Réforme de la constitution

24 juillet 2008 • l'équipe de la Fondation iFRAP

LA LETTRE A nº1377 du 25/07/2008

L'iFRAP cité dans un article intitulé "L'Ifrap veut croire à sa révolution". Et ce dans le cadre de la réforme des institutions votée en congrès à Versailles le 21 juillet 2008 au sujet de la mention nouvelle dans la constitution du pouvoir d'évaluation du Parlement sur les politiques publiques .

L'article de la Lettre A :

L'Ifrap veut croire à sa révolution

L'inscription dans la Constitution de l'évaluation parlementaire
n'est qu'une semi-victoire pour l'Ifrap. Mais c'est aussi
une base solide pour obtenir davantage.

Un échec en forme de semi-victoire ? Inspirés et activement
soutenus par le très libéral Institut français pour la recherche
sur les administrations publiques (Ifrap), les députés Jean-
Michel Fourgous et Louis Giscard d'Estaing avaient tenté de
faire voter un amendement à la réforme constitutionnelle instaurant
un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des
comptes publics (LLA nº1368). L'infl uence de Philippe Séguin,
président de la Cour des comptes, opposé à l'émergence
d'un concurrent, a eu raison du lobbying exercé par les clubs
parlementaires Génération entreprise et Les Réformateurs
d'Hervé Novelli. Mais le rôle évaluateur du Parlement a fi nalement
été inscrit dans la Constitution (article 24), et l'Ifrap y
voit une "révolution". Le think-tank de Bernard Zimmern et les
réseaux libéraux s'en serviront comme base pour reprendre,
dès la rentrée, leur action pour la création d'une structure dédiée,
avec un budget propre, qu'il faudra arracher à Bernard
Accoyer. En gagnant Jean-François Copé à la cause ?