Loi de modernisation de l'économie : deux pas en avant, un pas en arrière
Il y a deux semaines, nous nous réjouissions de voir la LME 6 Loi de modernisation de l'économie - introduire deux mesures, absolument critiques pour l'avenir de notre pays ; deux mesures destinées à encourager le développement des Business Angels.
L'une qui produira ses effets à long terme, la création de la SCT, la Société de Capitaux Transparente fiscalement. L'autre, introduite en discussion par le député N. Forissier, est l'augmentation du plafond de l'avantage Madelin qui est, lui, critique à court terme car il est seul capable de créer suffisamment de gazelles avant l'échéance de 2012.
Nous nous réjouissions un peu vite car, certes la première mesure présentée par le gouvernement reste encore dans le projet qui sera présenté au Sénat. Mais la seconde a été rejetée par le gouvernement, représenté par le ministre Hervé Novelli, au cours du débat à l'Assemblée.
On peut s'étonner de voir le ministre dont nous pensons qu'il n'est pas étranger à l'amendement quintuplant le plafond Madelin du député Nicolas Forissier en demander le retrait. Déjà, nous avions été surpris de voir cet amendement passer allègrement la barrière de la commission des Finances, car d'après des informations de bonne source, Matignon avait exclu que la LME soit l'occasion d'un fleuve d'amendements fiscaux. Et donc ce retrait n'est qu'une demi-surprise.
Mais certaines interventions laissent également entrevoir que l'amendement Forissier pourrait être réintroduit lors du PLF 2009.
Il faut l'espérer car nous voyons les années qui nous séparent de l'échéance 2012 s'écouler sans qu'une réforme fiscale majeure fasse se multiplier les Business Angels.
Certes la déduction ISF-TEPA va injecter plus d'argent dans nos PME et aidera notamment les Business Angels organisés en réseau à faire passer leur mise initiale de 100.000 à 500.000 € ou au million. Mais, malgré les efforts remarquables commis par ceux qui s'y dévouent, les réseaux d'Angels sont incapables d'assurer le financement des 1.500 à 2.000 projets supplémentaires qui nous manquent annuellement.
Partout ailleurs, ce ne sont pas les réseaux qui constituent l'artillerie lourde des financements mais les Business Angels indépendants, ceux qui mettent non pas 10.000 ou 20.000 € dans un projet comme les participants d'un réseau, mais 100.000 €, 200.000 €, 500.000 €.
D'après nos meilleures estimations, ce sont les indépendants qui représentent les 3/4 ou les 4/5ème des financements de démarrage.
Or le défaut de la mesure TEPA comme de l'avantage Madelin est de plafonner la déduction à des niveaux beaucoup trop bas. On ne fait pas de Business Angels avec des plafonds de 66.666 euros (ISF) ou 40.000 euros (Madelin), on encourage surtout à défiscaliser.
C'est une nouvelle bataille qui se prépare pour l'automne, où il nous faudra faire comprendre qu'il existe des niches fiscales, qui coûtent à l'Etat et d'autres qui au contraire lui rapportent, comme l'amendement Forissier, avant même que le premier sou soit déboursé.
