Nouvelles technologies en droit public

05 octobre 2010 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Jeudi 30 septembre, Samuel-Frédéric Servière, Chargé d'études
Fiscalité et Finances publiques à la Fondation iFRAP, est intervenu à l'ADIJ (Association pour le Développement de l'Informatique Juridique) sur le thème "Nouvelles technologies en droit public".

" La réutilisation des données publiques, l'accès du citoyen aux données de l'administration, le respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs privés, la valorisation du droit de reproduction : quelles implications juridiques ? "

Consulter le programme du colloque de l'ADIJ