Règlement de l'Assemblée : l'iFRAP obtient gain de cause

22 mai 2009 • l'équipe de la Fondation iFRAP

La Lettre A n°1409 souligne dans une brève que "L'Ifrap a obtenu gain de cause sur ses propositions de réforme du règlement de l'Assemblée nationale. Les députés Louis Giscard d'Estaing (UMP) et Jean-Louis Dumont (PS) sont parvenus à faire voter deux amendements renforçant le rôle du futur Comité d'évaluation et de contrôle (CEC)."

Et conclut "le think-tank souhaite ériger le CEC en garant de la dépense publique. L'organe, dont la création vient d'être actée, devra se doter d'un programme de travail annuel pour éviter de se transformer en coquille vide. Ses recommandations seront par ailleurs transmises au gouvernement, qui disposera alors de trois mois pour y répondre."