Chargement...
Les propositions de la
Fondation

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l’échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

  1. Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du financement), et communes (lycées, collèges, écoles -bâtiments et personnels-) ;
  2. Action sociale et médico-sociale : Etat (schéma et réglementation nationale des opérateurs), régions (organisation -PMI, ASE, MSA- et versement des prestations fusionnées) et communes (centres d'hébergement et de réinsertion sociale).

(Voir notre proposition de réorganisation complète, en cliquant ici, p.6)

Réforme territoriale

  1. Fusionner les intercommunalités et les communes françaises en 5.000 super-communes ;
  2. Supprimer l'échelon départemental ;
  3. Doter de missions plus importantes, les 13 nouvelles régions (Education, formation professionnelle, apprentissage, politique de l'emploi).

La fusion des petites communes permettrait de supprimer les nombreux doublons et près de 120.000 postes de fonctionnaires territoriaux pour atteindre jusqu’à 6 milliards d’économies d’ici à cinq ans.

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
  2. Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de fonctionnement courant, la rationalisation de l'équipement et de la gestion en matériels -blindés et hélicoptères- des forces armées). En réformant des services coûteux comme le secrétariat d'Etat aux anciens combattants, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, la direction du service national, le service militaire volontaire et le service historique de la défense. En réduisant le nombre des bases de défense (BdD) associées à leur densification géographique. En tout, 17.000 personnels peuvent être externalisés dont environ 45% sont actuellement des militaires qui pourront se recentrer sur leur cœur de métier ; 
  3. Mettre fin au doublon entre les services à destination des jeunes (SMA, EPIDe et service militaire volontaire). Dans une logique de rationalisation budgétaire et comptable, il serait opportun de fédérer ces 3 dispositifs dans un organisme unique civil sous tutelle.

Justice et pénitentiaire

  1. Réorienter la stratégie immobilière afin de disposer d’une perspective d’encellulement individuel renforcée (notamment dans la perspective d’une lutte contre l’islamisme radical). À cette fin, la Fondation iFRAP propose la mise en service de 9.000 places de prisons supplémentaires (7.918 places en maisons d’arrêt et 880 places en maisons centrales) dans 13 nouveaux établissements, ce qui ferait passer le nombre total de 190 à 213 établissements ;
  2. Cette nouvelle politique pénitentiaire doit passer par l’embauche de 2.000 agents supplémentaires. Ce projet pourrait être atteint en le gageant partiellement sur les gains issus de la lutte contre l’absentéisme.

Police

  1. Externaliser les presque 4.000 postes de policiers qui sont affectés à des missions d'assistance par les forces de sécurité publique (extractions, escortes et présentations de détenus, la garde de bâtiments administratifs, la police des audiences et les reconstitutions judiciaires, la garde de détenus hospitalisés et, plus marginalement la garde des dépôts) ;
  2. Remettre à plat la politique de gestion du temps de travail de la politique nationale et notamment la gestion des heures supplémentaires. Pour renforcer la police nationale, 2 hypothèses sont envisageables :
  • soit remonter le temps de travail des policiers aux 35 heures hebdomadaires (pour un gain de 6.535 agents à temps plein théoriques) ;
  • soit aligner le temps de travail des policiers sur le temps de travail effectif moyen des gendarmes à 1.797 heures (pour un gain de 21.126 agents à temps plein théoriques). 

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Fixer pour les régions des ratios de dépense par habitant ; 
  2. Élargissement aux collectivités de l’interdiction de présenter un budget en déficit. Et les informations financières globales devraient être publiées régulièrement avec un retraitement en comptabilité budgétaire puis nationale, et une fréquence semestrielle ou trimestrielle au travers du réseau des trésoreries ;
  3. Il y aurait ainsi un pilotage constant des finances locales, dont le Haut conseil des finances publiques pourrait être destinataire afin de tirer la sonnette d’alarme.

Près de 22 milliards d’euros d’économies sont possibles sur les dépenses des régions et des départements en alignant sur les meilleurs ratios de gestion, l'intégralité des dépenses des collectivités.

Dépenses totales

  1. Définir une cible de 52% de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022 dans une loi organique modifiant la LOLF.
  2. Doter le Haut Conseil des finances publiques d’une capacité de chiffrage et d’évaluation propres.

Actuellement, la France surpaye ses services publics de 60 milliards d’euros par an.

Dette

  1. Se fixer comme objectif de faire baisser en valeur la dette de 700 milliards ;
  2. Créer un compte de compensation d’un minimum de dix milliards d’euros. En cas d’excédents budgétaires, ceux-ci seraient versés sur ce compte. En cas de déficit, l’écart serait puisé sur le compte de compensation en loi de finances ou en loi de finances rectificative, prioritairement pour financer des dépenses d’investissement.

Objectif d’équilibre à 2025.

Education & culture

Culture

  1. Aligner le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle sur celui des intérimaires pour économiser plus de 320 millions d'euros ;
  2. Cesser les subventions aux Fracs et les transformer en SA pour économiser 15 millions d'euros ;
  3. Mettre fin à la politique du 1% artistique pour économiser 4 millions d'euros ;
  4. Revoir le financement du Centre national de la cinématographie qui manque de logique et de transparence (+40% de recettes entre 2007 et 2011). Actuellement, le CNC bénéficie de taxes affectées payées par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision (TST), les entrées en salles de cinéma (TSA) et la vidéo à la demande. C'est la double peine pour les chaînes de télévision privées qui ont, en plus de la TST, une obligation de production d'œuvres audiovisuelles. Objectif : économiser 200 millions d'euros par an.

Enseignement supérieur

  1. Redonner au conseil d’administration sa place de stratège autonome : à la manière des grandes universités internationales, il doit être un organe de l’université parfaitement indépendant, fixant les objectifs et évaluant les résultats de l’université, pour dépasser une autogestion qui confond conseil d’administration et comité exécutif. Contrat de droit privé pour les enseignants-chercheurs ;
  2. Diversifier les sources de financement pour augmenter les ressources (la dotation de l’État représente parfois jusqu’à 90% des recettes de l’établissement) : cela passe par l’autorisation de prélever des droits d’inscription.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Donner plus d’autonomie aux établissements dans la gestion financière et dans les évaluations des enseignants : faire des chefs d’établissement de véritables managers des équipes.

  • Rationaliser la répartition territoriale des établissements scolaires dans une optique de décentralisation de l’éducation et de fusion des communes : 10 milliards d’euros d’économies potentielles.

Gestion du corps des enseignants

  1. Réformer le statut des enseignants de 1950 en augmentant le nombre d’heures de cours par semaine donné par les enseignants du second degré, en annualisant le temps de travail de tous les professeurs (y compris les agrégés) et en instaurant la bivalence ;
  2. Introduire la notion de performance dans le calcul de la rémunération des enseignants, diversifier leurs statuts et types de contrats devrait permettre de dynamiser les carrières. En plus d’une notion de performance, l’ancienneté des enseignants qui justifie aujourd’hui de la quasi-totalité de la progression salariale, doit être calculée en fonction du nombre d’heures réelles d’enseignement (et donc d’heures passées devant les élèves) et non plus en fonction du temps passé après l’obtention du concours.

Si tous les professeurs des collèges et lycées avaient une obligation de cours de 20 heures par semaine, cela permettait d'économiser l'équivalent de 47.000 postes de professeurs.

Organisation de l’Education nationale

  1. Créer des agences régionales d’éducation en fusionnant les 127 académies et directions académiques dans l’administration régionale.  Ces agences seraient chargées de financer la politique éducative et la masse salariale des enseignants, et donc de subventionner les 5.000 communes chargées du recrutement. L’État conserverait ses compétences pour la fixation des programmes, la passation de contrats avec plus d’établissements privés ;
  2. Abroger le ratio privé/public qui bride les établissements privés ;
  3. Mettre fin au collège unique.
  • Décentraliser l’éducation : au minimum 5 milliards d’euros d’économies. 

Election & dialogue social

Elus

  1. Passer de plus de 600.000 élus à 55.000 élus ;
  2. Établir la transparence sur la rémunération et les dépenses des parlementaires et supprimer la réserve parlementaire ;
  3. Rendre imposables les indemnités représentatives de frais de mandats pour les parlementaires ;
  4. Supprimer le mode dérogatoire d'imposition forfaitaire à la source des élus locaux afin que le barème de l'IR leur soit appliqué comme à tout contribuable.
  • Réduire le nombre d’élus (hors sénateurs) pourrait représenter 66,6 millions d’euros par an. La suppression de la réserve parlementaire, plus de 163 millions d’euros d’économies.

Paritarisme et syndicats

  1. Ouvrir l’usage du référendum dans tous les cas où la tentative d’accord collectif aboutit à un échec, ce qui suppose au préalable de ne pas restreindre la possibilité de passer des accords collectifs dérogatoires à la loi ou aux accords de branche. Il faut d’autre part que l’initiative du référendum puisse aussi provenir de l’employeur et pas seulement des syndicats. Enfin le référendum devrait être ouvert sans restriction dans le cas des entreprises sans représentant des salariés, sans obligation de passer par le mandatement syndical ;
  2. Diviser par deux le nombre d’organismes et de mandats paritaires. (environ 50.000) et supprimer les défraiements des mandats afin de déterminer qui sont les vrais supporters désintéressés de la gestion paritaire ;
  3. Transformer l’avantage fiscal issu des cotisations syndicales en un chèque syndical. Fixer le montant du chèque par la loi (augmenté par accord d’entreprise) pour un financement raisonnable aux syndicats dans les entreprises tout en renforçant leur implication auprès des salariés ;
  4. Mettre fin au monopole syndical de désignation des candidats qui veut que seuls les syndicats "représentatifs" ayant obtenu 10% aux dernières élections puissent présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Augmenter le temps de présence de l’apprenti en entreprise à 1.200 heures par an et lier la rémunération de l’apprenti à son temps de présence réel dans l’entreprise afin de baisser son taux horaire ;
  2. Faire des régions, le niveau décisionnaire des politiques d’apprentissage, de formation professionnelle (voir proposition complète) ;
  3. Mettre fin au collège unique et agir sur les cursus en proposant des modules de « découverte professionnelle » de 6 à 8 heures hebdomadaires, qui seraient proposés dans tous les collèges aux élèves intéressés ; 
  4. Supprimer les Opca, la contribution obligatoire et laisser les branches professionnelles gérer la formation professionnelle des salariés du privé. Régionaliser le CNFPT pour la formation des agents territoriaux et Pôle emploi pour la formation des demandeurs d’emploi ; 
  5. Fusionner les écoles de fonctionnaires en un organisme collecteur chargé de mutualiser  la nouvelle contribution obligatoire versée par les administrations publiques d'État employeuses et de financer la formation des agents. Publier annuellement le budget de la formation professionnelle des élus et interdire le  rattachement d’un organisme de formation à un parti politique ; 
  6. Automatiser les évaluations par les employés ayant bénéficié d'une formation avec une  remontée des évaluations au niveau des régions qui doivent devenir la collectivité pilote de la formation professionnelle. 

Assurance chômage

  1. Augmenter de 4 à 8 mois de travail, la condition d’ouverture des droits ;
  2. Réduire à 18 mois la durée maximale d’indemnisation pour les moins de 50 ans et à 24 mois pour les 50 ans et plus ;
  3. Un alignement (au minimum) des cotisations salariales chômage pour les agents du secteur public (2,4%) ;
  4. Une baisse du taux de remplacement dès la 1ère année, avec un calcul fait sur le salaire net et non plus sur le brut. Objectif : 5 milliards d’euros d’économies minimum ;
  5. Donner une définition et un cadre stricts à l’offre raisonnable d’emploi. La condition de l’absence de travail le dimanche doit être retirée ;
  6. Renforcer le suivi et le contrôle de Pôle emploi et lui donner la compétence exclusive pour appliquer les sanctions ;
  7. Fusionner les régimes intermittents du spectacle et intérimaires. 

Contrat de travail

  1. Revoir les conditions du licenciement économique ;
  2. Autoriser plus largement le recours aux CDD en augmentant leur durée maximum cumulée à 6 ans, comme dans la fonction publique ;
  3. Expérimenter les contrats « zéro heure » et restaurer la possibilité de contrat de travail à temps partiel de moins de 24 heures par semaine.

Emplois aidés

Freiner la politique en faveur des contrats aidés : les contrats longs (par exemple 5 ans pour les emplois jeunes) sont à proscrire et les emplois dans le secteur marchand doivent être favorisés.

Seuils sociaux / obligations

  1. Simplifier le mécanisme des institutions représentatives du personnel, fusionner ces institutions et alléger les obligations des employeurs en les remontant au-delà du seuil de 250 salariés ;
  2. Supprimer le compte pénibilité.
  • Actuellement, la législation sur les seuils sociaux bloque la création de 70.000 à 140.000 emplois. La suppression des contraintes de seuils équivaut à une baisse des charges patronales de près de 30%.

Smic

  1. Supprimer le Smic universel et confier la négociation des bas salaires aux seuls partenaires sociaux ;
  2. Créer un smic jeune applicable jusqu'à l'âge de 21 ans ;
  3. Créer un smic régional dont le montant pourrait être déterminé au niveau de la région.

Temps de travail et Code du travail

  1. Négocier le temps de travail par branche et par entreprise pour viser la suppression des 35 heures (voir notre dossier). Permettre aux accords collectifs d'entreprise de déroger aux accords de branche et, en cas d'échec, organiser des référendums d'entreprise l'emportant avec les 2/3 des votants (même pour les entreprises de moins de 11 salariés) ;
  2. Simplifier les conditions des accords de maintien dans l'emploi, et prévoir la possibilité d'accords offensifs s'imposant à tous les salariés ;
  3. Supprimer du Code les dispositions les plus pénalisantes pour les employeurs comme les nullités de forme, les sanctions financières automatiques et/ou pénales.

Travail de nuit/travail dominical

Permettre l’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des magasins et des services.

  • Objectif : + 5% d’emplois sur le secteur, soit 200.000 emplois et 11,6 milliards de cotisations sociales employeur en 5 ans.

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Passer de la politique agricole commune (PAC) faite de subventions automatiques à une PAC d'assurance en cas de problème.
  2. Normaliser l'accès à ce secteur de l'économie : supprimer le contrôle des structures, l'autorisation d'exploiter et les SAFER. 
  3. Aider les agriculteurs des très petites exploitations agricoles par les mécanismes ordinaires de solidarité (RSA) et non plus par les mécanismes complexes de la PAC. 
  4. Réduire la taille du ministère de l'agriculture (hors enseignement-recherche) en fonction de la baisse du nombre d'exploitations depuis 30 ans.  

Gaz de schiste

  1. Evaluer le potentiel du gaz de schiste et mener des exploitations expérimentales ;
  2. Passer à la production si elle est sûre et rentable.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Maintenir en fonction les centrales nucléaires certifiées par l’Autorité de sûreté nucléaire, et jugées rentables par leur propriétaire. Construire en permanence un, puis deux réacteurs nucléaires en France – soit quatre d’ici 2030 ;
  2. Moduler le prix de l’électricité en fonction de son coût (saisonnier, journalier, horaire) ;
  3. Supprimer les subventions et obligations d’achat aux technologies actuellement non compétitives. Doubler les crédits consacrés à la recherche sur les énergies prometteuses (photovoltaïque, biomasse seconde et troisième générations).

Réduire la part du nucléaire de 75 à 50%, comme annoncé par le gouvernement, conduirait à une augmentation de la facture de 30 milliards d'euros par an pour le consommateur.

Transports

  1. Accélérer l'ouverture à la concurrence des transports dans les régions, qui doit mettre fin au monopole de la SNCF en 2020, en permettant dès maintenant des expérimentations au niveau des TER, des trains d'équilibre du territoire et sur les grandes lignes. Objectif : 1 milliard d'euros d'économie. ;
  2. En profiter pour aligner les conditions sociales à la SNCF sur celles du privé et pour revoir le régime spécial de retraite des cheminots en le fusionnant dans un régime universel.  

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Mettre fin au principe d’universalité du réseau diplomatique et fermer 10 ambassades (principalement en Europe et en Afrique) et 30 postes consulaires ;
  2. Réduire d’un tiers la masse salariale du Quai d’Orsay en se rapprochant du modèle britannique et en augmentant le nombre d’agents locaux à 60% des effectifs en place à l’étranger. Supprimer les ambassadeurs thématiques et le Conseil des Affaires étrangères (voir étude complète en cliquant ici) ;
  3. Réformer la politique immobilière du ministère en l’intégrant dans France Domaine ;
  4. Revoir les critères déterminants de la présence française et de l’affectation des agents dans le monde : critères économiques, balance commerciale, nombre de ressortissants, stratégie future ;
  5. Externaliser de façon plus importante, le traitement d’une partie des tâches consulaires et réduire l’éventail de leurs missions.

Union européenne

  1. Faire décroître l'ensemble des agents de l'Union européenne de 55.000 à 45.000 tous statuts confondus (voir étude complète en cliquant ici) ;
  2. Changer le mode d'imposition des agents et des eurodéputés pour les rendre imposables dans leur pays d’origine sur l'ensemble de leurs rémunérations ;
  3. Accroître la transparence des documents budgétaires européens en rendant obligatoire notamment la publication d'un bilan social ;
  4. Réduire de 28 à 20 le nombre de commissaires.

Fonction publique

Absentéisme et grève

  1. 6  jours de carence dans la fonction publique ;
  2. Limiter le droit de grève pour les agents en charge d’une mission de service public et ce, quel que soit leur statut, public ou privé (contractuels ou statutaires). L’idée serait de n’autoriser une grève que si les agents l’approuvent à 75% des effectifs par vote secret.
  • Réintroduire un maximum de 6 jours de carence par an pris en charge (hors primes) devrait permettre de lutter contre l’absentéisme et de réaliser au moins 1,5 milliard d’euros d’économies pour les seules collectivités locales.

Réduction des effectifs publics

  1. Décider d’un gel des embauches dans la fonction publique de 5 à 8 ans (c'est-à-dire, un non remplacement strict des départs en retraite). Un gel des embauches dans la fonction publique territoriale et d’État pendant 5 ans, puis le non remplacement des départs en retraite pendant 3 ans ;
  2. En parallèle, un gel des embauches chez les opérateurs, en appliquant une politique de rajout d’une heure hebdomadaire par an et sur 4 ans.
  • Relever le service hebdomadaire obligatoire à 39h plus une politique de gel des embauches pendant 8 ans doit permettre de supprimer environ 560.000 postes (360.000 dans la territoriale et 198.000 dans la fonction publique d’État) et de réaliser plus de 15 milliards d’euros d’économies.

Statut de la fonction publique

  1. Remonter le temps de travail à 39 heures hebdomadaires ;
  2. Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique ;
  3. Réserver le statut de la fonction publique (embauche sur concours et emploi à vie) aux 700.000 agents régaliens (Défense, Justice, Police). Pour la haute fonction publique. On peut introduire des quotas graduels de 15 à 25%. Revoir le système des primes, rémunérer les agents à la performance en introduisant des évaluations ;
  4. Passer de 1.851 à 500 régimes indemnitaires maximum et à 150 corps ;
  5. Supprimer le supplément familial de traitement.
  • La fin de l’avancement à l’ancienneté permettrait une économie de 6 milliards d’euros sur cinq ans. La suppression du « supplément familial de traitement » pour les agents publics : 1,3 milliard d’euros d’économies.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

  1. Adapter le réseau déconcentré de l’État à la nouvelle carte des régions et à la suppression de l’échelon départemental, et ne conserver que 14 préfectures régionales ce qui n’empêchera en rien de conserver des services publics de proximité en se servant du réseau de la Poste et de ses 17.000 points de contact pour retirer les documents d’identité, cartes d’immatriculation, permis de conduire ;
  2. Réduire à de 4.423 à 1.100 structures les services déconcentrés de l’État d’ici 2020.  Seraient conservées les trésoreries spécialisées, les services des impôts des particuliers et des entreprises, les services de la publicité foncière qui pourraient être transférés ensuite au niveau régional ;
  3. Réduire le nombre d’opérateurs de l’État de 1.244 à 800.

Etat actionnaire

Vendre 20 milliards de participations non stratégiques de l’État d’ici 5 ans.

Gouvernement et ministères

  1. Mise en place d'un gouvernement réduit avec un Premier ministre qui pourrait aussi être ministre de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’Etat. Autour de 7 grands ministères seulement ;
  2. Suppression des cabinets ministériels.

Réforme constitutionnelle

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l’aide médicale d’État et réduire les prestations aux soins essentiels.

  • Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d’économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)  

  • Objectif : jusqu'à 5 milliards d'euros d'économies potentielles.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Hôpitaux publics : faire converger les tarifs avec le privé et les rendre autonomes en alignant leur statut sur celui des hôpitaux privés (fondations, mutualistes). En parallèle, développer la chirurgie ambulatoire ;
  2. Supprimer le tiers payant et faire payer le patient à l’avance pour responsabiliser les patients sur le coût de notre système de santé ;
  3. Faire évoluer la médecine de ville en diversifiant les modes d'exercice et en réduisant les « actes inutiles » ;
  4. Baisser à 60% les remboursements hors-série de  soins approuvés par le médecin traitant.
  • Objectif : jusqu'à 11 milliards d'euros d'économies potentielles.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Unifier, plafonner et fiscaliser les aides sociales. Il faudrait alors retenir un principe d’individualisation des prestations prenant en compte la composition du foyer réel et harmoniser les critères d’attribution. La fiscalisation des prestations mettrait tout le monde sur un pied d’égalité devant l’impôt ;
  2. Fiscaliser les aides permettrait de prendre connaissance des revenus de chacun et ferait participer tous les ménages au financement de la protection sociale en fonction de leurs ressources. Cela permettrait aussi de plafonner les revenus d’assistance par foyer fiscal, à un montant dépendant de la composition de la famille. Centraliser la gestion des aides sociales pour mettre fin à l’éparpillement des fonctions « sociales » des collectivités.

Logement

  1. Réduire le nombre de logements intermédiaires (PLS, PLI, ILN) de 5 à 10 % ;
  2. Encourager la mobilité dans le parc HLM avec un calcul du loyer en fonction des revenus, et non plus en fonction de l’historique du logement HLM.
  • Objectif : 5 milliards d’euros d'économies en réduisant les logements intermédiaires. Une modification du calcul des loyers en fonction du revenu conduirait à  une économie de 170 millions par an.

Régime des indépendants

Mettre à plat le RSI et considérer les indépendants comme une catégorie qui ne peut pas être assimilée aux salariés et dont les membres ont le droit de se gérer individuellement. Cependant il est indispensable d’imposer à tous l’obligation de s’assurer pour la santé, retraite, chômage, allocations familiales, AT/MP.

Retraites

  1. Aligner le régime de retraite du public sur celui du privé et mettre en place un régime de retraite unique par points (caisse unique), pour tous les salariés, avec une part de capitalisation : 4 milliards d'euros d'économies potentielles par an (voit étude complète) ;
  2. Fusionner les caisses de retraites complémentaires du régime général pour 1 milliard d’économies par an ; 
  3. Remonter l’âge de départ à la retraite à 67 ans progressivement jusqu'en 2030. 

Sécurité sociale et sa gestion

Mettre fin au surcoût de gestion de la Sécurité sociale (+6,24 milliards d'euros par rapport à l'Allemagne) en choisissant, comme pour les Urssaf, de ne conserver qu'une caisse d'Assurance-maladie ou d'allocations familiales par région, de limiter le nombre d'administrateurs à 10 maximum, de fusionner la Cnav, l'Agirc et l'Arrco et l'Ircantec.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Faire baisser la pression fiscale de 100 milliards d'euros en portant l'effort à 80% sur les entreprises et à 20% sur le capital. Une recette pas politiquement correcte mais qui permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. En 10 propositions (voir l'étude compète, en cliquant ici).

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Mettre en place une fiscalité en faveur des start-up en sortant du plafond global des niches à 10.000 euros la niche IR-PME ;
  2. En matière de plus-values, adopter une fiscalité qui tienne compte de la perte due à l’inflation ;
  3. Faire remonter les deux tiers des taxes sur la production qui pèsent sur l'IS pour 54 milliards d'euros ;
  4. Baisser simultanément le taux d'IS à 20% ;
  5. Baisser les cotisations employeurs en priorité pour les ramener à 7 points du PIB et en passer une partie sur les cotisations salariales. 
  • Objectif : multiplier par 10 le nombre de « Business Angels » soit un investissement de 12 milliards en plus en 5 ans et baisser de 100 milliards d'euros les prélèvements sur les entreprises.  

Fiscalité des ménages

  1. Etendre encore la familialisation aux fratries, aux ascendants/descendants et aux unions libres en créant un pacte fiscal offrant les mêmes avantages fiscaux que la conjugalisation aux personnes vivant sous un même toit ;
  2. Rendre imposables les revenus de l'assistanat et les plafonner ;
  3. Baisser la dernière tranche de l'IR en prenant en compte la recette IR+CSG.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Suppression de l’ISF et inscription du principe d'un bouclier fiscal local dans la Constitution. Supprimer dans un premier temps, l’ISF sur les avoirs entrepreneuriaux ;
  2. Abolition des droits de succession en ligne directe et révision en ligne indirecte ;
  3. Supprimer l’imposition des plus-values  à la sortie après 3 ans de détention, revenir au prélèvement forfaitaire libératoire (pfl) pour l’imposition des capitaux mobiliers, supprimer le plafond de 45.000 euros de l’ISF-PME.

Transparence

Lois & normes

  1. Baisser de 10% le stock de lois et de normes, réduire de 25% les coûts administratifs des collectivités, entreprises, caisses sociales… et adopter la règle d’or effective de « One in/One out » pour chaque norme nouvelle votée, deux supprimées - avoir un vrai suivi de ce dispositif (notamment en termes de coûts gagés) ;
  2. Identifier et quantifier le stock et le flux (législatif, réglementaire et interprétatif - circulaires) en disposant d'une base statistique de « légistique » unifiée (Sénat base alpeg et SGG) en open data sur Légifrance et  circulaires.gouv.fr. Disposer en parallèle d'une base de recueil local type « légilocal »... et d'une computation statistique pertinente ;
  3. Créer une Autorité indépendante de l'évaluation normative qui devra, pour chaque loi, évaluer son impact en termes de normes sur l’économie – le filtrage ou la contre-analyse des études d’impact (MAPTAM, NOTRe...). Elle devrait déployer des indicateurs de suivi à la fois sur les collectivités locales, les administrations, les entreprises, les employeurs et surveiller les sur-transpositions des directives européennes ; 
  4. Avoir des études d’impact (ex ante) de qualité sur les projets de loi, les propositions de loi et les amendements et une évaluation des politiques publiques (ex post) efficiente.

(voir l'étude complète, en cliquant ici).

Open Data

Avoir une véritable politique d'Open Data en matière de statistiques et de méthodes de calcul s’agissant de la mesure de l’activité normative, de son coût budgétaire et économique associé, et de la charge administrative induite. Sur ce point la Cour des comptes a fait des progrès (fichiers zip de dossier Excel par exemple, afin que les évaluations soient jugées pertinentes).

Nicolas
Dupont-Aignan

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réforme territoriale

  1. Maintenir la commune comme cellule démocratique de base de l’organisation du territoire avec une garantie de son autonomie financière.
  2. Affirmer le rôle central du département en annulant la réforme gouvernementale sur les conseillers territoriaux. Création de la France des 70 départements afin de garantir une gestion moins bureaucratique des affaires locales au moindre coût.
  3. Supprimer le nouveau statut de métropole. 

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Le renforcement des effectifs de militaires dans les rues pour la surveillance des bâtiments publics pour pouvoir concentrer les forces de police et de gendarmerie sur leurs missions d’enquête.
  2. L'augmentation des moyens de la Police et de la Gendarmerie, notamment en armement lourd.
  3. Conserver l'objectif d'un maintien des budgets français de la défense à environ 2% du PIB hors pensions.

Justice et pénitentiaire

  1. Revenir sur la loi qui exonère d’application les condamnés à des peines de moins de 5 ans et rétablir le fonctionnement de la chaine pénale.
  2. Supprimer les remises de peine automatiques pour que les délinquants se voient appliquer au moins les deux tiers de la peine prononcée.
  3. Restaurer la double peine pour les étrangers condamnés à de la prison pour les délits graves.

Police

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Mettre en œuvre une véritable péréquation financière entre collectivités locales.

Dépenses totales

Dette

Education & culture

Culture

Enseignement supérieur

  1. Renforcer les pôles de compétitivité dédiés à l’environnement en développant les formations universitaires dans le domaine, dans les meilleures universités et écoles.
  2. Poursuivre l’effort budgétaire en faveur de l’éducation supérieure et atteindre 2% du PIB alloué à l’enseignement supérieur / recherche d’ici à 2017 pour rattraper le retard de la France dans ce domaine et assurer, entre autres, une rénovation des locaux.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

  1. Revenir sur la réforme du gouvernement qui a augmenté de 9 à 18 heures les cours pour les stagiaires de première année.
  2. Faciliter les heures supplémentaires pour ceux qui souhaitent faire du soutien scolaire (pouvant être mis sur un compte pour un départ à la retraite anticipée).
  3. Davantage différencier le traitement des enseignants en fonction des établissements où ils enseignent (établissements pour élèves difficiles, ZEP), des classes (année de diplôme ou pas), voire même en fonction de leur affectation géographique.
  4. Mettre en place des programmes de réorientation des enseignants qui souhaitent changer d’administration pour favoriser la reconversion des enseignants démotivés.

Organisation de l’Education nationale

Election & dialogue social

Elus

Créer un statut de l’élu (droit à la retraite, bilan de compétences, valorisation des acquis) favorisant le renouvellement et la recomposition de la classe politique et revaloriser le traitement des Maires, dont les responsabilités et la charge de travail sont sans commune mesure avec le montant de leur indemnité.

Paritarisme et syndicats

  1. Introduire un tiers de représentants des salariés dans les Conseils d’Administration, sur le modèle allemand pour assurer leur meilleure association aux décisions prises dans les entreprises de plus de 50 salariés.
  2. Rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles afin d’accroître la représentativité des syndicats et inciter ces derniers à passer de la culture du statu quo à celle du changement.
  3. Favoriser la participation des salariés aux prises de décision au sein de l’entreprise. Par exemple, en taxant les entreprises qui n’ont pas de représentants des salariés membres du Conseil d’Administration.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Assurance chômage

Exonérer de charges sociales pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée.

Contrat de travail

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic

Temps de travail et Code du travail

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Instaurer une exception agricole à l’OMC sur le modèle de l’exception culturelle.
  2. Rétablissement des prix garantis planchers sur certaines productions comme le lait.
  3. Mise en place de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine des produits.
  4. Suppression des cotisations salariales agricoles en les remplaçant par une taxe minime sur la grande distribution.
  5. Rétablissement de la préférence communautaire. 
  6. Restructuration de la dette des agriculteurs surendettés en créant un fonds pour lequel l’Etat serait prêteur en dernier ressort et inciter les banques à financer leurs projets. 

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Faire des Etats Généraux de l’Avenir Energétique pour orienter l'avenir énergétique à long terme en prenant en considération quatre facteurs : le prix, l’indépendance, la sûreté et l’impact sur l’environnement.
  2. Mettre en œuvre une fiscalité dissuadant les comportements pollueurs (bonus / malus au prorata du CO2, taxe sur les emballages…) et incitant à économiser l’énergie (crédits d’impôt sur les matériaux économes…).

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Faire que la France se représente elle-même à l’OMC au lieu de l’être par l’UE. 
  2. Proposer une réforme de l’OMC pour permettre les accords régionaux ou en sortir. 
  3. Sortir du commandement militaire intégré de l’Otan.

Union européenne

  1. Délimiter les frontières de l’Europe, interrompre les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et mettre en place des partenariats privilégiés avec l’ensemble des pays voisins de l’Europe (Russie, Ukraine, Turquie, Maghreb).
  2. Supression des accords de Schengen, possibilité prévue par les traités, par le rétablissement des contrôles fixes aux frontières.
  3. Rompre avec la logique du libre échange intégral en proposant de faire reposer le commerce mondial sur des zones régionales homogènes de libre échange. Appliquer cette logique en Europe en distinguant les pays de l’Est, où les salaires peuvent être dix fois plus bas qu’en France.
  4. Suspendre les contributions françaises au budget de l’UE lorsque celui-ci finance les délocalisations d’entreprises.
  5. Rendre obligatoire le référendum pour ratifier tout nouveau traité européen.
  6. Négocier un nouveau traité confédéral qui rende aux États-nations leur liberté d’action en délimitant strictement les compétences de la Coopération des Etats Européens (CEE). 
  7. Dissolution de la Cour de Justice européenne.
  8. Supprimer la Commission européenne pour la remplacer par une agence de projets. Remplacement du Parlement européen par le Conseil Consultatif des Parlements, constituée par des représentants des parlements nationaux.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction des effectifs publics

Redéployer les effectifs de la fonction publique, en instaurant des contrats d’objectif par ministère.

Statut de la fonction publique

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Rétablir le monopole public dans les secteurs stratégiques.

Gouvernement et ministères

  1. Mettre en place un nouveau Commissariat au Plan chargé de définir une vision de long terme du développement économique.
  2. Créer une Agence de Réglementation Financière rassemblant tous les services de l’Etat, sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances.
  3. Créer un Ministère de l’Aménagement du Territoire regroupant les compétences et les attributions du logement, de la ville, des transports, de l’équipement et du tourisme.

Réforme constitutionnelle

  1. Rendre obligatoire le référendum pour ratifier toute nouvelle modification de la constitution.
  2. Annuler les dispositions de la réforme constitutionnelle de 2008.

Santé

Aide médicale d’Etat

Encadrer strictement la CMU et l’AME (orienter les étrangers en situation irrégulière vers des dispensaires spécifiques).

Assurance maladie et sa gestion

Parcours de santé / hospitaliers

Social

Aides sociales et allocations

Transformer le RSA en Revenu Minimum d’Activité, obligeant chaque bénéficiaire à travailler une journée par semaine pour la collectivité.

Logement

Régime des indépendants

Remettre à plat le Régime Social des indépendants (R.S.I).

Retraites

Pérenniser le système de retraite par répartition.

Sécurité sociale et sa gestion

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Limiter dans le temps tout nouveau dispositif fiscal afin d’obliger à se poser à intervalle régulier la question de l’efficacité des dispositifs mis en place. 

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Créer une Loi de Promotion des Petites Entreprises qui simplifiera toutes les démarches administratives et leur réservera une part importante des marchés publics.
  2. Diviser par deux l’impôt sur les sociétés portant sur les bénéfices réinvestis afin d’inciter les entreprises à investir en France plutôt qu’à verser leurs bénéfices sous forme de dividende.
  3. Limiter significativement le régime mondial consolidé qui permet à de grands groupes (Total…) de payer extrêmement peu d’impôts (voire pas du tout) en France.

Fiscalité des ménages

Rationaliser les dispositifs de politique familiale (quotient familial, allocations de rentrée scolaire) pour développer l’offre de crèches et développer le salaire parental.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Orienter l’épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME/TPE en autorisant la déduction de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu de la moitié des sommes investies par les particuliers dans l’économie productive pour des entreprises investissant en France.
  2. Exclure la résidence principale du calcul de l’ISF.

Transparence

Lois & normes

Open Data

François
Fillon

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

  1. Réviser le partage des compétences entre l’Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d’objectifs à atteindre.
  2. Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l’Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu’il continue à définir dans le moindre détail les modalités d’exercice des compétences transférées. 

Réforme territoriale

Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 avec un référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle sur la réforme de l’Etat territorial (la fusion progressive des départements et des régions ; passer de 36 000 à 6000-7000 communes). Mise à jour du 11 mai 2016 : évolution progressive des regroupements de communes. 

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Création d’un grand ministère de l’Intérieur rassemblant toutes les forces qui concourent à la sécurité (police, gendarmerie, administration pénitentiaire, douanes) pour une meilleure organisation et coordination des services. 
  2. Réforme de l’organisation du renseignement (rattachement de la Direction générale de la sécurité intérieure à la Direction générale de la police nationale) et renforcement du renseignement territorial.
  3. Investir dans les moyens techniques de support pour 100 millions d'euros. Mise à jour du 11 mai 2016 : Investissement dans les moyens techniques de support (rénovation parc automobile et informatique, accès sécurisé à Internet, modernisation de la police techniques et scientifique).
  4. Pérenniser le système des réservistes où des effectifs de proximité peuvent agir en échange de vacations. Dans chaque commune ou intercommunalité, des réservistes de la Gendarmerie ou de la Police pourront être habilités afin de créer un service d’action et de proximité immédiate pour intervenir rapidement en cas d’agressions.
  5. Substituer à la carte d’identité actuelle, une nouvelle carte biométrique (idem pour le permis de conduire) ; développement de Frontex et instauration du système du PNR. 

Justice et pénitentiaire

  1. Diversification de la formation et du recrutement des magistrats (mise en place d'un recrutement universitaire, suppression de l'ENM).
  2. Renforcement de l'indépendance des magistrats à l'égard du politique.

Mise à jour du 11 mai 2016 :

  1. Accentuer l’effectivité des peines : réinstauration des peines plancher, aménagements de peine impossibles pour les récidivistes.
  2. Création de 16 000 places de prison supplémentaires.
  3. Assurer le paiement des contraventions, y compris par retenue sur les prestations sociales. 
  4. Renforcement des sanctions pour les infractions envers les dépositaires de l’ordre public. 
  5. Déjudiciariser les délits du quotidien (saccage de cages d’escaliers, dégradation de bâtiments, nuisances sonores, etc.) en les transformant en contraventions. En cas de non paiement, prélèvements sur les allocations familiales ou prestations sociales 

Police

  1. Armement de la police municipale après formation et délivrance d’habilitations nécessaires pour procéder à des contrôles d’identité et dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation.
  2. Faire du maire l’acteur pivot de tranquillité publique en lui restituant l’ensemble de la compétence de police administrative et en clarifiant les collaborations des forces de sécurité nationale et municipale.
  3. Autorisation donnée aux sociétés de sécurité privées d’étendre leur action, notamment en matière de gardiennage.
  4. Faire appliquer la loi du 5 mars 2017 qui institue dans les villes de plus de 50.000 habitants un conseil des droits et des devoirs des familles qui implique les parents dans la prévention, avec effets sur les prestations sociales. - Rendre obligatoire par voie législative la vidéo-surveillance dans les communes de plus de 10.000 habitants. 

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies. 
  2. Limiter les possibilités des collectivités territoriales d’augmenter les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d’un plafond de remplacement des départs en retraite).
  3. Réduire les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales 4.
  4. Accompagner la maîtrise des dépenses des collectivités de libertés nouvelles pour les collectivités et les élus qui les gèrent.
  5. Engager chaque collectivité territoriale à mettre en œuvre une revue systématique de ses dépenses. 

Dépenses totales

 

  • 100 milliards d’euros d’économies programmés en 5 ans.
  • 12,6 milliards d’euros de dépenses en plus programmés en 5 ans.
  • Balance : 87,4 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat.

 

Dette

  1. Réaliser 110 milliards d’économies en 5 ans via la suppression de 600.000 postes de fonctionnaires dans toutes les fonctions publiques, le rétablissement d’un jour de carence et le passage de 35h à 39h dans la fonction publique, le départ de l'âge légal de la retraite à 65 ans ou encore l’harmonisation graduelle des régimes de retraite privés et publics. Mise à jour du chiffrage au 16 septembre 2016 : Réaliser 100 milliards d’économies en 5 ans via la suppression de 500.000 postes de fonctionnaires dans toutes les fonctions publiques, le rétablissement d’un jour de carence et le passage de 35h à 39h dans la fonction publique, le départ de l'âge légal de la retraite à 65 ans ou encore l’harmonisation graduelle des régimes de retraite privés et publics. 
  2. Inscrire l’équilibre des finances publiques, y compris des finances sociales dans la Constitution.
  3. Réserver la création et la modification des prélèvements obligatoires aux lois de finances
  4. Mieux encadrer l’activité des principaux opérateurs d’État en imposant des normes budgétaire strictes par période de 3 ans.
  5. Mise en place d’une évaluation récurrente des principales politiques publiques.
  6. Remplacer toutes les aides sociales par une prestation sociale unique, adaptée à la situation de chacun. 

Education & culture

Culture

  1. Lutter contre les abus pour préserver le régime des intermittents du spectacle en excluant toute forme d’emploi permanent et notamment les programmes de flux. En réservant l’intermittence aux artistes et techniciens qui collaborent à des œuvres de création originale dont la fabrication ou l’exécution est limitée dans le temps. En encourageant l’utilisation des nouveaux « contrats de prestation des indépendants ». En rendant attractive et légitime la création de sociétés de prestations techniques pour la production de films.
  2. Accompagner l’ouverture de 1 000 pépinières d’artistes sur le territoire avec les collectivités locales, en s’inscrivant pleinement dans les possibilités offertes par les nouvelles technologies.
  3. Diversifier les modes de financement en soutenant le recours au mécénat, mais aussi au lancement de souscriptions, aux partenariats publics privés (notamment avec les acteurs du tourisme) et au financement participatif (crowdfunding). 
  4. Appliquer le principe d’un nombre minimum de représentations à tous les spectacles subventionnés. 
  5. Mieux articuler l’enseignement culturel et artistique avec l’histoire générale.
  6. Développer une offre artistique dans tous les établissements scolaires, notamment la pratique musicale collective.
  7. Consacrer 2 milliards d’euros sur 5 ans, soit 400 millions par an en moyenne, correspondant aux besoins identifiés, pour restaurer et mettre fin à la dégradation des monuments et objets d'art, au lieu des 328M€ en 2015 et 326M€ en 2016.
  8. Elargir les missions de la Fondation du Patrimoine.
  9. Inciter les FRAC, en liaison avec les collectivités locales, à exposer davantage leurs 20.000 œuvres (trop souvent remisées dans des caves) dans les espaces de circulation des lieux publics : halls des mairies, préaux des écoles, gendarmeries, hôpitaux, musées, etc. Plus largement, il faut réfléchir à la mise en valeur des énormes réserves de nos grands musées.
  10. Mobiliser tous les établissements culturels nationaux, qui devront développer systématiquement des actions dédiées aux territoires conformément à leur mission « nationale ».
  11. Élargir les heures d'ouverture des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires, en développant le bénévolat qui est un élément essentiel de l'action culturelle en milieu rural et "rurbain" et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel.
  12. Soutenir la préservation du réseau de librairies indépendantes, aux côtés des collectivités locales. 
  13. Optimiser l’offre de l’audiovisuel public - 6 chaînes de France Télévisions et maintenant 7 avec la nouvelle chaîne d’information, 7 stations de Radio France, en plus des 3 chaînes de France Médias Monde, des 2 chaînes parlementaires et des 2 chaînes co-financées - en lançant dès le début du mandat une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion qu’entraîne la révolution numérique : applications, replays, téléchargements via ordinateurs, tablettes, téléphones, consoles, montres, etc. Cette mission inclura dans son champ d’étude la nouvelle chaîne d’information France Info, née d’un assemblage entre France Télévisions, Radio France et l’INA.
  14. Préserver au niveau européen, la notion d’« exception culturelle ».
  15.  Pérenniser la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur. En confortant l’Hadopi dans son rôle pédagogique, voire en la renforçant pour la rendre plus efficace.  En luttant efficacement contre la contrefaçon commerciale des œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles.
  16. Soutenir l’audiovisuel extérieur en faisant de France Médias Monde (FMM) une entité au service de l’influence de la France dans le monde et de la francophonie, partie intégrante de notre diplomatie culturelle.

Enseignement supérieur

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

  1. Des établissements scolaires plus autonomes avec des chefs d’établissement disposant de réels pouvoirs de décision notamment sur le recrutement de tous les personnels, la définition de l’usage des heures et des crédits, la clarification des règles et des sanctions disciplinaires.
  2. Demander aux conseils d’administration des collèges de se prononcer sur une tenue vestimentaire identique des élèves.
  3. Donner aux établissements de réels pouvoirs de décision y compris dans l’organisation de la classe. 

Gestion du corps des enseignants

  1. Maitriser la hausse des effectifs de l’éducation nationale et accroître le temps de présence des enseignants dans les établissements pour accompagner les élèves. Favoriser la bivalence des enseignants dans les deux premières années du collège.
  2. Revaloriser le salaire des enseignants en fonction du mérite.
  3. Moduler la charge de l’enseignement en fonction de l’ancienneté (un peu moindre en début de carrière pour préparer les cours et un peu moindre en fin de carrière pour faire une sorte de tutorat sur les élèves en ayant besoin ou de conseil aux jeunes enseignants). 

Organisation de l’Education nationale

  1. ​L’Etat fixe les principes et les programmes, contrôle le niveau des professeurs et certifie les examens nationaux ; l’Etat garantit dans le temps l’acquisition du socle commun à tous les jeunes.
  2. Les directeurs d’école et les chefs d’établissement disposent de réels pouvoirs de décision dans l’établissement et pour la promotion des enseignants.
  3. La présidence du conseil d’administration peut être dissociée de la fonction de principal et de proviseur et confiée à une personnalité extérieure à l'établissement; un parent d’élève est vice-président.
  4. Les régions, déjà en charge de l’apprentissage, prennent totalement en charge les formations professionnelles.

Programmes scolaires : avancer la scolarité obligatoire à 5 ans pour permettre un meilleur apprentissage de la lecture avec des enseignants formés aux bonnes méthodes. Consacrer les ¾ du temps de la classe à l’école élémentaire à l’apprentissage de la lecture, de l’écriture, du calcul et de l’histoire. Mettre fin à l’interdiction des devoirs à l’école élémentaire. Allonger le temps scolaire au collège et au lycée en programmant les examens du brevet et du bac en juillet. Revaloriser le bac en réduisant à 4 le nombre d’épreuves terminales (les autres étant incluses dans le contrôle continu) et en renforçant les exigences de chacune d’entre elles en vue du succès dans l’enseignement supérieur. 

Election & dialogue social

Elus

Référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle sur une réduction du nombre des parlementaires (passer à 400 députés et 200 sénateurs).

Mise à jour du 11 mai 2016 : Référendum constitutionnel à la suite de l’élection présidentielle sur une réduction du nombre de parlementaires. 

Paritarisme et syndicats

  1. Instaurer le référendum d'entreprise en cas de blocage du dialogue social.
  2. Donner la possibilité aux accords d'entreprise de fixer l'architecture des IRP ainsi que les modalités de leur consultation.
  3. Valoriser et dynamiser la représentation du personnel et assurer son ancrage dans la réalité en limitant à 50% du temps de travail, le temps consacré à l'exercice du mandat (en contrepartie, valoriser l'expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière).

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Donner aux régions, la responsabilité de l'enseignement professionnel et la possibilité d'adaptations régionales aux diplômes. Ainsi, placer sous l’autonomie des régions et des branches professionnelles, les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis (dès 15 ans). Permettre aux entreprises prenant au moins 4% d'apprentis de bâtir leur propre programme.
  2. Unifier l’ensemble des aides à l’apprentissage dans un crédit d’impôt de soutien au développement de l’alternance, redéployer les fonds destinés aux emplois aidés vers les aides aux entreprises pour l'embauche d'un apprenti. Offrir aux entreprises la possibilité de déduire le coût de financement des apprentis de leur budget de formation, pour inciter à l’embauche de jeunes en alternance, en évitant une double taxation. Mise à jour du 3 mai 2016 : Mettre en place une exonération totale des charges sociales pour l'embauche d'un jeune en alternance.
  3. Réduire le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage et revoir les principes d’affectations de celle-ci en la concentrant sur les établissements de formation en alternance, les plus efficaces.
  4. Confier aux branches professionnelles l’élaboration des « référentiels métiers » pour assurer une meilleure adéquation entre la demande des entreprises et l’offre de formation en alternance.
  5. Plus de lisibilité en donnant un socle commun juridique aux différents contrats d'alternance et aligner les conditions de sécurité et de restrictions sur celles exigées pour les salariés. Et revoir le rythme de l'alternance pour le rendre plus compatible avec l'entreprise. 

Assurance chômage

  1. Rendre obligatoire la formation professionnelle pour les chômeurs de moyenne et longue durée.
  2. Plafonner les allocations afin que le taux de remplacement net n’excède pas un niveau de 75 %. Améliorer l’équité et l’efficacité de l’indemnisation en introduisant une dose de dégressivité pour inciter à la reprise de l’emploi et à la mobilité.
  3. Rendre efficaces les sanctions pour insuffisance de recherche d’emploi. Engager une réforme en profondeur de la formation professionnelle pour orienter les chômeurs vers des filières avec de réelles opportunités. Mise à jour du 11 mai 2016 : Appliquer la loi qui veut qu’en cas de refus successifs de deux offres d’emploi raisonnables un demandeur d’emploi perde ses droits au chômage.
  4. Retirer la garantie de l’Etat à l’UNEDIC jusqu'au retour à l’équilibre de ses comptes. 

Contrat de travail

Création d’un  contrat de travail unique à droits progressifs.

Mise à jour du 16 mai 2016 :

  1. Créer un nouveau contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives.
  2. Encourager l’auto-entrepreneuriat : ramener l’âge légal à 16 ans et supprimer les contraintes de la loi Pinel de janvier 2015. 

Emplois aidés

Supprimer les emplois aidés et redéployer leur budget alloué vers les entreprises pour supprimer les charges sociales sur l'apprentissage. 

Seuils sociaux / obligations

  1. Relever les seuils sociaux de 10 à 15 salariés et de 50 à 100 salariés. Mise à jour du 16 mai 2016 : Relever les seuls sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés 
  2. Abandonner le système de compensation de pénibilité.
  3. Valoriser et dynamiser la représentation du personnel en limitant le temps consacré au mandat à 50% du temps de travail. 

Smic

Revoir le mécanisme de revalorisation du smic en prenant en compte les comparaisons européennes pertinentes et la performance économique de la France. 

Temps de travail et Code du travail

  1. Recentrer le code du travail sur des principes sociaux fondamentaux (environ 150 pages sur 3 400) et  renvoyer le reste à la négociation d'entreprise.
  2. Passage de 35 à 39 heures en supprimant les 35 heures et en laissait la question du temps et de l'organisation de travail à la négociation d'accords d'entreprise. Ajout du 3 mai 2016 : Pour les TPE, les accords seront négociés au niveau de la branche. L'accord collectif majoritaire s'imposera au contrat de travail et la loi fixera la seule durée maximum du travail hebdomadaire selon la norme européenne. Mise à jour du 16 mai 2016 : Supprimer les 35h et laisser la durée hebdomadaire de travail se négocier dans l’entreprise avec une limite de 48h par semaine. 
  3. Gagner un jour de travail annuel en rendant ouvré l'un des jours fériés en France.
  4. Permettre le licenciement pour motif de « réorganisation » et permettre à l'employeur de proposer un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives.

 

Travail de nuit/travail dominical

Contre une réglementation générale (de l’Etat) sur le sujet, laisser un droit de regard aux maires sur l’équilibre des commerces dans leurs villes mais laisser la possibilité aux entreprises d’ouvrir le dimanche, dans le cadre des négociations/conventions collectives.

Mise à jour du 16 mai 2016 : Pas de proposition officielle. 

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Simplifier drastiquement le droit des entreprises agricoles pour laisser les agriculteurs choisir librement la forme juridique de leur entreprise.
  2.  Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission d’une PME aux descendants.
  3. Alléger les charges des entreprises agricoles en finançant cet allègement par une augmentation de 2 % des deux taux supérieurs de TVA.
  4. Supprimer de notre Constitution le principe de précaution dévoyé et arbitraire et le remplacer par un principe de responsabilité. 
  5. Abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées aux textes européens.
  6. Rendre obligatoire l’évaluation, par une étude d’impact, des conséquences de toute décision publique en matière de politique sanitaire et environnementale.
  7. Orienter les programmes de recherche vers les domaines où peuvent être attendus des progrès décisifs et concrets pour l’agriculture. Relancer les recherches qui ont été interrompues au nom du principe de précaution, notamment en génétique. Rendre éligibles au crédit impôt recherche (CIR) les exploitations agricoles, pour des projets de recherche ou d’expérimentation labellisés.
  8. Faire de la déduction pour aléa un « compte épargne aléas climatiques et économiques » alimenté librement pendant les années de bonne récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple de mise en œuvre : lorsque l’agriculteur l’alimente, le montant est comptabilisé en charge, lorsqu’il le débloque, le montant est comptabilisé en produit. Mon souhait est que ce compte épargne représente, à terme, une année de récolte. Transférer la couverture du risque climatique et les fonds qui permettent de la financer à un fonds de mutualisation géré par les agriculteurs.
  9. Donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative, avec des démarches simples, pour mieux défendre leurs marges. Je m’engage à ce titre à faire évoluer le droit communautaire dans ce sens.
  10. Encadrer par la loi la négociation des contrats, pour que la négociation entre les producteurs et les industriels rééquilibre la négociation entre les industriels et les distributeurs. 
  11. Réglementer les produits d’appel en intégrant au « prix coûtant » les coûts liés au marketing et à la logistique. Apposer sur l’emballage de tous les produits alimentaires la mention claire de leur provenance et de leur lieu de transformation. Afficher sur l’étiquette des produits frais vendus en grande distribution le prix d’achat au producteur agricole et, pour les produits transformés, le prix du principal composant.
  12. Mettre en place un crédit d’impôt, et des prêts d’honneur « circuits directs agricoles » sans intérêts, ni garantie. Rendre les produits vendus en circuit direct éligibles aux « chèques déjeuners ».
  13. Fonder une PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement. • Appliquer systématiquement la préférence communautaire. Conduire une réforme drastique du droit de la concurrence. Supprimer la compétence générale de la Commission européenne. Maintenir à l’euro près le budget actuel de la PAC.
  14. Fixer comme priorité au prochain ministre une participation active à la conception de la politique agricole européenne, pour faire valoir notre conception de la PAC. Conforter les agents du ministère dans leurs missions de conseil, d’appui et de soutien aux projets par un contrat d’objectif. Soumettre les procédures de contrôle à une approche préventive et pédagogique. Réintégrer au sein du ministère de l’Agriculture la tutelle et la pleine compétence sur l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, la pêche et l’alimentation.

Gaz de schiste

Pour une évaluation des ressources car il est "criminel d'interdire les recherches sur le gaz de schiste".

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Pas de fermeture de Fessenheim car "tant qu'elle est autorisée à fonctionner, c'est un investissement du peuple français".
  2. Le nucléaire est un atout climatique : "il était illusoire de lutter contre le réchauffement climatique sans l'énergie nucléaire, une carte importante dont dispose la France".

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

  1. Relancer l’Europe sur trois priorités stratégiques sans avoir besoin d’un nouveau traité : La sécurité des citoyens avec des frontières efficaces, une immigration maîtrisée et une défense autonome. La souveraineté économique et financière en faisant de l’Euro une monnaie de réserve. L’investissement, l’innovation et la recherche au service de grands projets européens et d’une société de la connaissance.
  2. D’ouvrir des négociations avec nos partenaires pour lancer un « Schengen de la justice ».
  3. De définir un quota européen d’immigration maximum. D’harmoniser nos règles d’accueil avec notamment la création d’un droit d’asile européen.
  4. De tripler le budget de Frontex. De créer un corps européen de gardes-frontières. Que la France et l’Europe poursuivent et approfondissent la coopération militaire avec les Britanniques qui sont un partenaire essentiel pour la sécurité du continent.
  5. Faire de l’Euro une monnaie de réserve et de règlement à égalité avec le Dollar américain.
  6. Créer une convergence dans les politiques budgétaire et fiscale. Créer un Secrétariat Général de la zone Euro complètement autonome de la Commission qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique. Coordonner la politique accommodante de la Banque Centrale Européenne avec une stratégie économique globale. Doter la zone Euro d’un directoire politique.
  7. Créer, à terme, une fois la convergence fiscale achevée, un Trésor européen avec une mise en commun des dettes.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Rétablir 1 jour de carence dans la fonction publique.

Réduction des effectifs publics

Réduction importante des recrutements sous statut de la fonction publique et augmentation du temps de travail à 39 heures. Cette dernière mesure représente déjà 600.000 postes dans la fonction publique. Mise à jour du 16 septembre :  Cette dernière mesure représente déjà 500.000 postes dans la fonction publique. 

Statut de la fonction publique

  1. Simplifier les conditions de recrutement des contractuels, pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifient – nos armées, qui exercent des missions régaliennes par excellence, recourent déjà largement à des contrats limités dans le temps – et pour faciliter les passages entre le secteur public et le secteur privé.
  2. Passer le temps de travail de 35 à 39 heures et réaffecter une partie des économies réalisées dans une revalorisation salariale (notamment en lien avec le "mérite").

Mise à jour du 16 mai 2016 :

  1. Réduction importante des recrutements sous statut de la fonction publique.
  2. Revoir les automatismes de déroulement de carrières et de réaffecter les économies réalisées grâce aux suppressions des postes dans une politique de revalorisation salariale qui veillera à mieux récompenser le mérite, de simplifier les conditions de recrutement de contractuels, pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifient.
  3. Augmenter le temps de travail dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) de 35h à 39h. Ce passage de 35h à 39h pour les 5,5 millions de fonctionnaires représente un gain de temps de travail d’environ 10% soit l’équivalent de 500.000 postes. 

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Gouvernement et ministères

Un gouvernement resserré, composé de techniciens compétents et limité à 15 ministères.

Réforme constitutionnelle

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l’aide médicale d’Etat pour la remplacer par une dispense temporaire de frais de santé.

Assurance maladie et sa gestion

  1. Mettre en place une règle d’or imposant l’équilibre des comptes pour les  dépenses d’assurance maladie qui pourra s’appliquer une fois l’équilibre assuré (à réaliser entre 2017 et 2022).
  2. Focaliser l'assurance publique universelle sur les affections graves ou de longue durée.
  3. Suppression du tiers payant. 
  4. Créer une agence de contrôle et de régulation de l'assurance de santé privée pour réguler les contrats de complémentaires Santé.
  5. Redéfinir les missions de l’Etat en matière de santé en recentrant son rôle sur la définition et la coordination d’une politique nationale.
  6. Développer le numérique dans le domaine de la santé avec la mise en place d’une politique ambitieuse d’open data et d’applications pour une santé connectée. Et mettre en place le Dossier Médical Personnel informatisé.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Accélérer et renforcer la mise en place des parcours de soins grâce à un dossier médical personnel informatisé et faire du médecin traitant l’acteur central du parcours de soin (et garantir aux médecins traitants une juste rémunération en prenant en compte.
  2. Favoriser la mixité des parcours publics/privés.
  3. Revoir l’ensemble des formations en santé ainsi que la sélection. Engager la recomposition de la carte hospitalière.
  4. Améliorer le maillage médical du territoire en développant maisons médicales et structures de petites urgences.
  5. Assurer un bon accès au soin sur l’ensemble du territoire en développant des incitations à l’installation dans les zones sous dotées. Associer les élus, représentants des patients et les professionnels de santé aux décisions des Agences Régionales de Santé (ARS).
  6. Revoir le rôle de CHU, créer un label « Hôpital France », rétablir les 39 heures à l'hôpital. 
  7. Introduire une franchise médicale universelle en fonction des revenus dans les limites d'un seuil et d'un plafond : le reste à payer étant pris en charge par la prévoyance et les assurances complémentaires.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Mise en place d’une allocation sociale unique qui se substituerait au RSA, à la prime pour l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation de parent isolé, au chômage de longue durée, à l’allocation d’adulte handicapé, au minimum vieillesse, au minimum d’invalidité et à l’allocation logement avec pour l’usage, un seul dossier et un seul guichet (dont une gestion unifiée sera moins couteuse).
  2. Accès aux prestations sociales subordonné à 2 ans de résidence régulière en France.

Ajout du 8 juin 2016 :

  1. La fin de la mise sous condition de ressources des allocations familiales.

Logement

  1. Supprimer l’encadrement des loyers.
  2. Réformer les aides aux logements en les intégrant dans un dispositif de prestation sociale unique.
  3. Règles de la fiscalité sur le logement établies sur 5 ans.
  4. TVA à taux réduit pour acquisition de la résidence principale ou un investissement locatif long dans les périmètres de grands projets d'aménagement.
  5. Procédure accélérée pour réduire les délais d'expulsion en cas de non-paiement du loyer et mesures de facilitation de la résiliation du bail pour des comportements entraînant troubles graves et répétés pour le voisinage. Interdire en contrepartie au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties trop contraignantes.
  6. Favoriser la mobilité dans le parc social en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité ("le surloyer") et mise en place d'un contrat de bail de 6 ans pour les nouveaux locataires HLM.
  7. Rendre les attributions des logements sociaux plus transparentes, baisser le plafond de ressources donnant accès à un logement social et en confier la responsabilité aux collectivités locales (au moins 30%). 
  8. Revenir sur la loi SRU et rénover ses dispositifs contraignants en fonction des caractéristiques du territoire.

Régime des indépendants

  1. "Améliorer la protection sociale des indépendants". Mise à jour du 3 mai 2016 : Réformer le régime social des indépendants (RSI) en donnant à l’organisme de gestion la responsabilité globale de la protection des indépendants et simplifier son fonctionnement. Faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d’activité par les donneurs d’ordre et créer de ce fait une caisse d’assurance chômage équilibrée et spécifique.
  2. Pour les nouvelles activités, permettre le recrutement des travailleurs indépendants sans possibilité de requalification pendant 3 ans.
  3. Revoir progressivement l’architecture des qualifications en France pour permettre l’accès plus facile à certains métiers.
  4. Auto-entrepreneuriat : Créer un statut juridique de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs irrévocable pendant 3 ans. Relèvement des chiffres d'affaires plafonds à 120.000 euros de chiffre d'affaires pour l'achat-revente et à 50.000 euros pour les services et instaurer une franchise de TVA jusqu'à ces plafonds pour les artisans, les commerçants et les auto-entrepreneurs. Donner la possibilité de travailler au-delà d'un temps plein et flexibiliser le temps de travail en encourageant le télétravail. Ramener à 16 ans l’âge minimum pour devenir auto-entrepreneur et améliorer le statut de chercheur-entrepeneur. Faciliter les passerelles entre le secteur public et le privé, notamment pour les auto-entrepeneurs fonctionnaires. Augmenter les plafonds de requalification des entreprises artisanales en établissements industriels à 50 salariés

Objectif : Toutes ces mesures doivent pouvoir permettre de développer le travail indépendant en France, et de passer a minima de 500.000 à 1 million d’emplois.

Mise à jour du 16 mai 2016 :

  1. Réformer radicalement le RSI et créer une caisse spécifique de protection des indépendants. Avec calcul et paiement en temps réel des cotisations liées au salaire. Avec calcul, collecte et gestion des cotisations par un seul et même organisme : la caisse de protection des indépendants. 
  2. Mettre en place une assurance perte d’activité des indépendants. 
  3. Encourager la prévoyance par le système de retraite complémentaire.
  4. Aider les indépendants à ce constituer un patrimoine immatériel (droit à la formation mais aussi notation et appréciations des clients)

Pour les artisans et commerçants :

  1. Instaurer une franchise de TVA fixée aux nouveaux plafonds de 50.000 euros de chiffre d’affaires pour les services et 120.000 euros pour l’achat-vente accordés aux auto-entrepreneurs.
  2. Simplifier le régime comptable des artisans et commerçants. 
  3. Augmenter les plafonds de requalification des entreprises artisanales en établissements industriels à 50 salariés au lieu de 10. 

Retraites

  1. Report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans.
  2. Harmonisation des régimes privés, publics et spéciaux : âge de départ à la retraite, modalités de calcul de la pension, etc.
  3. Mettre en place d'un étage de retraites par capitalisation du type PERCI / PERP, mise en place d'un régime par points et fusion des retraites de base et complémentaires.
  4. Suppression du compte pénibilité.

Sécurité sociale et sa gestion

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

51,9 milliards de baisse d’impôts et 15 milliards de hausse pour une balance de 36,9 milliards d’allègements, effectif dès 2017

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Pour les entreprises : 44 milliards d’allègements

  1. Baisse des prélèvements sur les entreprises, en donnant la priorité́ à la baisse des prélèvements pesant sur le coût du travail et en tenant compte du CICE et du Pacte de responsabilité. Baisse de l’IS à 25%. En tout, 30 milliards d’allègements.
  2. Baisser les charges pesant sur le travail, réduire l’impôt sur les sociétés et supprimer 15 milliards d’euros de taxes diverses pour redonner à toutes les entreprises des marges de compétitivité et d’investissement (dont la suppression des taxes et impôts absurdes comme les cotisations FNAL, versement transport, taxes CNSA, taxe sur les véhicules de tourisme, contribution apprentissage).
  3. Réorienter l'épargne vers l'investissement en réduisant l'IR de 30 à 50% du montant investi dans une PME, jusqu'à un plafond de 1 million d'euros.
  4. Protéger les entreprises familiales (83% des PME) en facilitant leur transmission. Instaurer un sursis d'imposition lors de la transmission de la PME aux descendants.
  5. Réduire les délais de paiement à 30 jours.
  6. Suppression des droits de mutation à Titre Onéreux.
  7. Alignement de la fiscalité sur le CA des artisans/commerçants et des autoentrepreneurs et nouveaux plafonds de l’autoentreprise.
  8. Mise en place d'un agenda européen pour l'équité de traitement fiscal entre les majors américaines et les entreprises européennes et pour le soutien aux plateformes "loyales".
  9. Suppression de la dernière cotisation salariale assurance-maladie.

Fiscalité des ménages

  1. Engager progressivement un abaissement de la fiscalité des revenus des ménages, au fur et à mesure que les réformes pour la compétitivité et la maîtrise des finances publiques porteront leurs fruits.
  2. Suppression de la taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros.
  3. Permettre à l’Etat de plafonner la hausse des impôts dans les collectivités.
  4. Le desserrement fiscal pour les entreprises sera financé d’une part par une augmentation de 3,5% des deux taux supérieurs de la TVA – hors produits de première nécessité – (pour 15 milliards d’euros) et d’autre part grâce aux économies de dépenses.
  5. Stabilité fiscale avec maintien pendant 5 ans des mesures adoptées en début de mandature : plus de rétroactivité fiscale.
  6. Porter le plafond du quotient familial à 3.000 euros.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Refondre la fiscalité du capital en instaurant une taxe forfaitaire modérée sur tous les revenus du capital.
  2. Suppression de l’ISF. 
  3. Réduire l’Impôt sur le revenu de 30 % à 50% du montant investi dans une PME jusqu’à hauteur de 1 million.

Transparence

Lois & normes

Alléger l'ensemble des normes que le législateur a imposées, dans le plus grand désordre, aux collectivités depuis plus de 20 ans.

Open Data

Marine
Le Pen

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Transfert progressif à l’Etat des compétences relatives aux transports régionaux et à l’action économique.

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

Justice et pénitentiaire

Police

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Baisse de 2% des dotations de l’Etat aux conseils généraux et conseils régionaux, assortie d’une inter- diction législative d’augmenter les impôts locaux pour les collectivités concernées.

Dépenses totales

Objectif de baisse de 60 milliards des dépenses publiques pour les ramener à 50% du PIB à moyen terme (contre 57% aujourd'hui).

Dette

  1. La maîtrise dans la durée de l’endettement public sera inscrite dans une loi cadre qui instaurera à terme l’obligation d’un déficit structurel égal à zéro afin qu’aucune mesure budgétaire ne soit gagée par la croissance.
  2. Suppression du monopole des marchés financiers et des banques en ce qui concerne le financement de nos emprunts.
  3. Donner la possibilité pour la Banque de France de détenir des titres de la dette publique. 

Education & culture

Culture

Enseignement supérieur

  1. Encourager la structuration de la recherche en réseaux pour développer des synergies, tout en donnant à chaque laboratoire de recherche reconnu par l’Etat les moyens de travailler efficacement.
  2. Généraliser le regroupement des universités en pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), pour favoriser leur travail en commun et améliorer leur lisibilité internationale.
  3. Elargir la composition du Conseil d’administration (CA) de chaque université (entre 40 et 50 membres), et instituer la représentation proportionnelle.
  4. Supprimer le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).
  5. Restituer à l’Etat la gestion de la masse salariale et la propriété des bâtiments universitaires.
  6. Opérer la modulation du service des enseignants-chercheurs d’après les évaluations individuelles faites par le Conseil national des Universités, et dans le respect d’un tableau référentiel des équivalences horaires établi par le ministère.
  7. Encadrer les droits d’inscription dans les grandes écoles.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

Remplacer l'intégralité des départ à la retraite sera remplacée sans création de postes supplémentaires. Les efforts de réduction d’effectifs seront concentrés sur l’administration centrale du ministère de l’Education nationale.

Organisation de l’Education nationale

  1. Pas de remise en cause de la décentralisation des collèges et des lycées aux départements et aux régions, mais mise en place des mécanismes de péréquation nécessaires à une vraie égalité entre les élèves sur le territoire national.
  2. Suppression progressive sur le quinquennat du collège unique. Les filières techniques et manuelles seront revalorisées.

Election & dialogue social

Elus

Paritarisme et syndicats

  1. Une grande réforme des syndicats sera mise en œuvre avec comme objectif principal d’assurer une meilleure représention des salariés.
  2. Le monopole de représentativité institué sera supprimé, et les modalités d’élections des représentants des salariés seront revues. 

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Rétabir l'’apprentissage à 14 ans.
  2. Réformer la taxe d’apprentissage en ôtant aux chambres de commerce et d’industrie le rôle d’organismes collecteurs.

Assurance chômage

Contrat de travail

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic

Temps de travail et Code du travail

Assouplissement des 35h : favoriser les accords de branches permettant de travailler 39h. 

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Sortie du commandement intégré de l’OTAN et l’offre faite à la Russie d’une alliance stratégique poussée, fondée sur un partenariat militaire et énergétique approfondi.
  2. Conjointement, une proposition faite à l’Allemagne de s’associer pour former une alliance trilatérale Paris-Berlin-Moscou.
  3. La renégociation de tous les partenariats économiques avec les pays du Maghreb sur la base d’un arrêt des flux migratoires.
  4. Une grande politique de la mer, avec la création d’un Conseil stratégique permanent de la mer, visant à faire de la France, une puissance de médiation des conflits de souveraineté maritime.
  5. Promouvoir la langue française dans le monde. 

Union européenne

  1. Avènement d’une Europe des Nations.
  2. Pour la formation d’une Union paneuropéenne (des Etats souverains) incluant la Russie et la Suisse et respectant le statut de neutralité, le droit national, la fiscalité nationale, etc.
  3. Remise en cause des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes : la France reprendra le contrôle de ses frontières.
  4. Rétablir la primauté du droit national sur le droit européen et la maîtrise de la monnaie de la France et de sa politique monétaire.
  5. Rendre la contribution nette de la France au budget européen soit nulle, afin de dégager des marges pour le soutien notamment de notre agriculture.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction des effectifs publics

  1. Les collectivités territoriales devront maîtriser leurs effectifs et les effectifs de l’Etat seront dans le même temps stabilisés.
  2. L’objectif sur le quinquennat sera de réserver 1 embauche sur 3 dans la fonction publique aux plus de 45 ans issus du privé.

Statut de la fonction publique

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Gouvernement et ministères

  1. Créer un grand ministère de l’Enseignement supérieur aux compétences élargies, qui gérera l’ensemble de l'enseignement supérieur.
  2. Substituer aux dispositifs actuels d’orientation, trop dispersés, un service public national d’orientation piloté par le ministère.
  3. Création d’un secrétariat d’Etat à la lutte contre la fraude, chargé de piloter un vaste plan interministériel anti-fraude.
  4. Afin d’accompagner la sortie de l’euro, un ministère chargé des Souverainetés devra prendre en charge techniquement et juridiquement la renégociation des Traités et la restauration de notre souveraineté na- tionale dans l’ensemble des domaines où elle a disparu, notamment monétaire.

Réforme constitutionnelle

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l'AME.

Assurance maladie et sa gestion

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Réorganisation dans la concertation de la carte hospitalière et l’organisation du travail au sein des hôpitaux : développement en particulier des maisons de santé qui pourront prendre en charge les « petites urgences » afin de désencombrer les services d’urgence.
  2. Mise en place du DMP (dossier médical personnalisé) à condition que toutes les conditions relatives à la protection des données et à leur confidentialité, notamment vis-à-vis des sociétés d’assurance, soient garanties.
  3. Desserrement du numerus clausus dans les facultés de médecine pour permettre de pourvoir les besoins médicaux avec du personnel français formé en France.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Les allocations familiales, réservées aux familles dont un parent au moins est français, seront revalorisées et indexées sur le coût de la vie.
  2. Supprimer toutes les aides sociales pour les fraudeurs récidivistes.

Logement

  1. Priorité nationale sur le logement social. Engager une politique volontariste de construction de logements universitaires.
  2. Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux .
  3. Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées.
  4. Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.
  5. Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations.
  6. Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.

Régime des indépendants

Retraites

  1. Abaissement de l’âge de la retraite pour les mères ayant élevé au moins trois enfants ou ayant élevé un enfant handicapé. L’objectif doit être fixé de revenir le plus rapidement possible au principe de 40 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.
  2. L’âge légal sera progressivement ramené à 60 ans ; pour les travailleurs ayant débuté leur activité professionnelle précocément, des négociations par branche et par secteur détermineront les modalités d’une possible dérogation à cette règle des 60 ans. Un calendrier devrait donc être défini et ajusté en permanence, en fonction de la situation financière de la Nation. élargir l'assiette du financement des retaites aux revenus du capital pour financer notamment l’ensemble des prestations qui relèvent du principe de solidarité nationale et non du principe d’assurance : minimum vieillesse, bonifications pour enfants, cotisations du salaire parental, etc. 

Sécurité sociale et sa gestion

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Élargir l'assiette imposable des entreprises.
  2. L’impôt sur les sociétés sera réformé pour encourager le réinvestissement prioritaire des bénéfices en France et mettre fin à la sous-imposition massive des grands groupes.
  3. Fusion de l’IS et de la contribution économique territoriale (CET).

Fiscalité des ménages

  1. Rendre plus progressif, sans l’alourdir, l’impôt sur le revenu sur les personnes physiques par la création de nouvelles tranches intermédiaires.
  2. La tranche supérieure de l’impôt sur le revenu sera portée de 46%.
  3. La taxe d’habitation sera intégrée à l’impôt sur le revenu sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus. 

ISF et fiscalité du patrimoine

Un impôt progressif unique sur le patrimoine, fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF, sur des bases rénovées assurant la justice fiscale. L’ISF est intégré à cet impôt unique et correspond à une surtaxe respectant les mêmes taux qu’aujourd’hui. Cette nouvelle fiscalité remplacera donc l’ISF et la taxe foncière qui seront supprimés dans leur forme actuelle.

Transparence

Lois & normes

Open Data

Emmanuel
Macron

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réforme territoriale

  1. Favorable à plus d'autonomie et de déconcentration : "il faut redonner des compétences au plus près du terrain".
  2. "Je crois surtout que l'organisation territoriale doit être conçue à partir des propositions du terrain".
  3.  "Simplifier la structure administrative, pousser la décentralisation avec plus d'autonomie pour les universités, (…) les établissements scolaires et (…) les hôpitaux".
  4. Supprimer certains départements dans les zones les plus urbanisées et structurées par des métropoles. L'ensemble des départements seraient en revanche maintenus dans les zones rurales. 

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Former de manière volontaire entre 30.000 et 50.000 jeunes dans le cadre de la réserve.
  2. Sortir de l'état d'urgence mais maintien de l'opération Sentinelle : "l’opération Sentinelle était une nécessité pour protéger le territoire et rassurer la population et il n’est ni réaliste ni souhaitable de mettre fin dans les prochains mois à cette opération mais il est nécessaire, d’une part de conserver le format actuel de nos armées même après Sentinelle, d’autre part de préparer rapidement la transition pour faire monter en régime les forces de police et de gendarmerie grâce à des embauches supplémentaires".
  3. Rétablissement des renseignements généraux et création « d’une cellule de traitement des données de masse de renseignement, comme les Britanniques ou les Américains ont su le faire, qui rapporterait directement au Conseil de Défense ».

Justice et pénitentiaire

Il faut que les peines soient immédiatement mises à exécution telles qu'elles ont été prononcées.

Police

Embauche de 10 000 fonctionnaires de police et de gendarmerie, en plus des 9 000 embauches déjà prévues pour l'actuel gouvernement et réinventer une « police de proximité ».

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

  1. Mise en place d’une baisse de 50 milliards d’euros des dépenses publiques afin de les ramener à 53,5% du PIB à l’horizon 2017, et à 50% en 2022.
  2. Cependant, le candidat estime qu'il faut "séparer dans les discussions nationales et européennes, les indiscutables besoins d'économie et d'efficience dans nos dépenses de fonctionnement et les besoins d'investissement et de modernisation de notre économie".
  3. "Moderniser notre appareil productif et accompagner nos entreprises industrielles dans la transformation de leurs modèles d’affaires, de leur organisation, de leurs modes de conception et de commercialisation ». Au total, 5 milliards d’euros permettront de soutenir 1 000 projets innovants sous forme d’aides publiques et d’accompagnement personnalisé".

Dette

Education & culture

Culture

Enseignement supérieur

  1. Publication des résultats des filières universitaires (débouchés des élèves).
  2. Pour des universités plus autonomes sur le plan pédagogique et avec plus de moyens.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

  1. Donner l'autonomie aux établissements scolaires.
  2. Mettre en place une instance d'évaluation des établissements scolaires indépendante.

Gestion du corps des enseignants

"Attirer les meilleurs enseignants en les payant mieux" et augmenter le nombre d'heures d'enseignement.

Organisation de l’Education nationale

  1. Mettre en place un grand plan d'investissement pour l'école primaire, investir dans des personnels non enseignants, améliorer la médecine à l'école, doublement du nombre de classes en dernière année de maternelle et pour les deux premières années de primaire dans les ZEP : le tout financé par l'annulation des dernières réformes comme les rythmes scolaires. 
  2. Mettre fin au système d'école primaire unique, et refonder la carte scolaire.
  3. Développer l'orientation avant et après le bac.
  4. L'autonomie des établissements scolaires doit devenir le nouveau modèle de l'organisation de l'Education nationale.

Election & dialogue social

Elus

  1. Introduire de la proportionelle au Parlement : "massivement" au Sénat et plus modérement à l'Assemblée nationale pour conserver une logique majoritaire.
  2. Favorable à une limitation des mandats.

Paritarisme et syndicats

  1. Les accords de branche seront toujours possibles dans certains secteurs massivement occupés par les TPE/PME.
  2. Donner aux syndicats les moyens de la négociation et renforcer leur légitimité : instaurer un mécanisme clair de financement par lequel les salariés orienteraient des ressources abondées par l'entreprise vers le syndicat de leur choix.

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Déléguer la formation aux régions, aux branches professionnelles, aux univesités, aux écoles et aux centres d'apprentissage.
  2. Offrir à tous un accompagnement personnalisé, avec bilan de compétences, assorti, pour les bénéficiares, d'une obligation de sérieux et d'assiduité. Offrir ensuite une large palette d'options - de la formation courte, sur quelques semaines, pour maîtriser une technique indispensable, à une formation longue, sur un ou deux ans, à l'université par exemple, pour permettre de véritables reconversions.
  3. Doter le système d'un vrai système d'évaluation et de publication des résultats, en termes de retour à l'emploi et de progression salariale.
  4. Que tous les actifs puissent bénéficier de ressources pour se former et pouvoir s'adresser directement aux prestataires de formation, sans intermédiaire.

Assurance chômage

  1. Déconnecter les droits à l'assurance-chômage de la détention de poste occupé, et du fait mêm,e d'être licencié : ouvrir les droits à l'assurance-chômage aux indépendants, aux commerçants, aux artisans mais aussi aux salariés démissionnaires, pour les accompagner dans une démarche de formation et de requalification.
  2. Le financement de l'assurance-chômage devra reposer sur l'impôt et non plus sur les cotisations sociales.
  3. Baisse du plafonnement (près de 7.000 euros) des indemnités.
  4. Que l'Etat et les pouvoirs publics reprennent la main sur la gestion (stratégie, décisions) de l'Unedic. Mise à jour du 12 décembre 2016 : Création d'un service public de la formation et de l'activité qui reprendrait, entre autres, les activités de Pôle Emploi.
  5. Renforcement des contrôles notamment dans l'exigence de recherche d'emploi et de formation.

Contrat de travail

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic

Temps de travail et Code du travail

  1. Maintien des 35 heures dans la loi, mais donner la possibilité de déroger au niveau de l’entreprise ou de la branche par accord majoritaire. 
  2. Ouvrir davantage de possibilités à la négociation dans l'entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords d'entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités. Le code du travail doit définir les grands principes comme l'égalité hommes/femmes, le temps de travail et le salaire minimum.
  3. Pour la stabilité du droit du travail : "Une fois une réforme engagée, ne modifions plus les mesures prises et laissons-les s'appliquer avant de les évaluer".
  4. Plafonner les dommages et intérêts au prud'hommes.

Travail de nuit/travail dominical

Négocier le travail le dimanche et en soirée, sur la base du volontariat et d’un accord majoritaire et avec compensation des salariés.

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Construire un nouveau pacte entre la société et le monde agricole pour permettre au plus grand nombre d'accéder à une alimentation de qualité, à des prix accessibles mais qui garantissent un revenu à nouveau décent aux agriculteurs.
  2. "S’assurer qu’une guerre mortifère au prix le plus bas ne soit plus conduite dans tous les secteurs."

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Coordination générale des acteurs publics et privés sur la transition écologique.
  2. Renforcement de la fiscalité environnementale pour atteindre une économie "bas carbone" .
  3. L'Etat est légitime pour accompagner la diversification de notre mix énergétique afin de ne pas dépendre d'une seule technologie [le nucléaire].
  4. En 5 ans, la France doit se donner les moyens de compter parmi les champions mondiaux de la clean tech.
  5. Non à l'abandon du nucléaire mais diversification du mix énergétique en y intégrant une part croissante d’énergies renouvelables. Favoriser la complémentarité dans la production électrique française. S’assurer que le nucléaire reste une filière d’excellence française.

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Favorable aux traités de libre-échange (CETA et TAFTA).

Union européenne

  1. "Une union monétaire sans péréquation financière – ça n’existe pas ! Les plus forts doivent aider. Nous avons besoin d’une politique qui renforce la responsabilité et la compétitivité des pays de la zone euro."
  2. "Le regain de souveraineté ne peut s’effectuer qu’après une remise en question de l’Union européenne hors des cabinets traditionnels."

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

 "Passer d'une administration du contrôle et de la sanction systématique, à une administration (…) du conseil et de l'accompagnement."

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Certains secteurs ne peuvent être abandonnés au seul jeu du marché comme la Défense, les matières premières ou l'énergie : l'Etat doit demeurer au capital de plusieurs entreprises et suivre de près l'évolution du capital des entreprises privées.

Gouvernement et ministères

  1. Création d'une Assemblée de citoyens, chargée de contrôler et auditionner le président de la République avec l'aide de la Cour des comptes. 
  2. Que les ministres soient auditionnés par le Parlement afin de contrôler qu'ils ont le « minimum de connaissances requis » sur leur ministère pour gouverner. 

Réforme constitutionnelle

Santé

Aide médicale d’Etat

Opposé à la suppression de l'AME.

Assurance maladie et sa gestion

"Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (...) et donc je m'engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin"

Mise à jour du 18 janvier 2017 : Faire prendre en charge à 100% d'ici 2022 l’optique les prothèses dentaires et les prothèses auditives et défavorable au déremboursement des « petits risques ». réintégration dans la liste des affections de longue durée de l'hypertension artérielle sévère afin qu’elle soit prise en charge à 100 %, en évaluant le coût de cette mesure à une dizaine de millions d'euros par an.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Valorisation prioritaire de l'acte de prévention : il faut confier les tâches administratives à d'autres que les médecins, et inventer de nouveaux métiers pour qu'ils puissent déléguer des missions.
  2. Nouveau mode de paiement : des nouvelles possibilités de contractualisation seront ouvertes, voire des forfaits pour les publics sensibles en laissant le libre choix au praticien de s'engager ou non.
  3. Créer un service sanitaire de trois mois pour les étudiants en santé qui serait intégré dans leur cursus, et amènerait ces étudiants à mener des actions de prévention dans les écoles ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il concernera plus de 40 000 étudiants chaque année. Élargir le numerus clausus. Doublement du nombre de maisons pluridisciplinaires de santé d'ici 2022 et du développement de la télémédecine.

Social

Aides sociales et allocations

  1. "Les nouvelles protections sociales ne doivent plus dépendre de la situation des Français, mais elles doivent s'organiser de manière plus transparente, généralisée avec des droits pour chacun mais aussi des devoirs". Faire de l'Etat un véritable "investisseur social".
  2. Réforme des prestations sociales : "Elles devront être retirées moins vite en cas de reprise d'activité".
  3. Reconnaître pleinement les plus pauvres. Être implacable avec les fraudeurs (minoritaires) qui font porter la suspicion sur tous ceux qui reçoivent légitimement l’assistance. Accompagner de manière rigoureuse et personnalisée ceux qui le peuvent vers un retour progressif au monde du travail, en s’appuyant sur le savoir-faire des entreprises de l’ESS et en défendant un plan massif de requalification. 

Logement

Favoriser la construction de logements intermédiaires (concernant ceux qui ont des revenus trop élevés pour avoir accès au logement social, mais trop faibles pour se loger au prix du marché dans les zones particulièrement denses). Réforme des APL. Facilitation de la construction.

Régime des indépendants

  • Les travailleurs indépendants bénéficieront de la transformation du CICE (crédit d'impôt compétitivité-emploi) en baisse de charges durables. 
  • Favorable à une refonte du régime social des indépendants (RSI).

Retraites

Pour un système de retraite plus simple : les différents régimes doivent être rapprochés en quelques années afin de construire progressivement un régime universel de retraite. La retraite ne devrait pas, à terme, dépendre du statut du travailleur mais de la réalité de son travail.

Mise à jour du 18 janvier 2017 : Favorable à un système de retraite par points. Mettre les régimes de retraite au service du financement : sur les 130 milliards d’euros que représentent ces régimes, 15 à 20 milliards d’euros pourraient être réorientés vers le financement de l’économie réelle, et donc vers la création d’emplois et d’activités économiques.

Sécurité sociale et sa gestion

  1. Favorable à une refonte de la Sécurité sociale pour ne plus asseoir la protection à laquelle chacun a droit, sur le travail : "Il faut que le financement [...] porte sur la consommation, la pollution et l'accumulation du capital. En tout cas, pas exclusivement sur les revenus du travail". 
  2. Faire de l'Etat le garant de la protection sociale, et non plus les partenaires sociaux. 

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Réduction des prélèvements sur les entreprises qui nuisent à la compétitivité et transformation du CICE en allègements de charges, accompagné de nouveaux allègements et d'une baisse des cotisations sociales patronales (le tout financé par la baisse des dépenses et la mise en place d'une fiscalité incitative sur la pollution et la consommation).
  2. Baisse des cotisations des indépendants.
  3. Mettre en place une fiscalité qui récompense le risque.

Mise à jour du 10 décembre 2016 : 

  • Diminuer l’écart entre salaire brut et salaire net en supprimant les cotisations maladie et les cotisations chômage du salarié, sur tous les salaires et pour les indépendants aussi (pour un couple au smic, cela représenterait un gain de plus 500 euros par an, net). Mesure financée par une augmentation de 1,7 point de la CSG qui aura une base beaucoup plus large (revenu du capital, revenu de remplacement, retraite) sauf pour les demandeurs d'emploi et les 40% de retraités les plus modestes.
  • Ttransformer le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse de charges pérenne de 6 points pour toutes les entreprises et sur tous les salaires.
  • Ajout du 18 janvier 2017 : Créer de nouveaux outils pour réorienter l’épargne vers le financement des entreprises.

Fiscalité des ménages

Augmentation de la 1,7 point de la CSG sur une base plus large.

ISF et fiscalité du patrimoine

Le candidat est "contre le fait de taxer la réussite" et propose de réformer l'ISF en supprimant "la part taxée du capital productif, c'est-à-dire ce que vous mettez dans l'économie" tout en continuant de "taxer la rente immobilière".  

Transparence

Lois & normes

"Je veux qu'on n'ajoute plus de nouvelles règles avant d'avoir passé en revue celles qui existent et n'ont pas d'utilité."

Mise à jour du 18 janvier 2017 : Limiter le nombre et la durée des mandats pour encourager le renouvellement: interdiction de cumuler une fonction de député ou de sénateur et un mandat exécutif local.

Open Data

Jean-Luc
Mélenchon

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Créer un grand service public de l'eau avec des mécanismes de péréquation entre localités avec comme objectif de limiter les dépenses des ménages en eau à 3% de leur revenu.

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Engagement dans un désarmement voulu multilatéral.
  2. Augmentation des budgets de la Marine nationale pour des missions de protection des approvisionements en hydrocarbures et de l'espace maritime national ("souveraineté maritime").
  3. Instaurer un service citoyen obligatoire pour certains, un service militaire pour d’autres.
  4. Recruter des personnels administratifs et scientifiques dans la Police, avec un plan de titularisation et formation des contractuel/le/s de police nationale, amélioration de la formation pour les élèves gardien/ne/s de la paix.
  5. Arrêter avec la politique du chiffre et rénover les commissariats.
  6. Mettre en place une police de proximité au service des citoyen/ne/s.

Justice et pénitentiaire

  1. Mettre en œuvre un plan de recrutement de personnels dans la Justice pour désengorger les tribunaux, recruter des agents personnels pénitentiaires, rénover et construire de nouveaux locaux pour les tribunaux.
  2. Revoir les peines afin d’éviter la surpopulation des prisons, rénover les prisons et favoriser la réinsertion des personnes détenues.

Police

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

Refonder le système d’aides publiques à la presse.

Dette

Education & culture

Culture

Renforcement du réseau de rayonnement culturel extérieur français (centres culturels, Alliance Française) par un accroissement des budgets.

Enseignement supérieur

Partage en libre accès des compétences et des ressources.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

Organisation de l’Education nationale

Election & dialogue social

Elus

  1. Droit de révoquer les élus à mi-mandat.
  2. Supprimer le Sénat pour le remplacer par une Assemblée de l’intervention populaire.
  3. Démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun/e de prendre un « congé républicain » sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.
  4. Favoriser la participation populaire par la généralisation des conseils citoyens dans les communes.
  5. Convocation d’une Assemblée Constituante dès le lendemain du 2nd tour de l’élection présidentielle : convoquer l’Assemblée Constituante en passant par l’article 11 de la Constitution actuelle. À la fin du processus, le projet de Constitution devra être validé par le peuple par référendum. Les membres de l’Assemblée Constituante ne pourront pas avoir été élu/e/s dans les assemblées de la Vème République. Tout ou partie des membres pourraient être tiré/e/s au sort. La durée des travaux de l’Assemblée Constituante devrait être inférieure à deux ou trois ans, et supérieure à 18 mois.

Paritarisme et syndicats

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Assurance chômage

Contrat de travail

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic

Smic à 1.300 euros.

Temps de travail et Code du travail

  1. Abrogation de la loi travail.
  2. Partage du temps de travail avec la diminution du temps de travail légal hebdomadaire (35h/32h/30h) et l'augmentation de la durée minimale des congés payés (passage à 6 semaines, voire 7).

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Défense de la souveraineté alimentaire ; mise en œuvre d'un plan alimentaire mondial coordonné par la FAO (organisation des Nations unies pour l'alimentaion et l'agriculture)
  2. Lancer un plan national de transition écologique de l'agriculture.
  3. Soutenir l’agriculture biologique, l’agroforesterie, la permaculture.
  4. Supprimer les droits de propriété sur les semences paysannes.
  5. Faire appliquer et renforcer les règlements concernant le bien-être animal, de la naissance à l’abattage. Stopper les formes d’abattage industriel.
  6. Soutenir l’installation et limiter l’endettement initial des jeunes agriculteurs.trices, sur des fermes à taille humaine.
  7.  Améliorer la transparence et la lisibilité de l’étiquetage des produits (origine, composition, etc.).
  8. Obliger les producteurs à accompagner leurs objets d’une notice permettant leur réparation.

Gaz de schiste

Opposition à l'exploitation des gaz de schiste.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Soumettre la politique énergétique nucléaire à un référendum.
  2. Lancer un réseau de géothermie profonde. Lancer un plan national de remise aux normes énergétiques des habitations et bâtiments publics. Développement des secteurs hydrolien et éolien offshore.
  3. Parvenir à 100% d'énergies renouvelabels en 2050.
  4. Injecter 100 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles et de transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d'import compétitivité pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles.

Transports

  1. Instaurer un tarif au kilomètre fixe pour le transport ferroviaire.
  2. Généraliser, doubler et moduler le "versement transport" des entreprises.

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Annulation de la dette des pays pauvres.
  2. Quitter l'OTAN et désengagement des troupes françaises en Afghanistan. Sortie de la France du FMI et de la Banque Mondiale pour oeuvrer à la création d'un Fonds d'urgence sociale et d'une Banque solidaire d'investissement.
  3. Mener une politique plus équilibrée vis-à-vis de la Russie.
  4. Refus du TAFTA et du CETA.

Union européenne

  1. Renationalisation de la création monétaire.
  2. Mettre fin aux politiques d'austérité sans action de l'État, ni investissements publics.

Fonction publique

Absentéisme et grève

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

  1. Créer un pôle "énergie" public, comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé.
  2. Atteindre une majorité de financements publics pour les chantiers navals

Gouvernement et ministères

Réforme constitutionnelle

  1. Inaugurer une VIème République : Durcir les règles contre les conflits d’intérêt. Inéligibilité à vie de toute personne condamnée pour corruption. Certaines contributions proposent même l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir candidater à une élection. Mettre fin au pantouflage entre le secteur privé et le secteur public. Obligation pour les élu/e/s d’être transparents sur leur déclaration de patrimoine. Moraliser la rémunération des parlementaires et notamment l’utilisation de la réserve parlementaire. Supprimer la Cour de Justice de la République pour ne pas faire des ministres des justiciables différents des autres. Reconnaissance du vote blanc. Mise en place de référendums d’initiative populaire. Vote obligatoire. Convocation d’une Assemblée Constituante dès le lendemain du 2nd tour de l’élection présidentielle.
  2. Changer de République sera l’occasion de constitutionnaliser de nouveaux droits :
  • Constitutionnaliser le droit au logement.
  • Constitutionnaliser le droit au travail, correctement rémunéré et dans des conditions décentes d’exercice.
  • Constitutionnaliser le droit à l’accès à des « biens communs » : l’eau ou les semences par exemple, et ce en menant une réflexion sur la question de la propriété (collective opposée à lucrative).
  • Constitutionnaliser la règle verte et l’impératif climatique.
  • Constitutionnaliser le droit de disposer de soi et de son corps : liberté de conscience, droit à l’avortement libre (IVG), droit de mourir dans la dignité.
  • Accorder le droit à la procréation médicalement assistée (PMA), refuser la gestation pour autrui (GPA) et la marchandisation du corps.

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

Remboursement "de la sécu à 100%"  et des frais médicaux et des droits fondamentaux inconditionnels (droit aux premiers mètres cubes d'eau, de gaz et aux premiers kilowatheures gratuits).

Parcours de santé / hospitaliers

Abolition des dépassements d'honoraires des médecins, renforcement du paiement au forfait, reprise de la tarification à l'acte.

Social

Aides sociales et allocations

Logement

Constitutionalisation du droit au logement.

Régime des indépendants

Retraites

Retraite à 60 ans.

Sécurité sociale et sa gestion

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Fiscalité des ménages

Créer 14 tranches de l'IR (contre 5 actuellement), création d'un revenu maximal avec une tranche à 100% au-delà de 400.000 euros de revenus annuels.

ISF et fiscalité du patrimoine

Transparence

Lois & normes

Open Data