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Les propositions de la
Fondation

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l’échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

  1. Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du financement), et communes (lycées, collèges, écoles -bâtiments et personnels-) ;
  2. Action sociale et médico-sociale : Etat (schéma et réglementation nationale des opérateurs), régions (organisation -PMI, ASE, MSA- et versement des prestations fusionnées) et communes (centres d'hébergement et de réinsertion sociale).

(Voir notre proposition de réorganisation complète, en cliquant ici, p.6)

Réforme territoriale

  1. Fusionner les intercommunalités et les communes françaises en 5.000 super-communes ;
  2. Supprimer l'échelon départemental ;
  3. Doter de missions plus importantes, les 13 nouvelles régions (Education, formation professionnelle, apprentissage, politique de l'emploi).

La fusion des petites communes permettrait de supprimer les nombreux doublons et près de 120.000 postes de fonctionnaires territoriaux pour atteindre jusqu’à 6 milliards d’économies d’ici à cinq ans.

Culture

Ministère de la Culture

  1. Aligner le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle sur celui des intérimaires pour économiser plus de 320 millions d'euros ;
  2. Cesser les subventions aux Fracs et les transformer en SA pour économiser 15 millions d'euros ;
  3. Mettre fin à la politique du 1% artistique pour économiser 4 millions d'euros ;
  4. Revoir le financement du Centre national de la cinématographie qui manque de logique et de transparence (+40% de recettes entre 2007 et 2011). Actuellement, le CNC bénéficie de taxes affectées payées par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision (TST), les entrées en salles de cinéma (TSA) et la vidéo à la demande. C'est la double peine pour les chaînes de télévision privées qui ont, en plus de la TST, une obligation de production d'œuvres audiovisuelles. Objectif : économiser 200 millions d'euros par an.

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
  2. Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de fonctionnement courant, la rationalisation de l'équipement et de la gestion en matériels -blindés et hélicoptères- des forces armées). En réformant des services coûteux comme le secrétariat d'Etat aux anciens combattants, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, la direction du service national, le service militaire volontaire et le service historique de la défense. En réduisant le nombre des bases de défense (BdD) associées à leur densification géographique. En tout, 17.000 personnels peuvent être externalisés dont environ 45% sont actuellement des militaires qui pourront se recentrer sur leur cœur de métier ; 
  3. Mettre fin au doublon entre les services à destination des jeunes (SMA, EPIDe et service militaire volontaire). Dans une logique de rationalisation budgétaire et comptable, il serait opportun de fédérer ces 3 dispositifs dans un organisme unique civil sous tutelle.

Police

  1. Externaliser les presque 4.000 postes de policiers qui sont affectés à des missions d'assistance par les forces de sécurité publique (extractions, escortes et présentations de détenus, la garde de bâtiments administratifs, la police des audiences et les reconstitutions judiciaires, la garde de détenus hospitalisés et, plus marginalement la garde des dépôts) ;
  2. Remettre à plat la politique de gestion du temps de travail de la politique nationale et notamment la gestion des heures supplémentaires. Pour renforcer la police nationale, 2 hypothèses sont envisageables :
  • soit remonter le temps de travail des policiers aux 35 heures hebdomadaires (pour un gain de 6.535 agents à temps plein théoriques) ;
  • soit aligner le temps de travail des policiers sur le temps de travail effectif moyen des gendarmes à 1.797 heures (pour un gain de 21.126 agents à temps plein théoriques). 

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Fixer pour les régions des ratios de dépense par habitant ; 
  2. Élargissement aux collectivités de l’interdiction de présenter un budget en déficit. Et les informations financières globales devraient être publiées régulièrement avec un retraitement en comptabilité budgétaire puis nationale, et une fréquence semestrielle ou trimestrielle au travers du réseau des trésoreries ;
  3. Il y aurait ainsi un pilotage constant des finances locales, dont le Haut conseil des finances publiques pourrait être destinataire afin de tirer la sonnette d’alarme.

Près de 22 milliards d’euros d’économies sont possibles sur les dépenses des régions et des départements en alignant sur les meilleurs ratios de gestion, l'intégralité des dépenses des collectivités.

Dépenses totales

  1. Définir une cible de 52% de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022 dans une loi organique modifiant la LOLF.
  2. Doter le Haut Conseil des finances publiques d’une capacité de chiffrage et d’évaluation propres.

Actuellement, la France surpaye ses services publics de 60 milliards d’euros par an.

Dette

  1. Se fixer comme objectif de faire baisser en valeur la dette de 700 milliards ;
  2. Créer un compte de compensation d’un minimum de dix milliards d’euros. En cas d’excédents budgétaires, ceux-ci seraient versés sur ce compte. En cas de déficit, l’écart serait puisé sur le compte de compensation en loi de finances ou en loi de finances rectificative, prioritairement pour financer des dépenses d’investissement.

Objectif d’équilibre à 2025.

Education

Enseignement supérieur

  1. Redonner au conseil d’administration sa place de stratège autonome : à la manière des grandes universités internationales, il doit être un organe de l’université parfaitement indépendant, fixant les objectifs et évaluant les résultats de l’université, pour dépasser une autogestion qui confond conseil d’administration et comité exécutif. Contrat de droit privé pour les enseignants-chercheurs ;
  2. Diversifier les sources de financement pour augmenter les ressources (la dotation de l’État représente parfois jusqu’à 90% des recettes de l’établissement) : cela passe par l’autorisation de prélever des droits d’inscription.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Donner plus d’autonomie aux établissements dans la gestion financière et dans les évaluations des enseignants : faire des chefs d’établissement de véritables managers des équipes.

  • Rationaliser la répartition territoriale des établissements scolaires dans une optique de décentralisation de l’éducation et de fusion des communes : 10 milliards d’euros d’économies potentielles.

Gestion du corps des enseignants

  1. Réformer le statut des enseignants de 1950 en augmentant le nombre d’heures de cours par semaine donné par les enseignants du second degré, en annualisant le temps de travail de tous les professeurs (y compris les agrégés) et en instaurant la bivalence ;
  2. Introduire la notion de performance dans le calcul de la rémunération des enseignants, diversifier leurs statuts et types de contrats devrait permettre de dynamiser les carrières. En plus d’une notion de performance, l’ancienneté des enseignants qui justifie aujourd’hui de la quasi-totalité de la progression salariale, doit être calculée en fonction du nombre d’heures réelles d’enseignement (et donc d’heures passées devant les élèves) et non plus en fonction du temps passé après l’obtention du concours.

Si tous les professeurs des collèges et lycées avaient une obligation de cours de 20 heures par semaine, cela permettait d'économiser l'équivalent de 47.000 postes de professeurs.

Organisation de l’Education nationale

  1. Créer des agences régionales d’éducation en fusionnant les 127 académies et directions académiques dans l’administration régionale.  Ces agences seraient chargées de financer la politique éducative et la masse salariale des enseignants, et donc de subventionner les 5.000 communes chargées du recrutement. L’État conserverait ses compétences pour la fixation des programmes, la passation de contrats avec plus d’établissements privés ;
  2. Abroger le ratio privé/public qui bride les établissements privés ;
  3. Mettre fin au collège unique.
  • Décentraliser l’éducation : au minimum 5 milliards d’euros d’économies. 

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Augmenter le temps de présence de l’apprenti en entreprise à 1.200 heures par an et lier la rémunération de l’apprenti à son temps de présence réel dans l’entreprise afin de baisser son taux horaire ;
  2. Faire des régions, le niveau décisionnaire des politiques d’apprentissage, de formation professionnelle (voir proposition complète) ;
  3. Mettre fin au collège unique et agir sur les cursus en proposant des modules de « découverte professionnelle » de 6 à 8 heures hebdomadaires, qui seraient proposés dans tous les collèges aux élèves intéressés ; 
  4. Supprimer les Opca, la contribution obligatoire et laisser les branches professionnelles gérer la formation professionnelle des salariés du privé. Régionaliser le CNFPT pour la formation des agents territoriaux et Pôle emploi pour la formation des demandeurs d’emploi ; 
  5. Fusionner les écoles de fonctionnaires en un organisme collecteur chargé de mutualiser  la nouvelle contribution obligatoire versée par les administrations publiques d'État employeuses et de financer la formation des agents. Publier annuellement le budget de la formation professionnelle des élus et interdire le  rattachement d’un organisme de formation à un parti politique ; 
  6. Automatiser les évaluations par les employés ayant bénéficié d'une formation avec une  remontée des évaluations au niveau des régions qui doivent devenir la collectivité pilote de la formation professionnelle. 

Assurance chômage

  1. Augmenter de 4 à 8 mois de travail, la condition d’ouverture des droits ;
  2. Réduire à 18 mois la durée maximale d’indemnisation pour les moins de 50 ans et à 24 mois pour les 50 ans et plus ;
  3. Un alignement (au minimum) des cotisations salariales chômage pour les agents du secteur public (2,4%) ;
  4. Une baisse du taux de remplacement dès la 1ère année, avec un calcul fait sur le salaire net et non plus sur le brut. Objectif : 5 milliards d’euros d’économies minimum ;
  5. Donner une définition et un cadre stricts à l’offre raisonnable d’emploi. La condition de l’absence de travail le dimanche doit être retirée ;
  6. Renforcer le suivi et le contrôle de Pôle emploi et lui donner la compétence exclusive pour appliquer les sanctions ;
  7. Fusionner les régimes intermittents du spectacle et intérimaires. 

Code du travail

  1. Permettre aux accords collectifs d'entreprise de déroger aux accords de branche et, en cas d'échec, organiser des référendums d'entreprise l'emportant avec les 2/3 des votants (même pour les entreprises de moins de 11 salariés) ;
  2. Simplifier les conditions des accords de maintien dans l'emploi, et prévoir la possibilité d'accords offensifs s'imposant à tous les salariés ;
  3. Supprimer du Code les dispositions les plus pénalisantes pour les employeurs comme les nullités de forme, les sanctions financières automatiques et/ou pénales.

Contrat de travail

  1. Revoir les conditions du licenciement économique ;
  2. Autoriser plus largement le recours aux CDD en augmentant leur durée maximum cumulée à 6 ans, comme dans la fonction publique ;
  3. Expérimenter les contrats « zéro heure » et restaurer la possibilité de contrat de travail à temps partiel de moins de 24 heures par semaine.

Emplois aidés

Freiner la politique en faveur des contrats aidés : les contrats longs (par exemple 5 ans pour les emplois jeunes) sont à proscrire et les emplois dans le secteur marchand doivent être favorisés.

Seuils sociaux / obligations

  1. Simplifier le mécanisme des institutions représentatives du personnel, fusionner ces institutions et alléger les obligations des employeurs en les remontant au-delà du seuil de 250 salariés ;
  2. Supprimer le compte pénibilité.
  • Actuellement, la législation sur les seuils sociaux bloque la création de 70.000 à 140.000 emplois. La suppression des contraintes de seuils équivaut à une baisse des charges patronales de près de 30%.

Smic & salaire

  1. Supprimer le Smic universel et confier la négociation des bas salaires aux seuls partenaires sociaux ;
  2. Créer un smic jeune applicable jusqu'à l'âge de 21 ans ;
  3. Créer un smic régional dont le montant pourrait être déterminé au niveau de la région.

Travail de nuit/travail dominical

Permettre l’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des magasins et des services.

  • Objectif : + 5% d’emplois sur le secteur, soit 200.000 emplois et 11,6 milliards de cotisations sociales employeur en 5 ans.

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Passer de la politique agricole commune (PAC) faite de subventions automatiques à une PAC d'assurance en cas de problème.
  2. Normaliser l'accès à ce secteur de l'économie : supprimer le contrôle des structures, l'autorisation d'exploiter et les SAFER. 
  3. Aider les agriculteurs des très petites exploitations agricoles par les mécanismes ordinaires de solidarité (RSA) et non plus par les mécanismes complexes de la PAC. 
  4. Réduire la taille du ministère de l'agriculture (hors enseignement-recherche) en fonction de la baisse du nombre d'exploitations depuis 30 ans.  

Gaz de schiste

  1. Evaluer le potentiel du gaz de schiste et mener des exploitations expérimentales ;
  2. Passer à la production si elle est sûre et rentable.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Maintenir en fonction les centrales nucléaires certifiées par l’Autorité de sûreté nucléaire, et jugées rentables par leur propriétaire. Construire en permanence un, puis deux réacteurs nucléaires en France – soit quatre d’ici 2030 ;
  2. Moduler le prix de l’électricité en fonction de son coût (saisonnier, journalier, horaire) ;
  3. Supprimer les subventions et obligations d’achat aux technologies actuellement non compétitives. Doubler les crédits consacrés à la recherche sur les énergies prometteuses (photovoltaïque, biomasse seconde et troisième générations).

Réduire la part du nucléaire de 75 à 50%, comme annoncé par le gouvernement, conduirait à une augmentation de la facture de 30 milliards d'euros par an pour le consommateur.

Transports

  1. Accélérer l'ouverture à la concurrence des transports dans les régions, qui doit mettre fin au monopole de la SNCF en 2020, en permettant dès maintenant des expérimentations au niveau des TER, des trains d'équilibre du territoire et sur les grandes lignes. Objectif : 1 milliard d'euros d'économie. ;
  2. En profiter pour aligner les conditions sociales à la SNCF sur celles du privé et pour revoir le régime spécial de retraite des cheminots en le fusionnant dans un régime universel.  

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Mettre fin au principe d’universalité du réseau diplomatique et fermer 10 ambassades (principalement en Europe et en Afrique) et 30 postes consulaires ;
  2. Réduire d’un tiers la masse salariale du Quai d’Orsay en se rapprochant du modèle britannique et en augmentant le nombre d’agents locaux à 60% des effectifs en place à l’étranger. Supprimer les ambassadeurs thématiques et le Conseil des Affaires étrangères (voir étude complète en cliquant ici) ;
  3. Réformer la politique immobilière du ministère en l’intégrant dans France Domaine ;
  4. Revoir les critères déterminants de la présence française et de l’affectation des agents dans le monde : critères économiques, balance commerciale, nombre de ressortissants, stratégie future ;
  5. Externaliser de façon plus importante, le traitement d’une partie des tâches consulaires et réduire l’éventail de leurs missions.

Union européenne

  1. Faire décroître l'ensemble des agents de l'Union européenne de 55.000 à 45.000 tous statuts confondus (voir étude complète en cliquant ici) ;
  2. Changer le mode d'imposition des agents et des eurodéputés pour les rendre imposables dans leur pays d’origine sur l'ensemble de leurs rémunérations ;
  3. Accroître la transparence des documents budgétaires européens en rendant obligatoire notamment la publication d'un bilan social ;
  4. Réduire de 28 à 20 le nombre de commissaires.

Fonction publique

Absentéisme et grève

  1. 6  jours de carence dans la fonction publique ;
  2. Limiter le droit de grève pour les agents en charge d’une mission de service public et ce, quel que soit leur statut, public ou privé (contractuels ou statutaires). L’idée serait de n’autoriser une grève que si les agents l’approuvent à 75% des effectifs par vote secret.
  • Réintroduire un maximum de 6 jours de carence par an pris en charge (hors primes) devrait permettre de lutter contre l’absentéisme et de réaliser au moins 1,5 milliard d’euros d’économies pour les seules collectivités locales.

Evolution des effectifs publics

  1. Décider d’un gel des embauches dans la fonction publique de 5 à 8 ans (c'est-à-dire, un non remplacement strict des départs en retraite). Un gel des embauches dans la fonction publique territoriale et d’État pendant 5 ans, puis le non remplacement des départs en retraite pendant 3 ans ;
  2. En parallèle, un gel des embauches chez les opérateurs, en appliquant une politique de rajout d’une heure hebdomadaire par an et sur 4 ans.
  • Relever le service hebdomadaire obligatoire à 39h plus une politique de gel des embauches pendant 8 ans doit permettre de supprimer environ 560.000 postes (360.000 dans la territoriale et 198.000 dans la fonction publique d’État) et de réaliser plus de 15 milliards d’euros d’économies.

Statut de la fonction publique

  1. Remonter le temps de travail à 39 heures hebdomadaires ;
  2. Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique ;
  3. Réserver le statut de la fonction publique (embauche sur concours et emploi à vie) aux 700.000 agents régaliens (Défense, Justice, Police). Pour la haute fonction publique. On peut introduire des quotas graduels de 15 à 25%. Revoir le système des primes, rémunérer les agents à la performance en introduisant des évaluations ;
  4. Passer de 1.851 à 500 régimes indemnitaires maximum et à 150 corps ;
  5. Supprimer le supplément familial de traitement.
  • La fin de l’avancement à l’ancienneté permettrait une économie de 6 milliards d’euros sur cinq ans. La suppression du « supplément familial de traitement » pour les agents publics : 1,3 milliard d’euros d’économies.

Justice

Système judiciaire

  1. Réorienter la stratégie immobilière afin de disposer d’une perspective d’encellulement individuel renforcée (notamment dans la perspective d’une lutte contre l’islamisme radical). À cette fin, la Fondation iFRAP propose la mise en service de 9.000 places de prisons supplémentaires (7.918 places en maisons d’arrêt et 880 places en maisons centrales) dans 13 nouveaux établissements, ce qui ferait passer le nombre total de 190 à 213 établissements ;
  2. Cette nouvelle politique pénitentiaire doit passer par l’embauche de 2.000 agents supplémentaires. Ce projet pourrait être atteint en le gageant partiellement sur les gains issus de la lutte contre l’absentéisme.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

  1. Adapter le réseau déconcentré de l’État à la nouvelle carte des régions et à la suppression de l’échelon départemental, et ne conserver que 14 préfectures régionales ce qui n’empêchera en rien de conserver des services publics de proximité en se servant du réseau de la Poste et de ses 17.000 points de contact pour retirer les documents d’identité, cartes d’immatriculation, permis de conduire ;
  2. Réduire à de 4.423 à 1.100 structures les services déconcentrés de l’État d’ici 2020.  Seraient conservées les trésoreries spécialisées, les services des impôts des particuliers et des entreprises, les services de la publicité foncière qui pourraient être transférés ensuite au niveau régional ;
  3. Réduire le nombre d’opérateurs de l’État de 1.244 à 800.

Etat actionnaire

Vendre 20 milliards de participations non stratégiques de l’État d’ici 5 ans.

Gouvernement et ministères

  1. Mise en place d'un gouvernement réduit avec un Premier ministre qui pourrait aussi être ministre de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’Etat. Autour de 7 grands ministères seulement ;
  2. Suppression des cabinets ministériels.

Représentation & dialogue social

Elus locaux

  1. Passer de plus de 600.000 élus à 55.000 élus ;
  2. Établir la transparence sur la rémunération et les dépenses des parlementaires et supprimer la réserve parlementaire ;
  3. Rendre imposables les indemnités représentatives de frais de mandats pour les parlementaires ;
  4. Supprimer le mode dérogatoire d'imposition forfaitaire à la source des élus locaux afin que le barème de l'IR leur soit appliqué comme à tout contribuable.
  • Réduire le nombre d’élus (hors sénateurs) pourrait représenter 66,6 millions d’euros par an. La suppression de la réserve parlementaire, plus de 163 millions d’euros d’économies.

Paritarisme et syndicats

  1. Ouvrir l’usage du référendum dans tous les cas où la tentative d’accord collectif aboutit à un échec, ce qui suppose au préalable de ne pas restreindre la possibilité de passer des accords collectifs dérogatoires à la loi ou aux accords de branche. Il faut d’autre part que l’initiative du référendum puisse aussi provenir de l’employeur et pas seulement des syndicats. Enfin le référendum devrait être ouvert sans restriction dans le cas des entreprises sans représentant des salariés, sans obligation de passer par le mandatement syndical ;
  2. Diviser par deux le nombre d’organismes et de mandats paritaires. (environ 50.000) et supprimer les défraiements des mandats afin de déterminer qui sont les vrais supporters désintéressés de la gestion paritaire ;
  3. Transformer l’avantage fiscal issu des cotisations syndicales en un chèque syndical. Fixer le montant du chèque par la loi (augmenté par accord d’entreprise) pour un financement raisonnable aux syndicats dans les entreprises tout en renforçant leur implication auprès des salariés ;
  4. Mettre fin au monopole syndical de désignation des candidats qui veut que seuls les syndicats "représentatifs" ayant obtenu 10% aux dernières élections puissent présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles.

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l’aide médicale d’État et réduire les prestations aux soins essentiels.

  • Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d’économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)  

  • Objectif : jusqu'à 5 milliards d'euros d'économies potentielles.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Hôpitaux publics : faire converger les tarifs avec le privé et les rendre autonomes en alignant leur statut sur celui des hôpitaux privés (fondations, mutualistes). En parallèle, développer la chirurgie ambulatoire ;
  2. Supprimer le tiers payant et faire payer le patient à l’avance pour responsabiliser les patients sur le coût de notre système de santé ;
  3. Faire évoluer la médecine de ville en diversifiant les modes d'exercice et en réduisant les « actes inutiles » ;
  4. Baisser à 60% les remboursements hors-série de  soins approuvés par le médecin traitant.
  • Objectif : jusqu'à 11 milliards d'euros d'économies potentielles.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Unifier, plafonner et fiscaliser les aides sociales. Il faudrait alors retenir un principe d’individualisation des prestations prenant en compte la composition du foyer réel et harmoniser les critères d’attribution. La fiscalisation des prestations mettrait tout le monde sur un pied d’égalité devant l’impôt ;
  2. Fiscaliser les aides permettrait de prendre connaissance des revenus de chacun et ferait participer tous les ménages au financement de la protection sociale en fonction de leurs ressources. Cela permettrait aussi de plafonner les revenus d’assistance par foyer fiscal, à un montant dépendant de la composition de la famille. Centraliser la gestion des aides sociales pour mettre fin à l’éparpillement des fonctions « sociales » des collectivités.

Logement

  1. Réduire le nombre de logements intermédiaires (PLS, PLI, ILN) de 5 à 10 % ;
  2. Encourager la mobilité dans le parc HLM avec un calcul du loyer en fonction des revenus, et non plus en fonction de l’historique du logement HLM.
  • Objectif : 5 milliards d’euros d'économies en réduisant les logements intermédiaires. Une modification du calcul des loyers en fonction du revenu conduirait à  une économie de 170 millions par an.

Régime des indépendants

Mettre à plat le RSI et considérer les indépendants comme une catégorie qui ne peut pas être assimilée aux salariés et dont les membres ont le droit de se gérer individuellement. Cependant il est indispensable d’imposer à tous l’obligation de s’assurer pour la santé, retraite, chômage, allocations familiales, AT/MP.

Retraites

  1. Aligner le régime de retraite du public sur celui du privé et mettre en place un régime de retraite unique par points (caisse unique), pour tous les salariés, avec une part de capitalisation : 4 milliards d'euros d'économies potentielles par an (voit étude complète) ;
  2. Fusionner les caisses de retraites complémentaires du régime général pour 1 milliard d’économies par an ; 
  3. Remonter l’âge de départ à la retraite à 67 ans progressivement jusqu'en 2030. 

Sécurité sociale

Mettre fin au surcoût de gestion de la Sécurité sociale (+6,24 milliards d'euros par rapport à l'Allemagne) en choisissant, comme pour les Urssaf, de ne conserver qu'une caisse d'Assurance-maladie ou d'allocations familiales par région, de limiter le nombre d'administrateurs à 10 maximum, de fusionner la Cnav, l'Agirc et l'Arrco et l'Ircantec.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Faire baisser la pression fiscale de 100 milliards d'euros en portant l'effort à 80% sur les entreprises et à 20% sur le capital. Une recette pas politiquement correcte mais qui permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. En 10 propositions (voir l'étude compète, en cliquant ici).

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Mettre en place une fiscalité en faveur des start-up en sortant du plafond global des niches à 10.000 euros la niche IR-PME ;
  2. En matière de plus-values, adopter une fiscalité qui tienne compte de la perte due à l’inflation ;
  3. Faire remonter les deux tiers des taxes sur la production qui pèsent sur l'IS pour 54 milliards d'euros ;
  4. Baisser simultanément le taux d'IS à 20% ;
  5. Baisser les cotisations employeurs en priorité pour les ramener à 7 points du PIB et en passer une partie sur les cotisations salariales. 
  • Objectif : multiplier par 10 le nombre de « Business Angels » soit un investissement de 12 milliards en plus en 5 ans et baisser de 100 milliards d'euros les prélèvements sur les entreprises.  

Fiscalité des ménages

  1. Etendre encore la familialisation aux fratries, aux ascendants/descendants et aux unions libres en créant un pacte fiscal offrant les mêmes avantages fiscaux que la conjugalisation aux personnes vivant sous un même toit ;
  2. Rendre imposables les revenus de l'assistanat et les plafonner ;
  3. Baisser la dernière tranche de l'IR en prenant en compte la recette IR+CSG.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Suppression de l’ISF et inscription du principe d'un bouclier fiscal local dans la Constitution. Supprimer dans un premier temps, l’ISF sur les avoirs entrepreneuriaux ;
  2. Abolition des droits de succession en ligne directe et révision en ligne indirecte ;
  3. Supprimer l’imposition des plus-values  à la sortie après 3 ans de détention, revenir au prélèvement forfaitaire libératoire (pfl) pour l’imposition des capitaux mobiliers, supprimer le plafond de 45.000 euros de l’ISF-PME.

Transparence

Lois & normes

  1. Baisser de 10% le stock de lois et de normes, réduire de 25% les coûts administratifs des collectivités, entreprises, caisses sociales… et adopter la règle d’or effective de « One in/One out » pour chaque norme nouvelle votée, deux supprimées - avoir un vrai suivi de ce dispositif (notamment en termes de coûts gagés) ;
  2. Identifier et quantifier le stock et le flux (législatif, réglementaire et interprétatif - circulaires) en disposant d'une base statistique de « légistique » unifiée (Sénat base alpeg et SGG) en open data sur Légifrance et  circulaires.gouv.fr. Disposer en parallèle d'une base de recueil local type « légilocal »... et d'une computation statistique pertinente ;
  3. Créer une Autorité indépendante de l'évaluation normative qui devra, pour chaque loi, évaluer son impact en termes de normes sur l’économie – le filtrage ou la contre-analyse des études d’impact (MAPTAM, NOTRe...). Elle devrait déployer des indicateurs de suivi à la fois sur les collectivités locales, les administrations, les entreprises, les employeurs et surveiller les sur-transpositions des directives européennes ; 
  4. Avoir des études d’impact (ex ante) de qualité sur les projets de loi, les propositions de loi et les amendements et une évaluation des politiques publiques (ex post) efficiente.

(voir l'étude complète, en cliquant ici).

Open Data

Avoir une véritable politique d'Open Data en matière de statistiques et de méthodes de calcul s’agissant de la mesure de l’activité normative, de son coût budgétaire et économique associé, et de la charge administrative induite. Sur ce point la Cour des comptes a fait des progrès (fichiers zip de dossier Excel par exemple, afin que les évaluations soient jugées pertinentes).

Jean-François
Copé

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réforme territoriale

  1. Simplification de la carte territoriale avec la fusion des compétences, des services et des élus des départements et des régions.
  2. Moduler les dotations de l'Etat en fonction de la convergence des régions vers de meilleurs ratios de gestion. 
  3. Réduction de 20% des 17,2 milliards de dépense de fonctionnement.

Objectif : 7 milliards d'euros d'économie.

Culture

Ministère de la Culture

Réforme du régime des intermittents du spectacle et des intérimaires (300 millions d'euros d'économie).

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

Mettre en place un service national obligatoire de 3 mois pour un coût de 1,5 milliard d'euros par an.

Police

Embauche de 50.000 nouveaux policiers, gendarmes, magistrats ou gardiens de prison pour un coût de 5 milliards d'euros par an.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Objectif : 7 milliards d'économies par an sur les dépenses des collectivités.

Dépenses totales

  • 93 milliards d’euros d’économies en 5 ans.
  • 54 milliards d’euros de dépenses en plus en 5 ans.
  • Balance : 39 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat.

Dette

Education

Enseignement supérieur

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

Accroître l'autonomie des enseignants.

Organisation de l’Education nationale

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Transférer aux conseils régionaux la compétence sur l'ensemble des établissements de formation professionnelle initiale (apprentissage et enseignement secondaire professionnel).
  2. Placer la politique de l'apprentissage sous la responsabilité exclusive de ministère de l'Education nationale.

Assurance chômage

  1. Réformer l'indemnisation chômage pour 4,4 milliards d'euros d'économies en réduisant le montant et la durée des allocations pour les aligner sur la moyenne des pays de l'OCDE.
  2. Egalement, introduire un système de dégressivité des allocations avec suppression de l'aide au bout de 3 refus d'une offre d'emploi.
  3. Création d'un dispositif autorisant le cumul salaire et allocation chômage afin de rendre incitative la reprise d'un emploi et réformer le budget de la formation des chômeurs (redéploiement des crédits).
  4. Réforme du régime des intermittents du spectacle et des intérimaires (300 millions d'euros d'économie).

Code du travail

  1. Référendum d'entreprise pour régler la question des 35 heures : déterminer un temps de travail entreprise par entreprise.
  2. Travailler le 8 mai (qui ne serait plus férié).

Contrat de travail

  1. Création d'une forme de numéro de Siret pour chacun dès son entrée sur le marché du travail, qui permettrait aisément à chacun, sans formalités bureaucratiques harassantes, d'être rémunéré pour des activités en parallèle d'un emploi salarié ou d'être un travailleur indépendant.
  2. CDD renouvelable trois fois.

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Suppression des seuils sociaux.

Smic & salaire

Revoir le mécanisme de revalorisation du smic.

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Aligner les normes sur la moyenne européenne.   
  2. Alléger le coût du travail et augmenter la TVA.
  3. Accepter des tailles d'exploitations plus grandes quand nécessaire.
  4. Restaurer les marges rognées par les intermédiaires en structurant les filières.
  5. Créer une Agence  nationale pour le renouveau de l'agriculture.
     

Gaz de schiste

Plutôt favorable à l'exploitation même sous condition : loin des habitations et dans des conditions sécurisées pour l'environnement.

Nucléaire/énergies renouvelables

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

Fonction publique

Absentéisme et grève

  1. Réintroduire un délai de carence dans la fonction publique (soit 3 jours et non plus 1 jour) pour une économie attendue de 500 millions d'euros.
  2. Revoir la politique de ressources humaines de la fonction publique pour une administration plus moderne autour de 3 principes : accompagnement des mouvements de personnel, formation des agents à leurs nouvelles missions, reversement d'une part des économies réalisées aux fonctionnaires.

Evolution des effectifs publics

Sur un mandat, baisser le nombre de fonctionnaires avec un gel total des embauches dans les fonctions publiques d'Etat et territoriales : 75 000 fonctionnaires partent à la retraite chaque année. Economie attendue : 2,4 milliards d'euros.

Statut de la fonction publique

  1. Retour aux 39 heures dans la fonction publique.
  2. Gel du glissement vieillissement technicité (GVT - ou progression des carrières en fonction de l'ancienneté) pour économiser 1,32 milliard d'euros.
  3. Reversement d'une part des économies aux fonctionnaires, sous forme d'une indemnité spéciale, pour une dépense de 1 milliard d'euros.

Balance des économies/dépenses : 32 millions d'euros d'économie.

Justice

Système judiciaire

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Gouvernement et ministères

Dès la prise de fonction du Président, faire passer 15 ordonnances pour débloquer le pays qui seront rédigées pendant la campagne (dont un code de la laïcité) sur lesquelles feront campagne les parlementaires.

Représentation & dialogue social

Elus locaux

Paritarisme et syndicats

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l'aide médicale d'État, remplacée par une franchise pour les urgences médicales : 800 millions d'euros d'économies.

Assurance maladie et sa gestion

  1. Gérer la couverture sociale des étudiants et des fonctionnaires par le régime général pour une économie de 400 millions d'euros.
  2. Financement de la recherche sur les maladies du vieillissement pour un coût annuel de 1,3 milliard d'euros.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Développer le chirurgie ambulatoire pour une économie de 4 milliards d’euros.
  2. Supprimer le payant généralisé pour éviter une économie de 300 millions d’euros.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Plafonner les minima sociaux à 75% du smic.
  2. Rétablir l'universalité des allocations familiales. 
  3. Gel de 7 milliards d'euros des dépenses des organismes sociaux.
  4. Gel des dépenses sociales de l'Etat pour 5 milliards d'euros d'économie.
  5. Plan accessibilité handicap avec un budget de 1 milliard d'euros par an.

Logement

Recentrer l'aide au logement en baissant ces aides de 500 millions d'euros par an.

Régime des indépendants

Retraites

  1. Augmenter la durée de cotisation retraites et remonter l’âge de départ à la retraite à 65 ans à partir de 2018 et jusqu’en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une économie de 2 à 3 milliards d’euros par an.
  2. Unifier les régimes de retraite sur 5 ans dans un régime unique, au préalable fusionner les différentes caisses de retraites, pour une économie de 4 milliards d’euros en 15 ans.

Sécurité sociale

Rationaliser les coûts de gestion de la Sécurité sociale pour une économie de 3,5 milliards d’euros.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

35,5 milliards d’allègements en 5 ans

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Pour les entreprises : 25 milliards d’allègements

  1. Baisse de 5 milliards d'euros par an de l'impôt sur les sociétés.
  2. Rationaliser le maquis des aides économiques (660 dispositifs au niveau de l'Etat) pour les rendre plus efficaces et relancer la compétitivité : 2 milliards d'euros d'économie par an.

Fiscalité des ménages

Baisse de l'impôt sur le revenu et baisse des cotisations patronales sur les emplois à domicile pour un coût estimé à 6 milliards d'euros.

ISF et fiscalité du patrimoine

Suppression de l'ISF : pour un coût estimé à 4,5 milliards de dépenses en plus par an.

Transparence

Lois & normes

Open Data

François
Fillon

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

  1. Réviser le partage des compétences entre l’Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d’objectifs à atteindre : "Analyser sérieusement les avantages et inconvénients des dernières lois de décentralisation".
  2. Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l’Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en continuant à définir dans le moindre détail les modalités d’exercice des compétences transférées. 

Réforme territoriale

  1. Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 avec un référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle sur la réforme de l’Etat territorial.
  2. Pour la fusion progressive des départements et des régions (passer de 36.000 à 6.000-7.000 communes). Mise à jour du 11 mai 2016 : Evolution progressive des regroupements de communes. 
  3. Ajout du 9 mars 2017 : Pour la suppression de la métropole de Paris, trop proche dans ses limites et compétences de la région Ile de France. 
  4. Rationaliser l’intercommunalité :  ne plus fixer de seuils de populations pour les communautés de communes. "Je ne veux plus que l’on impose les mêmes règles administratives dans les agglomérations urbaines, dans les villes moyennes, dans les territoires ruraux et même parfois dans les départements d’outre mer."

Culture

Ministère de la Culture

  1. Accompagner l’ouverture de 1.000 pépinières d’artistes sur le territoire avec les collectivités locales, en s’inscrivant pleinement dans les possibilités offertes par les nouvelles technologies ;
  2. Diversifier les modes de financement en soutenant le recours au mécénat, mais aussi au lancement de souscriptions, aux partenariats publics-privés (notamment avec les acteurs du tourisme) et au financement participatif (crowdfunding) ; 
  3. Appliquer le principe d’un nombre minimum de représentations à tous les spectacles subventionnés ; 
  4. Mieux articuler l’enseignement culturel et artistique avec l’histoire générale ;
  5. Développer une offre artistique dans tous les établissements scolaires, notamment la pratique musicale collective ;
  6. Consacrer 2 milliards d’euros sur 5 ans, soit 400 millions par an en moyenne, correspondant aux besoins identifiés, pour restaurer et mettre fin à la dégradation des monuments et objets d'art, au lieu des 328M€ en 2015 et 326M€ en 2016 ;
  7. Elargir les missions de la Fondation du Patrimoine ;
  8. Inciter les FRAC, en liaison avec les collectivités locales, à exposer davantage leurs 20.000 œuvres (trop souvent remisées dans des caves) dans les espaces de circulation des lieux publics : halls des mairies, préaux des écoles, gendarmeries, hôpitaux, musées, etc. Plus largement, il faut réfléchir à la mise en valeur des énormes réserves de nos grands musées ;
  9. Mobiliser tous les établissements culturels nationaux, qui devront développer systématiquement des actions dédiées aux territoires conformément à leur mission « nationale » ;
  10. Élargir les heures d'ouverture des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires, en développant le bénévolat qui est un élément essentiel de l'action culturelle en milieu rural et "rurbain" et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel ;
  11. Soutenir la préservation du réseau de librairies indépendantes, aux côtés des collectivités locales ; 
  12. Optimiser l’offre de l’audiovisuel public - 6 chaînes de France Télévisions et maintenant 7 avec la nouvelle chaîne d’information, 7 stations de Radio France, en plus des 3 chaînes de France Médias Monde, des 2 chaînes parlementaires et des 2 chaînes co-financées - en lançant dès le début du mandat une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion qu’entraîne la révolution numérique : applications, replays, téléchargements via ordinateurs, tablettes, téléphones, consoles, montres, etc. Cette mission inclura dans son champ d’étude la nouvelle chaîne d’information "France Info", née d’un assemblage entre France Télévisions, Radio France et l’INA ;
  13. Préserver au niveau européen, la notion d’« exception culturelle » ;
  14.  Pérenniser la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur. En confortant l’Hadopi dans son rôle pédagogique, voire en la renforçant pour la rendre plus efficace.  En luttant efficacement contre la contrefaçon commerciale des œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles ;
  15. Soutenir l’audiovisuel extérieur en faisant de France Médias Monde (FMM) une entité au service de l’influence de la France dans le monde et de la francophonie, partie intégrante de notre diplomatie culturelle.

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Création d’un grand ministère de l’Intérieur rassemblant toutes les forces qui concourent à la sécurité (police, gendarmerie, administration pénitentiaire, douanes) pour une meilleure organisation et coordination des services ; 
  2. Monter le budget de la Défense à 1,8% du PIB d’ici 2022.
  3. Investir dans les moyens techniques de support pour 100 millions d'euros. Mise à jour du 11 mai 2016 : Investissement dans les moyens techniques de support (rénovation parc automobile et informatique, accès sécurisé à Internet, modernisation de la police techniques et scientifique) ;
  4. Pérenniser le système des réservistes où des effectifs de proximité peuvent agir en échange de vacations. Dans chaque commune ou intercommunalité, des réservistes de la Gendarmerie ou de la Police pourront être habilités afin de créer un service d’action et de proximité immédiate pour intervenir rapidement en cas d’agressions ;
  5. Substituer à la carte d’identité actuelle, une nouvelle carte biométrique (idem pour le permis de conduire) ; développement de Frontex et instauration du système du PNR. 
  6. Ajout du 16 février 2017 : Abaisser la majorité pénale à 16 ans.

Police

  1. Armement de la police municipale après formation et délivrance des habilitations nécessaires pour procéder à des contrôles d’identité et dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation ;
  2. Faire du maire l’acteur pivot de la tranquillité publique en lui restituant l’ensemble de la compétence de police administrative et en clarifiant la collaboration des forces de sécurité nationale et municipale ;
  3. Autorisation donnée aux sociétés de sécurité privées d’étendre leur action, notamment en matière de gardiennage ;
  4. Faire appliquer la loi du 5 mars 2017 qui institue dans les villes de plus de 50.000 habitants un Conseil des droits et des devoirs des familles qui implique les parents dans la prévention, avec effet sur les prestations sociales. - Rendre obligatoire par voie législative la vidéo-surveillance dans les communes de plus de 10.000 habitants. 

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ; 
  2. Limiter les possibilités des collectivités territoriales d’augmenter les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d’un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
  3. Réduire les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales ;
  4. Accompagner la maîtrise des dépenses des collectivités de libertés nouvelles pour les collectivités et les élus qui les gèrent ;
  5. Engager chaque collectivité territoriale à mettre en œuvre une revue systématique de ses dépenses. 

Dépenses totales

 

  • 100 milliards d’euros d’économies programmés en 5 ans ;
  • 12,6 milliards d’euros de dépenses en plus programmés en 5 ans ;
  • Balance : 87,4 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat.

 

Dette

Inscrire l’équilibre des finances publiques, y compris des finances sociales, dans la Constitution.

Education

Enseignement supérieur

  1. Opérer une vraie politique de requalification de la formation en BTS, car nos entreprises, mais aussi l’administration ou le secteur médico-social, ont besoin plus que jamais de techniciens supérieurs.
  2. Donner aux universités toute liberté pour créer des filières d’excellence répondant aux besoins exprimés par la Nation.
  3. Donner aux universités toute liberté pour fixer leurs règles d’admission en Master, donc l’entrée en 4e année.
  4. Encourager le doctorat comme marqueur de la très haute qualité scientifique et permettre aux docteurs l’accès aux plus éminentes responsabilités non seulement dans le secteur privé mais encore dans l’administration.
  5. Organiser la prise en charge financière adaptée des étudiants le nécessitant.
  6. Le système actuel des bourses est perfectible et il est essentiel de renforcer la place du mérite dans leur attribution.
  7. Accompagner les étudiants vers l’insertion professionnelle. C’est comprendre que l’enseignement supérieur doit composer logiquement avec l’alternance et l’apprentissage. 

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

  1. Des établissements scolaires plus autonomes avec des chefs d’établissement disposant de réels pouvoirs de décision notamment sur le recrutement de tous les personnels, la définition de l’usage des heures et des crédits, la clarification des règles et des sanctions disciplinaires. Confier progressivement aux chefs d’établissement du second degré la possibilité de recruter les professeurs et personnels de l’établissement.
  2. Laisser chaque établissement choisir son dispositif d’accompagnement des élèves (programmes d’aides, travaux interdisciplinaires). Donner des outils d’autoévaluation et évaluer régulièrement les établissements.
  3. Demander aux conseils d’administration des collèges de se prononcer sur une tenue vestimentaire identique des élèves.
  4. Laisser les collectivités territoriales décider de l’organisation du temps scolaire à l’école primaire. A ce titre, elles pourront revenir sur la réforme des rythmes scolaires et favoriser un temps pour les devoirs après la classe.

Gestion du corps des enseignants

  1. Maitriser la hausse des effectifs de l’éducation nationale et accroître le temps de présence des enseignants dans les établissements pour accompagner les élèves. Favoriser la bivalence des enseignants dans les deux premières années du collège ;
  2. Revaloriser le salaire des enseignants en fonction du mérite... ajout du 21 mars 2017 : et de l'augmentation progressive du temps de travail.
  3. Accroître les possibilités de promotion accélérée pour les professeurs enseignant une seconde discipline ou leur discipline en langue étrangère ou acceptant d’enseigner dans des établissements difficiles.
  4. Moduler la charge de l’enseignement en fonction de l’ancienneté (un peu moindre en début de carrière pour préparer les cours et un peu moindre en fin de carrière pour faire une sorte de tutorat sur les élèves en ayant besoin ou de conseil aux jeunes enseignants). 

Organisation de l’Education nationale

  1. ​L’Etat fixe les principes et les programmes, contrôle le niveau des professeurs et certifie les examens nationaux ; l’Etat garantit dans le temps l’acquisition du socle commun à tous les jeunes ;
  2. Les régions, déjà en charge de l’apprentissage, prennent totalement en charge les formations professionnelles.
  3. Ajout de mars 2017 : Supprimer le Conseil supérieur des programmes. Réduire drastiquement le nombre des circulaires et instructions ministérielles et académiques.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Donner aux régions, la responsabilité de l'enseignement professionnel et la possibilité d'adaptations régionales aux diplômes. Ainsi, placer sous l’autonomie des régions et des branches professionnelles, les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis (dès 15 ans). Permettre aux entreprises prenant au moins 4% d'apprentis de bâtir leur propre programme ;
  2. Unifier l’ensemble des aides à l’apprentissage dans un crédit d’impôt de soutien au développement de l’alternance. Mise à jour du 3 mai 2016 : Mettre en place une exonération totale des charges sociales pour l'embauche d'un jeune en alternance ;
  3. Réduire le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage et revoir les principes d’affectations de celle-ci en la concentrant sur les établissements de formation en alternance, les plus efficaces ;
  4. Confier aux branches professionnelles l’élaboration des « référentiels métiers » pour assurer une meilleure adéquation entre la demande des entreprises et l’offre de formation en alternance ;
  5. Plus de lisibilité en donnant un socle commun juridique aux différents contrats d'alternance et aligner les conditions de sécurité et de restrictions sur celles exigées pour les salariés. Et revoir le rythme de l'alternance pour le rendre plus compatible avec l'entreprise. 

Assurance chômage

  1. Rendre obligatoire la formation professionnelle pour les chômeurs de moyenne et longue durée ;
  2. Plafonner les allocations afin que le taux de remplacement net n’excède pas un niveau de 75%. Améliorer l’équité et l’efficacité de l’indemnisation en introduisant une dose de dégressivité pour inciter à la reprise de l’emploi et à la mobilité. Faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emplois, en favorisant, sur les listes de demande d’accès aux logements sociaux, les demandeurs d’emplois qui retrouveraient un emploi en dehors de leur bassin de vie ;
  3. Responsabiliser les demandeurs d’emplois en rendant obligatoire la motivation d’un refus d’emploi et en sanctionnant un deuxième refus insuffisamment motivé ;
  4. Retirer la garantie de l’Etat à l’UNEDIC jusqu'au retour à l’équilibre de ses comptes. Mise à jour de mars 2017 : Redresser les comptes de l’Unédic avant la fin de la mandature et engager le remboursement de ses 40 Mds€ de dettes, en invitant les partenaires sociaux à parvenir, à l’automne 2017, à un accord pour le redressement complet des comptes de l’assurance chômage sur le quinquennat. A défaut d’accord, l’Etat prendra ses responsabilités en réformant lui-même la gestion du régime d’assurance chômage.

Code du travail

  1. Recentrer le code du travail sur des principes sociaux fondamentaux (environ 150 pages sur 3.400) et  renvoyer le reste à la négociation d'entreprise ;
  2. Permettre le licenciement pour motif de « réorganisation » et permettre à l'employeur de proposer un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives.

 

Contrat de travail

Création d’un  contrat de travail unique à droits progressifs.

Mise à jour du 16 mai 2016 :

  1. Créer un nouveau contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives ;
  2. Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail (contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies…) ;
  3. Permettre aux entreprises qui doivent s’adapter en permanence de conforter leur compétitivité en clarifiant les règles du licenciement économique ;
  4. Sécuriser la rupture du contrat en plafonnant les indemnités prud’homale.

Emplois aidés

Supprimer les emplois aidés.

  1. Mise à jour de mars 2017 :  Supprimer les emplois d’avenir et les contrats de génération, qui coûtent 1,2 milliard d'euros par an au budget de l’Etat, et réorienter intégralement ces sommes vers l’alternance. Cette suppression ne s’appliquera pas aux contrats aidés bénéficiant aux jeunes travailleurs handicapés. De manière générale, les moyens des contrats aidés du secteur non marchand consacrés aux jeunes doivent permettre de renforcer l’alternance et d’autres dispositifs efficaces pour apporter une réponse aux « décrocheurs » de notre système éducatif (écoles de la deuxième chance, EPIDE, dispositifs d’accompagnement renforcé…). 
  2. En outre-mer, maintenir le volume des emplois aidés et assurer la transparence de leur gestion grâce à la création d’un groupement d’intérêt public regroupant Etat, Région, Département et Pôle Emploi.

Seuils sociaux / obligations

  1. Dont mise à jour du 16 mai 2016 : Relever les seuils sociaux de 10 à 15 50 salariés et de 50 à 100 salariés ;
  2. Valoriser et dynamiser la représentation du personnel en limitant le temps consacré au mandat à 50% du temps de travail et en faveur d'une instance unique pour la représentation du personnel. Voir thématique > Représentation et dialogue social > Paritarisme et syndicats.

Smic & salaire

Revoir le mécanisme de revalorisation du smic en prenant en compte les comparaisons européennes pertinentes et la performance économique de la France. 

Travail de nuit/travail dominical

Contre une réglementation générale (de l’Etat) sur le sujet, laisser un droit de regard aux maires sur l’équilibre des commerces dans leurs villes mais laisser la possibilité aux entreprises d’ouvrir le dimanche, dans le cadre des négociations/conventions collectives.

Mise à jour du 16 mai 2016 : Pas de proposition officielle. 

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Simplifier drastiquement le droit des entreprises agricoles pour laisser les agriculteurs choisir librement la forme juridique de leur entreprise ;
  2.  Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission d’une PME aux descendants ;
  3. Alléger les charges des entreprises agricoles en finançant cet allègement par une augmentation de 2% des deux taux supérieurs de TVA ;
  4. Supprimer de notre Constitution le principe de précaution dévoyé et arbitraire et le remplacer par un principe de responsabilité ; 
  5. Abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées aux textes européens ;
  6. Rendre obligatoire l’évaluation, par une étude d’impact, des conséquences de toute décision publique en matière de politique sanitaire et environnementale ;
  7. Orienter les programmes de recherche vers les domaines où peuvent être attendus des progrès décisifs et concrets pour l’agriculture. Relancer les recherches qui ont été interrompues au nom du principe de précaution, notamment en génétique. Rendre éligibles au crédit impôt recherche (CIR) les exploitations agricoles, pour des projets de recherche ou d’expérimentation labellisés ;
  8. Faire de la déduction pour aléa un « compte épargne aléas climatiques et économiques » alimenté librement pendant les années de bonne récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple de mise en œuvre : lorsque l’agriculteur l’alimente, le montant est comptabilisé en charge, lorsqu’il le débloque, le montant est comptabilisé en produit. Mon souhait est que ce compte épargne représente, à terme, une année de récolte. Transférer la couverture du risque climatique et les fonds qui permettent de la financer à un fonds de mutualisation géré par les agriculteurs ;
  9. Donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative, avec des démarches simples, pour mieux défendre leurs marges. Je m’engage à ce titre à faire évoluer le droit communautaire dans ce sens ;
  10. Encadrer par la loi la négociation des contrats, pour que la négociation entre les producteurs et les industriels rééquilibre la négociation entre les industriels et les distributeurs ; 
  11. Réglementer les produits d’appel en intégrant au « prix coûtant » les coûts liés au marketing et à la logistique. Apposer sur l’emballage de tous les produits alimentaires la mention claire de leur provenance et de leur lieu de transformation. Afficher sur l’étiquette des produits frais vendus en grande distribution le prix d’achat au producteur agricole et, pour les produits transformés, le prix du principal composant ;
  12. Mettre en place un crédit d’impôt, et des prêts d’honneur « circuits directs agricoles » sans intérêts, ni garantie. Rendre les produits vendus en circuit direct éligibles aux « chèques déjeuners » ;
  13. Fonder une PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement. • Appliquer systématiquement la préférence communautaire. Conduire une réforme drastique du droit de la concurrence. Supprimer la compétence générale de la Commission européenne. Maintenir à l’euro près le budget actuel de la PAC ;
  14. Fixer comme priorité au prochain ministre une participation active à la conception de la politique agricole européenne, pour faire valoir notre conception de la PAC. Conforter les agents du ministère dans leurs missions de conseil, d’appui et de soutien aux projets par un contrat d’objectif. Soumettre les procédures de contrôle à une approche préventive et pédagogique. Réintégrer au sein du ministère de l’Agriculture la tutelle et la pleine compétence sur l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, la pêche et l’alimentation.

Gaz de schiste

Pour une évaluation des ressources car il est "criminel d'interdire les recherches sur le gaz de schiste".

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Pas de fermeture de Fessenheim car "tant qu'elle est autorisée à fonctionner, c'est un investissement du peuple français" ;
  2. Ajout de mars 2017 : Généraliser la formule du chèque-énergie qui vient remplacer les tarifs sociaux de l’énergie car l’énergie est un bien de première nécessité auquel chacun doit avoir accès.
  3. Eliminer les énergies fossiles de la production d’électricité avec un prix plancher de la tonne de carbone de 30 euros.
  4. Créer les conditions favorables au développement de véritables filières industrielles françaises des énergies renouvelables en misant sur les nouvelles technologies.
  5. Finaliser la restructuration de la filière industrielle nucléaire, moderniser le parc nucléaire pour en prolonger la durée d’exploitation en veillant à une sécurité et une sûreté maximales de nos installations sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à la rentabilité économique des investissements. Une nouvelle loi de transition énergétique sera adoptée avec de nouveaux objectifs pour notre mix énergétique. Supprimer l’obligation d’achat de la production pour les nouvelles installations ainsi qu’à l’échéance des contrats en cours pour les installations existantes.
  6. Utiliser les nouvelles technologies, développer la production décentralisée d’énergie, encourager l’autoconsommation d’électricité et aider la valorisation énergétique des sous-produits agricoles.
  7. Augmenter la part électrique dans les transports et réduire ainsi celle du pétrole, notamment par le développement du véhicule électrique.
  8. Mieux utiliser les ressources naturelles renouvelables, qui existent sur notre territoire comme le bois et la géothermie.
  9. Accélérer la recherche et le développement des techniques de capture et de stockage du carbone parce qu’à défaut de pouvoir supprimer la consommation mondiale de charbon, il faut se prémunir au mieux contre ses effets et la France est bien placée en ce domaine. 
  10. Supprimer les mesures fiscales les plus défavorables à l’environnement. Compenser la montée en puissance de la taxation du carbone dans le cadre européen par des baisses des impôts et des charges pesant sur les ménages et sur les entreprises.
  11. Réécrire le principe de précaution pour favoriser l’innovation responsable. 

Transports

Suppression de la taxe transport pesant sur les salaires. 

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

"Fixer et défendre une ligne claire, stable et sans fausse naïveté en matière de politique étrangère".

Union européenne

  1. Relancer l’Europe sur trois priorités stratégiques sans avoir besoin d’un nouveau traité : La sécurité des citoyens avec des frontières efficaces, une immigration maîtrisée et une défense autonome. La souveraineté économique et financière en faisant de l’Euro une monnaie de réserve. L’investissement, l’innovation et la recherche au service de grands projets européens et d’une société de la connaissance ;
  2. Ouvrir des négociations avec nos partenaires pour lancer un « Schengen de la justice » ;
  3. Définir un quota européen d’immigration maximum. Harmoniser nos règles d’accueil avec notamment la création d’un droit d’asile européen ;
  4. Tripler le budget de Frontex. Créer un corps européen de gardes-frontières. Que la France et l’Europe poursuivent et approfondissent la coopération militaire avec les Britanniques qui sont un partenaire essentiel pour la sécurité du continent ;
  5. Faire de l’Euro une monnaie de réserve et de règlement à égalité avec le Dollar américain ;
  6. Créer une convergence dans les politiques budgétaire et fiscale. Créer un Secrétariat Général de la zone Euro complètement autonome de la Commission qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique. Coordonner la politique accommodante de la Banque Centrale Européenne avec une stratégie économique globale. Doter la zone Euro d’un directoire politique ;
  7. Créer, à terme, une fois la convergence fiscale achevée, un Trésor européen avec une mise en commun des dettes.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Rétablir 2 jours de carence dans la fonction publique.

Evolution des effectifs publics

  1. Réduction importante des recrutements sous statut pour supprimer 600.000 postes. Mise à jour du 16 septembre : Cette dernière mesure représentera 500.000 suppressions de postes dans la fonction publique. 
  2. Ajout du 13 février 2017 : Cette mesure ne touchera pas les effectifs dans les Outre Mer. 
  3. Simplifier et élargir pour les administrations le recrutement des contractuels de droit public, afin d’en faire un outil complémentaire au statut.

Statut de la fonction publique

  1. Simplifier les conditions de recrutement des contractuels, pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifient et pour faciliter les passages entre le secteur public et le secteur privé ;
  2. Passer le temps de travail de 35 à 39 heures et réaffecter une partie des économies réalisées dans une revalorisation salariale (notamment en lien avec le "mérite").

Mise à jour du 16 mai 2016 :

  1. Réduction importante des recrutements sous statut de la fonction publique ;
  2. Revoir les automatismes de déroulement de carrières et de réaffecter les économies réalisées grâce aux suppressions des postes dans une politique de revalorisation salariale qui veillera à mieux récompenser le mérite, à simplifier les conditions de recrutement de contractuels, pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifient ;
  3. Récompenser le mérite et valoriser les compétences plus que l’ancienneté, que ce soit en termes de salaire, d’avancement, de promotion ou de changement d’affectation des agents publics ;
  4. Mettre en œuvre à compter de 2018 un grand plan de modernisation de la gestion des ressources humaines au sein des administrations, dans tous les domaines clés (recrutement, évaluation, formation, accompagnement des carrières, dialogue social) ;
  5. Augmenter le temps de travail dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) de 35h à 39h. Ce passage de 35h à 39h pour les 5,5 millions de fonctionnaires représente un gain de temps de travail d’environ 10% soit l’équivalent de 500.000 postes. 
  6. Mieux organiser la mobilité au sein et entre les fonctions publiques, en accélérant en particuliers le travail de simplification statutaire, ainsi qu’entre public et privé.

Justice

Système judiciaire

  1. Déjudiciariser les délits du quotidien (saccage de cages d’escaliers, dégradation de bâtiments, nuisances sonores, etc.) en les transformant en contraventions. En cas de non paiement, prélèvements sur les allocations familiales ou prestations sociales 
  2. Simplifier le traitement des affaires les moins graves à travers la contraventionnalisation et la transaction : En matière civile, généraliser le recours à la tentative préalable de conciliation et déjudiciariser les contentieux sociétaux. En matière pénale, permettre au Parquet de recourir à la contraventionnalisation avec amende forfaitaire.
  3. Réorganiser l’aide juridictionnelle : Subordonner l’attribution de l’aide juridictionnelle à la production d’une attestation de la compagnie d’assurance du demandeur confirmant qu’il ne bénéficie pas d’une protection juridique pour le procès considéré. Inciter les auxiliaires de justice à obtenir le remboursement des frais et honoraires supportés par les parties. Obliger la partie perdante dans tout procès civil, comme c’est déjà le cas en matière pénale, à payer à l’Etat une taxe recouvrable par le Trésor Public et affectée au ministère de la Justice.
  4. Créer un service unique des peines, placé sous la supervision conjointe du Procureur et du Juge d’application des peines. Fixer des peines minimales pour certains délits et crimes. Supprimer la mesure de contrainte pénale et privilégier les mesures de sursis avec mise à l’épreuve et de suivi socio judiciaire. Mettre en place des sanctions rapidement exécutables comme la  suspension des aides sociales, interdiction de séjour ou du territoire national. Rétablir les peines planchers. Rétablir le caractère automatique des révocations de sursis.  Envisager la libération conditionnelle seulement aux trois-quarts de la peine et supprimer l’automaticité des réductions de peine. Expulser les étrangers terroristes, criminels ou délinquants après leur jugement définitifs. Donner à la juridiction de jugement le contrôle des aménagements substantiels de la peine prononcée.
  5. Définir un nouveau périmètre d’action des juges pour enfants, le civil et le pénal devant être clairement différenciés. Créer des équipes judiciaires pluridisciplinaires dédiées au traitement de la délinquance des jeunes multirécidivistes à l’instar des équipes dédiées aux affaires financières, au terrorisme. Spécialiser la Protection judiciaire de la jeunesse au pénal.
  6. Estimer l’apport annuel nécessaire de nouveaux professionnels dans chaque profession. Diversifier l’origine et le profil des magistrats en augmentant de manière significative le nombre de magistrats recrutés hors école de la magistrature. Inciter à la création d’un barreau national Rendre effectif un examen national pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat Abroger la loi dite « Macron » et faire du Ministère de la Justice, le seul interlocuteur des Notaires.
  7. Indépendance : Faire signer aux syndicats une déclaration auprès du CSM qui permettra de faire cesser tout conflit d’intérêt ou d’atteinte à l’apparence d’impartialité et qui, comme garant de la déontologie, rendra publics les principes applicables. Nommer les magistrats du Parquet sur proposition du gouvernement avec avis conforme du CSM. Réaffirmer l’unité du corps judiciaire. Soumettre le Parquet à l’autorité hiérarchique du Procureur Général près la Cour de Cassation.
  8. CSM : Modifier le mode d’élection des magistrats au CSM pour leur permettre d’élire leurs collègues au suffrage direct sans être obligés de passer par des listes syndicales. Créer un corps d’inspecteurs judiciaires composé de magistrats mis en place auprès du CSM compétent en matière disciplinaire. Associer le CSM à la gestion des carrières. Laisser au Garde des Sceaux la possibilité de donner des instructions de politique pénale ou judiciaire générale et saisir directement le CSM de toute demande de poursuites disciplinaires. Faire la promotion du droit français notamment à partir des Outre-mer qui rayonnent sur une importante population francophone et sur des pays émergents.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Favorable à ce que l’Etat reprenne ses investissements dans de nouvelles infrastructures de transport ou le très haut débit mais appliquer une règle simple : l’Etat ne doit être actionnaire que des entreprises stratégiques.

Gouvernement et ministères

  1. Un gouvernement resserré, composé de techniciens compétents et limité à 15 ministères.
  2. Fixer des objectifs de qualité de service, de réduction des normes et d’économies sur 5 ans à chaque ministre, chaque secrétaire général et aux principaux directeurs d’administration centrale et fournir, dès les premiers mois du quinquennat, à l’ensemble des administrations des objectifs et une feuille de route sur 5 ans, dont les résultats seront régulièrement rendus publics en open data.

Représentation & dialogue social

Elus locaux

Rapprocher les départements et les régions à travers le rétablissement du Conseiller territorial.

Paritarisme et syndicats

  1. Instaurer le référendum d'entreprise en cas de blocage du dialogue social ;
  2. Donner la possibilité aux accords d'entreprise de fixer l'architecture des IRP ainsi que les modalités de leur consultation. Mise à jour de mars 2017 : Prévoir, dans les entreprises, une instance unique pour la représentation du personnel (IRP) qui regroupera les actuels délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ses prérogatives et ses moyens seront croissants en fonction de l'effectif de l'entreprise. Par accord collectif, les entreprises qui le souhaitent pourront conserver des instances distinctes.
  3. Valoriser et dynamiser la représentation du personnel et assurer son ancrage dans la réalité en limitant à 50% du temps de travail, le temps consacré à l'exercice du mandat (en contrepartie, valoriser l'expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière).
  4. Ajout de mars 2017 : Instituer la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles.

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l’aide médicale d’Etat pour la remplacer par une dispense temporaire de frais de santé.

Assurance maladie et sa gestion

  1. Mettre en place une règle d’or imposant l’équilibre des comptes pour les  dépenses d’assurance-maladie qui pourra s’appliquer une fois l’équilibre assuré (à réaliser entre 2017 et 2022) et ramener l’assurance maladie à l’équilibre d’ici à 2022 en faisant 20 milliards d'euros d’économies en 5 ans, en luttant contre toutes les sources de « non-qualité » du système de santé : soins redondants ou inutiles, non-observance des prescriptions, maintien en activité d’établissement de faible qualité, mauvaise coordination des soins, recours excessif à l’hôpital, prévention insuffisante, fraudes et abus, bureaucratie excessive ;
  2. Focaliser l'assurance publique universelle sur les affections graves ou de longue durée. Mise à jour de février 2017 : Demander à l’assurance maladie de rembourser la totalité du coût de lunettes de qualité pour tous les enfants de France. D’ici à 2022, viser un « reste à charge 0 » pour les dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages (optique pour les adultes, prothèses dentaires, audioprothèses et dépassements d’honoraires), grâce à un nouveau partenariat entre la sécurité sociale et les organismes complémentaires. Pour les dépassements, revenir sur le plafonnement du remboursement dans les contrats des complémentaires qui a dégradé les remboursements pour les assurés. Créer une « Agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé » pour veiller à l’amélioration de la prise en charge des dépenses de santé, au meilleur coût pour les assurés. Faire contrôler par l’Agence l’évolution des cotisations des complémentaires, la maîtrise de leurs frais de gestion, la clarté des contrats, ainsi que la qualité et la sécurité des prestations remboursées ;
  3. Suppression du tiers payant ; 
  4. Redéfinir les missions de l’Etat en matière de santé en recentrant son rôle sur la définition et la coordination d’une politique nationale ;
  5. Développer le numérique dans le domaine de la santé avec la mise en place d’une politique ambitieuse d’open data et d’applications pour une santé connectée. Et mettre en place le Dossier Médical Personnel informatisé.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Accélérer et renforcer la mise en place des parcours de soins grâce à un dossier médical personnel informatisé et faire du médecin traitant l’acteur central du parcours de soins et garantir aux médecins traitants une juste rémunération ;
  2. Revoir l’ensemble des formations en santé ainsi que la sélection. Engager la recomposition de la carte hospitalière ;
  3. Améliorer le maillage médical du territoire en développant maisons médicales et structures de petites urgences ; Assurer un bon accès aux soins sur l’ensemble du territoire en développant des incitations à l’installation dans les zones sous-dotées. Associer les élus, représentants des patients et les professionnels de santé aux décisions des Agences Régionales de Santé (ARS) ;
  4. Revoir le rôle des CHU, créer un label « Hôpital France » et rétablir les 39 heures à l'hôpital. Ajout du 9 mars 2017 : Donner l’autonomie aux hôpitaux publics. Transformer les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en groupements de santé de territoire (GST) pour les ouvrir au maximum aux cliniques privées et aux médecins libéraux.
  5. Ajout du 9 mars 2017 : Rembourser une consultation de prévention tous les deux ans pour tous les Français. Elle sera assurée par le médecin traitant qui verra reconnaître son rôle clé dans le « maintien en bonne santé » de la population. Plus complète, elle durera plus longtemps qu’une consultation moyenne et sera rémunérée en conséquence.
  6. Garantir une offre de téléconsultation sur tout le territoire à la fin du quinquennat. Dans ce but, permettre un remboursement incitatif des actes de télémédecine par l’assurance maladie qui soit adapté à une prise en charge pluridisciplinaire.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Mise en place d’une allocation sociale unique qui se substituerait au RSA, à la prime pour l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation de parent isolé, au chômage de longue durée, à l’allocation d’adulte handicapé, au minimum vieillesse, au minimum d’invalidité et à l’allocation logement. Le montant maximal alloué sera strictement plafonné. Cette aide unique sera centralisée dans un même organisme qui connaîtra la situation de chaque foyer fiscal ;
  2. Ajout de mars 2017 : Lier le versement de l’allocation sociale unique à un engagement individuel à se former et à rechercher un emploi. En cas d’efforts insuffisants, l’allocation sera diminuée et suspendue en cas de récidive ;
  3. Accès aux prestations sociales subordonné à 2 ans de résidence régulière en France ;
  4. En faveur de la fin de la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Mise à jour de février 2017 : L’universalité des allocations familiales sera rétablie. Cette mesure s’accompagnera d’un relèvement du plafond du quotient familial à 3.000 euros. 

Logement

  1. Supprimer l’encadrement des loyers ;
  2. Réformer les aides au logement en les intégrant dans un dispositif de prestation sociale unique ;
  3. Les règles de la fiscalité sur le logement seront établies sur 5 ans ;
  4. TVA à taux réduit pour acquisition de la résidence principale ou un investissement locatif long dans les périmètres de grands projets d'aménagement ;
  5. Procédure accélérée pour réduire les délais d'expulsion en cas de non-paiement du loyer et mesures de facilitation de la résiliation du bail pour des comportements entraînant troubles graves et répétés pour le voisinage. Interdire en contrepartie au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties trop contraignantes ;
  6. Favoriser la mobilité dans le parc social en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité ("le surloyer") et mise en place d'un contrat de bail de 6 ans pour les nouveaux locataires HLM ;
  7. Rendre les attributions des logements sociaux plus transparentes, baisser le plafond de ressources donnant accès à un logement social et en confier la responsabilité aux collectivités locales (au moins 30%) ; 
  8. Revenir sur la loi SRU et rénover ses dispositifs contraignants en fonction des caractéristiques du territoire.

Régime des indépendants

  1. Réformer radicalement le RSI et créer une caisse spécifique de protection des indépendants. Avec calcul et paiement en temps réel des cotisations liées au salaire. Avec calcul, collecte et gestion des cotisations par un seul et même organisme : la caisse de protection des indépendants ; 
  2. Mettre en place une assurance perte d’activité des indépendants ; 
  3. Encourager la prévoyance par le système de retraite complémentaire ;
  4. Aider les indépendants à ce constituer un patrimoine immatériel (droit à la formation mais aussi notation et appréciations des clients).

Pour les artisans et commerçants :

  1. Instaurer une franchise de TVA fixée aux nouveaux plafonds de 50.000 euros de chiffre d’affaires pour les services et 120.000 euros pour l’achat-vente accordés aux auto-entrepreneurs ;
  2. Simplifier le régime comptable des artisans et commerçants ; 
  3. Augmenter les plafonds de requalification des entreprises artisanales en établissements industriels à 50 salariés au lieu de 10. 

Retraites

  1. Report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans. Ajout de mars 2017 : Le dispositif de départ pour carrières longues sera étendu pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de prendre leur retraite dès 63 ans. L’âge maximal du taux plein sera maintenu à 67 ans ;
  2. Harmonisation des régimes privés, publics et spéciaux : âge de départ à la retraite, modalités de calcul de la pension, etc. Ajout de mars 2017 : S’agissant des régimes spéciaux d’entreprises, les nouveaux entrants seront affiliés au régime général ;
  3. Suppression du compte pénibilité.
  4. Ajout du 30 janvier 2017 : Augmenter de plus de 300 euros par an toutes les pensions de retraite du régime de base inférieures à 1 000 euros. Augmenter d'au moins 600 euros par an, les petites retraites de réversion dès le début du quinquennat. 
  5. Proposition de la primaire qui ne figure plus dans le projet présidentiel du candidat : Mise en place d'un étage de retraite par capitalisation du type PERCI / PERP, mise en place d'un régime par points et fusion des retraites de base et complémentaires ;

Sécurité sociale

  1. Renforcer le partenariat entre la Sécurité sociale et les mutuelles sous l'égide d'une agence de coordination ou de régulation : "Elle organisera la frontière entre ce qui est remboursé par la Sécurité sociale et les complémentaires".
  2. Voir aussi la thématique : Santé > Assurance maladie et sa gestion et > Parcours de santé & hospitaliers.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

  1. 51,9 milliards de baisse d’impôts et 15 milliards de hausse pour une balance de 36,9 milliards d’allègements, effectif dès 2017 ;
  2. Stabilité fiscale avec maintien pendant 5 ans des mesures adoptées en début de mandature : plus de rétroactivité fiscale.
  3. Réserver aux lois de finances (LF et LFSS) la création et la modification des prélèvements obligatoires.

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Pour les entreprises : 44 milliards d’allègements

  1. Baisse des prélèvements sur les entreprises, en donnant la priorité́ à la baisse des prélèvements pesant sur le coût du travail et en tenant compte du CICE et du Pacte de responsabilité.
  2. Baisse de l’IS à 25% ;
  3. Supprimer 15 milliards d’euros de taxes diverses pour redonner à toutes les entreprises des marges de compétitivité et d’investissement (dont la suppression des taxes et impôts absurdes comme les cotisations FNAL, versement transport, taxes CNSA, taxe sur les véhicules de tourisme, contribution apprentissage). Ajout de mars 2017 : Zéro charge sociale sur tous les salaires jusqu’à deux SMIC pour les entreprises de la LODEOM et celles de moins de 11 salariés et jusqu’à trois SMIC pour les secteurs renforcés.
  4. Protéger les entreprises familiales (83% des PME) en facilitant leur transmission. Instaurer un sursis d'imposition lors de la transmission de la PME aux descendants ;
  5. Réduire les délais de paiement à 30 jours ;
  6. Suppression des droits de mutation à Titre Onéreux ;
  7. Mise en place d'un agenda européen pour l'équité de traitement fiscal entre les majors américains et les entreprises européennes et pour le soutien aux plateformes "loyales" ;
  8. Suppression de la dernière cotisation salariale Assurance-maladie ;
  9. Ajout du 30 janvier 2017 : Mettre en place une franchise de cotisation salariale pour augmenter les salaires nets des Français, via un abattement forfaitaire de 250 euros par an (coût de l'abattement : 6 milliards d'euros) ;

Fiscalité des ménages

  1. Permettre à l’Etat de plafonner la hausse des impôts locaux dans les collectivités ;
  2. Le desserrement fiscal pour les entreprises sera financé d’une part par une augmentation de 3,5% des deux taux supérieurs de la TVA – hors produits de première nécessité – (pour 15 milliards d’euros) et d’autre part grâce aux économies de dépenses ;
  3. Porter le plafond du quotient familial à 3.000 euros ;
  4. Suppression de la taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros ;
  5. Réorienter l'épargne vers l'investissement en réduisant l'IR de 30 à 50% du montant investi dans un PME jusqu'à un plafond de 1 million d'euros.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Refondre la fiscalité du capital en instaurant une taxe forfaitaire modérée sur tous les revenus du capital ;
  2. Suppression de l’ISF ; 
  3. Réduire l’Impôt sur le revenu de 30% à 50% du montant investi dans une PME jusqu’à hauteur de 1 million ;
  4. Ajout du 30 janvier 2017 : Faire passer le délai entre deux donations aux enfants et petits-enfants de 15 à 10 ans et réduire les droits en fonction de l'âge du donateur. 

Transparence

Lois & normes

  1. Alléger l'ensemble des normes que le législateur a imposées, dans le plus grand désordre, aux collectivités depuis plus de 20 ans.
  2. Alléger le poids des normes et des contraintes pesant sur les PME en les alignant sur les normes européennes, sans ajouter d’obligations nouvelles.
  3. Alléger les contraintes et simplifier les normes qui s’appliquent à la construction des établissements recevant du public car elles ont un impact sur les investissements.

Open Data

Instauration de services publics de l’open data avec le bon équilibre entre progrès et protection de l’individu : Reconnaître à L’Etat et aux collectivités territoriales une mission de collecte et de traitement de l’information, pour une mise à disposition de tous dans le respect des libertés individuelles.

Alain
Juppé

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

  1. Revue du périmètre d’intervention de l’État : 8 à 10 milliards d'euros d'économies.
  2. Un contrat d'engagement réciproque sur 5 ans sera conclu avec les collectivités territoriales. L'Etat s'engagera à ne pas transférer des charges supplémentaires aux collectivités sans les compenser de manière durable et intégrable. Il s'engagera aussi à alléger les normes et contraintes multiples qui pèsent sur les gestionnaires locaux et à donner aux collectivités des outils de gestion (en matière de fonction publique notamment). Les collectivités s'engageront à la mutualisation de leurs services et à accélérer le mouvement des regroupements de communes de façon à simplifier la carte territoriale.

Réforme territoriale

  1. Pour « une décentralisation à la carte » : introduire le principe de différenciation des territoires, introduire plus de flexibilité dans l’organisation des collectivités (ex : fusion de départements) et la répartition des compétences (ex : partage région-département).
  2. Un « contrat de stabilité entre l’État et nos territoires », en ne remettant pas en cause les lois MAPTAM et NOTRe.

Mise à jour du 24 mai 2016 : 

  1. Un contrat d'engagement réciproque sur 5 ans sera conclu avec les collectivités territoriales. L'Etat s'engagera à ne pas transférer des charges supplémentaires aux collectivités sans les compenser de manière durable et intégrable. Il s'engagera aussi à alléger les normes et contraintes multiples qui pèsent sur les gestionnaires locaux et à donner aux collectivités des outils de gestion (en matière de fonction publique notamment). Les collectivités s'engageront à la mutualisation de leurs services et à accélérer le mouvement des regroupements de communes de façon à simplifier la carte territoriale.
  2. Le droit constitutionnel à l'expérimentation sera mis en œuvre pour permettre aux collectivités de décider elles-mêmes de la meilleure organisation adaptée à chaque territoire : si 2 départements souhaitent fusionner, ils le pourront. Si une région souhaite déléguer des compétences à un département, elle le pourra.
  3. Les conditions d'attribution des dotations de l'Etat seront modifiées pour encourager les collectivités qui auront fait des efforts de bonne gestion, en particulier sur la masse salariale et le fonctionnement plutôt que celles qui accroissent leurs dépenses. 

 

Culture

Ministère de la Culture

"La politique culturelle de l’État a besoin de retrouver un sens et un cap. En se faisant à nouveau stratège, acteur et fédérateur, l’État doit construire un nouvel élan, un élan partagé. Il faudra donc agir, pour mobiliser les énergies de tous les acteurs, relancer la politique du patrimoine, accompagner nos créateurs, donner toute sa place à l’éducation artistique et culturelle dans le cadre d'une priorité renouvelée à l’éducation, conduire la transition numérique, conforter le rayonnement et l’attractivité culturels de la France."

"Agir au profit du secteur public, c’est affirmer l’utilité sociale de la télévision et de la radio publiques, assises sur des ressources publiques pérennes et dynamiques et sur une gouvernance indépendante et rénovée."

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Donner aux forces de l’ordre les moyens de leur action.
  2. Mobiliser les réservistes de la police et de la gendarmerie pour faire face au besoin immédiat de sécurité, dans l’attente de la disponibilité des nouveaux personnels recrutés.
  3. Redéfinir la légitime défense des forces de l’ordre. Le cadre juridique actuel ne permet pas aux policiers de faire usage de la force lorsqu’ils sont directement menacés par des armes à feu.
  4. Favoriser la participation de la population à l’information des forces de l’ordre et aux dispositifs d’alerte.
  5. Investir dans les nouvelles technologies.
  6. Donner davantage de liberté aux services départementaux dans la gestion de leurs effectifs et les possibilités de redéploiement au sein des services.
  7. Lutter contre la radicalisation.

Police

  1. Redéployer 4 500 policiers et gendarmes sur le terrain grâce à des « personnels civils » chargés de décharger policiers et gendarmes des tâches administratives.
  2. Redéfinir la légitime défense des forces de l’ordre.
  3. Étendre les prérogatives des polices municipales.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Collectivités locales : 10-15 milliards d'économies à atteindre.
  2. Maîtrise de la masse salariale et restauration de 2 jours de carence (y compris hausse du temps de travail et rémunération des efforts consentis par les agents soumis aux plus fortes contraintes) : 3 milliards d'euros d'économies.
  3. Application du contrat pluriannuel avec les collectivités et baisse de la dépense locale, allègement des normes, mise en place effective de la suppression de la clause de compétence générale sur l’ensemble des strates, conditionnement des dotations à la maîtrise de la dépense locale (non remplacement des fonctionnaires et mutualisation des services, regroupement des collectivités) : 7 à 12 milliards d'euros d'économies.

Dépenses totales

  • 89,5 milliards d’euros d’économies programmés en 5 ans.
  • 8 milliards d’euros de dépenses en plus programmés en 5 ans.
  • Balance : 81,5 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat.

Dette

Education

Enseignement supérieur

Mettre fin à la sélection par l’échec dans l’enseignement supérieur.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Donner plus d’autonomie aux établissements et à leurs chefs notamment dans le cadre des recrutements et de l’utilisation de la dotation globale.

Gestion du corps des enseignants

  1. Augmenter de 10 %, dès 2017, les salaires des enseignants du premier degré. En contrepartie : renforcer la présence des enseignants dans l’établissement (pour corriger les copies et recevoir les élèves et leurs parents). Enrichir la formation des enseignants du premier degré en mettant l’accent sur les mécanismes d’apprentissage linguistique.
  2. Recruter dans les crèches des animateurs linguistiques pour habituer tous les enfants à parler et à entendre une langue soutenue. Améliorer la formation initiale des enseignants en insistant sur la gestion de classe et en renforçant le rôle des enseignants tuteurs.
  3. Elargir les opportunités d’affectation et de carrière des enseignants dans le cadre d’établissements plus autonomes dirigés par un chef.

Organisation de l’Education nationale

  1. Maintenir le budget de l’Éducation nationale à son niveau actuel, soit 65 milliards d’euros.
  2. Concentrer les moyens sur les classes de maternelle et de CP en redéployant à leur profit des moyens du second degré.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Confier l’ensemble de la formation professionnelle (lycées professionnels) et de l’apprentissage aux régions. Dynamiser l’apprentissage.
  2. Rapprocher la formation professionnelle et l’apprentissage, notamment entre les centres de formation d’apprentis (CFA) et les lycées professionnels. Ajout du 24 mai 2016 : Tous les organismes de formation initiale et continue qualifiantes devront rendre public, le taux d'accès à l'emploi des personnes sortant de formation. Il n'y aura plus un euro d'argent public pour des formations qui n'auront pas fait leurs preuves. Les organismes de formation professionnelle devront être certifiés par des tiers indépendants.
  3. Mieux adapter les formations aux besoins des entreprises et réduire le nombre de CAP et de baccalauréats professionnels (215 spécialités de CAP, 50 spécialités de BEP et 63 spécialités de baccalauréat aujourd’hui). Former aux métiers de demain.
  4. Réduire substantiellement le coût de l’apprentissage pour les entreprises et simplifier le contrat d’apprentissage.
  5. Le "compte personnel de formation" évoluera pour permettre à tous les actifs de s'offrir des prestations de conseil ou d'orientation professionnelle auprès des prestataires de leurs choix. 

Assurance chômage

  1. Dégressivité des allocations chômage à partir de 12 mois. Mise à jour du 24 mai 2016 : Rétablir l'équilibre de l'assurance chômage : les partenaires sociaux seront invités dès le printemps 2017 à prendre rapidement les décisions permettant le retour à l'équilibre structurel du régime. S'ils n'y parviennent pas, l'Etat agira par la loi sur les paramètres de l'assurance chômage en instaurant la dégressivité des allocations (Objectif : 4 milliards d'euros d'économies). 
  2. Contrôler la recherche active d’emploi, suspendre les indemnités chômage en cas de recherche insuffisante ou de refus d'emploi. Les démarches de recherche d'emploi dans les entreprises par le demandeur d'emploi feront l'objet d'un appui et d'un suivi sous forme dématérialisée.
  3. Offrir aux demandeurs d’emploi une formation professionnelle de qualité, en contrôlant strictement la qualité des organismes de formation.

Ajout du 24 mai 2016 : 

  1. Pour inciter les entreprises à l'embauche de chômeurs  de longue durée, le demandeur d'emploi se verra confier un chèque représentatif de toutes les aides dont l'entreprise pourra bénéficier en l'employant puisque ces aides sont aujourd'hui mal connues et peu utilisées.
  2. Pour les personnes très éloignées de l'emploi, un programme de retour à l'emploi en entreprise sera mis en œuvre : d'une durée de 6 mois à un an, il permettra au bénéficiaire de reprendre pied dans le monde du travail et d'avoir une expérience significative à faire valoir.
  3. Exiger des bénéficiaires du RSA, une démarche de réinsertion professionnelle : sauf cas exceptionnels (maladies par exemple), les bénéficiaires du RSA auront l'obligation d'accepter les propositions d'emploi ou de formation qui leur seront faites. Le refus sera sanctionné par un retrait de l'allocation.

Code du travail

 

  1. Supprimer la durée légale des 35 heures et fixer une durée hebdomadaire de référence du travail de 39h par la loi. Si l’entreprise souhaite rester à 35 heures elle le pourra, si elle souhaite passer à 36, 37, 38 ou 39 heures, elle le pourra aussi.
  2. Propose de négocier le temps de travail au niveau de l’entreprise. Si la négociation n'aboutit pas, après un délai de deux ans, la loi leur permettra de passer d'office à la durée que l'entreprise souhaite.  
  3. Rémunérer l’augmentation de la durée du travail en proportion de cette augmentation.
  4. Les heures comprises entre 35 et 39 heures seront payées sans la majoration actuelle. Pour les salariés, les revenus tirés de ces heures supplémentaires seront défiscalisés. Coût pour l'Etat: 2 milliards d'euros.

Ajout du 24 mai 2016 : Il sera demandé aux partenaires sociaux de se mettre rapidement d'accord sur les termes d'une réforme de la justice prud'homale, avec l'objectif d'accroître considérablement le volume des conciliations et d'obtenir une justice plus rapide, plus efficace, plus sûre. A défaut d'un accord, les pouvoirs publics prendront leurs responsabilités.

 

 

 

Contrat de travail

Réforme du contrat de travail pour faciliter le recrutement.

Mise à jour du 11 mai 2016 : 

  1. Sécuriser le CDI pour déverrouiller immédiatement le marché du travail.
  2. Inscrire des motifs de rupture du CDI adaptés à l'entreprise, encadrés par la loi et homologués par l'administration. Ces motifs figureront dans le contrat de travail et ce, dès sa signature : ainsi le salarié connaîtra les motifs de licenciements possibles et aura le droit à une indemnisation ainsi qu'à l'assurance chômage en cas de rupture.
  3. En cas d'activation de la clause de rupture, le juge, s'il est saisi, ne contrôlera pas la validité du motif dès lors que le contrat aura été homologué, mais seulement la matérialité des circonstances invoqués.

Emplois aidés

Suppression du recours aux contrats aidés dans le secteur non marchand : 2 milliards d'euros d'économies.

Seuils sociaux / obligations

  1. ​Suppression du compte pénibilité.
  2. Allègement massif des contraintes imposées aux entreprises franchissant les seuils des 10 et 50 salariés.

Mis à jour le 24 mai 2016 : 

  1. La fusion des organes de représentation (délégué du personnel, comité d'entreprise...) deviendra la règle sauf si un accord d'entreprise en décide autrement. 
  2. L'application de l'ensemble des obligations actuelles consécutives au franchissement des différents seuils sociaux sera neutralisée pendant 5 ans pour les entreprises qui le dépasseront. 
  3. Annuler la réforme du compte pénibilité et rouvrir le chantier avec les partenaires sociaux, la prise en compte de la pénibilité du travail étant absolument légitime mais la réforme actuelle étant inapplicable et constitue une surcharge bureaucratique pour les entreprises.

Smic & salaire

Renforcer les allégements de charge pour arriver à un « zero charge » au niveau du Smic.

Travail de nuit/travail dominical

Plutôt en faveur du travail le dimanche, veut aller plus loin que l’actuelle loi Macron pour créer des emplois.

Mis à jour le 24 mai 2016 : Assouplir les conditions d'ouverture des commerces le dimanche et en soirée, sous réserve du volontariat des salariés et d'une majoration de rémunération pour ces derniers.

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Sanctuariser les 9 milliards d'euros par an de la PAC pour la France.
  2. Mettre en place un système d'assurance crise agricole.
  3. Autoriser les agriculteurs à se regrouper dans des organismes de producteurs.
  4. Rééquilibrer les relations entre agriculteurs/industriels/grandes surfaces et favoriser les circuits courts.
  5. Développer l'exportation et développer une agriculture entre produits haut de gamme et standards.
  6. Etre vigilant dans les négociations avec les Etats-Unis.
  7. Lancer un vaste plan de méthanisation et renforcer la recherche (phytosanitaires, OGM...).
  8. Alléger les charges et les normes, y compris statut du fermage et contrôle des structures et autoriser les regroupements d'exploitations.

Gaz de schiste

Pour la création d’un « pôle d’expérimentation » relatif à l’exploitation du gaz de schiste.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Revoir la place de l'énergie dans les participations de l'Etat : "dans le cas spécifique d'EDF, l'Etat détient 85% du capital. Entre 85 et 51% il y a une marge. Il faudra juger au cas par cas".
  2. Contre la fermeture de la centrale de Fessenheim : "en faisant de cette fermeture le symbole de la transition énergétique, n’obéit à aucune logique ni technique, ni économique, ni environnementale. Dès lors que la sécurité [des centrales] est garantie, il faut laisser l’exploitant libre de gérer son parc sur des bases rationnelles et non dogmatiques. La filière nucléaire constitue un atout pour la France. Je souhaite préparer son avenir en complément des énergies renouvelables les plus prometteuses, et non en opposition comme c’est le cas actuellement". 

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Rationalisation de la présence territoriale et internationale de l’Etat : 1 milliard d'euros d'économies.

Union européenne

  1. Exiger de l'Europe qu'elle soutienne les intérêts économiques et commerciaux des Etats membres. En matière de politique de la concurrence, une résolution sera portée au Conseil européen pour que la Commission s'attache à être plus pragmatique face aux projets de consolidation de grandes entreprises au niveau européen et pose des conditions pour leur mise en œuvre plutôt que de les empêcher.
  2. Relancer le moteur franco-allemand pour faire progresser l'intégration économique. La France soutiendra activement le projet d'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés porté par la Commission. Elle agira pour que soit nommé un vice-président en charge de la zone euro au sein de la Commission, afin d'affirmer le rôle de l'Euro groupe.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Rétablissement d’au moins un jour de carence des fonctionnaires.

Mise à jour du 13 mai 2016 : Mise en place de deux jours de carence dans la fonction publique.

Evolution des effectifs publics

Non remplacement dans la fonction publique de 200.000 à 250.000 fonctionnaires partant à la retraite, plus la restauration de 2 jours de carence (y compris hausse du temps de travail et rémunération des efforts consentis par les agents soumis aux plus fortes contraintes). Objectif : 6 à 9 milliards d'euros d'économies.

Statut de la fonction publique

  1. "Si je prévois le maintien du statut, c’est à la condition de réaffirmer et de mettre en œuvre les très fortes contreparties qui vont avec"
  2. Affiliation au régime de retraite général pour les fonctionnaires recrutés à partir de 2018.
  3. Appliquer l'augmentation du temps de travail des fonctionnaires (nouvelle durée hebdomadaire de référence du travail de 39h) avec des négociations entre employeurs et représentants de fonctionnaires et avec des hausses de rémunération en contrepartie. 
  4. Mettre à l’abri les fonctionnaires de l’arbitraire ou de différentes formes de pression y compris politiques, lorsqu’ils exercent leurs missions, en particulier dans le champ régalien, comme pour les magistrats, les militaires, les policiers, les professeurs, les agents de l’administration fiscale, etc. Les possibilités de recruter dans la fonction publique des agents soumis à des contrats de droit privé qui existent déjà dans les établissements publics seront plus activement utilisées pour les missions non régaliennes.
  5. Renforcement des textes qui prévoient des possibilités de licenciement pour insuffisance professionnelle ou refus de poste en cas de réorganisation. Ces textes seront seront davantage utilisés.

Ajout du 24 mai 2016 : 

  1. Réformer le régime de rémunération des fonctionnaires pour accroître la part de la rémunération relevant de la performance et faciliter les mobilités au sein des administrations et entre fonctions publiques.
  2. Créer des espaces de négociation au sein de la fonction publique, comparables aux comités d'entreprise. Les ministres recevront les capacités juridiques et financières nécessaires pour jouer pleinement leur rôle managérial.

 

Justice

Système judiciaire

  1. Supprimer les réductions automatiques de peine et supprimer les peines de substitution (bracelet électronique…) pour les peines supérieures à un an de prison (6 mois pour un récidiviste)
  2. Rétablir les peines plancher et construire 10.000 places de prison sur le quinquennat.
  3. Créer une police pénitentiaire chargée d’assurer le renseignement contre les trafics et la radicalisation des détenus et charger des transferts de prisonniers pour en décharger policiers et gendarmes.
  4. Création d’un « renseignement pénitentiaire ». Mise à jour du 12 mai 2016 : Donner une valeur judiciaire au renseignement pour gagner en réactivité.
  5. Simplifier la procédure pénale. Les forces de l’ordre croulent sous des procédures devenues de plus en plus complexes et chronophages.
  6. Systématiser la saisie des avoirs des trafiquants de drogue.
  7. Rétablir la loi Ciotti sur l’absentéisme scolaire et l’étendre aux parents de petits trafiquants de drogue ; rendre obligatoire, sauf motivation de jugement, le prononcé d’une interdiction de séjour d‘un an des dealers dans les lieux où le deal a été constaté.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

  1. Rationalisation de la présence territoriale et internationale de l’Etat : 1 milliard d'euros d'économies.
  2. Optimisation des frais de fonctionnement (SI*, achat, immobilier) : 3 milliards d'euros d'économies.
  3. Rationalisation du paysage et de la gestion des agences/opérateurs : 2 à 3 milliards d'économies.
  4. Généralisation des méthodes d’optimisation administrative, recours au numérique : 3 milliards d'économies.

Etat actionnaire

  1. "L'Etat ne sait pas être un bon actionnaire. [...] Il n'est pas fondé à conserver la plupart de ses participations actuelles et il doit s'organiser pour les céder à condition de le faire dans des conditions financières acceptables, ce qui ne se décrète pas. Le produit de ces cessions devra aller au désendettement  ou à des opérations de restructuration d'autres entreprises publiques afin qu'elles puissent être cédées à leur tour".
  2. "Au-delà de ce constat il peut y avoir encore place pour un Etat stratège au sein de certaines entreprises qui relèvent du domaine de la défense et du nucléaire."

Gouvernement et ministères

  1. Promulguer les réformes prioritaires par ordonnance durant les 4 premiers mois du mandat. Ajout du 24 mai 2016 : de la même manière, une série de mesures législatives auront été rédigées, et seront présentées au Parlement qui siégera en session extraordinaire durant l'été.
  2. Composer un gouvernement resserré, de 10 à 12 ministres, de plein exercice aux attributions stables (défense, affaires étrangères, intérieur, justice, économie et finances, affaires sociales, agriculture, écologie et équipement, éducation et recherche, culture). Les attributions ministérielles seront présentées avant élection présidentielle.
  3. Désigner 10 à 15 secrétaires d’État, certains pour une mission précise et limitée dans le temps.
  4. Assurer la transparence sur les objectifs et les réalisations : pour donner de la visibilité à l'action du gouvernement, une stratégie de mise en œuvre des réformes sera présentée pour les 5 ans du mandat par le Premier ministre, à l'issue de son discours de politique générale. Une lettre de mission du Premier ministre à chaque membre du gouvernement, après leur nomination, précisera leur feuille de route et les objectifs, y compris chiffrés, sur lesquels leur action sera jugée.
  5. Une delivery unit sur le modèle britannique sera mise en place et sera en charge d'assurer le pilotage des grands projets du quinquennat et de rendre publics les indicateurs d'avancement du programme de travail de chaque membre du gouvernement. 

Représentation & dialogue social

Elus locaux

Paritarisme et syndicats

  1. ​En cas d’échec du dialogue social, permettre aux salariés de se prononcer,  à la demande du chef d’entreprise, au travers d’un référendum qui s’imposerait aux syndicats.
  2. Suppression des commissions paritaires régionales, instituées par la loi Rebsamen sur le dialogue social, pour toutes les PME de moins de dix salariés.

Mis à jour le 24 mai 2016 :

  1. Faire de l'accord d'entreprise la norme de droit commun de fixation des règles générales des relations du travail dans le respect de l'ordre public absolu défini par la loi. L'accord d'entreprise pourra définir librement le cadre applicable, hormis les sujets relevant de l'ordre public.
  2. Des référendums d'entreprise pourront être organisés à l'initiative du chef d'entreprise et d'au moins un syndicat représentatif en cas d'échec des négociations. Le résultat de ce référendum aura force obligatoire.
  3. Pour les petites entreprises et celles qui n'ont pas de syndicats, une palette de solutions sera déployée pour faciliter le dialogue social : le mandatement de salariés par des syndicats sera rendu beaucoup moins contraignant, les représentants élus par les salariés pourront signer des accords collectifs beaucoup plus facilement et des salariés pourront être élus par leurs collègues afin de négocier. Le chef d'entreprise pourra organiser des référendums pour proposer des projets d'accord à ses salariés. 
  4. Pour que les représentants des salariés ne perdent pas le contact avec leur métier d'origine, une limitation à 2 mandats consécutifs sera instituée et le temps consacré à l'exercice de leur mandat ne devra pas excéder 50% du temps de travail, l'autre moitié devant être consacrée à l'exercice de leur activité professionnelle. Les pratiques de certaines entreprises ou administrations consistant à détacher des salariés à temps plein auprès d'organisations syndicales devront cesser.

Santé

Aide médicale d’Etat

« Réforme profonde » de l’AME pour lutter contre le tourisme médical : la limiter aux cas d’urgence.

Assurance maladie et sa gestion

Suppression du tiers payant. 

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Développer l'e-santé : applications mobiles et plateformes d'informations du patient sur sa santé, la télésanté, la téléassitance, la télévigilance, la télémédecine, et la communication au médecin des données du patient.
  2. Optimisation des soins hospitaliers, maîtrise des dépenses de médicaments : 5 à 7 milliards d'euros d'économies.

 

Social

Aides sociales et allocations

  1. Revue des critères nationaux d’attribution des allocations de solidarité (AME, RSA, etc.) : 2 milliards d'euros d'économies.
  2. Lutte contre la fraude et les abus, optimisation du calcul et ciblage des prestations : 6 à 8 milliards d'euros d'économies. (les régimes devront recourir au datamining pour détecter les fraudes. Les caisses et leurs directions seront jugés sur leurs résultats en la matière).
  3. Rétablir la loi Ciotti sur l’absentéisme scolaire pour permettre la suspension des allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes.
  4. Favorable à une allocation sociale unique, plafonnée en dessous du salaire minimum et plafonner les revenus d’assistance pour faire en sorte que le travail paie toujours davantage. Mis à jour du 24 mai 2016 : Faire en sorte que le travail "paie" : le RSA est un revenu minimum et ne saurait être le déclencheur d'autres aides. Afin que le niveau de vie procuré par le travail soit toujours supérieur à celui de l'assistance, les bénéfices des aides sociales, dont le cumul est possible et qui sont mal connues (en particulier les prestations des collectivités territoriales) seront plafonnés. 

Ajout du 24 mai 2016 : Exiger des bénéficiaires du RSA, une démarche de réinsertion professionnelle, sauf cas exceptionnels (maladies par exemple), les bénéficiaires du RSA auront l'obligation d'accepter les propositions d'emploi ou de formation qui leur seront faites. Le refus sera sanctionné par un retrait de l'allocation.

 

Logement

Rationalisation de la politique du logement : 4 à 5 milliards d'euros d'économies.

Régime des indépendants

RSI ; création d’un interlocuteur social unique.

Mise à jour du 12 mai 2016 :

  1. Alléger les charges de 2 milliards d'euros pour les travailleurs indépendants, ce qui augmentera immédiatement leur pouvoir d'achat.
  2. Mettre fin aux dysfonctionnements inadmissibles du RSI.
  3. Protéger les indépendants (remboursement des frais de procédure si jugement favorable au cotisant ; gel des mesures de contrainte dans l’attente d’un accord ou d’un jugement.)
  4. Accompagner l'essor du travail indépendant en laissant notamment le choix entre l’affiliation au RSI ou au régime général aux assurés au fur et à mesure de leur parcours professionnel. Mise à jour du 24 mai 2016 : mettre en place un dossier social unique pour simplifier les parcours de carrière et pour accompagner les Français dans leurs parcours professionnels. Ce dossier permettra à tous les assurés d'avoir plus de choix quant à leur rattachement en cas de changement d'activité : ils pourront choisir de rester affiliés toute leur vie à la même caisse mais aussi d'en changer s'ils le souhaitent.

Retraites

  1. Réforme des retraites : 20 milliards d'euros d'économies : fin de la coexistence de régimes différents qui alimente le sentiment d'injustice.
  2. Report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, y compris pour la fonction publique (catégories dites "actives" et les régimes spéciaux - RATP, SNCF, EDF, etc).
  3. Suppression du compte pénibilité.

Sécurité sociale

  1. Rationalisation de la gestion des caisses de sécurité sociale : 4 à 6 milliards d'euros d'économies, en instaurant une discipline collective sur l'ensemble des branches de la sécurité sociale. Pour cela, les projets de loi de financement de la sécurité sociale seront désormais obligatoirement présentés au Parlement en équilibre ou en excédent. Toute dépense nouvelle devra faire l'objet d'économies équivalentes ou de financements identifiés. 
  2. Un fonds de régulation conjoncturelle permettra de parer aux imprévus et sera reconstitué après chaque utilisation.
  3. Annulation de la réforme du tiers payant.

 

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

  • Loi de programmation fiscale votée en loi de programmation des finances publiques en début de mandat, pour la durée du quinquennat.
  • 35 milliards de baisse d’impôts et 6,5 milliards de hausse pour une balance de 28,5 milliards d’allègements en 5 ans

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Pour les entreprises : 23,4 milliards d’allègements

  1. Zéro charge pour le Smic et baisse des charges jusqu'à 1,8 fois le Smic, en fusionnant l'ensemble des dispositifs d'allègement existants (dont CICE).
  2. Défiscalisation, pour les salariés, des revenus des heures supplémentaires : 2 milliards d'euros.
  3. Alléger les charges de 2 milliards d'euros pour les travailleurs indépendants.
  4. Baisse de 10 milliards d'euros des cotisations familiales.
  5. Baisse du taux nominal de l’impôt sur les sociétés (30%) et création d’un taux réduit (24%) pour les PME : 8,1 milliards d'euros.
  6. Suppression des cotisations additionnelles sur l’IS : 2,8 milliards d'euros.
  7. Le régime actuel du détachement au sein de l'Union européenne produit des effets pervers et doit évoluer afin de lutter contre le dumping social organisé. C'est l'ensemble de la législation sociale du pays d'accueil qui devra à l'avenir s'appliquer. La France doit faire de l'inversion de ces règles une priorité auprès de la Commission européenne.
  8. Alléger l'imposition des revenus de l'investissement : la taxation forfaitaire des revenus de l'investissement sera rétablie, sauf pour les contribuables pour lesquels la taxation au barème de l'impôt sur le revenu est plus avantageuse. Pour les dividendes et les autres revenus de l'investissement, le taux sera fixé à un niveau proche de ce qu'il était avant 2012 (20%, hors prélèvements sociaux). Pour les plus-values, la taxation sera dégressive avec la durée de détention, avec l'objectif qu'on ne soit  plus imposé que du quart de la plus-value, prélèvements sociaux inclus, au bout de 6 ans (1 milliard d'euros).
  9. Payer les entreprises dans les temps : un organisme financier public tel que la Caisse des dépôts recevra la mission de régler le fournisseur d'un marché public en cas de retard de paiement de son client public. Ce système d'affacturage inversé sera mis en place par une convention entre l'Etat, les collectivités publiques et l'organisme payeur. Ce dernier sera rémunéré par la perception des intérêts de retard dus par les donneurs d'ordre publics.

Fiscalité des ménages

  1. Hausse du taux normal de la TVA (de 20 à 21%) : + 6,5 milliards d'euros.
  2. Relever le quotient familial à 2 500 euros par demi-part et allègement de l’impôt sur le revenu pour les familles : 2 milliards d'euros.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Suppression de l'ISF en 2018 : 5,1 milliards d'euros.
  2. Réduire une fiscalité devenue confiscatoire. Imposition forfaitaire des revenus du capital : 1 milliard d'euros d'allègement.
  3. Transformer le régime « ISF-PME » en réduction d’impôt sur le revenu pour un montant d’aide équivalent. Incitation à investir dans les PME : 500 millions d'euros. 
  4. Revenir à une fiscalité forfaitaire des plus-values et des dividendes.
  5. Encourager l’actionnariat salarié : 400 millions d'euros.

Transparence

Lois & normes

  1. Mettre fin à l'inflation et l'instabilité normatives ainsi qu'à la sur-transposition de la législation européenne. La réorganisation des administrations et la réduction du nombre de fonctionnaires en administration centrale contribueront à arrêter l'inflation réglementaire.
  2. Etablir le principe que « les réglementations nationales ne pourront pas être plus contraignantes que la réglementation européenne. »
  3. Instaurer une « delivery unit », sur le modèle britannique, pour contrôler que ce qui est décidé est systématiquement, et réellement, mis en œuvre. Mise à jour le 24 mai 2016 : Le Parlement devra consacrer moins de temps à voter des règles nouvelles, et davantage à évaluer ou supprimer des règles existantes : plus de qualité, de sérieux et d'objectivité pour les études d'impact.
  4. L'exécutif instaurera une discipline interne pour que les ministres cessent d'alimenter l'inflation et l'instabilité des normes.

Open Data

Organiser une grande opération de transparence sur les rapports d'évaluation des politiques publiques : les administrations produisent des centaines de rapports d'inspection ou d'étude proposant des réformes d'ampleur. Ces documents n'ont pour la plupart jamais été publiés. Ces rapports doivent être rendus publics pour que les Français comprennent les choix qui se présentent et pour que le Parlement et la presse puissent s'en saisir. 

Nathalie
Kosciusko-Morizet

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Faire du département le porteur exclusif des politiques sociales, notamment la politique familiale : fusion avec les caisses d’allocations familiales, politique du logement social.

Réforme territoriale

Laisser les régions et les département libres de leur rapprochement.

Culture

Ministère de la Culture

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Créer un service national court obligatoire pour tous.
  2. Sortir les dépenses militaires de la France des critères de Maastricht. 
  3. Porter à 2% l’effort budgétaire en faveur de la défense. 
  4. Préparer la transition entre l’armée et les forces de sécurité publique pour le maintien de Sentinelle à horizon 5 ans, si celle-ci devait être maintenue.

 

Police

Transformer les polices municipales en polices intercommunales, afin de décharger police nationale et gendarmerie de leurs missions de proximité : protection des lieux de culte, petite délinquance, accidents de voie publique par exemple Investir dans l’équipement des forces de sécurité publique

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Réformer les dotations aux collectivités en liant l’attribution des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales à des critères de bonne gestion et alignant sur les meilleurs résultats de gestion l’intégralité des dépenses des collectivités. Gain : 15 milliards d'euros/an

Dépenses totales

  • 90 milliards d’euros d’économies programmés en 5 ans.
  • 10 milliards d’euros de dépenses en plus programmés en 5 ans.
  • Balance : 80 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat.

Dette

Education

Enseignement supérieur

Donner aux établissements universitaires la liberté d’augmenter les frais de scolarité et de les moduler selon les revenus des parents. En contrepartie : instaurer un quota obligatoire de boursiers de 25%, investir dans l’enseignement et la recherche (ex : des frais de 1 000 euros rapporteraient près de 800 millions d’euros par an) et  renforcer l’autonomie des établissements et de leur directeur.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Généralisation de la liberté d’exercice des expérimentations concluantes en maternelle et en primaire.

Gestion du corps des enseignants

  1. Recruter tous les nouveaux entrants sous contrat de droit privé.
  2. Laisser le choix des enseignants au directeur d'établissement à la suite d'entretiens sur 3 candidats proposés par l'Education nationale. 

Mise à jour du 13 octobre :

  1. Des maîtres et les professeurs formés à la pédagogie car la transmission du savoir nécessite une énergie et des méthodes professionnelles.
  2. Valoriser les efforts des professeurs et des maîtres, s’ils se forment, s’ils innovent, s’ils expérimentent, s’ils investissent plus de temps, ils doivent être récompensés.

Organisation de l’Education nationale

  1. Maintien du collège unique. 
  2. Des établissements gérés de façon autonome par un chef d’établissement responsable, en mesure d’effectuer ses recrutements librement et d’évaluer ses professeurs.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Réformer la gestion des fonds de la formation professionnelle en réduisant le nombre d’organismes, de façon à ce que la qualité et l’efficacité de leurs actions puissent être mieux contrôlées. L’évaluation de leur efficacité sera la base de la sélection des organismes. 

Assurance chômage

Dégressivité des allocations chômage, pour qu’elles interviennent progressivement après des refus d’offre d’emplois.

Code du travail

Suppression de la durée légale du travail : avec l’introduction de plus de flexibilité pour favoriser l’autonomie et le travail indépendant.

Contrat de travail

  1. Création d'un statut du travailleur indépendant.
  2. Instauration de règles particulières de protection des travailleurs indépendants en situation de dépendance économique ou de para-subordination.

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic & salaire

Travail de nuit/travail dominical

Pour la liberté totale d'ouverture des commerces le dimanche à Paris.

Energie, agriculture & transports

Agriculture

Favoriser les circuits courts alimentaires.

Gaz de schiste

Contre l'exploitation du gaz de schiste.

Mise à jour du 20 avril 2016 : Favorable à l'évaluation des ressources mais contre l'exploitation par fracturation hydraulique (recherche de techniques alternatives). 

Nucléaire/énergies renouvelables

Développer l’autoproduction d’énergie En matière d’énergie, l’autoproduction et l’autoconsommation seront développées bien au-delà de la timide ordonnance du 27 juillet 2016. 

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

  1. L’Europe doit être celle de la subsidiarité : les Etats doivent avoir des objectifs et non des obligations de moyens, notamment sur les politiques environnementales.
  2. L’Europe doit se doter d’outils intégrés pour gérer les crises que nous traversons : agence de renseignement européenne, parquet européen, Ellis Island européens, harmonisation des règles relatives à l’accueil et au séjour des migrants.
  3. Exiger de l’Union européenne de sortir les dépenses militaires des critères de Maastricht, et de financer un programme d’investissement en matériel au bénéfice des pays les plus investis.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Evolution des effectifs publics

Réduire les effectifs sous statut public de 100.000 par an pendant le quinquennat, notamment en augmentant la durée du travail de tous les agents (Etat, hôpitaux, collectivités) à 35 heures/semaine. Gain : 25 milliards d'euros/an.

Statut de la fonction publique

  1. Prendre exemple sur l'Italie et sortir du statut de fonctionnaire généralisé en limitant le statut de la fonction publique à quelques fonctions régaliennes (la magistrature par exemple). Les fonctionnaires actuels gardent leur statut mais, dans de nombreux secteurs, les nouveaux embauchés seraient régis par le droit privé. 
  2. Instituer une vraie politique de ressources humaines et les allers/retours public-privé.

Mise à jour le 21 mars : Fin du statut pour les fonctionnaires nouvellement embauchés, qui n’interviennent pas dans des fonctions qui rendent nécessaires les droits et devoirs associés au statut. Seuls les magistrats doivent bénéficier d’un statut protecteur.

Mise à jour du 13 octobre : Réformer la fonction publique en réservant le statut de fonctionnaire aux fonctions régaliennes de l’Etat (police, justice, armée, diplomatie) et en augmentant le temps de travail des agents à 35 heures par semaine. 

Justice

Système judiciaire

Construction des places de prisons (pour 3 milliards d'euros).

Mise à jour du 13 octobre :

  1. Construire 20.000 places de prison.
  2. Créer une peine de perpétuité réelle pour les faits de terrorisme.
  3. Créer un droit d’appel de la victime.
  4. Créer une agence de renseignement technologique unique, sur le modèle de la NSA.

 

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Gouvernement et ministères

  1. Supprimer le poste de Premier ministre : le president de la République devient le chef du gouvernement.
  2. Gouvernement de 10 ministres, appuyés par des ministres de projet nommés pour une durée limitée à leur mission (réforme de la dépendance, réflexion sur le revenu universel, réforme des institutions par exemple).
  3. Audition des ministres par une commission du Parlement & vote de confiance.
  4. Suppression du Conseil économique social et environnement (CESE) et création de la Chambre des citoyens qui propose des lois et est obligatoirement consultée pour les projets de loi relatifs aux libertés. Créer une Chambre des Citoyens,  une plate-forme en ligne qui permettrait à chaque citoyen de soumettre une proposition de loi. Une équipe de juristes serait chargée d’approfondir les propositions les plus soutenues sur la plateforme. 
  5. Possibilité de remettre en cause uniquement par référendum une décision prise par référendum.
  6. Supprimer la nomination automatique des Présidents au Conseil Constitutionnel.
  7. Proposer qu'il soit clairement établi que les conjoints et proches du Président ne bénéficient pas d'un statut et par ailleurs que la liste complète des collaborateurs du Président soit connue et publique.
  8. Réduire les moyens affectés aux anciens Présidents.
  9.  Création d'un ministère de l’accompagnement de la vie, chargé du handicap et de la dépendance.

 

Représentation & dialogue social

Elus locaux

Réduire le nombre de parlementaires.

Mise à jour du 13 octobre 2016 :

  1. Réduction du nombre de parlementaires (400 députés dont 100 à la proportionnelle /200 Sénateurs).
  2. Election de l’Assemblée nationale en même temps que l’élection présidentielle, avec seulement deux candidats au deuxième tour.
  3. Election du Sénat à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions régionales.
  4. La règle du non-cumul des mandats doit être préservée.
  5. Renforcement des moyens d’expertise des parlementaires par la réduction de leur nombre : il faut que les moyens humains et matériels alloués aux parlementaires soient renforcés pour qu'ils dépendent moins d'expertises tierces (Gouvernement, lobbys, think tanks, etc.).

Paritarisme et syndicats

  1. Instaurer une durée maximale du mandat syndical pour favoriser la rotation des délégués syndicaux et encourager les salariés à se présenter (trois mandats successifs).
  2. Supprimer les délégués syndicaux permanents dans les entreprises de moins de 500 salariés.
  3. Créer un syndicalisme de services large hors l’entreprise.

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l’aide médicale d’Etat.

Mise à jour le 21 mars : Recentrer l’aide médicale d'Etat autour de trois enjeux, exclusifs de tout autre: les urgences médicales, la prophylaxie (lutter contre les maladies contagieuses, qui risqueraient de mettre en danger chacun), mais aussi les enfants et adolescents.

Assurance maladie et sa gestion

  1. Une meilleure dépense dans les hôpitaux : « Peut-on continuer à accorder la gratuité des urgences à l'hôpital pour des gens qui [...] ne veulent pas aller chez leur médecin de ville ? ».
  2. Dérembourser un certain nombre de médicaments. 

Parcours de santé / hospitaliers

Réformer la santé en réduisant la capacité d’accueil des hôpitaux en raison du développement de la chirurgie et de la médecine ambulatoire, en organisant mieux la prise en charge des patients en affection longue durée (ALD) par les médecins libéraux en ville, en développant les génériques et en mettant en place un régime unique de santé. S’y ajoutent un meilleur contrôle des arrêts maladie et des transports de patients. Gain : 20 milliards d'euros/an.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Pour l’universalité des allocations familiales.
  2. Un revenu de base inconditionné de 470 euros.
  3. Un revenu par enfant, pour tous les parents, dès le premier enfant La mise en place de la flat tax suppose la suppression du quotient familial et des allocations familiales conditionnées et leur remplacement par un revenu par enfant, dès le premier enfant. Versé aux parents, un revenu inconditionnel de 200 euros par enfant et par mois rééquilibrerait la politique familiale, pour un coût budgétaire nul. Ce revenu passerait à 270 euros par jeune de 14 à 18 ans, avant qu’il ne perçoive le revenu de base de 470 euros à sa majorité. La refonte de l’aide aux parents, sans condition de revenu et dès le premier enfant, permet de recentrer les aides et de leur donner du sens en faveur de l’enfant. 

Logement

Régime des indépendants

Réforme du RSI en faveur de la portabilité des droits.

Retraites

  1. Report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans.
  2. Instituer un régime de retraite par points pour 50 milliards d’euros d’économies.

Mise à jour du 13 octobre : Réformer les retraites en reportant, à moyen terme, l’âge légal du départ à la retraite à 65 ans et en mettant en place un régime de retraite par points pour tous, comme les Suédois l’ont fait. Gain :  14 milliards d'euros/an. 

Sécurité sociale

Création d'un cinquière risque pour la dépendance avec la création d'une contribution obligatoire dépendance qui consiste en une majoration de 5 % des contrats d’assurance multirisques, collectée par les assureurs. 

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

100 milliards de baisse d’impôts et 0,6 milliard de hausse pour une balance de 99,4 milliards d’allègements effectif dès 2017

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Pour les entreprises : 93 milliards d’allègements

  1. Le taux d’impôt sur les sociétés sera ramené à la moyenne européenne (25%) parce que réussir ici ne doit pas coûter plus cher qu’ailleurs.
  2. Doublement du plafond de chiffre d’affaires éligible au taux réduit d’Impôt sur les sociétés pour les PME afin d’aider ces dernières à grandir.
  3. Baisser les cotisations patronales de 50 milliards d’euros (soit -21%), sur tous les salaires et pas seulement sur les plus bas, pour qu’enfin les rémunérations des populations les plus stratégiques puissent être compétitives en France.
  4. Réduire les impôts sur la production de 26 milliards d’euros pour redonner aux entreprises le pouvoir de créer des richesses, en supprimant la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), en baissant la fiscalité sur le travail en supprimant la cotisation foncière des entreprises (CFE) et en baissant les taxes foncières des PME.

Fiscalité des ménages

  1. Mise en place d'une redevance de 1% sur les produits hallal pour financer le culte musulman et les mosquées (estimation sur un marché de 6 milliards d'euros par an, 60 millions d'euros de collecte).
  2. Remplacer l’impôt sur le revenu actuel par une flat tax, un impôt proportionnel individualisé.
  3. Que chaque Français puisse affecter 5% de son impôt chaque année au ministère de son choix, selon les projets présentés par les ministères

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Maintien (en raison de sa valeur symbolique) mais avec une réforme de l’ISF : retour du taux marginal à une fraction, - et non un multiple - des taux d'intérêt, et déplafonnement de l'ISF PME.
  2. Baisse de 100 milliards d'euros d'impôt sur le patrimoine et le travail, dès 2017.

Transparence

Lois & normes

Open Data

Création d'un droit à l'information sur les décisions publiques, accessibilité numérique des décisions. 

 

Bruno
Le Maire

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

  1. Créer une « loi de financement des collectivités territoriales ».
  2. Fusion des assemblées régionales et départementales : 1 880 élus en moins et 25 millions d’euros d’économies par an.
  3. Clarifier les compétences des collectivités. 
  • La commune est l'échelon de proximité : elle seule doit conserver une clause de compétence générale. 
  • Le département doit être le guichet unique en matière de solidarités sociales et territoriales : il aura la liberté de gestion et de contrôle de toutes les allocations, et reprendra donc en main certaines missions des CAF. L'Etat compensera à l'euro près toutes les dépenses transférées.
  • La région a elle pour rôle : le développement économique, les infrastructures, l'éducation et la formation, et le pilotage des grands projets d'investissement

Clarification des compétences des collectivités territoriales : potentiel d’économies de 2 milliards d’euros pour les régions, de 2,5 milliards d’euros pour les départements.

Réforme territoriale

Favorable à une fusion région-département.

Mise à jour du 16 septembre 2016 : "Je ne suis en revanche pas favorable à un nouveau big bang territorial. Je le dis clairement : je ne reviendrai pas sur le découpage régional et je ne supprimerai pas les départements."

Culture

Ministère de la Culture

  1. Redéployer les économies réalisées sur le fonctionnement du ministère de la Culture, grâce à une meilleure gestion, au service de l’éducation culturelle des jeunes et augmentation de 257 millions d’euros des crédits alloués au patrimoine sur le quinquennat.
  2. Mettant en place un plan national de numérisation des collections.
  3. L’encouragement au financement participatif (“crowdfunding”), permettant à chaque citoyen de financer cette reconquête du patrimoine via des déductions d’impôts.
  4. La relance du label « Pays d’art et d’histoire », aujourd’hui stoppé, qui favorise la réappropriation du patrimoine par les habitants des territoires et leurs élus tout en développant l’offre touristique.
  5. Réorganisation des enseignements culturels et artistiques au collège avec l’introduction de l’histoire des arts et le choix d’une pratique artistique individualisée.
  6. L’institution des conservatoires et structures assimilées comme lieux principaux des enseignements des pratiques artistiques avec le lancement d’un plan de 100 millions d’euros d’accompagnement des collectivités pour développer l’offre d’enseignements artistiques en musique, danse et théâtre.
  7. Créer un Institut de l’Histoire et de la Mémoire de la France : instance de gouvernance scientifique qui assure indépendance et reconnaissance.
  8. Prolonger de 3 ans le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique. Défendre les quotas actuels de diffusion de musique francophone. Renforcer les moyens de l’exposition des artistes français à l’étranger (2,5 millions d’euros par an).
  9. Prolonger et renforcer, sur le quinquennat, le fonds d’urgence au spectacle vivant (1 million d’euros par an).
  10. Création d’un grand ensemble Média français à la hauteur de ses pairs européens et au rayonnement international : rationalisation des dépenses de fonctionnement estimées à « plusieurs dizaines de millions d’euros ».
  11. Favoriser le marché de l’art français au niveau mondial avec la suppression de la TVA à l’importation au niveau européen (allègement : 30 à 40 millions d’euros).

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Augmenter de 2% d'ici 10 ans la dépense de Défense, soit une augmentation de 32 à 38 milliards d'euros.
  2. Renforcer nos forces armées en OPEX en les passant de 77.000 à 107.000 hommes. 
  3. Le projet de loi de programmation militaire couvrant la période 2018-2022 sera soumis au Parlement dès l’été 2017. Afin de porter l’effort national en faveur des armées à 2% du PIB en 10 ans et moderniser nos équipements militaires, il convient de mettre en oeuvre cet engagement fondamental dès les premières semaines du quinquennat.

Mise à jour du 26 septembre 2016 : 

  1. Augmentation des effectifs de l’armée de terre de 30.000 hommes (+30%), afin que les forces terrestres puissent soutenir dans la durée le niveau d’engagement actuel.
  2. Renforcement de la force de frappe et de l’autonomie d’action de l’armée de l’Air, avec le comblement des lacunes capacitaires en matière de transport, de ravitaillement en vol et de renseignement, ainsi que l’acquisition d’avions de combats supplémentaires, permettant de garantir la crédibilité de la France et son poids dans les coalitions internationales.
  3. Affirmation du rang de puissance maritime de la France, avec le déploiement rapide de patrouilleurs de haute mer et de frégates de premier rang supplémentaires ainsi que la mise à disposition permanente, à terme, d’un groupe aéronaval.
  4. Les moyens de fonctionnement doivent être financés à la hauteur de l’activité et des besoins réels, notamment s’agissant du maintien en condition opérationnelle des équipements, des infrastructures et de la condition militaire ;
  5. Le budget des opérations extérieures doit faire l’objet d’une dotation conforme au besoin avéré et porté de 450 millions d’euros à 950 millions d’euros.

Comment : Deux lois de programmation militaires (LPM) successives seront nécessaires pour réaliser la montée en puissance de l’outil de défense. En 2017, une première LPM doit être adoptée pour la durée du quinquennat, en place de l’actuelle (2014-2019), pour consolider le modèle existant et lancer l’accroissement des capacités. En 2022, l’adoption d’une seconde LPM (2022-2027) permettra la poursuite des efforts nécessaires afin d’atteindre 2% du PIB en 2027. Une remise à jour du Livre blanc sera nécessaire au cours du quinquennat. Objectif : augmentation des moyens et des hommes pour atteindre un budget Défense de 1,8% du PIB en 2022, soit + 15,5 milliards d’euros sur 5 ans (40,5 milliards d’euros sur 10 ans, au total).

Mais aussi :

  • Renforcer la coopération militaire avec l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne pour tracer les prémices d’une vraie défense européenne.
  • Passer une loi sur le service national sera nécessaire pour rénover l’ensemble de ces dispositifs : créer un grand mouvement de jeunesse, Les cadets de la défense, en proposant aux jeunes de 12 à 18 ans des activités éducatives, culturelles et sportives dans un cadre militaire (20 millions d’euros). Créer un service de garde nationale, en proposant des formations de réservistes destinées à alimenter la nouvelle réserve de garde nationale (200 millions d’euros). Créer une réserve de garde nationale, composée de réservistes spécialement formés pour intervenir sur le territoire national, en soutien des unités d’active. Créer un service militaire pour l’emploi, en fusionnant le service militaire adapté et le service militaire volontaire, pour former, en six à douze mois, les jeunes les plus en difficulté à un métier (600 millions d’euros).
  • Restructurer le réseau en charge de l’enseignement de défense (4 millions d’euros) et faire évoluer les lycées de la défense pour les transformer en écoles professionnelles militaires (45 millions d’euros).

Police

  1. Renforcer la coordination entre les différents corps de police et de gendarmerie : Développer les co-saisines police/gendarmerie par l’autorité judiciaire. Créer des « groupes d’enquêtes communs ». Intensifier les échanges entre les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) et les  sûretés implantées dans les commissariats de police.
  2. Renforcer les moyens humains et technologiques dès l’automne 2017 : Lancer un plan ambitieux de modernisation technologique des forces de sécurité à hauteur de 650 millions d’euros. Dégager les policiers de toutes les missions de constatation d’infractions où la technologie pourrait y pourvoir (drones, capteurs de surveillance, caméras…).
  3. Renforcer les polices municipales et mieux coordonner leur action : Renforcer les relations et les échanges entre la police municipale et la police nationale par le recours à des partenariats. Développer la mobilité professionnelle entre la police municipale et la police nationale. Permettre la délégation de la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) du maire vers le chef de la police municipale.
  4. Ensuite, un plan national sera adopté pour lutter plus efficacement contre les cambriolages dont le nombre a explosé au cours des dernières années ce qui alimente fortement le sentiment d’insécurité : Systématiser les peines d'interdiction du territoire français à l'encontre des étrangers coupables de cambriolages. Développer les dispositifs de vidéosurveillance par un renforcement des moyens du “fonds interministériel de prévention de la délinquance” (FIPD). Améliorer la coopération entre les acteurs privés et publics en charge de la sécurité de proximité. Renforcer les moyens humains de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) par un redéploiement interne. Généraliser les groupes d'enquête anti-cambriolage (GELAC) sur l’ensemble du territoire national. Lancer une campagne de sensibilisation “prévention cambriolage” au niveau national et local. Développer les dispositifs « voisins vigilants » afin d’encourager la participation des citoyens. Renforcer les moyens de l’Institut national de la police scientifique (INPS) et de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).
  5. Priorité au renforcement et à la modernisation de nos forces de sécurité intérieure. Sur le plan des effectifs : 3000 recrutements de fonctionnaires seront effectués afin de faire remonter les effectifs des forces de sécurité intérieure à leur plus haut niveau, 2000 recrutements de personnels administratifs spécialisés permettront de redéployer des fonctionnaires et des militaires sur la voie publique, 1500 recrutements dans les préfectures permettront de renforcer les missions régaliennes,
  6. Sur le plan des moyens : un plan de modernisation sera mis en oeuvre, qui visera la dématérialisation complète des procédures, et permettra aux forces de sécurité intérieures de faire une révolution technologique. Nous donnerons aux forces de l’ordre les moyens matériels dont elles ont besoin (notamment les infrastructures et les réseaux informatiques).
  7. Que les effectifs des préfectures soient redéployés sur les missions régaliennes.
  8. 650 millions d’euros d’investissement dans la modernisation et le renforcement des moyens matériaux. 

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Maîtriser les dépenses des collectivités, en mettant en place des contrats d'objectifs financiers pour réduire les dépenses de fonctionnement et préserver les investissements : plus d'efficacité, moins de dépenses inutiles. 
  2. Il faudra également mettre en place des lois de finances pour les collectivités territoriales, à l'instar de celles qui existent pour l'Etat et la Sécurité sociale : le Parlement doit débattre des finances locales et fixer un cap.
  3. Une administration digitale : mettre en place un levier numérique pour améliorer l’efficacité des politiques publiques, la qualité des services, l’efficience et la gestion. A terme, 8 milliards d’euros d’économies sont possible. 

Dépenses totales

  • 80 milliards d’euros d’économies programmés en 5 ans.
  • 18,3 milliards d’euros de dépenses en plus programmés en 5 ans.
  • Balance : 62 milliards d’économies sur le quinquennat. 

Dette

Pas de retour à l'équilibre des comptes publics pour 2022 afin de garder des marges de manœuvres financières.

Education

Enseignement supérieur

  1. Le  contrat  de  site  pluriannuel  doit  servir  désormais  de  cadre  non  seulement  à  l’allocation  des  moyens, mais aussi aux décisions liées aux emplois et à la masse salariale. Une telle mesure permettrait d’assurer une meilleure cohérence entre les objectifs stratégiques des universités et les moyens qui leur sont alloués par l’Etat.
  2. L’allocation  des  moyens,  et  des  emplois,  doit  mieux  prendre  en  compte  l’évaluation  de  chaque établissement, telle qu’assurée actuellement par le HCERES. Parallèlement, cette même évaluation doit mieux refléter les performances des universités en termes de formation, et d’insertion professionnelle. (Exemples d’indicateurs : proportion d’étudiants ayant abandonné en licence, d’étudiants ayant trouvé un emploi 1 an après l’obtention de leur master).
  3. Une seconde étape pourrait consister à opérer l’allocation des emplois et des moyens au niveau des regroupements  d’établissements  (correspondant  aux  communautés  d’universités  et  établissements (COMUE) qui regroupe à la fois des établissements d'enseignement supérieur et de recherche).
  4. L’acte II suppose par ailleurs de diversifier les sources de financement. Les universités doivent désormais être libres de proposer des frais d’inscription en respectant un plafond annuel fixé à l’échelon national. Les frais seraient modulés en fonction des revenus des parents, comme cela se fait déjà à Sciences Po ; les étudiants boursiers doivent en être exonérés. Pour les étudiants non communautaires (hors-U.E.), les universités doivent être laissées libres de fixer des frais d’inscription plus élevés. Pour attirer des jeunes originaires de certains pays « cibles » à définir avec le ministère des Affaires étrangères, des bourses au mérite pourront être attribuées.
  5. Informer les étudiants du taux d’employabilité des filières qu’ils choisissent.
  6. La mise en œuvre de la recherche (c’est-à-dire le rattachement institutionnel des chercheurs, la propriété des équipements scientifiques et laboratoires, le recrutement, etc.) se fera au niveau des universités exclusivement, à l’instar de presque tous les autres pays.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

  1. Autonomes dans leur recrutement : les chefs d’établissement seront habilités à recruter les  enseignants, conformément à leur projet éducatif d’établissement et sous l’autorité du recteur. En milieu rural, pour les établissements scolaires de faible taille, des communautés  d’établissements seront créées afin de permettre la mutualisation du recrutement.
  2. Autonomes dans l’évaluation des personnels : nous mettrons fin à l’actuel système d’évaluation,  dans lequel le mérite n’a plus sa place et qui est devenu profondément injuste. Les enseignants   seront désormais évalués : Par leurs chefs d’établissement pour ce qui relève des compétences comportementales ; Par les Inspecteurs pédagogiques pour ce qui relève de la qualité de l’enseignement et des  compétences disciplinaires.

 

Gestion du corps des enseignants

  1. Constituer un seul corps de professeurs du CP à la fin du collège.
  2. Augmenter la durée du service hebdomadaire des enseignants dans l’établissement à 20 heures en contrepartie d’une  revalorisation salariale.

​Mise à jour le 21 mars :

  1. Revalorisation salariale significative et salles de travail plus dignes. Rétablissement de l'autorité du professeur et offrir aux enseignants la possibilité d'une 2e carrière.
  2. La formation pédagogique doit aussi être revue.  L'augmentation du temps de présence des enseignants ne doit pas se faire devant les élèves, mais dans les établissements 

Mise à jour du 7 octobre :

  1. Recrutement des nouveaux professeurs : A partir de juin 2018, les professeurs titulaires d’au moins une licence puis, à partir de 2021, d’une bilicence, pourront s’inscrire au concours qui comportera deux grandes spécialisations : apprentissages fondamentaux au primaire et apprentissages fondamentaux au collège.
  2. Pour les titulaires recrutés à partir de mai-juin 2018, le temps de travail des professeurs sera redéfini non plus en fonction du corps, mais du niveau d’enseignement (école, collège, lycée). Les obligations de service, aujourd’hui définies par les statuts, dépendront désormais du niveau d’enseignement. A l’école, les professeurs devront enseigner 26h par semaine + 36h annualisées (concertation, réunions, formation). Au collège, les professeurs enseigneront 20h par semaine et devront 144h annualisées pour la vie de l’établissement (études dirigées, sorties pédagogiques, responsabilités d’encadrement, travail en petits groupes, conseil d’administration). Au lycée, les professeurs devront 18h de cours minimum et 144h annualisées (travail en petits groupes, soutien, approfondissement, sorties pédagogiques, responsabilités d’encadrement, conseil d’administration). En outre, les professeurs pourront se voir proposer des heures supplémentaires rémunérées comme dans le système actuel. Ces règles seront également applicables pour les lauréats de l’agrégation à compter de mai 2018. Une différence   de   rémunération   substantielle   sera   maintenue   pour   valoriser   ce   concours  d’excellence républicaine.
  3. Temps de travail des professeurs déjà en service : Afin  de  maintenir la  cohérence  de  l’enseignement au  primaire, l’augmentation  du  temps de   présence devant les élèves pour les professeurs des écoles s’appliquera à tous à compter de la rentrée de 2018.
  4. La rémunération des enseignants sera revalorisée en conséquence des augmentations d'horaires. L’augmentation des rémunérations moyennes est donc de 8,33% pour ceux qui enseignent à l’école primaire, de 11,5 % pour ceux qui enseignent au collège, de 13% pour les professeurs agrégés. Coût : 1,1 milliard d’euros.
  5. Augmenter le nombre de bénéficiaires de bourses qui ne concernent que 5% à 7% des enfants français scolarisés à l’étranger. Augmenter le nombre de bénéficiaires de bourses qui ne concernent que 5% a 7% des enfants français scolarises à l’étranger.
  6. Améliorer la gestion de carrière : Mettre  fin  à  la  cogestion  avec  les  syndicats  et  cette  politique  RH  uniforme  pour faire émerger des professeurs plus performants, responsabilisés et reconnus selon le  mérite (Les nouveaux professeurs et les titulaires qui désirent changer d’établissement s’inscrivent sur l’application qui existe déjà (application SIAM). Ils expriment des vœux et mettent à la disposition des établissements leur dossier administratif déjà présent sur l’application I-Prof qui sera complétée).
  7. Donner à l’échelon local un pouvoir renforcé en matière de recrutement et de mobilité: Aux établissements, une gestion de proximité des ressources humaines comme ce qui se pratique dans les établissements privés sous contrat.
  8. Développer une véritable politique de gestion de carrière et d’évaluation des enseignants qui distingue : L’évaluation des compétences comportementales, réalisée par les chefs d’établissements. L’évaluation des compétences disciplinaires, réalisée par les Inspecteurs pédagogiques.
  9. Créer un corps de professeurs de la scolarité obligatoire qui auront vocation prioritairement à enseigner au collège et à l’école primaire et dont la mission sera fondée sur l’apprentissage des fondamentaux. Le temps de travail sera décomposé en heures de cours hebdomadaires et en temps annualise afin de rémunérer justement les activités des professeurs en dehors de leurs classes. En fonction des tâches, ces heures pourront être pondérées par le chef d’établissement.
  10. Suppression des ESPE pour la rentrée 2018 (articles L721-1, L721-2, L721-3). Les universités doivent réaffecter à d’autres départements les maîtres de conférences.
  11. Création des Écoles professorales à la rentrée 2018 où enseignent des professeurs qui gardent tous un mi-temps en établissement. La tutelle est assurée par les rectorats et non par l’université. A la rentrée 2017, préfiguration des écoles professorales par séparation des professeurs d’ESPE relevant de l’université (sciences de l’éducation) et formateurs relevant du secondaire. Création d’une académie numérique qui devient le support des formations continues. Cette académie est confiée au Centre national d’enseignement à distance (CNED).
  12. Réécriture par décret de l’organisation de la formation des élèves-professeurs. Il sera publié en janvier 2018 pour une application en septembre 2018.
  13. Le nouveau processus de recrutement des professeurs est arrêté par décret entrant en application à la rentrée 2018.
  • 1ère année : préparation du concours pour valider des compétences académiques.
  • 2ème année : stage en responsabilité sous le contrôle d’un professeur ou référent comme aujourd’hui.
  • 3ème, 4ème et 5ème année : les chefs d’établissement font avec le professeur un bilan annuel de ses réussites et des points à améliorer.
  • L’ensemble de ces rapports permet au chef d’établissement de valider le professeur, ou non, au bout de cinq ans. En cas de refus, le candidat peut faire appel de cette décision auprès du rectorat.
  • Ce dispositif s’applique à tous les professeurs.

 

 

 

Organisation de l’Education nationale

  1. Promouvoir une éducation de la responsabilité : des élèves, des parents et des professeurs. Une majorité de nos concitoyens veulent en finir avec les manquements à la République. Faire évoluer nos programmes dans ces directions, en associant le Parlement à leur construction et en revenant au bon sens, par exemple avec l’apprentissage chronologique de l’histoire.
  2. Ecole primaire : Repérer, diagnostiquer les lacunes de vocabulaire des enfants. Mise en place d’une aide personnalisée pour tous les élèves connaissant moins de 500 mots en fin de grande section. Augmentation du volume horaire global d’enseignement de 24h à 26h par semaine. Liberté laissée aux communes de revenir, ou non, sur la réforme des rythmes scolaires. Mise en place d’un vaste programme d’études dirigées et d’accompagnement pour les élèves en difficulté.
  3. Mettre fin au collège unique en cessant d’imposer un modèle de réussite unique et une intelligence unique alors que les talents et les aptitudes des élèves sont différents. Le collège unique doit donc laisser la place à un collège diversifié, qui permettra à chacun de choisir progressivement son parcours au fil des années.
  4. Faire de la seconde, l’année d’orientation. En Première et Terminale, passer d’un lycée “clef en main” au lycée du “libre choix” en faisant suivre aux élèves : trois cours obligatoires (français (puis philosophie en Terminale), histoire et anglais) et cinq cours supplémentaires, à sélectionner dans l’un des trois menus “humanités”, “sciences” ou “technologies”.
  5. Faire évoluer l’organisation des baccalauréats, sans toutefois porter atteinte à sa fonction de « rite initiatique ».
  6. Un établissement pourra décider sur sa dotation horaire d’ajouter une matière dans les menus (exemple une LVB ou langues anciennes), d’en renforcer une autre ou bien même de faire enseigner une des disciplines en langue étrangère.
  7. Un ministère recentré sur ses missions proprement régaliennes avec la suppression du Conseil supérieur de l’éducation nationale et les Conseils départementaux de l’éducation nationale pour substituer à une logique de dialogue formel, une logique de partenariat sur le terrain avec la contractualisation à chaque niveau.
  8. Création d’un corps unique d’encadrement : Ce corps regroupera les chefs d’établissements, les inspecteurs et les recteurs ainsi que les principaux responsables de l’administration du ministère de l’éducation nationale.

 

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Créer un bloc de compétences cohérent avec un seul pilote, en achevant la décentralisation de la formation professionnelle : création d’écoles professionnelles rattachées aux régions, pilotées en lien étroit avec les entreprises, qui renforcent l’apprentissage et l’alternance, donnent de vraies qualifications et débouchent sur l’emploi. Le transfert de la formation professionnelle se fera, dans un premier temps, à coût constant par l’Etat qui distribuera le budget de la formation professionnelle aux régions (8,7 milliards d’euros).
  2. Placer l’entreprise au cœur du système, notamment en s’appuyant sur le réseau consulaire (CCI et CMA).
  3. Création d’« écoles professionnelles » ou « hautes écoles professionnelles » (lorsqu’elles proposent des formations supérieures type BTS), établissements publics locaux, regroupant les anciens lycées professionnels, les CFA, les GRETA, des ateliers technologiques, ainsi que les lycées agricoles.
  4. Garantir par l’intervention de l’État la mobilité sur le marché national de l’emploi : les ministères de l’éducation nationale et du travail restent conjointement responsables des diplômes et des titres. Les référentiels de certification des titres et diplômes mettent en avant les compétences professionnelles que les élèves doivent acquérir (comme en Allemagne et en Suède par exemple).
  5. Favoriser le recrutement de contractuels, ayant déjà une expérience professionnelle dans une entreprise du domaine, aptes à intervenir en apprentissage et en formation scolaire et à qui des modules d’accompagnement pédagogiques seront proposés.
  6. Suppression de la collecte des contributions ‘formation’ des entreprises faite par les OPCA. 320 millions d’euros d’allègements.
  7. Création d’un fonds unique pour la formation tout au long de la vie, géré par l’Etat et financé par une contribution unique des entreprises auprès de l’URSSAF (1,18% de la masse salariale). Unifier la contribution formation (0,55% pour les moins de 10 salariés ; 1% pour le reste) et la taxe d’apprentissage (0,68%) en un paiement unique de 1,18% de la masse salariale à l’URSSAF pour toutes les entreprises au titre de la formation professionnelle. 1,5 milliard d’euros d’allègement.
  8. Confier à la Caisse des Dépôts et Consignations la gestion du fonds permettant de financer, sur la base de ces cotisations, l’ensemble de la politique publique de formation professionnelle, à savoir : le Compte Personnel de Formation (CPF), le développement de l’alternance, la mutualisation des petites entreprises.
  9. Faire passer le Compte personnel de formation en euros, et non plus en heures : Chacun saura précisément ce à quoi il a droit. La conversion du CPF en euros (soit un abondement d’environ 600 euros par an).
  10. Création d’un contrat d’alternance unique d’une durée de 3 ans, avec un nombre d’heures d’enseignement minimum (150), sans limite d’âge et valable pour tous les diplômes et certificats inscrits au RNCP. Pour la rémunération : alignement sur la grille du contrat d’apprentissage jusqu’à 26 ans, smic ensuite.

Objectif : 1,575 milliard d’euros d’économies. 

Assurance chômage

  1. Réformer l’assurance chômage afin de garantir sa soutenabilité financière : réduire la durée d'indemnisation du chômage pour financer l'apprentissage et introduire de la dégressivité dans l’indemnisation pour inciter le retour à l’emploi.
  2. Faire évoluer les régimes spéciaux.
  3. Rétablir la surtaxe sur les contrats courts des sociétés d’intérim
  4. Faire converger les cotisations chômage des agents du public et celles des salariés.
  5. Recentrer l’UNEDIC sur sa fonction assurantielle en supprimant la subvention qu’elle verse chaque année à Pôle Emploi
  6. Limiter Pôle Emploi au rôle de versement de l'indemnisation chômage et au traitement individualisé des chômeurs et déléguer le placement des chômeurs à des entreprises privées ou associations spécialisées.
    • Mise à jour du 19 avril 2016 : Privatiser Pôle Emploi pour donner le placement à des entreprises privées qui seront outillées.
    • Mise à jour du 3 mai 2016 : Déléguer l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emplois à des entreprises ou des organisations privées et laisser à Pôle Emploi, la gestion de l'indemnisation. 
    • Mise à jour du 23 septembre 2016 : Privatiser Pôle Emploi et recentrer l’activité de Pôle Emploi sur le versement des allocations. Confier le suivi, la formation et le placement des demandeurs d’emploi à des délégataires privés ou des associations sous le contrôle de la puissance publique. 

 

 

Code du travail

  1. Supprimer l’article L. 1 du code du travail qui impose une concertation des partenaires sociaux préalablement à l’adoption d’une loi en matière sociale. Gain de croissance : +0,2%, soit environ 20 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales supplémentaires.
  2. Recentrer le Code du travail sur les droits fondamentaux des salariés et renvoyer à la négociation d'entreprise pour le reste, dont les 35h, le temps de travail hebdomadaire et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
  3. Les champs d’intervention de l’inspection du travail seront recentrés sur les sujets jugés prioritaires comme la santé et la sécurité au travail, la lutte contre le travail dissimulé, les trafics de main d’oeuvre et les fraudes au travailleur détaché. Ceci permettra une meilleure allocation et spécialisation des moyens. il importe de mieux définir les objectifs de contrôle entre l’agent, l’échelon local et les échelons régionaux et nationaux. Chaque agent doit rendre concrètement compte de son action et pouvoir justifier d’une cohérence et d’une stratégie dans les contrôles qu’il effectue. Des objectifs concrets, éventuellement chiffrés, doivent pouvoir être fixés par la hiérarchie de l’inspecteur. Ces contrôles et objectifs individuels ont vocation à s’insérer dans des plans régionaux de contrôle, définis selon des priorités locales et assortis d’objectifs, pour lesquels des remontées précises seront faites au niveau national. Gain de croissance : +0,2%, soit environ 20 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales supplémentaires.
  4. Faciliter les licenciements en renégociant la convention 158 de l’Organisation internationale du travail : Uniformiser l'ensemble des procédures de licenciement (inaptitude, insuffisance professionnelle, motif économique…) par des règles plus claires et plus simples. Ne plus permettre la remise en cause sur le fond d’une procédure de licenciement du simple fait de l'existence d'une erreur de forme
  5. Réformer la justice prud’homale afin de sécuriser l’employeur comme le salarié : Plafonner à 15 mois les condamnations judiciaires en cas de licenciement abusif afin de renforcer la prévisibilité de la sanction. Réduire les principaux délais de prescription à 12 mois pour limiter le risque contentieux. Rendre utile la phase de conciliation qui aujourd’hui est un échec. Développer les modes alternatifs de règlement des différends comme l’arbitrage et la médiation. Modifier les règles de départage au sein de la justice prud’homale. Gains liés à la réduction du nombre d’audiences de conciliation : environ 3,3 milliards d’euros (incluant le coût d’une dématérialisation des procédures).
  6. La durée du travail sera désormais fixée par accord d’entreprise et non par la loi ; l’accord  d’entreprise primera sur tout accord de branche et sur tout contrat de travail contraire. Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et leur taux seront ainsi fixés par accord  d’entreprise. En l’absence d’accord, les heures supplémentaires continueront d’être décomptées à partir de la  36ème heure par semaine. Les entreprises dont la durée du travail actuelle est inférieure à 39 heures demeureront en l’état, sauf négociation contraire. Pour les salariés en forfaits jours, les jours travaillés entre 217 et 227 jours/an ne seront pas légalement majorés. Une possibilité de racheter définitivement, par accord d’entreprise, tout ou partie des jours de repos résultant des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou des jours de repos (forfaits jours) sera créée. L’accord collectif s’imposera au contrat de travail. Le recours aux forfaits jours sera ouvert aux très petites entreprises (TPE) par accord  d’entreprise négocié avec les représentants élus ou par accord avec les salariés concernés. Afin de toujours privilégier l’emploi sur l’inaction, la durée minimale de 24 heures  hebdomadaires pour les “temps partiels” sera également supprimée. Ce dispositif permet de revenir définitivement sur les 35 heures tout en laissant le choix aux entreprises de revenir ou non à un horaire supérieur, en fonction de leurs besoins. Gain de croissance : +0,2%, soit environ 20 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales supplémentaires.

 

Contrat de travail

Mettre en place 3 nouveaux contrats de travail :

  • mise en place de CDD, renouvelable sans limitations mais dont les droits iront croissant pour les salariés. Mise à jour du 16 septembre : Créer un « Contrat à objet défini » (COD) qui se substituerait à l’ensemble des CDD existants et qui comprendrait une prime de précarité croissante en fonction de la durée de présence du salarié dans l’entreprise.
  • un e-contrat pour les petites entreprises. Mise à jour du 3 mai 2016 : e-contrat pour les Start-Up pour supprimer les formalités administratives inutiles. Mise à jour du 16 septembre : Créer un « E-Contrat » qui sera l’équivalent du « chèque emploi service » pour les TPE.
  • un CDI avec des modalités de séparation plus simples : Permettre au moment de la rupture du contrat de travail un accord amiable entre l'employeur et le salarié avec un paiement « hors contentieux » des dommages et intérêts. 

Et supprimer les contrats aidés sauf pour les travailleurs handicapés.
Créer des « emplois rebond » à destination des bénéficiaires de la nouvelle « Allocation de solidarité unique » (ASU) pour les aider à retrouver un emploi.

 

Emplois aidés

Relèvement des seuils sociaux.

​Mise à jour le 21 mars : Réinvestir dans l’apprentissage les 2,2 milliards que coûtent les emplois aidés - maintenir les emplois aidés pour les personnes les plus fragiles.

Mise à jour le 7 octobre : 

  1. Supprimer les emplois d’avenir mais conserver le Contrat Unique d’Insertion au bénéfice des travailleurs handicapés. Cette mesure générera une économie d’environ 2,3 milliards d’euros.
  2. Pour les personnes valides très éloignées de l’emploi, le dispositif des Emplois-Rebonds, permettra de cumuler pendant un an allocation unique et salaire pour une durée de 20 heures par semaine maximum. Ce dispositif remplacera et améliorera le dispositif des contrats aidés.

Seuils sociaux / obligations

  1. Assouplir les seuils sociaux et les obligations en fonction du nombre de salariés.
  2. Au passage du seuil de 10 salariés : que la mise en place d'un représentant du personnel soit à la demande des salariés.
  3. Fusionner les 3 instances de représentation du personnel en une seule instance et relever le seuil de 50 salariés à 250 salariés (alignement sur Union européenne).

Mise à jour du 26 septembre 2016 : 

  1. Fusion réelle des Délégués du personnel, du Comité d’entreprise et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui seront regroupés en une instance unique de représentation du personnel dont les prérogatives évolueront en fonction des effectifs de l’entreprise. Quel que soit l’effectif de l’entreprise, l’instance unique disposera d’un budget unique (0,3 % de la masse salariale, là où le code du travail fixe 0,2 % actuellement, sous réserve que l’entreprise dispose pour l’année n-1 d’un résultat d’exploitation bénéficiaire). Suppression de l’obligation de disposer à la fois du Comité de groupe et d’un Comité d’entreprise européen :
  • Quel que soit l’effectif de l’entreprise à partir de 10 salariés, cette instance unique sera en charge de relayer les propositions, réclamations et revendications des salariés, de s’assurer des bonnes conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, de gérer les activités sociales et culturelles, et de négocier les accords collectifs de travail (voir fiche DT2).
  • A partir de 50 salariés, cette instance unique organisera un échange de points de vue entre ses représentants et l’employeur en matière d’activité, d’organisation du travail, de situation et d’évolution de l’emploi (conformément à la directive européenne du 11 mars 2002).
  • A compter de 250 salariés dans l’entreprise, l’instance unique disposera de prérogatives économiques complémentaires (notamment nomination possible d’experts, droit d’alerte, consultations obligatoires, Banque de données économiques et sociales - BDES).
  • Le nombre de représentants élus au sein de cette instance unique ainsi que ses modalités de fonctionnement seront déterminés par accord (avec le CE ou les DS existants à la date de publication au Journal Officiel de l’ordonnance) et à défaut par décret. Le nombre de représentants sera fonction de l’effectif de l’entreprise.
  • Le recours à cette nouvelle instance unique sera de droit mais une phase transitoire de 4 ans à compter de la publication de la loi (correspondant à la durée maximale des mandats en cours) sera laissée aux entreprises pour négocier les modalités de fonctionnement de la nouvelle instance.

Gain de croissance : +0,2%, soit environ 20 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales supplémentaires.

Smic & salaire

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Créer un mécanisme de ≪ Garantie des prix éleveurs ≫  au niveau européen qui stabilisera un prix d’équilibre aux producteurs et qui se déclenche lorsque le marché est menacé par une crise. Ce programme s’appuie sur un indice de marge qui retracerait l'évolution des cours des produits agricoles sur les marges et les coûts de production de ces derniers. Approvisionnement dans ce programme : 117 millions d’euros. Défendre le maintien du budget de la PAC, au-delà de 2020, au service d’une agriculture au cœur de la stratégie économique européenne. Engager au plus vite la simplification de la mise en œuvre de la PAC et revenir notamment sur les mesures de “verdissement” de la PAC les plus complexes, qui sont très lourdes pour les exploitants.
  2. Rééquilibrer les relations entre producteurs, transformateurs et grande distribution, pour valoriser les produits régionaux et les circuits courts. Défense de la préférence locale notamment en matière d’achats publics pour la restauration collective.
  3. Politique de préservation des fonciers agricoles. L’urbanisation des campagnes doit être raisonnée et raisonnable.
  4. Suspendre les négociations commerciales multilatérales lorsque le principe de réciprocité (un produit agricole importé en Europe doit être soumis aux mêmes normes sanitaires, environnementales que celles assumées par les paysans européens) n’est pas appliqué. Interrompre les négociations en cours avec les Etats-Unis (TAFTA).
  5. Développer les dispositifs d’assurance et de régulation afin d’aider les agriculteurs à lutter contre la volatilité des marchés : systèmes contra-cycliques pour répondre à la fluctuation des cours de matières premières, assurances climatiques, assurances chiffre d’affaires, assurances récolte, etc.
  6. Donner davantage de flexibilité à la mise en place d’organisations de producteurs pour l’ensemble des filières. Renforcer la contractualisation en élargissant les capacités du médiateur des relations agricoles.
  7. Réformer les dispositions problématiques prévues par la LME et par extension le Code du commerce, principalement pour élargir la négociation au producteur et ne plus seulement la limiter au fournisseur.
  8. Mettre en place une extension de l’actuelle ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), qui pourrait être dénommée ANRURAL (Agence nationale de revitalisation de la ruralité) : réorientation des crédits et investissements de 4 milliards d’euros sur le quinquennat dans le haut débit.
  9. Doter la France d'une stratégie économique maritime, la « stratégie pour la croissance bleue ». Budget à prévoir pour les études et expertises à mener : 5,1 millions d’euros possible.
  10. Création d’une plateforme des datas agricoles françaises : 300.000 euros. Mise en place des comités régionaux du numérique agricole (1,3 million d’euros par an). Soutien à la formation des agriculteurs relève du droit commun de la formation des métiers de l’agriculture et fonds de soutien à l’investissement pour l’agriculture de précision, à la charge de l’Etat : budget annuel de 30 millions d’euros (sur la base de 8 euros par hectare en système Grandes Cultures, en retenant l’hypothèse où la moitié des surfaces de blé tendre et colza bénéficierait de la mesure).
  11. Investissement dans la politique de gestion de l’eau : construction de réservoirs de stockage qui permettent de stocker pendant les périodes d’abondance pour restituer pendant les phases de besoins en irrigation : 90 millions d’euros

 

Gaz de schiste

Favorable à une évaluation des réserves.

Mise à jour le 21 mars : L'exploitation des gaz de schiste ne représente pas une voie d'avenir.

Nucléaire/énergies renouvelables

Investir dans l'éolien, le solaire, le biogaz pour devenir un pays leader en Europe.

Mise du jour du 26 septembre 2016 :

  1. Suppression du principe de précaution et inscription du principe d’innovation dans la Constitution.
  2. Mettre en place un tableau de bord clair synthétisant les principaux indicateurs de l’état de l’environnement.
  3. Financement de la recherche pour le stockage mobile et le développement des véhicules électriques et autonomes, en fléchant une part du programme des investissements d’avenir (PAI) vers le stockage mobile. Concertation de l’État avec le secteur privé pour le recyclage des batteries des véhicules.
  4. Simplifier et démocratiser le fonctionnement des Agences de l’eau et des comités de bassins en autorisant que la composition des collèges puisse être différente suivant les régions, de façon à mieux prendre en compte les particularités locales. Les Agences de l’eau ont l’obligation légale de réaliser un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
  5. Nucléaire : mettre en place un plan d'action avec un échéancier détaillé, centrale par centrale, en vue d'échelonner les remplacements, les prolongations et les fermetures, qui sera soumis à l’examen technico-économique de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) et de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire, indépendante) avant la fin de l’année 2017. Ce plan devra être conforme avec les objectifs 2037, maintenir une électricité la plus compétitive possible pour les consommateurs, notamment industriels, et sauvegarder l’indépendance énergétique de la France. Une conséquence indissociable de la mise en œuvre de ce calendrier sera de contribuer simultanément à réduire la surcapacité et donc à restaurer des marges de manœuvre pour les producteurs d’électricité, notamment EDF.
  6. Maintenir les Réseaux de Transport (RTE) et de Distribution (Enedis) d’électricité dans la sphère publique tout en les adaptant aux évolutions du secteur. Prise de l’engagement de ne pas les privatiser mais proposons cependant que leur actionnariat, tout en restant public, évolue dans le sens d’une plus forte indépendance vis-à-vis d’EDF.
  7. Energies renouvelables : Rationaliser le cadre juridique et réglementaire notamment en encadrant les délais d’instruction des dossiers et des projets. Il s’agit de mener des réformes de simplification ambitieuses sans renoncer à la préservation de l’environnement et du cadre de vie des Français ni se substituer localement au travail mené par les élus comme par les services des préfectures.
  8. Améliorer le cadre fixé par l’ordonnance du 27 juillet 2016 afin d’achever la levée des freins artificiels, juridiques et réglementaires qui pèsent aujourd’hui sur le développement de l’autoconsommation. Encourager l’autoconsommation ne présentera aucun surcoût pour l’Etat. Au contraire, elle permet de faire financer les nouvelles installations photovoltaïques par des économies d’électricité plutôt que par la CSPE.

Transports

  1. Remettre le réseau ferroviaire francilien au niveau de celui des grandes agglomérations européennes et rendre plus efficace la gouvernance des transports en Ile de France.
  2. Réhabiliter la route au niveau de la politique nationale d’infrastructures en accélérant la modernisation du réseau routier dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Région.
  3. Réalisation du projet « Notre Dame des Landes » dans le cadre d’une rationalisation des procédures d’autorisation des grands projets d’infrastructures.

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Développer un programme de prêts à taux préférentiels octroyés par l’OIF pour dynamiser la coopération du secteur privé francophone en soutenant financièrement des projets (i) localisés dans un pays francophone et (ii) qui regroupent au moins 3 PME francophones ayant un potentiel de réplication immédiat dans d'autres pays francophones : 10 millions d’euros. 
  2. Les ambassades et les consulats doivent considérer les conseillers consulaires comme des élus de plein droit. Ils constituent une mine d’information pour les postes diplomatiques, compte tenu de leur présence souvent ancienne à l’étranger. Les citoyens Français gagneront à ce que les administrations et les élus collaborent davantage au lieu d’être soumis au bon vouloir de l’administration.
  3. Les conseillers consulaires pourront, dans certains cas, bénéficier d’un passeport de service.
  4. Les conseillers consulaires manquent parfois d’un accompagnement dans leurs missions : on pourra ainsi étendre les fonctions du secrétariat général de l’AFE à l’ensemble des conseillers consulaires afin qu’ils puissent bénéficier de certains services, par exemple d’information et de documentation utiles à leur mandat.
  5. Les conseillers consulaires devront bénéficier d’une adresse de courrier électronique standardisée et officielle, d’un espace collaboratif permettant le partage d’information.

Union européenne

Organisation d'un référendum, dans le courant du quinquennat, sur les modifications des traités nécessaires à de nouvelles orientations européennes.

Mise à jour du 7 octobre :

  1. Mise en place d’une structure de dialogue franco-allemande permanente dès septembre 2017 (après le résultat des élections législatives allemandes) qui aura pour mission d’apporter des réponses concrètes à trois défis majeurs : flux migratoires, sécurité, zone euro ;
  2. Avec les 5 autres membres fondateurs de l’Union, redéfinir la finalité de la construction européenne autour d’un nouveau projet précis sur les choix économiques, le cap politique et les valeurs, étant entendu que ce nouveau projet devra conduire soit à des modifications des traités existants, soit à un nouveau traité ;
  3. Soumettre les conclusions de ces travaux à un référendum en France, afin de donner à la réorientation de la construction européenne la légitimité du suffrage universel.
  4. Création d’un Trésor de la zone euro avec un Secrétaire général, garant de la cohérence des politiques économiques (notamment harmonisation de l’assiette et du taux minimal de l’imposition sur les sociétés et la garantie d’un socle de droits sociaux) de chacun des Etats membres et avec un siège unique, à Strasbourg.
  5. Rédiger un Livre blanc européen de la Défense dès 2017 pour dresser les contours d’une stratégie européenne commune. Transformer les Groupements tactiques actuels, mutualiser les efforts en matière d’armement et porter l’effort de défense à 2% du PIB.
  6. Création d’un véritable corps de gardes-frontières et de gardes-côtes européens, avec une réserve d’équipements techniques que les Etats membres auraient l’obligation de leur fournir.
  7. La France marquera publiquement son intention de stopper tout élargissement futur.

 

Fonction publique

Absentéisme et grève

  1. Rétablir 1 jour de carence pour les fonctionnaires.
  2. Instaurer un véritable service minimum pour les transports terrestres réguliers de voyageurs, le transport aérien, le ramassage des ordures ménagères et le secteur de l'énergie (centrales électriques, raffineries). Renforcer le droit de réquisition du préfet de département pour que le service minimum soit pleinement opérationnel dans le cas d’un mouvement de grève très suivi. Instaurer une procédure de révocation pour faute de tout agent s'opposant à l'arrêté de réquisition du préfet de département.
  3. Instaurer une période de préavis de cinq jours avant de faire grève. Généraliser l'obligation pour tous les salariés désireux de faire grève d'en informer leur employeur au moins 48h avant l'arrêt de travail pour ne pas pénaliser leurs collègues. Rendre possible la consultation des salariés, à bulletin secret, après cinq jours de grève sur la poursuite du mouvement.

Evolution des effectifs publics

Suppression d'un million d'emplois publics sur 10 ans (hors des personnels soignants) dont 500.000 en cinq ans.

Statut de la fonction publique

  1. ​Suppression de l’ENA : il sera proposé aux hauts-fonctionnaires les plus performants, après 10 ans, de rejoindre une école d’application.
  2. Suppression de l’accès direct aux grands corps d’Etat.
  3. Suppression du statut de la fonction publique territoriale et limitation du statut de fonctionnaire aux seuls emplois publics qui le justifient, pour les nouveaux entrants  (en développant la contractualisation). Instaurer un droit d’option pour permettre aux titulaires de devenir contractuels sur la base du volontariat. Gain pour les collectivités : 10,5 à 11 milliards d’euros d’économies.
  4. Réformer le statut de la fonction publique d’Etat pour faciliter le recours aux contractuels : gain pour l’Etat, environ 4 milliards d’euros d’économies de masse salariale.
  5. Pour accompagner cette transition : prévoir un budget conseil, communication et accompagnement de 2 millions d’euros par an, pendant 5 ans, financé par un redéploiement d’autres crédits consacrés à ce poste budgétaire.
  6. Gestion des carrières : moins de recours à la titularisation, donner des marges de manœuvre au manager sur la rémunération, accélérer la carrière des agents les plus performants et simplifier la procédure des licenciements pour insuffisance professionnelle.
  7. Faire appliquer effectivement une durée légale du travail d’au moins 35 heures par semaine : objectif, gain du travail de 27 000 agents à temps plein.
  8. Lutter contre l’absentéisme en établissant 2 jours de carence pour maladie dans la fonction publique : objectif, gain du travail de 10.000 agents à temps plein et 100 millions d’euros.
  9. Revenir sur le dispositif de sur-rémunération du temps partiel et encourager le recours aux heures supplémentaires. Economies potentielles : 300 millions d’euros.

Justice

Système judiciaire

  1. Instaurer une justice d’exception pour les terroristes : en consacrant le principe de détention provisoire dans le cas des crimes et délits associés au terrorisme. En instaurant un système de rétention administrative permettant de maintenir en prison des terroristes à l’issue de leur peine. En créant un délit spécifique avec peine plancher pour les personnes rentrant d’un théâtre d’opération extérieure et un délit de non-dénonciation de faits en rapport avec l'exécution ou la préparation d’actes terroristes. En obligeant la communication par les sociétés privées de sécurité de tout renseignement relatif à un phénomène de radicalisation.
  2. Sanctionner plus sévèrement certains délits ou crimes : Réintroduire les peines planchers pour les personnes en situation de récidive. Contraventionnaliser la consommation et la détention de cannabis afin que la sanction soit immédiate
  3. Améliorer fortement la réponse pénale pour la délinquance du quotidien.
  4. Améliorer l’exécution des peines : Créer des places obligatoires de « Travaux d’intérêt général » dans les communes.
  5. Créer des structures carcérales spécifiques pour les terroristes.
  6. Renforcer le renseignement pénitentiaire.
  7. Créer un “Office central du renseignement criminel”, au sein de la direction centrale de la police judiciaire, placée sous l’autorité conjointe des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales.

Un « projet de loi de programmation pénitentiaire » sera soumis au Parlement dès l’automne 2017 afin d’entériner les cinq objectifs suivants :

  • Porter le nombre de magistrats du siège et du parquet à 10.000 en 5 ans.
  • Création de 10.000 places de prison supplémentaires d’ici 2022. Coût : 1 milliard d’euros sur 5 ans, plus embauche de 6.400 agents pour 200 millions d’euros par an.
  • Création de centres pénitentiaires réservés aux seuls prévenus et condamnés pour terrorisme
  • Création de 350 places supplémentaires dans les centres de rétention administrative (CRA)
  • Développer des « structures de détention légère », à sécurité allégée, pour les peines les plus courtes

Un « projet de loi de modernisation de la justice » qui sera soumis au Parlement et qui comprendra, avec les décrets d’application, les dispositions suivantes :

  • Rendre plus efficace et plus rapide la justice civile : Rendre obligatoire les modes alternatifs de règlement des différends avant toute saisine du juge. Généraliser l’exécution provisoire des décisions de première instance. Limiter le droit d’appel aux litiges les plus importants. Limiter la multiplication des recours auprès de juges différents pour un même litige.
  • Moderniser la fonction RH du ministère de la justice : Créer une “équipe” autour du magistrat en fédérant des compétences nouvelles. Recourir au recrutement à titre temporaire pour mieux faire face aux nécessités en temps réel. Promouvoir une ressource humaine adaptée, redonner de la cohérence à la gouvernance des juridictions et renforcer la légitimité du chef de juridiction.
  • Instaurer une E-justice :Recourir aux nouvelles technologies pour dématérialiser les convocations et les notifications des décisions de justice. Passer en cinq ans à la dématérialisation complète des procédures pénales, de l’instruction au recouvrement des peines d’amende. Permettre la signature électronique pour les magistrats et les greffiers. Développer la télésaisie par le justiciable, l’avocat ou l’huissier. Renforcer les moyens informatiques du Secrétariat général du ministère de la justice.
  •  Améliorer l’accès à la justice : Instaurer un droit de timbre à 35 euros pour financer le service public de la justice.
  • Relever progressivement le plafond de l’Aide juridictionnelle (AJ) pour permettre à un plus grand nombre de justiciables d’en bénéficier. Revaloriser l’indemnisation des avocats qui interviennent au titre de l’AJ.
  • Une nouvelle carte judiciaire sera adoptée par décret afin de rationaliser l’implantation des juridictions judiciaires sur le territoire et améliorer, pour le citoyen, l’accès à la justice. Toutefois, ce nouveau redécoupage ne modifiera pas l’implantation des tribunaux d’instance, juridiction de proximité, qui offre un point d’accueil et d’information pour tous les justiciables.
  • Enfin, les professions judiciaires et juridiques que sont les avocats, huissiers et notaires, seront confortés dans leurs missions et verront leur rôle accru.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Définir une « Stratégie de l’Etat actionnaire » pour identifier les cessions à opérer en cours  de quinquennat.

Gouvernement et ministères

  1. Un gouvernement restreint avec 5 ministres : Intérieur, Justice, Economie, Education nationale et Affaires étrangères.
  2. L’État doit se recentrer sur les politiques régaliennes : défense, sécurité, éducation, formation.
  3. La création d’une “équipe de suivi du  Contrat  présidentiel”. Inspirée de la “Delivery Unit ” britannique, elle sera placée sous l’autorité du Président de la République et chargée de veiller à la mise en œuvre du Contrat présidentiel dans sa totalité
  4. Le changement de nos pratiques pour que ceux qui gouvernent rendent des comptes. A cette fin, les ministres seront auditionnés régulièrement par le Parlement tandis que le Président de la République s’exprimera annuellement devant le Congrès pour faire le point sur la mise en oeuvre de son Contrat présidentiel et dresser les perspectives à venir.
  5. Supprimer les instances inutiles comme le Conseil économique social et environnemental (CESE).
  6. Le « Discours à la Nation » du Président de la République. Ce discours, prononcé en chaque début d’année devant le Congrès, sera l’occasion pour lui de dresser le bilan de son action et d’exposer les réformes qu’il entend vouloir mettre en œuvre au cours des douze prochains mois. Ainsi, les français pourront suivre au cours des cinq années de son mandat l’état d’avancement du « Contrat présidentiel » présenté dans le cadre de l’élection présidentielle de 2017.
  7. Développer le recours aux auditions parlementaires auxquelles devraient se soumettre l’ensemble des membres du Gouvernement, à l’image de ce qui se pratique aux Etats-Unis ou au Royaume- Uni.
  8. Renforcer la fonction de « contrôle de l’action du Gouvernement » en instituant une semaine par mois réservée exclusivement aux activités de contrôle. Actuellement, l'article 48 de la Constitution n'introduit qu'une simple priorité.
  9. Ancien président de la République : suppression des « membres de droit » du Conseil constitutionnel et création d’un statut uniformisé qui précise les moyens humains et financiers accordés et les limitant à 10 ans. 

Représentation & dialogue social

Elus locaux

  1. Réduction du nombre de parlementaires : passer de 577 à 400 députés.
  2. Non-cumul des mandats dans le temps : limite de trois mandats consécutifs démission obligatoire de la haute fonction publique pour ceux qui s’engagent en politique.

​Mise à jour du 21 mars :

  1. Réduction du nombre de sénateurs à 2 par départements soit 202. Toute personne issue de la haute fonction publique qui est élue en France doit être radiée définitivement de ses rangs, sans possibilité de retour. Mis à jour le 7 octobre : Un référendum dès 2017 sur la réduction du nombre de parlementaires de 400 députés au lieu de 577 députés et de 210 sénateurs au lieu de 348 (soit 2 par département). 50% économies réalisées seront « réinvesties » dans le Parlement afin de conforter ses missions, restera alors 110 millions d’euros d’économies.
  2. Suppression du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
  3. Fusionner les assemblées des conseils départementaux et régionaux : cela supprimera 1880 élus et générera des économies de 25 millions d'euros par an. Les conseillers seront élus par binômes paritaires par canton, et les conseillers régionaux seront élus parmi les conseillers départementaux.
  4. Redécoupage des circonscriptions par ordonnances entre 2017 et 2020.
  5. Réduire le nombre d’élus locaux en préservant le maillage d’élus des communes (33 000 maires) et en faisant porter l’effort sur les adjoints parfois trop nombreux (économies de 800 millions d’euros par an sur les indemnités).
  6. Conserver la loi du non cumul des mandats, interdire le cumul entre une fonction gouvernementale et un mandat exécutif local et limiter les mandats dans le temps à 3 mandats consécutifs. 
  7. La mise en place d’un nouveau droit d’amendement permettrait aux citoyens, aux côtés des ministres et des parlementaires, de présenter des amendements en cours de procédure parlementaire.
  8. Mise en place d’une nouvelle catégorie « d’incompatibilités » (démission après l’élection) pour les hauts-fonctionnaires élus aux mandats de députés, sénateurs, députés européens et président de la République.
  9. Demander à la « Haute autorité pour la transparence de la vie publique » (HATVP) de publier le bulletin n°2 du casier judiciaire de toute personne souhaitant se présenter à une élection publique. Ainsi, les citoyens désormais pleinement informés, pourront voter en pleine connaissance de cause.
  10. Demander au Parquet de requérir systématiquement une peine d’inéligibilité en cas de manquement à la probité pour toute personne exerçant un mandat électif ou une fonction publique.

Paritarisme et syndicats

  1. Moderniser les institutions représentatives du personnel en fusionnant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, en supprimant l’obligation d’avoir à la fois un « Comité de groupe » et un  « Comité  de  groupe européen ». Obliger l’employeur à organiser des élections de l’instance de représentation unique si 20% des salariés le demandent. Limiter à 20% du temps de travail total le temps de représentation pour les représentants du personnel. Limiter à trois le nombre de mandats successifs pour les représentants du personnel. Permettre à tous les salariés de se présenter au 1er tour des élections professionnelles en cassant le « monopole syndical ».
  2. Rénover le dialogue social en profondeur : Définir la notion “d'ordre public social absolu” à laquelle les accords d’entreprises ne pourront pas déroger. Élargir le champ de négociation des accords d’entreprise dont le champ est limité. Permettre et encadrer la négociation collective dans les petites entreprises. Faire primer les accords d’entreprise sur tous les accords de branche ainsi que sur le contrat de travail. Permettre l’adoption d’accords collectifs conclus par les représentants du personnel ou par référendum d’entreprise. Mettre en place un système de rétractation des accords collectifs conclus par référendum pendant 15 jours dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. Remettre à plat le compte pénibilité pour mettre en place une logique de prévention. 
  3. Réformer l’Inspection du travail: Redéfinir précisément le champ de compétence de l'Inspection du Travail en le recentrant sur les sujets prioritaires. Revaloriser, en amont des contrôles, la fonction de conseil de l'Inspection du Travail. Placer l'Inspection du Travail, dans le respect de son indépendance d’action et d’investigation, sous l’autorité de la DIRECCTE qui définirait des priorités et des objectifs.

 

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l’aide médicale d’Etat.

Mise à jour du 16 septembre 2016 : "Création d’une aide médicale urgente, qui remplacera le système d’AME devenu hors de contrôle et profondément choquant par les abus qu’il génère".

Assurance maladie et sa gestion

Fin de l’adhésion obligatoire à une mutuelle complémentaire, mesure inutile qui augmente les coûts et les dépenses des français sans améliorer l’accès aux soins. Mesure profondément injuste ensuite car elle exclut les jeunes, les chômeurs, les retraités et les travailleurs indépendants.

 

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Monter à 100 % le taux de remboursement par la Sécu des soins dentaires et des prothèses (au lieu de 70 %). Je souhaite que l'on garantisse le remboursement à 100 % d'une paire de lunettes tous les quatre ans. Ces deux mesures devraient coûter 2 millards d'euros.
  2. Meilleure coordination avec les médecins généralistes grâce à la télémédecine, les téléconsultations (notamment dans les territoires ruraux). Rémunérer justement les actes ainsi réalisés.
  3. Les maisons de santé et autres centres de santé de proximité doivent être mieux soutenus.
  4. Réforme des études de santé, et notamment des études de médecine : "La formation que je souhaite est celle d’une pratique clinique de haut niveau intégrée à l’écosystème de santé et qui valorise les enseignements de la relation médecin malade, de la fin de vie et du handicap."
  5. Un nouveau système de tarification, qui conservera bien entendu les principes de rémunération à l’activité, devra être défini afin de mieux répondre à l’objectif de décloisonnement et de parcours de soins. Ce nouveau système devra ainsi davantage rémunérer la qualité des soins, prévoir une rémunération globale par parcours de soins plutôt qu’une rémunération par épisode de soins. Cette nouvelle tarification devra également rémunérer justement les missions de service public qui ne peuvent être la variable d’ajustement de notre système de santé. 
  6. "Je souhaite en finir avec les carcans administratifs qui pénalisent tant nos hôpitaux" : Cela se traduira par une modernisation des statuts des hôpitaux publics afin de leur permettre de recruter plus vite, d’acheter plus vite, d’intéresser les personnels, d’accompagner les initiatives, de gagner en réactivité dans un écosystème de la santé qui est en évolution rapide. Le recentrage des Agences Régionales de Santé devra accompagner ce mouvement de responsabilisation des hôpitaux.
  7. Création d’une franchise pour les consultations qui ne sont pas honorées alors même que le médecin n’a pas été prévenu et consultations majorées aux urgences si le motif n’était réellement pas urgent.
  8. Poursuite du développement des prises en charge ambulatoires.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Création d'emplois "rebond" pour les bénéficiaires du RSA, pour une durée d'un an et 20h hebdomadaires maximum et dont la rémunération en dessous du smic compléterait le RSA.
  2. Possibilité d’avoir accès aux comptes bancaires des bénéficiaires du RSA pour s’assurer que chaque bénéficiaire touche bien le montant dont il a besoin.
  3. Créer une allocation sociale unique, plafonnée à 60% du smic et ne concernant que les personnes en âge et en condition de travailler. Les allocations familiales resteront universelles. Cette Allocation de solidarité unique (ASU) fusionnera le RSA, l’ASS, la prime d’activité, les allocations logement et les droits connexes locaux. Simplifier les allocations sociales autour de socles : Allocation de solidarité unique (ASU), Allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et les allocations destinées aux personnes âgées (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Renforcer les contreparties exigées du bénéficiaire de l’ASU. Encadrer le montant des aides accordées par les collectivités territoriales pour que l’incitation à reprendre un travail soit plus forte.
  4. Lutter plus efficacement contre la fraude sociale : Créer une habilitation générale pour permettre aux organismes versant des allocations d’avoir accès aux informations sociales et fiscales du bénéficiaire. Automatiser au maximum la transmission des données issues des opérateurs pour le calcul d’un droit et éviter l’intervention du bénéficiaire. Fixer aux organismes prestataires des objectifs plus ambitieux (+50% dès 2018, puis +25% chaque année jusqu’en 2022) de détection de montants présumés frauduleux et devant faire l’objet d’une investigation approfondie. Allonger le délai de prescription pour les sommes indûment versées de 2 à 10 ans. Déployer une « carte unique d’identité sociale » enregistrant les caractères personnels, notamment biométriques, de chaque assuré. Clarifier et renforcer les sanctions administratives encourues en cas de fraude sociale.
  5. Réalisation par les régimes de retraite de base de 500 millions d'euros d’économies de gestion par des réformes de structure et le développement des services en ligne.

Logement

  1. Fluidifier le marché immobilier en réduisant les “droits de mutation à titre onéreux”
  2. Faciliter  l'acquisition du premier “chez-soi” des personnes ayant des difficultés à accéder au crédit immobilier, en particulier les jeunes en début de vie professionnelle, ou les salariés en CDD ou intérim par la création d'un « crédit premier logement » financé par l'affectation d’une partie de la collecte du livret A.
  3. Création d’un contrat « loyer abordable», dans les zones où le déficit en logements est le plus fort.
  4. Refaire du bail un vrai contrat qui engage les deux parties, dont l’Etat sera le garant de la bonne exécution.
  5. Abrogation de la loi ALLUR.

Régime des indépendants

  1. RSI : Liberté d’affiliation au régime général.
  2. Droit opposable à la retraite.
  3. Privilégier la conciliation plutôt que le recours systématique aux procédures de recouvrement forcé.
  4. Prévoir l’étalement du règlement des cotisations sur trois ans en cas de baisse substantielle du CA.
  5. Créer un « bouclier social » (« plafond au-delà duquel les indépendants ne seraient plus appelés à cotiser davantage et garantirait un revenu préservé pour les entrepreneurs ».

Retraites

  1. Reporter l’âge légal de départ à la retraite pour tenir compte du vieillissement de la population.
  2. Aligner les cotisations du régime public sur le régime privé.
  3. Supprimer les régimes spéciaux de retraite.
  4. Favorable à un système par points.

Mis à jour le 12 avril 2016 : Aligner les retraites du secteur public sur le régime général, créer un régime unique par points,  un régime complémentaire par capitalisation et augmenter l'âge de départ à 65 ans.

Mise à jour du 23 septembre 2016 : 

  1. Augmenter l’âge de départ en retraite de 62 à 65 ans d’ici 2024, par paliers de cinq mois (en fin de quinquennat, l’âge légal sera donc de 63,8 ans.
  2. Faire converger progressivement l’âge de départ en retraite dans le public et dans le privé et repousser de trois ans l’âge de départ pour les « catégories actives ».
  3. Mettre fin aux régimes spéciaux et gérer leur extinction de manière équitable.
  4. Réformer la gouvernance du régime de base pour permettre une économie de 500 millions d’euros.
  5. Harmoniser les règles relatives au versement des pensions de réversion qui sont actuellement très diverses.

 

Sécurité sociale

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

  • Le Parlement ne pourra plus modifier plus d’une fois par législature un même impôt, sauf dans le cas où il s’agit d’en diminuer le taux ou l’assiette.
  • Garantir la non-rétroactivité de la loi fiscale.
  • 34,1 milliards de baisse d’impôts et 7,9 milliards de hausse pour une balance de 26,2 milliards d’allègements en 5 ans.

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

13ème mois défiscalisé pour toutes les entreprises qui auront réussi à dégager des bénéfices plus importants.
Zéro charge patronale sur les emplois à domicile au niveau du smic.

Mise à jour du 15 novembre 2016 : 

Pour les entreprises : 19,8 milliards d’allègements

  1. Pour toute création de poste entre le 1er septembre 2017 et le 31 janvier 2018, l’employeur ne paiera aucune charge patronale pendant 1 an pour tous les salaires sous 2,5 SMIC. Cette aide serait effective pour toutes les entreprises de moins de 10 salariés.
  2. Transformer le CICE en baisse de charge.
  3. Réduction des charges sur les entreprises et les salaires, compensée par une baisse de la dépense publique. Baisse de l’impôt sur les sociétés autour de 30% (-3,33 points) pour un allègement de 2,4 milliards d’euros.
  4. Baisse de la CSG sur l’ensemble des revenus à 6% réalisée en deux étapes (2018 et 2019) : 16,5 milliards d’allègements.
  5. Suppression du 1% logement et simplification des prélèvements sur la formation.
  6. Libéraliser les prêts interentreprises via les plateformes de “Crowdfunding” pour diversifier  les sources de financement en supprimant l’obligation d’avoir une relation commerciale. Assouplir pour les PME les règles d’émission des obligations.
  7. Renforcer le capital investissement pour solidifier les fonds propres des entreprises en croissance : Instaurer une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 30% de l’investissement jusqu’à 50.000 euros. Laisser davantage de place aux investisseurs privés en plafonnant l’aide publique à 33% d’un fonds d’amorçage. Renforcer les fonds français de Capital Développement pour accompagner la montée en puissance et faire « grossir » nos TPE et PME.
  8. Alléger le coût du travail saisonnier en agriculture avec le retour des exonérations de cotisations salariales attachées au « contrat vendange » et l’exonération de ces cotisations pour les activités saisonnières agricoles de moins de 30 jours.

Fiscalité des ménages

  1. Contre la TVA Sociale: aucune augmentation d'impôt à venir. 
  2. Relèvement "dès que possible" du quotient familial.
  3. Reconnaître une part fiscale complète aux familles ayant un enfant handicapé.

Ajout du 7 octobre :

  1. L’abattement actuel de 2 €, par heure payée, sur les charges sociales, sera porte à 4,42 euros d’une façon forfaitaire. Le coût brut de la mesure est estimé à 1,331 milliard d’euros. Il sera supporté par les organismes de sécurité sociale. Le coût net après réduction de la niche fiscale sera de 665 millions d’euros.
  2. Rétablir la demi-part du quotient familial à 2.336 euros par enfant contre 1.500 euros aujourd’hui. 1,7 milliard d’euros d’allègement. 

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Suppression de l'ISF en 2018 : 5,6 milliards d’euros d’allègement.
  2. Mettre en place un taux unique à 25% sur la fiscalité du capital (dividendes et plus-values) :  5,3 milliards d’euros d’allègement.
  3. Préserver le foncier agricole : Suppression de la taxe dite «1529 » inscrite à l’article 1529 du Code Général des Impôts modifié par la loi de finances rectificative pour 2014 – Article 60 et Suppression de l’abattement de la taxe dite « 1605 nonies » inscrite au III-1 de l’Article 1605 nonies du Code Général des Impôts modifié par ordonnance en 2015. Allègement : 10 millions d’euros.
  4. Favoriser le marché de l’art français au niveau mondial avec la suppression de la TVA à l’importation au niveau européen (allègement : 30 à 40 millions d’euros).
  5. Augmenter le plafond de donation des parents aux enfants de 100.000 à 150.000 euros. Gain : 500 millions d’euros d’allègement.
  6. Augmentation de l’abattement applicable en cas de donation des grands parents au profit des petits-enfants de 31.865 à 100.000 euros. Gain : 100 à 150 millions d’euros d’allègement.

 

 

Transparence

Lois & normes

  1. Ne pas “surtransposer” les directives européennes, notamment dans le secteur agricole, afin de ne pas pénaliser inutilement la compétitivité française au regard de nos partenaires européens.
  2. Alléger les formalités administratives pesant sur les entreprises.
  3. Passer du principe de « stabilité normative » (= une norme créée, une norme supprimée) au principe de « décroissance normative » (= une norme créée, au moins deux normes supprimées).
  4. Renforcer les études d’impact en instaurant un volet distinct consacré à « l’impact normatif » détaillant avec un degré important de précision l’impact de chaque proposition et justifiant de l’utilisation du bon véhicule juridique.
  5. Imposer sous 24 mois à certains ministres un objectif de réduction volontariste de quatre codes (Travail, Impôts, Urbanisme, Environnement) qui sont ceux contenant le plus de normes et de contraintes pénalisant l’activité économique.
  6. Proposer à chacune des fédérations professionnelles de sélectionner dans leurs secteurs respectifs une première série de 10 mesures inutiles ou pénalisantes pour l’économie, à charge pour l’administration d’en justifier dans les 3 mois le maintien sous peine de suppression par le Gouvernement par voie d’ordonnance ou par voie réglementaire.
  7. Instaurer une coordination sectorielle et territoriale chargée de la simplification des  normes, organisée autour des DDT et des DRAAF. Ils devront notamment réunir les représentants du monde agricole à intervalles réguliers (une à deux fois par an), de sorte à évaluer les normes problématiques et anticiper les blocages.
  8. Convoquer devant la « Commission d’application des lois », pour qu’il se justifie, le ministre qui n’aurait pas pris toutes les mesures d’application dans un délai de 6 mois.
  9. Créer un « recours en responsabilité » contre l’Etat ouvert à tout citoyen qui, au-delà d’un délai de 2 ans, aurait subi un préjudice du fait de la non-application d’une loi pour absence de décrets d’application. Cela revient à consacrer un principe issu de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Arrêt CE, 27 novembre 1964,
  10. Dame Veuve Renard).
  11. Renforcer le contenu des études d’impact en y rajoutant deux chapitres distincts : l’impact normatif de la mesure + la faisabilité de la mesure au regard des moyens budgétaires existants (ex : crédibilité d’une politique pénale vs nombre de places de prison).
  12. Améliorer la lisibilité du droit par l’adoption de « lois de simplification » (à droit constant) et la poursuite du processus de codification (exemple = adoption d’un « code de la laïcité »).

Open Data

Changement de la législation pour améliorer la transparence des données publiques et sur la performance des administrations et des collectivités (création d’un ensemble d’indicateurs comme la capacité d’autofinancement, le nombre d’agents par habitants, des références par strates, le niveau d’indemnités des élus, le niveau de fiscalité des ménages, la fiscalité professionnelle, les résultats des établissements scolaires, l’employabilité à la sortie des universités, les données de santé dont les résultats par hôpital et par pathologie).

Jean-Frédéric
Poisson

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Recentrer l'Etat sur ses missions essentielles : sécurité des Français, défense de nos intérêts, investissements stratégiques et missions de contrôle. 

Réforme territoriale

Culture

Ministère de la Culture

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Consacrer au moins 2,5% du PIB au budget de la Défense nationale et relancer les activités industrielles d'armement. 
  2. Rétablir le service national et universel de 10 mois : ce service sera militaire dans la seule limite des besoins des armées (il pourra aussi être social, environnemental, associatif, scolaire). 
  3. Lancer dès 2017, la construction d'un deuxième porte-avions et se mettre à l'étude dans le même temps de la construction d'un troisième porte-avions en vue d'assurer une présence militaire suffisante sur tous les théâtres d'opérations et défendre les intérêts français sur les mers du monde entier.
  4. Porter les effectifs de l'armée à 300.000 hommes, y compris les effectifs issus du rétablissement du service national.
  5. La France quittera le commandement de l'OTAN et rompra les alliances diplomatiques et diplomatiques avec les pays qui soutiennent toute forme de terrorisme.

Police

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

Pas de chiffrage possible

Dette

Une réforme constitutionnelle dite "règle d'or" instaurant l'interdiction de présenter le budget de l'Etat en déficit, sera votée. 

Education

Enseignement supérieur

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

  1. L'autonomie de gestion est donnée aux établissements d'enseignement de la maternelle au secondaire.
  2. Relèvement du ratio privé / public.
  3. Faciliter l'installation des écoles hors contrat, en particulier dans les zones d'urgence éducative. 

Gestion du corps des enseignants

Organisation de l’Education nationale

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Assurance chômage

Code du travail

Le code du travail sera révisé pour réaffirmer la force des principes d'ordre public social, laisser une plus grande liberté aux partenaires sociaux et une plus grande souplesse aux entreprises fondées sur le principe de primauté à la négociation par branche. Le gouvernement concevra en concertation avec les banques un vaste plan de soutien à l'économie réelle par une accessibilité renforcée au crédit favorisant les investissements des entreprises françaises développant leur outil de travail sur le territoire national métropolitain et ultramarin, ou leur capacité à l'export.

Contrat de travail

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic & salaire

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Afin de promouvoir la langue française à l'étranger, le développement de la francophonie est renforcé et les moyens consacrés aux lycées français et aux Alliances Françaises sont accrus. 

Union européenne

  1. La France proposera à ses principaux partenaires européens de créer EUROPA, conseil confédéral réunissant les pays les plus importants de l'Union, détenant la capacité d'orientation et de décision politiques et dirigeant le travail de la Commission.
  2. La France dénoncera les accords de Schengen et organisera le contrôle de ses frontières terrestres et maritimes.
  3. La France modifiera sa Constitution afin de rendre les tribunayx français indépendants de la Cour européenne des droits de l'homme.
  4. La France demandera à l'UE de mettre fin à l'indépendance de la Banque centrale européenne pour que la monnaie soit à nouveau au service des peuples et non plus d'une vision dogmatique et libérale de la finance.
  5. Dans une volonté d'équilibrer ses alliances, la France demandera à l'Europe la négociation d'un grand traité de coopération avec la Russie.
  6. La France refusera l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. 

Fonction publique

Absentéisme et grève

Evolution des effectifs publics

Renforcer les effectifs des fonctions publiques régaliennes (Défense, Justice, Diplomatie) ainsi que ceux de la Santé publique. Les effectifs des autres services de l'Etat sont adaptés.

Statut de la fonction publique

Le contrat de travail de droit privé, combiné à l'externalisation de missions, est généralisé à toutes les administrations non régaliennes. 

Justice

Système judiciaire

  1. Effort de 3 milliards d'euros, les 3 premières années.
  2. L'objectif sera de redonner aux services judiciaires pénitentiaires les moyens humains et matériels suffisants pour leur permettre d'exercer convenablement leur mission, garantir l'effectivité des peines, favoriser une réinsertion civique et sociale effective des détenus. Ces moyens incluent : 
  • Un programme de revalorisation des métiers de la fonction publique pénitentiaire,
  • Un vaste chantier de rénovation des centres de détention et la construction de 30.000 nouvelles places de prison. 

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Le recours à la coopération entre les opérateurs publics et les entreprises privées est simplifié et encouragé. 

Etat actionnaire

Gouvernement et ministères

  1. Placer le ministère de la Famille directement sous l'autorité du Premier ministre. 
  2. Suppression du ministère de la Culture et de la Communication : les responsabilités qu'il exerce et qui sont indissociables de l'Etat telle que la gestion du patrimoine national, sont transférées au Premier ministre. 
  3. Le mandat présidentiel deviendra un septennat unique et non renouvelable.
  4. Le nombre maximum de membres du gouvernement sera porté à 20.

Représentation & dialogue social

Elus locaux

  1. La réforme du Conseiller territorial est rétablie pour être active en 2020 ; un seul élu, désigné au scrutin uninominal, siège à la fois au Conseil départemental et au Conseil régional.
  2. Le nombre de députés est ramené à 400 et le nombre de sénateurs à 260, portant ainsi le nombre total de parlementaires à 1 pour 100.000 habitants.
  3. La Parlement se saisit de la possibilité et des modalités d'instauration d'un référendum d'initiative populaire en vue de la création d'ici 2020.

Paritarisme et syndicats

Santé

Aide médicale d’Etat

Organiser un référendum pour demander aux Français de décider du type d'aides sociales versé aux ressortissants étrangers et des conditions de leurs versements. 

Assurance maladie et sa gestion

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Encourager par des aides favorisant l'installation et l'implantation des médecins libéraux, en particulier dans les territoires frappés de désertification médicale. 
  2. Renforcement de l'aide aux centres d'accompagnement à la grossesse.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Rétablir l'universalité de la politique familiale (versement des allocations familiales).
  2. Réforme de la fiscalité reposant sur l'instauration d'un Revenu Universel en remplacement de toutes les allocations sociales et familiales, avec l'objectif de diminuer l'ensemble de ces dépenses de 10% sans perte de pouvoir d'achat pour les familles.
  3. Un plan de mobilisation nationale et de lutte contre la pauvreté sous toutes ses formes. 

Logement

Régime des indépendants

Retraites

Sécurité sociale

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Pas de chiffrage possible

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Pour les entreprises : Pas de chiffrage 

  1. Le gouvernement prendra l'engagement de ne modifier les dispositions fiscales portant sur les entreprises qu'à la baisse.
  2. Le rapport entre allègements de charges et niveau des taux de cotisations sociales doit être simplifié dans l'objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises. La suppression des allègements sera compensée par la baisse des taux. Cette mesure de simplification doit effacer l'effet d'empilement des dispositifs, source de dépenses et d'opacité.

Fiscalité des ménages

Rétablir le quotient familial à un "juste niveau".

ISF et fiscalité du patrimoine

Transparence

Lois & normes

L'ensemble des réglementations applicables aux entreprises est ramené au niveau d'exigence des normes européennes. Le mouvement de simplification des procédures administratives est accéléré et renforcé. Ces mesures s'appliquent aux exploitations agricoles.

Open Data

Nicolas
Sarkozy

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Clarifier les compétences régionales et départementales, en favorisant le rapprochement de certains départements pour accroître la cohérence territoriale et réaliser des économies d’échelle. Objectif : 2 milliards d’euros d’économies.

Réforme territoriale

  1. Organisation d'un référendum sur la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux.
  2. Mise en place d'un "Plan Marshall de la ruralité'.
  3. Introduire un principe de parité entre les dépenses d'investissement urbaine et rurale.
  4. Réabonder la dotation d'équipement des territoires ruraux.

Culture

Ministère de la Culture

  1. Doubler le nombre de places en conservatoire
  2. Créer une nouvelle antenne du musée d’Orsay au Havre, suivant l’exemple du Louvre à Lens et du centre Pompidou à Metz, pour créer un « axe impressionniste » Paris-Le Havre
  3. Lancer un plan de soutien au cinéma en milieu rural en lien avec les collectivités ainsi qu’un plan d’aide aux petites salles, en province et à Paris.
  4. Créer un centre national de la musique sur le modèle du centre national de la cinématographie.
  5. Mettre les collections non exposées du fonds national d’art contemporain et des fonds régionaux d’art contemporain (Frac) à disposition des institutions publiques (écoles, hôpitaux, mairies…). Rendre publics les critères des choix d’acquisition des œuvres.
  6. Lancer un programme massif de numérisation du patrimoine français muséal, monumental et écrit et procéder à sa mise en ligne sur un portail unique des données culturelles publiques numérisées
  7. Doubler le financement de l’entretien et de la valorisation du patrimoine avant 2020. Objectif : 1,5 milliard d’euros au total.
  8. soutenir un Festival international des arts numériques et un festival international des séries télé
  9. Faire contribuer les acteurs numériques transnationaux (Google, Amazon, Apple, Netflix,…) au financement de la production de contenus culturels.
  10. Poursuivre la lutte contre le piratage des œuvres et le streaming illégal en faisant appliquer les décisions de justice ordonnant le blocage de sites par les fournisseurs d’accès à internet par l’Hadopi
  11. Harmoniser progressivement la TVA sur l’ensemble des produits culturels  en adoptant le taux réduit qui s’applique déjà au cinéma, au livre et à la presse
  12. Créer une « BBC à la française » incluant Radio France, France Télévisions, l’INA et France Média Monde pour rationaliser leur fonctionnement par l’émergence d’une rédaction multi-plateformes.
  13. Transférer le rôle du CSA qui consiste à nommer les dirigeants de l’audiovisuel public aux commissions parlementaires.
  14. Réformer le décret du 27 avril 2015 pour autoriser les chaînes publiques à prendre des parts de coproduction à partir d’un financement à hauteur de 50 %
  15. Assouplir les obligations en faveur de la production indépendante et permettre à France Télévisions d’investir dans la production non-indépendante jusqu’à 30 % du montant annuel de ses investissements en production
  16. Afficher un objectif de réduction progressive de la place de la publicité dans l’audiovisuel public, notamment sur la radio publique.

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Augmenter le budget de la Défense à 1,85 % du PIB, contre 1,5 % aujourd'hui. Cela représente près de 9 milliards d'euros sur l'ensemble du prochain quinquennat avec comme objectif, les 2 % du PIB en 2025.
  2. Revue stratégique dès 2017 des objectifs pour le quinquennat et revoir le format des OPEX.
  3. Création d'un grand ministère de la Sécurité intérieure rassemblant les Douanes et l'Administration pénitentiaire.
  4. Développer les possibilités d'armement de la sécurité privée (sécurité rapprochée par exemple) y compris sur la voie publique avec la création d'une circonstance aggravante en cas de violence subie (au même titre que les personnes chargées de mission de service public).
  5. Mobiliser une part des crédits affectés à l'agence nationale pour la rénovation urbaine.
  6. Rendre interministériel le financement des OPEX.
  7. Modernisation de l'arsenal de défense nuclaire français à partir de 2020, pour un montant de 2 milliards d'euros supplémentaire par an.
  8. Augmenter le budget de recherche de 300 millions d'euros.
  9. Mise en place d'un "G3 de l'armement" avec l'Allemagne et le Royaume-Uni afin de faciliter les échanges.
  10. Réformer le JDC pour la dévouer exclusivement à l'enseignement de la défense. Passer le nombre d'écoles d'enseignement militaire de 6 à 13 (un par région) et ouverture de ces établissements à un public élargi.
  11. Rendre obligatoire le service militaire adapté (SMA) pour les jeunes en situation de décrochage scolaire, sous peine d'une perte du droit à l'allocation sociale unique (cf. allocations et aides sociales) pour un coût estimé à 600 millions d'euros (environ 100.000 décrocheurs scolaires).

Police

  1. Recentrer les forces de police et de gendarmerie sur le métier de l'ordre public, l'investigation, la lutte contre la criminalité et le renseignement. Libérer les forces de l’ordre des tâches secondaires et armer les policiers municipaux. Installation de postes permanents de vigie policière la nuit dans les quartiers les plus difficiles.
  2. Meilleure coordination des forces de polices et de gendarmeries avec l'établissement d'une cartographie de la sécurité intérieure qui entraînera une nouvelle répartition plus opérationnelle des forces de sécurité intérieure. Revoir la législation de légitime défense.
  3. Renforcer le rôle du maire et des polices municipales en étendant leurs compétences administratives et judiciaires et armer la police municipale des villes de plus de 10.000 habitants sauf opposition des conseils municipaux (et dès lors que le fonctionnaire aura suivi les formations nécessaires pour porter une arme). 
  4. Mutualiser les moyens des polices municipales au niveau de l'intercommunalité avec une police intercommunale.
  5. Introduire plus de sécurité privée notamment sur des missions de relevages automatisés de vitesses (de façon à utiliser les pelotons autoroutiers sur d'autres missions publiques). Renforcer les obligations des établissements recevant du public, notamment dans le contrôle des accès, prévention et gestion des incidents. 
  6. Accorder de nouvelles compétences de vérification et contrôles d'identité (et possibles palpations) aux polices régionales des transports que les élus Républicains veulent mettre en œuvre dans les régions qu'ils dirigent pour renforcer les effectifs de sécurité de la RATP et de la SNCF.
  7. Sanctuariser les effectifs opérationnels de police et de gendarmerie en les excluant des efforts de réduction de l'emploi public.
  8. Réintroduction des heures supplémentaires afin de dégager un potentiel opérationnel immédiat.
  9. Numérisation de la conduite des activités opérationnelles basée sur une prédiction algorithmique des zones aux probabilités de criminalité élevées.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Rétablir la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite au niveau des collectivités.
  2. Faciliter la mutualisation des moyens entre collectivités publiques, notamment sur les commandes et achats publics, et la sélection des investissements. Objectif : 8 milliards d’euros d'économies.

 

Dépenses totales

  • 96 milliards d’euros d’économies programmés en 5 ans.
  • 20,4 milliards d’euros de dépenses en plus programmés en 5 ans.
  • Balance : 76 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat.

Dette

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Déficits publics en % du PIB

-3,50%

-3,50%

-1,20%

-1,70%

-0,70%

0,20%

Dette publique

98,10%

99,10%

100,50%

98,90%

96,20%

92,70%

Croissance du PIB en volume

1,50%

1,50%

1,50%

1,50%

1,50%

1,50%

Inflation

1,00%

1,00%

1,40%

1,70%

1,70%

1,70%

Education

Enseignement supérieur

  1. Organiser un acte II de l’Autonomie des Universités : En permettant de conditionner l’inscription dans certaines filières à la « validation de pré requis » et en autorisant une sélection au sein de l’Université. Les universités autonomes doivent pouvoir déterminer dans la limite d’un plafond le montant des droits d’inscription, jusqu’à 1 000 euros maximum, Revoir, sur la base du volontariat, la gouvernance des universités. Liberté de gestion des bâtiments, des crédits, le recrutement de professeurs pour en finir avec la tutelle du ministère sur les universités.
  2. Réorganiser l’offre d’enseignement supérieur française autour de trois blocs distincts ; les « collèges » professionnels, proposant des formations BAC + 3, directement connectées au marché de l’emploi (DUT, BTS, licence pro), les universités de proximité et les grandes universités de recherche à rayonnement mondial.
  3. Créer un « Open data de l’enseignement supérieur » notamment en soumettant chaque parcours de formation à une évaluation indépendante (taux d’insertion professionnelle de leurs étudiants, en particulier), en améliorant l’évaluation de notre appareil de recherche et en créant dans chaque université des incubateurs de campus.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

  1. Il doit être possible de laisser les établissements constituer des classes et des groupes de niveaux, d’organiser le repérage précoce des difficultés et les moyens d’y remédier : études surveillées obligatoires, contrat d’étude comportant des obligations renforcées pour certains élèves trop « justes », stages obligatoires de remise à niveau conditionnant le passage dans l’année supérieure. Au niveau du primaire, les directeurs d’école doivent avoir l’autorité nécessaire pour piloter leur établissement, ou les futurs établissements du premier degré (EPEP ou école fondamentale). Cette mesure, simple à mettre en œuvre, vise à raffermir l’autorité du directeur d’école et correspond à une attente des parents d’élèves et de la plupart des Maires.
  2. Tous les parents qui le demandent ont le droit à la mise en place gratuite d’études surveillées pour que leurs enfants rentrent chez eux les « devoirs faits ».
  3. Laisser aux établissements les plus problématiques un droit d’initiative pour pacifier le climat quand il est particulièrement dégradé.

Gestion du corps des enseignants

  1. Augmenter le temps de travail des enseignants, dans les lycées et collèges, du secondaire de 25% avec une augmentation de salaire de 20%. Mis à jour le 8 avril 2016 : "en contrepartie d’une rémunération accrue".
  2. Confier à l’Université la formation académique et disciplinaire des futurs maîtres et définir « un cahier des charges précis pour le métier d’enseignant » pour que les enseignants aient des fiches de postes claires sur ce qui est attendu d’eux et de l’établissement. Mettre en place des seuils incompressibles de savoirs exigibles des élèves-professeurs et créer des certifications complémentaires d’« apprentissage de la lecture » ou d’« apprentissage des mathématiques ». Consacrer plus de la moitié de la formation initiale des nouveaux professeurs à l’apprentissage pratique du métier, dans les établissements, sous la conduite de professeurs expérimentés et développer une diversification des parcours : par exemple, seulement 20 % des professeurs des écoles ont suivi un cursus scientifique lors de leurs études.
  3. Valoriser la carrière de ceux qui sont nommés dans des zones difficiles pour encourager les volontaires et les meilleurs à y exercer.

Organisation de l’Education nationale

  1. La région académique doit être le centre de gravité des décisions en matière éducative, en réservant à l’État ce qui lui revient : la définition du socle des savoirs, des programmes nationaux, la collation des grades et diplômes nationaux et la gestion des corps nationaux de fonctionnaires. Il faudra accorder aux Recteurs de larges pouvoirs déconcentrés pour rapprocher la prise de décision des réalités, tout en rapprochant la carte académique des nouvelles régions administratives.
  2. Établir des programmes clairs et accessibles.
  3. Regrouper les classes d’écoles primaires au niveau de l'intercommunalité.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Prévoir que le jour de leurs 18 ans, les jeunes qui n'ont pas d'emploi ou qui ne suivent pas de formation devront effectuer un service militaire adapté obligatoire d'un an : 400 millions d'euros de dépenses supplémentaires sur le budget de l'Education nationale (et non de la Défense).

Assurance chômage

  1. Stopper le versement d’allocation aux chômeurs qui refusent un emploi et conditionner le versement du RSA  à l’exercice d’une activité au service de la communauté.
  2. Allocation dégressive : réduction de 20 % après 12 mois, puis à nouveau 20 % après 18 mois (plus d’1 milliard d’euros).
  3. La révision du coefficient de conversion, contrepartie des souplesses induites par les droits rechargeables dans la capacité à constituer des droits, pourrait être proposée : sans diminuer jusqu’à l’exemple allemand (2 jours cotisés = 1 jour indemnisé), un coefficient de 0,8 au lieu de 1 (« 1 jour cotisé = 0,8 jour indemnisé ») pour revenir à la situation antérieure (1,9 milliard d’euros d’économies). 
  4. Sortir l'Assurance chômage du paritarisme pour que l'Etat reprenne la gestion jusqu'au retour de l'équilibre des comptes.
  5. Maintien de la filière senior en adaptant les règles d’entrée aux nouvelles bornes d’âge de départ à la retraite (300 millions d’euros).
  6. Réforme du régime des intermittents dans le régime général (300 millions d’euros).

Code du travail

  1. Refonte du Code du travail en ne conservant que les droits fondamentaux du travail, quel que soit son statut (indépendant ou salarié) et couvrant toute forme d'activité dans le Code et renvoyer le reste à la négociation d’entreprise notamment le temps de travail.
  2. Poser 2 principes : que l'accord d'entreprise soit la norme de droit commun des fixations des relations de travail et que l'accord collectif prime sur le contrat de travail, sauf dispositions contraires de la loi. 
  3. Les entreprises qui voudront s'exonérer des 35 heures pourront le faire à la suite d'un simple accord adopté par les salariés dans l'entreprise. Autoriser, par accord d'entreprise, la fixation du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
  4. Autoriser le chef d'entreprise à réorganiser son entreprise sans avoir à justifier que l'entreprise soit près du dépôt de bilan : "Le seul motif de la réorganisation devra constituer une raison suffisante au licenciement (...). Le rôle du juge sera non pas de juger de la pertinence d'un licenciement économique, mais de contrôler la matérialité de son fait générateur." (précision ajoutée le 23 aout 2016).

Contrat de travail

  1. Permettre l'introduction dans le contrat de travail (ou au niveau d'un accord collectif) de clauses fixant les motifs incontestables de la rupture.
  2. Rendre possible le licenciement économique. Plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 
  3. Simplifier les règles du contrat à temps partiel.

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

  1. Supprimer le seuil de 10 salariés dans les entreprises pour les délégués du personnel et fusionner les instances de représentation « au-delà de 50 salariés ».
  2. Suppression du compte pénibilité.

Smic & salaire

Travail de nuit/travail dominical

Autorisation du travail le dimanche sous condition d'un accord d'entreprise ou, à défaut, par un référendum d'entreprise.

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Refonte du régime de la Déduction pour aléa (DPA) pour poursuivre un objectif de débureaucratisation.
  2. Création d'un moratoire sur la surtransposition de textes européens, associé à une démarche de déconstruction de certaines normes nationales devenues obsolètes (contrôles des structures, compte pénibilité, etc).
  3. Délégation aux régions de l'orientation des crédits de la PAC vers les investissements physiques, le développement des exploitations agricoles et des entreprises. Valable pour l'Outre-mer.
  4. Améliorer la transparence sur le partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de transformation alimentaire (quitte à faire évoluer le cadre du droit de la concurrence au niveau européen).
  5. Améliorer le dispositif concernant la contractualisation en proposant que les clauses de détermination des prix puissent prendre en compte les coûts de production des agriculteurs et fassent référence à des indices publics de prix ou aux travers de l'observatoire des prix et des marges. 
  6. Instaurer des rendez-vous pluriannuels de l'ensemble des acteurs des filières agricoles, destinés à définir des stratégies communes.
  7. Rémunérer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs.
  8. Création d'un ministère de l'Agriculture pilote des politiques environnementales (en lieu et place du ministère de l'Ecologie). Remettre la tutelle de la pêche au ministère de l’Agriculture et soutenir la pêche artisanale et la pêche de taille moyenne en valorisant le « Pavillon France ».
  9. Ne pas créer de nouvelles zones éoliennes marines sans consultation avec les acteurs de la mer locaux (pêcheurs, etc.). Nous devons appliquer aux éoliennes en mer les mêmes principes qu’aux éoliennes terrestres. 
  10. Revoir le pilotage national et local de la "police de l'eau" avec un rapprochement de l'ONEMA avec les directions départementales des territoires sous l'autorité du préfet.

Gaz de schiste

En faveur de l'exploitation du gaz de schiste. Mise à jour du 4 mai 2016 : Permettre les recherches sur des méthodes alternatives et non-polluantes d’extraction des gaz de schiste.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Remplacer le principe de précaution par un principe de responsabilité.
  2. Affirmer un principe de pragmatisme de la gestion du parc nucléaire en rejetant l’approche idéologique de la loi de transition énergétique en confiant à l’ASN la mission de fixer la durée de vie des réacteurs français.
  3. Revenir sur l’objectif de 50 % de nucléaire en 2025 et le plafond de 63,2GW de capacité nucléaire installée.
  4. Maintenir en exploitation la centrale de Fessenheim tant que l’ASN en donne l’autorisation et utiliser les bénéfices pour financer la recherche notamment sur le renouvelable.
  5. Maintenir la part de l’hydroélectricité dans la production nationale d’électricité avec l’objectif de produire une électricité française non carbonée et assurant notre souveraineté.
  6. Renouveler les concessions d’installations hydroélectriques non-renouvelées pour combler le manque à gagner de 520 millions d’euros, avec un cahier des charges impliquant des investissements de modernisation. Ajout du 8 juillet 2016 : Objectif : plus de 20% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique avant 2025.
  7. Ouvrir les fonds verts internationaux aux financements privés.
  8. Passer d’un système de subventions à la vente de l’électricité renouvelable à un soutien au développement des technologies d’énergies renouvelables.
  9. Mettre un terme à l’augmentation de la CSPE en transférant sur la taxe carbone le financement des énergies renouvelables permettant de réduire notre consommation de combustibles fossiles.
  10. Fixer l’objectif de « zéro charbon sous 5 ans » dans la production énergétique française.
  11. Instaurer un prix plancher de 30 €/tonne de CO2 émis et instaurer un plafond pour l’émission de quotas d’émission de CO2 pour ne pas se retrouver en situation d’excédent de quotas (et donc de chute importante des prix du carbone).
  12. Œuvrer pour une surtaxation (au niveau de la taxe carbone européenne/prix du carbone) aux frontières extérieures de l’UE pour contrebalancer les effets du dumping environnemental des partenaires extracommunautaires.
  13. Améliorer l'efficacité du réseau de distribution.
  14. Maintenir une politique d'incitation à la rénovation thermique des logements anciens.
  15. Doter la BPI d'un fond d'investissement destiné à soutenir les scieries et la filière du bois françaises et aménager des allègements de charges dans la filière du bois dès l'été 2017.
  16. Accompagner les agriculteurs dans l'installation de méthaniseurs agricoles.

Transports

  1. Instaurer, au niveau européen, une obligation d’affichage des polluants autres que les émissions de CO2 sur les véhicules neufs.
  2. Développer l’implantation de bornes de chargement pour véhicules électriques et l’accès aux carburants non polluants.
  3. Mettre fin à la surtransposition des règles européennes en matière de statuts de la flotte de commerce (choix de la nationalité des officiers et alignement des salaires sur la moyenne européenne) afin de rendre le pavillon français plus attractif.
  4. Transformer les ports en sociétés anonymes et les faire basculer vers un statut de droit privé.

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

  1. Instaurer une politique européenne de défense commune.
  2. Créer un espace « Schengen 2 » administré par un président et un secrétariat général avec autorité sur Frontex. Adopter une politique commune d’immigration et d’asile et harmoniser les aides sociales auxquelles sont éligibles les étrangers.
  3. Institution d’un gouvernement économique de la zone euro avec une présidence à temps plein, s’appuyant sur un Trésor européen dirigé par un secrétariat et un fonds monétaire européen.
  4. Mettre en place un cadre Franco-Allemand unifié pour l’impôt sur les sociétés.
  5. Mettre fin à  la possibilité de la Commission d’adopter des actes délégués sans l’accord exprès du Parlement européen et du Conseil.
  6. Saisir les parlements nationaux des projets d’actes délégués et des projets d’actes d’exécution lorsqu’ils présentent un caractère normatif.
  7. Autoriser la suspension d’un État membre qui ne respecte pas les principes de l’UE par accord des chefs d’État et de gouvernement des États membres.
  8. Refus de l’adhésion de la Turquie à l’UE.
  9. Créer un grand marché européen de l’énergie.

 

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction du nombre de RTT et rétablissement du jour de carence.

Mise à jour du 21 mars : 

  1. Instaurer deux jours de carence dans la fonction publique et mener parallèlement une politique de lutte contre l’absentéisme dans les services publics.  Objectif : 450 millions d’euros d'économies.
  2. Les jours de congés entre le secteur public et le privé seront alignés.
  3. Mettre un terme à la sur-rémunération du temps partiel à 80 % et 90 %.
  4. Le dialogue social interne à la fonction publique doit être également revu, à l’aune des évolutions du secteur privé, notamment dans la simplification des organismes paritaires et consultatifs. 

Evolution des effectifs publics

  1. Revenir à la règle du non-remplacement des départs à la retraite : au moins le non-remplacement d'un départ sur deux pour l'Etat.
  2. Procéder à la modification de la Constitution pour que soit imposée, par la loi, aux exécutifs territoriaux, la politique de non-remplacement d’au moins un fonctionnaire sur deux partants à la retraite.

Objectif : suppression de 300.000 postes sur le quinquennat.

Statut de la fonction publique

  1. Mettre fin au statut systématique des fonctionnaires à vie avec la création d'un nouveau contrat de cinq ans dans la fonction publique qui ne s'appliquerait pas à tous les postes, notamment les policiers et les enseignants.
  2. Revenir sur tous les accords de réduction du temps de travail conclu dans les années 2000 et remonter la durée hebdomadaire de travail de 35 à 37 heures (payées 37) et de 37 à 39 heures pour les fonctionnaires qui le souhaitent.

​Mise à jour du 21 mars : 

  1. Remise à plat de la loi sur les 35 heures hebdomadaires.
  • Au niveau de l'Etat : les fonctionnaires verront leur temps de travail, au-delà de la remise à plat des 35 heures, augmenter à 37 heures hebdomadaires, payées 37 heures. Sur la base du volontariat des agents, dans les services de l’État, le temps de travail hebdomadaire pourra être porté à 39 heures, payées 39 heures en y apportant de la souplesse dans l’organisation du service. 
  • Au niveau des collectivités : La liberté doit donc être rendue à tous les exécutifs territoriaux de discuter avec leur personnel de l’allongement de la durée de travail dans leurs administrations et de la liberté d’accorder des heures supplémentaires. Seule contrepartie pour le temps de travail : chaque heure travaillée doit être rémunérée. Comme pour le secteur privé où le choix sera laissé au chef d’entreprise, avec cette réforme, soit l’accord fixera un temps de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures, soit elle restera aux 35 heures. 
  • Objectif : 12,7 milliards d’économies sur le quinquennat.
  1. Redonner de la souplesse et alléger le statut pour ouvrir le recours au contrat pour les agents publics. Ainsi, il y aura deux voies d’accès pour travailler au sein de la fonction publique ; soit le statut remanié pour les métiers dits de souveraineté ou de prérogatives de puissance publique, soit un contrat d’agent de la fonction publique pour les autres métiers de l’administration.
  2. Pour les titulaires déjà en place et qui n’exercent pas de prérogatives de puissance publique, il sera mis en place un droit d’option. Ce droit d’option devra être réalisé conjointement entre l’administration et l’agent. Ce droit d’option amènera une rémunération supplémentaire qui sera définie en fonction de la conjoncture économique.
  3.  Rétablir les contrats d’intérim dans la fonction publique.
  4. Réforme de la politique de recrutement autour de quelques grands concours  et l’affectation se ferait par rapprochement avec les besoins des ministères employeurs et sur des bassins locaux d’emplois, sur le modèle de la fonction publique territoriale. Les processus de recrutement seraient définis en fonction des différents métiers et non plus par corps.
  5. L’avancement d’échelon indiciaire doit être corrélé à l’évaluation et à la manière de servir fondée sur le mérite et la performance. Il ne devrait plus être automatique en raison de l’ancienneté. Objectif : 950 millions d’euros d'économies. Mettre un terme à la sur-rémunération du temps partiel à 80 % et 90 %. Objectif : 1,5 milliard d’euros d'économies.
  6. Le traitement des fonctionnaires dans les départements d’outre-mer doit être progressivement aligné sur celui de la Métropole. Objectif : 400 millions d’euros d'économies.
  7. Mettre en place une "université de la transformation publique" pour conduire le "changement d'éthique et de culture administrative", à travers des MOOC pour former 2 000 cadres en 2 ans.

Justice

Système judiciaire

  1. Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'Intérieur.
  2. Construction de 20.000 places de prison pour atteindre l'objectif des 80.000 places. 
  3. Supprimer toutes les réductions automatiques de peines de prison en réintroduisant une distinction entre le primo-délinquant et le récidiviste. Restaurer le mécanisme de révocation automatique du sursis en cas d'infraction. Interdire la possible libération conditionnelle dès l'exécution de la moitié de la peine (pas d'examen de libération conditionnelle avant l'exécution d'au moins les 2/3 de la peine). Pour les récidivistes, des peines planchers renouvelées seront prononcées, en prévoyant une interdiction de territoire national pour toute personne de nationalité étrangère condamnée pour un crime ou un délit intentionnel à une peine supérieure ou égale à 5 ans d'emprisonnement. Mis à jour du 23 aout 2016 : Création de peines planchers "exponentiels", ainsi "après trois condamnations pour des crimes et des délits, le quantum de la peine sera automatiquement majoré de 25 % (…) pour la quatrième. Après cinq condamnations, de 50 %. Et après dix condamnations, de 100 %."
  4. Rendre automatique l'application de la peine d'interdiction de séjour dans certains quartiers pour les délinquants trafiquants de drogue.
  5. Refonte de la justice des mineurs autour d'un code pénal spécifique en marquant la césure entre la justice civile d'assistance éducative et la justice pénale des mineurs. Création d'un tribunal de la famille qui regrouperait à la fois les compétences actuelles du juge des affaires familiales, du juge civil et du juge des enfants dans sa partie éducative et prestations sociales. Création, à côté, d'un tribunal pénal pour mineurs. 
  6. Développement et accélération des procédures administratives d'expulsion pour occupation illicite de terrain avec consignation des biens. Suppression des recours aux décisions préfectorales à caractère suspensif. Obliger les préfets à mobiliser les moyens policiers sous 24h à compter de la notification de l'arrêt d'expulsion.

Ajout du 23 aout 2016 : Création d'une Cour de sûreté antiterroriste à l'image de la Cour de sûreté de l'Etat de 1963, et à laquelle serait adossé un parquet national spécialement dédié.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

  1. Les actuelles Directions départementales interministérielles de la cohésion sociale (DDCS) et Directions départementales de la protection des populations (DDPP) doivent se rapprocher autour du préfet, qui bénéficiera d’une plus grande déconcentration de compétences.
  2. Regrouper les démembrements de l’État et agences dans les territoires ainsi que les administrations centrales et les autorités administratives indépendantes pour réduire les doublons et clarifier l’action publique en la renforçant (1,5 milliard d’euros).
  3. Les dépenses de l’État en fonctionnement seront stabilisées en valeur (2,5 milliards d’euros).

Etat actionnaire

Reprise d'un programme de privatisations et de cessions des participations de l'Etat dont les recettes seront affectées à la réduction de la dette publique.

Gouvernement et ministères

  1. Création d’un grand « ministère de la sécurité intérieure » qui réunisse police, gendarmerie, administration pénitentiaire et douanes.
  2. Supprimer le CESE.

Représentation & dialogue social

Elus locaux

  1. Opposition à la loi contre le cumul des mandats : le cumul d’un mandat de parlementaire et d’une fonction exécutive locale doit rester possible.
  2. Obliger un fonctionnaire élu pour un mandat de parlementaire ou à la tête d'une commune de plus de 50.000 habitants, d'un conseil départemental ou régional, à choisir entre la démission de la fonction publique ou de son mandat.
  3. Réduction d'un tiers du nombre de parlementaires.

Paritarisme et syndicats

  1. Ouvrir la possibilité de recourir au référendum auprès des salariés en cas de blocage de la négociation collective.
  2. Simplifier les règles relatives aux instances de représentation du personnel (voir proposition sur les seuils sociaux)
  3. Réduire sensiblement le nombre de branches et les recentrer sur le service du TPE, formation professionnelle et prévoyance.
  4. Les partenaires sociaux auraient la possibilité de négocier de plein droit, des accords d'une durée limitée qui devront nécessairement être majoritaires.
  5. Refondre les règles de la représentativité syndicale au sein de l'entreprise pour les rendre plus démocratiques, en sortant du monopole syndical de présentation au 1er tour.

Santé

Aide médicale d’Etat

Supprimer l’Aide médicale d’État pour la limiter aux soins urgents et vitaux (500 millions d’euros).

Assurance maladie et sa gestion

  1. Abaisser de 76 % à 73 % le taux de remboursement des médicaments, avant la prise en charge par les complémentaires santés, pour assurer la viabilité de notre système de protection sociale. (6 milliards d’euros).
  2. Supprimer la généralisation du tiers payant (300 millions d’euros).
  3. Maîtrise du taux annuel de progression de l’ONDAM à +1,75 % annuellement (22 milliards d’euros par rapport au tendanciel sur cinq ans).
  4. Cela passera par une reprise en main temporaire par l’État de la gestion de l’assurance chômage, le temps de rétablir les équilibres.
  5. Instituer une participation financière forfaitaire minimale de quelques dizaines d’euros par an pour tous les bénéficiaires de la CMU complémentaire.

 

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Mettre en place un parcours de prévention en matière de santé tout au long de la vie, pris en charge par l’assurance maladie et les organismes complémentaires. Ce parcours donnera lieu à la signature d’un contrat personnel de prévention, entre l’assuré, l’assurance maladie et sa complémentaire. Il indiquera, pour chaque âge de la vie, les actions de suivi médical (alimentation, pratique du sport) permettant à chaque Français d’être acteur de son maintien en bonne santé.
  2. La prise en charge à 100 % par l’assurance maladie pourrait être associée à l'utilisation des technologies essentielles pour améliorer la santé ainsi que le confort des traitements des Français atteints de maladies chroniques (type : suivi de la glycémie des diabétiques sur leurs smartphones), dans des conditions à définir en lien avec les associations de patients et les professionnels de santé.
  3. Revenir sur l’obligation d’appliquer le tiers-payant et recentrer le médecin sur les actes à forte valeur médicale en leur permettant de déléguer, à chaque fois que cela est possible et souhaitable, des actes médicaux vers d’autres professionnels de santé (infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes…).
  4. Le « virage ambulatoire » que doit prendre notre système de santé nécessite que le patient soit suivi tout au long de son parcours de soins. À cette fin, un dispositif d’informatisation des cabinets médicaux composé d’aides financières et d’appui logistique et technique sera lancé. L’objectif est, qu’à l’horizon 2020, tous les cabinets soient équipés et que plus aucun acte ne fasse l’objet de prescription, feuille de soins ou compte rendu papier.
  5. Expérimenter la prescription de certaines classes de produits et d'examens médicaux par les pharmaciens et infirmiers libéraux en territoire rural.
  6. Renforcer l’universalisation de la médecine générale et des spécialités ambulatoires par la création de centres ambulatoires universitaires (CAU).
  7.  Appliquer aux principales pathologies chroniques l’organisation du parcours pour les malades du cancer et optimiser l’évaluation de l’efficacité des médicaments.
  8.  Convertir certains hôpitaux de proximité pour en faire des maisons d’exercice regroupé en facilitant les formalités administratives et allégeant le coût de l’installation collective :
  • Proposer aux médecins faisant le choix de l’exercice groupé (cf. supra) en zone rurale une nouvelle possibilité de conventionnement « regroupé/zone sous dense » avec un modèle tarifaire revalorisé pour inciter les médecins à opter pour ces modes d’exercice.
  • Assurer la contribution à la permanence des soins des praticiens hospitaliers et médecins libéraux installés dans certaines villes proches de déserts médicaux : ils seront mobilisés un à deux jours par mois pour effectuer des visites et assurer la permanence des soins dans les zones sous dotées, moyennant des compensations financières.
  1.  Accorder l’autonomie aux hôpitaux publics : L’ARS devra alléger sa tutelle et faire le choix d’une contractualisation unique avec les établissements de santé et en contrepartie de cette autonomie de gestion, un nouveau système d’évaluation et d’incitations devra être appliqué aux dirigeants.
  2. Moderniser le statut de l’hôpital en assouplissant les règles auxquelles il est soumis, notamment en termes de gestion : statut des personnels, rémunération, temps de travail ou marchés publics. Pour cela, nous nous inspirerons du statut des établissements privés à but non lucratif, les ESPIC (établissements de santé privés d’intérêt collectif). Il faut aussi que chaque hôpital puisse adapter le reste à charge des patients en termes de nuitées d’hospitalisation. Cette souplesse permettrait de soutenir le financement de la modernisation des établissements.
  3. Intégrer les cliniques privées au service public hospitalier,
  4. Permettre la renégociation du temps de travail dans les hôpitaux : engager le dialogue sur la valorisation du stock de RTT dans les hôpitaux publics, et en parallèle, aligner la durée du temps de travail du personnel hospitalier sur les 35 heures. Au-delà des 35 heures, chaque direction d’établissement décidera de fixer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, la même liberté étant ouverte aux collectivités locales.

Social

Aides sociales et allocations

Allocation sociale unique qui intégrerait a minima le RSA, les aides au logement, et la prime d’activité, ouverte à ceux qui ont un revenu modeste et aux personnes sans activité (pour ces dernières, l'allocation serait suspendue au bout de 6 mois en cas de refus de prendre un travail ou une formation + obligation des  bénéficiaires en heures de travaux/aides à la collectivité).

Mise à jour du 8 juin 2016 :

Créer une allocation unique d’activité qui fusionnera le RSA, la prime d’activité, l’ASS, les allocations logements, la prime de Noël et l’allocation de rentrée scolaire, et à terme les aides locales. Elle sera attribuée en fonction de deux critères simples et harmonisés : le revenu et le nombre de personnes à charge et son montant sera fixé à un niveau significativement inférieur au SMIC pour une personne seule. Ouverte à toutes les personnes au chômage, exception faite de celles bénéficiant de l'allocation adulte handicapé. Le cumul entre l’allocation unique d’activité et la reprise d’un travail à temps partiel sera fixé à un niveau élevé, pour permettre à chacun de profiter tout de suite du bénéfice de son travail. Pour un triple objectif :

  • Simplicité d’attribution car, lorsque l’on se trouve en difficulté, il n’est pas normal de se trouver face à un « mur de complexité » pour faire valoir ses droits ;
  • Incitation au travail en fixant son niveau à un montant qui marque une vraie différence avec un revenu d’activité ;
  • Condition d’effort, en prévoyant une suspension automatique en cas d’absence d’effort d’insertion de son bénéficiaire et en demandant aux allocataires d’effectuer des heures d’activité au bénéfice de la collectivité. 
  • Suppression au bout de six mois en cas de refus d'une offre d'emploi ou d'une formation, dans le cas des demandeurs d'emplois.

Faire financer par le budget de l’État la nouvelle allocation et confier sa gestion aux CAF et plafonner le montant cumulé de toutes les aides sociales en fonction du Smic.

Au plus tard à la fin du quinquennat, ce plafond devra prendre en compte à la fois l’allocation unique d’activité, les aides des collectivités locales qui peuvent représenter jusqu’à 20 % des aides perçues par les bénéficiaires des minimas sociaux et les aides issues de l’action sociale des caisses de sécurité sociale.

Objectif : environ 2 à 2,8 milliards d'euros d'économie.

Logement

  1. Propose un plan Orsec de la construction de logements : abroger la loi ALUR,  inciter la construction dans les secteurs tendus (notamment en modulant la dotation globale de fonctionnement ou de solidarité communautaire, en faveur des communes qui étendront les zones constructibles et qui transformeraient les immeubles en logements).
  2. Favoriser l’accès à la propriété, en aidant les primo-accédants (garantie de l'Etat, baisse TVA et développement du PPM, soit la propriété à mensualités modérées).
  3. Baisser les coûts de production pour diminuer les prix de vente des logements en s'engageant à une stabilité législative sur 5 ans et en diminuant les coûts de construction et les délais (application des normes PMR avec discernement, utilisation et élargissement du dispositif CQFD et en ouvrant à la concurrence le secteur des maîtres d'ouvrage d'aménagement). Réduire les temps de délivrance des permis de construire en luttant contre les recours abusifs.
  4. Refonder totalement la politique du logement social en remettant les maires au cœur de la politique sociale du logement et en considérant un logement social en fonction de la personne (ou famille) qui y habite (ressources, charges) et non plus en fonction de son financement public.
  5. Simplifier et pérenniser les règles fiscales pour donner de la lisibilité et créer un statut de bailleur privé.
  6. Associer la politique du logement à l’effort de diminution de la dépense publique, en générant des recettes nouvelles et en maitrisant le montant des aides au logement, en concentrant l'effet des organismes HLM sur les zones tendues et en cédant 10% au bout de 5 ans.

Régime des indépendants

Remise à plat du système du RSI en gardant l’idée d’un régime unique.

Retraites

Report de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans (taux plein) / 68 ans (sans décote) à raison d'une augmentation de quatre mois par an, sur trois ans.

Mise à jour du 04 février :

  1. Suppression du compte de pénibilité. Objectif : 600 millions d’euros d’économies à horizon 2020
  2. Report de l'âge l'égal de départ à la retraite à 63 ans dès 2020 et 64 ans dès 2025 (fonction publique et régimes spéciaux inclus)
  3. Alignement des règles de calcul des retraites des nouveaux fonctionnaires sur celles du privé (sur les 25 meilleures années de leur carrière, en incluant les primes). Les régimes spéciaux de retraite des entreprises publiques seront supprimés, pour basculer vers le régime général de retraite.

Objectif des réformes ; 13 milliards d’euros sur le quinquennat et 19 milliards d’euros à terme d’économies).

Sécurité sociale

  1. Revoir l’organisation des branches de sécurité sociale (baisse des coûts de gestion de -10 % entre 2018 et 2022) (2 milliards d’euros).
  2. Abaisser le taux de prise en charge des dépenses de santé par la sécurité sociale de 76 % à 73 % pour accélérer le retour à l’équilibre de l’assurance maladie.
  3. Fusionner autant que possible les régimes et caisses de sécurité sociale.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

39,8 milliards d’allègement effectif en 2018

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Pour les entreprises : 18,1 milliards d’allègements

  1. Rétablir les heures supplémentaires défiscalisées.
  2. Supprimer les contrôles inopinés fiscaux et sociaux pour les entreprises, sauf présomption de faute grave. Mettre fin aux contrôles fiscaux dans les locaux des entreprises pour les dématérialiser et réserver le déplacement aux cas de suspicion de fraude supportée par des éléments précis. Restreindre les contrôles à l'année  précédant la vérification, sauf en situation d'illégalité fiscale avérée.
  3. Soutenir les ménages employeurs en réduisant les charges sur les salaires des employés à domicile ; environ 1 milliard d’euros (soit une baisse de 20% pour les familles).
  4. Instituer un moratoire sur la création des taxes et simplifier la fiscalité pour qu’en fin de quinquennat aucune entreprise ne soit redevable de plus d’une vingtaine de taxes différentes.
  5. Passer à zéro charge au niveau du smic. Baisser le taux de l’IS de 30% (il aura été baissé en 2017) à moins de 28% et transformer le CICE en baisses de charges durables, soit 17 milliards d’euros pour les entreprises (coût nul pour les finances publiques).
  6. Réduction de l’IR de 50% pour les Business Angels pour des investissements dans des start-up.

Fiscalité des ménages

  1. Avantages fiscaux pour les emplois à domicile pour 1 milliard d'euros.
  2. Baisser de 10 % l’impôt sur le revenu entraînant la restitution de 7 milliards d’euros aux Français. C’est près d’un mois d’impôt en moins chaque année.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Suppression "immédiate" de l’ISF : 5 milliards d'euros de baisse d'impôts (précision ajoutée le 23 aout 2016).
  2. Baisser la pression fiscale sur les revenus du patrimoine en réduisant le taux des prélèvements sociaux à 10 % et en créant un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus financiers au taux de 22 % (10 milliards d’euros).
  3. Revoir le barème de taxation des plus-values immobilières, soit réduire à 15 ans le délai de détention pour une exonération totale (1,5 milliard d’euros).
  4. Alléger les droits de succession et de donation et faciliter les transmissions d’entreprises (1,4 milliard d’euros). Ajout du 23 aout 2016 : Reprendre le système allemand de non-taxation des successions des classes moyennes : pas de taxation des successions en ligne directe jusqu'à 400.000 euros. Pour les transmissions d'entreprises, entre 85% et 100% d'exonérations "si l'activité est maintenue pendant cinq ans au minimum, avec le maintien de la majorité des emplois correspondant."

 

Transparence

Lois & normes

  1. Expérimenter une politique de « sunset clause » : chaque fois qu’une nouvelle réglementation (ou une norme) est adoptée, le gouvernement y appliquerait une date d’expiration.
  2. Passage par le débat parlementaire puisque réformer par ordonnances est une « fausse bonne idée ».
  3. Organiser une revue des normes obsolètes ou inadaptées qui s’imposent aux collectivités. Le principe d’adaptabilité des normes (construction, logement, administratives), en direction de la ruralité, doit être rappelé, en renforçant la déconcentration des procédures publiques. 
  4. Constituer une « task force simplification » pour simplifier l’ensemble de la réglementation sociale.

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