Perversité et contournement de la loi concernant le licenciement

17 septembre 2008 • Bertrand Nouel

La publication du message d'un lecteur conseillant de licencier, on peut dire « sauvagement », pour faute grave, et de discuter ensuite les dommages-intérêts pour rupture abusive, a suscité à son tour certaines réactions dont voici les plus typiques. Cette série de témoignages est particulièrement intéressante en ce qu'ils évoquent des situations dans lesquelles, bien que la justification du licenciement ne fasse pas de doute, la bonne foi du patron n'est pas reconnue ou l'est après d'interminables procédures. Dans le troisième témoignage, c'est un magistrat qui vient conseiller de faire de même… !

Le plus insupportable est que cette situation est très bien connue de tous. MM. Cahuc et Kramarz, dont la proposition pour un contrat unique a occupé le devant de la scène médiatique et politique, l'ont par exemple stigmatisée en relevant que le nombre de licenciements pour cause économique était en forte chute en France, par opposition à l'augmentation des licenciements pour motif personnel, les seconds servant de « soupape de sécurité dans un contexte où il est potentiellement très coûteux de licencier pour des motifs économiques. » Et d'ajouter qu' « une telle situation, dans laquelle le droit est systématiquement contourné, est profondément inéquitable… », à la fois pour le salarié et pour l'employeur, précisent-ils. Mais les « partenaires sociaux » ont soigneusement évité le sujet lors des négociations ayant abouti à cet accord croupion qu'est la loi sur la modernisation du travail. Sans doute un modus vivendi honteux entre ces partenaires.
Alors oui, suivons sans remords le conseil du patron qui nous a écrit. Mais continuons aussi le combat pour changer la loi et les mentalités, car il n'y a aucune raison pour que cette situation profondément malsaine perdure, et qu'il faille pour un employeur verser – quand il le peut, comme le dit le dernier témoignage – six mois de salaire dans des cas qui ne le justifient aucunement.

Témoignages :

« Eh bien, je trouve que ce Monsieur a raison ! Nous, nous avons été obligés de faire des (réels) licenciements économiques pour 2 employés qui étaient payés en Province dans un de nos bureaux et qui n'ont rien apporté pendant un an ! Nous avons décidé de fermer ce bureau et nous leur avons proposé de remonter sur Paris. Ils ont refusé donc on a été obligé de leur faire un licenciement en bonne forme. Eh bien ! Cela a duré plus d'un an et ensuite on nous a traités de sales patrons et accusés de licenciements abusifs. On avait les preuves, les juges n'ont rien voulu savoir. Et même pour sauver l'entreprise, on ne s'est pas payé pendant toute cette année-là pour ne pas être obligés d'en licencier d'autres (nous avons 25 employés)... et cela nous a coûté une petite fortune ! Beaucoup plus que 6 mois de salaires. La prochaine fois, on fera comme ce Monsieur, pour la bonne raison que les juges sont toujours quoi qu'il arrive pour les employés ! Apparemment, c'est toujours dans le même sens. Alors, maintenant, on ne se gênera pas tant que ce système de patrons voyous et riches continuera. Merci de la combine ! »

Pour un autre : « Je peux confirmer avoir vu ou entendu parler de ce comportement dans plusieurs entreprises. Souvent ça ne passe même pas par les prud'hommes, car le prétexte invoqué est une incompatibilité quelconque avec le poste et l'indemnité est discutée à l'amiable avec le salarié. Les employeurs n'aiment pas les licenciements dits économiques extrêmement lourds. Je peux vous citer une petite entreprise qui licencie l'un de ses deux salariés pour sauver les meubles et qui a le tort de passer par la case licenciement économique : il lui faut proposer une convention de reclassement au salarié. Or, celui-ci ne cherche pas de travail car il veut se mettre à son compte, donc il refuse la convention. Aussi sec les partenaires sociaux se mettent à harceler l'entreprise en lui réclamant des taxes parce qu'il n'a pas proposé la dite convention et il faut des semaines de discussions téléphoniques et de lettres recommandées pour faire reconnaître sa bonne foi (arrivé à l'un de mes amis). Dans ce cas un licenciement pour faute avec l'accord du salarié et un chèque eût été préférable. Mais l'employeur est respectueux de la loi ! Il faut le punir ! Puisqu'il accepte la règle c'est qu'on ne lui a pas demandé assez ! »

Pour un troisième : « Je suis tout à fait d'accord avec cet article et la réaction du patron. Ancien responsable d'entreprise lorsqu'un salarié commence à montrer par sa mauvaise volonté à son poste qu'il ne cherche qu'à se faire licencier et ensuite à vous poursuivre aux Prud'hommes il faut agir de cette façon. De toute façon vous aurez droit aux Prud'hommes pour licenciement abusif alors autant opérer à froid ça purge l'entreprise, évite de faire perdre du temps, et de s'énerver pour rien. De plus les 6 mois versés en conciliation sont considérés comme des dommages et intérêts pour rupture abusive et exonérés de charges salariales donc en réalité l'employeur ne paie que 4 mois chargés (50% de charges sociales dans notre beau pays socialiste). En ma qualité d'ancien Président de la section commerce du CPH je vous affirme que cette solution libère le stress de l'employeur car elle lui évite de perdre le temps dont il a besoin dans la conduite de son entreprise. »

Enfin, pour un quatrième : « cela revient à constater qu'en France, le code du travail donne un pouvoir de nuisance tel au salarié(e) que seules les entreprises qui ont les moyens de sortir 6 mois de salaire d'un coup , survivront... les autres sont mortes ou mort-nées en cas de soucis avec un(e) salarié(e) à qui viendrait l'envie d'utiliser son droit de nuisance. Cette sélection naturelle (mais dans la réalité : barbare) est imposée par ceux-là même qui influent sur le code du travail français et qui prétendent vouloir protéger les salarié(e)s, salarié(e)s de ces entreprises qui respectant ce code n'ont guère envie d'embaucher en CDI. »