Société civile

Emploi et politiques sociales

Pour une allocation sociale unique

N° 166 • 16 mars 2016 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Aujourd’hui, en France, il n’est pas toujours plus intéressant de travailler que de cumuler des aides sociales, surtout pour les petits revenus. Cette situation n’est pas nouvelle mais, enfin, les Français manifestent leur ras-le-bol face aux fraudeurs, aux aides pour tout et n’importe quoi, à la lourdeur de l’administration et au coût dangereusement tangent de notre protection sociale. Désormais, tous les états-majors des candidats à l’élection présidentielle de 2017 planchent sur l’idée d’une allocation sociale unique. Notre proposition, chiffrée et ficelée, est désormais sur la table.

Depuis 2009, les aides versées sous conditions de ressources ont augmenté de plus de 40 %, notre protection sociale nous coûte collectivement 689 milliards d’euros de prestations dont 95,7 milliards sont versés sans contribution préalable des bénéficiaires (minima sociaux, prestations handicap, familiales, minimum vieillesse, dépendance, etc.), auxquels doivent s’ajouter 43 milliards d’euros de frais de gestion (et 130 milliards d’euros de dettes à payer). Le soutien aux personnes handicapées est passé de 2,6 milliards d’euros à 6,8 milliards et le soutien aux personnes âgées de 1,6 à 6,7 milliards d’euros.

Toutes nos dépenses sociales sont à la dérive et le nombre d’aides différentes est en train d’exploser : plus de 110 aides, pour autant de démarches administratives auprès de 330 guichets. Le foisonnement d’aides sociales propre à la France est aussi inefficace qu’injuste et ruineux. Dans les prochaines années, si aucune réforme structurelle des aides sociales n’est menée, les départements et les caisses d’allocations familiales (Caf) seront en dépôt de bilan. Et les taxes foncières et d’habitation auront triplé, voire plus. Seule une réforme de fond permettra d’éviter la faillite.

La proposition de la Fondation iFRAP est de mettre en place une allocation sociale unique (ASU) pour économiser 10 milliards d’euros à la fois sur les frais de gestion et sur le versement des prestations. Cette ASU serait :

  • unique (issue de la fusion des 47 aides sous conditions de ressources que l’on compte actuellement) ;
  • plafonnée à 2 500 euros par mois de cumul d’aides et de revenus du travail ;
  • fiscalisée selon le principe qu’un euro de la solidarité nationale doit être imposé de la même manière qu’un euro de revenu issu du travail ;
  • centralisée avec les fusions des gestionnaires administratifs dans un organisme régional qui serait directement renseigné de la situation de chaque foyer fiscal par les services fiscaux, et informatisée avec un compte en ligne pour chaque bénéficiaire afin de suivre sa progression au mois le mois.