État et collectivités

Renforcer « Sentinelle » par les forces armées

19 novembre 2015 • Un expert des questions de Défense

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Suite aux attentats du vendredi 13 novembre 2015, il a été décidé de renforcer l'opération « Sentinelle » (nom de code donné par l'état-major des armées (EMA) qui s'inscrit dans le cadre du renfort significatif des forces armées du plan interministériel VIGIPIRATE) avec des effectifs supplémentaires des forces armées – soit environ 3.000 personnels - s'ajoutant aux quelque 7.000 actuellement mobilisés dont environ 65% en région Ile-de-France, le reste étant déployé dans les grandes villes. 

Cette mobilisation génère un coût supplémentaire lié au paiement de l'indemnité de service en campagne (ISC) qui peut faire l'objet d'un abondement budgétaire interministériel en fin d'année à laquelle s'ajoutent d'autres dépenses supportées par le ministère de la Défense (MINDEF) telles que :

  1. depuis le 1er janvier 2015, l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle (confer le décret du 17 avril 1965 modifié en 1968 et 1971 et son arrêté du 3 mars 2004 – soit 5 euros par jour),
  2. le transport aller-retour des militaires par voies aérienne et terrestre commerciale ou en régie des garnissions vers les sites de déploiement,
  3. les équipements opérationnels (transmissions, armes non létales de maintien de l'ordre...),
  4. le soutien logistique des militaires,
  5. les diverses mesures d'amélioration de conditions de vie des militaires décidées mi-2015 : gratuité du repas du soir, du transport intra-muros dans les sites de déploiement et de loisirs (cinéma, internet, musées, ...), réduction de billets de train SNCF pour les familles des militaires les rejoignant pendant les périodes de repos.

Certes, la réorganisation de la mise en œuvre par l'EMA du commandement opérationnel de l'opération « Sentinelle » a permis sa rationalisation avec l'activation de 3 états-majors tactiques (EMT - environ 40 personnels active et réserve chacun) dans la région Île de France en lieu et place d'une quinzaine d'EMT (environ 15 personnels chacun) en charge de la mise en œuvre des groupements tactiques.

Cependant, compte tenu des besoins générés par l'opération « Sentinelle », les armées sont amenées à déployer des unités opérationnelles d'élite (unités aéroportées des armées de terre et de l'air, de montagne et de légionnaires[1]) qui seraient plus utiles et efficientes en OPEX actuelles ou à venir.

La carte présentée ci-dessous met en évidence que les forces armées (hors gendarmerie) déploient :

  • dans les forces de présence à l'étranger qui assurent des missions opérationnelles de soutien à des OPEX : comme au Sénégal et en Côte d'Ivoire pour l'OPEX Barkhane, au Gabon pour l'opération Sangaris et à Djibouti pour les opérations Atalante (UE), OEF (OTAN) et équipages de protection embarqués (EPE – national) = environ 2 750 personnels ;
  • dans les forces de souveraineté dans les DOM-COM qui ne sont pas confrontées actuellement à la lutte contre de menaces terroristes directes (comme l'a affirmé la ministre de l'outre-mer le 16 novembre 2016) ou qui ne soutiennent à ce jour aucune OPEX = environ 7 250 personnels.

source : MINDEF – mise à jour le 17 juin 2015

Il est vrai qu'une partie des forces de souveraineté dans les DOM-COM sont engagées dans des missions de protection du territoire national, notamment en ce qui concerne la participation à la répression les actes délictueux et criminels :

  1. lutte contre le narcotrafic dans la mer des Caraïbes avec des moyens aéronautiques ;
  2. lutte conte la pêche illégale et la protection des zones économiques exclusives (ZEE) avec des moyens aéronautiques avec occupation temporaire de certains îlots (îles éparses dans le Golfe du Mozambique) avec quelques moyens terrestres ;
  3. lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane (mission HARPIE) avec quelques moyens terrestres et aériens en appui des forces de gendarmerie ;
  4. protection du centre spatial guyanais (CSG) de Kourou (opération TITAN) avec des moyens terrestres et aériens.

Mais, ces missions ne justifient pas au regard du volume des effectifs déployés en OPEX (confer la carte ci-dessous) de prepositionner un tel volume de forces notamment terrestres dans les DOM-COM qui sont les suivants : environ 3.350 personnels répartis comme suit : près de 1 400 en Guyane, 800 à la Réunion et Mayotte, 600 en Nouvelle-Calédonie, 300 à la Martinique, 250 en Polynésie. 

A titre de comparaison, les forces terrestres (hors forces spéciales) déployées en octobre 2015 étaient de :

  • en OPEX : environ 4.000 personnels répartis sur des théâtres majeurs d'opérations extérieures[2] comme suit : 1 200 au Mali et 900 au Tchad (soit 2 100 sur les 3 500 de l'opération Barkhane), 800 au Liban, 700 en Centrafrique, 100 à Chammal[3] ;
  • dans les forces de présence à l'étranger : environ 2 000 personnels répartis comme suit : près de 500 en Côte d'Ivoire, 350 au Gabon, 600 à Djibouti, 300 aux EAU, 150 au Sénégal.

source : MINDEF

En outre, la participation des forces armées aux missions de service public dans les DOM-COM telles les interventions de lutte contre les catastrophes naturelles peuvent être largement assurées par les formations de type militaire appartenant au service militaire adapté (SMA).

Des exemples de recherche d'économies[4] peuvent être trouvés dans les exemples suivants :

  • en Guyane les 9eme RIMa et 3eme REI (Légion étrangère) participent avec un volume de forces sensiblement équivalent (environ 700 personnels chacun) l'un et l'autre à des missions identiques : HARPIE et TITAN ; une fusion de ces 2 formations dans une structure régimentaire unique permettrait notamment de réduire les effectifs consacrés aux fonctions de commandement et de logistique et le nombre de casernes[5] abritant la portion centrale régimentaire ;
  • les forces terrestres dans les DOM-COM déploient en séjour longue durée (personnels avec famille) l'équivalent de 4 compagnies d'infanterie d'élite (2 de la légion étrangère en Guyane, 1 de l'infanterie de marine en Guyane et 1 parachutiste à La Réunion) ; le redéploiement de ces postes budgétaires en métropole permettrait une économie substantielle en dépenses notamment de solde, et de renforcer le réservoir de forces projetables depuis la métropole ;
  • le développement des unités de réserve de l'armée de terre dont un exemple de réussite a été présenté par le chef de corps commandant le RIMaP-Nouvelle Calédonie en juillet 2012 sur un média local calédonien, doit être pris en exemple sur l'ensemble des DOM-COM afin de leur permettre de reprendre à leur compte une grande partie des missions des unités d'active terrestres des forces de souveraineté.

Conclusion

Au vu des missions opérationnelles de la marine et de l'armée de l'air dans les DOM-COM, la présence des dispositifs aéronautiques dans ces territoires avec des personnels en séjour permanent apparaît nécessaire. En revanche, l'armée de terre est confrontée à un fort turn-over de ses unités par rapport aux autres armées dans le cadre de la mission « Sentinelle » à laquelle s'ajoutent le plan « Cuirasse » relatif à la protection des installations militaires sensibles et de façon ponctuelle à la participation future à la COP 21. Ces rotations de militaires de l'armée de terre dans VIGIPIRATE qui sont importantes (plus de 57 500 personnels entre janvier et octobre 2015 comme l'a précisé le CEMAT le 26 mai 2015 devant l'Assemblé nationale), peuvent obérer les périodes d'activités et d'entraînement des unités dont certaines ont effectué plus de 2 missions depuis janvier 2015, les stages de formation des personnels, voire leurs droits à permission, même si la durée des rotations a été légèrement augmentée en vue d'obtenir une plus grande marge de manœuvre de déploiement.

En conséquence, il serait judicieux de rapatrier dans les meilleurs délais les unités terrestres en mission de courte durée (MCD) dont la présence n'est pas justifiée eu égard aux missions opérationnelles conduites dans les DOM-COM en vue de participer à l'opération « Sentinelle ». Ce rapatriement pouvant être effectué dans des délais très courts en métropole d'unités projetées en MCD outre-mer notamment terrestres venant essentiellement des forces armées de la zone sud de l'Océan Indien, du Pacifique (Nouvelle Calédonie et Polynésie) et des Antilles peut être estimé entre 1 000 et 2 000 militaires sous réserve de l'absence de menaces terroristes dans ces DOM-COM comme l'a annoncé la ministre de l'outre-mer (confer supra). 

En outre, dans le cadre d'un redéploiement en métropole des postes budgétaires relatifs aux militaires en séjour de longue durée dans les forces de souveraineté, le rapatriement de leurs familles, comme cela a été fait pour le 43ème BIMa en Côte d'Ivoire en 2005[6], devrait permettre d'engranger de substantielles économies budgétaires qui pourraient être consacrées au financement des dépenses du MINDEF engagées dans le cadre de ses MISSINT.

Ces mesures permettraient, en outre, de faire partager par le plus grand nombre d'unités de l'armée de terre le « fardeau opérationnel » de l'opération « Sentinelle » qui est relativement mal appréhendée par ses personnels compte tenu du sentiment d'une relative inutilité sécuritaire même si des mesures de reconnaissance (création d'une médaille de protection militaire commémorative à la participation des MISSINT - confer le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015) ont été prises par le MINDEF.

La piste qui consiste à mobiliser les réservistes[7] au sein des armées ou de création d'une garde nationale décidée récemment par le Président de la République[8] est subordonnée à l'amélioration du dispositif juridique et réglementaire actuel de rappel de ces personnels (voir la note précédente). Quant au retour du service national obligatoire, de nombreuses contraintes humaines et financières restent en œuvre (voir la note précédente).

En période de réduction du déficit budgétaire, la logique consiste à examiner toutes les possibilités d'économies au sein du MINDEF avant de créer de nouveaux dispositifs dont le coût n'est pas évalué à ce jour, d'autant que la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense accorde au MINDEF une annulation de la réduction de près de 18.500 postes budgétaires étalée sur les années à venir et estimée à 3,8 milliards d'euros.

En revanche, il serait plus judicieux de développer la réserve de la gendarmerie dont les bons résultats ont été soulignés par le directeur général de la gendarmerie nationale lors de son audition devant l'Assemblée nationale le 8 octobre 2015 : les quelques 2 000 gendarmes réservistes qui œuvrent chaque jour au sein de la gendarmerie nationale présentent l'avantage non négligeable de posséder, dans le cadre de leur préparation militaire gendarmerie (PMG), une réelle formation professionnelle dans le domaine de la sécurité intérieure leur permettant d'assurer des missions d'appui aux gendarmes d'active[9]. En outre, le coût moyen du réserviste de la gendarmerie qui est de 80 euros par jour (hors pension), est inférieur à celui des forces armées qui est de plus de 100 euros (hors pension) car ce dernier conserve ses primes et ses échelons indiciaires liés à son grade lors de ses périodes de rappel.

Enfin, concernant la sécurité (gardiennage, contrôle des accès,...) des sites privés (comme les médias qui ont bénéficié en 2013 de 5 milliards d'euros de subventions publiques selon le rapport de la Cour des comptes, mais aussi les écoles confessionnelles[10]) assurée dans une certaine mesure par les forces armées, mais aussi de gendarmerie et de la police nationales dans le cadre de VIGIPIRATE, il serait opportun de réfléchir sur les possibilités de l'externalisation de ce type de mission au secteur privé[11] qu'ils devraient financer sur leurs propres ressources et d'en définir les conditions juridiques et réglementaires de mise en œuvre en liaison avec les administrations judiciaire et sécuritaire.


[1] Ces unités constituent le fer de lance des engagements opérationnels d'urgence en OPEX (forces spéciales, 11ème brigade parachutistes, brigade ALAT...).

[2] En prenant en compte les différentes micro-OPEX (Sahara occidental, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Sinaï, Bosnie, Libéria...).

[3] A été exclue de ce décompte l'opération Corymbe qui ne s'apparente plus à un prépositionnement de forces sur un vecteur naval (tel le BPC Mistral) navigant dans le Golfe de Guinée plus qu'à un engagement en OPEX.

[4] Un exemple de rationalisation peut être mis en évidence au sein de l'armée de l'air avec le déploiement de son escadron de transport outre-mer 00.058 initialement positionné sur la base aérienne 365 en Martinique dissoute en 2012 sur la base aérienne 367 de Cayenne (Guyane) et la création d'un pôle aéronautique étatique (PAE) du Lamentin assurant le soutien des moyens aéronautiques de la marine, de la gendarmerie, et des douanes prépositionnés et des armées en escale et transit.

[5] Ce regroupement permettrait de céder à titre onéreux le quartier de la Pagode du 9ème RIMa avec son cercle-mess complétement enclavés dans Cayenne et en bord de mer avec des possibilités de recettes substantielles.

[6] Certes, cette décision a été prise en raison de la situation opérationnelle dans ce pays dans le cadre de l'OPEX Licorne, mais elle peut être aussi mise en œuvre compte tenu de la situation sécuritaire en métropole dans le cadre de l'opération « Sentinelle ».

[7] Encore faut-il trouver des volontaires alors que depuis quelques années le corps des sapeurs-pompiers volontaires accuse une crise de recrutement liée notamment au montant des indemnités des astreintes.

[8] Dont le coût et les conditions de mise en œuvre méritent d'être précisées.

[9] D'autant que le déploiement important et coûteux des forces armées dans le cadre de l'opération « Sentinelle » n'a pas contribué à empêcher peu ou prou les attentats du 13 novembre 2015 en raison notamment des conditions juridiques et réglementaires de leur engagement.

[10] Accordées selon les règles précisées dans le Code de l'éducation nationale par l'État (7,1 milliards d'euros au titre de la LFI de 2012), les collectivités territoriales, les communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

[11] En prenant en compte le dispositif légal relatif à la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité avec ses différentes modifications.

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