Fonction publique et administration

Arrêts maladie : comment économiser des milliards d'euros

02 novembre 2011 • Philippe François

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Avec ou sans la crise, les déficits de nos comptes publics sont insupportables. Réduire les indemnités versées aux salariés en arrêt maladie et/ou allonger le délai de carence de 3 à 4 jours va pénaliser les personnes les moins bien protégées, employées souvent dans des petites entreprises. Puisqu'il s'agit de faire des économies tout en réduisant les abus, il conviendrait de réformer en priorité le système d'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique.

Les chiffres sont difficiles à se procurer faute de bilan sociaux homogènes et accessibles, mais les différentes analyses montrent que la durée annuelle moyenne de congés maladie (hors maternité) est de moins de 10 jours dans le secteur privé et de plus de 15 jours dans la fonction publique. Comme le montre chaque année le rapport DEXIA, la situation est pire dans les collectivités locales, mais aussi dans les hôpitaux publics, que dans la fonction publique d'État. Les estimations de l'écart moyen avec le privé sont donc d'au moins 5 jours et vont jusqu'à 10 jours par an. Et encore, l'absence de déclaration des congés maladie brefs, beaucoup plus courante dans le secteur public, conduit à sous-estimer ces chiffres. Il est vrai que la tentation est forte :

  • Il n'existe pas de délai de carence dans la fonction publique (contrairement au secteur privé où la CNAM ne paie pas les 3 premiers jours d'absence),
  • Les fonctionnaires reçoivent la totalité de leur salaire pendant les trois premiers mois d'absence dus à une maladie (contrairement au secteur privé où la CNAM ne paie que 50% du salaire)
  • Le contrôle des congés maladie des fonctionnaires est très léger, beaucoup moins efficace que celui effectué par la CNAM ou les entreprises dans le privé.

Coût : des milliards

Ces 5 jours d'écart minimum ne semblent pas catastrophiques, mais multipliés par 5 millions de fonctionnaires et 100 euros par jour ils conduisent à un surcoût de 2,5 milliards d'euros par an. Le paiement des 3 jours de carence à lui seul coûte 1,5 milliard. Et le paiement des salaires à 100% pendant une moyenne de 15 jours de maladie (et non pas à 50% comme c'est légal) pèse 3,5 milliards.

Surcoût des congés maladie de la fonction publique, en milliards d'euros par an
Durée supplémentaire des arrêts maladie (5 jours) 2,5
Aucun jour de carence 1,5
Paiement à 100% des salaires pendant les 15 jours 3,5

Une situation choquante

Dans toutes les organisations, plus les salariés occupent des postes qualifiés, moins ils prennent de congés maladie : les statistiques publiées dans les bilans sociaux des entreprises le confirment, et cela semble prévisible a priori. Les écarts avec le secteur privé sont donc d'autant plus anormaux que les syndicats de fonctionnaires mettent régulièrement en avant les niveaux de formation et de qualification élevés des fonctionnaires, et leur dévouement au service public.

[(

Données de référence

Le bilan social d'EDF de 2006 indique que l'entreprise employait 23.889 cadres et 21.565 personnels d'exécution, et que le nombre total d'heures d'absence pour maladie était de 712.640 pour les cadres et de 2.313.715 pour les personnels d'exécution. Soit 30 heures ou 4 jours par cadre et 103 heures ou 14 jours par personnel d'exécution.

Le bilan social de Renault de 2010 indique que ses 11.854 agents de production ont eu 160.600 jours de congés maladie, soit 13,5 jours par salarié.
)]

Le cas du million d'enseignants est particulièrement démonstratif. Leur niveau d'étude et de responsabilité est similaire à celui des cadres du secteur privé dont le taux d'arrêt maladie est très inférieur à celui des autres salariés. Pourtant, le taux d'absentéisme pour maladie des enseignants de l'éducation nationale est deux à trois fois plus élevé que celui des cadres du secteur privé et supérieur à celui des ouvriers de chez Renault, alors que ces enseignants disposent déjà de 16 semaines de vacances par an.

Objectif : maintien des salaires à 100%

De nombreuses et en général grandes entreprises privées ont atteint cet objectif souhaitable, mais pas par la méthode naïve, injuste et coûteuse appliquée dans le secteur public. En général, dans le privé, le salaire des personnes malades est maintenu par une mutuelle financée par l'employeur et par les salariés. Premier niveau de « réaction en retour » : si le nombre de jours de congés maladie augmente, le taux de cotisation des salariés augmente. Mais cette incitation collective n'est évidemment pas suffisante. C'est la gestion individualisée des ressources humaines qui constitue le niveau de garde-fou le plus efficace et le plus équitable : les salariés qui abusent régulièrement des congés maladie se voient pénalisés dans leurs évolutions de carrière et de salaire.

Proposition : donnant-donnant

Au lieu de pénaliser des salariés parmi ceux qui sont les moins favorisés du secteur privé, la recherche de quelques centaines de millions d'euros d'économie est l'occasion de commencer à remettre de l'ordre dans les congés maladie du secteur public [1] :

  • Commencer immédiatement par rétablir une période carence de un à trois jours et appliquer une réduction de 20% sur les salaires versés aux fonctionnaires en arrêt maladie.
  • Rapidement, mettre en place une caisse mutuelle destinée à financer le paiement des avantages extra légaux dont bénéficient les salariés du secteur public en cas de maladie. Elle sera financée à 50% par les fonctionnaires et 50% par leur employeur.
  • Enfin et surtout, mettre en place une véritable gestion des ressources humaines dans ce secteur, en rendant du pouvoir aux responsables et en réduisant drastiquement les promotions et les augmentations de salaire à l'ancienneté.

La réduction des jours de congés maladie dans le secteur public, son simple alignement sur le secteur privé, permettrait non seulement d'économiser, selon notre chiffrage, plus de 12 milliards d'euros en 5 ans mais améliorerait aussi la qualité du service public, par exemple dans les établissements scolaires où l'intervention des « remplaçants » serait réduite à des proportions acceptables.

[1] cette note se concentre sur les 5 millions de fonctionnaires, mais le problème est général à tout le secteur public et para-public (SNCF, RATP, CNAM, CNAV, Opérateurs de l'État, etc.)

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