Encore la perversité du CDI non résiliable

20 novembre 2008 • Bertrand Nouel

P.O. est le jeune chef d'une entreprise réunissant tous les corps d'état de second œuvre dans le bâtiment. Déjà 33 salariés pour une entreprise créée il y a 2 ans, qui vient de signer pour un chantier d'électricité sur une cinquantaine d'appartements. Se refusant à pratiquer la sous-traitance, P.O. va engager le personnel nécessaire, soit pour ce chantier à lui seul, 8 salariés supplémentaires. Une augmentation de personnel d'un quart, ce qui est considérable en termes relatifs. La durée du contrat est d'environ une année et demie, avec bien entendu une marge importante d'incertitude.

P.O. emploiera ces 8 personnes supplémentaires en CDD, parce que s'il avait choisi d'embaucher en CDI, et qu'au bout de ces dix-huit mois ce chantier n'était pas remplacé par un autre, il ne pourrait pas licencier le personnel devenu inutile compte tenu de la jurisprudence selon laquelle la perte de chiffre d'affaires ne justifie pas un licenciement économique.
Le résultat est parfaitement pervers. Il serait normal que cette embauche d'assez long terme soit faite en CDI, ce qui permettrait une souplesse d'affectation des ouvriers, n'obligerait pas à fixer une date couperet, forcément artificielle, pour la fin de contrat, et surtout diminuerait fortement la précarité des salariés en leur ouvrant droit à des indemnités de licenciement.

Seulement voilà, la loi est à ce point perverse qu'en rendant extrêmement risquée cette solution du CDI, elle finit par contraindre à choisir une autre solution qui se retourne contre les intérêts de ceux qu'elle est censée protéger.

Commentaires

  • Par ROBERT SAGON • Posté le 21/11/2008 à 17:25 En tant qu'expert-comptable (désormais retraité) j'ai souvent eu ce genre de problème, et ma conviction a toujours été, depuis plus de 30 ans, que "le code du travail tue le travail".
  • Par Dhavernas Joseph • Posté le 21/11/2008 à 11:22 Il y a tout de même la solution de l'intérim. La plupart des entrepreneurs du BTP y ont recours. Sur beaucoup de chantiers, 90% des ouvriers sont des intérimaires! Nous sommes évidemment loin de l'accroissement "temporaire" d'activité mais cette souplesse existe et tout le monde ferme les yeux.
  • Par Bertrand Nouel • Posté le 20/11/2008 à 22:21 Il me semble que, tout au moins dans les petites entreprises, les patrons sont immédiatement sanctionnés s'ils échouent, même s'ils n'y peuvent strictement rien (c'est la contrepartie du risque qu'ils prennent). Souvent non assurés, non bénéficiaires d'un contrat de travail, ils perdent leur investissement et peuvent être poursuivis...
  • Par michel • Posté le 20/11/2008 à 22:21 Dans votre article vous mettez en avant l'avantage du CDI avec liberté de licenciement en fonction de l'activité de l'entreprise.
    N'est-il pas vrai que l'activité de celle-ci dépend en principe de la capacité du chef d'entreprise à entreprendre et à pérenniser son activité. Ce n'est pas aux salariés de faire les frais de cela.
    En exemple : nos propres banques et leurs dirigeants.
    Nos propres entreprises automobiles
    Les investisseurs qui ne cherchent que le profit direct et rapide.
    J'ai été chef d'entreprise et j'ai toujours fait attention à la couverture fonctionnelle de mon entreprise avec comme responsabilité le devoir de fournir du travail à mes employés ce qui le juste cadre du travail.
    Les ouvriers ne sont pas des pions sinon les chefs d'entreprises qui ne réussissent pas à gérer doivent eux aussi être à la même enseigne. Équité et respect ou liberté, égalité, fraternité.