État et collectivités

Faut-il rétablir la forme militaire du service national ?

03 mars 2015 • Un expert des questions de Défense

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Suite aux attentats terroristes récents, des voix de tous horizons (politiques, médiatiques, philosophiques...) dont certaines, après avoir regretté la décision de suspension du service national prise en 1996 avec effet en 2001, se sont déclarées favorables à son rétablissement sous différentes formes : universel (femmes et hommes), obligatoire ou volontaire (à la demande), citoyen, civique ou militaire avec des durées variables allant de 3 à 12 mois, voire avec un encadrement militaire. Leur objectif est de recréer de la cohésion nationale dans le pays.

C'est ainsi l'occasion d'analyser l'opportunité du retour du service militaire obligatoire au moment où les forces armées sont engagées sur plusieurs OPEX sur les continents africain et asiatique et le territoire national.

Origine du service militaire

Institué par la loi[1] Jourdan et Delbrel en 1798, le service militaire universel[2] d'une durée de 5 ans, ancêtre du service militaire, visait à élargir le recrutement des jeunes Français pour les besoins de l'armée alors que les dispositifs précédents basés sur un volontariat manifestement insuffisant (conscription libre instaurée par l'Assemblée Constituante en 1791 destinée à renforcer l'Armée royale constituée de soldats engagés volontaires (français et étrangers)[3], levée en masse de  300.000 hommes de 18 à 40 ans désignés par élection ou tirage au sort décidée par la Convention en 1792, ne permettaient pas à la France de faire face aux menaces à ses frontières. Mais sa forme n'était ni universelle, ni égalitaire compte tenu des dispenses et exemptions définies par cette loi (femmes, hommes mariés et veufs avec enfants, conscrits maritimes...), et sous le 1er Empire (tirage au sort avec possibilité de remplacement, soutiens de famille, séminaristes, fixation du contingent en fonction des besoins). En fait, elle permettait de constituer un relatif complément de l'armée des engagés volontaires atténué par un nombre important de réfractaires et de réformés pour raisons physiques et médicales. Ensuite, depuis la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818, puis celle de 1855 et jusqu'en 1871, le recrutement (durée 6 ans) était assuré par engagement et tirage au sort avec possibilité d'exemption et de remplacement moyennant une compensation financière versée aux remplaçants, puis à un fonds spécifique au profit des non officiers. Ce système qui générait des déficits d'effectifs, permettra, certes, à la France d'engager son armée de métier sur nombre de théâtres d'opérations sur le continent européen et outre-mer, mais de capituler en 1870 et 1871 face à l'armée de Bismarck formée à partir d'une large conscription de tous les Allemands.

C'est sous la IIIème République que fut institué, en raison notamment de l'esprit de « revanche », le service militaire obligatoire avec des durées variables (de 1 à 5 ans) dont le principe universel et égalitaire est atténué par les possibilités d'exemption (situations familiales), de dispenses (enseignants, séminaristes, élèves de grandes écoles) et de sursis d'incorporation (ex : travaux agricoles) qui seront, en règle générale, atténuées avec les lois de 1889 et 1905. Cependant, certaines de ces dispositions ont été rétablies lors des conflits mondiaux avec les réquisitions de main-d'œuvre qualifiée dans les industries de guerre et en tenant compte du nombre de décédés en opérations dans un même famille. À côté de cette armée de conscrits, s'ajoutaient des unités professionnelles (troupes coloniales, formations d'indigènes d'Afrique du Nord et Légion étrangère) qui étaient projetées sur les théâtres d'OPEX.

C'est sous la Vème République qu'est créé et codifié le service national (notamment avec les lois de 1965 et 1971) qui inclut non seulement le service militaire obligatoire[4] (incluant le service militaire adapté[5]) et la possibilité de l'effectuer dans la gendarmerie (1983), mais aussi dans différentes formes civiles qui sont les suivantes :

  • en 1963 : les objecteurs de conscience (environ 6.000 en 1999) qui œuvraient dans des administrations ou organismes à vocation sociale ou humanitaire ;
  • en 1963 : les scientifiques du contingent (environ 500 en 1995) qui assuraient des fonctions de chercheurs, d'ingénieurs ou de professeurs dans des laboratoires ou organismes d'études, de recherche ou d'enseignement relevant du MINDEF ou ayant un lien avec la Défense (par voie de conventions) ;
  • en 1965 : le service dans la coopération (environ 7.700 en 1998) permettant aux appelés de participer à l'expansion économique et à la diffusion culturelle françaises dans les pays étrangers,  
  • en 1965 : le service dans l'aide technique (environ 700 en 1999) permettant aux appelés de contribuer au développement de l'outre-mer ;
  • en 1976 : au titre de protocoles (environ 11 000 en 1997) permettant aux appelés d'effectuer des missions d'utilité publique auprès de divers ministères (emploi et solidarité, culture, environnement, santé, anciens combattants, commissariat à l'énergie atomique...) ;
  • créé en 1985 : le service dans la police nationale comme agents auxiliaires (environ 7.000 personnels en 1998) qui participaient aux missions de prévention, d'accueil, de proximité ou de surveillance générale à l'exclusion du rétablissement de l'ordre public ;
  • en 1992 : le service dans la sécurité civile comme sapeurs-pompiers auxiliaires (environ 700 en 1999) dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Outre la possibilité donnée, en 1970, aux femmes de se porter volontaires pour effectuer le service national, ont été aussi institués, en 1963, les reports d'incorporation accordés aux appelés qui pouvaient choisir leur date jusqu'à l'âge de 28 ans[6]. Ainsi, le service national qui, dans ses formes militaire et civile, atténuait de fait le brassage social, était source d'inégalités :

  • entre ceux qui effectuaient un service national et ceux qui échappaient à toute obligation : les dispensés pour les chargés et les soutiens de famille, responsables d'entreprise et d'exploitation agricole, artisanale et commerciale..., et les exemptés et réformés pour raisons sociales, médicales et psychologiques (taux moyen de 20% de la ressource, avec des pics de plus de 30%  pour les catégories des cadres et des professions libérales) ;
  • entre ceux qui effectuaient le service des armes et ceux qui contribuaient au fonctionnement des armées (environ 22% des appelés du service militaire) ;
  • entre ceux qui effectuaient le service militaire et ceux ayant en règle générale un niveau d'études généralement élevé qui faisaient un service national sous des formes civiles ;
  • entre ceux qui étaient astreints à un service assez éloigné du domicile familial et ceux qui bénéficiaient d'une réponse favorable à une demande individuelle d'affectation (environ 9% du contingent en 1995) ;
  • entre ceux qui considéraient le service national comme une opportunité d'obtenir une pré-qualification professionnelle ou l'occasion d'exercer leurs compétences et ceux qui estimaient qu'il générait une perte de temps ;
  • entre ceux qui recevaient une solde d'appelé de 531 FF au titre du service militaire et ceux qui pouvaient bénéficier de salaires et indemnités allant jusqu'à 2.200 FF dans les formes civiles du service national ;
  • entre ceux qui effectuaient une durée de service de 12 mois et ceux qui étaient astreints à des durées pouvant aller jusqu'à 2 ans (coopération, aide technique, objecteurs de conscience...).

Alors que l'armée de conscrits était concentrée sur la défense du territoire national, est apparue, depuis les années 1970, la nécessité de disposer, notamment au sein de la Force d'action rapide de l'armée de terre créée en 1984, d'unités professionnelles destinées à être projetées sur un nombre de plus en plus croissant d'OPEX.

Difficultés d'engagement opérationnel du contingent des appelés

Le rétablissement du service militaire obligatoire suppose de préciser les conditions de l'engagement du contingent en OPEX. L'histoire militaire met en évidence les difficultés opérationnelles et politiques de sa participation à certaines guerres coloniales (ex : Madagascar en 1895, Algérie entre 1954 et 1962[7]). 

La diplomatie française s'appuie, notamment, sur une capacité de projection et d'intervention de forces professionnelles en OPEX, pas forcément en grande quantité, mais d'une efficience avérée grâce à la mise en œuvre de spécialistes mettant en œuvre des moyens de renseignement, de destruction et de neutralisation d'une technologie en constante évolution. C'est ainsi que le service militaire de courte durée ne permettra pas de fournir aux armées cette ressource humaine qualifiée, sauf éventuellement à adopter le modèle suisse de conscription qui s'appuie sur des formations des appelés étalées sur une vingtaine d'années, mais supposant la mise en œuvre d'un système contraignant et coûteux.

Dans le cadre de missions à l'intérieur du territoire national, des exemples historiques attestent aussi des réticences de la population à voir le contingent participer à des opérations de maintien de l'ordre comme lors des mouvements sociaux depuis la IIIème République, soit au contact direct avec les manifestants[8], soit en appui opérationnel et logistique des forces de police et de gendarmerie[9], soit pour assurer la continuité du service public[10].

La défense du territoire national contre une menace qui ne prendrait pas nécessairement une forme militaire stricto-sensu pose la question de l'adaptation des unités d'appelés à des risques tels que les mouvements sociaux et politiques, le trafic de drogue, le développement des intégrismes et le terrorisme. Ainsi, la participation des appelés aurait-elle été acceptée par l'opinion publique si la situation des cas suivants avait pris des proportions comparables à la situation en Irlande du Nord :

  • les « événements » en Nouvelle Calédonie de 1984 à 1988 pendant lesquels ont été projetées des unités militaires de professionnels et d'appelés volontaires actions extérieures (AVAE) qui ont effectué des opérations de « nomadisation »[11] et de protection de points sensibles[12] sur l'ensemble du territoire ;
  • la mise en œuvre du plan Vigipirate avec des unités d'appelés pendant la vague d'attentats terroristes de l'été et de l'automne 1995.

Le règlement de ces opérations qui s'inscrit dans un cadre judiciaire et pénal précis, est certainement dû plus aux actions de services spécialisés (justice, gendarmerie, police, douanes...) alors que la présence des armées sur des lieux publics peut paraître rassurante et dissuasive mais pas décisive. En outre, l'intervention, comme cela a été proposé par certaines personnalités élues, des forces armées dans ce type de missions (notamment suite aux émeutes de 2005 et aux problèmes de narcotrafic en 2011 et 2013 en régions parisienne et marseillaise) suppose de :

  • respecter un corpus juridique et réglementaire d'engagement défini notamment dans l'instruction interministérielle n° 500/SGDN/MPS/OTP du 9 mai 1995,
  • disposer de professionnels ayant reçu une formation adéquate et équipés de moyens appropriés comme l'a mis en évidence le rapport conjoint des inspections générales de la police (IGPN/E/N°14-1899) et de la gendarmerie nationales (N°3735/IGGN/CAB/GCM) du 13 novembre 2014 relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre.

Enfin, si l'engagement des appelés dans ce type d'opérations (OPEX et maintien de l'ordre) s'avère inenvisageable, il en est de même pour des missions de soutien pour lesquelles l'externalisation est beaucoup plus efficiente.

Financement du service militaire obligatoire

Certaines personnalités ont évoqué un coût en investissement et en fonctionnement de 4 milliards d'€ du service militaire obligatoire sans apporter de précisions sur la durée et le contenu. Le rétablissement du service militaire obligatoire suppose une mobilisation de ressources humaines, budgétaires et matérielles importantes qui, dans un contexte budgétaire tendu, seraient difficilement supportables pour financer :

  • la recréation des centres de sélection des appelés qui, certes, pourraient s'appuyer en partie sur les actuels centres de service national mais qui devraient être renforcés en moyens notamment administratifs et médico-sociaux ;
  • l'ouverture de bases destinés à accueillir ces appelés alors que le MINDEF s'est engagé depuis la fin des années 1990 à la cession d'un nombre important d'emprises dont les recettes estimées sont intégrées dans la LPM de 2014-2019 ;
  • la mise en place d'un encadrement chargé de l'instruction et du soutien des appelés qui peut être évalué à 30% de l'effectif des appelés alors que le MINDEF est engagé dans une politique de déflation d'effectifs significative depuis la professionnalisation des armées.

Sur la base d'une classe d'âge de 750 000 filles et garçons, la population mobilisable est d'environ 380 000 si sont décomptés les effectifs suivants :

  • engagés et volontaires (y compris le SMA) dans les forces armées et la gendarmerie : environ 30 000 ;
  • engagés dans le service civique[13] (incluant le service volontaire européen (SVE), les sapeurs-pompiers volontaires, le volontariat de solidarité internationale (VSI), le volontariat international en administration (VIA), le volontariat en entreprise (VIE) : environ 34 000 en 2013 avec un objectif de 100 000 proposé en 2017[14],
  • dispensés, exemptés et réformés (environ 30% d'une classe d'âge sur la base des statistiques des années 1980-1990) et autres situations (EPIDe[15], mineurs incarcérés et sans domicile fixe...): 240 000.

Il y aurait donc pour un service militaire obligatoire d'une durée de :

  • 3 mois : 4 fractions de contingent de 95 000 appelés chacune
  • 6 mois : 2 fractions de contingent de 190 000 appelés chacune

Ces durées de service qui supposent de définir les échéances d'appel, se traduiraient par un coût administratif très lourd compte tenu du traitement des sélections, des incorporations et des retours à la vie civile et poseraient des questions inévitables de calendrier relatives aux cursus scolaires et professionnels s'ajoutant à celles des reports, dispenses et exemptions.

Le coût annuel direct du service militaire obligatoire serait de 1,5 milliards d'euros pour une durée de 3 mois et 2,8 milliards d'€ pour une durée de 6 mois en prenant en compte les critères suivants :

  • solde mensuelle de 580 euros[16] (accordée aux volontaires du service civique),
  • prime d'alimentation des jours de semaine : 12 euros,
  • paquetage par appelé : 300 euros,
  • prix d'un voyage aller-retour SNCF par week-end avec une distance de 300 kms : 80 euros.

A ces dépenses, doivent être rajoutées celles relatives aux domaines de l'instruction, de l'entrainement (armement, munitions, indemnités, carburant...), de l'entretien programmé des matériels servis par les appelés, et du soutien des casernes qu'il faudrait recréer. A titre d'exemple, le budget annuel du fonctionnement des bases et services en 1994 pour un effectif équivalent à 224 000 appelés était de 233 millions d'euros par an.

En outre, le nombre de professionnels nécessaires aux fonctions d'encadrement, d'instruction et de soutien peut être estimé entre 30% et 40% de l'effectif des appelés, étant exclus le recours :

  • aux réservistes (voir la note précédente),
  • à l'encadrement à base d'appelés (officiers et sous-officiers) supposant qu'ils effectuent un service militaire d'au moins 12 mois.

Ainsi, ce surcoût se traduirait, dans une LPM qui n'augmenterait pas, inévitablement par une diminution de l'encadrement des unités opérationnelles et du recrutement des professionnels et donc des capacités de projection des forces armées. Dans le contexte budgétaire actuel, il est à craindre que le surcoût lié au choix du service militaire court serait déduit des enveloppes budgétaires annuelles allouées au MINDEF.

Conclusion

Le creuset républicain de l'armée formée de conscrits créée par la IIIème République après la défaite de1871 dans le cadre de l'esprit de « revanche » n'est plus patent au XXIème siècle, et, d'ailleurs, de nombreux pays de tous continents ont recours, depuis la fin de la « guerre froide », aux armées de professionnels. Au fur et à mesure de la création de différents dispositifs du service national et des possibilités de dispenses et exemptions, ce creuset qui s'est érodé, relève pour une grande part du mythe. Déjà, au temps de la conscription, en particulier dans les années 1980, l'incorporation excluait, dans une certaine mesure, les cas difficiles détectés dans une partie de la jeunesse (délinquance, addiction aux stupéfiants...) alors que, parallèlement, les appelés issus des catégories sociales aisées bénéficiaient de formes civiles de service national moins contraignantes que le service militaire.

S'il s'agit de réinsérer des jeunes qui se sentent exclus, en grande difficulté sociale ou en dérive personnelle, l'armée professionnelle n'est pas forcément l'institution idoine pour jouer ce rôle. En effet, déjà confrontée aux problématiques actuelles de recrutement qualitatif et quantitatif, elle doit pouvoir faire jouer la concurrence en matière de recrutement, en faisant appel au vivier des jeunes francophones. Ne serait-ce pas plutôt à l'éducation nationale et aux différentes organismes et institutions (comme le service civique, organismes d'apprentissage professionnel, services sociaux, associations de différents intérêts ...) d'assurer cette mission en liaison avec les familles ?

S'il s'agit de recréer du lien au sein d'un creuset républicain dans lequel viendrait se fondre les différences sociales, culturelles, cultuelles ou religieuses, le service militaire obligatoire, en raison notamment de sa nature et de sa durée (de 3 à 12 mois au plus) ne peut, en réalité, pas contribuer de façon substantielle à l'esprit de défense et au lien armées-Nation.

Cette idée du retour au service militaire obligatoire qui, dans sa mise en œuvre, se heurterait inévitablement à des logiques d'égalité et d'universalité, ressurgit à chaque crise d'ampleur, comme lors des émeutes et problèmes dans les banlieues (régions parisienne, marseillaise...)  en 2005, 2011 et 2013... ou des attaques terroristes mais elle se heurte à chaque fois aux mêmes difficultés matérielles et financières qui sont considérables.

Quant au MINDEF, la mission de ses forces armées professionnelles doit être concentrée sur leur engagement opérationnel contre les menaces notamment en OPEX qui supposent de concentrer la mobilisation de nombreuses ressources spécialisées de tous domaines sur ce type de missions.

 


[1]L'article 1er de cette loi qui concernait, en principe, tous les hommes français de 20 à 25 ans astreints à un service militaire de 5 ans, stipulait que « tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ».

[2]Cette loi s'inspirait du recours aux milices provinciales et urbaines instituées par Louvois et destinées à renforcer l'armée régulière du Roi, notamment lors de la fin de règne de Louis XIV engagée dans les guerres contre les royaumes d'Autriche-Hongrie et de Prusse.

[3]Cette situation est à rapporter avec le mythe de la victoire de Valmy en 1792 par l'armée républicaine.

[4]Appel entre 18 et 21 ans et durée de 12 mois, puis 10 en 1999.

[5]L'incorporation du SMA passe, dés la professionnalisation des armées en 1997, du statut obligatoire à celui du volontariat.

[6]Les reports étaient les suivants : 24 ans pour ceux suivant une formation professionnelle et des études supérieures, 25 ans pour les titulaires d'un brevet de préparation militaire, 26 ans pour les titulaires d'un brevet de préparation militaire supérieure et les scientifiques du contingent, 27 ans pour les vétérinaires et les pharmaciens et  28 ans pour les médecins et les chirurgiens-dentistes.

[7]Déclarée initialement comme opérations de maintien de l'ordre et de sécurité étant donné que l'Algérie était administrée sur la base de 3 départements et s'appuyant sur les décrets n° 55-385, 55-386 et 55-544 d'avril et juin 1955 instituant et appliquant l'état d'urgence.

[8]Notamment lors des grèves de 1891 à Fourmies qui ont été réprimées par des fusillades par des unités d'infanterie, et de 1907 dans les pays languedocien et catalan qui ont généré la mutinerie des soldats du 17éme Régiment d'infanterie.

[9]Comme lors des grèves de fin 1947-1948 – confer l'instruction interministérielle n° 10 823 du 15 décembre 1947 – art 7 qui stipule que : « les forces armées sont appelées à prêter leur concours avec emploi total ou partiel de leurs moyens organiques, armes de toutes sortes, moyens de transport, véhicules blindés, avions, navires... ».

[10]Comme lors des grèves de 1953 et 1968 : transport de personnes, évacuations d'ordures ménagères...

[11]Qui visaient, par voie de patrouilles mobiles et fixes, à assurer un contact permanent avec les populations de ce territoire.

[12]Ce type de mission de sécurité qui concernait des édifices publics (tels que les relais radio et télévision) était encadrée par un ordre de réquisition de l'autorité administrative du territoire s'appuyant sur l'instruction ministérielle n° 00400/DN/AC du 25 juin 1968 relative à la participation des forces armées aux opérations de maintien de l'ordre dans les territoires d'outre-mer (abrogée en 1995).

[13]Mais moins d'1/4  d'entre eux sont issus des quartiers difficiles, et en leur sein, ce ne sont pas les jeunes radicalisés qui frappent à la porte.

[14]Confer le rapport sur le service civique de Monsieur François Chéréque, président de l'Agence du service civique et de Madame Najat Vallaud-Belkacem, ministre  des Droits de la femme, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports de juillet 2014.

[15]Sans compter le coût sur les pensions compte tenu que les périodes de service national d'avant 1997 étaient validées en terme de durée de cotisations de retraite.

Commentaires

  • Par Philippe GALTEAU • Posté le 07/03/2015 à 11:43 La forme qu'avait fini par prendre le "service militaire" avec ses nombreuses exemptions et inégalités ne correspondait certes plus aux besoins de l'Armée, de plus en plus technique avec nécessité de spécialistes, donc formations longues incompatible avec un service militaire de qq mois. Mais l'Armée, et particulièrement la Marine, a réussi à réintégrer de très nombreux jeunes délinquants et souvent de niveau d'éducation très faible par la discipline et la formation à des métiers de base même auprès d'appelés . Cela entraînait un coût certain, mais serait-il tellement supérieur au coût direct de tant d'''incivilités" et des actions inefficaces mises en oeuvre par les n administrations civiles chargée de lutter contre ces phénomènes?

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