotisation,
- indexation des retraites sur l'inflation

• 2003 : tous régimes : prise en compte des carrières longues

• 2007 : réforme de régimes spéciaux de retraite (ex : SNCF, RATP, EDF/GDF)

- allongement de la durée de cotisation,
- indexation des retraites sur l'inflation

• 2010 : réforme des régimes de retraite

- recul des âges de retraite à taux plein entre 62 et 67 ans

Préparer 2013

Pour que la prochaine fois, la réforme conduise au système dont la France a besoin, l'étude de 2013 devra garder 4 objectifs : simplicité, universalité, équilibre financier, et gestion paritaire. Les oppositions seront tellement nombreuses qu'il est important de commencer immédiatement à expliquer à nos concitoyens que cette réforme est nécessaire et juste. Les opposants : défenseurs des régimes spéciaux, les syndicats administrateurs des dizaines de caisses de base et complémentaires, et les groupes gestionnaires des Caisses de retraite (CNAM, MSA, Caisse des dépôts, les groupes qui gèrent l'ARRCO et l'AGIRC par exemple).

D'autres pays l'ont fait, pourquoi pas le nôtre ?

Commentaires

  • Par Philippe François • Posté le 13/11/2010 à 19:33 Le système par points est bien connu en France (retraites complémentaires ARRCO/AGIRC ou IRCANTEC) et ne remet en rien en cause la solidarité inter-générationnelle puisqu'il est strictement par répartition, les actifs finançant chaque année les retraites des perseonnes retraitées. Les questions soulignées par Les Echos sont réelles et peuvent être corrigées par des adaptations du système par points : les discussions qui vont commencer en 2013 devront précisément porter sur ces sujets.

    Il est toujours cocasse de voir la solidarité mise en avant par des personnes dont la recommendation N° 1 est : maintien des régimes spéciaux !
  • Par leglaude • Posté le 13/11/2010 à 19:33 Je reconnais bien la tendance du "systeme" à individualiser les cotisants et abattre la solidarité inter-genérationnelle en imposant une retraite par points. Meme le journal révolutionnaire "les échos" admet que les inconvénients sont sérieux.
    http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300358921.htm

    Maintien des regimes speciaux

    Retour aux 37,5 annuités

    Suppression des 30 milliards d'exonération des cotisations patronales

    voici le texte des Echos :

    Le système par points permet un pilotage plus souple des régimes de retraite. Mais il modifierait profondément les situations individuelles des assurés, au détriment des femmes et des salariés aux carrières non linéaires.

    Le Conseil d'orientation des retraites étudie l'impact d'un passage du régime actuel par annuités cotisées à un système par points. Le système de retraite par points est très différent du régime de base actuel pour les salariés du secteur privé, fondé sur les annuités. Dans un tel système, les cotisations apportent des points d'une certaine valeur, qui déterminent, au moment de la retraite, le montant des pensions. " Il existe donc une relation directe entre le montant de la retraite et les cotisations versées ", résume le Conseil d'orientation des retraites (COR). L'avantage d'un tel mécanisme est qu'il permet, en théorie, un pilotage plus souple.

    Pour éviter un déficit, il suffit de baisser la valeur du point. Le montant de la pension n'est donc aucunement assuré. Autre différence clef : le système tient compte de la totalité des carrières - et non des 25 meilleures années comme dans le régime actuel. Toujours en théorie, il n'est pas besoin de fixer un âge légal de départ. En réalité, la quasi-totalité des régimes par points en vigueur dans d'autres pays reposent aussi sur une limite d'âge. Le pilotage peut ensuite être affiné : en Suède, au moment du départ, le montant de la pension est ajusté en tenant compte de l'espérance de vie.
  • Par Philippe François • Posté le 09/11/2010 à 07:22 Ce qui réduirait les coûts de gestion, c'est la création d'un régime unique par points remplaçant les dizaines de régimes actuels (CNAV, ARRCO, AGIRC, IRCANTEC, MSA, RATP, SNCF, EDF, fonctionnaires ....) et la centaine de caisses différentes. Cela réduirait aussi les coûts de gestion par les entreprises qui doivent cotiser actuellement à plusieurs caisses et cela clarifierait la situation pour les actifs et les retraités.

    Enfin, il faut admettre que les partenaires sociaux ont fait preuve de plus de responsabilité dans la gestion de l'ARRCO/AGIRC que l'Etat dans la gestion des caisses de retraite des fonctionnaires, de la CNAV ou des régimes spéciaux, même si la gestion des multiples caisses ARRCO/AGIRC est effectivement anormalement coûteuse.
  • Par Paul • Posté le 09/11/2010 à 07:22 Depuis quand le paritarisme serait de nature à réduire les coûts de gestion ?

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