Emploi et politiques sociales

Une allocation sociale unique : simulez votre prestation

24 mars 2016 • Manon Meistermann

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Dans le cadre des 12 travaux pour 2017, la Fondation iFRAP propose et chiffre son projet d'allocation sociale unique (ASU) qui doit permettre d'économiser 10 milliards d'euros de frais de fonctionnement et tendre vers une plus juste répartition de l'aide entre les foyers. Tout cela, en unifiant les 47 aides sous conditions de ressources en 1 "allocation sociale unique" et en fusionnant les organismes en 3 niveaux : les 13 organismes régionaux, au lieu des guichets des Cafs et des départements, des centres communaux, et l'administration fiscale. Pour accéder à notre simulateur, cliquez ici ou sur l'image ci-dessous.

L'idée d'une allocation sociale unique est directement inspirée de l'exemple britannique qui vient de mettre en place un universal credit pour remplacer 51 aides sous conditions de ressources. Le gouvernement réfléchirait à cette réforme, comme tous les QG de campagne des candidats à la présidentielle. L'allocation sociale unique est désormais une proposition aboutie et chiffrée pour les candidats... mais la Fondation iFRAP propose également aux citoyens de simuler leur allocation sociale unique selon les paramétrages* de notre étude

  • l'allocation sociale unique sera fiscalisée selon le principe qu’un euro de la solidarité nationale doit être imposé de la même manière qu’un euro de revenu issu du travail ;
  • l'allocation sociale unique prendra en compte l'intégralité des revenus du foyer fiscal (même toit) ainsi que sa composition ;
  • l'allocation sociale unique pourra contenir une part variable "enfant", "enfant handicapé", "handicap", "dépendance" ;
  • l'allocation sociale unique fonctionnera, à terme, comme un crédit d'impôt pour les foyers imposables (selon l'idée qu'il ne sert à rien de prélever une partie des revenus, pour la rendre en allocations ensuite comme cela se fait aujourd'hui). Pour les foyers non imposables, leur calcul et leur versement seront automatiques ;
  • l'allocation sociale unique, dans un souci d'égalité entre les foyers, doit se faire parralèlement à un rélèvement du plafond du quotient familial à 3.000 euros par demi part, contre 1.500 euros aujourd'hui, et par la mise en place de la perte des demi-parts lorsque les enfants cessent d’être rattachés au foyer fiscal (ainsie le départ de l’aîné représentera une perte d’une demi-part pour ses parents et ainsi de suite pour les familles nombreuses à partir de trois enfants).
  • l'allocation sociale unique sera plafonnée à 2.500 euros par mois de cumul d’aides et de revenus du travail ;
  • l'allocation sociale unique remplacera : les allocations famille (Paje, complément familial, APP, APE, allocation de rentrée scolaire), les allocations en faveur de l’enfant et de l’adulte handicapé, les allocations logement, les primes exceptionnelles accordées par l’État et les frais de tutelle (frais de mandataires judiciaires, volets enfant et adulte), les allocations au titre du minimum vieillesse (allocation supplémentaire, les majorations pour pension, les allocations mère de famille, etc.), les prestations en faveur du retour à l’emploi non financé par les cotisations (aide retour à l’emploi formation, l’allocation supplémentaire de reclassement, etc.), les aides locales des départements (aides à domicile, APA, PCH, ACTP, l’accueil familial, etc.) et les prestations extralégales non obligatoires versées par la Cnav, la MSA, la Cnam, le RSI et les Caf.

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