État et collectivités

Fusion de communes : un exemple concret dans la Drôme

27 janvier 2016 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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En 2015, plus de 700 communes ont fusionné portant le nombre de communes en France à 36.000 communes dont encore 31.000 communes comptent moins de 2.000 habitants et 3.500 moins de 100 habitants. La semaine dernière, la Fondation estimait les économies d’une politique de fusion massive des petites communes à 1,36 milliard d’euros et jusqu’à 2,4 milliards d’euros pour les grandes communes (retrouvez tout le chiffrage, en cliquant ici).  Rationaliser le paysage communal en France devient une nécessité alors que nos voisins européens se sont parfois lancés dans cette politique de fusion dès le début des années 60.  Tentative d’explication du potentiel de fusion en France avec un exemple concret dans le sud de la Drôme.

Ce qui a changé en 2015 : La loi n° 2015-292 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, du 16 mars 2015 a été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Si ce nouveau corpus législatif ne revient pas sur la procédure de création des communes nouvelles qui avait déjà été modifiée par la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales (« RCT ») du 16 décembre 2010 mais sans grand succès, sa particularité repose sur une incitation financière sous la forme d'une garantie du niveau des dotations accordées aux communes de l'Etat pendant 3 ans.

6 communes sur 100 km²

Dans le sud de la Drôme, on trouve une situation assez banale en France : sur le long de la route départementale 942 et sur une distance d'environ 10 km, on compte 6 communes avec un habitat très dispersé qui sont présentées sur la carte et le tableau ci-dessous ;

 

Superficie de la commune

Répartition géographique

Eygalayes

17,97 km2

1 village et 11 hameaux et quartiers

Izon-la-Bruisse

14,65 km2

1 village et 3 hameaux et quartiers

Vers-sur-Méouge

13,81 km2

1 village et 6 hameaux et quartiers

Ballons

17,23 km2

1 village et 8 hameux et quartiers

Lachau

25,78 km2

1 village et 11 hameaux et quartiers

Séderon

20,3 km2

1 village et 15 hameaux et villages

Total

109,74 km2

6 villages et 54 hameaux et quartiers

L'évolution démographique de ces communes qui met en évidence une désertification importante depuis plus d'un siècle avec aujourd’hui seulement 5,6 habitants par km², est la suivante :

 

Nombre d’habitants

Densité en 2013 : nombre d'habitants au km2

1901

1954

1999

2013

Eygalayes

266

134

76

61

3,4 habitants au km²

Izon-la-Bruisse

96

18

6

9

0,6 habitants au km²

Vers-sur-Méouge

188

84

52

46

3,3 habitants au km²

Ballons

240

91

66

80

4,6 habitants au km²

Lachau

502

247

225

211

8,2 habitants au km²

Séderon

594

397

286

282

14 habitants au km²

Total

1886

971

711

689

Moyenne : 5,6 habitants au km²

Ces 6 communes emploient 5 secrétaires de mairie différents pour 6 maires, 14 adjoints aux maires et 29 conseillers municipaux : soit 49 élus pour une population totale de 689 habitants, cela revient à un ratio d’un élu pour 14 habitants au niveau des communes.

 

Elus de la commune

Eygalayes

Un maire, 2 adjoints et 3 conseillers municipaux

Izon-la-Bruisse

Un maire, 2 adjoints et 4 conseillers municipaux

Vers-sur-Méouge

Un maire, 2 adjoints et 4 conseillers municipaux

Ballons

Un maire, 2 adjoints et 4 conseillers municipaux

Lachau

Un maire, 3 adjoints et 7 conseillers municipaux

Séderon

Un maire, 3 adjoints et 7 conseillers municipaux

Et ce, sans prendre en compte les 2 communautés de communes auxquelles sont rattachées les 6 villes.

  • La communauté de communes des Hautes Baronnies : Eygalayes, Izon-la-Bruisse, Vers-sur-Méouge, Ballons, Lachau et Séderon (son maire est président de la communauté de communes).
  • Communauté de communes de Ribiers Val de Méouge : Lachau.

Par conséquent, la géographie de ces 6 communes est un atout pour leur fusion au sein d'une commune nouvelle à l'instar de la commune nouvelle Val Buëch-Méouge créée le 1er janvier 2016 qui regroupe les anciennes communes de Ribiers1 (population de 811 habitants et superficie de 36,55 km2), Antonaves (population de 179 habitants et superficie de 8,03 km2) et Châteauneuf-de-Chabre (population de 332 habitants et superficie de 23,9 km2) situées à environ 15 kms (Est).

 

[1] Son maire est le président de la Communauté de communes de Ribiers Val de Méouge.

Commentaires

  • Par Couroux Michel • Posté le 29/01/2016 à 11:54 Vous devriez parler du nouveau Canton de Lorris dans le Loiret.

    Arrondissement de Montargis. Il se transforme en fusion de 3 comcom (Lorris, Bellegarde, ChatillonColigny) . 36 communes dont aucune de 3000 h. J'étais Conseiller de la CCBellegarde jusqu'en 2014. J'ai préparé un powerpoint pour faire comprendre aux 12 Maires qu'il fallait se transformer en Commune Nouvelle pour devenir la 4eme Commune de l'arrondissement de Montargis et adhérer à l'agglomération de Montargis. Le nombrilisme des élus et le complément de retraite de ceux qui sont rémunérés sont les 2 facteurs qui empèchent tout changement. La future Comcom ne va qu'agraver la dépense publique. Les 3 anciens cantons n'ont aucune infrastructure commune pas de lycée les voies de communication de chacune sont vers Montargis. Elles vont dépendre de Montargis sans pouvoir peser sur les décision des l'Aglo. Il faut que la presse nationale parle de ce genre de cas.Aidez nous
  • Par BODIN François • Posté le 29/01/2016 à 10:32 Travaillant essentiellement en milieu rural peu dense, je constate que la création des intercommunalités, qui laisse apparaitre les limites du système, n'est pas de bon augure pour pousser systématiquement au regroupement des communes : lors des réunions de travail, souvent le soir ou après les réunions de conseil municipal, on se trouve entre élus, secrétaires de mairie et professionnels, les employés des intercommunalités quittant rapidement les lieux, horaire de travail oblige... En pratique on remplace des quasi-bénévoles par des fonctionnaires territoriaux qui "ne sont pas payés pour travailler comme ça" !!

    Le regroupement de communes pour celles qui sont peu peuplées, oui bien sur, mais en parallèle il faudrait éclater les grosses communes en plusieurs communes, histoire de permettre une plus grande responsabilité locale et de créer de la convivialité là où elle a disparu.

    Cet esprit de la France bien particulier lié à l'existence de ce réseau communal, issu du maillage des anciennes paroisses, est à conserver... On ne vit pas que de chiffres mais bien plus de relations.

    Alors oui aux regroupements à condition, d'abord, que l'on casse le statut de la fonction publique trop déresponsabilisant et que l'on imagine une nouvelle organisation du territoire vraiment humaine.
  • Par Philippe GALTEAU • Posté le 29/01/2016 à 09:10 Le bon sens voudrait que la fusion de telles communes ( Drôme) soit généralisée, comme c'est déjà le cas en Italie. Je ne suis pas sûr du nombre de communes, la population italienne est comparable à celle de la France et l'on n'y compte que moins de 6000 communes
  • Par MATHIVET • Posté le 29/01/2016 à 00:11 Voilà un bel exemple de simplification administrative; mais qu'en est-il vraiment ?

    Si cette nouvelle communauté de communes est calquée sur le modèle de l'intercommunalité actuelle en créant une nouvelle entité sans rien supprimer des communes existantes ( zéro élus en moins, zéro fonctionnaire en moins, indemnités supplémentaires pour les nouiveaux élus communautaires) c'est inutile............................

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