État et collectivités

Primaire de la gauche : ce qu'ils proposent en matière de Défense et de Police

19 janvier 2017 • Manon Meistermann

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Si certains candidats, notamment Benoit Hamon, ont tardé à faire connaitre leurs propositions en matière de Défense et de Police, désormais, presque tous les candidats vont dans le même sens : un renforcement des moyens, financiers et humains, la mise en place d'une "police de proximité", parfois d'un service obligatoire (civique ou militaire) ainsi qu'un renforcement de notre système de renseignement. Certains vont plus loin comme Arnaud Montebourg qui propose la fusion de certains services de renseignement afin de garantir une meilleure coordination. Ou comme François de Rugy qui cherche le même objectif avec la création d'un Haut conseil pour la sécurité intérieure. Enfin, dans la continuité de l'action de l'actuelle gouvernement, Vincent Peillon et Manuel Valls proposent tous les deux un renforcement de la réserve opérationelle.

Jean Christophe Bennhamias

  • Reconstruire le vivre ensemble, qui permet à chacun de donner un sens à sa vie : un service civique sera mis en place, mixte et obligatoire, la police doit redevenir un service public, assurant la sûreté des citoyens et des institutions ;
  • Une police de proximité sera organisée, pour répondre aux besoins des citoyens, notamment dans les zones où la population est la plus dense.

Benoit Hamon 

  • Rétablir une véritable police de proximité pour renouer la confiance avec la population ;
  • Renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie par le remplacement de tous les départs à la retraite et la création de 1.000 postes par an ; 
  • "Je veux également instaurer une prime pour les forces de l’ordre présentes en zone très difficile en s’inspirant de l’Education Nationale avec les REP et REP +." ;
  • Renforcer l’accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l’information favorisant l’anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une période de six mois à compter de son intégration dans l’emploi civil, mais aussi renforcement des sas de décompression pour les soldats partis en opérations extérieures ;
  • Présentation à l’automne 2017 d'un projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité et la défense qui fixera des orientations claires pour l’ensemble du quinquennat. Il prévoira notamment qu’au terme du mandat, 3% du PIB seront consacrés aux dépenses de défense et de sécurité intérieure et donc à la protection des Français ;
  • Renforcer le renseignement, notamment grâce à un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre. Doté de pouvoirs budgétaires, il aura surtout un pouvoir de direction sur l’ensemble des services compétents en matière de renseignement pour plus de cohérence. Le coordonnateur devra rendre des comptes devant la représentation nationale. Le traitement des données collectées doit porter une attention systématique aux questions de protection de la vie privée ;
  • Limiter le recours aux procédures d’urgence par le Gouvernement à des cas restreints et précisément définis par la Constitution (respect des principes de nécessité et de proportionnalité aux buts poursuivis, absence de moyen alternatif permettant d’atteindre les mêmes buts).

Arnaud Montebourg 

  • Régionaliser majoritairement la formation et l’affectation des gardiens de la paix. Ces recrutements régionalisés seront complétés par une politique de recrutement ciblée et adaptée pour les ZSP où des policiers spécialisés et expérimentés collaboreront avec des coéquipiers plus jeunes et formés à l’intervention en milieu sensible ;
  • Redonner à la police et la gendarmerie les moyens adéquats : créer 12.000 postes. Cela correspond à la création de 2.400 postes par an pour un coût de 100 millions d’euros annuels soit 500 millions d’euros sur l’ensemble du quinquennat ; 
  • Suppression des tâches indues (gardes d’hôpitaux, procuration, transferts de prisonniers…). Le recrutement de personnels administratifs inclus dans les 12.000 postes permettra de libérer du temps policier équivalent à 4.000 temps pleins ;
  • 800 millions d’euros supplémentaires par an investis dans les forces de police, de gendarmerie, mais également dans le renforcement des effectifs douaniers essentiels au contrôle des frontières et à la lutte contre les trafics. 
  • De nouveaux stands de tirs seront construits pour permettre aux forces de l’ordre de s’entraîner plus régulièrement ;
  • Lutter contre les contrôles abusifs et rétablir le dialogue. Le port du matricule sera obligatoire (sauf pour certains policiers sous couverture évidemment) ;
  • Rétablissement d'un service national obligatoire militaire ou civil d'une durée de six mois. En découlera un “prêt d’honneur universel”. Une fois le service national dûment accompli, la Banque de France permettra à tout jeune de financer son projet : associatif, humanitaire, entrepreneurial. Coût estimé : 3 milliards d'euros par an pour le service militaire et  1 milliard d'euros par an pour le micro-crédit ;
  • Porter le budget de la Défense à 2% du PIB pour 4,4 milliards d'euros par an ;
  • Une loi devra encadrer les activités et les modalités de la coopération avec les forces de sécurité publique. Elle définira également les exigences de la formation des personnels et les modalités de certification par des organismes d’État ; 
  • Fusionner certains services du renseignement pour gagner en visibilité et en partage de l’information. Le Service Central du Renseignement Territorial (SCRT) qui est un service commun à la police et à la gendarmerie doit intégrer la Sous-Direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) qui est le service de renseignement de la gendarmerie afin de créer un grand service de renseignement territorial. Il faut également développer le renseignement pénitentiaire. Enfin, le contrôle démocratique et parlementaire des activités de renseignement devra être approfondi et fortement complété. 
  • Se désengager de Sentinelle. La sortie de l’état d’urgence doit s’accompagner d’un désengagement progressif de la force Sentinelle. Revoir le schéma de la surveillance des sites.

Vincent Peillon

  • 5.000 gendarmes et policiers supplémentaires seront recrutés pendant le quinquennat ; et des redéploiements seront effectués sur le territoire afin de mieux couvrir les besoins les plus vifs ;
  • Mettre en place une police de proximité et en veillant à la déontologie républicaine des forces de l’ordre ;
  • Restaurer la capacité opérationnelle de nos armées en portant progressivement, sur une décennie, notre effort militaire à 2% du PIB : conformément à l’actualisation de la dernière Loi de programmation militaire, il conviendra de moderniser l’équipement des forces militaires pour donner aux armées les moyens de leurs missions de protection du territoire national et leur haut niveau d’engagement sur les théâtres d’opérations extérieures ;
  • Renforcement des capacités en termes de cyberdéfense et de cyberattaque pour pouvoir intervenir sur les nouveaux théâtres d’opération numériques et développer nos capacités de renseignement technologique (capacités spatiales de renseignement, drones…) ;
  • Création d’un fonds européen de défense et de sécurité ;
  • Montée en puissance de la réserve opérationnelle des armées ;
  • Développement du renseignement territorial.

Sylvia Pinel  

Pas de propositions en matière de Défense et de Police sur le site internet de la candidate qui a cependant déclaré les questions de Sécurité « au premier rang des préoccupations » de son quinquennat. Sylvia Pinel semble favorable à une augmentation des moyens pour les renseignements, la police, la justice et l’administration pénitentiaire.

François de Rugy

  • Les missions annexes à la sécurité de la police (contrôle de vitesse, du stationnement, formalités administratives diverses, enregistrement de plaintes) seront, dans les cinq ans, transférées à des opérateurs privés ; 
  • Un service civique universel sera établi. Il devra être effectué dans des associations, des opérateurs de l’Etat du domaine de l’environnement et de la protection de la Nature ou des collectivités locales. Il pourra prendre 3 formes, au choix de chaque jeune appelé : 3 mois obligatoires, stage de 6 mois rémunéré et donnant lieu à certificat de compétences, service de 12 mois doté d’un capital de 12.000 euros, mobilisable pour un achat immobilier, pour une création d’entreprise, pour une association à une entreprise existante ou pour le financement d’une formation professionnalisante ;
  • Sera placé auprès du ministre de l’intérieur un Haut conseil pour la sécurité intérieure composé de 10 membres, nommés par les groupes parlementaires et non investis de mandats électifs. Ce conseil aura à connaître de toutes les initiatives gouvernementales en matière de sécurité, qu’il s’agisse des textes législatifs ou des dispositifs mis en place. Il pourra émettre des recommandations et ses avis seront publics ;
  • Une nouvelle loi de programmation militaire sera soumise au Parlement. Elle formalisera une nouvelle stratégie de défense axée sur la protection du territoire national et le renforcement de nos capacités d’intervention extérieure. Notre arsenal de dissuasion nucléaire sera en revanche réduit afin de financer de nouveaux programmes d’équipement et d’entraînement pour nos forces conventionnelles. Une réorganisation des ressources humaines sera conduite afin de maîtriser la masse salariale de nos armées, de fluidifier la chaîne de commandement et de diminuer l’écart de traitement entre les officiers et les militaires du rang.

Manuel Valls

  • Créer au minimum 1.000 emplois par an de policiers et de gendarmes ;
  • Un nouveau plan sera nécessaire pour faire suite au Pacte de sécurité 2015-2017 annoncé par le président de la République devant le Congrès en novembre 2015. Les projets de modernisation technologique des forces et le renouvellement des équipements nécessiteront un effort supplémentaire de la nation que l’on peut estimer à près de 2,5 milliards d’euros de 2017 à 2022 ;
  • Un effort sur le budget Défense qui doit être porté à 2% du PIB en 2025. Il doit être mis au service d’une stratégie de défense claire et rigoureuse ;
  • Instaurer un service national obligatoire de 6 mois ;
  • Faire en sorte que, sans aucun coût pour l’État, ceux qui assurent un service civique ou participent à la réserve citoyenne puissent bénéficier de dispenses du niveau de diplôme pour passer des concours administratifs en lien avec leur engagement.

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