État et collectivités

Gestion Finances Publiques • L'agence de financement des collectivités territoriales : vers une banque publique locale ?

11 décembre 2012 • l'équipe de la Fondation iFRAP

La revue Gestion Finances Publiques du mois de décembre 2012 cite une étude de la Fondation iFRAP sur l'agence de financement des collectivités locales.

« Mais des critiques sont soulevées à l'endroit de ce projet devant les possibilités de financement déjà offertes aux collectivités territoriales remettant ainsi en cause la nécessité d'instituer une agence locale : un regroupement des collectivités, pratique courante depuis des années (association des communautés urbaines...) , malgré sa complexité en terme de signatures multiples des acteurs concernés et de garantie solidaire, permet de faciliter le financement par le marché des grandes collectivités ; le recours à une part des fonds réglementés (type livret A) dont le gouvernement actuel souhaite relever le plafond afin d'accroître les sources de financement local ; certains auteurs évoquent, en s'inspirant du modèle britannique, l'idée de créer un service de l'Agence France Trésor spécialement dédié à la gestion active de la dette locale limitant ainsi le coût de fonctionnement de l'agence à créer. (S.F. Servière, "l'agence de financement des collectivités locales - la fausse bonne idée", site Internet [*Fondation iFRAP*]) »