État et collectivités

Quel nombre de députés au Parlement : 487 ou 577 ?

11 mai 2009 • Philippe François

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Les gouvernements, craignant de se faire accuser de « charcutage », ne sont pas pressés de réformer la carte électorale.
En 2005, le Conseil constitutionnel avait signalé qu'un nouveau découpage des circonscriptions législatives, inchangé depuis vingt-deux ans, était nécessaire.
En 2008, il a décidé que c'était impératif avant les prochaines élections.
Une occasion unique de revenir sur la honteuse réforme de 1985.

Les inégalités entre circonscriptions sont fortes et évoluent rapidement en fonction des déplacements de populations.
Certains députés représentent 35 000 habitants (Lozère), d'autres 180 000 (Var).
Le projet actuel prévoit de conserver le même nombre de députés (577), chaque circonscription comptant 110 000 habitants en moyenne.

Agrandissez l'hémicycle

En 1985, les élections de 1986 se présentaient mal pour le gouvernement de Laurent Fabius.
Avec son effet amplificateur, le mode de scrutin majoritaire risquait de faire perdre leur siège à un fort contingent de députés de gauche.
Mais d'après les experts, un scrutin proportionnel [1], combiné à une augmentation du nombre d'élus de 487 à 577, devait permettre de sauver les sièges de nombreux députés, même en cas de perte de la majorité à l'Assemblée.
Ce fut fait avec succès.
La Chambre de 1985 comptait 285 députés socialistes, celle de 1986, 212.
Une centaine de députés socialistes et une vingtaine de communistes avaient sauvé leurs places.
De la part du gouvernement de gauche, l'augmentation du nombre de députés était strictement « de confort », jamais une pénurie de députés n'ayant été constatée auparavant.
Dès son retour au pouvoir, en 1986, la majorité de droite est revenue au mode de scrutin majoritaire précédent, mais n'a curieusement pas supprimé l'aspect de la réforme le moins honorable : on est resté à 577 députés.

Plus de députés pour de meilleurs résultats ?

La France n'est pas le pays qui a le plus de députés par habitant, mais se situe parmi les plus richement dotés.
La Chambre des représentants des États-Unis dispose de beaucoup plus de pouvoirs et est plus influente que notre Assemblée nationale, avec proportionnellement 6 fois moins d'élus.
L'argument « Oui, mais c'est une Fédération » est moins convaincant depuis la montée en puissance des Régions françaises et encore moins avec l'existence de l'Union européenne, qui traite de nombreux sujets à la place des Parlements nationaux.
En Allemagne, le Bundestag qui a pourtant dû accueillir de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30 % de députés en moins par habitant que notre Assemblée nationale.

Comparaison internationale du nombre de députés par habitant
Députés Nombre d'habitants en millions Chaque député représente N habitants
États-Unis 435 303 696 000
Brésil 513 190 370 000
Allemagne 656 83 160 000
Espagne 350 46 130 000
France 487 63 130 000
France 577 63 110 000
Italie 630 60 95 000
Royaume-Uni 646 61 94 000
Pologne 460 38 83 000

En France, à l'occasion de la réforme constitutionnelle de 2008, le nombre de députés a été fixé à 577, y compris les 12 nouveaux sièges réservés aux 2,3 millions de Français de l'étranger.
L'introduction inédite de ce plafond dans la Constitution visait sans doute à prévenir toute tentation d'augmenter encore le nombre de députés par une simple loi comme en 1985.
Un pas louable, mais c'est à 487 députés qu'il est logique de revenir pour les prochaines élections comme le recommandait François Fillon en 2006 dans son livre La France peut supporter la vérité.
Sinon, pour la réforme de la carte électorale de 2009, ce ne sera pas de charcutage mais de bricolage qu'il faudra parler.

Le cas des sénateurs

Au Sénat, la situation est très similaire.
Le Bundesrat allemand compte 69 élus.
Les États-Unis se contentent de 2 sénateurs par État, soit seulement 100 sénateurs, mais très influents.
En France, 2 sénateurs par Département, représentant l'espace de la France, serait déjà une solution riche par rapport à ces pays.
En 2004, au contraire, le nombre de sénateurs a été augmenté, passant progressivement d'ici à 2012 de 321 à 348, apparemment en échange de la baisse de la durée de leur mandat ramené progressivement de neuf à six ans.
Le cas de la Chambre des Lords, avec ses 721 membres, dont 26 évêques anglicans, des pairs héréditaires et des pairs à vie, ne constitue pas le modèle que nous souhaitons pour notre pays.

[1] L'objectif était en plus de faciliter l'élection de députés Front national aux dépens de la droite.

Commentaires

  • Par Rofofoor • Posté le 22/03/2010 à 21:43 C'est bien simple, pour voir comment peut fonctionnair(e) une démocratie, il suffit de prendre la vie de groupes de plus en plus nombreux, une classe avec ses délégués, un lycée avec ses représentants, un atelier avec son responsable, une usine avec son délégué... et puis après plus rien ne marche quand ça grossit .

    Car, à notre époque, avec nos moyens, il faut partir des facteurs humains pour arriver à un consensus accepté par tous.
    Si le vote obligatoire n'est pas la solution, il supprime au moins le désintérêt d'une frange de population égoïste, irresponsable ou autre défaut !

    Si le vote blanc pris en compte n'est pas une solution, il ira de pair avec le vote obligatoire.

    Comme vous le dites, il faut que l'exemple vienne d'en haut, or qui ne connait pas de personnes. qui devenus députés ont vu leur patrimoine grossir légalement de façon à dégoûter leurs électeurs, ceux qui réfléchissent?

    Qui ne connaît pas des hommes politiques qui vivent toute leur vie sur le dos de la société en faisant payer à la collectivité leur mégalomanie ?

    Il faut intérésser les gens à la vie de leur pays, ce n'est pas parce que le Français est individualiste que nous ne pourrons rien en faire.

    Il faut par exemple dans un village que chacun balaye à son tour, ça paraît idiot , mais pour celui qui a vécu en communauté ou en coloc il s'avère que c'est la règle.

    Après qu'une partie faible, parce que montrée du doigt, refuse les corvées, du balayeur au député cela va dépendre de la psychosociologie et de la façon qu'aura eu la nation d'élever ses enfants.

    Il y a toujours eu un tire au flanc par classe, trois fainéants déclarés, un ventre mou, des ''déconneurs'', des fayots, des appliqués , des doués et des meneurs qui sentent déjà tous les profits qu'ils vont pouvoir en tirer.

    Dons changer de fonction trois fois par vie, oeuvrer pour la communauté de façon bénévole (un gros mot!) et diminuer de façon drastique les élus de tout genre, avec non cumul absolu, rémunération de 3000 euros maximum.
    plutôt payer une digue de 200 000 € en vendée que des députés qui dorment, j'ai des noms.
    Tout un courant de pensée , que vous pouvez appeler ''poujadiste'' , "de comptoir" , "de bistrot" qui doit être mis en brain storming national pour arriver à ce que les résidents sur le sol français osient liés entre eux par les liens d'une équipe . rien à voir avec leur identité nationale, je suis auvergnat (deux c'est trop je sais !) et pour l'instant je suis auvergnat , puis européen, vous savez , les ensembles !
    Bon je vais pas tout refaire , je ne suis pas payé !
  • Par HUBIN • Posté le 14/05/2009 à 15:22 487 députés cela serait à l'évidence suffisant et cela entraînerait des économies car 90 députés c'est au moins 300 fonctionnaires en moins. Pour le Sénat de même, qui est une sorte de caisse de retraite de luxe et complémentaire pour les meilleurs apparatchiks, 200 c'est assez. NS a fixé un maximum mais pas un minimum il faut aller faire du Lobbying auprés de Marleix en évoquant les frais de représentation sans justificatif et donc forfaitaires et hors impôt de l'ordre de 6000 euros par mois que se sont attribués les parlementaires avec la complicité des journalistes qui bénéficient aussi d'un régime spécial en ce domaine alors que dans le privé la chasse aux faux frais de bouche est une spécialité des inspecteurs des impôts (ceci d'ailleurs à juste titre )
  • Par bertrand • Posté le 12/05/2009 à 20:27 Trop de gens inutiles qui pillent les caisses de l'Etat... Un député à 7000 €/mois, ils sont 2 fois trop nombreux 2-3 députés par département seraient largement suffisants. Avec 300 il y en a encore trop... de députés français, de plus en plus inutiles, c'est l'Europe qui décide; députés européens beaucoup trop nombreux aussi. 1 député pour 350000 habitants suffit...
  • Par AD • Posté le 12/05/2009 à 18:30 S'il est vrai qu'un total de 577 députés à l'Assemblée Nationale semble être excessif et anormal pour la France, il est encore plus anormal que seuls 27 députés se trouvent présents pour voter la loi Hadopi. Et ce cas n'est pas isolé puisqu'à longueur d'année, la présence des députés se limite à une dizaine de personnes (hors les séances hebdomadaires du mercredi filmées à la télévision).

    Que faire pour changer cet état de fait, étant donné qu'en qualité d'électeur, nous avons le droit d'exiger que les députés élus par nous, nous représentent réellement à l'Assemblée.

    Au lieu de les sanctionner financièrement (à un niveau grotesquement bas et quand encore la sanction est appliquée !), on pourrait tenir, pour chaque député, un compte précis des journées de présence à l'assemblée durant la totalité de son mandat - ces statistiques existent déjà, je crois - et obliger chaque député se représentant aux élections législatives de faire figurer sur son affiche électorale, en gros caractères, ses jours de présence réelle et le nombre total de jours de séance à l'Assemblée durant la mandature passée.

    Ceci permettrait au citoyen de mesurer de façon objective l'efficacité de ce député, à un moment important où chacun a besoin de savoir s'il peut faire à nouveau confiance à ce député en le réélisant.

    Un deuxième avantage à en tirer : le député contrôlé sur ses jours de présence à l'Assemblée, pourrait difficilement cumuler les mandats, ce qui permettrait de faire passer aisément une loi sur le non-cumul.

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