Emploi et politiques sociales

Revenir sur les 35 heures ?

06 janvier 2011 • Bertrand Nouel

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Jean-François Copé veut réfléchir sur les 35 heures, Hervé Novelli a relancé le sujet avant Noël, et voici maintenant Manuel Valls qui lance un pavé dans la mare socialiste en affirmant la nécessité de revenir sur cette réforme pour des raisons de compétitivité, et en relevant à juste titre que les données économiques ont considérablement évolué depuis deux décennies. Les 35 heures ont fait des dégâts, détruit des emplois ou surtout empêché d'en créer bien plus qu'elles n'en ont effectivement créé, modifié les mentalités en les éloignant du travail et en singularisant la France etc… Il est souhaitable de revenir en arrière. Mais, pour autant, sortir des 35 heures n'est-il pas extrêmement compliqué ?

On ne revient pas en effet simplement en arrière dans une pareille réforme, comme on pourrait le faire en supprimant l'ISF par exemple (encore que !). Car les 35 heures se sont accompagnées de tout un ensemble de mesures, et surtout tant les entreprises que les salariés se sont adaptés au bouleversement qu'elles ont provoqué. Il y a eu d'abord le long passage aux 35 heures payées 39, qui a duré jusqu'à 2005 avec les périodes successives de GMR (Garantie Mutuelle de Ressources) à l'issue desquelles le Smic horaire a dû être très fortement augmenté, du moins jusqu'en 2008 : de 2000 à 2011, il est passé de 6,41 à 9 euros, soit plus de 40% de différence, pour une inflation n'ayant pas dépassé 19% pendant la même période. Cette augmentation a été compensée (pas totalement) par des allégements de charges, la RTT a donné lieu à divers aménagements (jours de congés), puis est intervenue la loi TEPA avec les assouplissements autour des heures supplémentaires. A l'heure actuelle, les Français salariés travaillent en moyenne 39 heures (les non salariés 53,5 heures !) et une certaine compensation a été permise par une augmentation de la productivité. Cette dernière est toutefois arrivée à son terme, et elle est aussi accusée d'avoir provoqué des situations de stress chez les salariés.

Nous voudrions ici seulement attirer l'attention sur quelques problèmes importants que soulèverait une suppression pure et simple des 35 heures.

En premier lieu, par quoi doit se traduire la réaugmentation de la durée du travail (de 11,4%) : par une augmentation en même proportion du coût du travail, ou par une baisse relative des salaires horaires (un salaire mensuel identique pour 18 heures de travail en plus, et ce même si entre temps on était passé à 35 heures payées 39) ? A vrai dire, ni l'une ni l'autre solution ne sont totalement praticables. La première serait insoutenable par les entreprises. Quant à la seconde, même si on peut espérer noyer la difficulté au niveau du salaire moyen ou au-delà car les salaires n'y sont pas fonction du temps de travail, c'est impossible au niveau du Smic car le salaire y est strictement une multiplication du taux horaire par le nombre d'heures. Sauf à imaginer, comme le propose le programme irlandais, de baisser le Smic horaire de 11,4%, ce qui paraît impensable en France, tous les salariés à temps complet au Smic seront rémunérés sur la base mensuelle de 169 heures, ce qui signifie un salaire brut de 1.521 euros, soit 1.201 euros nets, sur la base du Smic horaire au 1er janvier 2011.

Ce serait la smicardisation des salariés, car le Smic concernerait alors les salariés jusqu'au niveau de la fin du deuxième décile des salaires, soit 20% d'entre eux. Comme d'expérience les hausses du Smic se répercutent jusqu'à environ 1,5 Smic (1.800 € dans l'hypothèse), plus de 60% des salariés français seraient alors concernés, bien au-delà du salaire médian (1.596 €).

On voit donc que l'hypothèse se traduirait par trois effets éminemment néfastes : d'une part l'écrasement des salaires, d'autre part l'augmentation mécanique des allégements de charges, donc du poids sur les finances publiques, enfin - et surtout – un coût du travail qui provoquera à coup sûr un accroissement de l' « effet d'éviction » sur l'emploi, phénomène bien connu et analysé, lié à la rentabilité insuffisante du travail non qualifié au niveau ou aux alentours du Smic.

On objectera que les employeurs n'auront plus besoin de payer des heures supplémentaires. Ce serait oublier que, malgré le coût de ces heures, le mécanisme a l'avantage de la souplesse, et de telles heures ne sont demandées que lorsque les nécessités de la production l'exigent, ce qui signifie que les entreprises en obtiennent une contrepartie par leur chiffre d'affaires. D'autre part, les statistiques officielles nous apprennent que les heures supplémentaires ne concernent que 39% des entreprises pour une moyenne de 9 heures par trimestre, tous salariés confondus. C'est beaucoup moins qu'une augmentation générale de 4 heures par semaine. Il est donc plus que douteux que la disparition du coût des heures supplémentaires permette de contrebalancer l'augmentation uniforme de 11% du coût du travail pour l'ensemble des salariés. Ce serait faire fi de l'avantage de souplesse par rapport à la rigidité imposée – un mal bien français. Quant au coût total des exonérations liées aux heures supplémentaires, il est d'environ 2,6 milliards par an, ce qui ne représente qu'un dixième environ du total des exonérations liées aux 35 heures depuis la loi TEPA.

Enfin, indépendamment de ces exonérations liées aux heures supplémentaires, le bénéfice pour les finances publiques par la disparition des allégements de charges serait limité. Car les allégements actuels correspondent à deux politiques différentes : d'une part à la compensation du coût des 35 heures et d'autre part à la politique d'emploi en faveur des bas salaires, bien antérieure aux 35 heures et liée au coût du travail. La loi TEPA a réuni les divers allégements de sorte qu'il est difficile de savoir quelle est leur importance respective. Mais il est certain qu'en tout état de cause devront subsister les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires (26% ou 28% selon les cas au niveau du Smic, dégressifs jusqu'à s'annuler au niveau de 1,6 Smic).

En effet, au regard de la compétitivité des entreprises françaises, le coût du travail horaire français au niveau du Smic reste, en dépit des allégements de charges, le plus élevé des pays de l'OCDE, juste derrière le Luxembourg. Il est notamment 11% plus élevé que chez son homologue britannique. C'est dire que les allégements de charges sont absolument nécessaires. C'est dire aussi qu'en passant à 169 heures le Smic mensuel coûtera encore 11% plus cher. Certes la durée du travail augmentant, la productivité mensuelle devrait faire de même, mais ce serait s'illusionner de penser qu'elle s'accroîtrait dans la même proportion.

Hervé Novelli a bien raison de souligner à propos des 35 heures le coût excessif des allégements de charges pour les finances publiques, en comparaison du bénéfice obtenu. Toutefois, on ne saurait oublier que le maintien des allégements correspondant à la politique de l'emploi au niveau des bas salaires resterait encore plus indispensable si l'on revenait sur les 35 heures. Une fois de plus, le responsable qu'il faut montrer du doigt, c'est le poids considérable des cotisations sociales et de leur mode de financement sur le travail. Aussi longtemps que, hors allégements, le salaire net n'atteindra qu'environ la moitié du salaire super brut, l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés et celle de la compétitivité de l'entreprise France relèveront de la quadrature du cercle.

Alors, oui il faut revenir sur les 35 heures. C'est une nécessité pour les entreprises. Mais ce ne peut être que par une démarche à long terme, et qui ne pourra aboutir que par un accord entre les partenaires sociaux. On peut imaginer y parvenir très progressivement, en combinant sur la durée diminution des allégements de charges, diminution des congés de RTT, et modération des salaires et du Smic horaire. La réforme la plus simple consisterait évidemment à supprimer la durée légale du travail au profit d'une négociation au niveau des branches, voire des entreprises. C'est d'ailleurs une demande du MEDEF depuis au moins 2007. Elle n'a pas abouti et les syndicats – qui sont bien trop peu présents dans les entreprises – n'en veulent pas. Est-ce le bon moment pour déterrer cette hache de guerre ? D'autant que cela ne résoudrait pas le problème du coût du travail et du financement de la protection sociale, et ne supprimerait pas la nécessité des allégements de charges sur les bas salaires. Voici en tout état de cause un chantier complexe et délicat dans lequel on peut comprendre que le gouvernement hésite à s'engager.

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