État et collectivités

La Gazette • Des charges de personnel élevées et opaques à l'Assemblée nationale

14 juin 2012 • l'équipe de la Fondation iFRAP

La Gazette des communes a repris la dépêche de l'AFP annonçant l'étude de l'iFRAP, à paraître dans quelques jours, sur les dépenses de l'Assemblée nationale.

Les charges de personnel de l'Assemblée nationale sont bien plus importantes en France qu'en Allemagne ou en Angleterre, selon une étude de l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (iFRAP) qui dénonce l'opacité de la rémunération des agents.

« Les dépenses de personnel y apparaissent beaucoup plus élevées qu'au Bundestag ou à la Chambre des communes », relève cette étude dont les premiers éléments ont été publiés mercredi 13 juin 2012 par Le Point et que l'AFP a obtenue.
L'Assemblée compte plus de 1.350 fonctionnaires.

Près de 77% de plus qu'au Bundestag

« Les données sur l'Assemblée nationale sont confuses et secrètes, particulièrement celles relatives à la rémunération des agents », souligne cette étude. D'après les données obtenues par l'Institut, le salaire moyen d'un agent est de « 7.700 euros brut par mois ».
« C'est près de 77% de plus que pour un fonctionnaire du Bundestag allemand (4.390 euros) et près de deux fois plus que son homologue britannique (2.733 euros) », ajoute-t-il.

« Il est totalement impossible de se procurer les grilles de rémunérations des agents de l'Assemblée », explique l'iFRAP. Si l'Assemblée décidait de ne verser les primes de nuit qu'aux agents présents effectivement la nuit (300 à 400), elle économiserait 32 millions d'euros par an.
Les « indemnités pour travaux supplémentaires permettent aux agents de doubler leurs rémunérations » (48 millions d'euros en 2010).

+ 35% pour les charges de personnel

Pendant la période 1997-2010, les charges de personnel ont augmenté de plus de 35%, toujours d'après les données collectées par cette étude.
Le budget de l'Assemblée (fonctionnement et investissement), qui jouit d'une autonomie financière, était de 539 millions d'euros en 2010. Les produits de placement n'apparaissent jamais dans les documents budgétaires, fait encore remarquer cette étude.