Fondation iFrap

Reconnue d'utilité publique, la Fondation iFRAP analyse depuis 1985 l'efficacité des politiques publiques et des administrations afin de proposer des réformes concrètes
Le 21 octobre 2011

Assurer le financement des syndicats avec moins de subventions publiques, et plus de cotisations

Assurer le financement des syndicats avec moins de subventions publiques, et plus de cotisations


Notre proposition : supprimer les mises à disposition aux syndicats et les remplacer par un chèque syndical déductible à 100%.

Nos syndicats ont de moins en moins d’adhérents et de plus en plus de financements publics directs ou indirects. Cette situation engendre un déséquilibre entre syndicats du public et du privé. En effet, les syndicats publics ont beaucoup plus de pouvoir que les syndicats du privé et freinent la réforme de l’État. L’idée serait de clarifier le mode de financement des syndicats en supprimant les dispositifs de mises à disposition de personnels et de locaux pour les remplacer par un chèque syndical déductible à 100% de l’IR ou remboursé (crédit d’impôt) par l’État pour ceux qui ne sont pas assujettis à l’IR. Cette mesure passerait aussi par l’obligation faite aux syndicats de la fonction publique de déposer leurs comptes, comme c’est le cas depuis la loi d’août 2008 pour les syndicats du privé.

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