État et collectivités

François Fillon et Alain Juppé : points communs et divergences des programmes

24 novembre 2016 • Manon Meistermann

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A l'heure du débat du second tour de la primaire de la droite et du centre, les différences entre les programmes des deux candidats finalistes sont de plus en plus précises. En plus de notre comparateur des programmes (à consulter, en cliquant ici), vous en trouverez ici une synthèse sur 40 propositions ci-dessous : 

 

François Fillon

Alain Juppé

Dépenses publiques

87,5 milliards d’euros d’économies en 5 ans

81,5 milliards d’euros d’économies en 5 ans

Fiscalité (en général)

36,9 milliards d’euros de baisse de la fiscalité en 5 ans

28,5 milliards de baisse de la fiscalité en 5 ans

Fiscalité des entreprises

Baisse des charges de 44 milliards d’euros

Baisse des charges de 23,4 milliards d’euros

Smic

Aligner notre mécanisme de revalorisation du smic sur la moyenne européenne

Allègement des charges jusqu’au smic 0 charge

TVA

Hausse modulée de la TVA de 2 points (sur taux normal et intermédiaire, pas sur le taux réduit et super-réduit) pour 15 milliards d’euros

Hausse d’un point du taux normal de la TVA pour 6,5 milliards d’euros

Temps de travail dans le privé

Suppression des 35 heures pour ne conserver que la durée légale de travail maximum de l’Union européenne de 48 heures hebdomadaires. Laisser à la négociation d’entreprise.

Nouvelle durée légale de travail « de référence » de 39 heures payées 39 à atteindre faute d’accord d’entreprise d’ici 2 ans

Temps de travail dans le public

Retour à 39 heures (payées 35) 

Nouvelle durée légale de travail « de référence » de 39 heures payées 39 à atteindre faute d’accord d’ici 2 ans

Jour de carence

Introduction d’un jour de carence dans la fonction publique

Introduction de 2 jours de carence dans la fonction publique

Statut de la fonction publique

Pas de suppression du statut mais une réforme pour l'aligner le plus possible sur le privé,  notamment en interdisant les mises en disponibilité sans justification et la réintégration dans leur corps d’origine des fonctionnaires ayant commis des fautes. Obliger les agents publics élus parlementaires à démissionner de la fonction publique. Revoir les automatismes de déroulement de carrière et mettre en place une politique de revalorisation salariale qui veillera à mieux récompenser le mérite, pour simplifier les conditions de recrutement de contractuels et pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifient.

Pas de suppression du statut mais plus de flexibilité dans les licenciements pour insuffisance professionnelle ou pour refus de poste en cas de réorganisation du service. Accélérer le recrutement de contractuels pour les fonctions non régaliennes. Et réformer le régime de rémunération des fonctionnaires pour accroître la part de la rémunération relevant de la performance et faciliter les mobilités au sein des administrations et entre fonctions publiques. Enfin, création des espaces de négociation au sein de la fonction publique, comparables aux comités d'entreprise. Les ministres recevront les capacités juridiques et financières nécessaires pour jouer pleinement leur rôle managérial.

Effectifs de la fonction publique

Réduction importante des recrutements sous statut de la fonction publique pour supprimer 500.000 postes de fonctionnaires dans les trois fonctions publiques en 5 ans.

Non remplacement dans la fonction publique de 200.000 à 250.000 fonctionnaires partant à la retraite.

Jour férié

Suppression d’un jour férié

-

Code du travail

Recentrer le code du travail sur 150 pages de droits fondamentaux

-

Election professionnelle

Suppression du monopole des syndicats au 1er tour des élections

-

Délégué syndical

Consensus : limiter à 50% du temps de travail, le temps dédié au mandat syndical

Referendum d’entreprise

Oui, si échec des négociations

Oui, si échec des négociations et à l’initiative du chef d’entreprise et d’un syndicat

Licenciement

Autoriser les licenciements pour motifs de réorganisation de l’entreprise

-

Contrat de travail

Consensus : Prévoir les motifs de licenciements et de ruptures dans le contrat de travail

Seuils sociaux

Relever les seuils sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés

Allègements massifs des obligations des entreprises franchissant les seuils des 10 et 50 salariés

IRP

-

Fusion des organes de représentations (délégué du personnel, comité d’hygiène, etc.) sauf accord d’entreprise spécifiant le contraire

Indemnité chômage

Plafonnement du taux de remplacement net à 75% maximum

-

Offre raisonnable

Application effective de la loi stipulant la perte des droits suite à 2 refus d’offre raisonnable d’emploi

Suspendre le versement des indemnités en cas de recherche d’emploi insuffisante ou de refus d’emploi

Unedic

Retirer la garantie de l’Etat jusqu’au retour de l’équilibre des comptes

Si échec des négociations des partenaires sociaux pour un retour à l’équilibre, l’Etat reprendra la main

Emplois aidés

Consensus : suppression des emplois aidés

Etablissements scolaires

Plus d’autonomie notamment dans la gestion des équipes et du recrutement

Plus d’autonomie notamment dans la gestion financière et de la dotation

Enseignants

Augmentation du temps de travail des enseignants et revalorisation salariale liée au mérite

Augmentation du temps de travail des enseignants et revalorisation salariale de 10%

Formation professionnelle et alternance

Consensus : Décentraliser la formation professionnelle au niveau régional

Missions des collectivités

Consensus : Revoir les périmètres des missions de chaque échelon sans plus de précisions sur les missions décentralisées

Réforme territoriale

Recul du candidat qui proposait au début de la primaire la suppression des départements et la fusion des communes : se déclare juste en faveur des regroupements de communes désormais

Introduire constitutionnellement la liberté des collectivités à décider elles-mêmes de leur meilleure organisation (délégation de compétence, fusion, mutualisation)

Gestion locale

-

Introduction d’un contrat de bonne gestion entre l’Etat et les collectivités pour mettre en place des critères de bonne gestion et des bonus/malus

Aides sociales

Pour une allocation sociale unique qui se substituerait au RSA, à la prime pour l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation de parent isolé, au chômage de longue durée, à l’allocation d’adulte handicapé et à l’allocation logement, avec pour l’usage, un seul dossier et un seul guichet au niveau du département (dont une gestion unifiée sera moins coûteuse).

Contre l'allocation sociale unique. Il propose simplement un plafonnement du cumul des aides sociales et une revue des critères d'attribution des allocations financées par l'Etat (AME, RSA).

Allocations familiales

La fin de la mise sous condition de ressources des allocations familiales.

Rétablir la loi Ciotti sur l’absentéisme scolaire pour permettre la suspension des allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes

RSA

-

Exiger des bénéficiaires du RSA, une démarche de réinsertion professionnelle, sauf cas exceptionnels (maladies par exemple), les bénéficiaires du RSA auront l'obligation d'accepter les propositions d'emploi ou de formation qui leur seront faites. Le refus sera sanctionné par un retrait de l'allocation.

Réforme de retraite

Consensus : alignement dans un régime unique mettant fin à la coexistence de régimes différents, suppression des régimes spéciaux et du compte de pénibilité

Retraite par points

Mettre en place un étage de retraite par capitalisation du type PERCI / PERP, mise en place d'un régime par points et fusion des retraites de base et complémentaires.

-

Âge de départ à la retraite

Consensus : 65 ans

Gaz de schiste

Consensus : favorables à l’expérimentation et l’évaluation

Gouvernement

Consensus : gouvernement resserré de 10 à 15 ministres  

Parlement

Referendum sur la réduction du nombre de parlementaires

-

Intérieur

Création d’un grand ministère de l’Intérieur (police, gendarmerie, douane, pénitentiaire)

Création d’une police et d’un renseignement pénitentiaire

Pénitentiaire

Construction de 16.000 nouvelles places de prison

Construction de 10.000 nouvelles places de prison

Police municipale

Armement de la police municipale et renforcement des compétences des  maires pour la tranquillité publique

Etendre les prérogatives des polices municipales

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