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Les propositions de la
Fondation

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l’échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

  1. Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du financement), et communes (lycées, collèges, écoles -bâtiments et personnels-) ;
  2. Action sociale et médico-sociale : Etat (schéma et réglementation nationale des opérateurs), régions (organisation -PMI, ASE, MSA- et versement des prestations fusionnées) et communes (centres d'hébergement et de réinsertion sociale).

(Voir notre proposition de réorganisation complète, en cliquant ici, p.6)

Réforme territoriale

  1. Fusionner les intercommunalités et les communes françaises en 5.000 super-communes ;
  2. Supprimer l'échelon départemental ;
  3. Doter de missions plus importantes, les 13 nouvelles régions (Education, formation professionnelle, apprentissage, politique de l'emploi).

La fusion des petites communes permettrait de supprimer les nombreux doublons et près de 120.000 postes de fonctionnaires territoriaux pour atteindre jusqu’à 6 milliards d’économies d’ici à cinq ans.

Culture

Ministère de la Culture

  1. Aligner le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle sur celui des intérimaires pour économiser plus de 320 millions d'euros ;
  2. Cesser les subventions aux Fracs et les transformer en SA pour économiser 15 millions d'euros ;
  3. Mettre fin à la politique du 1% artistique pour économiser 4 millions d'euros ;
  4. Revoir le financement du Centre national de la cinématographie qui manque de logique et de transparence (+40% de recettes entre 2007 et 2011). Actuellement, le CNC bénéficie de taxes affectées payées par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision (TST), les entrées en salles de cinéma (TSA) et la vidéo à la demande. C'est la double peine pour les chaînes de télévision privées qui ont, en plus de la TST, une obligation de production d'œuvres audiovisuelles. Objectif : économiser 200 millions d'euros par an.

Régime des intermittents

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
  2. Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de fonctionnement courant, la rationalisation de l'équipement et de la gestion en matériels -blindés et hélicoptères- des forces armées). En réformant des services coûteux comme le secrétariat d'Etat aux anciens combattants, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, la direction du service national, le service militaire volontaire et le service historique de la défense. En réduisant le nombre des bases de défense (BdD) associées à leur densification géographique. En tout, 17.000 personnels peuvent être externalisés dont environ 45% sont actuellement des militaires qui pourront se recentrer sur leur cœur de métier ; 
  3. Mettre fin au doublon entre les services à destination des jeunes (SMA, EPIDe et service militaire volontaire). Dans une logique de rationalisation budgétaire et comptable, il serait opportun de fédérer ces 3 dispositifs dans un organisme unique civil sous tutelle.

Police

  1. Externaliser les presque 4.000 postes de policiers qui sont affectés à des missions d'assistance par les forces de sécurité publique (extractions, escortes et présentations de détenus, la garde de bâtiments administratifs, la police des audiences et les reconstitutions judiciaires, la garde de détenus hospitalisés et, plus marginalement la garde des dépôts) ;
  2. Remettre à plat la politique de gestion du temps de travail de la politique nationale et notamment la gestion des heures supplémentaires. Pour renforcer la police nationale, 2 hypothèses sont envisageables :
  • soit remonter le temps de travail des policiers aux 35 heures hebdomadaires (pour un gain de 6.535 agents à temps plein théoriques) ;
  • soit aligner le temps de travail des policiers sur le temps de travail effectif moyen des gendarmes à 1.797 heures (pour un gain de 21.126 agents à temps plein théoriques). 

Renseignement

Service militaire ou civique / réserves

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Fixer pour les régions des ratios de dépense par habitant ; 
  2. Élargissement aux collectivités de l’interdiction de présenter un budget en déficit. Et les informations financières globales devraient être publiées régulièrement avec un retraitement en comptabilité budgétaire puis nationale, et une fréquence semestrielle ou trimestrielle au travers du réseau des trésoreries ;
  3. Il y aurait ainsi un pilotage constant des finances locales, dont le Haut conseil des finances publiques pourrait être destinataire afin de tirer la sonnette d’alarme.

Près de 22 milliards d’euros d’économies sont possibles sur les dépenses des régions et des départements en alignant sur les meilleurs ratios de gestion, l'intégralité des dépenses des collectivités.

Dépenses totales

  1. Définir une cible de 52% de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022 dans une loi organique modifiant la LOLF.
  2. Doter le Haut Conseil des finances publiques d’une capacité de chiffrage et d’évaluation propres.

Actuellement, la France surpaye ses services publics de 60 milliards d’euros par an.

Dette

  1. Se fixer comme objectif de faire baisser en valeur la dette de 700 milliards ;
  2. Créer un compte de compensation d’un minimum de dix milliards d’euros. En cas d’excédents budgétaires, ceux-ci seraient versés sur ce compte. En cas de déficit, l’écart serait puisé sur le compte de compensation en loi de finances ou en loi de finances rectificative, prioritairement pour financer des dépenses d’investissement.

Objectif d’équilibre à 2025.

Education

Enseignement supérieur

  1. Redonner au conseil d’administration sa place de stratège autonome : à la manière des grandes universités internationales, il doit être un organe de l’université parfaitement indépendant, fixant les objectifs et évaluant les résultats de l’université, pour dépasser une autogestion qui confond conseil d’administration et comité exécutif. Contrat de droit privé pour les enseignants-chercheurs ;
  2. Diversifier les sources de financement pour augmenter les ressources (la dotation de l’État représente parfois jusqu’à 90% des recettes de l’établissement) : cela passe par l’autorisation de prélever des droits d’inscription.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Donner plus d’autonomie aux établissements dans la gestion financière et dans les évaluations des enseignants : faire des chefs d’établissement de véritables managers des équipes.

  • Rationaliser la répartition territoriale des établissements scolaires dans une optique de décentralisation de l’éducation et de fusion des communes : 10 milliards d’euros d’économies potentielles.

Gestion du corps des enseignants

  1. Réformer le statut des enseignants de 1950 en augmentant le nombre d’heures de cours par semaine donné par les enseignants du second degré, en annualisant le temps de travail de tous les professeurs (y compris les agrégés) et en instaurant la bivalence ;
  2. Introduire la notion de performance dans le calcul de la rémunération des enseignants, diversifier leurs statuts et types de contrats devrait permettre de dynamiser les carrières. En plus d’une notion de performance, l’ancienneté des enseignants qui justifie aujourd’hui de la quasi-totalité de la progression salariale, doit être calculée en fonction du nombre d’heures réelles d’enseignement (et donc d’heures passées devant les élèves) et non plus en fonction du temps passé après l’obtention du concours.

Si tous les professeurs des collèges et lycées avaient une obligation de cours de 20 heures par semaine, cela permettait d'économiser l'équivalent de 47.000 postes de professeurs.

Organisation de l’Education nationale

  1. Créer des agences régionales d’éducation en fusionnant les 127 académies et directions académiques dans l’administration régionale.  Ces agences seraient chargées de financer la politique éducative et la masse salariale des enseignants, et donc de subventionner les 5.000 communes chargées du recrutement. L’État conserverait ses compétences pour la fixation des programmes, la passation de contrats avec plus d’établissements privés ;
  2. Abroger le ratio privé/public qui bride les établissements privés ;
  3. Mettre fin au collège unique.
  • Décentraliser l’éducation : au minimum 5 milliards d’euros d’économies. 

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Augmenter le temps de présence de l’apprenti en entreprise à 1.200 heures par an et lier la rémunération de l’apprenti à son temps de présence réel dans l’entreprise afin de baisser son taux horaire ;
  2. Faire des régions, le niveau décisionnaire des politiques d’apprentissage, de formation professionnelle (voir proposition complète) ;
  3. Mettre fin au collège unique et agir sur les cursus en proposant des modules de « découverte professionnelle » de 6 à 8 heures hebdomadaires, qui seraient proposés dans tous les collèges aux élèves intéressés ; 
  4. Supprimer les Opca, la contribution obligatoire et laisser les branches professionnelles gérer la formation professionnelle des salariés du privé. Régionaliser le CNFPT pour la formation des agents territoriaux et Pôle emploi pour la formation des demandeurs d’emploi ; 
  5. Fusionner les écoles de fonctionnaires en un organisme collecteur chargé de mutualiser  la nouvelle contribution obligatoire versée par les administrations publiques d'État employeuses et de financer la formation des agents. Publier annuellement le budget de la formation professionnelle des élus et interdire le  rattachement d’un organisme de formation à un parti politique ; 
  6. Automatiser les évaluations par les employés ayant bénéficié d'une formation avec une  remontée des évaluations au niveau des régions qui doivent devenir la collectivité pilote de la formation professionnelle. 

Assurance chômage

  1. Augmenter de 4 à 8 mois de travail, la condition d’ouverture des droits ;
  2. Réduire à 18 mois la durée maximale d’indemnisation pour les moins de 50 ans et à 24 mois pour les 50 ans et plus ;
  3. Un alignement (au minimum) des cotisations salariales chômage pour les agents du secteur public (2,4%) ;
  4. Une baisse du taux de remplacement dès la 1ère année, avec un calcul fait sur le salaire net et non plus sur le brut. Objectif : 5 milliards d’euros d’économies minimum ;
  5. Donner une définition et un cadre stricts à l’offre raisonnable d’emploi. La condition de l’absence de travail le dimanche doit être retirée ;
  6. Renforcer le suivi et le contrôle de Pôle emploi et lui donner la compétence exclusive pour appliquer les sanctions ;
  7. Fusionner les régimes intermittents du spectacle et intérimaires. 

Code du travail

  1. Permettre aux accords collectifs d'entreprise de déroger aux accords de branche et, en cas d'échec, organiser des référendums d'entreprise l'emportant avec les 2/3 des votants (même pour les entreprises de moins de 11 salariés) ;
  2. Simplifier les conditions des accords de maintien dans l'emploi, et prévoir la possibilité d'accords offensifs s'imposant à tous les salariés ;
  3. Supprimer du Code les dispositions les plus pénalisantes pour les employeurs comme les nullités de forme, les sanctions financières automatiques et/ou pénales.

Contrat de travail

  1. Revoir les conditions du licenciement économique ;
  2. Autoriser plus largement le recours aux CDD en augmentant leur durée maximum cumulée à 6 ans, comme dans la fonction publique ;
  3. Expérimenter les contrats « zéro heure » et restaurer la possibilité de contrat de travail à temps partiel de moins de 24 heures par semaine.

Emplois aidés

Freiner la politique en faveur des contrats aidés : les contrats longs (par exemple 5 ans pour les emplois jeunes) sont à proscrire et les emplois dans le secteur marchand doivent être favorisés.

Seuils sociaux / obligations

  1. Simplifier le mécanisme des institutions représentatives du personnel, fusionner ces institutions et alléger les obligations des employeurs en les remontant au-delà du seuil de 250 salariés ;
  2. Supprimer le compte pénibilité.
  • Actuellement, la législation sur les seuils sociaux bloque la création de 70.000 à 140.000 emplois. La suppression des contraintes de seuils équivaut à une baisse des charges patronales de près de 30%.

Smic & salaire

  1. Supprimer le Smic universel et confier la négociation des bas salaires aux seuls partenaires sociaux ;
  2. Créer un smic jeune applicable jusqu'à l'âge de 21 ans ;
  3. Créer un smic régional dont le montant pourrait être déterminé au niveau de la région.

Temps de travail

  1. Annualiser le temps de travail à 1 750 heures dans le privé et le public.
  2. Négocier le temps de travail par branche et par entreprise (voir notre dossier). 

Travail de nuit/travail dominical

Permettre l’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des magasins et des services.

  • Objectif : + 5% d’emplois sur le secteur, soit 200.000 emplois et 11,6 milliards de cotisations sociales employeur en 5 ans.

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Passer de la politique agricole commune (PAC) faite de subventions automatiques à une PAC d'assurance en cas de problème.
  2. Normaliser l'accès à ce secteur de l'économie : supprimer le contrôle des structures, l'autorisation d'exploiter et les SAFER. 
  3. Aider les agriculteurs des très petites exploitations agricoles par les mécanismes ordinaires de solidarité (RSA) et non plus par les mécanismes complexes de la PAC. 
  4. Réduire la taille du ministère de l'agriculture (hors enseignement-recherche) en fonction de la baisse du nombre d'exploitations depuis 30 ans.  

Gaz de schiste

  1. Evaluer le potentiel du gaz de schiste et mener des exploitations expérimentales ;
  2. Passer à la production si elle est sûre et rentable.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Maintenir en fonction les centrales nucléaires certifiées par l’Autorité de sûreté nucléaire, et jugées rentables par leur propriétaire. Construire en permanence un, puis deux réacteurs nucléaires en France – soit quatre d’ici 2030 ;
  2. Moduler le prix de l’électricité en fonction de son coût (saisonnier, journalier, horaire) ;
  3. Supprimer les subventions et obligations d’achat aux technologies actuellement non compétitives. Doubler les crédits consacrés à la recherche sur les énergies prometteuses (photovoltaïque, biomasse seconde et troisième générations).

Réduire la part du nucléaire de 75 à 50%, comme annoncé par le gouvernement, conduirait à une augmentation de la facture de 30 milliards d'euros par an pour le consommateur.

Transports

  1. Accélérer l'ouverture à la concurrence des transports dans les régions, qui doit mettre fin au monopole de la SNCF en 2020, en permettant dès maintenant des expérimentations au niveau des TER, des trains d'équilibre du territoire et sur les grandes lignes. Objectif : 1 milliard d'euros d'économie. ;
  2. En profiter pour aligner les conditions sociales à la SNCF sur celles du privé et pour revoir le régime spécial de retraite des cheminots en le fusionnant dans un régime universel.  

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Mettre fin au principe d’universalité du réseau diplomatique et fermer 10 ambassades (principalement en Europe et en Afrique) et 30 postes consulaires ;
  2. Réduire d’un tiers la masse salariale du Quai d’Orsay en se rapprochant du modèle britannique et en augmentant le nombre d’agents locaux à 60% des effectifs en place à l’étranger. Supprimer les ambassadeurs thématiques et le Conseil des Affaires étrangères (voir étude complète en cliquant ici) ;
  3. Réformer la politique immobilière du ministère en l’intégrant dans France Domaine ;
  4. Revoir les critères déterminants de la présence française et de l’affectation des agents dans le monde : critères économiques, balance commerciale, nombre de ressortissants, stratégie future ;
  5. Externaliser de façon plus importante, le traitement d’une partie des tâches consulaires et réduire l’éventail de leurs missions.

Union européenne

  1. Faire décroître l'ensemble des agents de l'Union européenne de 55.000 à 45.000 tous statuts confondus (voir étude complète en cliquant ici) ;
  2. Changer le mode d'imposition des agents et des eurodéputés pour les rendre imposables dans leur pays d’origine sur l'ensemble de leurs rémunérations ;
  3. Accroître la transparence des documents budgétaires européens en rendant obligatoire notamment la publication d'un bilan social ;
  4. Réduire de 28 à 20 le nombre de commissaires.

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

  1. 6  jours de carence dans la fonction publique ;
  2. Limiter le droit de grève pour les agents en charge d’une mission de service public et ce, quel que soit leur statut, public ou privé (contractuels ou statutaires). L’idée serait de n’autoriser une grève que si les agents l’approuvent à 75% des effectifs par vote secret.
  • Réintroduire un maximum de 6 jours de carence par an pris en charge (hors primes) devrait permettre de lutter contre l’absentéisme et de réaliser au moins 1,5 milliard d’euros d’économies pour les seules collectivités locales.

ENA & haute fonction publique

Evolution des effectifs publics

  1. Décider d’un gel des embauches dans la fonction publique de 5 à 8 ans (c'est-à-dire, un non remplacement strict des départs en retraite). Un gel des embauches dans la fonction publique territoriale et d’État pendant 5 ans, puis le non remplacement des départs en retraite pendant 3 ans ;
  2. En parallèle, un gel des embauches chez les opérateurs, en appliquant une politique de rajout d’une heure hebdomadaire par an et sur 4 ans.
  • Relever le service hebdomadaire obligatoire à 39h plus une politique de gel des embauches pendant 8 ans doit permettre de supprimer environ 560.000 postes (360.000 dans la territoriale et 198.000 dans la fonction publique d’État) et de réaliser plus de 15 milliards d’euros d’économies.

Statut de la fonction publique

  1. Remonter le temps de travail à 39 heures hebdomadaires ;
  2. Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique ;
  3. Réserver le statut de la fonction publique (embauche sur concours et emploi à vie) aux 700.000 agents régaliens (Défense, Justice, Police). Pour la haute fonction publique. On peut introduire des quotas graduels de 15 à 25%. Revoir le système des primes, rémunérer les agents à la performance en introduisant des évaluations ;
  4. Passer de 1.851 à 500 régimes indemnitaires maximum et à 150 corps ;
  5. Supprimer le supplément familial de traitement.
  • La fin de l’avancement à l’ancienneté permettrait une économie de 6 milliards d’euros sur cinq ans. La suppression du « supplément familial de traitement » pour les agents publics : 1,3 milliard d’euros d’économies.

Justice

Pénitentiaire

Système judiciaire

  1. Réorienter la stratégie immobilière afin de disposer d’une perspective d’encellulement individuel renforcée (notamment dans la perspective d’une lutte contre l’islamisme radical). À cette fin, la Fondation iFRAP propose la mise en service de 9.000 places de prisons supplémentaires (7.918 places en maisons d’arrêt et 880 places en maisons centrales) dans 13 nouveaux établissements, ce qui ferait passer le nombre total de 190 à 213 établissements ;
  2. Cette nouvelle politique pénitentiaire doit passer par l’embauche de 2.000 agents supplémentaires. Ce projet pourrait être atteint en le gageant partiellement sur les gains issus de la lutte contre l’absentéisme.

Réforme de l'Etat

Etat actionnaire

Vendre 20 milliards de participations non stratégiques de l’État d’ici 5 ans.

Gouvernement et ministères

  1. Mise en place d'un gouvernement réduit avec un Premier ministre qui pourrait aussi être ministre de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’Etat. Autour de 7 grands ministères seulement ;
  2. Suppression des cabinets ministériels.

Réforme constitutionnelle

Représentation & dialogue social

Elus locaux

  1. Passer de plus de 600.000 élus à 55.000 élus ;
  2. Établir la transparence sur la rémunération et les dépenses des parlementaires et supprimer la réserve parlementaire ;
  3. Rendre imposables les indemnités représentatives de frais de mandats pour les parlementaires ;
  4. Supprimer le mode dérogatoire d'imposition forfaitaire à la source des élus locaux afin que le barème de l'IR leur soit appliqué comme à tout contribuable.
  • Réduire le nombre d’élus (hors sénateurs) pourrait représenter 66,6 millions d’euros par an. La suppression de la réserve parlementaire, plus de 163 millions d’euros d’économies.

Paritarisme et syndicats

  1. Ouvrir l’usage du référendum dans tous les cas où la tentative d’accord collectif aboutit à un échec, ce qui suppose au préalable de ne pas restreindre la possibilité de passer des accords collectifs dérogatoires à la loi ou aux accords de branche. Il faut d’autre part que l’initiative du référendum puisse aussi provenir de l’employeur et pas seulement des syndicats. Enfin le référendum devrait être ouvert sans restriction dans le cas des entreprises sans représentant des salariés, sans obligation de passer par le mandatement syndical ;
  2. Diviser par deux le nombre d’organismes et de mandats paritaires. (environ 50.000) et supprimer les défraiements des mandats afin de déterminer qui sont les vrais supporters désintéressés de la gestion paritaire ;
  3. Transformer l’avantage fiscal issu des cotisations syndicales en un chèque syndical. Fixer le montant du chèque par la loi (augmenté par accord d’entreprise) pour un financement raisonnable aux syndicats dans les entreprises tout en renforçant leur implication auprès des salariés ;
  4. Mettre fin au monopole syndical de désignation des candidats qui veut que seuls les syndicats "représentatifs" ayant obtenu 10% aux dernières élections puissent présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles.

Parlement

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l’aide médicale d’État et réduire les prestations aux soins essentiels.

  • Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d’économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)  

  • Objectif : jusqu'à 5 milliards d'euros d'économies potentielles.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Hôpitaux publics : faire converger les tarifs avec le privé et les rendre autonomes en alignant leur statut sur celui des hôpitaux privés (fondations, mutualistes). En parallèle, développer la chirurgie ambulatoire ;
  2. Supprimer le tiers payant et faire payer le patient à l’avance pour responsabiliser les patients sur le coût de notre système de santé ;
  3. Faire évoluer la médecine de ville en diversifiant les modes d'exercice et en réduisant les « actes inutiles » ;
  4. Baisser à 60% les remboursements hors-série de  soins approuvés par le médecin traitant.
  • Objectif : jusqu'à 11 milliards d'euros d'économies potentielles.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Unifier, plafonner et fiscaliser les aides sociales. Il faudrait alors retenir un principe d’individualisation des prestations prenant en compte la composition du foyer réel et harmoniser les critères d’attribution. La fiscalisation des prestations mettrait tout le monde sur un pied d’égalité devant l’impôt ;
  2. Fiscaliser les aides permettrait de prendre connaissance des revenus de chacun et ferait participer tous les ménages au financement de la protection sociale en fonction de leurs ressources. Cela permettrait aussi de plafonner les revenus d’assistance par foyer fiscal, à un montant dépendant de la composition de la famille. Centraliser la gestion des aides sociales pour mettre fin à l’éparpillement des fonctions « sociales » des collectivités.

Logement

  1. Réduire le nombre de logements intermédiaires (PLS, PLI, ILN) de 5 à 10 % ;
  2. Encourager la mobilité dans le parc HLM avec un calcul du loyer en fonction des revenus, et non plus en fonction de l’historique du logement HLM.
  • Objectif : 5 milliards d’euros d'économies en réduisant les logements intermédiaires. Une modification du calcul des loyers en fonction du revenu conduirait à  une économie de 170 millions par an.

Régime des indépendants

Mettre à plat le RSI et considérer les indépendants comme une catégorie qui ne peut pas être assimilée aux salariés et dont les membres ont le droit de se gérer individuellement. Cependant il est indispensable d’imposer à tous l’obligation de s’assurer pour la santé, retraite, chômage, allocations familiales, AT/MP.

Retraites

  1. Aligner le régime de retraite du public sur celui du privé et mettre en place un régime de retraite unique par points (caisse unique), pour tous les salariés, avec une part de capitalisation : 4 milliards d'euros d'économies potentielles par an (voit étude complète) ;
  2. Fusionner les caisses de retraites complémentaires du régime général pour 1 milliard d’économies par an ; 
  3. Remonter l’âge de départ à la retraite à 67 ans progressivement jusqu'en 2030. 

Sécurité sociale

Mettre fin au surcoût de gestion de la Sécurité sociale (+6,24 milliards d'euros par rapport à l'Allemagne) en choisissant, comme pour les Urssaf, de ne conserver qu'une caisse d'Assurance-maladie ou d'allocations familiales par région, de limiter le nombre d'administrateurs à 10 maximum, de fusionner la Cnav, l'Agirc et l'Arrco et l'Ircantec.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Faire baisser la pression fiscale de 100 milliards d'euros en portant l'effort à 80% sur les entreprises et à 20% sur le capital. Une recette pas politiquement correcte mais qui permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. En 10 propositions (voir l'étude compète, en cliquant ici).

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Mettre en place une fiscalité en faveur des start-up en sortant du plafond global des niches à 10.000 euros la niche IR-PME ;
  2. En matière de plus-values, adopter une fiscalité qui tienne compte de la perte due à l’inflation ;
  3. Faire remonter les deux tiers des taxes sur la production qui pèsent sur l'IS pour 54 milliards d'euros ;
  4. Baisser simultanément le taux d'IS à 20% ;
  5. Baisser les cotisations employeurs en priorité pour les ramener à 7 points du PIB et en passer une partie sur les cotisations salariales. 
  • Objectif : multiplier par 10 le nombre de « Business Angels » soit un investissement de 12 milliards en plus en 5 ans et baisser de 100 milliards d'euros les prélèvements sur les entreprises.  

Fiscalité des ménages

  1. Etendre encore la familialisation aux fratries, aux ascendants/descendants et aux unions libres en créant un pacte fiscal offrant les mêmes avantages fiscaux que la conjugalisation aux personnes vivant sous un même toit ;
  2. Rendre imposables les revenus de l'assistanat et les plafonner ;
  3. Baisser la dernière tranche de l'IR en prenant en compte la recette IR+CSG.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Suppression de l’ISF et inscription du principe d'un bouclier fiscal local dans la Constitution. Supprimer dans un premier temps, l’ISF sur les avoirs entrepreneuriaux ;
  2. Abolition des droits de succession en ligne directe et révision en ligne indirecte ;
  3. Supprimer l’imposition des plus-values  à la sortie après 3 ans de détention, revenir au prélèvement forfaitaire libératoire (pfl) pour l’imposition des capitaux mobiliers, supprimer le plafond de 45.000 euros de l’ISF-PME.

Transparence

Lois & normes

  1. Baisser de 10% le stock de lois et de normes, réduire de 25% les coûts administratifs des collectivités, entreprises, caisses sociales… et adopter la règle d’or effective de « One in/One out » pour chaque norme nouvelle votée, deux supprimées - avoir un vrai suivi de ce dispositif (notamment en termes de coûts gagés) ;
  2. Identifier et quantifier le stock et le flux (législatif, réglementaire et interprétatif - circulaires) en disposant d'une base statistique de « légistique » unifiée (Sénat base alpeg et SGG) en open data sur Légifrance et  circulaires.gouv.fr. Disposer en parallèle d'une base de recueil local type « légilocal »... et d'une computation statistique pertinente ;
  3. Créer une Autorité indépendante de l'évaluation normative qui devra, pour chaque loi, évaluer son impact en termes de normes sur l’économie – le filtrage ou la contre-analyse des études d’impact (MAPTAM, NOTRe...). Elle devrait déployer des indicateurs de suivi à la fois sur les collectivités locales, les administrations, les entreprises, les employeurs et surveiller les sur-transpositions des directives européennes ; 
  4. Avoir des études d’impact (ex ante) de qualité sur les projets de loi, les propositions de loi et les amendements et une évaluation des politiques publiques (ex post) efficiente.

(voir l'étude complète, en cliquant ici).

Open Data

Avoir une véritable politique d'Open Data en matière de statistiques et de méthodes de calcul s’agissant de la mesure de l’activité normative, de son coût budgétaire et économique associé, et de la charge administrative induite. Sur ce point la Cour des comptes a fait des progrès (fichiers zip de dossier Excel par exemple, afin que les évaluations soient jugées pertinentes).

Nathalie
Arthaud

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réforme territoriale

Culture

Ministère de la Culture

Régime des intermittents

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

Police

Renseignement

Service militaire ou civique / réserves

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

Dette

Education

Enseignement supérieur

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

Organisation de l’Education nationale

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Assurance chômage

Code du travail

Interdiction des licenciements et des suppressions d’emplois.

Contrat de travail

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic & salaire

  1. Augmentation des salaires de 300 euros.
  2. Fixer le smic à 1 800 euros net. 

Temps de travail

Pour la réduction du temps de travail.

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

ENA & haute fonction publique

Evolution des effectifs publics

Statut de la fonction publique

Justice

Pénitentiaire

Système judiciaire

Réforme de l'Etat

Etat actionnaire

Mettre fin à la propriété privée des moyens de production, des usines, des banques, des transports et des grandes chaînes de distribution.

Gouvernement et ministères

Réforme constitutionnelle

Représentation & dialogue social

Elus locaux

Paritarisme et syndicats

Parlement

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

  1. "La collectivité devrait assurer la gratuité de tous les soins".
  2. "Les grands groupes industriels, en particulier pharmaceutiques et de la finance, regorgent d'argent. C'est sur leurs profits qu'il faut prendre pour assurer une médecine gratuite pour tous".

Parcours de santé / hospitaliers

Social

Aides sociales et allocations

Logement

  1. Construction de 500 000 logements par an. "Pour cela, il faut que l’Etat embauche directement tous les professionnels nécessaires à la construction de logements sociaux de qualité, à un prix abordable".
  2. "Interdire les expulsions locatives, d’encadrer les loyers dans le parc immobilier privé et de réquisitionner les logements vacants".

Régime des indépendants

Retraites

  1. Retour de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans avec une réduction de la durée de cotisation à 37,5 annuités.
  2. Augmentation des pensions de 300 euros.
  3. Instaurer un montant minimum de retraite, sur le modèle du smic.

Sécurité sociale

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Fiscalité des ménages

Suppression de la TVA.

ISF et fiscalité du patrimoine

Transparence

Lois & normes

Open Data

Favorable à "la transparence totale : toutes les informations concernant les revenus et le patrimoine des élus doivent être publiques et accessibles à tous".

François
Asselineau

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réforme territoriale

Culture

Ministère de la Culture

  1. Fixer un cadre constitutionnel aux médias et créer un service public de l'information et de la culture qui sera chargé par la loi de favoriser la qualité des débats publics, l'élévation de la culture générale et l'éducation de tous en offrant une information et des programmes de qualité.
  2. Adopter des lois anti-concentration et des dispositifs permettant de lutter contre la logique de la financiarisation et la logique commerciale dans le domaine des médias. 
  3. Restitution à l'Agence France-Presse de son rôle originel de service public de l'information, tel qu'il avait été conçu par le Conseil nationale de la Résistance, avec un renforcement des financements.
  4. Transformation du CSA en une Cour supérieur de l'Audiovisuel.
  5. Protéger l'indépendance des journalistes en luttant contre la précarité dans les métiers du journalisme.

Régime des intermittents

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Limiter à deux mois les plans Vigipirates, avec renouvellements sur autorisation du Parlement et référendum obligatoire au bout de trois renouvellements.
  2. Retrait immédiat de la France du réseau Indect (surveillance informatique).

Police

Renseignement

Service militaire ou civique / réserves

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

  1. Réattribuer à la Banque de France son rôle normal de financement de l'Etat et des collectivités locales.
  2. Mettre un terme au pouvoir indu des agences de notation en rétablissement le contrôle des flux de capitaux.

Dette

Proposer un référendum sur la dette publique.

Education

Enseignement supérieur

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

Revaloriser la fonction enseignante : améliorer les conditions de travail et de rémunération, titularisation des personnels, qualification revalorisée et accès facilité à la formation pour les enseignants.

Organisation de l’Education nationale

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Assurance chômage

Assurer la gestion sociale en créant, au sein de Pôle Emploi, une structure dédiée à la filière agriculture notamment en matière d'emplois saisonniers.

Code du travail

Contrat de travail

Favoriser les formules de type SCOP, auto-entrepreneur, etc.

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic & salaire

Relever immédiatement le smic à 1 500 euros brut par mois.

Temps de travail

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Remplacer la PAC par la PAN (politique agricole nationale) sans changer le niveau de subventions versées.
  2. Garantir un revenu digne et stable aux agriculteurs en favorisant un prix juste à la vente, par la régulation des spéculations sur les produits alimentaires en réglementant les marges de la filière.
  3. Assure, pour les agriculteurs, un prix minimum de viabilité en-dessous duquel la grande distribution ne pourra pas descendre.
  4. Créer un fonds de garantie suffisant en cas de calamité agricole afin de dédommager les exploitants victimes.
  5. Stabiliser le marché et l'orienter vers les productions locales. Maintien des quotas laitiers, création d'Agridistrib pour créer un marché local. 
  6. Accroître la qualité de l'agriculture avec les nouvelles techniques plus respectueuses de l'environnement, interdiction des OGM.

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Inscrire dans la Constitution le principe de l'incessibilité du siège permanent de la France au Conseil de Sécurité du l'ONU.
  2. Sortir la France l'OTAN.

Union européenne

Sortir unilatéralement et juridiquement de l'Union européenne par la mise en oeuvre de l'article 50 du TUE.

Zone euro

  1. Sortir unilatéralement et juridiquement de l'euro par la mise en oeuvre de l'article 50 du TUE. 
  2. Adopter le France comme monnaie nationale (FRF) et l'inscrire dans la Constitution.
  3. Adopter un taux de conversion selon la parité de 1 franc pour 1 euro. Et assurer cette parité pendant la période de conversion. 

Fonction publique

Absentéisme et grève

ENA & haute fonction publique

Evolution des effectifs publics

Statut de la fonction publique

Justice

Pénitentiaire

Système judiciaire

  1. Rétablir le principe du secret des correspondances (postales, électroniques, etc) et des télécommunications : seul un juge pourra ordonner le fichage de ces données.
  2. Rétablir le principe d'aller et venir "sans avoir l'impression d'être surveillé' avec réexamen périodique de l'utilité des caméras de surveillance et adoption d'une législation plus contraignante pour en installer.
  3. Supprimer la reconnaissance du mandat d'arrêt européen et revenir à la procédure normale d'extradition.

 

Réforme de l'Etat

Etat actionnaire

  1. Inscrire dans la Constitution la liste des services publics privatisables par nature.
  2. Renationalisation de TF1.
  3. Renationalisation de TDF (télédiffusion de France). 
  4. Nationaliser les activités de Veolia et de Vivendi dans le domaine de l'adduction d'eau.
  5. Nationaliser les sociétés d'autoroutes.
  6. Nationaliser tout établissement financier secouru par des fonds publics.
  7. Annuler le processus de privatisation rampante de La Poste et poser le principe constitutionnel de la propriété publique de la Poste, des producteurs et fournisseurs de gaz et d'électricité, de la SNCF, des autoroutes, des services d'adduction d'eau et des deux premières chaînes de télévision nationale.
  8. Interdire la privatisation des services publics stratégiques dans le domaine de la santé et de l'éducation.
  9. Retirer aux banques Goldman Sachs et JP Morgan leur accès au marché du gaz en France.

Gouvernement et ministères

Réduire le budget de l'Elysée de 40%.

Réforme constitutionnelle

  1. Interdire de manière constitutionnelle, les transferts de souveraineté non limités dans le temps et dans l'objet.
  2. Interdire toute prise de contrôle des médias de masses par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux.
  3. Inscrire dans la Constitution : "Les élections s'effectuent au scrutin secret et manuel, au moyen de bulletins de vote en papier, d'urnes transparentes et sous la surveillance du public. Les scrutins par machines à voter électroniques sont interdits."
  4. Supprimer la procédure dite "du Congrès" : toute réforme de la Constitution devra se faire le référendum.
  5. Transformer le Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle qui sera professionnalisée et dépolitisée avec 16 magistrats élus par les parlementaires pour une période non renouvelable de 12 ans. 
  6. Instaurer l'équité du financement public pour les activités politiques.
  7. Rétablir et étendre le crime de haute trahison pour le chef de l'Etat et les membres du gouvernement. 
  8. Instaurer le référendum d'initiative populaire en plus du référendum d'initiative présidentielle, sous le contrôle de la Cour constitutionnelle. Une loi organique en fixera les modalités d'organisation. Les référendums pourront comporter plusieurs questions pour nuancer les réponses.
  9. Reconnaitre le vote blanc comme un vote à part entière et convoquer de nouveau les électeurs en cas de vote blanc majoritaire avec interdiction aux candidats du vote précédent de se représenter.
  10. Inscrire dans la Constitution la liste des services publics privatisables par nature.
  11. Supprimer le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle : il sera remplacé par un système de parrainage par un minimum de 50 000 citoyens, résidant dans au moins 50 départements, avec un maximum de 5 000 parrainages par département.

Représentation & dialogue social

Elus locaux

Réformer le statut de l'élu, avec interdiction du cumul des mandats fixée par une loi organique. Limiter à un seul renouvellement consécutif les mandats de parlementaires, conseillers régionaux et généraux. Poser le principe de l'examen périodique des conflits d'intérêts et celui de l'inéligibilité à vie d'un responsable public condamné pour corruption. 

Paritarisme et syndicats

  1. Interdire toute subvention aux syndicats qui ne serait pas d'origine française (Confédération européenne des syndicats par exemple).
  2. Leur assurer un financement public suffisant pour leur permettre de jouer leur rôle naturel de représentants.

Parlement

  1. Réforme du statut de l'élu : voir la thématique "Elus locaux"
  2. Interdire la présence de tout organisme de lobbying dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Arrêter les déremboursements de médicaments imposés par l'UE. 
  2. Assurer un meilleur remboursement des frais de santé pour tous les Français, notamment les soins oculaires et dentaires.
  3. Réévaluer les salaires du personnel des hôpitaux de l'Assistance publique.
  4. Geler immédiatement le plan de suppression et de regroupement des établissements hospitaliers.
  5. Lancer une grande politique publique de médecines douces et alternatives.

Social

Aides sociales et allocations

Améliorer la répartition de la valeur créée dans l'entreprise.

Logement

  1. Lancer un grand programme de construction de 80 000 logements sociaux par an en plus de ceux prévus. Ce plan sera financé par la récupération des fonds versés à l'UE.
  2. Renforcer la loi SRU en procédant à une hausse des amendes lorsque les municipalités sont défaillantes dans la construction de logements sociaux.

Régime des indépendants

Retraites

  1. Inscrire dans la Constitution le principe de la retraite par répartition et celui d'une retraite minimale pour assurer à chacun une existence convenable.
  2. Arrêt immédiat de l'augmentation du nombre d'annuités (plafonné à 41) et du rapport de l'âge légal.

Sécurité sociale

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Développer l'actionnariat salarié qui permettra de dissuader les délocalisations.

Fiscalité des ménages

ISF et fiscalité du patrimoine

Transparence

Lois & normes

Open Data

Donner un cadre législatif aux activités des "clubs de réflexion" ("think tanks" qui devront produire et rendre publiques, de façon précise, exhaustive et justifiée, toutes leurs sources de financement : ces données seront présentées en page d'acceuil sur leur site internet et sur toutes leurs publications.

Nicolas
Dupont-Aignan

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Simplifier la gouvernance du patrimoine : Clarifier le rôle des collectivités territoriales en déterminant les compétences des régions, des communautés de communes et des communes.

Réforme territoriale

  1. Maintenir la commune comme cellule démocratique de base de l’organisation du territoire avec une garantie de son autonomie financière.
  2. Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des Conseils municipaux concernés.
  3. Affirmer le rôle central du département en annulant la réforme gouvernementale sur les conseillers territoriaux. Création de la France des 70 départements afin de garantir une gestion moins bureaucratique des affaires locales au moindre coût.
  4. Supprimer le nouveau statut de métropole. 
  5. Ajout du 16 février 2017 : Abroger la loi NOTRe et rendre aux communes toute leur importance.

Culture

Ministère de la Culture

  1. Exiger des organismes publics de contrôle des médias et de la publicité un respect strict et assorti de sanctions réelles, de la Constitution et des lois et règlements pertinents.
  2. Créer un grand ministère de la Culture englobant le patrimoine, le tourisme, le spectacle vivant, les arts, les lettres, le cinéma et la communication. Créer une délégation interministérielle aux patrimoines et aux sites. 
  3. Consacrer 1% du budget de la nation à la culture. Consacrer 0,5% du budget de tous les grands programmes d’équipements publics à la création artistique.
  4. Relancer la commande publique.
  5. Réaliser l’inventaire des richesses patrimoniales du pays ne faisant pas l’objet d’un classement « Monument historique » afin qu’elles soient intégrées dans les plans d’urbanisme et préservées.
  6. Lancer un programme massif de numérisation du patrimoine français et procéder à sa mise en ligne sur un portail unique des données culturelles publiques numérisées (état civil compris) de façon à faciliter leur diffusion auprès du grand public.
  7. Créer une labellisation de ce patrimoine non protégé dont l’inventaire aurait démontré l’intérêt. Porter à connaissance de tout document d’urbanisme les immeubles ainsi labellisés.
  8. Développer la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine non protégé et la doter de moyens d’action adaptés. 
  9. Renforcer les formations aux métiers du patrimoine.
  10. Rétablir les crédits d’entretien et de restauration du patrimoine amputés ces dernières années et consacrer 400 M d’€ par an (contre 380 M€ en 2012, 328 M€ en 2015 et 326 M€ en 2016) afin de mettre fin à la dégradation des monuments et objets d'art. 
  11. Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. Les missions de fond s’articuleraient autour de quatre champs d’action : l’inventaire, la restauration des œuvres, la prévention des risques majeurs, la valorisation.
  12. Créer un tirage de loto lors des Journées du patrimoine : le produit viendra accompagner les actions en faveur du patrimoine.
  13. Développer le mécénat par le biais d’un assouplissement de la loi Aillagon : porter le plafond de réduction de l’impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires des entreprises.
  14. Instaurer la transparence dans l’attribution des subventions.
  15. Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs grâce au mécanisme d’une licence globale, prélevée sous la forme d’une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet, et redistribuée au prorata des audiences respectives.
  16. Créer une plateforme publique unique de diffusion des contenus culturels regroupant les contenus de l’audiovisuel public, de la BNF, des grands musées, etc. 

Régime des intermittents

Conserver le régime de l’intermittence.

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Conserver l'objectif d'un maintien des budgets français de la défense à environ 2% du PIB hors pensions. Mise à jour du 16 février 2017 : Faire passer le budget à 42 milliards d’euros dans un premier temps puis l’ajuster au PIB. Construire un deuxième porte-avion sur la durée du quinquennat (coût total de 4 milliards d’euros soit 800 millions par an sur 10 ans). 21. Moderniser les équipements des forces françaises (drones, frégates…). Doubler le budget du ministère de la Défense consacré à la recherche (800 millions d'euros en 2016).
  2. Recruter 50 000 soldats sur la durée du quinquennat.
  3. Rendre son statut originel à la gendarmerie nationale et la rattacher exclusivement au ministère de la Défense.
  4. Revaloriser les pensions de nos anciens combattants. Indexer les pensions d’invalidité sur le coût de la vie. Assurer un niveau décent de ressources aux conjoints survivants et aux anciens combattants les plus démunis. Octroyer des bonifications de campagne à égalité de droits entre combattants de tous les conflits.
  5. Revoir et renforcer le soutien des forces et l’organisation des bases de défense, en privilégiant les chaînes de commandement opérationnel sur la bureaucratie administrative.
  6. Mettre en place une coopération européenne visant à protéger les brevets et les inventions dans l’industrie de défense pour conserver nos activités et nos emplois. 

Police

  1. Recruter 30 000 représentants des forces de l’ordre et 10 000 personnels administratifs. (investissement de 2 Md d’euros par an) dont10 000 douaniers et policiers de l’air et des frontières, 10 000 effectifs mobiles pour relayer les effectifs militaires mobilisés sur l’Opération Sentinelle, 10 000 policiers et gendarmes et 10 000 personnels administratifs.
  2. Renforcer et moderniser les moyens matériels des policiers et gendarmes (parc automobile, armes modernes dotées de chargeurs supplémentaires, gilets pare-balles lourds, casques lourds).
  3. Organiser une proximité policière constante sur le terrain, de jour comme de nuit, et adaptée aux particularités locales. Adapter localement les horaires de travail des policiers et gendarmes aux horaires des activités criminelles et délictuelles constatées. Assurer un service continu d’accueil dans les commissariats et les gendarmeries qui doivent être accessibles au public en permanence jour et nuit, week-end compris, notamment pour les demandes d’assistance et les dépôts de plainte.
  4. Accorder la gratuité des transports en commun aux policiers et aux gendarmes. Revoir le système des primes accordées à la haute hiérarchie policière en vue d’une meilleure répartition des fonds au sein des commissariats (mobilier, équipements, matériel...). Payer les heures supplémentaires des forces de l’ordre, plutôt que de les échanger en temps de repos impossible à prendre.
  5. Renforcer les formations des policiers et gendarmes.
  6. Mener une politique de reconquête des zones de non-droit : Renforcer les BAC en appui des brigades de roulement pour une meilleure appréhension des auteurs de crimes ou délits. Créer des patrouilles mobiles de sécurisation équipées en matériels et en armement nécessaires à la lutte contre les violences urbaines et ainsi réaffirmer l'autorité de l'Etat.
  7. Renforcer le pouvoir des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) en élargissant le cadre de leurs verbalisations à tous les arrêtés du Maire, autorisant ces derniers aux mises en fourrière et dotant les ASVP d’un armement léger de défense.
  8. Améliorer les pouvoirs judiciaires des Policiers Municipaux (PM) pour parer au sous-effectif de la Police Nationale captée sur les trafics de drogue ou sur les risques anti-terroristes. Libéraliser la pose de caméras et aider financièrement les communes pour le développement de la vidéo-protection.
  9. Renforcer les pouvoirs du Maire permettant la fermeture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour des nuisances (sonores notamment), pour les trafics et non-respects de 44 toute forme de réglementation. Donner au Maire le pouvoir d’instaurer des « zones de contrôles commerciales » pour motif d’ordre public ou d’intérêt général. Dès lors que cette zone serait proclamée sur un quartier, toute ouverture d’un commerce serait soumise à autorisation municipale. 

 

Renseignement

  1. Doubler le budget dédié au renseignement (environ 1 milliard d’euros aujourd’hui) en l’orientant vers le recrutement de personnel (agents de surveillance, ingénieurs en informatique, analystes, géopoliticiens, traducteurs…) et des moyens techniques nouveaux de fabrication nationale.
  2. Renforcer les pouvoirs du renseignement pénitentiaire. Détacher les officiers de gendarmerie au sein de la DGSI en permanence. Nos services de renseignement, plus globalement, s’appuieront sur des officiers expérimentés détachés qui possèdent une précieuse connaissance du terrain.
  3. Coordonner les services de prévention du terrorisme et donner au Service central du renseignement territorial (SCRT), dans le cadre de la prévention du terrorisme, un accès entier au fichier de Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), au fichier des cartes d'identité et des passeports et, lorsqu'il fonctionnera, au Passenger Name record (PNR), fichier des passagers des compagnies aériennes. 

Service militaire ou civique / réserves

  1. Rétablir un service national de 3 mois obligatoire au cours duquel les jeunes auront droit à 1 passage du permis de conduire. Il sera aménageable en service militaire de 1 an pour ceux qui le souhaitent. L’objectif est de favoriser la cohésion nationale et de permettre le recensement démographique et médical des jeunes français.
  2. Offrir un passage du permis de conduire dans le cadre d’un service national.
  3. Créer une garde nationale composée de réservistes militaires. L’objectif serait de mettre sur pied une force de 100 000 hommes capable de relayer les forces de l’ordre, de surveiller et de sécuriser l'ensemble du territoire national. Le budget consacré à la réserve serait quadruplé par rapport à 2014.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Mettre en œuvre une véritable péréquation financière entre collectivités locales.

Dépenses totales

[En cours]

Dette

Pas de proposition spécifique.

Education

Enseignement supérieur

  1. Poursuivre l’effort budgétaire en faveur de l’éducation supérieure et atteindre 2% du PIB alloué à l’enseignement supérieur / recherche d’ici à 2017 pour rattraper le retard de la France dans ce domaine et assurer, entre autres, une rénovation des locaux.
  2. Plafonner les frais de scolarité et multiplier les logements étudiants.
  3. Supprimer les schémas régionaux de l’enseignement supérieur créés par la loi Fioraso de juillet 2013. Abroger l’article 18 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (« LRU ») d’août 2007 et restituer à l’Etat la gestion de la masse salariale des fonctionnaires d’Etat affectés dans les universités.
  4. Démocratiser le mode d’élection des présidents d’université en les faisant élire conjointement par les deux conseils (d’administration et académique) et pas seulement par le premier. 
  5. . Refuser toute procédure de recrutement hors examen unique dans les grandes écoles. Interdire toute forme de recrutement et/ou de sélection par tirage au sort. Limiter le nombre de redoublements autorisés par filière et par année universitaire.
  6. Doubler le nombre d’heures de cours sur les deux premières années universitaires, avec une obligation de présence effective, afin que chaque étudiant soit confronté à son niveau réel et ajuste ses exigences ultérieures.
  7. Revaloriser les carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche pour rattraper le décrochage international de la France en la matière.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Donner la possibilité à un établissement, en accord avec l’institution scolaire, de décider du port de l’uniforme dans le primaire et au collège, et d’interdire les téléphones portables dans les bâtiments.

 

Gestion du corps des enseignants

  1. Mieux gérer les personnels de l’éducation en redéployant un certain nombre de postes attribués à l’administration sur le terrain et en obligeant inspecteurs et formateurs à conserver des heures d’enseignement pour éviter qu’ils perdent le contact avec la réalité et pour réduire la masse d’heures de cours non effectués.
  2. Repenser l’affectation des enseignants afin que les débutants ne soient plus systématiquement placés dans les établissements les plus difficiles et que des enseignants expérimentés et volontaires épaulent ceux qui s’y trouvent, pour une durée déterminée et contre une prime significative.
  3. .Revaloriser le métier d’enseignant par le rétablissement de l’autorité et par l’augmentation du traitement (les enseignants français sont parmi les moins bien payés d’Europe), en particulier ceux qui choisissent de s’investir et d’enseigner dans les zones sensibles.
  4. Réformer la structure et le contenu de la formation des enseignants en créant une licence pluridisciplinaire pour les professeurs des écoles, en réinstaurant les écoles normales pour le primaire et en reprenant le système des bourses contre engagement décennal dans le secondaire. 
  5. Revaloriser la part des contenus disciplinaires dans les concours de l’enseignement et faire systématiquement présider les jurys par des universitaires et non par des inspecteurs.
  6. Ouvrir des postes supplémentaires au concours dans les disciplines où les besoins seront nécessaires (français, latin, grec, information, sciences de l’ingénieur…).
  7. Instaurer un compagnonnage entre tuteur et stagiaire avec service partagé et revaloriser la fonction de tuteur.
  8. Obliger les inspecteurs à assurer eux-mêmes des enseignements en responsabilité devant les élèves pour mieux comprendre les difficultés du terrain : les inspecteurs généraux et les inspecteurs pédagogiques régionaux en prenant une classe en responsabilité à l’année, les inspecteurs d’académie en assurant un service complet d’enseignement tous les quatre ans. Recruter tous les inspecteurs en fonction de leur seule compétence avérée dans l’enseignement de leur discipline.
  9. Revaloriser le traitement des enseignants pour l’aligner sur celui des enseignants luxembourgeois et allemands (proposer 2 000 euros en début de carrière). 
  10. Maintenir les trois modes d’avancement (« ancienneté », « petit choix » et « grand choix ») en revalorisant la part de l’inspection pédagogique et l’implication dans la vie de l’établissement évaluée sur des critères objectifs.
  11. .Mettre en place des programmes de reconversion pour les enseignants qui souhaitent renoncer à l’enseignement.

Organisation de l’Education nationale

  1. Abandonner la réforme des rythmes scolaires de juillet 2013. Associer étroitement les enseignants expérimentés à l’élaboration des programmes. Réviser l’ensemble des programmes et des manuels scolaires dans le sens d’une plus haute exigence. Mettre fin aux « expérimentations ».
  2. Préserver les spécificités et les obligations des établissements privés sous contrat, définies par la loi Debré de 1959.
  3. Redonner un sens au collège unique en permettant une vraie diversification des parcours.
  4. Restaurer les ponts entre enseignement professionnel et voie générale, entre les filières, entre les parcours.
  5. Dédoubler les classes dans les établissements sensibles. 

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Doper l’apprentissage qui offre aux jeunes une formation duale, pratique en entreprise et théorique en école et viser 1 million d’apprentis à la fin du quinquennat. 
  2. Mettre en valeur les entreprises qui font l’effort de former des apprentis et créer un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l’accès aux marchés publics.
  3. Permettre d’adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l'horaire de travail de l'entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d'embauche.
  4. Alléger les contraintes pour le chef d’entreprise : désigner, à la signature du contrat, un interlocuteur unique chargé d'accompagner le chef d'entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l'hébergement ou des problèmes d'ordre plus généraux tels qu'un comportement inapproprié.
  5. Cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée.
  6. Créer un organisme régional ad hoc, incluant les régions et les partenaires sociaux, très au fait du monde du travail, qui assurera l’orientation des élèves. 
  7. Mettre en place un véritable parcours de la deuxième chance pour les jeunes sans qualification leur permettant d'alterner entre formations et expériences professionnelles.

Assurance chômage

Exonérer de charges sociales pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée.

Code du travail

Contrat de travail

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Relever les seuils sociaux de 50% pour nos entreprises afin de simplifier la vie des PME.

Smic & salaire

  1. Augmenter les salaires nets de 10% en diminuant les charges salariales de 30% sur la durée du quinquennat. Les 40 milliards d’€ correspondants sont finançables par une lutte contre la fraude sociale (10 milliards) la fraude fiscale internationale (30 milliards). 
  2. Payer les salaires tous les 15 jours.

Temps de travail

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Instaurer une exception agricole à l’OMC sur le modèle de l’exception culturelle.
  2. Rétablissement des prix garantis planchers sur certaines productions comme le lait.
  3. Mise en place de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine des produits.
  4. Suppression des cotisations salariales agricoles en les remplaçant par une taxe minime sur la grande distribution. Mise à jour de février 2017 : Alléger les cotisations sociales agricoles qui pèsent sur nos exploitations et leur font perdre des parts de marché notamment vis-à-vis de l’agriculture allemande.
  5. Rétablissement de la préférence communautaire. 
  6. Restructuration de la dette des agriculteurs surendettés en créant un fonds pour lequel l’Etat serait prêteur en dernier ressort et inciter les banques à financer leurs projets. 
  7. Permettre une validation plus souple des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d’agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint et permettre le choix des 25 meilleures années pour le calcul de la retraite des exploitants.
  8. Restructurer la dette des agriculteurs surendettés en créant un fonds par lequel l’Etat serait prêteur en dernier ressort et inciter les banques à financer leurs projets.
  9. Donner les moyens juridiques de s’opposer à la vente de nos terres à des puissances étrangères. 

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Revenir sur l’objectif de 50% de nucléaire dans la production électrique en 2025, poursuivre la recherche pour un nucléaire propre et sûr et lancer un plan de développement de la filière Thorium sur 25 à 30 ans qui prendra le relais à l’horizon 2050.
  2. Construire le premier prototype de réacteur nucléaire à thorium d’ici 2030. Mettre en place le premier circuit d’approvisionnement du thorium. Maintenir notre participation dans le projet ITER.
  3. .Revoir la loi sur la transition énergétique et la remplacer par un seul plan pluriannuel glissant, révisé en fonction de trois critères : Le coût de la tonne de CO2 ou de combustibles fossiles évités. La production d'énergie décarbonée au meilleur coût. Les emplois créés. 
  4. Faire des Etats Généraux de l’Avenir Energétique pour orienter l'avenir énergétique à long terme en prenant en considération quatre facteurs : le prix, l’indépendance, la sûreté et l’impact sur l’environnement.
  5. Mettre en œuvre une fiscalité dissuadant les comportements pollueurs (bonus / malus au prorata du CO2, taxe sur les emballages…) et incitant à économiser l’énergie (crédits d’impôt sur les matériaux économes…). Créer un guichet régional sur la fiscalité verte afin d’orienter les Français perdus dans le maquis des subventions et des allègements fiscaux. Créer un livret d’épargne « dispositifs d’économie d’énergie ».
  6. Remplacer pétrole et gaz par des énergies décarbonées.
  7. Remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans, par le biais d’un bonus pour l’acquisition d’un véhicule consommant moins de 3l/100 km. L’Etat investira 1 milliard d’euros par an pour cette mesure. La prime ne serait pas renouvelée pour une nouvelle acquisition.

Transports

  1. Poursuivre le développement des réseaux de transport en commun en encourageant les intercommunalités à privilégier les transports propres (Hybrides, GNL, électriques, etc.).
  2. Mettre les technologies numériques au service d’une meilleure gestion du trafic (analyse des pics de circulation, fluidification du trafic à l’aide d’informations sur la circulation, gestion des feux tricolores, etc.).
  3. Stopper les hausses des péages : renationalisation des autoroutes (qui réalisent des bénéfices de 2 milliards d’euros par an et rachat au prix de vente de 2005 (plus le coût des investissements réalisés moins les bénéfices reçus). Les péages seront gratuits sur les tronçons amortis.
  4. Instaurer le sursis dans le permis à points : créer une franchise d'infraction pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km par heure : le point est retiré seulement si une deuxième infraction est constatée dans le trimestre suivant la première infraction. A l’inverse, durcir les peines pour les multirécidivistes et les chauffards conduisant sous l’emprise de substances illicites.
  5. Stopper la piétonisation des voies sur berge à Paris, mesure idéologique qui augmente la pollution en créant plus de bouchons.
  6. Développer le ferroutage.
  7. Investir dans les routes solaires.
  8. Rendre le prix de la carte grise déductible des impôts pour les véhicules fabriqués en France.

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Faire que la France se représente elle-même à l’OMC au lieu de l’être par l’UE. 
  2. Proposer une réforme de l’OMC pour permettre les accords régionaux ou en sortir. 
  3. Sortir du commandement militaire intégré de l’Otan.
  4. Ajout du 15 février 2017 : Mieux reconnaître et défendre les droits des Français de l’étranger : Nommer un ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, avec une autorité reconnue sur les services qu’il exercera (avec le ministre des Affaires étrangères). Faciliter la participation des Français de l’étranger à toutes les élections. Procéder à une évaluation de la réforme de l’assemblée des Français de l’étranger pour améliorer leur représentativité et mieux entendre leurs préoccupations.
  5. Améliorer la relation entre l’AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et les établissements scolaires de droit local.

Union européenne

  1. Délimiter les frontières de l’Europe, interrompre les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et mettre en place des partenariats privilégiés avec l’ensemble des pays voisins de l’Europe (Russie, Ukraine, Turquie, Maghreb). Mise à jour du 16 février 2017 : Arrêter immédiatement toutes les négociations pour l’élargissement de l’Union Européenne.
  2. Suppression des accords de Schengen, possibilité prévue par les traités, par le rétablissement des contrôles fixes aux frontières.
  3. Rompre avec la logique du libre échange intégral en proposant de faire reposer le commerce mondial sur des zones régionales homogènes de libre échange. Appliquer cette logique en Europe en distinguant les pays de l’Est, où les salaires peuvent être dix fois plus bas qu’en France.
  4. Suspendre les contributions françaises au budget de l’UE lorsque celui-ci finance les délocalisations d’entreprises.
  5. Rendre obligatoire le référendum pour ratifier tout nouveau traité européen.
  6. Négocier un nouveau traité confédéral qui rende aux États-nations leur liberté d’action en délimitant strictement les compétences de la Coopération des Etats Européens (CEE). 
  7. Dissolution de la Cour de Justice européenne.
  8. Supprimer la Commission européenne pour la remplacer par une agence de projets. Remplacement du Parlement européen par le Conseil Consultatif des Parlements, constituée par des représentants des parlements nationaux. Ajout du 16 février 2017 : Remplacer l’Union Européenne par une Communauté des Etats Européens. 
  9. Ajout du 16 février 2017 : Passer d’une monnaie unique à une monnaie commune : transformer l’euro en monnaie de réserve et d’échanges pour les pays européens avec un système de parités ajustables. 

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

ENA & haute fonction publique

Evolution des effectifs publics

Redéployer les effectifs de la fonction publique, en instaurant des contrats d’objectif par ministère.

Statut de la fonction publique

Justice

Pénitentiaire

  1. Créer un Secrétariat d’Etat en charge de la politique et de la gestion de l’administration pénitentiaire.
  2. Créer 40 000 places de prison supplémentaires pour l’application sans exception du principe d’un détenu par cellule.
  3. Construire des centres de rétention de proximité à la nuitée payante pour les délits considérés comme mineurs. Redéfinir le rôle des maisons d’arrêt qui concerneraient les condamnés à des peines délictuelles et qui seraient du ressort de l’administration pénitentiaire régionale, avec les centrales qui seraient du ressort de l’administration pénitentiaire nationale.
  4. Rétablir le costume pénitentiaire indispensable à l’égalité de traitement des détenus. Installer des brouilleurs pour rendre inutilisables les téléphones portables. Supprimer le système de la cantine et celui de l’épicerie et revoir la procédure relative aux colis reçus en provenance de l’extérieur.
  5. Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis toute infraction pénale (violences, injures, …) durant leur détention et appliquer une gradation des peines en cas de réitération.
  6. Développer le travail en prison pour faciliter la réinsertion des détenus. 

Système judiciaire

  1. Créer une Cour de sûreté de la Nation : exclusivement composée de magistrats, elle disposera de tous les pouvoirs d'investigation (en ce qui concerne le Parquet et l'Instruction) et de jugement par le siège, pour les affaires relevant du terrorisme. Créer des établissements pénitentiaires éloignés exclusivement dédiés à l’exécution des peines prononcées par la Cour de sureté de la nation.
  2. Abroger les lois Dati et Taubira.
  3. Abaisser la majorité pénale à 16 ans et réformer entièrement la législation des mineurs, totalement inadaptée au développement de la criminalité violente.
  4. Porter à 40 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits, par rapport à la découverte de l’acte.
  5. Prévoir une peine de 10 ans de réclusion criminelle en cas de détention illégale d’armes de guerre dans le cadre d’affaires liées au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants. Supprimer les réductions de peine automatiques mais maintenir le principe des remises de peine en cas de bonne conduite en prison après exécution des ¾ de la peine prononcée. Interdire (pour raison médicale) la remise en liberté des condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, avant l’âge de 80 ans révolus.
  6. Créer un statut de « victime en danger » : pour toutes les personnes victimes de violences ou, de manière générale, d’atteintes à la personne (menaces, harcèlement…).
  7. Développer les travaux d’intérêt général comme peines alternatives à la prison. Instaurer des peines planchers de prison ferme pour toute agression de fonctionnaires de police, de gendarmerie ou de pompiers.
  8. Affirmer le principe suivant : tous les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu’à preuve du contraire.
  9. Simplifier de façon significative le Code pénal et le Code de Procédure Pénale afin de les rendre compréhensibles par les citoyens et de rendre plus rapides les décisions de justice.
  10. Revoir les tâches des juges d’application des peines afin que les victimes soient davantage informées des décisions.
  11. Rendre obligatoire la publication des condamnations sur un site officiel du ministère de la Justice consultable par tous (Internet), étant précisé que la justice est rendue en audience publique au nom du peuple français. Rendre obligatoire l’information systématique des services de police, de gendarmerie, des mairies et des victimes sur les permissions de sortie (dont le principe n’est pas remis en cause) ainsi que sur les libérations de détenus une fois la peine exécutée. 

Réforme de l'Etat

Etat actionnaire

  1. Rétablir le monopole public dans les secteurs stratégiques.
  2. L’Etat redevient temporairement majoritaire au capital d’Orange et lance une OPA Amicale sur Nokia-Alcatel pour créer un champion numérique.
  3. Protéger le capital des pépites internet francophones (Deezer, Dailymotion…).
  4. Maintenir l’actionnariat public d’EDF (l’électricité et l’énergie sont des biens stratégiques de la nation) et restituer au CEA la maîtrise de la recherche et de la technologie nucléaires.

Gouvernement et ministères

  1. Créer un référendum d’initiative populaire dès lors qu’un projet est soutenu par 500 000 inscrits sur les listes électorales.
  2. Recourir systématiquement au processus référendaire lorsque la modification de la Constitution, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire sont concernés.
  3. Revenir au septennat.
  4. Introduire une dose de proportionnelle : sur les 400 députés, 100 seront élus à la proportionnelle. 
  5. Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie.

Réforme constitutionnelle

  1. Rendre obligatoire le référendum pour ratifier toute nouvelle modification de la constitution.
  2. Annuler les dispositions de la réforme constitutionnelle de 2008.

Représentation & dialogue social

Elus locaux

  1. Créer un statut de l’élu (droit à la retraite, bilan de compétences, valorisation des acquis) favorisant le renouvellement et la recomposition de la classe politique et revaloriser le traitement des Maires, dont les responsabilités et la charge de travail sont sans commune mesure avec le montant de leur indemnité.
  2. Ajout du 16 février 2017 : Exiger pour tout candidat à un mandat électif un casier judiciaire vierge.
  3. Placer sous mandat de dépôt systématique les élus condamnés à une peine de prison ferme. 4. Supprimer le cumul des rémunérations pour les élus : un salaire pour un mandat, aucun autre avantage. 
  4. Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective.
  5. Supprimer les privilèges et les avantages indus des anciens présidents, premiers ministres et ministres, et des élus en général.
  6. Diminuer le nombre de parlementaires d’au moins 1/3 : Passer de 577 à 400 députés. Passer de 348 à 200 sénateurs.
  7. Réduire le nombre de députés européens conformément à notre traité alternatif. L’Assemblée européenne sera composée de représentants des Etats membres au nombre total maximal de quatre cents désignés par les parlements nationaux (751 députés actuellement). Le nombre de représentants de chacun des Etats tiendra compte de sa démographie.
  8. Supprimer le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
  9. Supprimer l’échelon régional, le mandat de Conseiller régional, et créer une conférence régionale regroupant sous l'autorité du préfet de Région les présidents de conseils départementaux et les représentants de l'Etat de chaque département, qui aura pour mission de répartir les investissements dans les domaines des transports et des universités.
  10. Diminuer le nombre d’Autorités Administratives Indépendantes (AAI) de 40 à 15 AAI, afin de redonner au gouvernement les leviers de commande. 
  11. Supprimer la réserve parlementaire et réaffecter les crédits aux toutes petites communes.

Paritarisme et syndicats

  1. Introduire un tiers de représentants des salariés dans les Conseils d’Administration, sur le modèle allemand pour assurer leur meilleure association aux décisions prises dans les entreprises de plus de 50 salariés.
  2. Rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles afin d’accroître la représentativité des syndicats et inciter ces derniers à passer de la culture du statu quo à celle du changement.
  3. Favoriser la participation des salariés aux prises de décision au sein de l’entreprise. Par exemple, en taxant les entreprises qui n’ont pas de représentants des salariés membres du Conseil d’Administration.

Parlement

Répartir l’argent de la réserve parlementaire entre les communes de moins de 500 habitants pour leur permettre d’investir.

Santé

Aide médicale d’Etat

Encadrer strictement la CMU et l’AME (orienter les étrangers en situation irrégulière vers des dispensaires spécifiques). Mise à jour de mars 2017 : Supprimer l’aide médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide médicale exceptionnelle et provisoire qui ne concernerait que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses.

Assurance maladie et sa gestion

  1. Améliorer le remboursement des soins dentaires de base et assurer un taux de prise en charge de la sécurité sociale de 100% pour les prothèses dentaires (et non de 70%) couplé à une augmentation de la base de remboursement des couronnes dentaires de 107,5 euros à 160 euros.
  2. Rembourser à 100% d’une paire de lunettes tous les 4 ans sur un panel des montures et de verres négociés avec les professionnels de santé et les industriels. 
  3. Rembourser le montant d’une prothèse auditive tous les 5 ans (sauf diminution importante de l’ouïe) en définissant des prestations standards à coût fixe, négociés avec les professionnels de santé et les industriels.
  4. Elargir les conditions d’accès à la CMU pour les plus de 65 ans afin que les plus anciens ne soient pas abandonnés faute de soins.
  5. Remettre de l’ordre dans le système de santé et diminuer les dépenses de fonctionnement via des fusions d’agences et de directions.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Mettre fin à l’obligation de tiers-payant généralisé. Revaloriser à 35 € le montant de la consultation médicale pour les généralistes. 
  2. Doubler le nombre d’unités de soins palliatifs (USP) afin d’améliorer la prise en charge de la douleur et des besoins des malades, tout au long de leur maladie.
  3. Mettre en place des lits de soins palliatifs dans les EHPAD avec présence permanente d’une infirmière dans l’établissement. Augmenter les effectifs des aides-soignants et des aides médicaux psychologiques en EHPAD.
  4. Augmenter le numerus clausus de médecins d’1/3 et atteindre 10 000 praticiens par an.
  5. Permettre aux médecins s’établissant dans les déserts médicaux de toucher plus de revenus (via des diminutions de cotisations d'Urssaf).
  6. Organiser et systématiser des consultations avancées de généralistes et spécialistes venant des zones bien dotées vers des zones sous-médicalisées.
  7. Permettre les délégations de compétences afin que les médecins puissent embaucher des collaborateurs et être les pivots d’équipes médicales.
  8. Rétablir à l’hôpital public une gouvernance paritaire entre les directions et les équipes soignantes, avec déconcentration de la gestion permettant l’encouragement collectif et individuel à l’effort.
  9. Revoir à la hausse tous les tarifs de remboursements des actes les plus lourds.
  10. Rembourser à chaque Français âgé de plus de 40 ans un bilan de santé régulier.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Transformer le RSA en Revenu Minimum d’Activité, obligeant chaque bénéficiaire à travailler une journée par semaine pour la collectivité. Mise à jour de mars 2017 : Mettre en œuvre le travail universel pour donner une activité à chaque français. Par ailleurs, chaque bénéficiaire d'une aide sociale se verra proposer et devra effectuer un travail au service Les difficultés d’accès au crédit sont une des causes principales de difficultés au démarrage des jeunes entreprises. Ainsi toute personne au RSA en état de travailler effectuera une journée de mission d’intérêt général par semaine pour la collectivité (région, municipalité…).
  2. Revenir sur la double baisse du plafonnement du quotient familial et rétablir le plafond à 2 336 euros.
  3. Revenir sur le décalage de la prime de naissance du septième mois de grossesse au deuxième mois après la naissance.
  4. Rétablir la réduction du prix de la cantine pour les familles de 3 enfants et plus.
  5. Plafonner les aides aux personnes, toutes sources confondues, pour limiter la charge et permettre au « travail » d’être le revenu le plus important du foyer : mettre en place un plafond maximum de toutes les aides perçues par une personne seule, un ménage avec ou sans enfants.
  6. .Verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sous forme de bons d’achats proportionnés aux revenus des familles, de façon à ce que cette allocation serve réellement à l’achat des fournitures scolaires. 

 

 

Logement

  1. Faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement : créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement. 
  2. Favoriser la mobilité au sein du secteur social et permettre de louer un futur appartement au prix de l’année d’emménagement dans le précédent, corrigé du pourcentage d’augmentation du loyer en cours. 
  3. Renforcer l’impact du prêt à taux zéro en augmentant significativement la période de différé d’amortissement, y compris pour les tranches de revenus médians, et en le réservant au neuf ou à l’ancien réhabilité. Créer une garantie de l’Etat sur une partie de l’apport personnel. Supprimer les droits de mutation (baisse des prix à l’achat de 5,8 %) pour la première acquisition d’un logement afin d’encourager la primo-accession à la propriété.
  4. Mettre en place une gestion transparente du logement social (appels d’offres, gestion des charges…).
  5. Donner les moyens aux communes de faire du logement social « en direct » sans passer par un bailleur social. Les 3 objectifs principaux seraient de : Dynamiser le patrimoine communal. Assurer des revenus de fonctionnement complémentaires à la commune. Maîtriser le choix des locataires pour favoriser la mixité sociale.

 

 

Régime des indépendants

Supprimer le RSI et créer un système de Sécurité Sociale unique en coordination avec l’ensemble des professionnels concernés.

Retraites

  1. Maintenir l'âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations aux niveaux actuels.
  2. Augmenter les droits de retraites pour les mères de 3 enfants et plus. 
  3. Financer le système en augmentant le nombre de cotisants, c'est à dire en créant 2 millions d'emplois sur le quinquennat. Réaffecter 8 milliards de contribution nette au budget de l’Union Européenne au financement des petites retraites soit une augmentation de 100 € par mois pour 6 millions de retraités.
  4. Valider plus souplement des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d’artisans, de commerçants et d’agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint. Rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves et s’opposer à toutes réformes allant dans le sens d’une diminution des pensions de réversion. 
  5. Indexer les retraites à minima sur l’inflation pour augmenter les retraites chaque année de manière juste : les retraités ne doivent plus perdre de pouvoir d’achat.
  6. Instaurer un système de retraites par point pour les nouveaux cotisants. La valeur du point sera revalorisée chaque année pour que les retraités puissent améliorer leur niveau de vie. De plus, le système par point permettra à chaque cotisant de connaître à tout moment le montant de sa pension en fonction de son départ à la retraite.
  7. Moderniser notre système de retraites en instaurant un unique organisme pour tous et un système unique à points pour les nouveaux cotisants. 
  8. Mieux prendre en compte la pénibilité du travail pour tous les travailleurs du privé et du public ainsi que les situations de handicap.

Sécurité sociale

Réunir des Etats généraux de la santé avec tous les professionnels concernés pour bâtir un régime de Sécurité sociale unique (supprimer le RSI ainsi que l’affiliation obligatoire à une mutuelle d’entreprise pour les salariés).

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Limiter dans le temps tout nouveau dispositif fiscal afin d’obliger à se poser à intervalle régulier la question de l’efficacité des dispositifs mis en place. 

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Créer une Loi de Promotion des Petites Entreprises qui simplifiera toutes les démarches administratives et leur réservera une part importante des marchés publics.
  2. Diviser par deux l’impôt sur les sociétés portant sur les bénéfices réinvestis afin d’inciter les entreprises à investir en France plutôt qu’à verser leurs bénéfices sous forme de dividende.
  3. Limiter significativement le régime mondial consolidé qui permet à de grands groupes (Total…) de payer extrêmement peu d’impôts en France.
  4. Exonérer de cotisations les emplois étudiants. 
  5. Cibler et simplifier les 20 milliards d’euros des dispositifs existants (CICE, pacte de responsabilité) vers des baisses de charges patronales en direction des entreprises exposées à la concurrence internationale.
  6. Exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée (Coût estimé : 3 milliards d’euros).
  7. Relancer la « Participation gaullienne » des salariés, en synergie avec les entreprises : baisser le taux d'IS d'1% pour 2% d'actionnariat salarié dans une limite de 10 points de baisse d’IS et exonérer les sommes versées au titre de la participation du forfait social (coût estimé : 1 milliard d’euros).
  8. Baisser de moitié le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réinvestis sur le sol français (coût estimé : 5 milliards d’euros).
  9. Taxer les importations ne respectant pas certaines normes sociales, sanitaires et environnementales. Interdire les importations dangereuses ou reposants sur l’esclavage moderne.
  10. 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. 
  11. Rétablir le dispositif d’exonération des heures supplémentaires.

Fiscalité des ménages

  1. Rétablir la 1/2 part fiscale pour les veuves et les veufs et s’opposer à toutes réformes allant dans le sens d’une diminution des pensions de réversion. Coût estimé : 1 milliard d’euros.
  2. Revenir sur la double baisse du plafonnement du quotient familial et rétablir le plafond à 2 336 euros. Coût estimé : 1 milliard d’euros. 
  3. Garantir les revenus de l’épargne populaire en instau rant un plancher de 2% pour le Livret A.

 

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Orienter l’épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME/TPE en autorisant la déduction de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu de la moitié des sommes investies par les particuliers dans l’économie productive pour des entreprises investissant en France.
  2. Réduire le délai permettant d’être exonéré d’impôts sur les plus-values et cotisations immobilières à 10 ans.
  3. Exonérer les successions en ligne directe à hauteur de 500 000 euros par part et faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd’hui).
  4. Ajout du 16 février 2017 : Sanctuariser le dispositif Malraux d'exonération fiscale pour les propriétaires d'immeubles anciens faisant l'objet d'une restauration complète en déplafonnant la déduction fiscale. 
  5. Exclure la résidence principale du calcul de l’ISF. Ajout de février 2017 : Permettre aux contribuables de déduire sans limite dans leur déclaration ISF (la résidence principale sera exclue du calcul de l’ISF), leurs investissements dans :
  • Des entreprises avec un CA de moins de 100 millions d’euros dont les capitaux sont aux 2/3 français et dont le total d'heures de main d'œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins 2/3 sur le territoire français.
  • Un fonds doté de 500 millions d’euros par an permettant de financer la création.

Transparence

Lois & normes

  1. 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME.
  2. Mettre en place, au niveau des Chambres de Commerce et d’Industrie, un guichet unique destiné à aider les TPE/PME dans leurs démarches administratives, en leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail…).

Open Data

Instauration d’un open data national. Les acteurs publics et privés pourront désormais accéder aux données (anonymisées) issues de toutes les administrations publiques pour : Améliorer la prise de décision publique grâce aux données récoltées ; Proposer des services payants aux acteurs privés (cette manne est estimée à plus de 40 milliards d’euros en Europe).

 

François
Fillon

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

  1. Réviser le partage des compétences entre l’Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d’objectifs à atteindre : "Analyser sérieusement les avantages et inconvénients des dernières lois de décentralisation".
  2. Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l’Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en continuant à définir dans le moindre détail les modalités d’exercice des compétences transférées. 

Réforme territoriale

  1. Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 avec un référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle sur la réforme de l’Etat territorial.
  2. Pour la fusion progressive des départements et des régions (passer de 36.000 à 6.000-7.000 communes). Mise à jour du 11 mai 2016 : Evolution progressive des regroupements de communes. 
  3. Ajout du 9 mars 2017 : Pour la suppression de la métropole de Paris, trop proche dans ses limites et compétences de la région Ile de France. 
  4. Rationaliser l’intercommunalité :  ne plus fixer de seuils de populations pour les communautés de communes. "Je ne veux plus que l’on impose les mêmes règles administratives dans les agglomérations urbaines, dans les villes moyennes, dans les territoires ruraux et même parfois dans les départements d’outre mer."

Culture

Ministère de la Culture

  1. Accompagner l’ouverture de 1.000 pépinières d’artistes sur le territoire avec les collectivités locales, en s’inscrivant pleinement dans les possibilités offertes par les nouvelles technologies ;
  2. Diversifier les modes de financement en soutenant le recours au mécénat, mais aussi au lancement de souscriptions, aux partenariats publics-privés (notamment avec les acteurs du tourisme) et au financement participatif (crowdfunding) ; 
  3. Appliquer le principe d’un nombre minimum de représentations à tous les spectacles subventionnés ; 
  4. Mieux articuler l’enseignement culturel et artistique avec l’histoire générale ;
  5. Développer une offre artistique dans tous les établissements scolaires, notamment la pratique musicale collective ;
  6. Consacrer 2 milliards d’euros sur 5 ans, soit 400 millions par an en moyenne, correspondant aux besoins identifiés, pour restaurer et mettre fin à la dégradation des monuments et objets d'art, au lieu des 328M€ en 2015 et 326M€ en 2016 ;
  7. Elargir les missions de la Fondation du Patrimoine ;
  8. Inciter les FRAC, en liaison avec les collectivités locales, à exposer davantage leurs 20.000 œuvres (trop souvent remisées dans des caves) dans les espaces de circulation des lieux publics : halls des mairies, préaux des écoles, gendarmeries, hôpitaux, musées, etc. Plus largement, il faut réfléchir à la mise en valeur des énormes réserves de nos grands musées ;
  9. Mobiliser tous les établissements culturels nationaux, qui devront développer systématiquement des actions dédiées aux territoires conformément à leur mission « nationale » ;
  10. Élargir les heures d'ouverture des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires, en développant le bénévolat qui est un élément essentiel de l'action culturelle en milieu rural et "rurbain" et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel ;
  11. Soutenir la préservation du réseau de librairies indépendantes, aux côtés des collectivités locales ; 
  12. Optimiser l’offre de l’audiovisuel public - 6 chaînes de France Télévisions et maintenant 7 avec la nouvelle chaîne d’information, 7 stations de Radio France, en plus des 3 chaînes de France Médias Monde, des 2 chaînes parlementaires et des 2 chaînes co-financées - en lançant dès le début du mandat une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion qu’entraîne la révolution numérique : applications, replays, téléchargements via ordinateurs, tablettes, téléphones, consoles, montres, etc. Cette mission inclura dans son champ d’étude la nouvelle chaîne d’information "France Info", née d’un assemblage entre France Télévisions, Radio France et l’INA ;
  13. Préserver au niveau européen, la notion d’« exception culturelle » ;
  14.  Pérenniser la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur. En confortant l’Hadopi dans son rôle pédagogique, voire en la renforçant pour la rendre plus efficace.  En luttant efficacement contre la contrefaçon commerciale des œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles ;
  15. Soutenir l’audiovisuel extérieur en faisant de France Médias Monde (FMM) une entité au service de l’influence de la France dans le monde et de la francophonie, partie intégrante de notre diplomatie culturelle.

Régime des intermittents

Lutter contre les abus pour préserver le régime des intermittents du spectacle en excluant toute forme d’emploi permanent et notamment les programmes de flux. En réservant l’intermittence aux artistes et techniciens qui collaborent à des œuvres de création originale dont la fabrication ou l’exécution est limitée dans le temps. En encourageant l’utilisation des nouveaux « contrats de prestation des indépendants ». En rendant attractive et légitime la création de sociétés de prestations techniques pour la production de films. 

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Création d’un grand ministère de l’Intérieur rassemblant toutes les forces qui concourent à la sécurité (police, gendarmerie, administration pénitentiaire, douanes) pour une meilleure organisation et coordination des services ; 
  2. Investir dans les moyens techniques de support pour 100 millions d'euros. Mise à jour du 11 mai 2016 : Investissement dans les moyens techniques de support (rénovation parc automobile et informatique, accès sécurisé à Internet, modernisation de la police techniques et scientifique) ;
  3. Pérenniser le système des réservistes où des effectifs de proximité peuvent agir en échange de vacations. Dans chaque commune ou intercommunalité, des réservistes de la Gendarmerie ou de la Police pourront être habilités afin de créer un service d’action et de proximité immédiate pour intervenir rapidement en cas d’agressions ;
  4. Substituer à la carte d’identité actuelle, une nouvelle carte biométrique (idem pour le permis de conduire) ; développement de Frontex et instauration du système du PNR. 

Ajout du 16 février 2017 : Abaisser la majorité pénale à 16 ans.

Police

  1. Armement de la police municipale après formation et délivrance des habilitations nécessaires pour procéder à des contrôles d’identité et dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation ;
  2. Faire du maire l’acteur pivot de la tranquillité publique en lui restituant l’ensemble de la compétence de police administrative et en clarifiant la collaboration des forces de sécurité nationale et municipale ;
  3. Autorisation donnée aux sociétés de sécurité privées d’étendre leur action, notamment en matière de gardiennage ;
  4. Faire appliquer la loi du 5 mars 2017 qui institue dans les villes de plus de 50.000 habitants un Conseil des droits et des devoirs des familles qui implique les parents dans la prévention, avec effet sur les prestations sociales. - Rendre obligatoire par voie législative la vidéo-surveillance dans les communes de plus de 10.000 habitants. 

Renseignement

  1. Réforme de l’organisation du renseignement (rattachement de la Direction générale de la sécurité intérieure à la Direction générale de la police nationale) et renforcement du renseignement territorial.
  2. Doter notre service de renseignement extérieur de capacités d’écoute et de renseignement au fait de la technologie.

Service militaire ou civique / réserves

"Privilégier la réserve par rapport à un service militaire volontaire fourre-tout et coûteux".

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ; 
  2. Limiter les possibilités des collectivités territoriales d’augmenter les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d’un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
  3. Réduire les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales ;
  4. Accompagner la maîtrise des dépenses des collectivités de libertés nouvelles pour les collectivités et les élus qui les gèrent ;
  5. Engager chaque collectivité territoriale à mettre en œuvre une revue systématique de ses dépenses. 

Dépenses totales

 

  • 100 milliards d’euros d’économies programmés en 5 ans ;
  • 12,6 milliards d’euros de dépenses en plus programmés en 5 ans ;
  • Balance : 87,4 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat.

 

Dette

Inscrire l’équilibre des finances publiques, y compris des finances sociales, dans la Constitution.

Education

Enseignement supérieur

  1. Opérer une vraie politique de requalification de la formation en BTS, car nos entreprises, mais aussi l’administration ou le secteur médico-social, ont besoin plus que jamais de techniciens supérieurs.
  2. Donner aux universités toute liberté pour créer des filières d’excellence répondant aux besoins exprimés par la Nation.
  3. Donner aux universités toute liberté pour fixer leurs règles d’admission en Master, donc l’entrée en 4e année.
  4. Encourager le doctorat comme marqueur de la très haute qualité scientifique et permettre aux docteurs l’accès aux plus éminentes responsabilités non seulement dans le secteur privé mais encore dans l’administration.
  5. Organiser la prise en charge financière adaptée des étudiants le nécessitant.
  6. Le système actuel des bourses est perfectible et il est essentiel de renforcer la place du mérite dans leur attribution.
  7. Accompagner les étudiants vers l’insertion professionnelle. C’est comprendre que l’enseignement supérieur doit composer logiquement avec l’alternance et l’apprentissage. 

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

  1. Des établissements scolaires plus autonomes avec des chefs d’établissement disposant de réels pouvoirs de décision notamment sur le recrutement de tous les personnels, la définition de l’usage des heures et des crédits, la clarification des règles et des sanctions disciplinaires. Confier progressivement aux chefs d’établissement du second degré la possibilité de recruter les professeurs et personnels de l’établissement.
  2. Laisser chaque établissement choisir son dispositif d’accompagnement des élèves (programmes d’aides, travaux interdisciplinaires). Donner des outils d’autoévaluation et évaluer régulièrement les établissements.
  3. Demander aux conseils d’administration des collèges de se prononcer sur une tenue vestimentaire identique des élèves.
  4. Laisser les collectivités territoriales décider de l’organisation du temps scolaire à l’école primaire. A ce titre, elles pourront revenir sur la réforme des rythmes scolaires et favoriser un temps pour les devoirs après la classe.

Gestion du corps des enseignants

  1. Maitriser la hausse des effectifs de l’éducation nationale et accroître le temps de présence des enseignants dans les établissements pour accompagner les élèves. Favoriser la bivalence des enseignants dans les deux premières années du collège ;
  2. Revaloriser le salaire des enseignants en fonction du mérite... ajout du 21 mars 2017 : et de l'augmentation progressive du temps de travail.
  3. Accroître les possibilités de promotion accélérée pour les professeurs enseignant une seconde discipline ou leur discipline en langue étrangère ou acceptant d’enseigner dans des établissements difficiles.
  4. Moduler la charge de l’enseignement en fonction de l’ancienneté (un peu moindre en début de carrière pour préparer les cours et un peu moindre en fin de carrière pour faire une sorte de tutorat sur les élèves en ayant besoin ou de conseil aux jeunes enseignants). 

Organisation de l’Education nationale

  1. ​L’Etat fixe les principes et les programmes, contrôle le niveau des professeurs et certifie les examens nationaux ; l’Etat garantit dans le temps l’acquisition du socle commun à tous les jeunes ;
  2. Les régions, déjà en charge de l’apprentissage, prennent totalement en charge les formations professionnelles.
  3. Ajout de mars 2017 : Supprimer le Conseil supérieur des programmes. Réduire drastiquement le nombre des circulaires et instructions ministérielles et académiques.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Donner aux régions, la responsabilité de l'enseignement professionnel et la possibilité d'adaptations régionales aux diplômes. Ainsi, placer sous l’autonomie des régions et des branches professionnelles, les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis (dès 15 ans). Permettre aux entreprises prenant au moins 4% d'apprentis de bâtir leur propre programme ;
  2. Unifier l’ensemble des aides à l’apprentissage dans un crédit d’impôt de soutien au développement de l’alternance. Mise à jour du 3 mai 2016 : Mettre en place une exonération totale des charges sociales pour l'embauche d'un jeune en alternance ;
  3. Réduire le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage et revoir les principes d’affectations de celle-ci en la concentrant sur les établissements de formation en alternance, les plus efficaces ;
  4. Confier aux branches professionnelles l’élaboration des « référentiels métiers » pour assurer une meilleure adéquation entre la demande des entreprises et l’offre de formation en alternance ;
  5. Plus de lisibilité en donnant un socle commun juridique aux différents contrats d'alternance et aligner les conditions de sécurité et de restrictions sur celles exigées pour les salariés. Et revoir le rythme de l'alternance pour le rendre plus compatible avec l'entreprise. 

Assurance chômage

  1. Rendre obligatoire la formation professionnelle pour les chômeurs de moyenne et longue durée ;
  2. Plafonner les allocations afin que le taux de remplacement net n’excède pas un niveau de 75%. Améliorer l’équité et l’efficacité de l’indemnisation en introduisant une dose de dégressivité pour inciter à la reprise de l’emploi et à la mobilité. Faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emplois, en favorisant, sur les listes de demande d’accès aux logements sociaux, les demandeurs d’emplois qui retrouveraient un emploi en dehors de leur bassin de vie ;
  3. Responsabiliser les demandeurs d’emplois en rendant obligatoire la motivation d’un refus d’emploi et en sanctionnant un deuxième refus insuffisamment motivé ;
  4. Retirer la garantie de l’Etat à l’UNEDIC jusqu'au retour à l’équilibre de ses comptes. Mise à jour de mars 2017 : Redresser les comptes de l’Unédic avant la fin de la mandature et engager le remboursement de ses 40 Mds€ de dettes, en invitant les partenaires sociaux à parvenir, à l’automne 2017, à un accord pour le redressement complet des comptes de l’assurance chômage sur le quinquennat. A défaut d’accord, l’Etat prendra ses responsabilités en réformant lui-même la gestion du régime d’assurance chômage.

Code du travail

  1. Recentrer le code du travail sur des principes sociaux fondamentaux (environ 150 pages sur 3.400) et  renvoyer le reste à la négociation d'entreprise ;
  2. Permettre le licenciement pour motif de « réorganisation » et permettre à l'employeur de proposer un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives.

 

Contrat de travail

Création d’un  contrat de travail unique à droits progressifs.

Mise à jour du 16 mai 2016 :

  1. Créer un nouveau contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives ;
  2. Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail (contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies…) ;
  3. Permettre aux entreprises qui doivent s’adapter en permanence de conforter leur compétitivité en clarifiant les règles du licenciement économique ;
  4. Sécuriser la rupture du contrat en plafonnant les indemnités prud’homale.

Emplois aidés

Supprimer les emplois aidés.

  1. Mise à jour de mars 2017 :  Supprimer les emplois d’avenir et les contrats de génération, qui coûtent 1,2 milliard d'euros par an au budget de l’Etat, et réorienter intégralement ces sommes vers l’alternance. Cette suppression ne s’appliquera pas aux contrats aidés bénéficiant aux jeunes travailleurs handicapés. De manière générale, les moyens des contrats aidés du secteur non marchand consacrés aux jeunes doivent permettre de renforcer l’alternance et d’autres dispositifs efficaces pour apporter une réponse aux « décrocheurs » de notre système éducatif (écoles de la deuxième chance, EPIDE, dispositifs d’accompagnement renforcé…). 
  2. En outre-mer, maintenir le volume des emplois aidés et assurer la transparence de leur gestion grâce à la création d’un groupement d’intérêt public regroupant Etat, Région, Département et Pôle Emploi.

Seuils sociaux / obligations

  1. Dont mise à jour du 16 mai 2016 : Relever les seuils sociaux de 10 à 15 50 salariés et de 50 à 100 salariés ;
  2. Valoriser et dynamiser la représentation du personnel en limitant le temps consacré au mandat à 50% du temps de travail et en faveur d'une instance unique pour la représentation du personnel. Voir thématique > Représentation et dialogue social > Paritarisme et syndicats.

Smic & salaire

Revoir le mécanisme de revalorisation du smic en prenant en compte les comparaisons européennes pertinentes et la performance économique de la France. 

Temps de travail

  1. Passage de 35 à 39 heures en supprimant les 35 heures et en laissait la question du temps et de l'organisation de travail à la négociation d'accords d'entreprise. Ajout du 3 mai 2016 : Pour les TPE, les accords seront négociés au niveau de la branche. L'accord collectif majoritaire s'imposera au contrat de travail et la loi fixera la seule durée maximum du travail hebdomadaire selon la norme européenne. Mise à jour du 16 mai 2016 : Supprimer les 35h et laisser la durée hebdomadaire de travail se négocier dans l’entreprise avec une limite de 48h par semaine. Mise à jour de mars 2017 : Mettre fin à la durée légale du travail à 35 heures et laisser chaque entreprise décider de son temps de travail par la négociation et la signature d’accords collectifs. L’accord collectif majoritaire s’imposera au contrat de travail. Les accords devront être « gagnant-gagnant » : aucun accord ne pourra se traduire par une réduction salariale, par rapport à la situation actuelle. Une durée de référence de 39 heures sera introduite pour le cas particulier des entreprises sans dispositions conventionnelles sur le temps de travail (nouvelle entreprise par exemple).
  2. Gagner un jour de travail annuel en rendant ouvré l'un des jours fériés en France.

Travail de nuit/travail dominical

Contre une réglementation générale (de l’Etat) sur le sujet, laisser un droit de regard aux maires sur l’équilibre des commerces dans leurs villes mais laisser la possibilité aux entreprises d’ouvrir le dimanche, dans le cadre des négociations/conventions collectives.

Mise à jour du 16 mai 2016 : Pas de proposition officielle. 

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Simplifier drastiquement le droit des entreprises agricoles pour laisser les agriculteurs choisir librement la forme juridique de leur entreprise ;
  2.  Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission d’une PME aux descendants ;
  3. Alléger les charges des entreprises agricoles en finançant cet allègement par une augmentation de 2% des deux taux supérieurs de TVA ;
  4. Supprimer de notre Constitution le principe de précaution dévoyé et arbitraire et le remplacer par un principe de responsabilité ; 
  5. Abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées aux textes européens ;
  6. Rendre obligatoire l’évaluation, par une étude d’impact, des conséquences de toute décision publique en matière de politique sanitaire et environnementale ;
  7. Orienter les programmes de recherche vers les domaines où peuvent être attendus des progrès décisifs et concrets pour l’agriculture. Relancer les recherches qui ont été interrompues au nom du principe de précaution, notamment en génétique. Rendre éligibles au crédit impôt recherche (CIR) les exploitations agricoles, pour des projets de recherche ou d’expérimentation labellisés ;
  8. Faire de la déduction pour aléa un « compte épargne aléas climatiques et économiques » alimenté librement pendant les années de bonne récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple de mise en œuvre : lorsque l’agriculteur l’alimente, le montant est comptabilisé en charge, lorsqu’il le débloque, le montant est comptabilisé en produit. Mon souhait est que ce compte épargne représente, à terme, une année de récolte. Transférer la couverture du risque climatique et les fonds qui permettent de la financer à un fonds de mutualisation géré par les agriculteurs ;
  9. Donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative, avec des démarches simples, pour mieux défendre leurs marges. Je m’engage à ce titre à faire évoluer le droit communautaire dans ce sens ;
  10. Encadrer par la loi la négociation des contrats, pour que la négociation entre les producteurs et les industriels rééquilibre la négociation entre les industriels et les distributeurs ; 
  11. Réglementer les produits d’appel en intégrant au « prix coûtant » les coûts liés au marketing et à la logistique. Apposer sur l’emballage de tous les produits alimentaires la mention claire de leur provenance et de leur lieu de transformation. Afficher sur l’étiquette des produits frais vendus en grande distribution le prix d’achat au producteur agricole et, pour les produits transformés, le prix du principal composant ;
  12. Mettre en place un crédit d’impôt, et des prêts d’honneur « circuits directs agricoles » sans intérêts, ni garantie. Rendre les produits vendus en circuit direct éligibles aux « chèques déjeuners » ;
  13. Fonder une PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement. • Appliquer systématiquement la préférence communautaire. Conduire une réforme drastique du droit de la concurrence. Supprimer la compétence générale de la Commission européenne. Maintenir à l’euro près le budget actuel de la PAC ;
  14. Fixer comme priorité au prochain ministre une participation active à la conception de la politique agricole européenne, pour faire valoir notre conception de la PAC. Conforter les agents du ministère dans leurs missions de conseil, d’appui et de soutien aux projets par un contrat d’objectif. Soumettre les procédures de contrôle à une approche préventive et pédagogique. Réintégrer au sein du ministère de l’Agriculture la tutelle et la pleine compétence sur l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, la pêche et l’alimentation.

Gaz de schiste

Pour une évaluation des ressources car il est "criminel d'interdire les recherches sur le gaz de schiste".

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Pas de fermeture de Fessenheim car "tant qu'elle est autorisée à fonctionner, c'est un investissement du peuple français" ;
  2. Ajout de mars 2017 : Généraliser la formule du chèque-énergie qui vient remplacer les tarifs sociaux de l’énergie car l’énergie est un bien de première nécessité auquel chacun doit avoir accès.
  3. Eliminer les énergies fossiles de la production d’électricité avec un prix plancher de la tonne de carbone de 30 euros.
  4. Créer les conditions favorables au développement de véritables filières industrielles françaises des énergies renouvelables en misant sur les nouvelles technologies.
  5. Finaliser la restructuration de la filière industrielle nucléaire, moderniser le parc nucléaire pour en prolonger la durée d’exploitation en veillant à une sécurité et une sûreté maximales de nos installations sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à la rentabilité économique des investissements. Une nouvelle loi de transition énergétique sera adoptée avec de nouveaux objectifs pour notre mix énergétique. Supprimer l’obligation d’achat de la production pour les nouvelles installations ainsi qu’à l’échéance des contrats en cours pour les installations existantes.
  6. Utiliser les nouvelles technologies, développer la production décentralisée d’énergie, encourager l’autoconsommation d’électricité et aider la valorisation énergétique des sous-produits agricoles.
  7. Augmenter la part électrique dans les transports et réduire ainsi celle du pétrole, notamment par le développement du véhicule électrique.
  8. Mieux utiliser les ressources naturelles renouvelables, qui existent sur notre territoire comme le bois et la géothermie.
  9. Accélérer la recherche et le développement des techniques de capture et de stockage du carbone parce qu’à défaut de pouvoir supprimer la consommation mondiale de charbon, il faut se prémunir au mieux contre ses effets et la France est bien placée en ce domaine. 
  10. Supprimer les mesures fiscales les plus défavorables à l’environnement. Compenser la montée en puissance de la taxation du carbone dans le cadre européen par des baisses des impôts et des charges pesant sur les ménages et sur les entreprises.
  11. Réécrire le principe de précaution pour favoriser l’innovation responsable. 

Transports

Suppression de la taxe transport pesant sur les salaires. 

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

"Fixer et défendre une ligne claire, stable et sans fausse naïveté en matière de politique étrangère".

Union européenne

  1. Relancer l’Europe sur trois priorités stratégiques sans avoir besoin d’un nouveau traité : La sécurité des citoyens avec des frontières efficaces, une immigration maîtrisée et une défense autonome. La souveraineté économique et financière en faisant de l’Euro une monnaie de réserve. L’investissement, l’innovation et la recherche au service de grands projets européens et d’une société de la connaissance ;
  2. Ouvrir des négociations avec nos partenaires pour lancer un « Schengen de la justice » ;
  3. Définir un quota européen d’immigration maximum. Harmoniser nos règles d’accueil avec notamment la création d’un droit d’asile européen ;
  4. Tripler le budget de Frontex. Créer un corps européen de gardes-frontières. Que la France et l’Europe poursuivent et approfondissent la coopération militaire avec les Britanniques qui sont un partenaire essentiel pour la sécurité du continent ;
  5. Faire de l’Euro une monnaie de réserve et de règlement à égalité avec le Dollar américain ;
  6. Créer une convergence dans les politiques budgétaire et fiscale. Créer un Secrétariat Général de la zone Euro complètement autonome de la Commission qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique. Coordonner la politique accommodante de la Banque Centrale Européenne avec une stratégie économique globale. Doter la zone Euro d’un directoire politique ;
  7. Créer, à terme, une fois la convergence fiscale achevée, un Trésor européen avec une mise en commun des dettes.

Zone euro

  1. Faire de l’Euro une monnaie de réserve et de règlement à égalité avec le Dollar américain.
  2. Doter la zone Euro d’un directoire politique, composé des chefs de gouvernement, présidé par l’un d’entre eux.
  3. Créer un Secrétariat Général de la zone Euro complètement autonome de la Commission qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique.
  4. Coordonner la politique accommodante de la Banque Centrale Européenne avec une stratégie économique globale.
  5. Créer, à terme, une fois la convergence fiscale achevée, un Trésor européen avec une mise en commun des dettes.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Rétablir 2 jours de carence dans la fonction publique.

ENA & haute fonction publique

  1. "Pas un partisan de la suppression de l’ENA" mais s'assurer que les trois concours qui y mènent satisfont bien au principe de l’égalité des chances et à la diversité des lauréats, ce qui suppose à la fois d’amplifier les efforts à destination des jeunes les moins favorisés et de veiller à ce que les épreuves des concours soient bien adaptées aux exigences d’un recrutement plus professionnel qu’académique. Aussi proposer une formation qui prépare pleinement les élèves à leurs futures responsabilités managériales et fasse toute leur place aux nouveaux enjeux, notamment le numérique. Enfin, positionner l’école dans le concert des grandes écoles et universités, notamment internationales, pour qu’elle soit clairement identifiée comme une institution de référence pour la gestion publique et le management. 
  2. "Il est essentiel que l’accès à la haute fonction publique se fasse de manière aussi transparente et équitable que possible et il n’est à cet égard pas de meilleur moyen de respecter ces valeurs que le principe d’un concours ouvert à tous. Si l’accès à la haute fonction publique se faisait demain exclusivement par des contrats de gré à gré, ce serait la porte ouverte à toutes les dérives."
  3. Pas de remise en cause des corps de la fonction publique et pour conserver le principe d’un concours unique et d’une formation commune, exigeant mais ouvert à tous, pour accéder à ces hautes responsabilités publiques.
  4. Ouvrir certains postes de la haute fonction publique à des profils du secteur privé, de manière à irriguer l’administration de profils différents et éviter tout “entre-soi”.  

Evolution des effectifs publics

  1. Réduction importante des recrutements sous statut pour supprimer 600.000 postes. Mise à jour du 16 septembre : Cette dernière mesure représentera 500.000 suppressions de postes dans la fonction publique. 
  2. Ajout du 13 février 2017 : Cette mesure ne touchera pas les effectifs dans les Outre Mer. 
  3. Simplifier et élargir pour les administrations le recrutement des contractuels de droit public, afin d’en faire un outil complémentaire au statut.

Statut de la fonction publique

  1. Simplifier les conditions de recrutement des contractuels, pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifient et pour faciliter les passages entre le secteur public et le secteur privé ;
  2. Passer le temps de travail de 35 à 39 heures et réaffecter une partie des économies réalisées dans une revalorisation salariale (notamment en lien avec le "mérite").

Mise à jour du 16 mai 2016 :

  1. Réduction importante des recrutements sous statut de la fonction publique ;
  2. Revoir les automatismes de déroulement de carrières et de réaffecter les économies réalisées grâce aux suppressions des postes dans une politique de revalorisation salariale qui veillera à mieux récompenser le mérite, à simplifier les conditions de recrutement de contractuels, pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifient ;
  3. Récompenser le mérite et valoriser les compétences plus que l’ancienneté, que ce soit en termes de salaire, d’avancement, de promotion ou de changement d’affectation des agents publics ;
  4. Mettre en œuvre à compter de 2018 un grand plan de modernisation de la gestion des ressources humaines au sein des administrations, dans tous les domaines clés (recrutement, évaluation, formation, accompagnement des carrières, dialogue social) ;
  5. Augmenter le temps de travail dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) de 35h à 39h. Ce passage de 35h à 39h pour les 5,5 millions de fonctionnaires représente un gain de temps de travail d’environ 10% soit l’équivalent de 500.000 postes. 
  6. Mieux organiser la mobilité au sein et entre les fonctions publiques, en accélérant en particuliers le travail de simplification statutaire, ainsi qu’entre public et privé.

Justice

Pénitentiaire

  1. Rattacher l’administration pénitentiaire au Ministère de l’Intérieur.
  2. Création de 16.000 places de prison supplémentaires. Séparer dans ces nouveaux établissements les primo délinquants des autres détenus.
  3. Renforcer le caractère contraignant des mesures alternatives notamment en assurant le paiement des contraventions, y compris par retenue sur les prestations sociales.
  4. Augmenter le nombre de places en centres de semi-liberté et de chantiers extérieurs et créer de centres pénitentiaires à sécurité allégée.
  5. Permettre au juge, de proposer au condamné à une peine de prison d’un an maximum, de la commuer en un séjour de 18 mois à deux ans dans un Etablissement Public d’Insertion de la Défense.
  6. Créer des « centres pénitentiaires de travail d’intérêt écologique».

Système judiciaire

  1. Déjudiciariser les délits du quotidien (saccage de cages d’escaliers, dégradation de bâtiments, nuisances sonores, etc.) en les transformant en contraventions. En cas de non paiement, prélèvements sur les allocations familiales ou prestations sociales 
  2. Simplifier le traitement des affaires les moins graves à travers la contraventionnalisation et la transaction : En matière civile, généraliser le recours à la tentative préalable de conciliation et déjudiciariser les contentieux sociétaux. En matière pénale, permettre au Parquet de recourir à la contraventionnalisation avec amende forfaitaire.
  3. Réorganiser l’aide juridictionnelle : Subordonner l’attribution de l’aide juridictionnelle à la production d’une attestation de la compagnie d’assurance du demandeur confirmant qu’il ne bénéficie pas d’une protection juridique pour le procès considéré. Inciter les auxiliaires de justice à obtenir le remboursement des frais et honoraires supportés par les parties. Obliger la partie perdante dans tout procès civil, comme c’est déjà le cas en matière pénale, à payer à l’Etat une taxe recouvrable par le Trésor Public et affectée au ministère de la Justice.
  4. Créer un service unique des peines, placé sous la supervision conjointe du Procureur et du Juge d’application des peines. Fixer des peines minimales pour certains délits et crimes. Supprimer la mesure de contrainte pénale et privilégier les mesures de sursis avec mise à l’épreuve et de suivi socio judiciaire. Mettre en place des sanctions rapidement exécutables comme la  suspension des aides sociales, interdiction de séjour ou du territoire national. Rétablir les peines planchers. Rétablir le caractère automatique des révocations de sursis.  Envisager la libération conditionnelle seulement aux trois-quarts de la peine et supprimer l’automaticité des réductions de peine. Expulser les étrangers terroristes, criminels ou délinquants après leur jugement définitifs. Donner à la juridiction de jugement le contrôle des aménagements substantiels de la peine prononcée.
  5. Définir un nouveau périmètre d’action des juges pour enfants, le civil et le pénal devant être clairement différenciés. Créer des équipes judiciaires pluridisciplinaires dédiées au traitement de la délinquance des jeunes multirécidivistes à l’instar des équipes dédiées aux affaires financières, au terrorisme. Spécialiser la Protection judiciaire de la jeunesse au pénal.
  6. Estimer l’apport annuel nécessaire de nouveaux professionnels dans chaque profession. Diversifier l’origine et le profil des magistrats en augmentant de manière significative le nombre de magistrats recrutés hors école de la magistrature. Inciter à la création d’un barreau national Rendre effectif un examen national pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat Abroger la loi dite « Macron » et faire du Ministère de la Justice, le seul interlocuteur des Notaires.
  7. Indépendance : Faire signer aux syndicats une déclaration auprès du CSM qui permettra de faire cesser tout conflit d’intérêt ou d’atteinte à l’apparence d’impartialité et qui, comme garant de la déontologie, rendra publics les principes applicables. Nommer les magistrats du Parquet sur proposition du gouvernement avec avis conforme du CSM. Réaffirmer l’unité du corps judiciaire. Soumettre le Parquet à l’autorité hiérarchique du Procureur Général près la Cour de Cassation.
  8. CSM : Modifier le mode d’élection des magistrats au CSM pour leur permettre d’élire leurs collègues au suffrage direct sans être obligés de passer par des listes syndicales. Créer un corps d’inspecteurs judiciaires composé de magistrats mis en place auprès du CSM compétent en matière disciplinaire. Associer le CSM à la gestion des carrières. Laisser au Garde des Sceaux la possibilité de donner des instructions de politique pénale ou judiciaire générale et saisir directement le CSM de toute demande de poursuites disciplinaires. Faire la promotion du droit français notamment à partir des Outre-mer qui rayonnent sur une importante population francophone et sur des pays émergents.

Réforme de l'Etat

Etat actionnaire

Favorable à ce que l’Etat reprenne ses investissements dans de nouvelles infrastructures de transport ou le très haut débit mais appliquer une règle simple : l’Etat ne doit être actionnaire que des entreprises stratégiques.

Gouvernement et ministères

Un gouvernement resserré, composé de techniciens compétents et limité à 15 ministères.

Réforme constitutionnelle

  1. Inscription dans la Constitution de la règle d'or budgétaire interdisant le vote d'un budget en déséquilibre.
  2. Soumette un référendum aux Français pour demander l'inscription dans la Constitution du principe d'égalité des régimes sociaux.

Représentation & dialogue social

Elus locaux

Rapprocher les départements et les régions à travers le rétablissement du Conseiller territorial.

Paritarisme et syndicats

  1. Instaurer le référendum d'entreprise en cas de blocage du dialogue social ;
  2. Donner la possibilité aux accords d'entreprise de fixer l'architecture des IRP ainsi que les modalités de leur consultation. Mise à jour de mars 2017 : Prévoir, dans les entreprises, une instance unique pour la représentation du personnel (IRP) qui regroupera les actuels délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ses prérogatives et ses moyens seront croissants en fonction de l'effectif de l'entreprise. Par accord collectif, les entreprises qui le souhaitent pourront conserver des instances distinctes.
  3. Valoriser et dynamiser la représentation du personnel et assurer son ancrage dans la réalité en limitant à 50% du temps de travail, le temps consacré à l'exercice du mandat (en contrepartie, valoriser l'expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière).
  4. Ajout de mars 2017 : Instituer la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles.

Parlement

Référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle sur une réduction du nombre des parlementaires (passer à 400 députés et 200 sénateurs).

Mise à jour du 11 mai 2016 : Référendum constitutionnel à la suite de l’élection présidentielle sur une réduction du nombre de parlementaires. 

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l’aide médicale d’Etat pour la remplacer par une dispense temporaire de frais de santé.

Assurance maladie et sa gestion

  1. Mettre en place une règle d’or imposant l’équilibre des comptes pour les  dépenses d’assurance-maladie qui pourra s’appliquer une fois l’équilibre assuré (à réaliser entre 2017 et 2022) et ramener l’assurance maladie à l’équilibre d’ici à 2022 en faisant 20 milliards d'euros d’économies en 5 ans, en luttant contre toutes les sources de « non-qualité » du système de santé : soins redondants ou inutiles, non-observance des prescriptions, maintien en activité d’établissement de faible qualité, mauvaise coordination des soins, recours excessif à l’hôpital, prévention insuffisante, fraudes et abus, bureaucratie excessive ;
  2. Focaliser l'assurance publique universelle sur les affections graves ou de longue durée. Mise à jour de février 2017 : Demander à l’assurance maladie de rembourser la totalité du coût de lunettes de qualité pour tous les enfants de France. D’ici à 2022, viser un « reste à charge 0 » pour les dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages (optique pour les adultes, prothèses dentaires, audioprothèses et dépassements d’honoraires), grâce à un nouveau partenariat entre la sécurité sociale et les organismes complémentaires. Pour les dépassements, revenir sur le plafonnement du remboursement dans les contrats des complémentaires qui a dégradé les remboursements pour les assurés. Créer une « Agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé » pour veiller à l’amélioration de la prise en charge des dépenses de santé, au meilleur coût pour les assurés. Faire contrôler par l’Agence l’évolution des cotisations des complémentaires, la maîtrise de leurs frais de gestion, la clarté des contrats, ainsi que la qualité et la sécurité des prestations remboursées ;
  3. Suppression du tiers payant ; 
  4. Redéfinir les missions de l’Etat en matière de santé en recentrant son rôle sur la définition et la coordination d’une politique nationale ;
  5. Développer le numérique dans le domaine de la santé avec la mise en place d’une politique ambitieuse d’open data et d’applications pour une santé connectée. Et mettre en place le Dossier Médical Personnel informatisé.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Accélérer et renforcer la mise en place des parcours de soins grâce à un dossier médical personnel informatisé et faire du médecin traitant l’acteur central du parcours de soins et garantir aux médecins traitants une juste rémunération ;
  2. Revoir l’ensemble des formations en santé ainsi que la sélection. Engager la recomposition de la carte hospitalière ;
  3. Améliorer le maillage médical du territoire en développant maisons médicales et structures de petites urgences ; Assurer un bon accès aux soins sur l’ensemble du territoire en développant des incitations à l’installation dans les zones sous-dotées. Associer les élus, représentants des patients et les professionnels de santé aux décisions des Agences Régionales de Santé (ARS) ;
  4. Revoir le rôle des CHU, créer un label « Hôpital France » et rétablir les 39 heures à l'hôpital. Ajout du 9 mars 2017 : Donner l’autonomie aux hôpitaux publics. Transformer les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en groupements de santé de territoire (GST) pour les ouvrir au maximum aux cliniques privées et aux médecins libéraux.
  5. Ajout du 9 mars 2017 : Rembourser une consultation de prévention tous les deux ans pour tous les Français. Elle sera assurée par le médecin traitant qui verra reconnaître son rôle clé dans le « maintien en bonne santé » de la population. Plus complète, elle durera plus longtemps qu’une consultation moyenne et sera rémunérée en conséquence.
  6. Garantir une offre de téléconsultation sur tout le territoire à la fin du quinquennat. Dans ce but, permettre un remboursement incitatif des actes de télémédecine par l’assurance maladie qui soit adapté à une prise en charge pluridisciplinaire.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Mise en place d’une allocation sociale unique qui se substituerait au RSA, à la prime pour l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation de parent isolé, au chômage de longue durée, à l’allocation d’adulte handicapé, au minimum vieillesse, au minimum d’invalidité et à l’allocation logement. Le montant maximal alloué sera strictement plafonné. Cette aide unique sera centralisée dans un même organisme qui connaîtra la situation de chaque foyer fiscal ;
  2. Ajout de mars 2017 : Lier le versement de l’allocation sociale unique à un engagement individuel à se former et à rechercher un emploi. En cas d’efforts insuffisants, l’allocation sera diminuée et suspendue en cas de récidive ;
  3. Accès aux prestations sociales subordonné à 2 ans de résidence régulière en France ;
  4. En faveur de la fin de la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Mise à jour de février 2017 : L’universalité des allocations familiales sera rétablie. Cette mesure s’accompagnera d’un relèvement du plafond du quotient familial à 3.000 euros. 

Logement

  1. Supprimer l’encadrement des loyers ;
  2. Réformer les aides au logement en les intégrant dans un dispositif de prestation sociale unique ;
  3. Les règles de la fiscalité sur le logement seront établies sur 5 ans ;
  4. TVA à taux réduit pour acquisition de la résidence principale ou un investissement locatif long dans les périmètres de grands projets d'aménagement ;
  5. Procédure accélérée pour réduire les délais d'expulsion en cas de non-paiement du loyer et mesures de facilitation de la résiliation du bail pour des comportements entraînant troubles graves et répétés pour le voisinage. Interdire en contrepartie au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties trop contraignantes ;
  6. Favoriser la mobilité dans le parc social en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité ("le surloyer") et mise en place d'un contrat de bail de 6 ans pour les nouveaux locataires HLM ;
  7. Rendre les attributions des logements sociaux plus transparentes, baisser le plafond de ressources donnant accès à un logement social et en confier la responsabilité aux collectivités locales (au moins 30%) ; 
  8. Revenir sur la loi SRU et rénover ses dispositifs contraignants en fonction des caractéristiques du territoire.

Régime des indépendants

  1. Réformer radicalement le RSI et créer une caisse spécifique de protection des indépendants. Avec calcul et paiement en temps réel des cotisations liées au salaire. Avec calcul, collecte et gestion des cotisations par un seul et même organisme : la caisse de protection des indépendants ; 
  2. Mettre en place une assurance perte d’activité des indépendants ; 
  3. Encourager la prévoyance par le système de retraite complémentaire ;
  4. Aider les indépendants à ce constituer un patrimoine immatériel (droit à la formation mais aussi notation et appréciations des clients).

Pour les artisans et commerçants :

  1. Instaurer une franchise de TVA fixée aux nouveaux plafonds de 50.000 euros de chiffre d’affaires pour les services et 120.000 euros pour l’achat-vente accordés aux auto-entrepreneurs ;
  2. Simplifier le régime comptable des artisans et commerçants ; 
  3. Augmenter les plafonds de requalification des entreprises artisanales en établissements industriels à 50 salariés au lieu de 10. 

Retraites

  1. Report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans. Ajout de mars 2017 : Le dispositif de départ pour carrières longues sera étendu pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de prendre leur retraite dès 63 ans. L’âge maximal du taux plein sera maintenu à 67 ans ;
  2. Harmonisation des régimes privés, publics et spéciaux : âge de départ à la retraite, modalités de calcul de la pension, etc. Ajout de mars 2017 : S’agissant des régimes spéciaux d’entreprises, les nouveaux entrants seront affiliés au régime général ;
  3. Suppression du compte pénibilité.
  4. Ajout du 30 janvier 2017 : Augmenter de plus de 300 euros par an toutes les pensions de retraite du régime de base inférieures à 1 000 euros. Augmenter d'au moins 600 euros par an, les petites retraites de réversion dès le début du quinquennat. 
  5. Proposition de la primaire qui ne figure plus dans le projet présidentiel du candidat : Mise en place d'un étage de retraite par capitalisation du type PERCI / PERP, mise en place d'un régime par points et fusion des retraites de base et complémentaires ;

Sécurité sociale

  1. Renforcer le partenariat entre la Sécurité sociale et les mutuelles sous l'égide d'une agence de coordination ou de régulation : "Elle organisera la frontière entre ce qui est remboursé par la Sécurité sociale et les complémentaires".
  2. Voir aussi la thématique : Santé > Assurance maladie et sa gestion et > Parcours de santé & hospitaliers.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

  1. 51,9 milliards de baisse d’impôts et 15 milliards de hausse pour une balance de 36,9 milliards d’allègements, effectif dès 2017 ;
  2. Stabilité fiscale avec maintien pendant 5 ans des mesures adoptées en début de mandature : plus de rétroactivité fiscale.

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Pour les entreprises : 44 milliards d’allègements

  1. Baisse des prélèvements sur les entreprises, en donnant la priorité́ à la baisse des prélèvements pesant sur le coût du travail et en tenant compte du CICE et du Pacte de responsabilité.
  2. Baisse de l’IS à 25% ;
  3. Supprimer 15 milliards d’euros de taxes diverses pour redonner à toutes les entreprises des marges de compétitivité et d’investissement (dont la suppression des taxes et impôts absurdes comme les cotisations FNAL, versement transport, taxes CNSA, taxe sur les véhicules de tourisme, contribution apprentissage). Ajout de mars 2017 : Zéro charge sociale sur tous les salaires jusqu’à deux SMIC pour les entreprises de la LODEOM et celles de moins de 11 salariés et jusqu’à trois SMIC pour les secteurs renforcés.
  4. Protéger les entreprises familiales (83% des PME) en facilitant leur transmission. Instaurer un sursis d'imposition lors de la transmission de la PME aux descendants ;
  5. Réduire les délais de paiement à 30 jours ;
  6. Suppression des droits de mutation à Titre Onéreux ;
  7. Mise en place d'un agenda européen pour l'équité de traitement fiscal entre les majors américains et les entreprises européennes et pour le soutien aux plateformes "loyales" ;
  8. Suppression de la dernière cotisation salariale Assurance-maladie ;
  9. Ajout du 30 janvier 2017 : Mettre en place une franchise de cotisation salariale pour augmenter les salaires nets des Français, via un abattement forfaitaire de 250 euros par an (coût de l'abattement : 6 milliards d'euros) ;

Fiscalité des ménages

  1. Permettre à l’Etat de plafonner la hausse des impôts locaux dans les collectivités ;
  2. Le desserrement fiscal pour les entreprises sera financé d’une part par une augmentation de 3,5% des deux taux supérieurs de la TVA – hors produits de première nécessité – (pour 15 milliards d’euros) et d’autre part grâce aux économies de dépenses ;
  3. Porter le plafond du quotient familial à 3.000 euros ;
  4. Suppression de la taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros ;
  5. Réorienter l'épargne vers l'investissement en réduisant l'IR de 30 à 50% du montant investi dans un PME jusqu'à un plafond de 1 million d'euros.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Refondre la fiscalité du capital en instaurant une taxe forfaitaire modérée sur tous les revenus du capital ;
  2. Suppression de l’ISF ; 
  3. Réduire l’Impôt sur le revenu de 30% à 50% du montant investi dans une PME jusqu’à hauteur de 1 million ;
  4. Ajout du 30 janvier 2017 : Faire passer le délai entre deux donations aux enfants et petits-enfants de 15 à 10 ans et réduire les droits en fonction de l'âge du donateur. 

Transparence

Lois & normes

  1. Alléger l'ensemble des normes que le législateur a imposées, dans le plus grand désordre, aux collectivités depuis plus de 20 ans.
  2. Alléger les contraintes et simplifier les normes qui s’appliquent à la construction des établissements recevant du public car elles ont un impact sur les investissements.

Open Data

Instauration de services publics de l’open data avec le bon équilibre entre progrès et protection de l’individu : Reconnaître à L’Etat et aux collectivités territoriales une mission de collecte et de traitement de l’information, pour une mise à disposition de tous dans le respect des libertés individuelles.

Benoit
Hamon

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.

Réforme territoriale

Culture

Ministère de la Culture

  1. Porter le budget consacré au développement et à la diffusion de l’art et de la culture à 1% du PIB. 
  2. Un passeport culture pour tous les jeunes entre 12 et 18 ans. Ce passeport leur donnera accès non seulement aux arts populaires comme le cinéma et les concerts, mais également aux autres représentations habituellement moins fréquentées du grand public (expositions d’artistes locaux, théâtre, opéra, etc.)
  3. Création de fabriques de culture sur tout le territoire. Les Maisons de la Culture de Malraux et les Maisons des Jeunes et de la Culture sont aujourd’hui fortement précarisées. Ce nouveau modèle de lieu culturel portera des projets artistiques en co-construction entre pouvoirs publics, secteur culturel, associations et fondations.
  4. Création d'un visa artiste pour mieux accueillir les talents étrangers et favoriser les échanges culturels entre artistes français et internationaux. 
  5. Plus de publicité à la télévision publique et les programmes éducatifs et culturels de France Télévision seront davantage portés en interne.
  6. Soutien aux industries du cinéma et du jeu vidéo Pour le cinéma, "je veux revenir à la TVA à taux réduit, conforter la taxe parafiscale sur les billets et renforcer le rôle du CNC. Celui-ci devra poursuivre son soutien aux salles et pour la modernisation numérique. Par ailleurs, les chaînes de télévision contribueront davantage au financement de la création".

 

Régime des intermittents

Reconnaissance d’un statut de l’artiste : "Je donnerai corps à un statut de l’artiste afin de donner toute la reconnaissance qu’ils méritent à celles et ceux qui se consacrent à la création. Tout en préservant le statut de l’intermittent, il nous faut prévoir une couverture sociale pour les artistes qui n’entrent pas dans le champ du spectacle comme les auteurs, les scénaristes ou les compositeurs. Ce progrès social pourra s’inscrire dans le cadre du statut unique de l’actif que j’appelle de mes voeux".

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Renforcer l’accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l’information favorisant l’anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une période de six mois à compter de son intégration dans l’emploi civil, mais aussi renforcement des sas de décompression pour les soldats partis en opérations extérieures.
  2. Présentation à l’automne 2017 un projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité et la défense qui fixera des orientations claires pour l’ensemble du quinquennat. Il prévoira notamment qu’au terme du mandat, 3% du PIB seront consacrés aux dépenses de défense et de sécurité intérieure et donc à la protection des Français.
  3. Limiter le recours aux procédures d’urgence par le Gouvernement à des cas restreints et précisément définis par la Constitution (respect des principes de nécessité et de proportionnalité aux buts poursuivis, absence de moyen alternatif permettant d’atteindre les mêmes buts).

Police

  1. Rétablir une véritable police de proximité pour renouer la confiance avec la population.
  2. Renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie par le remplacement de tous les départs à la retraite et la création de 1 000 postes par an. Pour améliorer le maillage territorial, les effectifs seront redéployés là où des inégalités et des besoins criants existent. "Je veux également instaurer une prime pour les forces de l’ordre présentes en zone très difficile en s’inspirant de l’Education Nationale avec les REP et REP +."

Renseignement

Renforcer le renseignement, notamment grâce à un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre. Doté de pouvoirs budgétaires, il aura surtout un pouvoir de direction sur l’ensemble des services compétents en matière de renseignement pour plus de cohérence : aucun manquement dans le dialogue entre services de l’Etat ne peut être toléré tant les conséquences d’un faux pas peuvent être dramatiques. Le coordonnateur devra rendre des comptes devant la représentation nationale. 

Service militaire ou civique / réserves

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

  1. Donner le pouvoir aux citoyens de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’Etat (5 milliards d’euros) pour des grands projets.
  2. Sortir les dépenses de défense des règles de déficit ; "Je plaiderai pour que les opérations extérieures et les investissements consentis en faveur de la sécurité de l’Europe ne soient plus intégrés au déficit français. Avec le Brexit, la France deviendra le seul Etat-membre à soutenir un effort de défense qui profite à tous. Il est insupportable qu’elle soit pénalisée à ce titre et il faut au contraire encourager nos partenaires européens à accroître leur contribution à la défense européenne face à l’OTAN mené par Trump".

Dette

Plaider auprès de nos partenaires européens pour l’annulation de la dette accumulée depuis 2008 des pays membres les plus endettés détenue par les Etats membres de l’UE. Il faut desserrer l’étau qui étouffe les pays du Sud. Et pousser parallèlement pour une mutualisation de la dette européenne

Education

Enseignement supérieur

Remettre l’enseignement supérieur au coeur de l’ascension sociale : "Le développement des universités sur les territoires doit être plus équilibré pour que chacune et chacun ait accès à un enseignement supérieur de qualité. Cela passe par une meilleure complémentarité et plus d’échanges entre universités de proximité et grandes universités de recherche métropolitaines. Je mettrai également en place une politique d’aide à la mobilité des étudiants, notamment en étoffant l’offre de logements universitaires."

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Mise en place d’un indice social transparent pour les écoles prioritaires qui évaluera objectivement les établissements qui font face aux difficultés sociales les plus importantes afin d’y allouer plus de moyens. Cet indice sera défini notamment en fonction du nombre d’élèves éligibles aux bourses, du salaire des parents et du nombre d’enfants dont la langue maternelle n’est pas le français.

Gestion du corps des enseignants

  1. Au cours du quinquennat, recrutements de nouveaux enseignants supplémentaires. La priorité sera donnée au primaire : 20 000 postes y seront crées pour qu’il n’y ait pas plus de 25 élèves par classe en CP, CE1, CE2 et pas plus de 20 élèves dans les REP, et REP +, les outre-mers et les territoires ruraux. 15 000 postes seront crées pour la formation continue et 2 000 postes pour garantir le remplacement des enseignants absents. A ces 37000 postes créés, s’ajouteront 3 000 postes volants pour garantir un droit à la scolarisation dès 2 ans dans les REP.
  2. Mettre en œuvre un grand plan de formation continue des enseignants pour valoriser leur travail et leur carrière. En fonction de son ancienneté et des besoins qu’il exprimera, chaque enseignant bénéficiera tous les ans de 3 jours, 5 jours ou 10 jours de formation. Une bonification du nombre de jours de congés de formation sera attribuée aux enseignants en fonction du temps passé en REP. Les enseignants seront formés à la personnalisation des apprentissages, à la différenciation pédagogique et au numérique. Cela suppose la création de 15 000 postes pour la formation continue.
  3. Revalorisation des conditions de travail des enseignants : salaires, première affectation, gestion des carrières, amélioration de la formation initiale et de la formation continue "J’associerai les enseignants à la prise de décision par un management plus horizontal, par la création de collectifs de travail, et par la prise en compte de leurs responsabilités au sein des écoles, collèges et lycées. Enfin, je renforcerai le rôle de la médecine du travail au sein de l’Education nationale pour agir contre la souffrance au travail".

Organisation de l’Education nationale

  1. Création d’un service public du soutien scolaire. Cet accompagnement doit être pris en charge par des enseignants.
  2. Augmentation de 25% du budget d’aide pour les activités périscolaires de la part de l’Etat et consacré à l’accompagnement des communes dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires et du développement des activités périscolaires.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Création d'un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l’issue des formations. Les universités et écoles seront amenées à devenir les principaux acteurs de la formation continue, ce qui suppose d’investir dans l’ingénierie pédagogique et dans la promotion de cette offre nouvelle.

Assurance chômage

Code du travail

  1. ​Abroger la loi Travail pour revenir sur la hiérarchie des normes afin que notre code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié/e/s.
  2. Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, dit « burn out », comme une maladie professionnelle. Grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés. Elles seront contraintes, soit d’en assumer le coût (soins, prévention), soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management.
  3. Lutte contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées avec une requalification des « collaborateurs » en salariés. Il faut que l’employeur/euse paye ses cotisations sociales, et que ces salarié/e/s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs).
  4. Faciliter la reprise d’entreprises par les salarié/e/s en améliorant les formations professionnelles sur le fonctionnement des SCOP et en mettant en place une assistance technique de l’Etat (la DIRECCTE) lors de la création du dossier de reprise.
  5. Renforcer la représentativité des conseils d’administration et de surveillance des sociétés selon la règle des trois tiers : 1/3 de sièges pour les représentant/e/s des actionnaires 1/3 des sièges pour les représentant/e/s des salarié/e/s (administrateurs/trices muni/e/s de droits de vote, désigné/e/s par les organisations syndicales selon leur représentativité) 1/3 de sièges pour les représentant/e/s des parties extérieures affectées (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants).
  6. Création d'un statut des dirigeant/e/s de grandes entreprises afin de moraliser les pratiques : prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat, prohibition des stock options, fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration. Je rendrai les dirigeant/e/s responsables en cas de pratiques managériales sources de souffrance avérée au travail.

Contrat de travail

Création d'un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant : "Je rendrai ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale. J’améliorerai la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants. J’équilibrerai les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant".

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Création d'un droit de veto pour les représentant/e/s des salarié/e/s élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2.000 salarié/e/s. Ce veto pourra porter sur les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d’usine.

Smic & salaire

Revalorisation du smic et point d'indice de la fonction publique. 

Temps de travail

  1. Organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et insciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel). La durée légale sera maintenue à 35h.
  2. Poursuivre la réduction du temps de travail "pour le bien-être au travail et pour la réduction du chômage".

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Priorité d’attribution du foncier agricole aux projets bio ou agroécologiques : "Je modifierai les critères de l’examen des dossiers de reprise d’exploitation afin de favoriser systématiquement les projets en agriculture biologique ou agroécologique. 40% des agriculteurs devraient partir à la retraite d’ici 2020, ils chercheront donc des repreneurs dans les années à venir. Il faut se saisir de ce moment pour engager une conversion de notre agriculture".
  2. Lancement d'un programme d’investissements agricoles de 5 milliards d’euros pour soutenir les projets de développement agroécologique, les circuits-courts et les coopératives et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs qui souhaitent reconvertir des exploitations en fermes bio ou agroécologiques.

Gaz de schiste

Hostile à l'exploitation des gaz de schiste.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Lancer une grande conférence nationale Écologie-Prévention-Protection-Santé dans les six mois après la présidentielle qui fera de la France la nation pionnière et fer de lance en Europe dans ce domaine.
  2. Aller au-delà du principe de précaution en constitutionnalisant les biens communs et en développant une démocratie environnementale.
  3. Acter un plan résolu de sortie du diesel à l’horizon 2025 : en mettant fin à l’avantage fiscal accordé au diesel, en installant des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et en finançant la recherche pour l’autonomie des batteries pour la voiture électrique.
  4. Atteindre l’objectif de 50% d’énergie renouvelable dès 2025 : notamment, en créant une aide pour permettre aux citoyens de s’équiper en matériel de production d’énergie renouvelable domestique.
  5. Lancer un plan national « zéro déchet ».
  6. Mettre la finance au service de la transition écologique.

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

  1. Relancer « l’Europe des projets », via la transition énergétique : Planifier les projets de la transition énergétique à l’échelle européenne en positionnant systématiquement la France en leader sur ces sujets en Europe. Peser pour que les investissements publics en faveur de la transition écologique ne soient plus comptabilisés dans les 3% de déficit (critères de Maastricht).
  2. Lancement d'un « traité social européen » pour que l’UE soit à nouveau synonyme de progrès social. Ce traité mettra fin au dumping social et actera la convergence vers le haut des standards sociaux européens en commençant par la création d’un SMIC européen à hauteur de 60% du salaire moyen. La directive travailleurs détachés sera révisée pour garantir le respect du principe « à travail égal, salaire égal » : lutte contre la fraude des sous-traitants, renforcement des inspections du travail et des contrôles sur les chantiers.

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

ENA & haute fonction publique

  1. Modernisation de l’ENA pour que la haute administration soit représentative de la société et au service des Français.e.s. "J’adapterai le recrutement pour diversifier les profils et l’origine sociale des élèves. Je ferai évoluer la formation des hauts fonctionnaires pour répondre aux attentes de nos concitoyens (innovation, ouverture, etc.). Je supprimerai le classement de sortie à l’ENA et mettrai fin à la sortie directe dans les « grands corps » afin que les compétences soient le seul critère de progression des carrières."
  2. Elargir la définition de la situation de conflit d’intérêt examinée par la commission de déontologie lorsque des fonctionnaires ont des velléités de « pantouflage » dans le secteur privé. "J’inclurai des citoyens tirés au sort dans la commission de déontologie pour que ces décisions ne soient plus prises en vase clos."

Evolution des effectifs publics

[en cours]

Statut de la fonction publique

Revalorisation du point d'indice de la fonction publique.

Justice

Pénitentiaire

Sortir de la « culture de la détention ». Pour des peines alternatives et un renforcement des moyens du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip).

Système judiciaire

Réforme de l'Etat

Etat actionnaire

En tant qu’Etat actionnaire, amorcer une réorganisation des compétences d’EDF pour mieux mettre en valeur ses capacités de recherche et de production d’énergie renouvelable. Plutôt que de privilégier son expertise dans le nucléaire, EDF doit s'investir dans les énergies renouvelables et accompagner la décentralisation de cette production en fonction des atouts de nos territoires.

Gouvernement et ministères

  1. Encadrer plus sévèrement les ordonnances qui permettent au Gouvernement de se passer d’un examen approfondi d’un texte par le Parlement.
  2. Développer le contrôle parlementaire sur les grandes décisions présidentielles (nominations dans les autorités indépendantes et certaines grandes entreprises, nominations de directeurs d’administration centrale, de recteurs, d’ambassadeurs ou de préfets, autres nominations politiques pourvues en Conseil des Ministres).
  3. Etablir un mandat présidentiel unique de 7 ans avec un rôle nouveau : le Président sera responsable de l’équilibre entre les pouvoirs, du respect des libertés (saisine du Conseil Constitutionnel) et des intérêts de long-terme de la Nation (environnement, santé, paix et stabilité internationale).

Réforme constitutionnelle

  1. Introduire une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Garantir que le vote blanc sera pris en considération à chaque scrutin : si la somme des votes blancs et des abstentions atteint la majorité absolue (50%), l’élection doit être reportée.
  2. "Faire en sorte que le chef de l'exécutif ne soit plus irresponsable devant le Parlement et qu'on ait les moyens de contrôler l'action de l'exécutif".
  3. Donner aux citoyens un véritable pouvoir d’initiative afin que 1% du corps électoral (450.000 électeurs) puissent imposer l’examen d’une proposition de loi par le Parlement. 
  4. Permettre aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative avec des “amendements citoyens”.
  5. Instaurer un “49.3 citoyen” qui permettra à 1% du corps électoral (450.000 électeurs) d’imposer, soit qu’une proposition de loi soit examinée par le Parlement, soit de suspendre l’application d’une loi nouvelle jusqu’à un an après sa promulgation et que la question de son abrogation soit soumise à référendum.
  6. Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires.
  7. Renforcer le rôle et les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’administration, d’évaluation des politiques publiques et de suivi de la bonne application des lois.
  8. Limiter le recours aux procédures d’urgence par le Gouvernement à des cas restreints et précisément définis par la Constitution (respect des principes de nécessité et de proportionnalité aux buts poursuivis, absence de moyen alternatif permettant d’atteindre les mêmes buts).
  9. Renforcer le rôle de l’opposition parlementaire en nommant un contre-rapporteur sur chaque texte et en introduisant un droit de réplique après une question au gouvernement.
  10. Supprimer l’article 40 de la Constitution qui empêche le Parlement de proposer toute dépense supplémentaire lors de l’examen du budget ou d’un texte de loi.
  11. Rapprocher le nombre de commissions parlementaires permanentes du nombre de ministères comme dans les autres régimes parlementaires européens.
  12. Supprimer l’article 16 de la Constitution qui permet au Président de s’arroger les pleins pouvoirs en cas de crise majeure, concept aux contours mal définis.
  13. Suppression des membres de droit (anciens présidents de la République) du Conseil Constitutionnel et clarifier les conditions requises pour être membre du Conseil Constitutionnel (qualités, expérience et expertise).

Représentation & dialogue social

Elus locaux

  1. Imposer le non-cumul des mandats dans le temps pour limiter le phénomène de professionnalisation de la politique et donner plus de diversité et de représentativité à nos élus (3 mandats identiques consécutifs maximum).​
  2. "Je créerai une protection pour ceux qui consacrent une partie de vie à servir leur pays dans le cadre d’un mandat d’élu afin qu’ils puissent retrouver leur emploi de droit à l’issue."

Paritarisme et syndicats

Renforcer l’implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques : "Je garantirai leur accès exhaustif à l’information. J’encouragerai la syndicalisation par une grande campagne d’information dans les entreprises. Je mettrai en place un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME et pouvoir négocier à armes égales".

Parlement

  1. Réformer le Sénat pour y introduire un collège citoyen, un collège des territoires avec des élus et un collège des forces vives avec des représentants de la société civile.
  2. Renforcer l’expertise technique dont disposent les députés à l’Assemblée.
  3. Imposer la publicité des débats des commissions permanentes des deux chambres du Parlement.

 

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

En faveur d'un droit à la santé universel, indépendamment du statut professionnel ou personnel de chacun/e. Modifier la répartition de l’aide à l’accès aux complémentaires santé : les 8 milliards d’euros d’aides publiques actuelles (ANI et avantage Madelin) doivent aussi toucher les fonctionnaires, les retraité/e/s, les étudiant/e/s et les chômeurs/euses de longue durée.  Affecter une partie de ces aides au financement de la Sécurité sociale, après que la mise en place du Revenu universel aura mis fin à ces inégalités.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Ouvrir des centres d’accueil du Planning Familial dans toute la France pour donner à chaque femme le droit effectif de s’informer et de disposer de son corps. 
  2. Lutte contre les déserts médicaux en retirant le conventionnement aux médecins qui s’installent en zone surdotée.
  3. Encourager le développement de maisons de santé pluridisciplinaires rassemblant des médecins libéraux, appuyés par une société de service pour les fonctions support.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Créer un revenu universel d'existence en 3 étapes : dès 2017, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600 euros. Il sera versé automatiquement à tous les ayants-droit ainsi qu’à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Ce revenu sera ensuite étendu à l’ensemble de la population. A terme, il atteindra la somme de 750 euros. Mise à jour du 18 janvier 2017 et modification du 11 mars 2017 : Viser, à termes, la mise en place d'un revenu universel d'existence. Pour la première étape, dès 2018, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600 euros et versé à tous les ayant-droits. La même année, un revenu d'existence progressif sera versé à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources sous condition de ressources. Le coût de cette première étape est évalué à 35 milliards d'euros. Une grande conférence citoyenne sera ensuite lancée. Elle permettra de fixer le périmètre du revenu universel (montant, financement, articulation avec les autres allocations sociales, calendrier de mise en oeuvre).
  2. Acte II de l’économie sociale et solidaire : accompagner cette économie d’avenir pour qu’elle passe de 10 à 20% du PIB d’ici 2025.
  3. Revalorisation des minimas sociaux de 10%.
  4. Ajout du 11 mars 2017 : Versement d'un complément de revenus versé sur la fiche de paie pour « tout travailleur qui perçoit un salaire net jusqu’à 1,9 smic mensuel ».

Logement

  1. Renforcement des sanctions à l’encontre des communes qui ne respectent pas la loi en matière de mise à disposition de logements sociaux. Création d'un droit de l’Etat à se substituer aux maires pour construire, le cas échéant, des biens d’utilité publique à commencer par les logements sociaux.
  2. Lancer un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés sur le quinquennat. Ce plan comprendra trois priorités :
  • La réhabilitation thermique des logements sociaux sur la base d’objectifs chiffrés : elle s’appuiera sur des outils tels que le prêt, une enveloppe de l’ANRU, le conditionnement des droits à construire ainsi qu’une prime aux bailleurs vertueux.
  • Un plan ambitieux d’accompagnement des initiatives menées par le secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés (ce qui permet de soutenir le développement de la filière et nos PME) ;
  • Une protection des foyers en situation de précarité énergétique : les tarifs sociaux sont utiles, mais ne sont pas une réponse suffisamment ambitieuse. 

Régime des indépendants

"Chaque entrepreneur pourra, s'il le souhaite, bénéficier d'une protection contre le chômage, c'est-à-dire d'un droit à l'échec". Cela représentera un "premier pas" vers un "statut unique de l'actif".

Retraites

  1. Inclure le temps consacré aux engagements associatifs dans le calcul des droits à la retraite. 
  2. En faveur de la prise en compte de la pénibilité dans le cadre du calcul des cotisations. 
  3. Augmentation du minimum vieillesse.

Sécurité sociale

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

[A venir]

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Création d’une taxe sur les robots intelligents : "Je créerai une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale. Lorsqu’un/e travailleur/eu/se est remplacé par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – par exemple en lui appliquant des cotisations sociales – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes".
  2. "Je mettrai en place un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leurs filiales et repérer les sociétés « boîtes aux lettres ». Je renforcerai les moyens et les effectifs de la direction générale des finances publiques pour pouvoir identifier et poursuivre les fraudeurs. J’adapterai notre fiscalité pour que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) n’y échappent plus alors qu’ils ont un établissement stable en France."
  3. Réduire le coût du capital en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis.
  4. Conditioner les crédits d’impôt consentis chaque année par le CICE à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et d’une réduction du temps de travail.

Fiscalité des ménages

  1. Rendre la fiscalité incitative pour guider l’épargne vers des investissements verts, instauration d'une TVA différenciée pour les produits vertueux et mobilisation de l’épargne des Français.
  2. Refonte de l’impôt sur le revenu : individualisation, élargisement de son assiette par la fusion avec la CSG, et un impôt plus progressif par une augmentation du nombre de tranches.

ISF et fiscalité du patrimoine

Création d'un impôt sur le patrimoine unique, simple, et progressif. Il sera net des dettes pour éviter que celui qui s’est endetté soit aussi taxé que celui qui a tout reçu en héritage. Il comprendra notamment la taxe foncière et l’ISF. 

Transparence

Lois & normes

Open Data

  1. Garantir l’accès des citoyens à davantage de données produites ou utilisées par l’Etat et les administrations locales (hors défense et sécurité de l’Etat).
  2. Exiger la transparence sur le financement de la vie politique en imposant à chaque candidat la publication de la liste de ses grands donateurs (dons supérieurs à 2.500 euros), y compris lors des campagnes des primaires.
Marine
Le Pen

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

  1. Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques.
  2. Transfert progressif à l’Etat des compétences relatives aux transports régionaux et à l’action économique. Mise à jour du 13 mars 2017 : Des compétences des régions iront pour partie à l’État (stratégie économique, transports), pour partie aux départements (lycées par exemple), qui pourront éventuellement les déléguer à des syndicats interdépartementaux. Celles des intercommunalités reviendront aux communes, qui pourront éventuellement les déléguer à des syndicats intercommunaux.

Réforme territoriale

  1. Conserver trois niveaux d’administration (au lieu de six actuellement): communes, départements et État.  
  2. Concernant les intercommunalités : la réforme proposera de supprimer les EPCI à fiscalité propre (c’est-à-dire celles pouvant lever des impôts), soit les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes, actuellement au nombre de 2049. Les métropoles seront soit « départementalisées » (comme le sont déjà Paris et Lyon), soit supprimées.

Culture

Ministère de la Culture

  1. Développer le mécénat populaire par la création d’une plate-forme numérique dédiée.
  2. Bâtir une loi de programmation du patrimoine pour permettre un meilleur soutien à l’entretien et à la préservation du patrimoine.
  3. Augmenter le budget alloué de 25%. Lancer un grand plan national de création de filières (lycées, universités) des métiers d’art dans nos territoires et implanter un réseau de pépinières d’artistes sur tout le territoire.
  4. Restaurer une véritable éducation musicale généraliste dans les établissements scolaires.
  5. Réformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avec la création de trois collèges : l’un composé des représentants de l’Etat, le deuxième de professionnels, le troisième de représentants de la société civile (associations de consommateurs, de téléspectateurs, etc.).
  6. Supprimer Hadopi et ouvrir le chantier de la licence globale.

Régime des intermittents

Remettre en ordre le statut d’intermittent du spectacle par la création d’une carte professionnelle afin de préserver ce régime tout en opérant un meilleur contrôle des structures qui en abusent.

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Garantir le statut militaire des gendarmes.
  2. Augmenter dès la première année du mandat le budget de la Défense à 2% du PIB puis tendre vers 3% à l’horizon de la fin du quinquennat. Ces 2% minimum seront inscrits dans la Constitution. Cet effort substantiel permettra notamment de financer un second porte-avions baptisé « Richelieu », indispensable à la permanence à la mer de notre groupe aéronaval et la pérennisation de notre force de dissuasion nucléaire.

Police

  1. Réarmer massivement les forces de l’ordre : en personnels (plan de recrutement de 15000 policiers et gendarmes), en matériels (modernisation des équipements, des commissariats et des casernes, adaptation des armements aux nouvelles menaces), mais aussi moralement et juridiquement (notamment par la présomption de légitime défense).
  2. Recentrer la police et la gendarmerie sur leur mission de sécurité publique en les libérant des tâches indues et administratives.
  3. Mettre en place un plan de désarmement des banlieues concernées et de reprise en main par l’État des zones de non-droit. Cibler les 5 000 chefs de bandes délinquantes et criminelles identifiées par le ministère de l’Intérieur. Afin d’empêcher leur reconstitution, instaurer en complément de la peine pénale l’injonction civile d’éloignement.

Renseignement

  1. Rétablir des services de renseignement de terrain pour lutter contre les trafics criminels.
  2. Renforcer les moyens humains et techniques des services de renseignement intérieurs et extérieurs et créer une agence unique de lutte antiterroriste rattachée directement au Premier ministre, chargée de l’analyse de la menace et de la coordination opérationnelle.

Service militaire ou civique / réserves

  1. Étendre à la métropole le Service Militaire Adapté sur le modèle de celui en vigueur en Outre-mer.
  2. Pour le rétablissement progressif d’un service militaire (minimum obligatoire 3 mois). 

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Baisse de 2% des dotations de l’Etat aux conseils généraux et conseils régionaux, assortie d’une interdiction législative d’augmenter les impôts locaux pour les collectivités concernées.

Dépenses totales

  1. Objectif de baisse de 60 milliards des dépenses publiques pour les ramener à 50% du PIB à moyen terme (contre 57% aujourd'hui).
  2. "Remettre de l’ordre dans nos finances publiques par la fin des mauvaises dépenses publiques (notamment celles liées à l’immigration et à l’Union européenne) et par la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Sortir de la dépendance aux marchés financiers en autorisant à nouveau le financement direct du Trésor par la Banque de France."

Dette

  1. La maîtrise dans la durée de l’endettement public sera inscrite dans une loi cadre qui instaurera à terme l’obligation d’un déficit structurel égal à zéro afin qu’aucune mesure budgétaire ne soit gagée par la croissance.
  2. Suppression du monopole des marchés financiers et des banques en ce qui concerne le financement de nos emprunts.
  3. Donner la possibilité pour la Banque de France de détenir des titres de la dette publique. 

Education

Enseignement supérieur

  1. Encourager la structuration de la recherche en réseaux pour développer des synergies, tout en donnant à chaque laboratoire de recherche reconnu par l’Etat les moyens de travailler efficacement.
  2. Généraliser le regroupement des universités en pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), pour favoriser leur travail en commun et améliorer leur lisibilité internationale.
  3. Elargir la composition du Conseil d’administration (CA) de chaque université (entre 40 et 50 membres), et instituer la représentation proportionnelle.
  4. Supprimer le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). Renforcer la légitimité du président de l’université en le faisant élire par l’ensemble réuni des membres du CA et du CS. 
  5. Restituer à l’Etat la gestion de la masse salariale et la propriété des bâtiments universitaires.
  6. Encadrer les droits d’inscription dans les grandes écoles. Refuser le tirage au sort comme moyen de sélection. Revaloriser les bourses au mérite. 
  7. "Lutter contre l’échec en première année de licence en proposant un « contrat de réussite » personnalisé à chaque étudiant en difficulté ou redoublant."
  8. Remplacer les comités de sélection par des commissions de spécialistes.
  9. Opérer la modulation du service des enseignants-chercheurs d’après les évaluations individuelles faites par le Conseil national des Universités, et dans le respect d’un tableau référentiel des équivalences horaires établi par le ministère. 
  10. Abroger notamment les dispositions de la loi Fioraso qui permettent de restreindre l’enseignement en français dans les universités.
  11. Défendre le modèle d’enseignement supérieur français, qui passe par la complémentarité de l’université et des grandes écoles. Développer massivement l’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) dans l’artisanat, le secteur public et privé et rendre la formation professionnelle plus efficace, moins opaque et moins coûteuse.
  12. Augmenter de 30% le budget public de la recherche (pour le porter à 1% du PIB).

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

[en cours]

Organisation de l’Education nationale

  1. Pas de remise en cause de la décentralisation des collèges et des lycées aux départements et aux régions, mais mise en place des mécanismes de péréquation nécessaires à une vraie égalité entre les élèves sur le territoire national.
  2. Suppression progressive sur le quinquennat du collège unique. Les filières techniques et manuelles seront revalorisées.
  3. Assurer la transmission des connaissances par le renforcement des apprentissages fondamentaux (français, histoire, calcul). À l’école primaire, réserver la moitié du temps d’enseignement au français, à l’écrit comme à l’oral. Supprimer «l’enseignement des langues et cultures d’origine» (ELCO). Rétablir l’autorité et le respect du maître et instaurer le port d’un uniforme à l’école.
  4. Revenir sur la réforme des rythmes scolaires.
  5. Renforcer le réseau des écoles et des lycées français dans le monde.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Rétablir l'’apprentissage à 14 ans.
  2. Réformer la taxe d’apprentissage en ôtant aux chambres de commerce et d’industrie le rôle d’organismes collecteurs.
  3. Développer des lycées professionnels ou technologiques de la seconde chance sur tout le territoire pour les élèves sortis du système scolaire sans diplôme.

Assurance chômage

Code du travail

  1. Retirer la loi Travail. 
  2. Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…). En coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale.

Contrat de travail

  1. Supprimer sur notre territoire la directive «détachement des travailleurs». Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étranger  afin d’assurer effectivement  la  priorité nationale à l’emploi des Français.
  2. Créer un dispositif «premier emploi» qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de deux ans.

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Pour favoriser l’embauche, réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences. 

Smic & salaire

Pas favorable à une hausse du Smic : "Cela entraîne une charge supplémentaire pour les entreprises, qui sont déjà dans une très grande fragilité dans notre pays".

Temps de travail

  1. Assouplissement des 35h : favoriser les accords de branches permettant de travailler 39h. Mise à jour du 9 février 2017 : Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37heures payées 37 ou 39heures payées 39).
  2. Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration. 

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français pour soutenir immédiatement nos paysans et nos pêcheurs, notamment au travers de la commande publique (État et collectivités).
  2. Transformer la Politique Agricole Commune en Politique Agricole Française.
  3. Garantir le montant des subventions dont les critères seront fixés par la France et non plus par l’Union européenne, avec l’objectif de sauver et soutenir le modèle français des exploitations familiales.
  4. Simplifier  le  quotidien  des  agriculteurs  en  stoppant  l’explosion  des  normes administratives et encourager l’installation des jeunes agriculteurs, par le biais de défiscalisations durant les premières années.
  5. Défendre  la  qualité  :  afin  de  lutter  contre  la  concurrence  déloyale,  interdire l’importation des produits agricoles et alimentaires qui ne respectent pas les normes de production françaises en matière de sécurité sanitaire, de bien-être animal et d’environnement.
  6. Imposer la traçabilité totale de l’origine géographique et du lieu de transformation sur l’étiquette, afin de garantir la transparence et l’information complète des consommateurs.
  7. Promouvoir les exportations agricoles, notamment en soutenant les labels de qualité.

Gaz de schiste

Interdire l’exploitation du gaz de schiste, tant que des conditions satisfaisantes en matière d’environnement, de sécurité et de santé ne seront pas réunies, et appliquer le principe de précaution en interdisant les OGM.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Développer massivement les filières françaises des énergies renouvelables (solaire, biogaz, bois…) grâce à un protectionnisme intelligent, au patriotisme économique, à l’investissement public et privé et aux commandes d’EDF. Décréter un moratoire immédiat sur l’éolien.
  2. Pour maintenir, moderniser et sécuriser la filière nucléaire française, engager le Grand Carénage, et garder le contrôle de l’État sur EDF, en lui redonnant une véritable mission de service public. Refuser la fermeture de la centrale de Fessenheim.
  3. Soutenir une filière française de l’hydrogène (énergie propre), par un appui de l’État en matière de recherche et développement, afin de réduire notre dépendance au pétrole.

Transports

  1.  La libéralisation du rail voulue par l’Union européenne sera refusée. 
  2. Regrouper en un seul ministère l’aménagement du territoire, les transports et le logement.

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Sortie du commandement intégré de l’OTAN et l’offre faite à la Russie d’une alliance stratégique poussée, fondée sur un partenariat militaire et énergétique approfondi.
  2. Conjointement, une proposition faite à l’Allemagne de s’associer pour former une alliance trilatérale Paris-Berlin-Moscou.
  3. La renégociation de tous les partenariats économiques avec les pays du Maghreb sur la base d’un arrêt des flux migratoires.
  4. Une grande politique de la mer, avec la création d’un Conseil stratégique permanent de la mer, visant à faire de la France, une puissance de médiation des conflits de souveraineté maritime.
  5. Promouvoir la langue française dans le monde. 

Union européenne

  1. Avènement d’une Europe des Nations.
  2. Pour la formation d’une Union paneuropéenne (des Etats souverains) incluant la Russie et la Suisse et respectant le statut de neutralité, le droit national, la fiscalité nationale, etc.
  3. Remise en cause des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes : la France reprendra le contrôle de ses frontières.
  4. Rétablir la primauté du droit national sur le droit européen et la maîtrise de la monnaie de la France et de sa politique monétaire.
  5. Rendre la contribution nette de la France au budget européen telle qu'elle soit nulle, afin de dégager des marges pour le soutien notamment de notre agriculture.

Ajout du 9 février 2017 : Référendum sur notre appartenance à l’Union européenne. L’objectif est de parvenir à un projet européen respectueux de l’indépendance de la France, des souverainetés nationales et qui serve les intérêts des peuples. Rétablir les frontières nationales et sortir de l’espace Schengen (un dispositif particulier pour les travailleurs frontaliers sera mis en place pour leur faciliter le passage de la frontière). Reconstituer les effectifs supprimés dans les douanes par le recrutement de 6.000 agents durant le quinquennat. Instaurer un vrai patriotisme économique en se libérant des contraintes européennes et en réservant la commande publique aux entreprises françaises si l’écart de prix est raisonnable. Réserver une partie de la commande publique aux PME.

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

Dans un souci d’égalité, établir à deux jours le délai de carence dans le public et le privé pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie.

ENA & haute fonction publique

Evolution des effectifs publics

  1. Les collectivités territoriales devront maîtriser leurs effectifs et les effectifs de l’Etat seront dans le même temps stabilisés. Ajout du 13 mars 2017 : Concernant les effectifs territoriaux, des économies dès la première année seront réalisées par des non-remplacements de départs à la retraite.
  2. L’objectif sur le quinquennat sera de réserver 1 embauche sur 3 dans la fonction publique aux plus de 45 ans issus du privé.

Statut de la fonction publique

  1. Dégeler et revaloriser le point d’indice pour les fonctionnaires.
  2. Préserver le statut de la fonction publique.

Justice

Pénitentiaire

  1. Appliquer la tolérance zéro et en finir avec le "laxisme judiciaire "par l’abrogation des lois pénales "laxistes "(comme la loi Taubira), le rétablissement des peines planchers et la suppression des remises de peine automatiques. Lutter contre la délinquance des mineurs en responsabilisant les parents par la suppression du versement des aides sociales aux parents de mineurs récidivistes en cas de carence éducative manifeste.
  2. Instaurer une peine de prison de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus graves.
  3. Créer 40 000 places supplémentaires de prison en 5 ans.
  4. Rétablir l’expulsion automatique des criminels et des délinquants étrangers.
  5. Mettre en place des accords bilatéraux permettant que les étrangers condamnés purgent leur peine dans leur pays d’origine.
  6. Rattacher l’administration pénitentiaire au ministère de l’Intérieur et renforcer le renseignement pénitentiaire.

Système judiciaire

  1. ​Augmenter le nombre de postes de magistrats, notamment par un recrutement au tour extérieur.
  2. Afin de rompre avec la "culture du laxisme", supprimer l’École Nationale de la Magistrature et créer une filière de formation commune aux carrières judiciaires (avec des écoles d’application).

Réforme de l'Etat

Etat actionnaire

  1. Fixer l’innovation en France en empêchant en cas de subvention publique que la société soit cédée à une société étrangère pendant dix ans.
  2. Garder le contrôle de l’État sur EDF.
  3. La Poste et la SNCF resteront des entreprises publiques.
  4. Nationaliser les sociétés d’autoroutes.

Gouvernement et ministères

  1. Créer un grand ministère de l’Enseignement supérieur aux compétences élargies, qui gérera l’ensemble de l'enseignement supérieur.
  2. Substituer aux dispositifs actuels d’orientation, trop dispersés, un service public national d’orientation piloté par le ministère.
  3. Création d’un secrétariat d’Etat à la lutte contre la fraude, chargé de piloter un vaste plan interministériel anti-fraude.
  4. Afin d’accompagner la sortie de l’euro, un ministère chargé des Souverainetés devra prendre en charge techniquement et juridiquement la renégociation des Traités et la restauration de notre souveraineté nationale dans l’ensemble des domaines où elle a disparu, notamment monétaire.
  5. Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage...).
  6. Créer un grand ministère de l’Outre-mer et de la Mer afin de valoriser la dimension maritime de la France et développer un vaste plan stratégique d’investissement autour de l’économie de l’or bleu.
  7. Regrouper en un seul ministère l’aménagement du territoire, les transports et le logement. Rééquilibrer la politique de la ville vers les zones désertifiées et rurales.

Réforme constitutionnelle

  1. Organiser un référendum en vue de réviser la Constitution et conditionner toute révision future de la Constitution à un référendum. 
  2. Elargir le champ d’application de l’article11 de la Constitution.
  3. Créer un véritable référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins 500 000 électeurs.
  4. Ériger la citoyenneté française en privilège pour tous les Français par l’inscription dans la Constitution de la priorité nationale.

Représentation & dialogue social

Elus locaux

  1. Donner plus de poids à des élus que les Français connaissent, comme les maires.
  2. Faire des économies notamment sur les indemnités d’élus mais revalorisation du statut du maire et de sa rémunération dans les communes petites et moyennes.

Paritarisme et syndicats

  1. Une grande réforme des syndicats sera mise en œuvre avec comme objectif principal d’assurer une meilleure représentation des salariés.
  2. Le monopole de représentativité institué sera supprimé, et les modalités d’élections des représentants des salariés seront revues. 
  3. Instaurer une véritable liberté syndicale par la suppression du monopole de représentativité et moraliser la vie syndicale par un contrôle public du financement des syndicats.

Parlement

  1. Permettre la représentation de tous les Français par le scrutin proportionnel à toutes les élections. À l’Assemblée nationale, la proportionnelle sera intégrale avec une prime majoritaire de 30% des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5% des suffrages pour obtenir des élus.
  2. Abaisser le nombre de députés à 300 (contre 577 aujourd’hui) et le nombre de sénateurs à 200 (contre 348 aujourd’hui). 

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l'AME.

Assurance maladie et sa gestion

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Réorganisation dans la concertation de la carte hospitalière et l’organisation du travail au sein des hôpitaux : développement en particulier des maisons de santé qui pourront prendre en charge les « petites urgences » afin de désencombrer les services d’urgence.
  2. Mise en place du DMP (dossier médical personnalisé) à condition que toutes les contraintes relatives à la protection des données et à leur confidentialité, notamment vis-à-vis des sociétés d’assurance, soient garanties.
  3. Relever le numerus clausus d’accès aux études de santé pour éviter le recours massif aux médecins étrangers et permettre le remplacement des nombreux départs à la retraite prévus.
  4. Favoriser la coopération entre professionnels de santé, en reconnaissant les compétences spécifiques de chacun.
  5. Lutter contre les déserts médicaux en instaurant un stage d’internat dans les zones concernées, en permettant aux médecins retraités d’y exercer avec des déductions de charges et en y développant les maisons de santé. Maintenir au maximum les hôpitaux de proximité et augmenter les effectifs de la fonction publique hospitalière.
  6. Protéger la complémentarité du double système de santé public et libéral.
  7. Protéger le maillage territorial des acteurs indépendants de la santé (pharmacies, laboratoires d’analyses...).
  8. Réorganiser et clarifier le rôle et les obligations des agences de sécurité sanitaire et alimentaire et assurer leur indépendance.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Les allocations familiales, réservées aux familles dont un parent au moins est français, seront revalorisées et indexées sur le coût de la vie.
  2. Supprimer toutes les aides sociales pour les fraudeurs récidivistes.
  3. Rehausser progressivement le plafond du quotient familial, rétablir la demi-part des veuves et veufs et la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.
  4. Mettre en œuvre une vraie politique nataliste réservée aux familles françaises, en rétablissant l’universalité des allocations familiales et en maintenant leur indexation sur le coût de la vie. Rétablir la libre répartition du congé parental entre les deux parents.
  5. Revaloriser le minimum vieillesse (ASPA) partout en France, y compris Outre-mer, et le conditionner à la nationalité française ou à vingt ans de résidence en France, ce qui permettra également d’augmenter les très petites retraites.
  6. Instaurer une Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) à destination des bas revenus et des petites retraites (pour les revenus jusqu’à 1.500 euros par mois), financée par une Contribution Sociale sur les Importations de 3%.

Logement

  1. Priorité nationale sur le logement social. Engager une politique volontariste de construction de logements universitaires.
  2. Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux .
  3. Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées.
  4. Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.
  5. Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations.
  6. Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logements sociaux, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.
  7. Faciliter l’accès à la propriété en renforçant les dispositifs de prêts aidés et en améliorant les conditions de rachat par les locataires de leur logement social pour parvenir à 1% du parc HLM vendu chaque année.
  8. Réduire les droits de mutation de 10%.
  9. Réduire les dépenses de logement des ménages par un grand plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des logements, par la baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation, et par la pérennisation des APL (suppression de la prise en compte du patrimoine dans leur calcul).
  10. Créer une «Protection-Logement-Jeunes» : lancer un grand plan de construction de logements étudiants et revaloriser de 25% les APL pour les jeunes jusqu’à 27 ans dès la première année du quinquennat.
  11. Réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin.
  12. Appliquer réellement l’obligation de jouissance paisible sous peine de déchéance du bail. Rationaliser  et  simplifier  les  normes  d’urbanisme  et  de  construction  afin de résorber les tensions sur le marché du logement.
  13. Veiller à la préservation de l’environnement et des espaces naturels protégés (littoral, montagne, etc.).
  14. Soutenir l’effort d’investissement en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit, couverture téléphonique, routes...) et renationaliser les sociétés d’autoroutes pour rendre aux Français un patrimoine qu’ils ont financé et dont ils ont été spoliés ; plus généralement, refuser la vente des actifs stratégiques détenus par la puissance publique.

Régime des indépendants

Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.

Retraites

  1. Abaissement de l’âge de la retraite pour les mères ayant élevé au moins trois enfants ou ayant élevé un enfant handicapé. L’objectif doit être fixé de revenir le plus rapidement possible au principe de 40 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.
  2. Fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine : pour les travailleurs ayant débuté leur activité professionnelle précocement, des négociations par branche et par secteur détermineront les modalités d’une possible dérogation à cette règle des 60 ans. Un calendrier devrait donc être défini et ajusté en permanence, en fonction de la situation financière de la Nation. élargir l'assiette du financement des retaites aux revenus du capital pour financer notamment l’ensemble des prestations qui relèvent du principe de solidarité nationale et non du principe d’assurance : minimum vieillesse, bonifications pour enfants, cotisations du salaire parental, etc. 

Sécurité sociale

  1. Garantir la Sécurité sociale pour tous les Français ainsi que le remboursement de l’ensemble des risques pris en charge par l’Assurance maladie.
  2. Pérenniser son financement en simplifiant l’administration du système, en luttant contre la gabegie financière et en investissant dans les nouveaux outils numériques pour permettre des économies durables.
  3. Créer un cinquième risque de Sécurité sociale consacré à la dépendance afin de permettre à chaque Français de se soigner et de vivre dans la dignité.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

[A venir]

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Élargir l'assiette imposable des entreprises.
  2. L’impôt sur les sociétés sera réformé pour encourager le réinvestissement prioritaire des bénéfices en France et mettre fin à la sous-imposition massive des grands groupes.
  3. Fusion de l’IS et de la contribution économique territoriale (CET).
  4. Promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation, en augmentant la déductibilité fiscale des dons.
  5. Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME.
  6. Maintenir le dispositif à taux réduit à 15% de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24% (au lieu de 33%) pour les PME.
  7. Abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive (le CICE sera transformé en allègement de charges et entrera dans le dispositif). Cet allègement de charges sera conditionné au maintien de l’emploi. 
  8. Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France afin de remettre la finance au service de l’économie réelle.
  9. Diviser par deux le taux d’intérêt maximum (taux d’usure) pour les emprunts et les découverts bancaires (agios) pour les entreprises et les ménages.
  10. Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les start-up, diriger une part de l’assurance-vie (2%) vers le capital-risque et les start-up et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds d’investissement dans les entreprises innovantes. 

Fiscalité des ménages

  1. La taxe d’habitation sera intégrée à l’impôt sur le revenu sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus. 
  2. Sécuriser les dépôts et l’épargne des Français en abrogeant la directive européenne sur l’Union bancaire et la disposition de la loi Sapin II qui prévoient la ponction ou le gel de l’épargne bancaire et des contrats d’assurance-vie en cas de menace de crise bancaire.
  3. Baisser immédiatement de 5 % les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.
  4. Assurer une juste contribution fiscale, en refusant toute hausse de la TVA et de la CSG et en maintenant l’ISF.
  5. Baisser de 10% l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches.
  6. Opérer une simplification fiscale en supprimant les impôts à très faible rendement.
  7. Supprimer le prélèvement à la source afin de protéger la vie privée des Français et d’éviter une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Un impôt progressif unique sur le patrimoine, fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF, sur des bases rénovées assurant la justice fiscale. L’ISF est intégré à cet impôt unique et correspond à une surtaxe respectant les mêmes taux qu’aujourd’hui. Cette nouvelle fiscalité remplacera donc l’ISF et la taxe foncière qui seront supprimés dans leur forme actuelle.
  2. Renforcer la solidarité intergénérationnelle en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100.000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50.000 euros, également tous les cinq ans.

Transparence

Lois & normes

Rationaliser et simplifier les normes d’urbanisme et de construction afin de résorber les tensions sur le marché du logement. 

Open Data

Créer une charte à valeur constitutionnelle qui inclura la protection des données personnelles des Français, notamment par une obligation de stockage de ces données sur des serveurs localisés en France.

Emmanuel
Macron

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Donner aux préfets la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département.

Réforme territoriale

  1. Favorable à plus d'autonomie et de déconcentration : "il faut redonner des compétences au plus près du terrain" ;
  2.  "Simplifier la structure administrative, pousser la décentralisation avec plus d'autonomie pour les universités, (…) les établissements scolaires et (…) les hôpitaux" ;
  3. Supprimer certains départements dans les zones les plus urbanisées et structurées par des métropoles. L'ensemble des départements seraient en revanche maintenus dans les zones rurales. 

Mise à jour de mars 2017 : Réduction du millefeuille administratif avec la suppression d'au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles.

Culture

Ministère de la Culture

  1. Création d'un "pass culture" de 500 euros pour chaque Français l'année de ses 18 ans.
  2. Créer des centres artistiques inter-établissements en lien avec les acteurs culturels locaux.
  3. Extension des horaires des bibliothèques en soirée et le week end.
  4. Professionnaliser et ouvrir les nominations dans le secteur culturel afin qu'elles reflètent la diversité de la société.
  5. Maintenir l'effort financier de l'Etat en faveur de la culture, en contrepartie d'une exigence d'efficacité : toutes les politiques publiques en faveur de la culture seront évaluées.
  6. Investir dans les industries créatives et culturelles françaises en créant un fonds d’investissement dédié de 200 millions d’euros.
  7. Regrouper les forces à l'international.
  8. Créer un nouveau statut de l’entreprise de presse, sur le modèle des trusts anglo-saxons pour garantir l’indépendance éditoriale et journalistique.
  9. Simplifier la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de financement et de diffusion, pour lever les freins à la croissance de la production et de la diffusion audiovisuelles et préparer le basculement numérique, tout en préservant la diversité culturelle.

Régime des intermittents

Pérenniser et adapter le statut d’intermittent du spectacle, qui est un outil au service de la politique culturelle ; revoir la formation initiale des artistes par l’interdisciplinarité, les troncs communs entre écoles d’art, la mobilité internationale.

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Sortir de l'état d'urgence mais maintien de l'opération Sentinelle : "l’opération Sentinelle était une nécessité pour protéger le territoire et rassurer la population et il n’est ni réaliste ni souhaitable de mettre fin dans les prochains mois à cette opération mais il est nécessaire, d’une part de conserver le format actuel de nos armées même après Sentinelle, d’autre part de préparer rapidement la transition pour faire monter en régime les forces de police et de gendarmerie grâce à des embauches supplémentaires" .
  2. Fixer le budget de la Défense à 2% du PIB qui serviront à renouveler les avions ravitailleurs, à moderniser les blindés de l’armée de terre, ainsi que la flotte de surface de notre marine nationale.
  3. Création d'un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Directement rattaché au président de la République, il associera les services et états-majors des ministères de l’Intérieur et de la Défense, avec la participation des ministères des transports, de la santé et de l’industrie.
  4. Agir avec nos partenaires européens pour créer une force de 5 000 garde-frontières européens. Ils seront chargés de surveiller et protéger les frontières extérieures de l’Union européenne.

Police

  1. Embauche de 10.000 fonctionnaires de police et de gendarmerie, en plus des 9.000 embauches déjà prévues pour l'actuel gouvernement et réinventer une « police de proximité ».
  2. Donner aux policiers et aux gendarmes un nouveau pouvoir : sous le contrôle du juge, ils pourront interdire à une personne délinquante de fréquenter le quartier où elle a commis ses délits. 

Renseignement

  1. Rétablissement des renseignements généraux et création « d’une cellule de traitement des données de masse de renseignement, comme les Britanniques ou les Américains ont su le faire, qui rapporterait directement au Conseil de Défense ».
  2. Création d'une cellule centrale de traitement des données de masse de renseignement.

Service militaire ou civique / réserves

Former de manière volontaire entre 30.000 et 50.000 jeunes dans le cadre de la réserve.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Encourager les communes à développer les budgets participatifs, c’est-à-dire à consulter directement les citoyens sur l’utilisation de l’argent public.

Dépenses totales

  1. Mise en place d’une baisse de 50 milliards d’euros des dépenses publiques afin de les ramener à 53,5% du PIB à l’horizon 2017, et à 50% en 2022 ;
  2. Cependant, le candidat estime qu'il faut "séparer dans les discussions nationales et européennes, les indiscutables besoins d'économie et d'efficience dans nos dépenses de fonctionnement et les besoins d'investissement et de modernisation de notre économie" ;
  3. "Moderniser notre appareil productif et accompagner nos entreprises industrielles dans la transformation de leurs modèles d’affaires, de leur organisation, de leurs modes de conception et de commercialisation. Au total, 5 milliards d’euros permettront de soutenir 1.000 projets innovants sous forme d’aides publiques et d’accompagnement personnalisé".

Dette

Education

Enseignement supérieur

  1. Publication des résultats des filières universitaires (débouchés des élèves) ;
  2. Pour des universités plus autonomes sur le plan pédagogique et avec plus de moyens. Elles pourront recruter leurs enseignants et définir leurs formations.
  3. Ouverture de 80 000 places dans les filières professionnalisantes.
  4. " Introduire la sélection au niveau du master à l'université"

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

  1. Donner l'autonomie aux établissements scolaires ;
  2. Mettre en place une instance d'évaluation des établissements scolaires indépendante.

Gestion du corps des enseignants

  1. "Attirer les meilleurs enseignants en les payant mieux" et augmenter le nombre d'heures d'enseignement.
  2. Plus d’autonomie aux équipes éducatives. Elles seront suivies et évaluées. La formation des enseignants sera adaptée à ce nouveau cadre.
  3. Limiter à 12 élèves par enseignant la taille des 12 000 classes de CP et de CE1 en zone prioritaire. Ces enseignants recevront une prime annuelle de 3000 euros nets. Et ils seront plus expérimentés: d’ici 2022, ceux affectés en zones prioritaires auront au moins 3 ans d’ancienneté.

Organisation de l’Education nationale

  1. Mettre en place un grand plan d'investissement pour l'école primaire, investir dans des personnels non enseignants, améliorer la médecine à l'école, doublement du nombre de classes en dernière année de maternelle et pour les deux premières années de primaire dans les ZEP : le tout financé par l'annulation des dernières réformes comme les rythmes scolaires.
  2. Mettre fin au système d'école primaire unique, et refonder la carte scolaire.
  3.  Pour le rétablissement de parcours bi-langues au collège, de parcours européens et d’un véritable enseignement du grec et du latin. Au collège, rétablir les études dirigées après la classe grâce à des bénévoles (étudiants et retraités).

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Déléguer la formation aux régions, aux branches professionnelles, aux universités, aux écoles et aux centres d'apprentissage.
  2. Offrir à tous un accompagnement personnalisé, avec bilan de compétences, assorti, pour les bénéficiaires, d'une obligation de sérieux et d'assiduité. Offrir ensuite une large palette d'options - de la formation courte, sur quelques semaines, pour maîtriser une technique indispensable, à une formation longue, sur un ou deux ans, à l'université par exemple, pour permettre de véritables reconversions.
  3. Doter le système d'un vrai système d'évaluation et de publication des résultats, en termes de retour à l'emploi et de progression salariale. Chaque lycée professionnel et université devront aussi publier leurs résultats (débouchés, salaires, etc.) sur les 3 dernières années.
  4. Que tous les actifs puissent bénéficier de ressources pour se former et pouvoir s'adresser directement aux prestataires de formation, sans intermédiaire.
  5. Un plan d'investissement de 15 milliards d'euros sur le quinquennat en faveur de la formation.

Objectif : former 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d'emplois.

Assurance chômage

  1. Déconnecter les droits à l'assurance-chômage de la détention de poste occupé, et du fait même d'être licencié : ouvrir les droits à l'assurance-chômage aux indépendants, aux commerçants, aux artisans mais aussi aux salariés démissionnaires, pour les accompagner dans une démarche de formation et de requalification ;
  2. Extension de l'assurance-chômage pour les indépendants après 5 ans d'activité. "Au bout d'un certain temps de chômage", obligation de se former pour être indemnisé. A l'issue de la formation, suppression de l'indemnisation en cas de refus de toute "offre d'emploi raisonnable". Indemnisation des chômeurs, même après une démission.
  3. Le plafond des indemnités devra être revu à la baisse.
  4. Le financement de l'assurance-chômage devra reposer sur l'impôt et non plus sur les cotisations sociales ;
  5. Baisse du plafonnement (près de 7.000 euros) des indemnités ;
  6. Que l'Etat et les pouvoirs publics reprennent la main sur la gestion (stratégie, décisions) de l'Unedic. Mise à jour du 12 décembre 2016 : Création d'un service public de la formation et de l'activité qui reprendrait, entre autres, les activités de Pôle Emploi ;
  7. Renforcement des contrôles notamment dans l'exigence de recherche d'emploi et de formation.

Code du travail

  1. Ouvrir davantage de possibilités à la négociation dans l'entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords d'entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités. Le code du travail doit définir les grands principes, comme l'égalité hommes/femmes, le temps de travail et le salaire minimum ;
  2. Pour la stabilité du droit du travail : "Une fois une réforme engagée, ne modifions plus les mesures prises et laissons-les s'appliquer avant de les évaluer" ;
  3. Plafonner les dommages et intérêts aux prud'hommes.
  4. Ajout de mars 2017 : Création sur Internet d'un nouveau service d’explication de la réglementation pour les entreprises. Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration.

Contrat de travail

  1. Mise en place d'un système de bonus-malus dans les cotisations d'entreprise selon le recours au CDI par rapport au CDD. Mise à jour de mars 2017 : aux contrats courts paieront plus de charges. Ainsi ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.
  2. Création des emplois francs pour encourager l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. "Quel que soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans: c’est comme si elle ne payait plus de charges."

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic & salaire

Temps de travail

Maintien des 35 heures dans la loi, mais donner la possibilité de déroger au niveau de l’entreprise ou de la branche par accord majoritaire.

Travail de nuit/travail dominical

Négocier le travail le dimanche et en soirée, sur la base du volontariat et d’un accord majoritaire et avec compensation des salariés.

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Construire un nouveau pacte entre la société et le monde agricole pour permettre au plus grand nombre d'accéder à une alimentation de qualité, à des prix accessibles mais qui garantissent un revenu à nouveau décent aux agriculteurs ;
  2. "S’assurer qu’une guerre mortifère au prix le plus bas ne soit plus conduite dans tous les secteurs."
  3. Un plan d'investissement de 5 milliards d'euros sur le quinquennat en faveur de l'agriculture.

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Coordination générale des acteurs publics et privés sur la transition écologique ;
  2. Renforcement de la fiscalité environnementale pour atteindre une économie "bas carbone" ;
  3. L'Etat est légitime pour accompagner la diversification de notre mix énergétique afin de ne pas dépendre d'une seule technologie [le nucléaire] ;
  4. En 5 ans, la France doit se donner les moyens de compter parmi les champions mondiaux de la clean tech. ;
  5. Non à l'abandon du nucléaire mais diversification du mix énergétique en y intégrant une part croissante d’énergies renouvelables. Favoriser la complémentarité dans la production électrique française. S’assurer que le nucléaire reste une filière d’excellence française.
  6. Respect de la trajectoire définie par la loi de transition énergétique, fermeture de Fessenheim. Politique de convergence des fiscalités sur l'essence et le diesel sur 5 ans.

Transports

Réformer radicalement notre politique des transports. "Car l’enjeu n’est plus de construire partout des autoroutes, des aéroports et des lignes de TGV. C’est, grâce à notre Plan d’investissement, de moderniser les réseaux existants et de développer de nouveaux services pour que tous les territoires soient raccordés efficacement aux lieux de travail, d’éducation, de culture ou de soins".

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Favorable aux traités de libre-échange (CETA et TAFTA).

Union européenne

  1. "Une union monétaire sans péréquation financière – ça n’existe pas ! Les plus forts doivent aider. Nous avons besoin d’une politique qui renforce la responsabilité et la compétitivité des pays de la zone euro" ;
  2. "Le regain de souveraineté ne peut s’effectuer qu’après une remise en question de l’Union européenne hors des cabinets traditionnels."
  3. "Lancement dans toute l'Union européenne, dès la fin des élections allemandes à l'automne 2017, de conventions démocratiques, pour construire un projet politique commun ensuite soumis à la validation de tous les Etats membres".
  4. Possibilité pour les Etats-membres qui le souhaitent d'aller plus loin dans la convergence fiscale, sociale et énergétique.
  5. Sortir les investissements d'avenir des critères de Maastricht.
  6. Mise en place d'un plan d'investissement européen beaucoup plus puissant que le plan Juncker.

Zone euro

Création d'un ministre des Finances de la zone euro.

Fonction publique

Absentéisme et grève

ENA & haute fonction publique

Evolution des effectifs publics

Statut de la fonction publique

 "Passer d'une administration du contrôle et de la sanction systématique, à une administration (…) du conseil et de l'accompagnement."

Justice

Pénitentiaire

  1. Toute peine prononcée sera exécutée.
  2. Construction de 15 000 nouvelles places de prison.

Système judiciaire

  1. Il faut que les peines soient immédiatement mises à exécution telles qu'elles ont été prononcées.
  2. Etablir dans chaque département un tribunal de première instance qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge mais aucune fermeture de site.
  3. Raccourcir les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros. La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne.

Réforme de l'Etat

Etat actionnaire

Certains secteurs ne peuvent être abandonnés au seul jeu du marché comme la Défense, les matières premières ou l'énergie : l'Etat doit demeurer au capital de plusieurs entreprises et suivre de près l'évolution du capital des entreprises privées.

Gouvernement et ministères

  1. Création d'une assemblée de citoyens, chargée de contrôler et auditionner le président de la République avec l'aide de la Cour des comptes.
  2. La présentation, par le président de la République, de son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès.
  3. Que les ministres soient auditionnés par le Parlement afin de contrôler qu'ils ont le « minimum de connaissances requis » sur leur ministère pour gouverner. 
  4. L’interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille. 
  5. Nécessité d'avoir un casier judiciaire vierge pour accéder à des fonctions ministérielles.

Réforme constitutionnelle

Représentation & dialogue social

Elus locaux

  1. Favorable à une limitation des mandats.
  2. L’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs.
  3. L’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection.
  4. Obliger les formations politiques à respecter la parité dans la présentation de leurs candidats. Diminution du financement public des formations politiques qui auront une représentation déséquilibrée en termes de parité.

Paritarisme et syndicats

  1. Les accords de branche seront toujours possibles dans certains secteurs massivement occupés par les TPE/PME ;
  2. Donner aux syndicats les moyens de la négociation et renforcer leur légitimité : instaurer un mécanisme clair de financement par lequel les salariés orienteraient des ressources abondées par l'entreprise vers le syndicat de leur choix.

Parlement

  1. Réduction d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs. Ils disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail.
  2. Introduire de la proportionnelle au Parlement : "massivement" au Sénat et plus modérément à l'Assemblée nationale pour conserver une logique majoritaire.
  3. L’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêt. Toutes leurs indemnités seront soumises à l’impôt. 
  4. La suppression du régime spécial des retraites des parlementaires. Ils seront rattachés au régime général.
  5. Faire de la procédure d’urgence la procédure par défaut d’examen des textes législatifs afin d’accélérer le travail parlementaire.
  6. Entamer une rénovation du fonctionnement parlementaire en limitant le nombre de mois pendant lesquels le Parlement légifère et en réservant plus de temps à l’évaluation et au contrôle de l’action du gouvernement, en s’appuyant sur les travaux de la Cour des comptes.
  7. Demander aux parlementaires de mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif (jurys citoyens, compte-rendus de mandat via les réseaux sociaux...).

 

Santé

Aide médicale d’Etat

Opposé à la suppression de l'AME.

Assurance maladie et sa gestion

  1. "Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (...) et donc je m'engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin"
  2. Mise à jour du 18 janvier 2017 : Faire prendre en charge à 100% d'ici 2022 l’optique, les prothèses dentaires et les prothèses auditives et défavorable au déremboursement des «petits risques». réintégration dans la liste des affections de longue durée de l'hypertension artérielle sévère afin qu’elle soit prise en charge à 100%, en évaluant le coût de cette mesure à une dizaine de millions d'euros par an.
  3. Garantir 5 milliards d’euros du Plan d’investissement à la santé, notamment à la transformation de notre médecine de ville et de nos hôpitaux.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Valorisation prioritaire de l'acte de prévention : il faut confier les tâches administratives à d'autres que les médecins, et inventer de nouveaux métiers pour qu'ils puissent déléguer des missions ;
  2. Nouveau mode de paiement : des nouvelles possibilités de contractualisation seront ouvertes, voire des forfaits pour les publics sensibles en laissant le libre choix au praticien de s'engager ou non ;
  3. Créer un service sanitaire de trois mois pour les étudiants en santé qui serait intégré dans leur cursus, et amènerait ces étudiants à mener des actions de prévention dans les écoles ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il concernera plus de 40.000 étudiants chaque année. Élargir le numerus clausus. Doublement du nombre de maisons pluridisciplinaires de santé d'ici 2022 et du développement de la télémédecine.
  4. Doublement des maisons de santé d'ici 2022 pour lutter contre les déserts médicaux.
  5. Vente des médicaments à l'unité.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Augmentation de "près de 50%" du montant moyen de la prime d'activité, pour un coût supplémentaire de 2,1 milliards d'euros.
  2. Création d'une prime de 1000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.
  3. Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois.
  4. Augmenter de 100 euros par mois l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
  5. Création d'un versement social unique. Toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui).
  6. La lutte contre la fraude aux prestations sociales sera amplifiée. Une fraude grave entraînera désormais, en plus du remboursement, la suspension de la prestation.

Logement

  1. Favoriser la construction de logements intermédiaires (concernant ceux qui ont des revenus trop élevés pour avoir accès au logement social, mais trop faibles pour se loger au prix du marché dans les zones particulièrement denses). Rénovation d'un million de logement.
  2. Réforme des APL.
  3. Création d'un bail mobilité, avec des droits restreints pour le locataire, réservé aux publics les plus en difficultés.
  4. Augmenter l'offre de logements pour à terme "débrancher" l'encadrement des loyers.
  5. Plus de transparence sur l’attribution des logements sociaux. Au lieu de procédures parfois opaques, "nous mettrons en place un système de points, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche). Il permettra à chacun de connaître ses chances d’obtention d’un logement et le délai d’attente prévisible".

Régime des indépendants

  1. Réduction des charges et suppression du Régime Social des Indépendants (RSI).
  2. Doublement des plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise. 

Retraites

Pour un système de retraite plus simple : les différents régimes doivent être rapprochés en quelques années afin de construire progressivement un régime universel de retraite. La retraite ne devrait pas, à terme, dépendre du statut du travailleur mais de la réalité de son travail.

  1. Mise à jour du 18 janvier 2017 : Favorable à un système de retraite par points.
  2. Mettre les régimes de retraite au service du financement : sur les 130 milliards d’euros que représentent ces régimes, 15 à 20 milliards d’euros pourraient être réorientés vers le financement de l’économie réelle, et donc vers la création d’emplois et d’activités économiques.
  3. Construire un régime universel de retraite indépendant du statut (salarié, indépendant ou fonctionnaire). Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité: pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous.

Objectif : ne pas toucher à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions. 

Sécurité sociale

  1. Favorable à une refonte de la Sécurité sociale pour ne plus asseoir la protection, à laquelle chacun a droit, sur le travail : "Il faut que le financement [...] porte sur la consommation, la pollution et l'accumulation du capital. En tout cas, pas exclusivement sur les revenus du travail" ; 
  2. Faire de l'Etat le garant de la protection sociale, et non plus les partenaires sociaux. 

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Diminuer l’écart entre salaire brut et salaire net en supprimant les cotisations maladie et les cotisations chômage du salarié, sur tous les salaires et pour les indépendants aussi (pour un couple au smic, cela représenterait un gain de plus 500 euros par an, net). Mesure financée par une augmentation de 1,7 point de la CSG qui aura une base beaucoup plus large (revenu du capital, revenu de remplacement, retraite) sauf pour les demandeurs d'emploi et les 40% de retraités les plus modestes.
  2. Baisse des cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC.
  3. Transformer le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse de charges pérenne de 6 points pour toutes les entreprises et sur tous les salaires.
  4. Ajout du 18 janvier 2017 : Créer de nouveaux outils pour réorienter l’épargne vers le financement des entreprises.
  5.  Baisse de l'IS de 33,3% à 25% pour rejoindre la moyenne européenne.
  6. "Nous imposerons les grands groupes de l’Internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur notre sol. Pour cela, la lutte contre l’optimisation fiscale sera une priorité de notre action européenne."

Fiscalité des ménages

  1. Augmentation de la 1,7 point de la CSG sur une base plus large.
  2. Rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
  3. Exonération de la taxe d’habitation tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80% des ménages).

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Le candidat est "contre le fait de taxer la réussite" et propose de réformer l'ISF en supprimant "la part taxée du capital productif, c'est-à-dire ce que vous mettez dans l'économie" tout en continuant de "taxer la rente immobilière".  Mise à jour du 9 février : Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la rente immobilière. La part qui finance l'économie réelle, c'est-à-dire la détention d'entreprise ou d'action, ne serait plus imposée.
  2. Création d'un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30%.

Transparence

Lois & normes

"Je veux qu'on n'ajoute plus de nouvelles règles avant d'avoir passé en revue celles qui existent et n'ont pas d'utilité."

Mise à jour du 18 janvier 2017 : Limiter le nombre et la durée des mandats pour encourager le renouvellement : interdiction de cumuler une fonction de député ou de sénateur avec un mandat exécutif local.

Open Data

  1. Création d'une banque de données numériques. Les administrations chargées d’autoriser des activités (l’ouverture d’un hôtel, ou l’obtention d’une licence de chauffeur privé, …) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-ups pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir de nouveaux services.
  2. Tous les services publics accueillant du public (hôpital, école, tribunal, CAF, etc.) seront tenus d’afficher leurs résultats en termes de qualité de service (ex: temps d’attente, taux de satisfaction, etc.).
Jean-Luc
Mélenchon

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Créer un grand service public de l'eau avec des mécanismes de péréquation entre localités avec comme objectif de limiter les dépenses des ménages en eau à 3% de leur revenu.

Réforme territoriale

Culture

Ministère de la Culture

  1. Renforcement du réseau de rayonnement culturel extérieur français (centres culturels, Alliance Française) par un accroissement des budgets.
  2. Faire élire les présidents de France Télévision et Radio France par le Parlement.
  3. Favoriser la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs.
  4. Créer un Conseil national des médias, un Centre national du jeu vidéo et un Centre national de la Musique : pour environ 100 millions d'euros.
  5. Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB chaque année. +1,7 milliard d'euros.
  6. Supprimer la Hadopi, qui n’a pas fonctionné, et mettre en place un nouveau cadre du partage numérique de la culture par : L’instauration d’une cotisation universelle sur les abonnements internet, finançant la création et
  7. ouvrant droit en contrepartie au téléchargement non marchand. La création d’un service public nouveau de l’internet et d’une médiathèque publique en ligne, avec une plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels.

Régime des intermittents

Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l’accord du 28 avril 2016 et l’étendre aux professions artistiques précaires.

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Engagement dans un désarmement voulu multilatéral. Interdire les Taser et Flash-Ball, ainsi que les grenades de désencerclement.
  2. Augmentation des budgets de la Marine nationale pour des missions de protection des approvisionnements en hydrocarbures et de l'espace maritime national ("souveraineté maritime").
  3. Permettre la sortie de l’état d’urgence à l’initiative du Parlement. Faire l’évaluation des lois antiterroristes sécuritaires existantes. Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme et augmenter les moyens de la justice antiterroriste.

Police

  1.  Arrêter progressivement les opérations Sentinelle pour confier la sécurité des lieux publics à la police.
  2. Politique de sûreté : en finir avec la politique du chiffre et supprimer les primes aux résultats dont les montants seront redistribués progressivement aux différentes catégories d’agents. Restaurer la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et affirmant la distinction entre les missions nationales et locales. Démanteler les BAC (brigades anti-criminalité). I
  3. Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privatisées (sécurité aéroportuaire notamment)
  4. Améliorer l’accueil du public et diminuer le temps d’attente pour la prise en compte d’une plainte ainsi que les durées d’investigation ensuite, faire évaluer la police avec des questionnaires de satisfaction des usagers.
  5. Apaiser les conflits existants au sein de la police par des instances de dialogue internes. Réécrire le code de déontologie et insister sur son importance lors de la formation des forces de police, et rétablir les missions de « défense des libertés et de la République ».
  6. Porter à deux ans la durée de formation des élèves gardiens de la paix.
  7. Recruter 10 000 agents dans la police et la gendarmerie avec un plan de titularisation et formation des contractuel/le/s de police nationale, amélioration de la formation pour les élèves gardien/ne/s de la paix. Renforcer les moyens humains et matériels des forces de sécurité, en quantité et qualité. Mettre en place un plan d’amélioration qualitative de la police et de la gendarmerie. Ramener les effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007. Doubler les effectifs de la police technique et scientifique. Supprimer le statut précaire et peu qualifié des 11 000 adjoints de sécurité en permettant la formation et la titularisation de celles et ceux qui le souhaitent

Renseignement

Renforcer le renseignement territorial et humain en revenant sur la fusion de la Direction de la surveillance du territoire et des renseignements généraux, en privilégiant l’infiltration par rapport au tout-technologique, en renforçant les moyens d’analyse des renseignements collectés, et imposer aux autorités chargées du renseignement de rendre compte devant une commission parlementaire permanente.​

Service militaire ou civique / réserves

  1. Dotation des services en moyens techniques et matériels suffisants, renouvellement général du parc informatique sous contrainte de sécurité des échanges.
  2. Créer un service citoyen obligatoire, par conscription avant 25 ans, proche du lieu de vie, en limitant le « casernement » aux fonctions qui l’exigent réellement. D’une durée totale de neuf mois, comprenant une formation militaire initiale incluant un droit à l’objection de conscience. Rémunéré au smic. Affecté à des tâches d’intérêt général : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général. Pour un coût de 8,6 milliards d'euros.

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

  1. Refonder le système d’aides publiques à la presse.
  2. Injecter 100 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles.
  3. Refuser le financement public pour la construction des édifices religieux, des activités culturelles et des établissements confessionnels. 

Dette

  1. Rachat de la dette publique par la Banque centrale.
  2. Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié (échelonnement des remboursements, baisse des taux d’intérêt, annulation partielle…).

Education

Enseignement supérieur

  1. Réorganiser les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inra, etc.), garants des recherches d’intérêt général, et supprimer l’Agence nationale pour la recherche (ANR).
  2. Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires au développement du savoir et de la qualification professionnelle.
  3. Créer, dans chaque université, une université populaire, ouverte à tous et chargée d’organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage.
  4. Refonder le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser les financements pérennes, plutôt que des appels à projets erratiques, augmenter le budget des universités et assurer une rémunération unifiée.
  5. Abroger les lois LRU et Fioraso pour : "Reconstruire une offre cohérente de formations d’enseignement supérieur sur tout le territoire, y compris dans les villes moyennes, et pilotées nationalement. Les communautés d’universités et d’établissement (comUE), regroupements forcés, seront dissoutes. Arrêter le féodalisme des présidents d’universités pour une direction démocratique et collégiale des
  6. universités, pour des procédures transparentes d’attributions des postes d’enseignants-chercheurs, pour mettre un terme à la concurrence entre universités, dont la concurrence malsaine pour les financements, ainsi qu’à l’évaluation permanente, chronophage et bureaucratique, au profit d’une évaluation scientifique".
  7. Mettre fin à la précarité des doctorants et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes.
  8. Permettre aux universités publiques d’accéder gratuitement aux articles de leurs chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées.
  9. Créer une nouvelle section « économie et société » du Conseil national des universités, pour assurer le pluralisme dans l’enseignement et la recherche économique et sociale.
  10. Remettre en cause la dualité entre grandes écoles et universités en les intégrant et en égalisant les moyens octroyés.

Coût : investir 4,6 milliards d'euros en plus dans l'enseignement supérieur.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

  1. Recruter au moins 60 000 enseignants supplémentaires sur le quinquennat et mettre en place un dispositif de prérecrutement pour favoriser l’accès au métier d’enseignant par les jeunes issus de milieux populaires.
  2. Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire.

Coût : 3,1 milliards d'euros.

Organisation de l’Education nationale

  1. Instaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale, assurer la gratuité réelle de l'éducation publique (cantine, transport, activités périscolaires...) pour un coût de 7,2 milliards d'euros au total (en comptant les 350 000 nouveaux élèves à inclure dans le système).
  2. Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés dans les cinq ans.
  3. Adopter une loi d’orientation pour l’école : Abroger la réforme du collège du gouvernement Valls, garantir le cadre national des programmes et des diplômes, étendre la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans, en adaptant les pédagogies et les parcours scolaires.
  4. Réserver l’argent public au financement de l’école publique (abrogation de la loi Carle notamment).

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Appuyer l’enseignement professionnel public, arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels et augmenter le nombre d’établissements.
  2. Rétablir le bac professionnel en quatre ans.
  3. Développer les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…).
  4. Refonder l’organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue, et l’inclure dans le service public de l’enseignement professionnel. Elle doit d’abord profiter aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs.

Assurance chômage

  1. Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité, dans le cadre d’une Sécurité sociale professionnelle. Mis à jour de mars 2017 : Mettre en place l'indemnisation dès le 1er jour. Objectif : atteindre 300 000 demandeurs d'emplois pour un budget de 2 milliards d'euros.
  2. Établir le « droit opposable à l’emploi » en faisant de l’État l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l’État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d’intérêt général. L’indemnisation par l’allocation-chômage se poursuit jusqu’à ce qu’un tel emploi soit proposé par l’État. Mis à jour de mars 2017 : Mesure dite de "l'Etat, employeur en dernier ressort" avec la signature de contrat coopératif (objectif 820 000 signatures).
  3. Refonder le service public de l’emploi en identifiant clairement chacune des missions (conseil et accompagnement ; indemnisation ; orientation et formation professionnelle).

Code du travail

  1. Abrogation de la loi travail.
  2. Renforcer le pouvoir d'intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d'entreprises. Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l'égard des dirigeants d'entreprises ou des projets stratégiques. Accorder un droit de veto suspensif aux comités d’entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu’ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours. 
  3. Interdire les licenciements boursiers. Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques. Refonder le recours à la rupture conventionnelle.
  4. Garantir et renforcer les pouvoirs de l’Inspection du travail et des instances représentatives de salariés, doubler les effectifs de l’Inspection du travail pour lui permettre d’être plus efficace dans la protection de l’emploi et des salariés, dans la lutte contre la souffrance au travail et dans l’assistance juridique aux PME.

Contrat de travail

  1. Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail.
  2. Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises.
  3. Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber…).
  4. Lutter contre le temps partiel contraint.
  5. Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.).
  6. Mettre en place un contrat jeune jusqu'à 5 ans pour un coût de 5,9 milliards d'euros sur le quinquennat.

Emplois aidés

  1. Remplacer les « emplois d’avenir » par un « contrat jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique.
  2. Signature de 440 000 contrats aidés sur le quinquennat et signature de 820 000 contrats coopératifs (Etat employeur en dernier ressort pour les demandeurs d'emplois).

Seuils sociaux / obligations

  1. Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d'entreprises sur les finances de l'entreprise. 
  2. Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise.

Smic & salaire

  1. Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures : création d'un aide aux petites entreprises pour les aider à surmonter cette hausse, notamment par la mise en place d'un Fond de solidarité PME-CTE. En parallèle, revaloriser de 6,7% les rémunérations dans le public. Coût total de la mesure pour les salaires : 22 milliards d'euros. 
  2. Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.
  3. Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux.
  4. Supprimer les stock-options.

Temps de travail

  1. Généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés.
  2. Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures : Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà). Revenir sur la flexibilisation, l’annualisation, l’intensification et les horaires fractionnés. Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants. Revenir sur les élargissements du travail du dimanche.
  3. Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles
  4. Harmoniser les temps sociaux (par jour/semaine/année/vie) : installer des bureaux du temps ayant pour mission l’évaluation de la synchronie des temps sociaux constatés (concordance entre les horaires de travail et de garde d’enfant, par exemple), l’aide à la formulation des demandes pour l’organisation de la réduction des temps de transport emploi-domicile et de bourse d’échange d’emplois.

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Engager la réforme agraire pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l’agrandissement et créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC.
  2. Stopper les projets de fermes usines.
  3. Développer l’agriculture biologique, proscrire les pesticides chimiques, instaurer une agriculture diversifiée et écologique (polyculture-élevage, etc.) et promouvoir les arbres fruitiers dans les espaces publics.
  4. Favoriser les circuits courts, la vente directe, la transformation sur place et plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et interdire les ventes à perte pour les agriculteurs.

Gaz de schiste

Opposition à l'exploitation des gaz de schiste.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Adopter un plan de transition énergétique avec un double axe sobriété/efficacité énergétique et transition vers les énergies renouvelables. Développer l’ensemble des énergies renouvelables.
  2. Stopper la privatisation des barrages hydroélectriques.
  3. Sortir du nucléaire. Fermer immédiatement Fessenheim en garantissant l’emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démantèlement.
  4. Abandonner l’opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans.
  5. Abandonner les projets d’EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure.
  6. Rendre publiques les données sur l’enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans et informer sur les dangers sanitaires avérés et/ou éventuels.
  7. Créer un pôle public de l’énergie pour mener une politique cohérente, en renationalisant EDF et Engie (ex-GDF) en lien avec des coopératives locales de production et de consommation d’énergies renouvelables et en favorisant l’autoproduction et le partage des excédents.
  8. Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et abroger la loi NOME.

Transports

  1. Instaurer un tarif au kilomètre fixe pour le transport ferroviaire.
  2. Généraliser, doubler et moduler le "versement transport" des entreprises.
  3. Créer une taxe kilométrique aux frontières de la France.
  4. Refuser la mise en concurrence du transport ferroviaire : bloquer l’ouverture à la concurrence des TER d’ici 2023 et des trains de nuit, remettre en cause la libéralisation du transport de marchandises et voyageurs grandes lignes.
  5. Revenir sur la loi Macron et l’autorisation du cabotage par autocar : les liaisons par autocar doivent être autorisées seulement là où il n’y a pas de lignes TER et non en concurrence avec elles.
  6. Développer le cabotage maritime entre les ports français et le transport fluvial.
  7. Renationaliser les autoroutes.
  8. Repenser la mobilité individuelle.

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Annulation de la dette des pays pauvres.
  2. Quitter l'OTAN et désengagement des troupes françaises en Afghanistan. Sortie de la France du FMI et de la Banque Mondiale pour oeuvrer à la création d'un Fonds d'urgence sociale et d'une Banque solidaire d'investissement.
  3. Mener une politique plus équilibrée vis-à-vis de la Russie.
  4. Refus du TAFTA et du CETA.

Union européenne

  1. S’exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
  2. Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s’appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales.
  3. Refuser les régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national.
  4. Refuser les traités de libre-échange : le traité transatlantique TAFTA entre l’UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services.
  5. Stopper la libéralisation et la privatisation de services publics (barrages hydroélectriques, transport ferroviaire intérieur grandes lignes et TER, etc.).
  6. Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l’évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France. 
  7. Mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre. Sans attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs.
  8. Dévaluer l’euro pour revenir à la parité initiale avec le dollar.
  9. Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d’intérêt, des rééchelonnements et annulations partielles.
  10. Arrêter la libéralisation des services publics (rail, énergie, télécoms…).
  11. Mettre en place un protectionnisme solidaire : arrêt de la libre circulation des capitaux et des marchandises entre l’UE et les pays tiers, arrêt des politiques de libre-échange qui ruinent les économies en développement et détruisent l’industrie européenne, autorisation des aides d’État aux secteurs stratégiques.
  12. Mettre fin au dumping à l’intérieur de l’UE par une politique volontariste et rapide d’harmonisation sociale et fiscale par le haut dans toute l’UE avec inscription d’une clause de non-régression des droits sociaux.
  13. Refonder la politique agricole commune pour garantir l’autosuffisance alimentaire, la relocalisation et l’agriculture écologique et paysanne.
  14. Abandonner le marché carbone et mettre en oeuvre une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec des critères de convergence impératifs.

Appliquer un « plan B » en cas d’échec des négociations : Stopper la contribution de la France au budget de l’Union européenne (22 milliards d’euros par an dont 7 milliards d’euros de contribution « nette »). Réquisitionner la Banque de France pour transformer l’euro en monnaie commune et non plus unique. Mettre en place un contrôle des capitaux et des marchandises aux frontières nationales pour éviter l’évasion fiscale des plus riches et des grands groupes, et se protéger des attaques spéculatives et du dumping social, fiscal et écologique. Construire de nouvelles coopérations avec les États qui le souhaitent en matière culturelle, éducative, scientifique, etc.

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

ENA & haute fonction publique

Evolution des effectifs publics

Recrutement de 420 000 nouveaux agents dans la fonction publique sur le quinquennat dont :

  • 18 000 magistrats et greffiers.
  • 60 000 enseignants.
  • 62 000 agents dans la fonction publique hospitalière.
  • 5 000 douaniers.
  • 10 000 policiers et gendarmes. 

Statut de la fonction publique

  1. Mettre fin au pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner et rembourser le prix de sa formation s'il n'a pas servi au moins 10 ans.
  2. Supprimer le concours externe de l'ENA "pour toute personne n'ayant jamais travaillé".
  3. Titulariser tous les précaires des trois fonctions publiques.
  4. Engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires, gelés depuis 2010.

Justice

Pénitentiaire

  1. Revoir les peines afin d’éviter la surpopulation des prisons, rénover les prisons et favoriser la réinsertion des personnes détenues.
  2. Recruter 2 000 agents pénitentiaires pour les escortes de détenus.

Système judiciaire

  1. Mettre en œuvre un plan de recrutement de personnels dans la Justice (18 000 magistrats et greffiers, 5 000 douaniers) pour désengorger les tribunaux et construire de nouveaux locaux pour les tribunaux.
  2. Augmenter les moyens de la Justice de 75% : +700 millions d'euros (hors les 2,3 milliards d'euros investis dans le recrutement de nouveaux agents).
  3. Remplacer les instructions ministérielles au Parlement par des lois d'orientation de politique pénale, débattues et votées par le Parlement.
  4. Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la Justice.
  5. Réformer le dualisme juridictionnel en supprimant la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat et en créant une juridiction (fusionnant la Cour de cassation et la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat).

Réforme de l'Etat

Etat actionnaire

  1. Créer un pôle "énergie" public, comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé. Revenir sur les programmes de privatisation (aéroports, autoroutes, parts publiques, etc.)
  2. Atteindre une majorité de financements publics pour les chantiers navals.
  3. Créer une mission parlementaire spéciale pour faire le bilan de toutes les privatisations et faveurs fiscales décidées au cours des trois décennies passées.
  4. Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), abroger les dispositions législatives les permettant et pratiquer un audit de ceux qui sont en cours.
  5. Poursuivre les atteintes aux « éléments essentiels du potentiel scientifique et économique » faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », selon l’article 410-1 du Code pénal.
  6. Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État.

Gouvernement et ministères

Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement.

Réforme constitutionnelle

  1. Inaugurer une VIème République : Durcir les règles contre les conflits d’intérêt. Inéligibilité à vie de toute personne condamnée pour corruption. Moraliser la rémunération des parlementaires et notamment l’utilisation de la réserve parlementaire. Supprimer la Cour de Justice de la République pour ne pas faire des ministres des justiciables différents des autres. Reconnaissance du vote blanc, droit de vote à 16 ans, droit de vote pour les résidents étrangers en situation régulière. Mise en place de référendums d’initiative populaire. Vote obligatoire.
  2. Abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques à l'Outre Mer.
  3. Convocation d’une Assemblée Constituante dès le lendemain du 2nd tour de l’élection présidentielle, par referendum et aucun parlementaire des anciennes assemblées de la Vème ne pourra y siéger.
  4. Changer de République sera l’occasion de constitutionnaliser de nouveaux droits :
  • Constitutionnaliser le droit au logement.
  • Constitutionnaliser le droit au travail, correctement rémunéré et dans des conditions décentes d’exercice.
  • Constitutionnaliser le droit à l’accès à des « biens communs » : l’eau ou les semences par exemple, et ce en menant une réflexion sur la question de la propriété (collective opposée à lucrative).
  • Constitutionnaliser la règle verte et l’impératif climatique.
  • Constitutionnaliser le droit de disposer de soi et de son corps : liberté de conscience, droit à l’avortement libre (IVG), droit de mourir dans la dignité.
  • Accorder le droit à la procréation médicalement assistée (PMA), refuser la gestation pour autrui (GPA) et la marchandisation du corps.

Représentation & dialogue social

Elus locaux

  1. Droit de révoquer les élus à mi-mandat. Rendre inélégible à vie toute personne condamnée pour corruption.
  2. Supprimer le Sénat et le CESE pour le remplacer par une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme pour avis sur impact écologique et social des lois.
  3. Démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun/e de prendre un « congé républicain » sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.
  4. Favoriser la participation populaire par la généralisation des conseils citoyens dans les communes.
  5. Convocation d’une Assemblée Constituante dès le lendemain du 2nd tour de l’élection présidentielle : convoquer l’Assemblée Constituante en passant par l’article 11 de la Constitution actuelle. À la fin du processus, le projet de Constitution devra être validé par le peuple par référendum. Les membres de l’Assemblée Constituante ne pourront pas avoir été élu/e/s dans les assemblées de la Vème République. Tout ou partie des membres pourraient être tiré/e/s au sort. La durée des travaux de l’Assemblée Constituante devrait être inférieure à deux ou trois ans, et supérieure à 18 mois.

Paritarisme et syndicats

  1. "Mettre fin à l'usurpation du Medef de la parole des chefs d'entreprises", fonder la représentation des organisations patronales sur la base d'élections, comme pour les syndicats de salariés.
  2. Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de lutte sociales, écologiques ou pour défense des libertés. 

Parlement

Interdire l'entrée des lobbyistes dans l'enceinte du Parlement.

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

Remboursement "de la sécu à 100%"  et des frais médicaux et des droits fondamentaux inconditionnels (droit aux premiers mètres cubes d'eau, de gaz et aux premiers kilowatheures gratuits).

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Rembourser à 100 % les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs, faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs. Abolir les dépassements d’honoraires, renforcer le paiement au forfait, créer des centres de santé pratiquant le tiers payant.
  2. Élaborer un plan de santé environnementale (lutte contre la pollution, interdiction des pesticides…).
  3. Engager un plan de santé au travail, implanter un réseau sans faille de médecine du travail.
  4. Éradiquer les maladies chroniques liées à l’alimentation : lutte drastique contre l’obésité, contre la malbouffe et les abus de sel, sucre et graisses par l’industrie agro-alimentaire.
  5. Imposer un plan de lutte et de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles et promouvoir des politiques de santé sexuelle et reproductive émancipatrices des personnes.
  6. Combler les déserts médicaux et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études, afin de pallier l’insuffisance de médecins dans certaines zones.
  7. Reconstruire le service public hospitalier, revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels, et engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs : objectif, 62 000 nouveaux agents pour 3 milliards d'euros.
  8. Créer un pôle public du médicament pour faciliter l’égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l’arrêt de l’accès libre des visiteurs médicaux à l’hôpital public.
  9.  Mener un plan national de lutte contre la résistance microbienne en faisant le bilan de l’élevage productiviste, comme le recommande l’Organisation mondiale de la santé.

 

Social

Aides sociales et allocations

  1. Instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources. Coût 6,3 milliards d'euros.
  2. Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et des critères, et le retrait de contreparties pour l’attribution du RSA, qui sera de nouveau financé par l’État. Mobiliser les volontaires nationaux pour inscrire ou réinscrire 100 % de la population majeure sur les listes électorales et vérifier ses droits sociaux.
  3. Verser une allocation familiale dès le premier enfant.
  4. Réduire le « reste à charge » de 500 euros par mois pour les personnes en établissement et augmenter de 50 % le montant de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie, aujourd’hui de 700 euros) pour les personnes restant à domicile.
  5. Construire une prise en charge solidaire de la dépendance, financée par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines.
  6. Développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles, créer 10 000 places par an en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics pendant cinq ans. Refondre les grilles de rémunération et de qualifications pour valoriser les métiers de prise en charge de la perte d’autonomie.
  7. "Porter tous les minimas sociaux au dessus de 1 000 euros".

Logement

  1. Constitutionnalisation du droit au logement et interdire les expulsions locatives sans relogement.
  2. Construire 200 000 logements publics pendant cinq ans aux normes écologiques (financer par 1 million d'euros sur le budget de l'Etat et un plan d'investissement de 30 milliards d'euros).
  3. Plan en faveur des sans abris pour 700 millions d'euros et la construction de 38 000 places d'hébergements.
  4. Mettre en place une garantie universelle des loyers pour favoriser l’accès de tous au logement, par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs comme le défend la Confédération nationale du logement.
  5. Lancer un plan d’éradication du logement insalubre, de renouvellement urbain et de construction de logements sociaux en renforçant les sanctions des communes trop faiblement dotées en parc social.
  6. Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive. 

Régime des indépendants

Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu’au Régime social des indépendants (RSI).

Retraites

  1. Retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans. Pour un coût de 18 milliards d'euros par an.
  2. Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté. Pour un coût de 15,8 milliards d'euros par an.
  3. Assurer le financement durable des régimes de retraites solidaires, intergénérationnelles et par répartition, par la mise à contribution des revenus financiers des entreprises, par l’augmentation du nombre de cotisants et de l’assiette des cotisations (créations d’emplois, hausse des salaires, recul de la précarité, hausse de l’activité des femmes, etc.) et de leur taux, la fin des exonérations fiscales pour les régimes de retraite par capitalisation.

Sécurité sociale

  1. Mettre en place la Sécurité sociale à 100% pour 42,2 milliards d'euros financer par l'intégration des mutuelles (26 milliards d'euros), l'encadrement des prix des médicaments (2,5 milliards d'euros), l'encadrement des prix de l'optique et du dentaire (1,5 milliard d'euros), la suppression des dépassements honoraires (7,6 milliards d'euros) et des économies sur les frais de gestion de la Sécurité sociale pour 6,9 milliards d'euros. 
  2. Déclarer la souffrance au travail « grande cause nationale » pour mobiliser les moyens financiers et de communication contre ce fléau et subventionner les réseaux professionnels et de santé agissant sur ce thème, ainsi que les artistes mettant en lumière la souffrance au travail. Renforcer la médecine du travail. Restaurer la visite médicale obligatoire à l’embauche auprès d’un médecin et périodiquement en cours de contrat de travail. Ouvrir l’accès de la médecine du travail aux chômeurs et instaurer une visite obligatoire pour les chômeurs au-delà de six mois.
  3. Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, lutter contre l’idéologie managériale et ses effets psychologiques et sanitaires et imposer l’enseignement des sciences sociales et des risques psychosociaux dans les cursus de gestion/commerce/ressources humaines.
  4. Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

  1. Renforcer les moyens humains et techniques de l’administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
  2. Lutte contre l'évasion fiscale et suppression d'une partie des niches fiscales : gains attendues, 68 milliards d'euros. 
  3. Augmentation des prélèvements obligatoires : 33 milliards d'euros. 

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Transformer les 41 milliards d’euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d’impôt compétitivité (soit 2 % du PIB chaque année, 200 milliards d’euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles. 
  2. Augmenter de 2,6 points les cotisations chômage pour financer l'Assurance chômage. Augmenter de 2 points les prélèvements sociaux pour financer le système de retraites (4 milliards d'euros). 
  3. Remettre à plat l’ensemble des aides publiques et exonérations d’impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques.
  4. Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués
  5. aux actionnaires. Ajout de mars 2017 : Baisse de l'impôt sur toutes les sociétés à 25%.
  6. Augmenter la mise en réserve légale (aujourd’hui à seulement 5 % des bénéfices) qui oblige l’entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes.
  7. Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d’emprunter pour distribuer des dividendes.
  8. Limiter les LBO aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés (Leveraged Buy Out). 
  9. Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés.
  10. Ajout de mars 2017 : Mettre en place des taxes sur les produits importés et néfastes (acier, pesticide, huile de palme, etc) et sur les importations venant de pays ne respectant pas les droits sociaux.

Fiscalité des ménages

  1. Créer 14 tranches de l'IR (contre 5 actuellement), création d'un revenu maximal avec une tranche à 100% au-delà de 460 000 euros de revenus annuels (imposant ainsi un revenu maximum autorisé). Pour 2 milliards d'euros de prélèvement en plus, pour financer le système de retraite. 
  2. Mettre en place "l'impôt universel" : tous les français payent l'impôt où qu'ils soient dans le monde. 
  3. Refonder l’imposition sur les revenus en transformant la CSG et l’impôt sur le revenu actuel en un nouvel impôt citoyen sur les revenus, garantissant les recettes de la Sécurité sociale et de l’État. Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.
  4. Mettre fin au quotient conjugal. Remplacer le quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant.
  5. Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.
  6. Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour financer ces baisses.
  7. Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d’euros en 2012). Pour 3 milliards d'euros.
  2. Mettre en place une taxe Grand Luxe pour 5 milliards d'euros.
  3. Imposition des hautes transactions financières immobilières pour 5 milliards d'euros.
  4. Augmentation de la contribution additionelle sur les dividendes pour 3 milliards d'euros.

Transparence

Lois & normes

Open Data