État et collectivités

« Balardgone » : bilan 4 ans après sa création

17 janvier 2019 • Un expert des questions de Défense

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En novembre 2015, François Hollande, alors président de la République, inaugurait le nouveau site du ministère de la Défense à Balard (Paris – 15ème arrondissement). Néanmoins, 4 ans plus tard, il semble que l'objectif initial de rationalisation ne soit pas atteint, notamment en ce qui concerne la proximité et la réduction des coûts de fonctionnement.

Avec plus de 9.300 personnes, 3.000 bureaux et plus de 16 hectares de superficie, l’objectif de cette infrastructure était de regrouper sur un même lieu les états-majors des armées et les directions centrales du ministère des armées (MINARM) sur un même site en vue de permettre :

  • une plus grande proximité des services ;
  • un meilleur commandement des opérations ;
  • la rationalisation des locaux de la Défense.

Quatre années après l'inauguration de la base militaire de Balard, il y a lieu de faire un bilan au regard de l'objectif initial. C'est ainsi que le site de Balard n'accueille pas la totalité des organismes cités supra du ministère des armées (MINARM) et de son secrétariat d'Etat (SE). En effet, ce site qui dispose d'une organisation de sécurité et de soutien1 accueille les organismes majeurs qui sont les suivants :

  1. l'état-major des armées (EMA) ;
  2. les 3 états-majors d'armée : terre, marine et air ;
  3. le contrôle général des armées (CGA) ;
  4. la direction générale de l'armement (DGA) ;
  5. la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;
  6. les directions du secrétariat général de l'administration (SGA) ;
  7. direction des affaires financières (DAF) ;
  8. direction des affaires juridiques (DAJ) ;
  9. direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD) ;
  10. direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)           ;

Cependant, il y a lieu de constater que cet objectif initial n'est pas complètement atteint comme il est présenté ci-dessous. En effet, la MINARM et son SE sont encore basés sur le site de l'hôtel de Brienne qui accueillent :

  • leurs 2 cabinets respectifs et leurs fonctions support2 : protection de la ministre et de la secrétaire d'état (dont les officiers de sécurité de la police et de la gendarmerie), sécurité des bâtiments (gendarmes, huissiers), assistance (administration, courrier, secrétariat...), intendance (cuisiniers, hôtellerie), logistique (notamment les conducteurs) ;
  • l'autorité du SGA ;
  • la sous-direction des bureaux des cabinets3
  • le bureau des officiers généraux auquel est rattachée la Mission de retour à la vie civile des officiers généraux – MIRVOG mais qui est basée à l'Ecole militaire (1 place Joffre – Paris 7ème).

Dans le domaine du renseignement.

Alors que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est basée au sein du ministère de l'intérieur (Place Beauvau – Paris 8ème), il y a lieu de noter la diversité des implantations des organismes de cette spécialité relevant du MINARM qui est la suivante :

  1. direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) = casernes Mortier et des Tourelles (Paris - 20ème) ;
  2. direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD) = Fort de Vanves (92 240 Malakoff) ;
  3. direction du renseignement militaire dépendant de l'EMA = base militaire de Balard (Paris - 15ème).

Dans le domaine des systèmes d'information et de communication, il y a lieu de noter les implantations suivantes :

  • la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (DGNUM)4 qui est basée sur le site de Balard ;
  • la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI) qui est basée au Fort de Bicêtre (Le Kremlin-Bicêtre – 94 272).

Dans le domaine du soutien infrastructures, il y a lieu de constater la diversité des implantations qui sont les suivantes :

  • la Direction centrale du service infrastructure de la Défense (DCSID) qui subordonnée à la DMPA basée à Balard, occupe le quartier Carnot (ancien "Hôtel de la Guerre" bâti sous Louis XV) et la caserne des Récollets (ancien "Couvent des moines Récollets" bâti sous Louis XIV) ;
  • l'inspection technique de l'infrastructure de la Défense est basée à Paris (14 rue Saint-Dominique – Paris 7ème).

Dans le domaine du soutien opérationnel et courant des forces armées, il y lieu de constater la diversité des implantations des services interarmées qui sont les suivantes :

  • la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) qui est basée sur 2 sites = Balard et Fort-Neuf de Vincennes (Paris - 12ème arrondissement) ;
  • la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) basée dans le Fort de Vanves (92 240 - Malakoff) ;
  • la direction centrale du commissariat des armées (DCSCA) basée sur le site de Balard.

Conclusion

Au vu des éléments présentés supra, il semble que l'objectif initial de rationalisation présenté supra relatif à la création du site de Balard ne semble pas être respecté dans sa totalité, notamment en ce qui concerne la proximité. Ce déploiement actuel génère :

  • des coûts de fonctionnement et d'entretien notamment des sites dont certains sont anciens ;
  • des dépenses de rémunérations des personnels des fonctions support.

A titre d'exemple, la rémunération brute annuelle5 2018 des personnels de la fonction support est la suivante :

  • pour le MINARM : pour 191 personnels = une enveloppe annuelle 2018 de 8.492.187 € auxquels s'ajoute celle de l'indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels6 qui est de 790.000 € ;
  • pour le SE : pour 21 personnels = une enveloppe annuelle de 844.221 € auxquels s'ajoute celle de l'indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels qui est de 100.000 €

Certes, il y a lieu de considérer que la spécificité des missions de la DGSE et de la DRSD peut justifier leurs emplacements actuels. Cependant, dans le cadre de la recherche non seulement des économies mais aussi de l'efficience, le site de Balard devrait accueillir :

  • les cabinets du MINARM et de son SE ainsi que leur environnement et leurs organismes de soutien,
  • les directions centrales de soutien (infrastructues de la défense, santé et essences des armées) actuellement excentrées. 

Ce reploiement devrait ainsi permettre aussi d'engranger des recettes substantielles relatives à la cession de leurs sites sous réserve de ne pas appliquer la décôte prévue par la Loi Alur (confer l'article du 22 novembre 2018).


1Confer l'arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard.

2Confer l'arrêté du 25 avril 2014 relatif au quartier général du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

3Confer l'arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets 

4Confer le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018.

5Confer le document « jaune » annexé au projet de loi de finances pour 2019 « personnels affectés dans les cabinets ministériels ».

6Confer le décret n°2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels auquel s'ajoute le décret n°2004-894 du 30 août 2004 modifiant le décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels.

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