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Les propositions de la
Fondation

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l’échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

  1. Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du financement), et communes (lycées, collèges, écoles -bâtiments et personnels-) ;
  2. Action sociale et médico-sociale : Etat (schéma et réglementation nationale des opérateurs), régions (organisation -PMI, ASE, MSA- et versement des prestations fusionnées) et communes (centres d'hébergement et de réinsertion sociale).

(Voir notre proposition de réorganisation complète, en cliquant ici, p.6)

Réforme territoriale

  1. Fusionner les intercommunalités et les communes françaises en 5.000 super-communes ;
  2. Supprimer l'échelon départemental ;
  3. Doter de missions plus importantes, les 13 nouvelles régions (Education, formation professionnelle, apprentissage, politique de l'emploi).

La fusion des petites communes permettrait de supprimer les nombreux doublons et près de 120.000 postes de fonctionnaires territoriaux pour atteindre jusqu’à 6 milliards d’économies d’ici à cinq ans.

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
  2. Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de fonctionnement courant, la rationalisation de l'équipement et de la gestion en matériels -blindés et hélicoptères- des forces armées). En réformant des services coûteux comme le secrétariat d'Etat aux anciens combattants, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, la direction du service national, le service militaire volontaire et le service historique de la défense. En réduisant le nombre des bases de défense (BdD) associées à leur densification géographique. En tout, 17.000 personnels peuvent être externalisés dont environ 45% sont actuellement des militaires qui pourront se recentrer sur leur cœur de métier ; 
  3. Mettre fin au doublon entre les services à destination des jeunes (SMA, EPIDe et service militaire volontaire). Dans une logique de rationalisation budgétaire et comptable, il serait opportun de fédérer ces 3 dispositifs dans un organisme unique civil sous tutelle.

Justice et pénitentiaire

  1. Réorienter la stratégie immobilière afin de disposer d’une perspective d’encellulement individuel renforcée (notamment dans la perspective d’une lutte contre l’islamisme radical). À cette fin, la Fondation iFRAP propose la mise en service de 9.000 places de prisons supplémentaires (7.918 places en maisons d’arrêt et 880 places en maisons centrales) dans 13 nouveaux établissements, ce qui ferait passer le nombre total de 190 à 213 établissements ;
  2. Cette nouvelle politique pénitentiaire doit passer par l’embauche de 2.000 agents supplémentaires. Ce projet pourrait être atteint en le gageant partiellement sur les gains issus de la lutte contre l’absentéisme.

Police

  1. Externaliser les presque 4.000 postes de policiers qui sont affectés à des missions d'assistance par les forces de sécurité publique (extractions, escortes et présentations de détenus, la garde de bâtiments administratifs, la police des audiences et les reconstitutions judiciaires, la garde de détenus hospitalisés et, plus marginalement la garde des dépôts) ;
  2. Remettre à plat la politique de gestion du temps de travail de la politique nationale et notamment la gestion des heures supplémentaires. Pour renforcer la police nationale, 2 hypothèses sont envisageables :
  • soit remonter le temps de travail des policiers aux 35 heures hebdomadaires (pour un gain de 6.535 agents à temps plein théoriques) ;
  • soit aligner le temps de travail des policiers sur le temps de travail effectif moyen des gendarmes à 1.797 heures (pour un gain de 21.126 agents à temps plein théoriques). 

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Fixer pour les régions des ratios de dépense par habitant ; 
  2. Élargissement aux collectivités de l’interdiction de présenter un budget en déficit. Et les informations financières globales devraient être publiées régulièrement avec un retraitement en comptabilité budgétaire puis nationale, et une fréquence semestrielle ou trimestrielle au travers du réseau des trésoreries ;
  3. Il y aurait ainsi un pilotage constant des finances locales, dont le Haut conseil des finances publiques pourrait être destinataire afin de tirer la sonnette d’alarme.

Près de 22 milliards d’euros d’économies sont possibles sur les dépenses des régions et des départements en alignant sur les meilleurs ratios de gestion, l'intégralité des dépenses des collectivités.

Dépenses totales

  1. Définir une cible de 52% de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022 dans une loi organique modifiant la LOLF.
  2. Doter le Haut Conseil des finances publiques d’une capacité de chiffrage et d’évaluation propres.

Actuellement, la France surpaye ses services publics de 60 milliards d’euros par an.

Dette

  1. Se fixer comme objectif de faire baisser en valeur la dette de 700 milliards ;
  2. Créer un compte de compensation d’un minimum de dix milliards d’euros. En cas d’excédents budgétaires, ceux-ci seraient versés sur ce compte. En cas de déficit, l’écart serait puisé sur le compte de compensation en loi de finances ou en loi de finances rectificative, prioritairement pour financer des dépenses d’investissement.

Objectif d’équilibre à 2025.

Education & culture

Culture

  1. Aligner le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle sur celui des intérimaires pour économiser plus de 320 millions d'euros ;
  2. Cesser les subventions aux Fracs et les transformer en SA pour économiser 15 millions d'euros ;
  3. Mettre fin à la politique du 1% artistique pour économiser 4 millions d'euros ;
  4. Revoir le financement du Centre national de la cinématographie qui manque de logique et de transparence (+40% de recettes entre 2007 et 2011). Actuellement, le CNC bénéficie de taxes affectées payées par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision (TST), les entrées en salles de cinéma (TSA) et la vidéo à la demande. C'est la double peine pour les chaînes de télévision privées qui ont, en plus de la TST, une obligation de production d'œuvres audiovisuelles. Objectif : économiser 200 millions d'euros par an.

Enseignement supérieur

  1. Redonner au conseil d’administration sa place de stratège autonome : à la manière des grandes universités internationales, il doit être un organe de l’université parfaitement indépendant, fixant les objectifs et évaluant les résultats de l’université, pour dépasser une autogestion qui confond conseil d’administration et comité exécutif. Contrat de droit privé pour les enseignants-chercheurs ;
  2. Diversifier les sources de financement pour augmenter les ressources (la dotation de l’État représente parfois jusqu’à 90% des recettes de l’établissement) : cela passe par l’autorisation de prélever des droits d’inscription.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Donner plus d’autonomie aux établissements dans la gestion financière et dans les évaluations des enseignants : faire des chefs d’établissement de véritables managers des équipes.

  • Rationaliser la répartition territoriale des établissements scolaires dans une optique de décentralisation de l’éducation et de fusion des communes : 10 milliards d’euros d’économies potentielles.

Gestion du corps des enseignants

  1. Réformer le statut des enseignants de 1950 en augmentant le nombre d’heures de cours par semaine donné par les enseignants du second degré, en annualisant le temps de travail de tous les professeurs (y compris les agrégés) et en instaurant la bivalence ;
  2. Introduire la notion de performance dans le calcul de la rémunération des enseignants, diversifier leurs statuts et types de contrats devrait permettre de dynamiser les carrières. En plus d’une notion de performance, l’ancienneté des enseignants qui justifie aujourd’hui de la quasi-totalité de la progression salariale, doit être calculée en fonction du nombre d’heures réelles d’enseignement (et donc d’heures passées devant les élèves) et non plus en fonction du temps passé après l’obtention du concours.

Si tous les professeurs des collèges et lycées avaient une obligation de cours de 20 heures par semaine, cela permettait d'économiser l'équivalent de 47.000 postes de professeurs.

Organisation de l’Education nationale

  1. Créer des agences régionales d’éducation en fusionnant les 127 académies et directions académiques dans l’administration régionale.  Ces agences seraient chargées de financer la politique éducative et la masse salariale des enseignants, et donc de subventionner les 5.000 communes chargées du recrutement. L’État conserverait ses compétences pour la fixation des programmes, la passation de contrats avec plus d’établissements privés ;
  2. Abroger le ratio privé/public qui bride les établissements privés ;
  3. Mettre fin au collège unique.
  • Décentraliser l’éducation : au minimum 5 milliards d’euros d’économies. 

Election & dialogue social

Elus

  1. Passer de plus de 600.000 élus à 55.000 élus ;
  2. Établir la transparence sur la rémunération et les dépenses des parlementaires et supprimer la réserve parlementaire ;
  3. Rendre imposables les indemnités représentatives de frais de mandats pour les parlementaires ;
  4. Supprimer le mode dérogatoire d'imposition forfaitaire à la source des élus locaux afin que le barème de l'IR leur soit appliqué comme à tout contribuable.
  • Réduire le nombre d’élus (hors sénateurs) pourrait représenter 66,6 millions d’euros par an. La suppression de la réserve parlementaire, plus de 163 millions d’euros d’économies.

Paritarisme et syndicats

  1. Ouvrir l’usage du référendum dans tous les cas où la tentative d’accord collectif aboutit à un échec, ce qui suppose au préalable de ne pas restreindre la possibilité de passer des accords collectifs dérogatoires à la loi ou aux accords de branche. Il faut d’autre part que l’initiative du référendum puisse aussi provenir de l’employeur et pas seulement des syndicats. Enfin le référendum devrait être ouvert sans restriction dans le cas des entreprises sans représentant des salariés, sans obligation de passer par le mandatement syndical ;
  2. Diviser par deux le nombre d’organismes et de mandats paritaires. (environ 50.000) et supprimer les défraiements des mandats afin de déterminer qui sont les vrais supporters désintéressés de la gestion paritaire ;
  3. Transformer l’avantage fiscal issu des cotisations syndicales en un chèque syndical. Fixer le montant du chèque par la loi (augmenté par accord d’entreprise) pour un financement raisonnable aux syndicats dans les entreprises tout en renforçant leur implication auprès des salariés ;
  4. Mettre fin au monopole syndical de désignation des candidats qui veut que seuls les syndicats "représentatifs" ayant obtenu 10% aux dernières élections puissent présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Augmenter le temps de présence de l’apprenti en entreprise à 1.200 heures par an et lier la rémunération de l’apprenti à son temps de présence réel dans l’entreprise afin de baisser son taux horaire ;
  2. Faire des régions, le niveau décisionnaire des politiques d’apprentissage, de formation professionnelle (voir proposition complète) ;
  3. Mettre fin au collège unique et agir sur les cursus en proposant des modules de « découverte professionnelle » de 6 à 8 heures hebdomadaires, qui seraient proposés dans tous les collèges aux élèves intéressés ; 
  4. Supprimer les Opca, la contribution obligatoire et laisser les branches professionnelles gérer la formation professionnelle des salariés du privé. Régionaliser le CNFPT pour la formation des agents territoriaux et Pôle emploi pour la formation des demandeurs d’emploi ; 
  5. Fusionner les écoles de fonctionnaires en un organisme collecteur chargé de mutualiser  la nouvelle contribution obligatoire versée par les administrations publiques d'État employeuses et de financer la formation des agents. Publier annuellement le budget de la formation professionnelle des élus et interdire le  rattachement d’un organisme de formation à un parti politique ; 
  6. Automatiser les évaluations par les employés ayant bénéficié d'une formation avec une  remontée des évaluations au niveau des régions qui doivent devenir la collectivité pilote de la formation professionnelle. 

Assurance chômage

  1. Augmenter de 4 à 8 mois de travail, la condition d’ouverture des droits ;
  2. Réduire à 18 mois la durée maximale d’indemnisation pour les moins de 50 ans et à 24 mois pour les 50 ans et plus ;
  3. Un alignement (au minimum) des cotisations salariales chômage pour les agents du secteur public (2,4%) ;
  4. Une baisse du taux de remplacement dès la 1ère année, avec un calcul fait sur le salaire net et non plus sur le brut. Objectif : 5 milliards d’euros d’économies minimum ;
  5. Donner une définition et un cadre stricts à l’offre raisonnable d’emploi. La condition de l’absence de travail le dimanche doit être retirée ;
  6. Renforcer le suivi et le contrôle de Pôle emploi et lui donner la compétence exclusive pour appliquer les sanctions ;
  7. Fusionner les régimes intermittents du spectacle et intérimaires. 

Contrat de travail

  1. Revoir les conditions du licenciement économique ;
  2. Autoriser plus largement le recours aux CDD en augmentant leur durée maximum cumulée à 6 ans, comme dans la fonction publique ;
  3. Expérimenter les contrats « zéro heure » et restaurer la possibilité de contrat de travail à temps partiel de moins de 24 heures par semaine.

Emplois aidés

Freiner la politique en faveur des contrats aidés : les contrats longs (par exemple 5 ans pour les emplois jeunes) sont à proscrire et les emplois dans le secteur marchand doivent être favorisés.

Seuils sociaux / obligations

  1. Simplifier le mécanisme des institutions représentatives du personnel, fusionner ces institutions et alléger les obligations des employeurs en les remontant au-delà du seuil de 250 salariés ;
  2. Supprimer le compte pénibilité.
  • Actuellement, la législation sur les seuils sociaux bloque la création de 70.000 à 140.000 emplois. La suppression des contraintes de seuils équivaut à une baisse des charges patronales de près de 30%.

Smic

  1. Supprimer le Smic universel et confier la négociation des bas salaires aux seuls partenaires sociaux ;
  2. Créer un smic jeune applicable jusqu'à l'âge de 21 ans ;
  3. Créer un smic régional dont le montant pourrait être déterminé au niveau de la région.

Temps de travail et Code du travail

  1. Négocier le temps de travail par branche et par entreprise pour viser la suppression des 35 heures (voir notre dossier). Permettre aux accords collectifs d'entreprise de déroger aux accords de branche et, en cas d'échec, organiser des référendums d'entreprise l'emportant avec les 2/3 des votants (même pour les entreprises de moins de 11 salariés) ;
  2. Simplifier les conditions des accords de maintien dans l'emploi, et prévoir la possibilité d'accords offensifs s'imposant à tous les salariés ;
  3. Supprimer du Code les dispositions les plus pénalisantes pour les employeurs comme les nullités de forme, les sanctions financières automatiques et/ou pénales.

Travail de nuit/travail dominical

Permettre l’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des magasins et des services.

  • Objectif : + 5% d’emplois sur le secteur, soit 200.000 emplois et 11,6 milliards de cotisations sociales employeur en 5 ans.

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Passer de la politique agricole commune (PAC) faite de subventions automatiques à une PAC d'assurance en cas de problème.
  2. Normaliser l'accès à ce secteur de l'économie : supprimer le contrôle des structures, l'autorisation d'exploiter et les SAFER. 
  3. Aider les agriculteurs des très petites exploitations agricoles par les mécanismes ordinaires de solidarité (RSA) et non plus par les mécanismes complexes de la PAC. 
  4. Réduire la taille du ministère de l'agriculture (hors enseignement-recherche) en fonction de la baisse du nombre d'exploitations depuis 30 ans.  

Gaz de schiste

  1. Evaluer le potentiel du gaz de schiste et mener des exploitations expérimentales ;
  2. Passer à la production si elle est sûre et rentable.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Maintenir en fonction les centrales nucléaires certifiées par l’Autorité de sûreté nucléaire, et jugées rentables par leur propriétaire. Construire en permanence un, puis deux réacteurs nucléaires en France – soit quatre d’ici 2030 ;
  2. Moduler le prix de l’électricité en fonction de son coût (saisonnier, journalier, horaire) ;
  3. Supprimer les subventions et obligations d’achat aux technologies actuellement non compétitives. Doubler les crédits consacrés à la recherche sur les énergies prometteuses (photovoltaïque, biomasse seconde et troisième générations).

Réduire la part du nucléaire de 75 à 50%, comme annoncé par le gouvernement, conduirait à une augmentation de la facture de 30 milliards d'euros par an pour le consommateur.

Transports

  1. Accélérer l'ouverture à la concurrence des transports dans les régions, qui doit mettre fin au monopole de la SNCF en 2020, en permettant dès maintenant des expérimentations au niveau des TER, des trains d'équilibre du territoire et sur les grandes lignes. Objectif : 1 milliard d'euros d'économie. ;
  2. En profiter pour aligner les conditions sociales à la SNCF sur celles du privé et pour revoir le régime spécial de retraite des cheminots en le fusionnant dans un régime universel.  

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Mettre fin au principe d’universalité du réseau diplomatique et fermer 10 ambassades (principalement en Europe et en Afrique) et 30 postes consulaires ;
  2. Réduire d’un tiers la masse salariale du Quai d’Orsay en se rapprochant du modèle britannique et en augmentant le nombre d’agents locaux à 60% des effectifs en place à l’étranger. Supprimer les ambassadeurs thématiques et le Conseil des Affaires étrangères (voir étude complète en cliquant ici) ;
  3. Réformer la politique immobilière du ministère en l’intégrant dans France Domaine ;
  4. Revoir les critères déterminants de la présence française et de l’affectation des agents dans le monde : critères économiques, balance commerciale, nombre de ressortissants, stratégie future ;
  5. Externaliser de façon plus importante, le traitement d’une partie des tâches consulaires et réduire l’éventail de leurs missions.

Union européenne

  1. Faire décroître l'ensemble des agents de l'Union européenne de 55.000 à 45.000 tous statuts confondus (voir étude complète en cliquant ici) ;
  2. Changer le mode d'imposition des agents et des eurodéputés pour les rendre imposables dans leur pays d’origine sur l'ensemble de leurs rémunérations ;
  3. Accroître la transparence des documents budgétaires européens en rendant obligatoire notamment la publication d'un bilan social ;
  4. Réduire de 28 à 20 le nombre de commissaires.

Fonction publique

Absentéisme et grève

  1. 6  jours de carence dans la fonction publique ;
  2. Limiter le droit de grève pour les agents en charge d’une mission de service public et ce, quel que soit leur statut, public ou privé (contractuels ou statutaires). L’idée serait de n’autoriser une grève que si les agents l’approuvent à 75% des effectifs par vote secret.
  • Réintroduire un maximum de 6 jours de carence par an pris en charge (hors primes) devrait permettre de lutter contre l’absentéisme et de réaliser au moins 1,5 milliard d’euros d’économies pour les seules collectivités locales.

Réduction des effectifs publics

  1. Décider d’un gel des embauches dans la fonction publique de 5 à 8 ans (c'est-à-dire, un non remplacement strict des départs en retraite). Un gel des embauches dans la fonction publique territoriale et d’État pendant 5 ans, puis le non remplacement des départs en retraite pendant 3 ans ;
  2. En parallèle, un gel des embauches chez les opérateurs, en appliquant une politique de rajout d’une heure hebdomadaire par an et sur 4 ans.
  • Relever le service hebdomadaire obligatoire à 39h plus une politique de gel des embauches pendant 8 ans doit permettre de supprimer environ 560.000 postes (360.000 dans la territoriale et 198.000 dans la fonction publique d’État) et de réaliser plus de 15 milliards d’euros d’économies.

Statut de la fonction publique

  1. Remonter le temps de travail à 39 heures hebdomadaires ;
  2. Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique ;
  3. Réserver le statut de la fonction publique (embauche sur concours et emploi à vie) aux 700.000 agents régaliens (Défense, Justice, Police). Pour la haute fonction publique. On peut introduire des quotas graduels de 15 à 25%. Revoir le système des primes, rémunérer les agents à la performance en introduisant des évaluations ;
  4. Passer de 1.851 à 500 régimes indemnitaires maximum et à 150 corps ;
  5. Supprimer le supplément familial de traitement.
  • La fin de l’avancement à l’ancienneté permettrait une économie de 6 milliards d’euros sur cinq ans. La suppression du « supplément familial de traitement » pour les agents publics : 1,3 milliard d’euros d’économies.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

  1. Adapter le réseau déconcentré de l’État à la nouvelle carte des régions et à la suppression de l’échelon départemental, et ne conserver que 14 préfectures régionales ce qui n’empêchera en rien de conserver des services publics de proximité en se servant du réseau de la Poste et de ses 17.000 points de contact pour retirer les documents d’identité, cartes d’immatriculation, permis de conduire ;
  2. Réduire à de 4.423 à 1.100 structures les services déconcentrés de l’État d’ici 2020.  Seraient conservées les trésoreries spécialisées, les services des impôts des particuliers et des entreprises, les services de la publicité foncière qui pourraient être transférés ensuite au niveau régional ;
  3. Réduire le nombre d’opérateurs de l’État de 1.244 à 800.

Etat actionnaire

Vendre 20 milliards de participations non stratégiques de l’État d’ici 5 ans.

Gouvernement et ministères

  1. Mise en place d'un gouvernement réduit avec un Premier ministre qui pourrait aussi être ministre de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’Etat. Autour de 7 grands ministères seulement ;
  2. Suppression des cabinets ministériels.

Réforme constitutionnelle

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l’aide médicale d’État et réduire les prestations aux soins essentiels.

  • Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d’économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)  

  • Objectif : jusqu'à 5 milliards d'euros d'économies potentielles.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Hôpitaux publics : faire converger les tarifs avec le privé et les rendre autonomes en alignant leur statut sur celui des hôpitaux privés (fondations, mutualistes). En parallèle, développer la chirurgie ambulatoire ;
  2. Supprimer le tiers payant et faire payer le patient à l’avance pour responsabiliser les patients sur le coût de notre système de santé ;
  3. Faire évoluer la médecine de ville en diversifiant les modes d'exercice et en réduisant les « actes inutiles » ;
  4. Baisser à 60% les remboursements hors-série de  soins approuvés par le médecin traitant.
  • Objectif : jusqu'à 11 milliards d'euros d'économies potentielles.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Unifier, plafonner et fiscaliser les aides sociales. Il faudrait alors retenir un principe d’individualisation des prestations prenant en compte la composition du foyer réel et harmoniser les critères d’attribution. La fiscalisation des prestations mettrait tout le monde sur un pied d’égalité devant l’impôt ;
  2. Fiscaliser les aides permettrait de prendre connaissance des revenus de chacun et ferait participer tous les ménages au financement de la protection sociale en fonction de leurs ressources. Cela permettrait aussi de plafonner les revenus d’assistance par foyer fiscal, à un montant dépendant de la composition de la famille. Centraliser la gestion des aides sociales pour mettre fin à l’éparpillement des fonctions « sociales » des collectivités.

Logement

  1. Réduire le nombre de logements intermédiaires (PLS, PLI, ILN) de 5 à 10 % ;
  2. Encourager la mobilité dans le parc HLM avec un calcul du loyer en fonction des revenus, et non plus en fonction de l’historique du logement HLM.
  • Objectif : 5 milliards d’euros d'économies en réduisant les logements intermédiaires. Une modification du calcul des loyers en fonction du revenu conduirait à  une économie de 170 millions par an.

Régime des indépendants

Mettre à plat le RSI et considérer les indépendants comme une catégorie qui ne peut pas être assimilée aux salariés et dont les membres ont le droit de se gérer individuellement. Cependant il est indispensable d’imposer à tous l’obligation de s’assurer pour la santé, retraite, chômage, allocations familiales, AT/MP.

Retraites

  1. Aligner le régime de retraite du public sur celui du privé et mettre en place un régime de retraite unique par points (caisse unique), pour tous les salariés, avec une part de capitalisation : 4 milliards d'euros d'économies potentielles par an (voit étude complète) ;
  2. Fusionner les caisses de retraites complémentaires du régime général pour 1 milliard d’économies par an ; 
  3. Remonter l’âge de départ à la retraite à 67 ans progressivement jusqu'en 2030. 

Sécurité sociale et sa gestion

Mettre fin au surcoût de gestion de la Sécurité sociale (+6,24 milliards d'euros par rapport à l'Allemagne) en choisissant, comme pour les Urssaf, de ne conserver qu'une caisse d'Assurance-maladie ou d'allocations familiales par région, de limiter le nombre d'administrateurs à 10 maximum, de fusionner la Cnav, l'Agirc et l'Arrco et l'Ircantec.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Faire baisser la pression fiscale de 100 milliards d'euros en portant l'effort à 80% sur les entreprises et à 20% sur le capital. Une recette pas politiquement correcte mais qui permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. En 10 propositions (voir l'étude compète, en cliquant ici).

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Mettre en place une fiscalité en faveur des start-up en sortant du plafond global des niches à 10.000 euros la niche IR-PME ;
  2. En matière de plus-values, adopter une fiscalité qui tienne compte de la perte due à l’inflation ;
  3. Faire remonter les deux tiers des taxes sur la production qui pèsent sur l'IS pour 54 milliards d'euros ;
  4. Baisser simultanément le taux d'IS à 20% ;
  5. Baisser les cotisations employeurs en priorité pour les ramener à 7 points du PIB et en passer une partie sur les cotisations salariales. 
  • Objectif : multiplier par 10 le nombre de « Business Angels » soit un investissement de 12 milliards en plus en 5 ans et baisser de 100 milliards d'euros les prélèvements sur les entreprises.  

Fiscalité des ménages

  1. Etendre encore la familialisation aux fratries, aux ascendants/descendants et aux unions libres en créant un pacte fiscal offrant les mêmes avantages fiscaux que la conjugalisation aux personnes vivant sous un même toit ;
  2. Rendre imposables les revenus de l'assistanat et les plafonner ;
  3. Baisser la dernière tranche de l'IR en prenant en compte la recette IR+CSG.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Suppression de l’ISF et inscription du principe d'un bouclier fiscal local dans la Constitution. Supprimer dans un premier temps, l’ISF sur les avoirs entrepreneuriaux ;
  2. Abolition des droits de succession en ligne directe et révision en ligne indirecte ;
  3. Supprimer l’imposition des plus-values  à la sortie après 3 ans de détention, revenir au prélèvement forfaitaire libératoire (pfl) pour l’imposition des capitaux mobiliers, supprimer le plafond de 45.000 euros de l’ISF-PME.

Transparence

Lois & normes

  1. Baisser de 10% le stock de lois et de normes, réduire de 25% les coûts administratifs des collectivités, entreprises, caisses sociales… et adopter la règle d’or effective de « One in/One out » pour chaque norme nouvelle votée, deux supprimées - avoir un vrai suivi de ce dispositif (notamment en termes de coûts gagés) ;
  2. Identifier et quantifier le stock et le flux (législatif, réglementaire et interprétatif - circulaires) en disposant d'une base statistique de « légistique » unifiée (Sénat base alpeg et SGG) en open data sur Légifrance et  circulaires.gouv.fr. Disposer en parallèle d'une base de recueil local type « légilocal »... et d'une computation statistique pertinente ;
  3. Créer une Autorité indépendante de l'évaluation normative qui devra, pour chaque loi, évaluer son impact en termes de normes sur l’économie – le filtrage ou la contre-analyse des études d’impact (MAPTAM, NOTRe...). Elle devrait déployer des indicateurs de suivi à la fois sur les collectivités locales, les administrations, les entreprises, les employeurs et surveiller les sur-transpositions des directives européennes ; 
  4. Avoir des études d’impact (ex ante) de qualité sur les projets de loi, les propositions de loi et les amendements et une évaluation des politiques publiques (ex post) efficiente.

(voir l'étude complète, en cliquant ici).

Open Data

Avoir une véritable politique d'Open Data en matière de statistiques et de méthodes de calcul s’agissant de la mesure de l’activité normative, de son coût budgétaire et économique associé, et de la charge administrative induite. Sur ce point la Cour des comptes a fait des progrès (fichiers zip de dossier Excel par exemple, afin que les évaluations soient jugées pertinentes).

Jean-Luc
Bennahmias

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réforme territoriale

Maintien des services publics en zone rurale.

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

Justice et pénitentiaire

  1. La Justice, dans notre pays se classe dans les dernières en budget par habitant, au sein du Conseil de l’Europe. Ce handicap majeur explique une part des problèmes de notre système de justice, comme de notre système carcéral. Un rattrapage de ce budget est indispensable.
  2. Nous avons fermé 40 000 places en hôpitaux psychiatriques sur 40 ans, dans le même temps nous avons accru de 30 000 le nombre de détenus. Les conditions dans lesquelles vivent ces derniers, ne sont pas adaptées pour favoriser une réinsertion sociale. Pour nombre d’entre eux, la volonté de les juger à tout prix a conduit à placer en détention des personnes justifiant de soins, dans un cadre approprié fermé.
  3. La situation des personnels de l’Administration pénitentiaire, chargés de gérer, dans le même temps et les mêmes lieux, des personnes si diverses que des islamises radicalisés, des trafiquants, des grands délinquants et des personnes relevant de la psychiatrie, est extrêmement difficile. Le manque de valorisation suffisante de leur travail et de leurs effort doit être comblé.
  4. Il faut donc favoriser le désengorgement des prisons, par toutes les alternatives à l’incarcération, qui ont fait leurs preuves chez nos voisins anglais et allemands. Dans ce cadre, pour les plus jeunes, en priorité, les Travaux d’intérêt général sont une bonne alternative. Il conviendra de les organiser mieux et de les mettre en forme systématiquement, en prenant en compte l’indispensable dimension de surveillance étroite nécessaire à l’efficacité de la peine.
  5. Des peines toujours plus lourdes et des prisons toujours plus pleines ne sont pas la garantie d’une société plus sûre et plu apaisée, au contraire. Les États-Unis d’Amérique, dont l’équivalent de 2% de la population active est incarcérée, sont, malgré cela, la société occidentale la plus violente.
  6. Si la répression est indispensable pour fixer les limites et les règles, c’est sur la prévention qu’il faut faire fonds pour diminuer le degré de violence d’une société. La création du Secrétariat d’État pour l’aide aux victimes, est une initiative qui répond aux attentes de nos concitoyens.

Police

Il faut reconstruire le vivre ensemble, qui permet à chacun de donner un sens à sa vie :  service civique sera mis en place, mixte et obligatoire, la police doit redevenir un service public, assurant la sureté des citoyens et des institutions. La police de proximité sera organisée, pour répondre aux besoins des citoyens, notamment dans les zones où la population est la plus dense.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

Dette

Education & culture

Culture

  1. La Culture est ce qui rassemble les humains, fait société, construit une civilisation. L’activité culturelle est en France très diversifiée, la musique, le cirque, la danse, les arts plastiques, les arts de la rue, le théâtre et le cinéma, toutes les disciplines artistiques produisent une excellence qui contribue à encourager la pratique des arts dans notre pays, et à forger l’image mondiale de notre nation. Ce n’est donc pas du seul point de vue économique ou règlementaire qu’il faut la regarder, même si c’est en France, une grande industrie. C’est ce qui a fondé depuis de nombreuses années l’idée qu’il y a une exception culturelle, qui ne permet pas de traiter la culture comme une marchandise standardisée.
  2. Dans ce cadre, il est fondé de maintenir des quotas de chansons françaises ou francophones, à la radio ; des quotas de films ou téléfilms français ou francophones, à la télévision, autant en diffusion qu’en production ; une fiscalité avantageuse pour la création artistique.
  3. Le statut des Intermittents du spectacle, régulièrement remis en question, est une garantie indispensable au fonctionnement de notre écosystème d’économie culturelle.
  4. Toutes les initiatives de forme « chèques culture » ou « chèque littérature » méritent d’être encouragées, au niveau des départements, des régions, des communes, ou des Comités d’entreprise.
  5. Il faut favoriser la connaissance des différents types d’arts dans les établissements scolaires. Pour cela l’accueil d’artistes, sous la forme d’« artistes résidents » dans les établissements, comme la mise en place d’œuvres provenant des réserves des Fonds régionaux d’action culturelle, sont des initiatives souhaitables.
  6. Dans le domaine du cinéma, il faut favoriser l’accès aux aides du Centre national du cinéma (CNC), pour les premiers films, et donner une place dans les jurys qui attribuent ces aides à des spectateurs volontaires qui seront tirés au sort.

Enseignement supérieur

  1. Augmentation des budgets de la recherche, coordination des centres de recherche.
  2. Valoriser les enseignements culturels et sportifs, en organisant une coordination entre les établissements d’enseignement et les conservatoires, écoles de musique, de danse, d’arts graphiques, et les associations sportives. Cela aidera à valoriser l’action, tellement nécessaire, des enseignants de ces différentes disciplines.
  3. L’université est un lieu d’enseignement et de recherche, qui vise l’excellence. Pour cela un accueil réel des étudiants en première année, est nécessaire pour éviter l’échec massif qui marque les premiers pas des jeunes dans notre système universitaire. La préparation à l’université, qui est très majoritairement la suite logique des études faites au lycée, doit être menée dès la première et la terminale en faisant découvrir aux lycéens les techniques d’apprentissage qui sont celles de l’université, cours en amphithéâtre et travaux dirigés. Permettant une orientation plus efficace au moment du passage du lycée à la faculté, et permettant par la suite des changements de filières plus facile.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

  1. Revalorisation des revenus des enseignants. Comparés à nos voisins européens, nos enseignants ont des revenus injustement inférieurs, cela doit être progressivement rattrapés. C’est une des raisons de la désaffection inquiétante que connaissent les concours d’enseignement.
  2. Favoriser la mobilité professionnelle. Permettre aux enseignants qui le souhaitent, après quelques dizaines d’années devant les élèves, de poursuivre leur carrière dans un cadre différent, de la fonction publique, notamment. Rendre plus attractive l’arrivée devant les élèves, spécialement dans l’enseignement professionnel, de personnes ayant une expérience technique et technologique récente.
  3. Valoriser les équipes éducatives, ce qui demande d’aborder avec une plus grande souplesse la question des mutations et des regroupements d’enseignants.

Organisation de l’Education nationale

  1. L’urgence est au collège. Le Collège unique n’a pas tenu les promesses que la société y avait mises. L’augmentation explosive du nombre de collégiens, demande un traitement différencié des situations, si différentes d’un quartier à l’autre. L’autorité, l’absentéisme et la sécurité même, sont devenus des maux qui mettent en danger le fonctionnement de l’institution. Là aussi une présence accrue d’enseignants et de personnels est indispensables. Il ne s’agit pas uniquement de moyens matériels et de budget, mais d’un effort de réflexion, global, comme cas par cas, sur ce que sont les besoins de chaque collège pour mener à bien sa mission. Un redéploiement des moyens est possible et nécessaire.
  2. Les écoles de la Seconde chance ont montré leur utilité sociale, pour remettre dans le processus un certain nombre de ceux qui ont décroché en chemin. Elles correspondent à une vraie nécessité. Elles doivent être pérennisées.

Election & dialogue social

Elus

  1. Il est indispensable de moderniser la démocratie française, de sortir d’une monarchie républicaine épuisée :  Élections législatives à la proportionnelle., limitation de chaque mandat, européen, national, départemental, local, à une seule réélection (à l’exception des petites communes), désynchronisation entre elles, des différentes élections autres que nationales, pour que les campagnes électorales gardent leur caractère territorial.
  2. Limite d’âge pour les candidatures à la plupart des postes électifs, améliorer le statut de l’élu afin de permettre à davantage de citoyens issus du privé de prendre des responsabilités électives et faciliter leur retour à l’emploi.

Paritarisme et syndicats

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

La simplification et la généralisation de l’alternance entre les études et la présence rémunérée en entreprise, dans l’artisanat, le commerce, l’innovation, comme dans les grands groupes industriels ou de services. Avec des dispositifs incitatifs pour les employeurs.

Assurance chômage

Contrat de travail

La Mise en place d’un statut de créateur d’entreprise, qui assure dans les 3 premières années, une sécurité sociale professionnelle au créateur comme à ses salariés dans les TPE-PME et dans l’artisanat, correspond au développement des petites et toutes petites entreprises qui sont le cœur de la créativité de notre société, et le grand pourvoyeur d’emplois nouveaux. Ce statut permettra aux créateurs d’entreprise d’avoir les conditions favorables, qui aujourd’hui manquent, pour connaître un plus fort taux de réussite pour les projets innovants, ou socialement utiles.

Emplois aidés

Application du pacte de responsabilité et de solidarité en dépit des protestations syndicales et patronales.

Seuils sociaux / obligations

Smic

Temps de travail et Code du travail

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Pour une agriculture paysanne. Notre pays a besoin d’une agriculture de territoires qui nourrisse nos populations, qui entretienne nos pays, qui maintienne une vie sociale diversifiée, des services publics, de l’artisanat, du commerce, des PME et des écoles.
  2. Une partie de nos agriculteurs a été poussée, notamment par l’industrie agro-alimentaire et des banques, à investir dans des filières qui apparaissent aujourd’hui non soutenables. Il est urgent de mettre en place un plan de désendettement rapide de ces exploitations, pour permettre un fonctionnement équilibré de notre agriculture.
  3. L’espace français permet de se passer des formes d’agriculture industrielle qui se sont concrétisées, dans d’autre pays par d’immenses fermes industrielles, associant une apparence de rentabilité immédiate, avec la production de difficultés réelles et de long terme. Que ce soit la qualité des aliments produits, les conditions de travail, la condition animale, et l’absence de savoir-faire paysan.
  4. Le développement de filières d’excellence, telles que le Bio, l’agro-écologie, la permaculture, doit continuer à être favorisé, pour une agriculture sans insecticides, ni intrans. Les structures de circuits courts seront renforcées, telles les ANAP (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) qui associent producteurs et consommateurs.
  5. Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) alimentaires, doivent continuer à être interdits dans notre pays.
  6. La globalisation financière fait décider du prix du lait payé au producteur en Nouvelle-Zélande, et de celui du blé à Chicago. L’Europe se doit de protéger ses agriculteurs et sa société en général par une politique ciblée à l’encontre de prix ou de marchandises mettant en danger notre continent et ses moyens d’assurer partout et toujours son autosuffisance alimentaire.

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Principe de "sobriété énergétique," réduction de la part des énergies fossiles, diversification des sources d'énergie renouvelables non-délocalisables (bois, géothermique, hydraulique, marémotrice).
  2. Réduction des rejets de gaz à effet de serre de 30% d'ici 2020.
  3. Lancer un nouveau modèle de société basé sur les principes du développement durable et de l’économie circulaire. C’est ce qui nous permet de préparer dès maintenant la société de demain pour laisser à nos enfants une des économies les plus modernes et compétitives de la planète, parce qu’elle sera basée sur des principes nouveaux et bien plus efficaces pour répondre aux exigences et aux contraintes de la période qui vient. Il faut mettre l’imagination et l’intelligence au poste de commande, pour sortir des routines productivistes en bout de course et relancer massivement notre économie de façon soutenable, mettre l’économie aux service des humains et non les humains au service d’une économie folle ou surproduction et surexploitation, riment avec entassement improductif de richesses pharaoniques autant qu’inutiles dans les paradis fiscaux.

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Notre retour dans plusieurs comités stratégiques de l’OTAN, ne peut signifier la perte de notre indépendance de vue, ni d’action. Nous ne sommes pas liés par les décisions et les changements de points de vue de l’administration des Etats-Unis d’Amérique, en toutes choses.
  2. L’influence de la France en Afrique, reste toujours importante, notamment par la langue qui nous est commune avec de nombreuses nations de ce continent. Nous devons la mettre à profit pour moderniser ce lien. Des efforts ont été faits pour sortir du modèle de la « françafrique », il faut les poursuivre pour permettre à ce lien un renouveau nécessaire.
  3. Le projet de constitution d’une grande Union pour la Méditerranée, doit politiquement, stratégiquement comme économiquement rester une de nos priorités. Le lien historique et géographique avec le Maghreb est l’endroit où peuvent et doivent s’affirmer le plus rapidement possibles les aspects les plus positifs et dynamiques de cette union.
  4. L’aide au développement est aujourd’hui de 0,38 %, l’objectif est de l’amener jusqu’à 0,7 %. C’est un investissement pour l’avenir. La constitution d’économies africaines émergentes, est une des conditions pour faire reculer les phénomènes de migrations économique désordonnées actuels, déstabilisantes pour les pays de départ, comme pour les pays d’arrivée.
  5. Nos politiques de développement doivent suivre les principes exprimés ici en matière de développement durable, et elles doivent prendre en compte toutes les initiatives de co-développement existant déjà avec des collectivités territoriales françaises, régions ou villes.
  6. Le succès planétaire de la COP21 doit nous encourager à maintenir l’effort en faveur des objectifs de développement durable et en faveur de la lutte contre les dérèglements climatiques.
  7. La francophonie est un espace de civilisation qui rassemble plusieurs centaines de millions de personnes qui partagent notre langue. Elle doit rester une de nos préoccupations stratégiques, culturelles et économiques, dans un dialogue avec des peuples et des nations qui nous comprennent mieux que d’autres.

Union européenne

  1. La création d’un noyau européen de pays de situations économiques comparables, qui assurent à leurs habitants une garantie de niveau de vie avec des Minimas sociaux, un Salaire minimum, une fiscalité commune, en priorité, celle des entreprises.
  2. Un budget européen d’investissement de haut niveau, pour une Europe qui investit et prépare l’avenir.
  3. Pour une zone Euro qui rapproche ses membres, malgré leurs différences géographiques.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Gouvernement et ministères

Réforme constitutionnelle

Mettre en œuvre le référendum d’initiative populaire, sur des sujets ne remettant pas en cause la Constitution (réservés au referendum classique).

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

La situation des laboratoires pharmaceutiques, ne peut perdurer sans poser de graves problèmes. Que ce soient de petites entités, cherchant le surprofit instantané sur un médicament, pour trouver les moyens de financer la recherche du prochain, et qui font monter artificiellement les prix des traitements. Que ce soient les immenses conglomérats gérés en fonction de l’intérêt de l’actionnaire sur les trois mois à venir, et dont les efforts sont trop souvent guidés plus par un intérêt commercial que par la recherche du meilleur service rendu. Une participation à l’effort de santé public et d’équilibre des comptes de l’Assurance maladie, sera demandée aux acteurs de l’industrie pharmaceutiques, français ou intervenant en France. En retour l’État doit faire effort pour participer plus massivement à la recherche médicale, qui permettra à la France de garder sa place d’excellence mondiale dans ce domaine.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Il y urgence aux Urgences. La mauvaise coordination entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, a rempli ces dernières années, les services d’Urgence, d’une façon qui ne leur permet plus de traiter correctement les urgences vitales. La crise de la médecine de ville rejaillit sur tout le système de santé. Des dispensaires, ouverts 24 heures sur 24, pour traiter les problèmes courants de la vie qui ne sont pas des urgences vitales, notamment les poussées de fièvres infantiles, doivent être ouverts de façon systématique dans les grandes agglomérations. Ce qui permettra de décharger les services d’urgence dont les personnels sont aujourd’hui dans des conditions de travail qui excèdent l’acceptable.
  2. Une revalorisation des revenus des professions médicales, spécialement à l’hôpital public, est une des premières mesures nécessaires. Orthophonistes, infirmiers, aides-soignants, sont aujourd’hui maintenus dans des revenus qui ne sont pas à la hauteur de leurs qualifications, ni du service rendu.
  3. La reconnaissance des médecines différentes, comme la médecine chinoise ou les ostéopathes, par exemple, permettra de répondre plus efficacement aux demandes de soins de nos concitoyens, tout en encadrant de façon plus efficace leur pratique.

Social

Aides sociales et allocations

Le Revenu universel, qui permet à chacun, d’abord de se former et d’entrer dans un monde du travail complexe en ne devant pas choisir entre la survie économique et la formation. Qui permet ensuite de faire face aux imprévus de la vie professionnelle et de la vie personnelle en constituant un filet de sécurité qui rassure et renforce la capacité à renouer avec le succès.

Logement

  1. Dépassement de l'objectif actuel de construction de 100.000 logements sociaux.
  2. Création d'éco-quartiers populaires, réduction des coûts énergétiques de nouveaux HLM.

Régime des indépendants

Retraites

Sécurité sociale et sa gestion

La Sécurité sociale professionnelle : dans une époque où le travail est de plus en plus flexible, et la situation du salarié dans l’entreprise, de plus en plus précaire, la Sécurité sociale professionnelle est là pour permettre un déroulement de carrière optimal au salarié, qui n’empêche pas la nécessaire flexibilité pour les entreprises

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Fiscalité carbone européenne.
  2. L’instauration, pendant cinq ans, pour faciliter le lancement et le développement de petites et moyennes entreprises, de deux emplois zéro-charges par PME jusqu’à 200 Salariés pour des emplois jusqu’à 2,5 fois le SMIC.

Fiscalité des ménages

ISF et fiscalité du patrimoine

Transparence

Lois & normes

Open Data

Benoit
Hamon

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Renforcer l’accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l’information favorisant l’anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une période de six mois à compter de son intégration dans l’emploi civil, mais aussi renforcement des sas de décompression pour les soldats partis en opérations extérieures.
  2. Présentation à l’automne 2017 un projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité et la défense qui fixera des orientations claires pour l’ensemble du quinquennat. Il prévoira notamment qu’au terme du mandat, 3% du PIB seront consacrés aux dépenses de défense et de sécurité intérieure et donc à la protection des Français.
  3. Renforcer le renseignement, notamment grâce à un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre. Doté de pouvoirs budgétaires, il aura surtout un pouvoir de direction sur l’ensemble des services compétents en matière de renseignement pour plus de cohérence : aucun manquement dans le dialogue entre services de l’Etat ne peut être toléré tant les conséquences d’un faux pas peuvent être dramatiques. Le coordonnateur devra rendre des comptes devant la représentation nationale. De surcroît, il nous faut renforcer les moyens du renseignement territorial qui, sur le terrain, est à même d’identifier les signaux faibles pouvant échapper aux technologies. Le traitement des données collectées doit porter une attention systématique aux questions de protection de la vie privée.
  4. Limiter le recours aux procédures d’urgence par le Gouvernement à des cas restreints et précisément définis par la Constitution (respect des principes de nécessité et de proportionnalité aux buts poursuivis, absence de moyen alternatif permettant d’atteindre les mêmes buts).

Justice et pénitentiaire

Police

  1. Rétablir une véritable police de proximité pour renouer la confiance avec la population.
  2. Renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie par le remplacement de tous les départs à la retraite et la création de 1 000 postes par an. Pour améliorer le maillage territorial, les effectifs seront redéployés là où des inégalités et des besoins criants existent. "Je veux également instaurer une prime pour les forces de l’ordre présentes en zone très difficile en s’inspirant de l’Education Nationale avec les REP et REP +."

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

  1. Donner le pouvoir aux citoyens de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’Etat (5 milliards d’euros) pour des grands projets.
  2. Sortir les dépenses de défense des règles de déficit ; "Je plaiderai pour que les opérations extérieures et les investissements consentis en faveur de la sécurité de l’Europe ne soient plus intégrés au déficit français. Avec le Brexit, la France deviendra le seul Etat-membre à soutenir un effort de défense qui profite à tous. Il est insupportable qu’elle soit pénalisée à ce titre et il faut au contraire encourager nos partenaires européens à accroître leur contribution à la défense européenne face à l’OTAN mené par Trump".

Dette

Plaider auprès de nos partenaires européens pour l’annulation de la dette accumulée depuis 2008 des pays membres les plus endettés détenue par les Etats membres de l’UE. Il faut desserrer l’étau qui étouffe les pays du Sud. Et pousser parallèlement pour une mutualisation de la dette européenne

Education & culture

Culture

Porter le budget consacré au développement et à la diffusion de l’art et de la culture à 1% du PIB. 

Enseignement supérieur

Remettre l’enseignement supérieur au coeur de l’ascension sociale : "Le développement des universités sur les territoires doit être plus équilibré pour que chacune et chacun ait accès à un enseignement supérieur de qualité. Cela passe par une meilleure complémentarité et plus d’échanges entre universités de proximité et grandes universités de recherche métropolitaines. Je mettrai également en place une politique d’aide à la mobilité des étudiants, notamment en étoffant l’offre de logements universitaires."

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

Organisation de l’Education nationale

Election & dialogue social

Elus

  1. Réformer le Sénat pour y introduire un collège citoyen, un collège des territoires avec des élus et un collège des forces vives avec des représentants de la société civile.
  2. Imposer le non-cumul des mandats dans le temps pour limiter le phénomène de professionnalisation de la politique et donner plus de diversité et de représentativité à nos élus (3 mandats identiques consécutifs maximum).
  3. Renforcer l’expertise technique dont disposent les députés à l’Assemblée.
  4. Imposer la publicité des débats des commissions permanentes des deux chambres du Parlement.
  5. "Je créerai une protection pour ceux qui consacrent une partie de vie à servir leur pays dans le cadre d’un mandat d’élu afin qu’ils puissent retrouver leur emploi de droit à l’issue."

Paritarisme et syndicats

Renforcer l’implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques : "Je garantirai leur accès exhaustif à l’information. J’encouragerai la syndicalisation par une grande campagne d’information dans les entreprises. Je mettrai en place un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME et pouvoir négocier à armes égales".

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Création d'un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l’issue des formations. Les universités et écoles seront amenées à devenir les principaux acteurs de la formation continue, ce qui suppose d’investir dans l’ingénierie pédagogique et dans la promotion de cette offre nouvelle.

Assurance chômage

Contrat de travail

Création d'un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant : "Je rendrai ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale. J’améliorerai la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants. J’équilibrerai les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant".

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Création d'un droit de veto pour les représentant/e/s des salarié/e/s élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2.000 salarié/e/s. Ce veto pourra porter sur les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d’usine.

Smic

Revalorisation du smic (mais aussi du point d'indice de la fonction publique et des minimas sociaux) de 10%.

Temps de travail et Code du travail

  1. Organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et insciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel). La durée légale sera maintenue à 35h.
  2. Poursuivre la réduction du temps de travail "pour le bien-être au travail et pour la réduction du chômage".
  3. Abroger la loi Travail pour revenir sur la hiérarchie des normes afin que notre code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié/e/s.
  4. Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, dit « burn out », comme une maladie professionnelle. Grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés. Elles seront contraintes, soit d’en assumer le coût (soins, prévention), soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management.
  5. Lutte contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées avec une requalification des « collaborateurs » en salariés. Il faut que l’employeur/euse paye ses cotisations sociales, et que ces salarié/e/s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs).
  6. Faciliter la reprise d’entreprises par les salarié/e/s en améliorant les formations professionnelles sur le fonctionnement des SCOP et en mettant en place une assistance technique de l’Etat (la DIRECCTE) lors de la création du dossier de reprise.
  7. Renforcer la représentativité des conseils d’administration et de surveillance des sociétés selon la règle des trois tiers : 1/3 de sièges pour les représentant/e/s des actionnaires 1/3 des sièges pour les représentant/e/s des salarié/e/s (administrateurs/trices muni/e/s de droits de vote, désigné/e/s par les organisations syndicales selon leur représentativité) 1/3 de sièges pour les représentant/e/s des parties extérieures affectées (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants).
  8. Création d'un statut des dirigeant/e/s de grandes entreprises afin de moraliser les pratiques : prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat, prohibition des stock options, fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration. Je rendrai les dirigeant/e/s responsables en cas de pratiques managériales sources de souffrance avérée au travail.

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Priorité d’attribution du foncier agricole aux projets bio ou agroécologiques : "Je modifierai les critères de l’examen des dossiers de reprise d’exploitation afin de favoriser systématiquement les projets en agriculture biologique ou agroécologique. 40% des agriculteurs devraient partir à la retraite d’ici 2020, ils chercheront donc des repreneurs dans les années à venir. Il faut se saisir de ce moment pour engager une conversion de notre agriculture".
  2. Lancement d'un programme d’investissements agricoles de 5 milliards d’euros pour soutenir les projets de développement agroécologique, les circuits-courts et les coopératives et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs qui souhaitent reconvertir des exploitations en fermes bio ou agroécologiques.

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Lancer une grande conférence nationale Écologie-Prévention-Protection-Santé dans les six mois après la présidentielle qui fera de la France la nation pionnière et fer de lance en Europe dans ce domaine.
  2. Aller au-delà du principe de précaution en constitutionnalisant les biens communs et en développant une démocratie environnementale.
  3. Acter un plan résolu de sortie du diesel à l’horizon 2025 : en mettant fin à l’avantage fiscal accordé au diesel, en installant des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et en finançant la recherche pour l’autonomie des batteries pour la voiture électrique.
  4. Atteindre l’objectif de 50% d’énergie renouvelable dès 2025 : notamment, en créant une aide pour permettre aux citoyens de s’équiper en matériel de production d’énergie renouvelable domestique.
  5. Lancer un plan national « zéro déchet ».
  6. Mettre la finance au service de la transition écologique.

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

  1. Relancer « l’Europe des projets », via la transition énergétique : Planifier les projets de la transition énergétique à l’échelle européenne en positionnant systématiquement la France en leader sur ces sujets en Europe. Peser pour que les investissements publics en faveur de la transition écologique ne soient plus comptabilisés dans les 3% de déficit (critères de Maastricht).
  2. Lancement d'un « traité social européen » pour que l’UE soit à nouveau synonyme de progrès social. Ce traité mettra fin au dumping social et actera la convergence vers le haut des standards sociaux européens en commençant par la création d’un SMIC européen à hauteur de 60% du salaire moyen. La directive travailleurs détachés sera révisée pour garantir le respect du principe « à travail égal, salaire égal » : lutte contre la fraude des sous-traitants, renforcement des inspections du travail et des contrôles sur les chantiers.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

Revalorisation du point d'indice de la fonction publique (mais aussi du smic et des minimas sociaux) de 10%.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

En tant qu’Etat actionnaire, amorcer une réorganisation des compétences d’EDF pour mieux mettre en valeur ses capacités de recherche et de production d’énergie renouvelable. Plutôt que de privilégier son expertise dans le nucléaire, EDF doit s'investir dans les énergies renouvelables et accompagner la décentralisation de cette production en fonction des atouts de nos territoires.

Gouvernement et ministères

  1. Encadrer plus sévèrement les ordonnances qui permettent au Gouvernement de se passer d’un examen approfondi d’un texte par le Parlement.
  2. Développer le contrôle parlementaire sur les grandes décisions présidentielles (nominations dans les autorités indépendantes et certaines grandes entreprises, nominations de directeurs d’administration centrale, de recteurs, d’ambassadeurs ou de préfets, autres nominations politiques pourvues en Conseil des Ministres).
  3. Etablir un mandat présidentiel unique de 7 ans avec un rôle nouveau : le Président sera responsable de l’équilibre entre les pouvoirs, du respect des libertés (saisine du Conseil Constitutionnel) et des intérêts de long-terme de la Nation (environnement, santé, paix et stabilité internationale).

Réforme constitutionnelle

  1. Introduire une dose de proportionelle pour les élections législatives. Garantir que le vote blanc sera pris en considération à chaque scrutin : si la somme des votes blancs et des abstentions atteint la majorité absolue (50%), l’élection doit être reportée.
  2. "Faire en sorte que le chef de l'exécutif ne soit plus irresponsable devant le Parlement et qu'on ait les moyens de contrôler l'action de l'exécutif".
  3. Donner aux citoyens un véritable pouvoir d’initiative afin que 1% du corps électoral (450.000 électeurs) puissent imposer l’examen d’une proposition de loi par le Parlement. 
  4. Permettre aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative avec des “amendements citoyens”.
  5. Instaurer un “49.3 citoyen” qui permettra à 1% du corps électoral (450.000 électeurs) d’imposer, soit qu’une proposition de loi soit examinée par le Parlement, soit de suspendre l’application d’une loi nouvelle jusqu’à un an après sa promulgation et que la question de son abrogation soit soumise à référendum.
  6. Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires.
  7. Renforcer le rôle et les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’administration, d’évaluation des politiques publiques et de suivi de la bonne application des lois.
  8. Limiter le recours aux procédures d’urgence par le Gouvernement à des cas restreints et précisément définis par la Constitution (respect des principes de nécessité et de proportionnalité aux buts poursuivis, absence de moyen alternatif permettant d’atteindre les mêmes buts).
  9. Renforcer le rôle de l’opposition parlementaire en nommant un contre-rapporteur sur chaque texte et en introduisant un droit de réplique après une question au gouvernement.
  10. Supprimer l’article 40 de la Constitution qui empêche le Parlement de proposer toute dépense supplémentaire lors de l’examen du budget ou d’un texte de loi.
  11. Rapprocher le nombre de commissions parlementaires permanentes du nombre de ministères comme dans les autres régimes parlementaires européens.
  12. Supprimer l’article 16 de la Constitution qui permet au Président de s’arroger les pleins pouvoirs en cas de crise majeure, concept aux contours mal définis.
  13. Suppression des membres de droit (anciens présidents de la République) du Conseil Constitutionnel et clarifier les conditions requises pour être membre du Conseil Constitutionnel (qualités, expérience et expertise).

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

En faveur d'un droit à la santé universel, indépendamment du statut professionnel ou personnel de chacun/e. Modifier la répartition de l’aide à l’accès aux complémentaires santé : les 8 milliards d’euros d’aides publiques actuelles (ANI et avantage Madelin) doivent aussi toucher les fonctionnaires, les retraité/e/s, les étudiant/e/s et les chômeurs/euses de longue durée.  Affecter une partie de ces aides au financement de la Sécurité sociale, après que la mise en place du Revenu universel aura mis fin à ces inégalités.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Ouvrir des centres d’accueil du Planning Familial dans toute la France pour donner à chaque femme le droit effectif de s’informer et de disposer de son corps. 
  2. Lutte contre les déserts médicaux en retirant le conventionnement aux médecins qui s’installent en zone surdotée.
  3. Encourager le développement de maisons de santé pluridisciplinaires rassemblant des médecins libéraux, appuyés par une société de service pour les fonctions support.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Créer un revenu universel d'existence en 3 étapes : dès 2017, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600 euros. Il sera versé automatiquement à tous les ayants-droit ainsi qu’à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Ce revenu sera ensuite étendu à l’ensemble de la population. A terme, il atteindra la somme de 750 euros. Mise à jour du 18 janvier 2017 : Mise en place d'un revenu universel d'existence pour éradiquer la grande précarité et contribuer à définir un nouveau rapport au travail. Pour la première étape, dès 2018, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600 euros et versé automatiquement à tous les ayant-droits. La même année, un revenu d'existence sera versé à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Une grande conférence citoyenne sera ensuite lancée. Elle permettra de fixer le périmètre du revenu universel (montant, financement, articulation avec les autres allocations sociales, calendrier de mise en oeuvre).
  2. Acte II de l’économie sociale et solidaire : accompagner cette économie d’avenir pour qu’elle passe de 10 à 20% du PIB d’ici 2025.
  3. Revalorisation des minimas sociaux (mais aussi du point d'indice de la fonction publique et du smic) de 10%.

Logement

  1. Renforcement des sanctions à l’encontre des communes qui ne respectent pas la loi en matière de mise à disposition de logements sociaux. Création d'un droit de l’Etat à se substituer aux maires pour construire, le cas échéant, des biens d’utilité publique à commencer par les logements sociaux.
  2. Lancer un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés sur le quinquennat. Ce plan comprendra trois priorités :
  • La réhabilitation thermique des logements sociaux sur la base d’objectifs chiffrés : elle s’appuiera sur des outils tels que le prêt, une enveloppe de l’ANRU, le conditionnement des droits à construire ainsi qu’une prime aux bailleurs vertueux.
  • Un plan ambitieux d’accompagnement des initiatives menées par le secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés (ce qui permet de soutenir le développement de la filière et nos PME) ;
  • Une protection des foyers en situation de précarité énergétique : les tarifs sociaux sont utiles, mais ne sont pas une réponse suffisamment ambitieuse. 

Régime des indépendants

Retraites

Inclure le temps consacré aux engagements associatifs dans le calcul des droits à la retraite. 

Sécurité sociale et sa gestion

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Création d’une taxe sur les robots intelligents : "Je créerai une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale. Lorsqu’un/e travailleur/eu/se est remplacé par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – par exemple en lui appliquant des cotisations sociales – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes".
  2. "Je mettrai en place un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leurs filiales et repérer les sociétés « boîtes aux lettres ». Je renforcerai les moyens et les effectifs de la direction générale des finances publiques pour pouvoir identifier et poursuivre les fraudeurs. J’adapterai notre fiscalité pour que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) n’y échappent plus alors qu’ils ont un établissement stable en France."
  3. Réduire le coût du capital en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis.
  4. Conditioner les crédits d’impôt consentis chaque année par le CICE à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et d’une réduction du temps de travail.

Fiscalité des ménages

  1. Rendre la fiscalité incitative pour guider l’épargne vers des investissements verts, instauration d'une TVA différenciée pour les produits vertueux et mobilisation de l’épargne des Français.
  2. Refonte de l’impôt sur le revenu : individualisation, élargisement de son assiette par la fusion avec la CSG, et un impôt plus progressif par une augmentation du nombre de tranches.

ISF et fiscalité du patrimoine

Création d'un impôt sur le patrimoine unique, simple, et progressif. Il sera net des dettes pour éviter que celui qui s’est endetté soit aussi taxé que celui qui a tout reçu en héritage. Il comprendra notamment la taxe foncière et l’ISF. 

Transparence

Lois & normes

Open Data

  1. Garantir l’accès des citoyens à davantage de données produites ou utilisées par l’Etat et les administrations locales (hors défense et sécurité de l’Etat).
  2. Exiger la transparence sur le financement de la vie politique en imposant à chaque candidat la publication de la liste de ses grands donateurs (dons supérieurs à 2.500 euros), y compris lors des campagnes des primaires.
Arnaud
Montebourg

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Rétablissement d'un service national obligatoire militaire ou civil d'une durée de six mois. En découlera pour chacun ce que j’appelle le “prêt d’honneur universel”. Une fois le service national dûment accompli, la Banque de France permettra à tout jeune de financer son projet : associatif, humanitaire, entrepreneurial… Le tout sous la forme d’un micro-crédit, entre 5 000 et 10 000 euros, avec des associations qui accompagnent la réalisation de ce micro-crédit. Coût estimé : 3 milliards d'euros par an pour le service militaire et de 1 milliard d'euros par an pour le micro-crédit.
  2. Porter le budget de la Défense à 2% du PIB pour 4,4 milliards d'euros par an.
  3. "Je veux que la gouvernance des ZSP soit partagée de manière à définir des stratégies locales de sécurité adaptées aux réalités des zones concernées. Les ZSP doivent être tournées vers les territoires en associant l’ensemble des acteurs qui participent à la mise en place du service public de la sécurité. Des stratégies seront donc élaborées après concertation pour définir des orientations locales particulières tant sur la sécurité publique qu’en matière de prévention de la délinquance."
  4. Une loi devra encadrer les activités et les modalités de la coopération avec les forces de sécurité publique. Elle définira également les exigences de la formation des personnels et les modalités de certification par des organismes d’État. 
  5. Fusionner certains services du renseignement pour gagner en visibilité et en partage de l’information. Le Service Central du Renseignement Territorial (SCRT) qui est un service commun à la police et à la gendarmerie doit intégrer la Sous-Direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) qui est le service de renseignement de la gendarmerie afin de créer un grand service de renseignement territorial. Il pourra s’appuyer sur la police de proximité qui constitue un premier maillon essentiel dans la détection des signaux de radicalisation. Il faut également développer le renseignement pénitentiaire. Enfin, le contrôle démocratique et parlementaire des activités de renseignement devra être approfondi et fortement complété. 
  6.  Se désengager de Sentinelle La sortie de l’état d’urgence doit s’accompagner d’un désengagement progressif de la force Sentinelle. Finalement, ce sont les quartiers où la présence des forces de sécurité est la plus essentielle qui sont vidés de leurs effectifs pour une surveillance dont l’utilité reste encore à prouver. Revoir le schéma de la surveillance des sites.

Justice et pénitentiaire

  1. Revalorisation de la police judiciaire.
  2. Création d'un service de renseignement de proximité.
  3. Création d'un parquet national antiterroriste.
  4. Améliorer la collaboration entre le ministère de la justice et de l’intérieur pour accélérer les procédures et développer l’échange d’informations essentielles. Il faut que ce fonctionnement cloisonné cesse pour que le partage d’informations concourt à l’anticipation de la menace.
  5. Mise en place d’une loi d’orientation et de programmation pour la justice, afin de lui rendre ses moyens, tant humains que matériels.
  6. Lutter contre la récidive implique de sortir du dogme carcéral pour de très nombreuses infractions, notamment pour la première."Je m’engage à investir pour que les peines de semi-libertés, de placement à l’extérieur ou de surveillance électronique, et de travail d’intérêt général soient véritablement développées."
  7. Le cadre juridique de l’enquête en matière pénale se doit d’être repensé. Si une procédure a pour fonction de protéger un prévenu, elle est aujourd’hui devenue d’une telle lourdeur, notamment pour des « délits mineurs » qu’elle ne protège plus la société car elle accapare le temps des agents à des tâches administratives."Je propose que ce principe soit assoupli et que le Pv de synthèse soit généralisé et puisse être effectué à travers des enregistrements sonores et / ou vidéos tout en maintenant la rigueur nécessaire et bien entendu la légitimité juridique devant un magistrat.​"

Police

  1.  Régionaliser majoritairement la formation et l’affectation des gardiens de la paix. Ceux-ci doivent être déployés sur des terrains qu’ils connaissent et dans lesquels ils sont déjà intégrés pour être efficaces dans leurs actions de sécurité au quotidien. Ces recrutements régionalisés seront complétés par une politique de recrutement ciblée et adaptée pour les ZSP où des policiers spécialisés et expérimentés collaboreront avec des coéquipiers plus jeunes et formés à l’intervention en milieu sensible. "J’engagerai une concertation avec les syndicats en amont de la loi d’orientation et de programmation pour réfléchir à la valorisation du personnel exerçant dans les zones à risques élevés."
  2. Redonner à la police et la gendarmerie les moyens adéquats : créer 12 000 postes. Cela correspond à la création de 2 400 postes par an pour un coût de 100 millions d’euros annuels soit 500 millions d’euros sur l’ensemble du quinquennat. 
  3. Suppression des tâches indues (gardes d’hôpitaux, procuration, transferts de prisonniers…) qui détournent les policiers de leur cœur de métier pour leur permettre de revenir sur le terrain. Le recrutement de personnels administratifs inclus dans les 12 000 postes permettra de libérer du temps policier équivalent à 4 000 temps pleins.
  4. 800 millions d’euros supplémentaires par an investis dans les forces de polices, de gendarmerie, mais également dans le renforcement des effectifs douaniers essentiels au contrôle des frontières et à la lutte contre les trafics. "Je présenterai dès 2017 une loi d’orientation et de programmation pour inscrire ces engagements dans le marbre."
  5. De nouveaux stands de tirs seront construits pour permettre aux forces de l’ordre de s’entraîner plus régulièrement.
  6. Lutter contre les contrôles abusifs et rétablir le dialogue.Le port du matricule obligatoire (sauf pour certains policiers sous couverture évidemment) et par conséquent visible par les citoyens interrogés est aussi un élément qui permettra un rapport apaisé entre la police et la population. Il doit pouvoir faire baisser la tentation réelle de contrôle au faciès et devra pour cela être strictement respecté.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Réserver 80% des marchés publics des collectivités locales et de l'État et ses services, aux PME situées sur le territoire national pour un montant minimum de 80 milliards d'euros annuels.
  2. Regrouper les 130.000 acheteurs publics en 200 structures d'achats centralisées offrant des économies d'échelle dans la politique d'achat : pour une économie estimée à 5 milliards d'euros par an. 

Dépenses totales

  1. Interdiction d'utiliser le 49.3 sauf pour l'adoption du budget.
  2. Relancer une politique d'investissements de 20 milliards d'euros dans les infrastructures. 

Dette

Education & culture

Culture

  1. Le budget de la culture sera augmenté de 15 à 20% principalement dédiés à renforcer l’équité territoriale en matière d’accès de tous aux œuvres, aux artistes et à la pratique artistique. Un grand plan national pluriannuel sera ainsi établi, dans un dialogue avec les territoires, destiné : à renforcer partout le soutien à la création et à la recherche artistiques, à la programmation de projets culturels et festivals, à la généralisation de l’accès pour tous à des dispositifs d’éducation et de pratique artistiques et culturelles pluriannuels (pratiques musicales collectives à l’école, éducation à l’image...), à l’émergence d’une offre culturelle et d’initiatives venant des usagers eux mêmes, ou encore à la commande artistique sur les territoires. Investissement : 500 millions d'euros par an.
  2. La mise en place des outils démocratiques de co-construction des politiques artistiques et culturelles entre l’Etat, les collectivités locales et les acteurs de cette filière (artistes, professionnels, société civile…).
  3. Rendre obligatoire et partagée la compétence culturelle des collectivités locales. Et fixer des niveaux minimum « socle » de leur budget dans ce domaine.
  4. "Je proposerai que soit constitué un musée ou un centre d’interprétation de l’histoire sociale française afin de valoriser aussi nos savoir-faire, nos histoires locales, notre évolution socié- tale… plus globalement de donner à voir et comprendre la diversité qui nous compose et nous rassemble."

 

Enseignement supérieur

  1. Commencer par aligner la dépense moyenne par étudiant à l’université (10 000€ par an) sur celle des élèves des classes préparatoires (1,5x plus élevée). Nous en avons besoin pour la première des priorités qui est la lutte contre l’échec en premier cycle universitaire. Je propose donc un plan pluriannuel de rattrapage pour porter la dépense moyenne par étudiant à l’université à 15 000€ par an. Le système APB doit être repensé pour plus de transparence. Les droits d’inscription seront garantis sans hausse sur 5 ans mais les bourses seront augmentées et leurs critères élargis.
  2. S’agissant de la recherche, "je souhaite que toutes les sources de financement public et leur destination soient clairement tracées et sanctuarisées sur 5 ans afin de rétablir des fonds pérennes qui aillent directement aux laboratoires et afin de soutenir certaines thématiques trop souvent ignorées des appels à projet."
  3. Un plan pluriannuel de création d’emplois et de résorption de la précarité avec 3000 emplois d’enseignants-chercheurs, de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques, de bibliothèque et administratifs par an. Cela permettra de maintenir l’emploi scientifique de la France à un niveau attractif et concurrentiel. Les mesures de revalorisation des carrières et des rémunérations doivent être poursuivies et amplifiées. La reconnaissance du doctorat doit désormais être effective dans les conventions collectives, comme dans les grilles et procédures de recrutement de la Fonction publique. 

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

  1. Généraliser le dispositif "Plus de maitres dans les classes"pour un coût de 3,7 milliards d'euros par an.
  2. Revalorisation le salaire des enseignants notamment dans les zones les plus difficiles pour 4,4 milliards d'euros par an.
  3. Mobiliser les agents retraités de l'Education nationale "pour que tout enfant en difficulté ait un adulte qui le suive, sous l’autorité de leur professeur."
  4. Créer un « maître des savoirs fondamentaux » qui suive les élèves de classe en classe pendant trois années, entre le CP et le CE2.

Organisation de l’Education nationale

Election & dialogue social

Elus

  1. Proposer, par référendum dès l'été 2017, la réduction de l'Assemblée nationale à 350 députés, dont 50 élus à la proportionnelle intégrale.
  2. Réduire le Sénat à 200 membres dont 100 citoyens tirés au sort sur les listes électorales de chaque département : pour 300 millions d'euros d'économie.

Paritarisme et syndicats

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Fusionner les budgets de formation professionnelle des conseils régionaux et des chambres de commerce en un unique service public local et autonome.
  2. Création d'une Assurance formation : voir la case "Assurance chômage".

Assurance chômage

  1. Unifier les services de l'Assurance chômage. Mise à jour du 6 janvier 2017 : Création d’un régime d’assurance-formation (décrit dans le rapport Germain à l’Assemblée nationale, juin 2016), cogéré par les partenaires sociaux, l’Etat et les régions. Ce régime d’assurance temps-formation sera financé par les fonds de formation existants et un abondement de 1,5% pris sur les 6% du CICE. Les fonds de financement de la formation des demandeurs d’emploi seront doublés, soit un effort de 4 milliards d’euros. Le système doit conjuguer deux types de droits : droit pour tous à la sécurité professionnelle (ex : formation de requalification après un PSE de 6 à 12 mois voire plus), droits accumulés dans les parcours professionnels (ex : la pénibilité). Coût estimé : 4 milliards d'euros par an.
  2. Doter chaque actif d’une « Carte-vitale temps-formation », permettant tout au long de la vie professionnelle, de suivre des formations et de reprendre des études, de reconquérir du temps pour sa famille et pour soi. Les chômeurs auraient droit à une formation dès le premier jour de chômage. Les jeunes de 18 à 25 ans, quel que soit le métier auquel ils se préparent, accéderaient : soit à des bourses réévaluées, soit à des formations en alternance sous statut scolaire avec rémunération.
  3. Obligation que chaque chômeur soit formé à un nouveau métier pendant un an sur les 24 mois d’indemnités. Cet investissement doit être intégralement financé par la formation professionnelle, et les entreprises doivent accueillir les chômeurs en formation professionnelle.
  4. Généralisation de l’expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » initiée par l’association ATD Quart-Monde et votée au Parlement. L’investissement nécessaire pourrait atteindre 600 millions d’euros, montant qui pourrait être révisé en fonction des conclusions de l’expérimentation. Il s’agit de développer des activités partiellement rentables, et qui sont donc non concurrentielles. Exemples d’activités partiellement solvables : de nombreuses fonctions du « prendre soin » des personnes (âgées, enfants…), fonctions d’entretien des espaces, des énergies renouvelables et de l’économie circulaire, maraichage, artisanat, sous-traitance, « économie du partage ».


 

Contrat de travail

  1. Mettre en place un contrat d'activité qui permet d’employer en CDI des chômeurs de plus d’un an dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), où ils seront en emploi et formés dans l’emploi. Les modalités pratiques et la durée du travail pourront varier, pour permettre un retour à l’emploi le plus efficace, ainsi que le recommande Emmaüs pour les publics les plus éloignés du travail. Coût estimé : 600 millions d'euros par an.
  2. Mettre en place un contrat de formation dans le cadre d’un nouveau régime d’assurance-formation, véritable capital pour que chaque citoyen puisse se former à un nouveau métier. objectif : éviter les périodes de chômage constitue ici une priorité salutaire pour les travailleurs. Ils pourront ainsi bénéficier de formations de qualité à la place d’une période longue et souvent peu fructueuse de chômage. 
  3. Encourager le télétravail (1 milliard d'euros de dépenses par an).

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

  1. Renforcement de la représentation délibérative des salariés dans les conseils d’administration.
  2. Etendre aux 10 millions de salariés qui travaillent dans les PME de moins de 50 salariés la loi de participation aux bénéfices.

Smic

  1. Réglementation des rémunérations des dirigeants d'entreprise : "Quand un patron décide de s'augmenter de 5%, la condition c'est qu'il augmente tous ses salariés de 5%".
  2. Indexer les salaires dans chaque entreprise sur les gains de productivité effectivement réalisés grâce aux efforts de la communauté des salariés.

Temps de travail et Code du travail

La loi Travail, abrogée dans ses dispositions régressives, sera remplacée par une Sécurité sociale professionnelle, c’est-à-dire la garantie pour tous d’accéder à un contrat de travail, d’activité, ou de formation. C’est la société des trois contrats destinée à éradiquer le chômage de masse.

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Réinventer le modèle agricole, baisser la productivité et augmenter les revenus pour les agriculteurs. 
  2. Construire des emplois agricoles dans les villes par la "permaculture" et reconvertir les friches en surfaces d'agriculture urbaine.
  3. Création d’une Agence Nationale de Rénovation Rurale capable de rénover le foncier des villages, d’installer la fibre optique, d’installer les populations urbaines qui souhaitent travailler hors des villes en proposant des logements de qualité à des prix défiants toute concurrence. 

Gaz de schiste

Opposer à l'exploitation du gaz de schiste.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Investir 20 milliards d'euros pour une relance écologique dans les territoires et l'investissement dans les infrastructures : pour un coût estimé à 4 milliards d'euros par an.
  2. Promouvoir le "mix énergétique" entre le nucléaire et les énergies renouvelables et laisser les autorités de sûreté du nucléaire prendre les décisions de fermeture des centrales.
  3. "Je propose donc une surtaxe à hauteur de 5 milliards d’euros,sur les banques, justifiée par le fait que ces profits sont réalisés grâce à un bien public, la monnaie. Je souhaite que ces banques que nous avons aidées collectivement à survivre à la crise, contribuent à leur tour à la sortie de crise. Cette surtaxe sera affectée à l’investissement dans la transition écologique et numérique."
  4. "Je prends l’engagement de conduire le désinvestissement des énergies fossiles dans l’ensemble du périmètre de l’Etat en dix ans. C’est un engagement lourd qui engage les éléments fiscaux, de dépense publique, les entreprises publiques, le pôle financier public et la politique de recherche et d’innovation. Par exemple, les centrales à charbon seront fermées progressivement ce qui supposera d’anticiper les mutations sociales et en termes de gestion de la pointe électrique. L’ensemble des professions et industrie bénéficiant d’avantage liées aux énergies fossiles engageront avec l’Etat un plein de mutation et de conversion reconvertissant les soutiens liés à l’énergie en soutien à l’innovation et à la modernisation."

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Revoir la position de la France au sein de l'OTAN, développement d'une union économique et politique entre les deux rives de la Méditerranée. Renégociation des accords du Touquet.

Union européenne

  1. Reformuler les statuts européens par la rédaction d'un "nouveau traité de Rome."
  2. Abolir le plafonnement des déficits à 3% du PIB. En cas d'opposition de la Commission européenne quant à certaines initiatives économiques, accepter le paiement des sanctions prises contre la France.
  3. Abroger les règles d'austérité budgétaire des traités de Maastricht et de Lisbonne.
  4. Créer un gouvernement économique de la zone euro évoluant sous le contrôle d'un Parlement et ayant pouvoir de contrôle sur les décisions budgétaires et monétaires et, de fait, sur la BCE et les politiques des Etats membres.
  5. Mutualisation de certaines dettes publiques entre États. Plan d'augmentation des salaires dans tous les pays de l'UE.
  6. Réunir un sommet social européen pour négocier une revalorisation concertée et progressive des salaires avec les partenaires sociaux.
  7. Instaurer une taxe carbone aux frontières pour atteindre les objectifs de la COP 21.
  8. Suspendre la directive "travailleurs détachés" pour générer des recettes nouvelles d'environ 1 milliard d'euros par an.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

  1. Rendre obligatoire la démission de la haute fonction publique à chaque changement politique (spoil system).
  2. Abolir les privilèges des grands corps.
  3. Réserver l'entrée de l'ENA à des citoyens dotés d'une expérience professionnelle avancée.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Gouvernement et ministères

  1. Proposer, par référendum dès l'été 2017, le retour au septennat présidentiel non renouvelable, la réduction des pouvoirs présidentiels, notamment en matière de nomination.
  2. Rendre impossible l'utilisation de l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution (engagement de la responsabilité du gouvernement) hormis en matière budgétaire.
  3. Rendre possible la destitution individuelle des ministres par le Parlement à la majorité qualifiée, sans renversement du gouvernement dans son ensemble. Engager la responsabilité des ministres devant l'Assemblée nationale. 

Réforme constitutionnelle

  1. Dépolitiser la composition du Conseil constitutionnel et ne rendre sa saisie possible que par les citoyens. Permettre aux citoyens de saisir les chambres régionales des comptes.
  2. Donner au référendum d’initiative populaire une force contraignante.
  3. Mettre en place un septennat non renouvelable.
  4. Création d'un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte.

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

  1. Dans la durée du quinquennat, en fonction de la situation des comptes de la branche maladie, je souhaite pouvoir revenir sur les franchises médicales, conformément aux engagements de la gauche. La franchise médicale, c’est l’anti-sécurité sociale, car c’est une taxe sur les malades.
  2. "Je proposerai également, dans le cadre d’une politique de santé publique renouvelée une politique globale de prévention, s’appuyant sur l’éducation à la santé et l’extension des dépistages organisées."
  3. Instaurer une consultation annuelle remboursée à 100% pour les moins de 25 ans, qui permettrait de réduire les coûts pour l’Assurance maladie par une détection plus précoce de ces problèmes. 

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Lutte contre les déserts médicaux, avec notamment l'instalation d'un "oasis médical" dans chaque désert médical : « Je propose que l’on salarie des médecins et que la sécurité sociale crée des dispensaires publics en complément des maisons de santé déjà existantes lorsque les délais de prise en charge des patients sont trop longs. »  Mais aussi par la création de maisons de santé, centres de santé et nouveaux dispensaires et aussi en accélérant les transferts de compétence vers les autres professionnels bien formés pour le faire. Pour cela il s’agira d’être plus volontaire sur l’intégration dans le processus de Bologne « Licence Master Doctorat ». Pour un coût de 500 millions d'euros.
  2. Etablir un plafonnement légal des tarifs des actes prothétiques et des soins les plus courants.
  3. Création de 5 000 postes dans la fonction publique hospitalière par an (pour 300 millions d'euros par an).
  4. Après les premières avancées de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, il nous faudra aller plus loin avec des dispositifs plus simples : "je créerai une allocation unique, une super APA, qui permettra de diminuer le reste à charge, en maison de retraite comme à domicile, en fonction de la situation financière de la personne âgée".

Social

Aides sociales et allocations

  1. Pour la création d’une allocation unique, une super APA, regroupant l’ensemble des aides existantes (APA, aide sociale à l’hébergement, aides fiscales, aides au logement). Elle sera versée en fonction du niveau de dépendance et de la situation financière de la personne âgée. Cette simplification, en lieu et place du maquis des dispositifs existants, sera complé- tée par la création d’un service public d’accompagnement de la perte d’autonomie s’appuyant sur l’expertise des conseils départementaux mais associant les caisses de retraite et les autres financeurs et prescripteurs.
  2.  Développer le nombre de places en EHPAD, en privilégiant l’accessibilité financière et des tarifs modulés en fonction de la situation financière des personnes hébergées. 
  3. Revalorisation des minimas sociaux, sur la durée du quinquennat, et un accès simplifié aux droits, pour en finir avec le non-recours: lorsqu’un droit est ouvert, surtout à destination des plus fragiles, il est inadmissible que les obstacles administratifs ou la complexité des procédures deviennent dissuasifs, alors même que des solutions techniques existent. 
  4. En complément de la garantie jeune, une allocation pour l’autonomie des jeunes de 450 € mensuels sera versée sous conditions de ressources aux jeunes étudiants et en formation. Le financement de cette allocation pourrait être assuré conjointement par le fond social européen qui bénéficie de lignes budgétaires dédiées au financement des politiques en faveur de la jeunesse et par un prélèvement sur les crédits de la formation professionnelle. 

Logement

  1. Rendre les Français locataires de logements sociaux propriétaires acquéreurs de leur logement au moyen d'une baisse de 50 à 70% par rapport aux prix du marché.
  2. Lancer un plan d'investissement de 100 milliards d'euros dans la rénovation thermique des logements : estimation du coût, 4 milliards d'euros annuel.

Régime des indépendants

  1. Faire émerger une société de travailleurs autonomes avec une protection sociale et un revenu décent. "A nous de contribuer à la libération par le travail et non pas l’apparition d’un esclavage numérique qui transforme les entrepreneurs en serfs." Mise à jour du 6 janvier 2017 : Les micro-entrepreneurs qui sont dépendants d’une plateforme en quasi-monopole devront se voir offrir un contrat de travail. Un droit spécial de négociation sera aménagé.
  2. Recentraliser le RSI : "Le RSI décourage et détruit des entreprises. Je propose que l’Etat reprenne en main sa gestion pour redonner de l’oxygène aux entreprises notamment en indexant les prélèvements sur les revenus." Pour un coût de 1 milliard d'euros.

Retraites

Sécurité sociale et sa gestion

Création d'une mutuelle de la sécurité sociale à 10€ par mois pour les personnes gagnant moins d’un SMIC complet et pour protéger les français qui ne peuvent bénéficier de la CMU et qui ne peuvent s’offrir des mutuelles privées. Pour un coût de 1,9 milliard d'euros par an.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Rendre obligatoire l'investissement d'entre 10 et 20% des montants d'épargne de l'assurance-vie dans les PME françaises sur le territoire national pour un minimum de 150 milliards en cinq ans.
  2. Créer une "Banque d'encouragement au risque" cautionnant 90% des emprunts et crédits aux PME, TPE, start-up, artisans et commerçants utilisant le réseau de la Banque Postale pour la distribution des cautionnements.
  3. Inclure les salariés des PME de moins de 50 salariés (10 millions) dans la participation aux bénéfices des entreprises.
  4. Instaurer un bonus malus sur les cotisations d’assurance chômage, afin de favoriser le CDI. Ainsi, tout licenciement ou non renouvellement de CDD sera taxé sous la forme d’un malus.
  5. Réinvestir les 10 milliards d’euros du CICE réformé pour rendre la CSG progressive pour les catégories dont les revenus sont les plus faibles.

Fiscalité des ménages

  1. Annuler progressivement les hausses d'impôts sur les revenus du travail des classes moyennes et populaires.
  2. Baisser la CSG sur les catégories dont les revenus sont les plus faibles et  la rendre progressive pour 600 à 800 euros de pouvoir d’achat annuel en plus, pour un allègement estimé à 8 milliards d'euros par an.

ISF et fiscalité du patrimoine

Transparence

Lois & normes

Open Data

« Je propose d’organiser de manière obligatoire la libération des données publiques, pour que les citoyens puissent s’emparer des enjeux financiers qui concernent leurs impôts. »

Vincent
Peillon

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Restaurer la capacité opérationnelle de nos armées en portant progressivement, sur une décennie, notre effort militaire à 2% du PIB : Conformément à l’actualisation de la dernière Loi de programmation militaire, il conviendra de moderniser l’équipement des forces militaires pour donner aux armées les moyens de leurs missions de protection du territoire national et leur haut niveau d’engagement sur les théâtres d’opérations extérieures.
  2. Renforcement des capacités en termes de cyberdéfense et de cyberattaque pour pouvoir intervenir sur les nouveaux théâtres d’opération numériques et développer nos capacités de renseignement technologique (capacités spatiales de renseignement, drones…).
  3. Création d’un fonds européen de défense et de sécurité.
  4. Montée en puissance de la réserve opérationnelle des armées.
  5. Développement du renseignement territorial.

Justice et pénitentiaire

  1. "Je propose donc que le budget de la Justice soit augmenté de 5% chaque année durant le quinquennat, ce qui représente plus de 2 milliards d’euros au total."
  2. Continuer de développer les alternatives à l’emprisonnement et conduire à bien le programme de l'actuel gouvernement de création de nouvelles places de prison et d’engager un plan de réhabilitation des prisons existantes. 
  3. Mettre en place dans les tribunaux de commerce des cellules dédiées à la défense de la propriété intellectuelle.

 

Police

  1. 5 000 gendarmes et policiers supplémentaires seront recrutés pendant le quinquennat ; et des redéploiements seront effectués sur le territoire afin de mieux couvrir les besoins les plus vifs.
  2. Mettre en place une police de proximité et en veillant à la déontologie républicaine des forces de l’ordre.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

Dette

Veut créer un projet qui soit "cohérent du point de vue de la stratégie des finances publiques dans le cadre européen".

Education & culture

Culture

Harmoniser les différents moyens de soutien et de valorisation de la création culturelle, poursuivre le développement de l’éducation artistique et culturelle et encourager la diffusion de la francophonie. Les industries culturelles françaises devront aussi être accompagnées pour qu’elles puissent tirer parti des mutations liées au numérique.

Enseignement supérieur

  1. La revalorisation des carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche doit être aussi inscrite à l’agenda de la négociation et programmée sur dix ans.
  2. Rapprocher les financements alloués aux étudiants à l’Université et dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sans affaiblir ces dernières ; de renforcer les dispositifs d’orientation, de développer les infrastructures (restauration, bibliothèque, équipements sportifs), les Maisons de l’étudiant et de lancer un plan santé étudiante.
  3. Un plan « Universités numériques » permettant la numérisation de tous les campus, la création de « learning centers » et un renforcement de l’aide aux MOOCS.
  4. Augmenter de manière continue et significative le budget de l’ANR sur cinq ans, soit 100 millions d’euros par an, et de garantir 70 % de ce budget à la recherche fondamentale, en réaffirmant l’importance de cette dernière pour la société. Il faudra continuer la simplification des appels à projet. Consacrer une partie importante des nouveaux budgets aux financements récurrents des laboratoires.
  5. Un plan de recrutement de jeunes chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens dans les établissements publics à caractères scientifique et technologique (EPST). Ce plan devra être de 800 postes annuels, soit 4.000 postes sur cinq ans. Le crédit d’impôt recherche (CIR) devra aussi être conditionné à l’embauche de jeunes docteurs. Un plan de revalorisation des carrières doit être engagé, tout particulièrement des débuts de carrière. Les discussions concernant la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et dans la haute fonction publique doivent être relancées et conduites à terme.
  6. Création d’un ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de plein exercice ayant également en charge l’Innovation et la tutelle jointe du CGI.

L’ensemble de ces mesures concernant l’enseignement supérieur et la recherche donnera lieu à une loi de programmation budgétaire qui sera votée dès la première année et dont le montant résultera de ces engagements. Il s’élèvera au moins à un milliard d’euros supplémentaires par an et permettra de répondre aux défis de l’avenir.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

  1. Améliorer la formation initiale et continue des enseignants. Il faut s’assurer du bon fonctionnement des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), du respect du cahier des charges. "Je proposerai de mettre en place des pré-recrutements et des formations dès la première année universitaire avec de l’alternance, et de consacrer une part importante des nouveaux moyens à la formation continue des enseignants pour accompagner et réussir les réformes dans la durée."
  2. Poursuivre la politique de revalorisation salariale de l'actuel gouvernement. 
  3. Un plan de rattrapage doit permettre de recruter 8 000 enseignants supplémentaires sur les cinq années du prochain mandat. Afin de renforcer les effectifs et de faciliter la mobilité des enseignants, pour réussir la transition Bac-3/Bac+3, l’affectation des professeurs agrégés dans le supérieur, la redéfinition de leurs missions et de leurs services, devront faire l’objet de discussions avec les organisations représentatives.

Organisation de l’Education nationale

  1. Amplifier le rééquilibrage des investissements en faveur du primaire, qui est moins doté.
  2. Favoriser la mixité sociale à l’école.
  3. Poursuivre le passage à l’école numérique, la lutte contre le décrochage, la revalorisation des carrières des personnels, tout particulièrement des débuts de carrière, la reconquête d’un meilleur temps scolaire en l’étalant davantage et en le répartissant mieux sur l’année.
  4. Deuxième étape de la refondation de l’École de la République autour d’une articulation nouvelle entre le lycée et le premier cycle du supérieur (Bac -3 / Bac +3), visant à sécuriser les parcours des élèves et leurs choix d’orientation.

Election & dialogue social

Elus

  1. Election de l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel dans les grandes régions.
  2. "Le nombre de députés devra être réduit mais leurs moyens de travail en amont et en aval de la procédure législative sensiblement augmentés".
  3. Instaurer le mandat unique, le non cumul dans le temps (maximum trois mandats) et créer un statut de l’élu.
  4. Favorable à la suppression du Sénat. Mise à jour du 3 janvier 2017 : Réforme du Sénat pour le recentrer dans ses prérogatives sur cette fonction, ce qui permettra de mieux garantir le respect et l’autonomie des collectivités locales. Le nombre des sénatrices et sénateurs sera diminué.

Paritarisme et syndicats

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Relever l’âge-plafond pour entrer en apprentissage, de 25 ans à 30 ans.
  2. Augmenter le temps passé par les apprentis sur le lieu de travail, afin d’inciter les employeurs à avoir recours à ce dispositif et pour les encourager à embaucher, à l’issue du contrat d’apprentissage, les jeunes qu’ils ont accueillis. Une prime pourra leur être accordée si cette embauche constitue le premier emploi créé par l’entreprise.

Assurance chômage

Contrat de travail

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic

Temps de travail et Code du travail

  1. Faire évoluer le code du travail et l’adapter aux nouvelles réalités de l’emploi. "Cette démarche est légitime, et elle doit permettre de simplifier un certain nombre de dispositions qui se sont accumulées dans le temps, sans cohérence. Mais elle ne doit pas aboutir à la remise en cause des droits des travailleurs pour lesquels les syndicats et les partis de gauche se sont battus pendant des décennies."
  2. Revenir sur plusieurs dispositions de la Loi “Travail”. "Je n’envisage pas son abrogation, car je souhaite notamment conserver et approfondir le compte personnel d’activité, le droit à la déconnexion et l’extension de la garantie jeunes" : rétablir la hiérarchie des normes dans le droit du travail et supprimer l’article de la loi “Travail” qui permet à un accord d’entreprise de réduire, par exemple, la majoration des heures supplémentaires. Consultation des partenaires sociaux sur les autres articles de la loi, notamment ceux qui portent sur les conditions du licenciement économique, sur le référendum d’entreprise, sur les accords offensifs, et celui qui établit un référentiel indicatif pour les indemnités prud’homales.
  3. "Je m’inscris dans la lignée de cette politique en défendant, comme je l’ai toujours fait, une durée légale à 35 heures par semaine et une juste rémunération des heures supplémentaires par les employeurs. Nous devons poursuivre cet effort sous une forme adaptée à la réalité présente du marché du travail. Je proposerai que la prochaine étape des politiques d’aménagement du temps de travail consiste à renforcer l’autonomie des salariés dans l’organisation des différents temps de leur vie. Il s’agira de prendre appui sur le Compte personnel d’activité pour créer de nouveaux droits et les rendre portables tout au long de la vie professionnelle."

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

Gaz de schiste

Interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gisements de gaz et de pétrole de schiste.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. L’effort d’investissement européen devra ainsi être orienté prioritairement vers la transition énergétique.
  2. La réduction des émissions de gaz à effet de serre ne pourra atteindre une ampleur satisfaisante que si elle est soutenue par la mise en place d’une taxe carbone européenne, dont la trajectoire, sur plusieurs années, sera susceptible d’orienter les investissements vers les solutions les plus économes en la matière.
  3. Réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité à l’horizon 2025 et préparer notre pays à une sortie progressive du diesel, jusqu’à son interdiction en 2025.
  4. Assurer des financements renforcés pour la recherche liée aux questions environnementales, par des programmes nationaux et par la mobilisation des outils européens. L’attention devra porter en particulier sur les énergies renouvelables, sur le stockage de l’énergie, sur la capture du CO2, sur le véhicule propre, sur la biodiversité et sur les usages du numérique favorables à la réduction de notre impact environnemental.
  5. Engager un grand plan de formation initiale et continue dans les métiers de la transition écologique et de poursuivre l’adaptation continue de l’ensemble des formations professionnelles aux meilleures normes environnementales.

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

  1. Un nouvel engagement européen avec un budget de la zone euro capable de soutenir l’activité et l’emploi, y compris en s’endettant à la place des États membres.
  2. Un plan d’investissement de 1000 milliards pour préparer l’avenir.
  3. Une harmonisation fiscale et la construction d’un pilier social.
  4. Acter une pause dans le processus d’élargissement pour que l’Europe puisse se concentrer sur elle-même et retrouver le sens de son projet.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Gouvernement et ministères

Réforme constitutionnelle

  1. Suppression du 49-3.
  2. Réforme de la motion de censure, de telle sorte qu’elle ne puisse être adoptée qu’avec la désignation d’un nouveau Premier ministre.
  3. Supprimer la Cour de Justice de la République.
  4. Le Conseil constitutionnel sera transformé en véritable Cour constitutionnelle.
  5. La réforme de nos institutions sera soumise au peuple souverain par la voie d’un référendum. Ce référendum se tiendra à l’automne 2017.

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Pour rendre à l’hôpital public ses capacités, "nous ferons évoluer la part des dépenses allouées à l’hôpital et l’indexerons sur l’augmentation naturelle des dépenses de santé."
  2. Pour lutter contre les déserts médicaux liés à la diminution du nombre de médecins généralistes, il conviendra de poursuivre l’installation des maisons de santé, d’inciter les 20.000 médecins remplaçants à exercer dans ces zones par des exonérations de cotisations et d’impôts, et de permettre le développement de la télémédecine par un financement adéquat.
  3. Consolider et étendre le tiers payant.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Donner la priorité, au cours du prochain quinquennat, à la simplification du recours aux prestations, à la promotion de l’accès aux droits, ainsi qu’à l’accompagnement des personnes – et notamment à l’accompagnement vers la formation et vers l’emploi : "Je veux qu’il soit possible d’effectuer en ligne toutes les demandes de prestations sociales, et notamment celles qui concernent le Revenu de solidarité active (RSA). La CAF devra, à terme, sur son portail numérique, permettre d’effectuer toutes les simulations nécessaires et accompagner le versement des prestations d’un récapitulatif unique mensuel, sous une forme analogue à celle d’un bulletin de paie."
  2. Afin de poursuivre l’extension de la Garantie jeunes et d’atteindre un nombre de 200 000 bénéficiaires à l’horizon de 2020, "nous apporterons le soutien nécessaire aux missions locales (pour plus de 200 millions d’euros)".

 

Logement

Régime des indépendants

Retraites

Création d’un service public de maisons de retraite, qui visera à offrir aux personnes qui en ont besoin un séjour gratuit ou à contribution extrêmement faible, sous conditions de revenus et de patrimoine. 10.000 places par an seront ainsi créées, soit 50.000 sur le quinquennat et 250.000 à horizon 2040. Une partie de ce nouveau service public sera financée par l’APA des personnes concernées ; le reste sera financé par l’État à hauteur de 300 millions d’euros par an, soit 1,5 milliard d’euros sur cinq ans.

Sécurité sociale et sa gestion

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Lutte contre la fraude en faisant sauter le « verrou de Bercy », en permettant aux agents du fisc de saisir directement le procureur s’ils décèlent des indices laissant supposer une fraude aggravée, voire le juge en cas de fraude en bande organisée. Il faudra donner à l’autorité judiciaire la plénitude des moyens d’enquête nécessaires et rendre les sanctions publiques.

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. "Je propose que le versement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui est un crédit d’impôt reposant sur l’impôt sur les sociétés et qui peut donc chaque année faire l’objet d’une évaluation, soit conditionné à la signature d’accords d’entreprise ou de branche consacrés à la formation, à la recherche-développement et à la qualité de l’emploi et des conditions de travail. Je veux également conditionner le versement du CICE au non licenciement au sein des entreprises bénéficiaires. Cette mise sous condition entraînera une dynamique pour la négociation sociale et pour l’amélioration des conditions de travail. Elle pourrait entraîner une réduction du coût du CICE pour l’État de quelques 3 à 5 milliards d’euros."
  2. Elargir le taux réduit d’IS de 15 % dont les PME bénéficient pour leurs premiers 38.000 euros de bénéfice à leurs premiers 100.000 euros de bénéfice.
  3. Inciter les entrepreneurs traditionnels à transmettre leur entreprise à leurs salariés réunis en SCOP : une exonération de la taxation sur les plus-values pourra être accordée à un chef d’entreprise qui passe la main à ses salariés, garantissant ainsi le maintien de l’activité et du lien social sur le territoire.

Fiscalité des ménages

  1. Création d'un bouclier fiscal, notamment sur les impôts locaux, pour les plus modestes afin de garantir un "reste à vivre" : pour un coût de 3 millions d'euros pour l'Etat qui compensera le manque à gagner des collectivités. À ce jour, 17 à 18 millions de foyers fiscaux pourraient en bénéficier.
  2. "Afin de renforcer la progressivité de l’impôt, je poursuivrai dans la deuxième moitié du quinquennat, une fois la réforme du prélèvement à la source réalisée, le rapprochement entre la CSG et l’impôt sur le revenu en proposant une CSG progressive, bénéficiant aux ménages modestes qui paient aujourd’hui le même taux que les plus fortunés."
  3. Veiller à ce que la fiscalité écologique pèse moins lourd sur les foyers défavorisés.

ISF et fiscalité du patrimoine

Revoir en profondeur la fiscalité de la transmission des patrimoines et la fiscalité sur la détention de capital. Cette réforme, comme la progressivité de la CSG, sera entreprise dans la deuxième moitié du quinquennat. Elle supposera de longues études préparatoires et un dialogue constant avec les Français. Au lieu d’être comme aujourd’hui calculé en fonction de la distance entre le donateur et l’héritier, et affaibli par de nombreux abattements, le taux d’impôt sur les successions devra varier selon le montant reçu par l’héritier au cours de sa vie (plus il a reçu de patrimoine, plus il doit s’acquitter d’un montant élevé d’imposition), ce qui aura pour effet d’inciter à une transmission mieux répartie des patrimoines des séniors.

Transparence

Lois & normes

  1. Mettre un terme à l’inflation législative et réglementaire et s’attacher à hiérarchiser les priorités, à veiller à l’application et à l’évaluation des textes adoptés.
  2. "Pour chaque texte voté, je souhaite que des Comités citoyens pour l’application de la loi soient constitués qui associent, autour des parlementaires, des citoyens volontaires tirés au sort. Ces Comités devront disposer des moyens nécessaires pour organiser des déplacements et des auditions, ainsi que pour mobiliser des chercheurs, des experts, et les instances d’évaluation compétentes."

Open Data

Sylvia
Pinel

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Les régions doivent se voir confier la compétence pleine en matière d’orientation et de formation professionnelle.

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

Justice et pénitentiaire

Police

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

Réorienter les soutiens publics en faveur des territoires les plus fragiles.

Dette

Education & culture

Culture

Enseignement supérieur

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

  1. Accorder l'autonomie aux établissements et aux conseils pédagogiques et d'administration en matière d'organisation de l'enseignement.
  2. Attribuer une compétence de soutien scolaire aux établissements, ainsi que des ressources humaines et financières supplémentaires.
  3. Abroger, à terme, la loi Debré pour le financement de l'enseignement privé confessionnel.

Gestion du corps des enseignants

Revoir à la hausse la rémunération des enseignants ainsi que les mécanismes d'affectation et d'évolution de carrière.

Organisation de l’Education nationale

Intégrer le soutien scolaire au service public de l’éducation, donner à chacun les clefs pour réussir.

Election & dialogue social

Elus

Améliorer le statut des élus locaux pour permettre plus de stabilité et de sécurité ainsi qu'une transparence accrue.

Paritarisme et syndicats

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Confier aux régions les politiques d'orientation et de formation professionnelle.

Assurance chômage

Contrat de travail

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic

Temps de travail et Code du travail

  1. Avoir de l’audace et de la souplesse dans la réforme du code du travail : soutien aux initiatives en cours pour donner la priorité aux accords de branche et à la relance des négociations au sein de l’entreprise. 
  2. Favorable à un Code rassemblant des dispositions législatives centrées sur des domaines clés clairement énumérés (salaire minimum, durée maximale de travail par semaine par exemple) et d’un renvoi à la négociation de l’ensemble des autres sujets (salaires, conditions de travail, ..), les accords de branche ayant alors la possibilité d’adapter et de se substituer aux dispositions actuellement existantes du code du travail. 

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. La réduction des marges bénéficiaires des intermédiaires pour améliorer la rémunération des producteurs.
  2. Profiter du bilan de santé à mi-parcours de la PAC, pour véritablement et significativement réorienter la PAC vers les modèles les plus vertueux, choisissant l’attribution d’aides par unité de travail humain, plutôt que par hectare, dont les éleveurs en modèle herbagé seraient inévitablement les grands bénéficiaires. La PAC doit favoriser une agriculture durable de qualité. La solidarité matérielle entre les bénéficiaires doit être garantie, notamment en s’assurant d’une plus grande dégressivité des aides au revenu comme à la production. La lutte contre la pauvreté des agriculteurs en constituerait le motif, au moyen notamment d’une aide systématique à la pluri-activité, à la rénovation de l’habitat, et d’outils de mutualisation des risques d’investissement face aux variations croissantes des cours.
  3. Le développement des assurances-récoltes pour les agriculteurs aux pratiques vertueuses, notamment contre les risques liés aux aléas climatiques et sanitaires.
  4. En contrepartie, dans une forme de réciprocité, exiger une réorientation des productions agricoles qui reviendraient vers des fondamentaux agronomiques, hier appelés « bon sens paysan », allumant des cercles vertueux, permettant des avancées significatives sur :
  • La réduction de l’usage des substances de synthèse sur les surfaces céréalières, grâce à un modèle agronomique autonome sachant mobiliser des ressources parfaitement gratuites et parfaitement inépuisables (azote organique, carbone, lumière, vie des sols, biodiversité, etc.), et sur des herbages proposant une ration équilibrée en énergie et en protéines, remplissant ses vocations territoriales de stockage et d’épuration de l’eau avant qu’elle ne rejoigne le littoral, tout en restant des formidables zones de séquestration du carbone, participant à lutter contre le changement climatique.
  • La réaffirmation des liens au terroir, avec des herbivores mangeant de l’herbe, des productions végétales identitaires à l’origine de produits à hautes valeurs organoleptiques, redonnant du sens aux signes officiels de qualité.
  • La restauration de zones prairiales et cultivées à forts enjeux patrimoniaux, hébergeant une vaste biodiversité faunistique et botanique, préservant la qualité de l’eau, et proposant des paysages remarquables et originaux (agroforesterie), tout en œuvrant en direction d’une forte ambition pour le bien-être animal et la santé des consommateurs.
  • La priorité donnée aux circuits courts, à l’agriculture biologique dans son ensemble et la qualité des productions agricoles.

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Élaborer un "Airbus de l'énergie" européen en définissant une stratégie commune., en créant des consortiums européens.
  2. Offrir une coopération aux pays européens qui le souhaitent, axée notamment sur le domaine du transport énergétique (transmission électrique de haute-tension et transport par gazoduc en premier), dans l'optique d'une agence européenne des réseaux engerbant les gestionnaires de réseaux nationaux dans une entreprise paneuropéenne.
  3. Renforcer les politiques de soutien (notamment fiscaux) à la rénovation énergétique.
  4. Revoir à la baisse la place de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique national.
  5. Fixer des objectifs contraignants de réduction des quantités de déchets ménagers produits.
  6. Renforcer les mesures de traçabilité pour permettre aux consommateurs d'acheter de manière responsable.
  7. Soutenir la préparation des produits utilisés en vue de leur réemploi et en favorisant les circuits courts (par des clauses spécifiques dans les marchés publics, des prescriptions de certains produits alternatifs, des incitations économiques en faveur des produits réutilisables, si non recyclables.
  8. Adopter une stratégie face à l'obsolescence programmée.
  9. Développer les filières éolienne marine et hydrolienne.

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

  1. Créer un gouvernement économique de la zone euro.
  2. Fusionner les postes de président de la Commission européenne et du Conseil européen pour créer un chef de gouvernement de l'Union européenne, responsable devant le Parlement européen.
  3. Créer un ministre européen des Finances.
  4. Faire de l'Europgroupe une instance décisionnelle responsable devant une section des représentants de la zone euro au Parlement européen.
  5. Élaborer une Constitution fédérale en Constituante au Parlement européen, adoptée le même jour par référendum dans tous les Etats membres.
  6. Réinstaurer la circonscription unique, par Etat, à l'échelle européenne.
  7. Doter la zone euro d'une capacité budgétaire avec des ressources propres, une taxe sur les transactions financières, un impôt européen sur les sociétés unifié, une TVA communautaire, une taxe carbone aux frontières et une capacité d'emprunt communautaire.
  8. Instaurer une politique de convergence des salaires commençant par l'institution d'un SMIC dans chaque Etat membre et l'imposition des normes sociales à l'échelle européenne, ainsi que la mise en place de prestations sociales européennes (assurance chômage, retraite minimale, allocation jeunesse...).
  9. Adopter un statut commun européen de la mutuelle, de l'association et de la fondation.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Gouvernement et ministères

  1. Soumettre les nominations des autorités administratives indépendantes (CSA, Défenseur des droits, CNIL…) à l'approbation d'une majorité des deux tiers de l'Assemblée nationale et du Sénat.
  2. Unifier le pouvoir exécutif par la suppression du poste de Premier ministre ; le président de la République, éventuellement assisté d’un vice-président, restant élu au suffrage universel.

Réforme constitutionnelle

  1. Supprimer le droit de censure du gouvernement par les députés et le droit de dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’Etat.
  2. Ouvrir le droit de vote aux étrangers dans les élections locales et nationales.
  3. Inscrire le Titre Ier de la loi de 1905 dans la Constitution et sortir graduellement du régime dérogatoire des cultes en Alsace et Moselle ainsi que dans les DROM.
  4. Abolir le poste de Premier ministre tout en maintenant l'élection du président de la République au suffrage universel et pouvant être assisté d'un vice-président.
  5. Revenir au septennat pour le mandat - non renouvelable - du président de la République.
  6. Inscrire le Titre Ier de la loi de 1905 dans la Constitution.

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Renforcer les mécanismes incitatifs pour l'implantation de médecins dans les territoires sous-dotés.
  2. Imposer des stages obligatoires dans les déserts médicaux au titre du cursus d'études médicales.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Créer un "Plan d'accès universel à un niveau de vie décent, regroupant les compétences publiques d'aide sociale en matière d'éducation, de culture, d'habitat, ou de sport, en les simplifiant.
  2. Implanter une contribution complémentaire à la taxe foncière pour les logements mal isolés, ainsi que des solutions de microcrédit pour les ménages précaires.
  3. Compléter les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz par un chèque énergie.

Logement

Régime des indépendants

Retraites

Sécurité sociale et sa gestion

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Supprimer la plupart des niches fiscales et imposer un taux général d'imposition proche de la moyenne européenne.
  2. Taxer les petits bénéfices à 15%, les bénéfices moyens à 25% et les bénéfices plus importants à 35%.
  3. Réformer le CICE pour qu'il bénéficie aux PME et aux entreprises exposées à la concurrence internationale.
  4. Lancer un système rénové et dynamisé d'obligations d'Etat ou Corporate et de Titres participatifs convertibles en actions ou parts sociales d'entreprises actionnariales et de coopératives.

Fiscalité des ménages

  1. Créer un impôt personnel unique et progressif en fusionnant l'impôt sur le revenu, la CSG et les cotisations sociales des salariés.
  2. Soutenir le prélèvement à la source.

ISF et fiscalité du patrimoine

Transparence

Lois & normes

Open Data

François
de Rugy

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réforme territoriale

Le nombre de communes sera ramené à 10.000 en poursuivant le mouvement de fusion de communes. Les conseils départementaux seront supprimés et leurs compétences seront transférées aux intercommunalités et aux régions. Pour ajuster le découpage en 13 régions, l'Alsace pourra reprendre son autonomie, la Bretagne sera réunifiée, la région Centre-Val de Loire sera élargie à l'Anjou et au Maine. La collectivité territoriale de Corse ou toute autre assemblée régionale qui le demanderait pourra se voir doter de compétences nouvelles.

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Un service civique universel sera établi. Il devra être effectué dans des associations, des opérateurs de l’Etat du domaine de l’environnement et de la protection de la Nature ou des collectivités locales. Il pourra prendre 3 formes, au choix de chaque jeune appelé : 3 mois obligatoires, stage de 6 mois rémunéré et donnant lieu à certificat de compétences, service de 12 mois doté d’un capital de 12.000 euros, mobilisable pour un achat immobilier, pour une création d’entreprise, pour une association à une entreprise existante ou pour le financement d’une formation professionnalisante.
  2. Sera placé auprès du ministre de l’intérieur un Haut conseil pour la sécurité intérieure composé de 10 membres, nommés par les groupes parlementaires et non investis de mandats électifs. Ce conseil aura à connaître toutes les initiatives gouvernementales en matière de sécurité, qu’il s’agisse des textes législatifs ou des dispositifs mis en place. Il pourra émettre des recommandations et ses avis seront publics.
  3. Une nouvelle loi de programmation militaire sera soumise au Parlement. Elle formalisera une nouvelle stratégie de défense axée sur la protection du territoire national et le renforcement de nos capacités d’intervention extérieure. Notre arsenal de dissuasion nucléaire sera en revanche réduit afin de financer de nouveaux programmes d’équipement et d’entraînement pour nos forces conventionnelles. Une réorganisation des ressources humaines sera conduite afin de maîtriser la masse salariale de nos armées, de fluidifier la chaîne de commandement et de diminuer l’écart de traitement entre les officiers et les militaires du rang.

Justice et pénitentiaire

  1. Afin de permettre le retour à la stabilité des procédures pénales mises à mal par la multiplication de lois pendant les 10 dernières années, le quinquennat à venir ne verra aucune nouvelle loi de circonstance adoptée. C’est sur les moyens humains et matériels que sera mis l’accent : en poursuivant le plan budgétaire de soutien à la Justice, notamment par la poursuite du recrutement des magistrats et auxiliaires de justice, en amplifiant ses effets par un investissement spécifiquement dédié à l’informatisation des procédures et à la dématérialisation des actes.
  2. Le plan pluriannuel de construction de nouveaux établissements pénitentiaires annoncé par le Gouvernement sera mené à bien. Afin d’en accélérer la mise en oeuvre, une simplification
  3. spécifique des règles d’urbanisme sera établie. Trois catégories d’établissements seront créées afin de tenir compte de la diversité des profils des personnes incarcérées, parmi lesquelles des établissements de contrôle et de réinsertion pour les peines courtes, dont la gestion pourra être confiée aux régions qui en feraient la demande.

Police

Les missions annexes à la sécurité (contrôle de vitesse, du stationnement, formalités administratives diverses, enregistrement de plaintes) seront, dans les cinq ans, transférées à des opérateurs privés. Cela permettra à la police de recentrer ses missions sur la prévention et la sécurité des personnes et des biens et de dégager les moyens nécessaires au déploiement sur le terrain d’équipes de proximité, indispensables à la prévention et à l’intervention rapide pour mettre fin aux dégâts de la petite délinquance.

 

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

Dette

Education & culture

Culture

En régions, les établissements culturels placés sous la tutelle de l’Etat pourront progressivement, sur la base du volontariat et dans le cadre de stratégies territoriales de revitalisation culturelle, voir leur gestion transférée aux collectivités locales. En tout état de cause, leur mode de gouvernance en garantira l’indépendance et le pluralisme.

 

Enseignement supérieur

Pour libérer les initiatives et l'innovation au plus près des besoins de formation des étudiants, les Universités auront une plus grande autonomie pédagogique sur les contenus des formations qu'elles dispensent. Les Universités pourront diversifier leurs statuts et leurs modes de fonctionnement si leurs conseils d'administration le décident. L'entretien, la construction et la rénovation des Universités seront progressivement transférés aux Régions, l'Etat transférant les moyens budgétaires correspondants. Des conventions seront conclues avec les Grandes écoles, afin d’en démocratiser l’accès et d’en réduire les coûts pour la collectivité. L'ENA sera remplacée par une école des cadres de la fonction publique, nationale et territoriale, ouverte à toute personne ayant au moins 10 ans d'expérience dans le public ou dans le privé.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Chaque établissement scolaire devra, avant la fin du quinquennat, avoir conclu un jumelage avec un autre établissement, situé dans une autre région, et dans un contexte socio-économique différent, afin de favoriser une meilleure connaissance mutuelle, notamment entre territoires urbains et ruraux. Les échanges entre les élèves permettront de confronter chacun à la diversité sociologique de la France, et de lutter contre les préjugés et les communautarismes de toutes sortes. Sur l’ensemble de sa scolarité, chaque élève aura au moins une occasion d’effectuer un séjour dans l’école avec laquelle son établissement est jumelé.

Gestion du corps des enseignants

Un concours de prérecrutement de futurs professeurs des écoles sera organisé à la fin de la classe de terminale pour les élèves souhaitant se destiner à l’enseignement. Les lauréats bénéficieront d’une bourse d’études universitaires et suivront des stages de formation à la pédagogie en parallèle de leur cursus universitaire dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. A l’issue de cette formation, les enseignants ayant suivi cette voie de recrutement devront dix années de service à l’Education nationale.

Organisation de l’Education nationale

Des dotations exceptionnelles en personnel et en moyens financiers seront accordées à un nombre limité d’établissements scolaires, notamment dans les zones prioritaires, qui choisiront, au sein de leur conseil d’administration ou de leur conseil d’école, de mettre en oeuvre un projet d’établissement spécifique ou une pédagogie adaptée aux caractéristiques de la population scolaire. Ces expérimentations feront l’objet d’une évaluation. Les facteurs de succès identifiés dans ce cadre viendront inspirer la politique éducative.

Election & dialogue social

Elus

  1. Une réforme du code électoral sera engagée afin de rendre le vote obligatoire et de prendre réellement en compte les bulletins blancs dans les suffrages exprimés. Les élections dont les résultats se solderont par une majorité de votes blancs seront invalidées et donneront lieu à l’organisation d’un nouveau scrutin.
  2. Une grande réforme institutionnelle sera mise en oeuvre afin de revitaliser notre démocratie. Elle sera soumise au peuple français par référendum. Elle réduira le nombre d'élus de 20% à tous les niveaux, à commencer par le nombre de députés et de sénateurs. Elle introduira la proportionnelle intégrale pour les législatives dans le cadre des régions, les élections législatives ayant lieu le même jour que le premier tour de la présidentielle. La motion de censure sera réformée pour la rendre constructive comme en Allemagne. Les sénateurs seront élus au suffrage universel direct à la proportionnelle dans le cadre des régions le même jour que les élections régionales.
  3. Afin de remédier à la lenteur du processus législatif, la procédure parlementaire sera simplifiée. Chaque texte de loi fera l’objet d’une lecture dans chaque chambre, suivie, si nécessaire, d’une commission mixte paritaire et, le cas échéant, d’une lecture définitive à l’Assemblée nationale. La durée totale d’examen des lois ne pourra pas excéder six mois. Le droit d’amendement en séance publique sera limité afin que le travail d’élaboration de la loi soit concentré dans les commissions permanentes. Les règlements des assemblées seront toilettés afin de supprimer les procédures qui ralentissent l’examen des textes : il en sera ainsi de la règle sénatoriale du scrutin public – autorisant un seul sénateur à voter pour l’ensemble de son groupe – qui encourage l’absentéisme et se traduit par des procédures de votes interminables lorsque la majorité est faiblement présente.

Paritarisme et syndicats

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Régionalisation des politiques de Formation professionnelle et de pôle emploi, par des conventions spécifiques garantissant l’égal accès des salariés et des demandeurs d’emploi à la formation et à l’orientation professionnelles, l’ensemble de ses compétences en matière de formation, ainsi que la gestion directe de Pôle emploi.

Assurance chômage

  1. Les employeurs publics, exonérés ainsi des cotisations familiales, seront assujettis, à due concurrence, à une cotisation à l’UNEDIC, ce qui permettra de réduire les cotisations chômage versées par les entreprises et les salariés du secteur privé, à niveau de protection constant pour les personnes privées d’emploi.
  2. Dans les régions qui en feront la demande, une expérimentation sera menée afin de faciliter le développement de groupements d’employeurs, salariant de manière permanente des personnes intervenant dans les entreprises membres du groupement. Afin de faciliter le retour à l’emploi de personnes qui en sont durablement éloignées, jeunes et seniors, les groupements bénéficieront d’une exonération de charges pour chaque recrutement. La durée de cette indemnisation sera égale à celle d’inscription préalable des salariés recrutés à pôle emploi.

Contrat de travail

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic

Temps de travail et Code du travail

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Objectif de production d’électricité 100% renouvelable en 2050.
  2. Une règle claire : la fermeture des centrales nucléaires à 40 ans, et leur remplacement par des énergies renouvelables et des économies d’énergie. Dès qu’une centrale atteindra les 30 ans, EDF devra mettre en place un programme de reconversion afin de garantir la pérennité de l’emploi pour les personnels dans les bassins d'emploi concernés.
  3. Un plan pluriannuel « transports 0% carbone en 2025 » fixera des étapes : dès 2018, les grandes agglomérations auront les outils législatifs et réglementaires pour limiter la circulation des véhicules diesel, dont la commercialisation sera proscrite en 2025. La France visera des ventes de voitures neuves 100% électriques ou hybrides-electriques en 2025.
  4. Un grand plan national de végétalisation des métropoles sera mis en place. Il fixera une surface minimale d’espaces verts (parcs, jardins, squares, chemins, mais aussi toitures et murs végétalisés) par habitant, que toutes les grandes villes devront respecter. Sur le modèle de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), les villes qui ne se soumettront pas à cette obligation seront sanctionnées par un prélèvement sur leur budget de fonctionnement pouvant aller jusqu’à 7,5%.
  5. Pour accélérer la transition écologique, nouveau mécanisme de financement de l’isolation thermique des bâtiments : une Société de financement de la transition écologique, pilotée par la Caisse des Dépôts et des acteurs privés, sera créée, pour lever les obstacles au financement de l’amélioration des bâtiments publics et privés et à la diffusion des réseaux de chaleur. Cette mesure doit permettre de financer jusqu’à 100 milliards d’euros de travaux en s’appuyant sur des emprunts de long terme contractés par la Caisse des Dépôts.

Transports

  1. Une loi d'orientation de la mobilité intérieure remettra à plat l’ensemble des pratiques de déplacements, en favorisant les déplacements doux et les transports collectifs, ainsi que de transports de marchandises en favorisant le ferroutage. Un moratoire sur les grands projets d’infrastructures sera décidé en l’attente du débat et du vote de nouvelles orientations : au cours du quinquennat, les budgets prévus pour ces projets seront intégralement utilisés à l’entretien et à la rénovation des infrastructures existantes, notamment ferroviaires.
  2. Une compagnie ferroviaire low-cost sera créée afin de contribuer à baisser le coût des billets. Les régions se verront reconnaître la capacité de créer leurs propres compagnies de transports ferroviaires dans le cadre de l'économie mixte.

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

  1. Un haut-commissaire, ayant rang de ministre, sera chargé d’engager avec l’Allemagne des discussions dans trois directions : sur la convergence de l’impôt sur les sociétés dans les deux Nations, sur la fusion progressive de l’ensemble des représentations diplomatiques de nos deux pays à l’étranger (source de grandes économies, tout en maintenant un haut niveau de service pour nos compatriotes outre-frontières) et sur le renforcement des échanges scolaires et universitaires entre nos deux pays.
  2. La France s’opposera désormais à toute négociation commerciale menée au nom de l’Union qui ne reposerait pas sur la transparence des mandats et sur une information régulière du Parlement européen sur l’avancée des négociations.
  3. La France plaidera pour que la Commission soit directement investie par le Parlement européen et responsable devant lui.
  4. Un green Deal européen est possible, à condition tout à la fois de disposer de ressources propres pour la mener (la France proposera de moduler les taux de TVA en fonction des qualités écologiques des produits consommés et
  5. d'affecter 0,5 point des recettes de TVA pour constituer le fonds d’intervention principal) et de dégager de nouveaux moyens via des emprunts communautaires.
  6. La France proposera à tous les pays de la zone euro qu'il y ait un allègement des dettes des États qui profitent à tous les Etats de la zone euro, de façon strictement proportionnelle pour tous les pays.
  7. Tant qu’un nouveau traité réformant en profondeur le processus de décision de l’Union ne sera pas adopté, la France s’opposera à toute nouvelle adhésion de pays à l’Union Européenne, à l’exception, s’ils en faisaient la demande à la suite d’une sécession du Royaume Uni, de l’Ecosse et de l’Irlande du Nord.
  8. La France proposera aux États européens volontaires, à commencer par l'Allemagne et la Pologne, une nouvelle alliance militaire ayant vocation à se substituer à l'OTAN pour assurer la sécurité du continent européen.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Une commission examinera la pertinence des participations de l’Etat au regard des objectifs de transition écologique de l’économie. La cession de participations non stratégiques pourra offrir l’opportunité de recapitaliser des entreprises jugées stratégiques. Dans ces entreprises, comme la SNCF - dont la dette sera soulagée par un rétablissement de la taxe poids lourds -, la gouvernance intègrera des représentants des usagers. Les actions détenues par l’Etat au capital d’EDF seront distribuées aux Français, en demeurant non cessibles. Les citoyens actionnaires seront appelés à se prononcer sur les choix stratégiques de l’entreprise.

Gouvernement et ministères

Réforme constitutionnelle

  1. Le projet de réforme constitutionnelle nécessaire à la ratification de la charte des langues régionales sera de nouveau soumis au vote des Assemblées. En cas de nouveau refus du sénat, il sera soumis à référendum.
  2. Tous les deux ans, le premier dimanche du mois d’octobre, les Français seront appelés à se prononcer, par référendum, sur des questions de nature locale ou nationale. C’est dans ce cadre, et selon une procédure simplifiée quant au nombre de pétitionnaires, que pourront se tenir les référendums d’initiative partagée entre les parlementaires et les citoyens, actuellement inscrits dans la Constitution, mais en pratique quasiment inapplicables.
  3. L’innovation législative se traduira par la proposition de lois à durée limitée : elles seront valables pour cinq ans - le temps d'en mesurer les effets - période à l'issue de laquelle soit une loi tirant les leçons de l'expérience et en corrigeant les éventuels effets pervers constatés sera adoptée, soit on reviendra à la législation actuelle.

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Sur la base du volontariat, les Français pourront signer un contrat de santé avec leur médecin généraliste et leur mutuelle, qui leur garantira un suivi régulier et personnalisé pour améliorer la prévention et une limitation des coûts des soins. Les mutuelles verront leur rôle et leurs capacités d'intervention renforcés pour l'offre de soins.
  2. Afin d’assurer une présence de professionnels de santé dans les zones souffrant d’absence de médecins, un master médical ouvert aux professionnels de santé ayant au moins dix ans d'expérience sera créé. En contrepartie de la prise en charge financière des études par l’Etat, obligation sera faite aux diplômés de s’installer sur des territoires où des départs à la retraite de médecins non-remplacés sont enregistrés.

Social

Aides sociales et allocations

Logement

Les possibilités d'accession sociale à la propriété et de location-accession seront élargies pour que les classes moyennes habitant dans les villes où les prix sont les plus élevés, puissent devenir propriétaires de leur logement, sans avoir d'apport personnel et tout en étant protégés contre tout changement brutal de situation professionnelle, familiale ou financière.

Régime des indépendants

Une protection sociale équivalente à celle des salariés sera garantie pour l'ensemble des travailleurs indépendants. Le RSI se verra ainsi totalement intégré au régime général selon le principe d'une couverture égale à cotisations égales. S'il devait y avoir une augmentation de cotisations qui en découlerait, elle serait compensée par une dotation de l'Etat financée à due concurrence par la suppression d’une partie des niches fiscales anti-écologiques identifiées par la Cour des comptes. Une assurance-chômage destinée aux indépendants sera, par ailleurs, mise en place par le biais d'une allocation de perte d'activité. Enfin, le régime de la micro-entreprise sera assoupli, à travers l'augmentation des seuils de chiffre d'affaires, la renégociation du plafond de la franchise en base de TVA et l'incitation au passage à la société commerciale.

Retraites

Pour garantir la pérennité financière et la justice, fusion des systèmes de retraite et mise en place progressive d’une retraite universelle par points : Avant la fin du quinquennat, toute personne qui entrera sur le marché du travail, qu’elle soit ou non salariée, sera assujettie à un régime de retraite unique, par points. Ces points retraite seront calculés en fonction du niveau de rémunération sur lequel sera assise la cotisation, et affectés d’un coefficient de pénibilité lié au poste occupé. La définition de ce nouveau régime universel donnera lieu à une consultation nationale entre partenaires sociaux, elle se traduira par une loi. Les salariés en poste et les indépendants pourront intégrer le nouveau système sur la base du volontariat, transformer leurs droits acquis en points et compléter leurs droits en acquérant des points.

Sécurité sociale et sa gestion

  1. Le financement de la branche famille de la sécurité sociale sera garanti par une augmentation de la CSG en excluant les chômeurs et les petites retraites.
  2. Les allocations familiales seront ainsi financées par une contribution dont l’assiette, plus large, comprend tous les revenus, y compris ceux du capital.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

  1. Chaque année, en même temps que le récapitulatif de son impôt sur le revenu, chaque foyer recevra une estimation personnalisée des dépenses prises en charge par le budget de l’Etat à son bénéfice, calculée selon la composition du foyer, l’âge de ses membres, et la zone d’habitation.
  2. La réforme du prélèvement à la source, initiée à la fin du quinquennat actuel, sera menée à bien.

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Poursuivre la baisse du coût du  travail et plus de justice sociale, basculement des cotisations familles sur la CSG : les cotisations des entreprises alimentant la branche famille de la sécurité sociale seront progressivement supprimées, sur les cinq prochaines années. La moitié des sommes ainsi récupérées par les entreprises bénéficiera aux salariés, via une augmentation de leur salaire net. L’autre partie contribuera à un allègement de la masse salariale des entreprises.

Fiscalité des ménages

  1. Extinction programmée sur 5 ans de toutes les niches fiscales anti-écologiques.
  2. Mise en place d'une peine d'"indignité nationale" pour les coupables d'évasion fiscale.
  3. Les baisses d’impôt sur le revenu qui interviendraient au cours du quinquennat, si la situation des comptes publics et la croissance économique le permettaient, concerneraient les foyers fiscaux dont les ressources seraient inférieures ou égales à 1,5 fois le revenu médian. Elles prendraient la forme d’une remise forfaitaire par foyer fiscal, afin de concentrer ces baisses à la fois sur les plus bas revenus, et sur les célibataires, sur lesquels pèse aujourd’hui une forte pression fiscale.

ISF et fiscalité du patrimoine

Transparence

Lois & normes

Open Data

Manuel
Valls

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Inventer une nouvelle répartition des rôles entre l’État et les collectivités, afin de créer les politiques publiques de demain grâce à la contractualisation, la réforme de la fiscalité locale et la garantie de l’autonomie fiscale, la mise en oeuvre d’un pouvoir réglementaire régional, et enfin un travail de simplification.

  • La contractualisation est la première étape de la nouvelle donne territoriale. L’État doit désormais s’engager systématiquement à passer des accords avec les collectivités concernées par la mise en oeuvre de politiques publiques partagées. La contractualisation permettra ainsi de se mettre d’accord sur les objectifs, et de déterminer les moyens financiers et humains mis en commun pour réussir.
  • La réforme de la fiscalité locale et la garantie de l’autonomie fiscale sont également une condition de ce partenariat refondé avec les collectivités. Leur demander d’agir, c’est d’abord veiller à ce qu’elles puissent anticiper l’évolution de leurs recettes. Une loi de finances spécifique (comme le PLFSS) sera mise en oeuvre pour permettre chaque année un débat éclairé et spécifique sur la fiscalité locale.
  • La mise en place d’un pouvoir règlementaire régional sera l’achèvement d’une véritable décentralisation. Ce pouvoir permettra aux collectivités d’adapter les politiques nationales aux attentes et exigences locales sans pour autant en dénaturer l’esprit. Aucune décision locale ne pourra être moins favorable que la loi.
  • L’effort de simplification repose sur deux éléments principaux. D’une part, le transfert de compétences complètes de l’État afin d’éviter les doublons. L’autre approche sera celle de la suppression de l’échelon départemental dans les plus grandes métropoles ainsi qu’en région Île-de France.

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Un effort sur le budget Défense qui doit être porté à 2% du PIB en 2025. Il doit être mis au service d’une stratégie de défense claire et rigoureuse.
  2. Instaurer un service national obligatoire de 6 mois.
  3. Faire en sorte que, sans aucun coût pour l’État, ceux qui assurent un service civique ou participent à la réserve citoyenne puissent bénéficier de dispenses du niveau de diplôme pour passer des concours administratifs en lien avec leur engagement.

Justice et pénitentiaire

  1. Donner plus de moyens à la justice : Moyens humains d’abord, avec la création de 1.000 postes de magistrats et 1.500 de greffiers
  2. sur cinq ans.
  3. Moyens matériels avec de nouveaux investissements, notamment en matière pénitentiaire. Ainsi, 10.000 places de prison supplémentaires devront être créées pour en finir avec les conditions indignes de détention que nous connaissons actuellement - dans le prolongement de ce qui a été annoncé durant ce quinquennat.
  4. L’organisation de la Justice devra être réformée avec l’objectif de rendre un meilleur service à tous les Français, où qu’ils se trouvent. 

Police

  1. Créer au minimum 1.000 emplois par an de policiers et de gendarmes.
  2. Un nouveau plan sera nécessaire pour faire suite au Pacte de sécurité 2015-2017 annoncé par le président de la République devant le Congrès en novembre 2015. Les efforts de modernisation technologique des forces et le renouvellement des équipements nécessiteront un effort supplémentaire de la nation que l’on peut estimer à près de 2,5 milliards d’euros de 2017 à 2022.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Les politiques d’achat public de l’État et de l’ensemble des collectivités publiques doivent également servir de leviers de développement pour ces entreprises. Cela suppose de leur réserver une part significative de la commande publique : l’enveloppe d’un milliard d’euros dédiée aux investissements locaux sera doublée.

Dépenses totales

  1. Institution d'un droit à la création d’entreprise. À cette fin, il faut également, en refondant profondément le dispositif Nacre, donner à tout créateur le droit à un prêt significatif de l’État à taux zéro, sans remboursement pendant les premières années.
  2. Inscrire dans notre trajectoire de finances publiques une provision pour pouvoir faire face aux aléas sans avoir à augmenter les impôts ou à renoncer à des dépenses prioritaires, prudence qu’aucun programme présidentiel n’a jamais eu.
  3. Veiller au meilleur emploi de l’argent public, qui est l’argent de tous les Français, et à l’égalité de tous devant l’impôt en luttant contre les gaspillages et contre les fraudes de toute nature.

Sur la base d’une hypothèse de croissance annuelle de 1,9%, qu’une trajectoire de finances publiques raisonnable permet de rendre crédible, ces choix se traduiront par :

  • Une évolution globale des dépenses publiques de l’ordre de 2,5% par an, permettant d’une part le financement d’un effort supplémentaire pour les priorités que sont la défense, la sécurité, la justice, l’éducation, la recherche et le financement d’un revenu décent pour tous ; d’autre part le maintien en valeur des autres dépenses publiques permettant de préserver le fonctionnement de nos services publics ;
  • La poursuite de la baisse des prélèvements obligatoires ;
  • La préservation d’une provision pour risques de quinze milliards d’euros sur le quinquennat ;
  • Le maintien de notre déficit public sous les 3% et une maîtrise raisonnable de notre dette publique.

Dette

Il faut, dans le contexte économique qui est le nôtre, maintenir notre déficit public en deçà de 3%. En revanche, il n’est pas nécessaire et il serait même inopportun de chercher à le réduire à marche forcée pour revenir, dans le prochain quinquennat, à l’équilibre budgétaire.

Education & culture

Culture

"Je veux que l’on défende notre patrimoine, que l’on redonne des moyens à nos politiques patrimoniales, notamment pour les villes moyennes qui n’ont plus les moyens de valoriser ce qui a fait leur histoire."

Enseignement supérieur

Consacrer 1 milliard d’euros par an à nos universités.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

  1. Souhaite de "vraies augmentations de salaires pour tous les enseignants". Mise à jour du 4 janvier 2017 : Revaloriser le statut des professeurs. Cela passera par une reconnaissance plus grande, y compris en termes de rémunération, de l’engagement et des efforts des enseignants pour améliorer les performances de leurs élèves. Il faut, aussi, leur redonner plus de liberté d’initiative pédagogique pour s’adapter à leurs classes, avec des inspecteurs qui doivent être de plus en plus des formateurs, des passeurs et des facilitateurs.
  2. Renforcement de la formation continue : elle prendra la forme d’un stage obligatoire, chaque année, à raison d’une journée par trimestre et, tous les trois ou cinq ans d’une semaine de remise à niveau permettant à chaque enseignant de tirer parti des nouveautés, des acquis, des résultats de la recherche, des difficultés comme des échecs. Les séjours de professeurs à l’étranger, notamment en Europe, seront également soutenus et développés.

Organisation de l’Education nationale

Lancer l'Acte II de la refondation avec la création d’un véritable service public d’accueil de la petite enfance et par la poursuite des efforts de scolarisation des enfants de moins de trois ans. "Aujourd’hui, 20% des enfants de moins de trois ans sont scolarisés dans les réseaux d’éducation prioritaires, mais cela ne suffit pas. Il faut aller plus loin et atteindre l’objectif de 50%, car on sait que la scolarisation précoce favorise la réussite scolaire des enfants dont les familles sont éloignées de l’école."

 

Election & dialogue social

Elus

  1. Imposer un non-cumul dans le temps (trois mandats consécutifs maximum). Et pour mieux partager le pouvoir, en plus du non-cumul des mandats, il faut également limiter le cumul de fonctions, en interdisant l’exercice de plus de deux mandats ou fonctions concomitamment.
  2. Diminuer le nombre de parlementaires, députés et sénateurs, mais leur donner plus de moyens pour mieux exercer leurs fonctions essentielles de contrôle de l’exécutif et d’évaluation de la loi.
  3. Améliorer l’accès aux fonctions électives et en faciliter l’exercice, en renforçant le statut des élus, notamment des élus locaux.

Paritarisme et syndicats

Proposer aux partenaires sociaux la généralisation du chèque syndical.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Mise en place d'un droit à la qualification et à la reconversion professionnelle pour chacun : "Je propose un principe simple : toute personne qui a le besoin immédiat d’accéder à une qualification (jeune sans diplôme, chômeur qui doit se reconvertir) doit pouvoir le faire (400 ou 500 heures inscrites sur le CPA immédiatement) ; toute personne n’entrant pas dans ces catégories doit pouvoir accéder à une nouvelle qualification une fois tous les dix ans, à commencer par les moins qualifiés (50 heures par an pour atteindre 500 heures)".
  2. Donner une dotation initiale aux jeunes qui s’engagent dans la vie active. C’est par le biais du CPA "que nous offrirons un capital formation à ceux qui en ont besoin".

Assurance chômage

Contrat de travail

Emplois aidés

Sceptique en 2011 à une TVA sociale, c'est-à-dire à une hausse de la TVA pour financer la baisse des charges sur les salaires avec un passage du taux normal à 20,6% et jusqu'à 25% sur les produits de luxe.

Seuils sociaux / obligations

Smic

Temps de travail et Code du travail

Le CPA doit aussi donner à chacun du pouvoir sur son temps : chacun pourra capitaliser une partie de ses droits à congés et les utiliser en cas d’événement personnel ou familial (s’occuper de ses enfants, d’un aîné, préparer sa retraite) ou pour consacrer du temps à un engagement citoyen.

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Les soutiens publics à l’économie seront donc prioritairement tournés vers les technologies bas carbone, vers la nouvelle économie verte, l’économie circulaire.
  2. Réunion des ministères de l’écologie, de l’industrie et de l’énergie dans un même ministère afin de coordonner les efforts de la France dans ce domaine. La feuille de route, dans le prolongement de la loi ambitieuse que nous avons portée sur la transition énergétique et la COP21, pourra être définie lors d’une grande conférence environnementale dès l’automne 2017.
  3. Mise en place d'un comité des partenaires sociaux et d'acteurs économiques pour planifier la transition écologique et les transitions professionnelles qui l’accompagnent.

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

  1. Lancement d'une conférence de refondation qui devra créer les conditions d’un consensus indispensable à la survie du projet européen.
  2. Lancement d'une initiative pour renforcer la place des parlements nationaux dans les affaires européennes. Pour casser l’image d’une « Commission hors-sol », on pourrait organiser chaque année un débat contradictoire entre plusieurs membres du collège et la représentation nationale, par exemple lorsque la Commission formule ses recommandations-pays en matière économique.
  3. Créer un fonds européen de défense permettant aux États membres d’acquérir des biens pour investir dans des équipements et technologies (drones, achat d’hélicoptères en grandes quantités).
  4. Que tout produit qui entrera sur le marché intérieur en violation des règles sociales et environnementales européennes soit taxé à due proportion de cette violation. De même, tout investissement étranger sur le territoire de l’UE dans des domaines jugés stratégiques (sécurité, énergie, transports, télécoms, agriculture, etc.) doit pouvoir être contrôlé : ainsi, en complément aux dispositifs nationaux existants, "je propose la mise en place d’un outil européen destiné à garantir la sécurité économique de l’UE."
  5. Demander une exception agriculturelle, sur le modèle de l’exception culturelle.
  6. Un grand plan d’investissement public et privé pour sortir de cette anémie chronique de la croissance : la transition énergétique et la révolution numérique (création d’un moteur de recherche européen, numérisation des processus industriels ; développement du très haut débit dans les campagnes ; réseau européen de recharges : électrique, gaz ou hydrogène). Utiliser toutes les sources de financement disponibles : en complément des instruments existants qu’il faut mieux mettre en synergie (fonds structurels, plan Juncker, etc.), je propose la création d’un livret d’épargne européen qui utiliserait l’épargne européenne abondante des ménages en l’orientant vers le financement des entreprises et industries innovantes.
  7. Doter la politique de concurrence d’une dimension externe : à chaque fois qu’une entreprise européenne subira la concurrence déloyale d’un groupe étranger plus fort parce que soutenu par exemple par des aides d’État, l’entreprise européenne devra pouvoir être aidée publiquement à due concurrence.
  8. Pour une politique monétaire qui assume, dans le respect de l’indépendance de la BCE, une politique de change.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

  1. "Les agents publics seront encouragés à innover dans leurs pratiques et à être plus autonomes dans leurs métiers."
  2. "Il faut faciliter le passage dans la haute fonction publique, par des recrutements sur contrat, pour des personnes qui ont un projet précis à porter dans tel ou tel champ de l’action publique. En suivant les mêmes principes de sélection que ceux appliqués pour recruter des hauts cadres du privé : sur la base d’un projet pensé pour le service que l’on prétend diriger et d’une compétence à démontrer. L’administration ne se régénèrera pas sans ouvrir les « filières » qui existent précisément grâce à la promesse de postes sans garanties d’aptitudes, sans refonder l’ENA, sans ouvrir davantage les carrières administratives aux diplômés des universités."
  3. Tout fonctionnaire allant dans le privé devra démissionner au bout de cinq ans.
  4. Lier l’évolution des carrières à la réussite ou à l’échec des fonctions passées, comme c’est d’ailleurs le cas partout. Cela suppose de généraliser des instruments de mesure des performances et de veiller à ce que les dirigeants assument leur responsabilité personnelle.
  5. Instaurer des obligations de formation permanente pour tous les hauts fonctionnaires au fil de leur carrière afin de s’assurer que leurs compétences évoluent bien en fonction des missions qui leur sont confiées.
  6. Approfondir la culture de la responsabilité dans les services publics en généralisant la notation par les usagers et en contrepartie, valoriser davantage toutes les formes de service à la collectivité.
  7. Renforcer les bourses au mérite et l’allocation pour la diversité dans la fonction publique.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Gouvernement et ministères

  1. "Je souhaite que les dirigeants personnellement responsables des gestions critiquées par la Cour des comptes soient systématiquement entendus par les commissions du Parlement compétentes et publiquement confrontés aux analyses de la Cour. Je souhaite également que la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière soit ouverte aux citoyens par leurs associations."
  2. Une fois rendus publics, les projets de loi (hors volet budgétaire des textes financiers et textes soumis à une urgence extrême) feront l’objet d’un temps de consultation du public avant la transmission officielle au ParlementCes consultations auxquelles tout citoyen pourra répondre conduiront naturellement à la prise en compte, par le gouvernement ou les parlementaires, d’amendements citoyens. Ainsi discutée, la loi gagnera en sens, des compromis pourront être bâtis plus facilement, et le recours à l’article 49.3 de la Constitution ne se justifiera plus, hormis dans le cas des textes budgétaires.

Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle à la rentrée 2017, soit par le Parlement, soit en consultant le peuple, pour notamment supprimer le 49-3.

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Un grand plan de la médecine de proximité avec les soignants et les patients, et nous formerons plus de médecins, c’est-à-dire en revenant sur le numerus clausus dans les études médicales.
  2. Renforcer et faciliter l’accès aux soins primaires, accompagner plus encore le virage ambulatoire et  limiter au maximum l’hôpital aux cas les plus complexes. Cette proposition vise à simplifier la charge administrative des acteurs de la santé et permettra de garantir leur indépendance vis-à-vis des complémentaires santé.
  3. En finir avec les dépassements d’honoraires en secteur II conventionné, en proposant une convergence tarifaire progressive vers un tarif unique et opposable.
  4. Rembourser à 100%, c’est-à-dire sans ticket modérateur, un ensemble de soins de ville.
  5. Faire de la qualité de vie au travail un des chantiers prioritaires de l’hôpital public pendant le prochain quinquennat

Social

Aides sociales et allocations

  1. Pour la création d'un minimum décent fusionnant une dizaine de minima sociaux afin de permettre à toute personne dépourvue de ressources de mener une vie décente : ce minimum sera pour "toute personne âgée de plus de 18 ans et résidant régulièrement sur le territoire national", "Ce minimum décent peut aller jusqu'à 800-850 euros" pour un coût évalué à 30 milliards d'euros. Ce nouveau droit sera financé et mis en oeuvre par la branche famille de la Sécurité sociale.
  2. Créer un droit à l’essai en ouvrant droit à un minimum garanti, pour permettre de se mettre en congé afin de créer sa propre entreprise.
  3. Revalorisation de la prime d'activité.

Logement

"Nous renouvellerons un partenariat avec le mouvement de l’habitat social pour lui donner les moyens de mettre en oeuvre cette priorité."

Régime des indépendants

"Je souhaite que, par un mécanisme de coopération renforcée, la France s’allie avec plusieurs autres États membres de l'UE volontaires pour définir un cadre à l’économie des plateformes, plus adapté que la directive e-commerce de 2000 (dont le principe de responsabilité limitée des hébergeurs est dévoyé par des acteurs dont le métier va bien au-delà de celui d’hébergeur), permettant à la fois de stopper l’évasion fiscale observée et de préserver notre souveraineté économique."

Retraites

La retraite minimale de ceux qui ont assez cotisé pour avoir une retraite à taux plein (« minimum contributif ») sera augmentée de 10%.

Sécurité sociale et sa gestion

  1. Création d’une branche « famille et solidarités » de la Sécurité sociale.
  2. Mettre en place un service public de la Sécurité sociale insensible aux changements de statut.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Pour garantir un stabilité fiscale, "je souhaite que le Parlement définisse, une fois pour toutes, en début de quinquennat, les orientations générales des politiques fiscales qui seront conduites dans certains domaines structurants pour les acteurs économiques, dont la fiscalité de l’épargne, celle du logement, celle des bénéfices et celle de l’énergie. Seules les réformes prévues et annoncées dans ce cadre seront ensuite mises en oeuvre. Cette visibilité des règles donnera aux investisseurs, particuliers et entreprises, la confiance dont ils ont besoin pour conduire sereinement leurs opérations"

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  • Harmoniser les taux d’impôts sur les sociétés qui varient du simple au triple dans l’Union européenne.
  • Revenir sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.
     

Fiscalité des ménages

Poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires au bénéfice des ménages.

ISF et fiscalité du patrimoine

Favorable en 2011 au remplacement de l'ISF  par une nouvelle tranche de l'IR mais en avril 2016, le candidat estime que la supression de l'ISF serait "une faute". 

Transparence

Lois & normes

Open Data