Emploi et politiques sociales

Présidentielle 2017 : ce qu’ils proposent pour le code du travail

20 avril 2017 • Manon Meistermann

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Après presque une décennie de hausse du chômage, la question du travail et d'une réforme du code du travail est un point central de la campagne présidentielle. Sur ce sujet, toutes les stratégies sont représentées par les candidats : la réduction du temps de travail pour les uns, le maintien des 35 heures, la flexibilisation du temps de travail, la fin de la durée légale de travail. Un point rassemble cependant les candidats : la loi Travail doit être profondément modifiée ou supprimée, certains proposent ainsi de durcir le code du travail jusqu'à l'interdiction des licenciements, quand d'autres proposent de le réduire et d'introduire plus de flexibilité.

Nathalie Arthaud 

  • Sur le code du travail :
    1. Abrogation de la loi Travail, de la loi Rebsamen, de la loi Macron, du pacte de responsabilité et du CICE.
    2. Interdiction des licenciements et des suppressions d’emplois.
  • Sur le temps de travail : Pour la réduction du temps de travail.

François Asselineau

  • Sur la loi Travail : Abroger les loi « Macron » et « El Khomri ».
  • Sur les contrats de travail : Favoriser les formules de type SCOP, auto-entrepreneur, etc.

Jacques Cheminade

  • Sur le code du travail : Abroger la loi Travail et lui substituer un texte dont le pilier sera un nouveau compte personnel d’activité exigeant.
  • Sur le temps de travail : Maintien des 35 heures. 

Nicolas Dupont-Aignan

  • Sur le code du travail : Réforme de la loi Travail notamment pour abroger les dispositions qui ont modifié la négociation par branche et pour supprimer le compte pénibilité.
  • Sur le temps de travail : Rétablir le dispositif d’exonération des heures supplémentaires qui assouplira les 35 heures.

François Fillon

  • Sur le code du travail :
    1. Recentrer le code du travail sur des principes sociaux fondamentaux (environ 150 pages sur 3.400) et  renvoyer le reste à la négociation d'entreprise.
    2. Permettre le licenciement pour motif de « réorganisation » et permettre à l'employeur de proposer un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives.
  • Sur le temps de travail :
    1. Mettre fin à la durée légale du travail à 35 heures et laisser chaque entreprise décider de son temps de travail par la négociation et la signature d’accords collectifs. L’accord collectif majoritaire s’imposera au contrat de travail. Les accords devront être « gagnant-gagnant » : aucun accord ne pourra se traduire par une réduction salariale, par rapport à la situation actuelle. Une durée de référence de 39 heures sera introduite pour le cas particulier des entreprises sans dispositions conventionnelles sur le temps de travail (nouvelle entreprise par exemple).
    2. Favorable à gagner un jour de travail annuel en rendant ouvré l'un des jours fériés en France.
  • Sur les contrats de travail :
    1. Créer un nouveau contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives ;
    2. Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail (contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies…) ;
    3. Permettre aux entreprises qui doivent s’adapter en permanence de conforter leur compétitivité en clarifiant les règles du licenciement économique ;
    4. Sécuriser la rupture du contrat en plafonnant les indemnités prud’homale.

Benoît Hamon

  • Sur le code du travail :
    1. Abroger la loi Travail pour revenir sur la hiérarchie des normes afin que notre code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié/e/s.
    2. Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, dit « burn out », comme une maladie professionnelle. Grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés. Elles seront contraintes, soit d’en assumer le coût (soins, prévention), soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management.
    3. Faciliter la reprise d’entreprises par les salarié/e/s en améliorant les formations professionnelles sur le fonctionnement des SCOP et en mettant en place une assistance technique de l’Etat (la DIRECCTE) lors de la création du dossier de reprise.
    4. Renforcer la représentativité des conseils d’administration et de surveillance des sociétés selon la règle des trois tiers : 1/3 de sièges pour les représentant/e/s des actionnaires 1/3 des sièges pour les représentant/e/s des salarié/e/s (administrateurs/trices muni/e/s de droits de vote, désigné/e/s par les organisations syndicales selon leur représentativité) 1/3 de sièges pour les représentant/e/s des parties extérieures affectées (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants).
    5. Création d'un statut des dirigeant/e/s de grandes entreprises afin de moraliser les pratiques : prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat, prohibition des stock options, fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration. Je rendrai les dirigeant/e/s responsables en cas de pratiques managériales sources de souffrance avérée au travail.
  • Sur le temps de travail : Organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et inciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel). La durée légale sera maintenue à 35h.
  • Sur les contrats de travail :
    1.  Lutte contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées avec une requalification des « collaborateurs » en salariés. Il faut que l’employeur/euse paye ses cotisations sociales, et que ces salarié/e/s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs).
    2. Création d'un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant : "Je rendrai ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale. J’améliorerai la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants. J’équilibrerai les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant".

Jean Lassalle

  • Sur le code du travail :
    1. Élargir la négociation collective dans 
      l'entreprise à l'équilibre vie travail,  au télétravail, aux métiers… et favoriser 
      les accords de participation aux  bénéfices.
    2. Réaliser une enquête ouverte à tous les travailleurs de France sur la qualité de vie au travail, matière à débat dans chaque entreprise.
    3. Créer un Institut National pour la Qualité de la Vie, finançant des projets sur tout le territoire.
    4. Rendre nominatives les actions : mettre fin aux actions au porteur. L'entreprise saura à qui elle appartient.
    5. Limiter le vote, en AG des sociétés anonymes, aux actionnaires détenteurs depuis 1 an, sauf contrôle majoritaire.
    6. Appliquer le droit du travail français aux travailleurs en France ("détachés").
    7. Accroître la responsabilité juridique des donneurs d'ordre sur la sous-traitance.
    8. Autoriser le salarié employé par un tiers (intérim long terme, SSII…) à faire reconnaître son véritable employeur.
    9. Accompagner la reprise de PME par les salariés.
    10. Actionnariat salarié dans les entreprises familiales : garantie d'une représentation lors des assemblées générales, contre réduction d'impôts sur les sociétés familiales qui l'appliquent.
    11. Dans la justice commerciale, associer des citoyens aux juges, sur le modèle de l'échevinage en Alsace-Moselle. 
  • Sur le temps de travail :
  1. Annualiser les heures supplémentaires, dans toutes les entreprises qui le souhaitent et payer à nouveau les heures supplémentaires +25 ou +50%, et non pas +10%.
  2. Autoriser plus généralement les échanges de temps dans l'entreprise (bourse du temps, échanges de RTT…). 

Marine Le Pen

  • Sur le code du travail :
    1. Retirer la loi Travail.
    2. Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…). En coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale.
    3. Supprimer sur notre territoire la directive «détachement des travailleurs». Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étranger  afin d’assurer effectivement  la  priorité nationale à l’emploi des Français.
    4. Créer un dispositif «premier emploi» qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de deux ans.
  • Sur le temps de travail :
    1.  Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37heures payées 37 ou 39heures payées 39).
    2. Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration. 

Emmanuel Macron

  • Sur le code du travail :

    1. Pour la stabilité du droit du travail : "Une fois une réforme engagée, ne modifions plus les mesures prises et laissons-les s'appliquer avant de les évaluer".
    2. Favorable au plafonnement les dommages et intérêts aux prud'hommes.
    3. Ouvrir davantage de possibilités à la négociation dans l'entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords d'entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités. Le code du travail doit définir les grands principes, comme l'égalité hommes/femmes, le temps de travail et le salaire minimum.
    4. Création sur Internet d'un nouveau service d’explication de la réglementation pour les entreprises. Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration.
  • Sur le temps de travail : Favorable au maintien des 35 heures dans la loi, mais pour donner la possibilité de déroger au niveau de l’entreprise ou de la branche par accord majoritaire.
  • Sur les contrats de travail :
    1. Mise en place d'un système de bonus-malus dans les cotisations d'entreprise selon le recours au CDI par rapport au CDDMise à jour de mars 2017 : aux contrats courts paieront plus de charges. Ainsi ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.
    2. Création des emplois francs pour encourager l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. "Quel que soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans: c’est comme si elle ne payait plus de charges."

Jean-Luc Mélenchon

  • Sur le code du travail :
    1. Abrogation de la loi travail.
    2. Renforcer le pouvoir d'intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d'entreprises. Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l'égard des dirigeants d'entreprises ou des projets stratégiques. Accorder un droit de veto suspensif aux comités d’entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu’ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours. 
    3. Interdire les licenciements boursiers. Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques. Refonder le recours à la rupture conventionnelle.
    4. Garantir et renforcer les pouvoirs de l’Inspection du travail et des instances représentatives de salariés, doubler les effectifs de l’Inspection du travail pour lui permettre d’être plus efficace dans la protection de l’emploi et des salariés, dans la lutte contre la souffrance au travail et dans l’assistance juridique aux PME.
  • Sur le temps de travail :
    1. Généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés.
    2. Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures : Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà). Revenir sur la flexibilisation, l’annualisation, l’intensification et les horaires fractionnés. Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants. Revenir sur les élargissements du travail du dimanche.
    3. Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles
    4. Harmoniser les temps sociaux (par jour/semaine/année/vie) : installer des bureaux du temps ayant pour mission l’évaluation de la synchronie des temps sociaux constatés (concordance entre les horaires de travail et de garde d’enfant, par exemple), l’aide à la formulation des demandes pour l’organisation de la réduction des temps de transport emploi-domicile et de bourse d’échange d’emplois.
  • Sur les contrats de travail :
    1. Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail.
    2. Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises.
    3. Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber…).
    4. Lutter contre le temps partiel contraint.
    5. Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.).
    6. Mettre en place un contrat jeune jusqu'à 5 ans pour un coût de 5,9 milliards d'euros sur le quinquennat.

Philippe Poutou

  • Sur le code du travail :
    1. Retrait de la loi El Khomri.
    2. Interdiction des licenciements et des suppressions de postes. 
  • Sur le temps de travail : Pour le passage aux 32 heures sur quatre jours sans perte de salaire, avec les embauches correspondantes, et aux 30 heures pour les travaux pénibles.
  • Sur les contrats de travail : Pour la fin des temps partiels imposés, des contrats précaires, du pseudo statut d’« auto-entrepreneur ». Pour un CDI, un emploi statutaire pour toutes et tous.

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