État et collectivités

Réforme des Institutions : une semaine cruciale à l'Assemblée

26 mai 2008 • Agnès Verdier-Molinié

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Dans le cadre du projet de réforme des institutions, les prochains jours s'annoncent particulièrement intenses à l'Assemblée nationale. C'est cette semaine - vraisemblablement dans la nuit de mardi à mercredi - qu'arrivera en discussion un amendement fondamental déposé par Louis Giscard d'Estaing et 57 de ses collègues stipulant : « Est inséré, après l'article 47-2 de la Constitution, un article ainsi rédigé : « Art. 47-3. – Le Parlement est doté d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Une loi fixe les modalités de son fonctionnement. »

Depuis début mai, se joue un combat à fleurets mouchetés entre Gouvernement et Parlement au sujet de l'inscription dans la Constitution de la création d'un office parlementaire de contrôle des politiques publiques au service du Parlement. La résistance de la haute administration y est, sans surprise, au rendez-vous.

Depuis plusieurs semaines - pour ne pas dire mois ou années - l'iFRAP soutient les députés courageux qui défendent ce principe. Nous l'avons fait, entre autres, par des tribunes successives dans de grands quotidiens nationaux (Les Echos du 21 décembre 2007 sous la plume de 5 députés, Le Figaro du 8 mai 2008), par une conférence de presse à l'Assemblée nationale le 19 mai (Article dans Les Echos, dépêche AFP, passages sur RMC…) et par le biais d'un message internet relayé par de nombreuses organisations dont Contribuables Associés et Liberté Chérie signé à ce jour par plus de 8 000 internautes. En outre, nous avons rappelé à tous les protagonistes la teneur d'une lettre signée de Nicolas Sarkozy en avril 2007 et communiquée par un de nos soutiens à l'occasion de cette bataille : « je vous indique (…) que mon projet présidentiel propose de donner au Parlement les moyens de contrôler l'action de l'administration, l'utilisation des crédits ainsi que la pertinence des politiques publiques, par la création notamment d'un organisme d'audit et de contrôle sur le modèle britannique ou canadien qui a largement fait ses preuves. » Ces quelques lignes valent mieux qu'un long discours.

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