Retraite

Réforme des retraites : la Fondation iFRAP auditionnée au Sénat

25 mars 2010 • Sandrine Gorreri

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Sandrine Gorreri et Philippe François de la Fondation iFRAP ont été auditionnés par la Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) au Sénat dans le cadre de la préparation du rendez-vous 2010 pour les retraites.
L'occasion pour notre Fondation de revenir sur la situation dramatique des retraites en France et d'avancer nos propositions.

Les comptes rendus et les vidéos des auditions de la MECSS sur ce thème sont disponibles sur le site du Sénat.

Les retraites ont déjà été réformées 3 fois depuis 1993, avec des changements assez significatifs. Mais quatre problèmes majeurs demeurent :

-La complexité de notre système de retraite.
Même dans le cas le plus simple et le plus fréquent, celui d'un salarié qui a fait toute sa carrière dans le privé. Sur les principes, la Caisse d'Assurance Vieillesse et des régimes complémentaire ARRCO/AGIRC sont complètement différents. Et aussi dans les détails (avantage familiaux … aussi ).

-Les injustices entre adhérents des différents régimes sont très importantes, notamment entre salariés du secteur privé et régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, RATP, EDF/GDF …). Leur ensemble se mesure par les écarts de cotisation considérables financés par l'Etat et les consommateurs.

- Le problème le plus connu : les déficits qui, avant même la crise, se montaient à des dizaines de milliards d'euros par an.

- Le système de retraite actuel ne contribue pas au développement économique de notre pays. Ce sont des caisses de retraite étrangères qui investissent dans nos entreprises.

Cette fois-ci, ces problèmes doivent être traités au fond.

Notre recommandation : simplification et unification du système des retraites en France.

- Première étape : fusionner CNAV/ARRCO/AGIRC/IRCANTEC. C'est le sens de l'histoire : ce mouvement d'unification des régimes est déjà largement entamé. Rien que pour les frais de gestion, nous estimons qu'une telle mesure représenterait 1 milliard d'euros d'économies. Une transition doit pouvoir être mise en place dans le cadre d'une gestion paritaire et existe déjà dans d'autres régimes.

- Nous recommandons par la suite d'unifier les systèmes dans le cadre d'un régime universel par points que les Français connaissent bien, en introduisant comme en Suède un mécanisme d'auto-équilibrage et une part additionnelle obligatoire par capitalisation.

- Dans l'immédiat, nous recommandons de poursuivre l'augmentation du nombre de trimestres de cotisation au-delà de 41 ans et d'augmenter la limite de 60 ans dans la même proportion. S'agissant de la pénibilité, de ne retenir comme seul critère l'espérance de vie. Enfin de revenir sur les 6 derniers mois de référence pour la fonction publique.

Mais, il faut surtout remettre d'aplomb la situation de l'emploi. Dans notre pays l'emploi se traîne depuis 30 ans. Il faut encourager la création et le développement des entreprises, notamment en améliorant le financement en amorçage de nos entreprises.

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