État et collectivités

Sénat • République numérique

07 avril 2016

Le 6 avril, le Sénat publiait le rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale  sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique. La Fondation iFRAP figure dans la liste des personnes entendues (voir le rapport intégral, en cliquant ici).