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Les propositions de la
Fondation

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l’échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

  1. Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du financement), et communes (lycées, collèges, écoles -bâtiments et personnels-) ;
  2. Action sociale et médico-sociale : Etat (schéma et réglementation nationale des opérateurs), régions (organisation -PMI, ASE, MSA- et versement des prestations fusionnées) et communes (centres d'hébergement et de réinsertion sociale).

(Voir notre proposition de réorganisation complète, en cliquant ici, p.6)

Réforme territoriale

  1. Fusionner les intercommunalités et les communes françaises en 5.000 super-communes ;
  2. Supprimer l'échelon départemental ;
  3. Doter de missions plus importantes, les 13 nouvelles régions (Education, formation professionnelle, apprentissage, politique de l'emploi).

La fusion des petites communes permettrait de supprimer les nombreux doublons et près de 120.000 postes de fonctionnaires territoriaux pour atteindre jusqu’à 6 milliards d’économies d’ici à cinq ans.

Culture

Régime des intermittents

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
  2. Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de fonctionnement courant, la rationalisation de l'équipement et de la gestion en matériels -blindés et hélicoptères- des forces armées). En réformant des services coûteux comme le secrétariat d'Etat aux anciens combattants, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, la direction du service national, le service militaire volontaire et le service historique de la défense. En réduisant le nombre des bases de défense (BdD) associées à leur densification géographique. En tout, 17.000 personnels peuvent être externalisés dont environ 45% sont actuellement des militaires qui pourront se recentrer sur leur cœur de métier ; 
  3. Mettre fin au doublon entre les services à destination des jeunes (SMA, EPIDe et service militaire volontaire). Dans une logique de rationalisation budgétaire et comptable, il serait opportun de fédérer ces 3 dispositifs dans un organisme unique civil sous tutelle.

Police

  1. Externaliser les presque 4.000 postes de policiers qui sont affectés à des missions d'assistance par les forces de sécurité publique (extractions, escortes et présentations de détenus, la garde de bâtiments administratifs, la police des audiences et les reconstitutions judiciaires, la garde de détenus hospitalisés et, plus marginalement la garde des dépôts) ;
  2. Remettre à plat la politique de gestion du temps de travail de la politique nationale et notamment la gestion des heures supplémentaires. Pour renforcer la police nationale, 2 hypothèses sont envisageables :
  • soit remonter le temps de travail des policiers aux 35 heures hebdomadaires (pour un gain de 6.535 agents à temps plein théoriques) ;
  • soit aligner le temps de travail des policiers sur le temps de travail effectif moyen des gendarmes à 1.797 heures (pour un gain de 21.126 agents à temps plein théoriques). 

Renseignement

Service militaire ou civique

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Fixer pour les régions des ratios de dépense par habitant ; 
  2. Élargissement aux collectivités de l’interdiction de présenter un budget en déficit. Et les informations financières globales devraient être publiées régulièrement avec un retraitement en comptabilité budgétaire puis nationale, et une fréquence semestrielle ou trimestrielle au travers du réseau des trésoreries ;
  3. Il y aurait ainsi un pilotage constant des finances locales, dont le Haut conseil des finances publiques pourrait être destinataire afin de tirer la sonnette d’alarme.

Près de 22 milliards d’euros d’économies sont possibles sur les dépenses des régions et des départements en alignant sur les meilleurs ratios de gestion, l'intégralité des dépenses des collectivités.

Dépenses totales

  1. Définir une cible de 52% de dépenses publiques par rapport au PIB en 2022 dans une loi organique modifiant la LOLF.
  2. Doter le Haut Conseil des finances publiques d’une capacité de chiffrage et d’évaluation propres.

Actuellement, la France surpaye ses services publics de 60 milliards d’euros par an.

Dette

  1. Se fixer comme objectif de faire baisser en valeur la dette de 700 milliards ;
  2. Créer un compte de compensation d’un minimum de dix milliards d’euros. En cas d’excédents budgétaires, ceux-ci seraient versés sur ce compte. En cas de déficit, l’écart serait puisé sur le compte de compensation en loi de finances ou en loi de finances rectificative, prioritairement pour financer des dépenses d’investissement.

Objectif d’équilibre à 2025.

Education

Culture

  1. Aligner le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle sur celui des intérimaires pour économiser plus de 320 millions d'euros ;
  2. Cesser les subventions aux Fracs et les transformer en SA pour économiser 15 millions d'euros ;
  3. Mettre fin à la politique du 1% artistique pour économiser 4 millions d'euros ;
  4. Revoir le financement du Centre national de la cinématographie qui manque de logique et de transparence (+40% de recettes entre 2007 et 2011). Actuellement, le CNC bénéficie de taxes affectées payées par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision (TST), les entrées en salles de cinéma (TSA) et la vidéo à la demande. C'est la double peine pour les chaînes de télévision privées qui ont, en plus de la TST, une obligation de production d'œuvres audiovisuelles. Objectif : économiser 200 millions d'euros par an.

Enseignement supérieur

  1. Redonner au conseil d’administration sa place de stratège autonome : à la manière des grandes universités internationales, il doit être un organe de l’université parfaitement indépendant, fixant les objectifs et évaluant les résultats de l’université, pour dépasser une autogestion qui confond conseil d’administration et comité exécutif. Contrat de droit privé pour les enseignants-chercheurs ;
  2. Diversifier les sources de financement pour augmenter les ressources (la dotation de l’État représente parfois jusqu’à 90% des recettes de l’établissement) : cela passe par l’autorisation de prélever des droits d’inscription.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Donner plus d’autonomie aux établissements dans la gestion financière et dans les évaluations des enseignants : faire des chefs d’établissement de véritables managers des équipes.

  • Rationaliser la répartition territoriale des établissements scolaires dans une optique de décentralisation de l’éducation et de fusion des communes : 10 milliards d’euros d’économies potentielles.

Gestion du corps des enseignants

  1. Réformer le statut des enseignants de 1950 en augmentant le nombre d’heures de cours par semaine donné par les enseignants du second degré, en annualisant le temps de travail de tous les professeurs (y compris les agrégés) et en instaurant la bivalence ;
  2. Introduire la notion de performance dans le calcul de la rémunération des enseignants, diversifier leurs statuts et types de contrats devrait permettre de dynamiser les carrières. En plus d’une notion de performance, l’ancienneté des enseignants qui justifie aujourd’hui de la quasi-totalité de la progression salariale, doit être calculée en fonction du nombre d’heures réelles d’enseignement (et donc d’heures passées devant les élèves) et non plus en fonction du temps passé après l’obtention du concours.

Si tous les professeurs des collèges et lycées avaient une obligation de cours de 20 heures par semaine, cela permettait d'économiser l'équivalent de 47.000 postes de professeurs.

Organisation de l’Education nationale

  1. Créer des agences régionales d’éducation en fusionnant les 127 académies et directions académiques dans l’administration régionale.  Ces agences seraient chargées de financer la politique éducative et la masse salariale des enseignants, et donc de subventionner les 5.000 communes chargées du recrutement. L’État conserverait ses compétences pour la fixation des programmes, la passation de contrats avec plus d’établissements privés ;
  2. Abroger le ratio privé/public qui bride les établissements privés ;
  3. Mettre fin au collège unique.
  • Décentraliser l’éducation : au minimum 5 milliards d’euros d’économies. 

Election & dialogue social

CESE & CESER

Droit de grève

Elus

  1. Passer de plus de 600.000 élus à 55.000 élus ;
  2. Établir la transparence sur la rémunération et les dépenses des parlementaires et supprimer la réserve parlementaire ;
  3. Rendre imposables les indemnités représentatives de frais de mandats pour les parlementaires ;
  4. Supprimer le mode dérogatoire d'imposition forfaitaire à la source des élus locaux afin que le barème de l'IR leur soit appliqué comme à tout contribuable.
  • Réduire le nombre d’élus (hors sénateurs) pourrait représenter 66,6 millions d’euros par an. La suppression de la réserve parlementaire, plus de 163 millions d’euros d’économies.

Paritarisme et syndicats

  1. Ouvrir l’usage du référendum dans tous les cas où la tentative d’accord collectif aboutit à un échec, ce qui suppose au préalable de ne pas restreindre la possibilité de passer des accords collectifs dérogatoires à la loi ou aux accords de branche. Il faut d’autre part que l’initiative du référendum puisse aussi provenir de l’employeur et pas seulement des syndicats. Enfin le référendum devrait être ouvert sans restriction dans le cas des entreprises sans représentant des salariés, sans obligation de passer par le mandatement syndical ;
  2. Diviser par deux le nombre d’organismes et de mandats paritaires. (environ 50.000) et supprimer les défraiements des mandats afin de déterminer qui sont les vrais supporters désintéressés de la gestion paritaire ;
  3. Transformer l’avantage fiscal issu des cotisations syndicales en un chèque syndical. Fixer le montant du chèque par la loi (augmenté par accord d’entreprise) pour un financement raisonnable aux syndicats dans les entreprises tout en renforçant leur implication auprès des salariés ;
  4. Mettre fin au monopole syndical de désignation des candidats qui veut que seuls les syndicats "représentatifs" ayant obtenu 10% aux dernières élections puissent présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles.

Parlement

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Augmenter le temps de présence de l’apprenti en entreprise à 1.200 heures par an et lier la rémunération de l’apprenti à son temps de présence réel dans l’entreprise afin de baisser son taux horaire ;
  2. Faire des régions, le niveau décisionnaire des politiques d’apprentissage, de formation professionnelle (voir proposition complète) ;
  3. Mettre fin au collège unique et agir sur les cursus en proposant des modules de « découverte professionnelle » de 6 à 8 heures hebdomadaires, qui seraient proposés dans tous les collèges aux élèves intéressés ; 
  4. Supprimer les Opca, la contribution obligatoire et laisser les branches professionnelles gérer la formation professionnelle des salariés du privé. Régionaliser le CNFPT pour la formation des agents territoriaux et Pôle emploi pour la formation des demandeurs d’emploi ; 
  5. Fusionner les écoles de fonctionnaires en un organisme collecteur chargé de mutualiser  la nouvelle contribution obligatoire versée par les administrations publiques d'État employeuses et de financer la formation des agents. Publier annuellement le budget de la formation professionnelle des élus et interdire le  rattachement d’un organisme de formation à un parti politique ; 
  6. Automatiser les évaluations par les employés ayant bénéficié d'une formation avec une  remontée des évaluations au niveau des régions qui doivent devenir la collectivité pilote de la formation professionnelle. 

Assurance chômage

  1. Augmenter de 4 à 8 mois de travail, la condition d’ouverture des droits ;
  2. Réduire à 18 mois la durée maximale d’indemnisation pour les moins de 50 ans et à 24 mois pour les 50 ans et plus ;
  3. Un alignement (au minimum) des cotisations salariales chômage pour les agents du secteur public (2,4%) ;
  4. Une baisse du taux de remplacement dès la 1ère année, avec un calcul fait sur le salaire net et non plus sur le brut. Objectif : 5 milliards d’euros d’économies minimum ;
  5. Donner une définition et un cadre stricts à l’offre raisonnable d’emploi. La condition de l’absence de travail le dimanche doit être retirée ;
  6. Renforcer le suivi et le contrôle de Pôle emploi et lui donner la compétence exclusive pour appliquer les sanctions ;
  7. Fusionner les régimes intermittents du spectacle et intérimaires. 

Code du travail

  1. Négocier le temps de travail par branche et par entreprise pour viser la suppression des 35 heures (voir notre dossier). Permettre aux accords collectifs d'entreprise de déroger aux accords de branche et, en cas d'échec, organiser des référendums d'entreprise l'emportant avec les 2/3 des votants (même pour les entreprises de moins de 11 salariés) ;
  2. Simplifier les conditions des accords de maintien dans l'emploi, et prévoir la possibilité d'accords offensifs s'imposant à tous les salariés ;
  3. Supprimer du Code les dispositions les plus pénalisantes pour les employeurs comme les nullités de forme, les sanctions financières automatiques et/ou pénales.

Contrat de travail

  1. Revoir les conditions du licenciement économique ;
  2. Autoriser plus largement le recours aux CDD en augmentant leur durée maximum cumulée à 6 ans, comme dans la fonction publique ;
  3. Expérimenter les contrats « zéro heure » et restaurer la possibilité de contrat de travail à temps partiel de moins de 24 heures par semaine.

Emplois aidés

Freiner la politique en faveur des contrats aidés : les contrats longs (par exemple 5 ans pour les emplois jeunes) sont à proscrire et les emplois dans le secteur marchand doivent être favorisés.

Seuils sociaux / obligations

  1. Simplifier le mécanisme des institutions représentatives du personnel, fusionner ces institutions et alléger les obligations des employeurs en les remontant au-delà du seuil de 250 salariés ;
  2. Supprimer le compte pénibilité.
  • Actuellement, la législation sur les seuils sociaux bloque la création de 70.000 à 140.000 emplois. La suppression des contraintes de seuils équivaut à une baisse des charges patronales de près de 30%.

Smic & salaire

  1. Supprimer le Smic universel et confier la négociation des bas salaires aux seuls partenaires sociaux ;
  2. Créer un smic jeune applicable jusqu'à l'âge de 21 ans ;
  3. Créer un smic régional dont le montant pourrait être déterminé au niveau de la région.

Temps de travail

Travail de nuit/travail dominical

Permettre l’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des magasins et des services.

  • Objectif : + 5% d’emplois sur le secteur, soit 200.000 emplois et 11,6 milliards de cotisations sociales employeur en 5 ans.

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Passer de la politique agricole commune (PAC) faite de subventions automatiques à une PAC d'assurance en cas de problème.
  2. Normaliser l'accès à ce secteur de l'économie : supprimer le contrôle des structures, l'autorisation d'exploiter et les SAFER. 
  3. Aider les agriculteurs des très petites exploitations agricoles par les mécanismes ordinaires de solidarité (RSA) et non plus par les mécanismes complexes de la PAC. 
  4. Réduire la taille du ministère de l'agriculture (hors enseignement-recherche) en fonction de la baisse du nombre d'exploitations depuis 30 ans.  

Gaz de schiste

  1. Evaluer le potentiel du gaz de schiste et mener des exploitations expérimentales ;
  2. Passer à la production si elle est sûre et rentable.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Maintenir en fonction les centrales nucléaires certifiées par l’Autorité de sûreté nucléaire, et jugées rentables par leur propriétaire. Construire en permanence un, puis deux réacteurs nucléaires en France – soit quatre d’ici 2030 ;
  2. Moduler le prix de l’électricité en fonction de son coût (saisonnier, journalier, horaire) ;
  3. Supprimer les subventions et obligations d’achat aux technologies actuellement non compétitives. Doubler les crédits consacrés à la recherche sur les énergies prometteuses (photovoltaïque, biomasse seconde et troisième générations).

Réduire la part du nucléaire de 75 à 50%, comme annoncé par le gouvernement, conduirait à une augmentation de la facture de 30 milliards d'euros par an pour le consommateur.

Transports

  1. Accélérer l'ouverture à la concurrence des transports dans les régions, qui doit mettre fin au monopole de la SNCF en 2020, en permettant dès maintenant des expérimentations au niveau des TER, des trains d'équilibre du territoire et sur les grandes lignes. Objectif : 1 milliard d'euros d'économie. ;
  2. En profiter pour aligner les conditions sociales à la SNCF sur celles du privé et pour revoir le régime spécial de retraite des cheminots en le fusionnant dans un régime universel.  

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Mettre fin au principe d’universalité du réseau diplomatique et fermer 10 ambassades (principalement en Europe et en Afrique) et 30 postes consulaires ;
  2. Réduire d’un tiers la masse salariale du Quai d’Orsay en se rapprochant du modèle britannique et en augmentant le nombre d’agents locaux à 60% des effectifs en place à l’étranger. Supprimer les ambassadeurs thématiques et le Conseil des Affaires étrangères (voir étude complète en cliquant ici) ;
  3. Réformer la politique immobilière du ministère en l’intégrant dans France Domaine ;
  4. Revoir les critères déterminants de la présence française et de l’affectation des agents dans le monde : critères économiques, balance commerciale, nombre de ressortissants, stratégie future ;
  5. Externaliser de façon plus importante, le traitement d’une partie des tâches consulaires et réduire l’éventail de leurs missions.

Union européenne

  1. Faire décroître l'ensemble des agents de l'Union européenne de 55.000 à 45.000 tous statuts confondus (voir étude complète en cliquant ici) ;
  2. Changer le mode d'imposition des agents et des eurodéputés pour les rendre imposables dans leur pays d’origine sur l'ensemble de leurs rémunérations ;
  3. Accroître la transparence des documents budgétaires européens en rendant obligatoire notamment la publication d'un bilan social ;
  4. Réduire de 28 à 20 le nombre de commissaires.

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

  1. 6  jours de carence dans la fonction publique ;
  2. Limiter le droit de grève pour les agents en charge d’une mission de service public et ce, quel que soit leur statut, public ou privé (contractuels ou statutaires). L’idée serait de n’autoriser une grève que si les agents l’approuvent à 75% des effectifs par vote secret.
  • Réintroduire un maximum de 6 jours de carence par an pris en charge (hors primes) devrait permettre de lutter contre l’absentéisme et de réaliser au moins 1,5 milliard d’euros d’économies pour les seules collectivités locales.

ENA & haute fonction publique

Réduction des effectifs publics

  1. Décider d’un gel des embauches dans la fonction publique de 5 à 8 ans (c'est-à-dire, un non remplacement strict des départs en retraite). Un gel des embauches dans la fonction publique territoriale et d’État pendant 5 ans, puis le non remplacement des départs en retraite pendant 3 ans ;
  2. En parallèle, un gel des embauches chez les opérateurs, en appliquant une politique de rajout d’une heure hebdomadaire par an et sur 4 ans.
  • Relever le service hebdomadaire obligatoire à 39h plus une politique de gel des embauches pendant 8 ans doit permettre de supprimer environ 560.000 postes (360.000 dans la territoriale et 198.000 dans la fonction publique d’État) et de réaliser plus de 15 milliards d’euros d’économies.

Statut de la fonction publique

  1. Remonter le temps de travail à 39 heures hebdomadaires ;
  2. Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique ;
  3. Réserver le statut de la fonction publique (embauche sur concours et emploi à vie) aux 700.000 agents régaliens (Défense, Justice, Police). Pour la haute fonction publique. On peut introduire des quotas graduels de 15 à 25%. Revoir le système des primes, rémunérer les agents à la performance en introduisant des évaluations ;
  4. Passer de 1.851 à 500 régimes indemnitaires maximum et à 150 corps ;
  5. Supprimer le supplément familial de traitement.
  • La fin de l’avancement à l’ancienneté permettrait une économie de 6 milliards d’euros sur cinq ans. La suppression du « supplément familial de traitement » pour les agents publics : 1,3 milliard d’euros d’économies.

Justice

Pénitentiaire

Système judiciaire

  1. Réorienter la stratégie immobilière afin de disposer d’une perspective d’encellulement individuel renforcée (notamment dans la perspective d’une lutte contre l’islamisme radical). À cette fin, la Fondation iFRAP propose la mise en service de 9.000 places de prisons supplémentaires (7.918 places en maisons d’arrêt et 880 places en maisons centrales) dans 13 nouveaux établissements, ce qui ferait passer le nombre total de 190 à 213 établissements ;
  2. Cette nouvelle politique pénitentiaire doit passer par l’embauche de 2.000 agents supplémentaires. Ce projet pourrait être atteint en le gageant partiellement sur les gains issus de la lutte contre l’absentéisme.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

  1. Adapter le réseau déconcentré de l’État à la nouvelle carte des régions et à la suppression de l’échelon départemental, et ne conserver que 14 préfectures régionales ce qui n’empêchera en rien de conserver des services publics de proximité en se servant du réseau de la Poste et de ses 17.000 points de contact pour retirer les documents d’identité, cartes d’immatriculation, permis de conduire ;
  2. Réduire à de 4.423 à 1.100 structures les services déconcentrés de l’État d’ici 2020.  Seraient conservées les trésoreries spécialisées, les services des impôts des particuliers et des entreprises, les services de la publicité foncière qui pourraient être transférés ensuite au niveau régional ;
  3. Réduire le nombre d’opérateurs de l’État de 1.244 à 800.

Etat actionnaire

Vendre 20 milliards de participations non stratégiques de l’État d’ici 5 ans.

Gouvernement et ministères

  1. Mise en place d'un gouvernement réduit avec un Premier ministre qui pourrait aussi être ministre de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’Etat. Autour de 7 grands ministères seulement ;
  2. Suppression des cabinets ministériels.

Réforme constitutionnelle

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l’aide médicale d’État et réduire les prestations aux soins essentiels.

  • Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d’économie par an.

Assurance maladie et sa gestion

Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)  

  • Objectif : jusqu'à 5 milliards d'euros d'économies potentielles.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Hôpitaux publics : faire converger les tarifs avec le privé et les rendre autonomes en alignant leur statut sur celui des hôpitaux privés (fondations, mutualistes). En parallèle, développer la chirurgie ambulatoire ;
  2. Supprimer le tiers payant et faire payer le patient à l’avance pour responsabiliser les patients sur le coût de notre système de santé ;
  3. Faire évoluer la médecine de ville en diversifiant les modes d'exercice et en réduisant les « actes inutiles » ;
  4. Baisser à 60% les remboursements hors-série de  soins approuvés par le médecin traitant.
  • Objectif : jusqu'à 11 milliards d'euros d'économies potentielles.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Unifier, plafonner et fiscaliser les aides sociales. Il faudrait alors retenir un principe d’individualisation des prestations prenant en compte la composition du foyer réel et harmoniser les critères d’attribution. La fiscalisation des prestations mettrait tout le monde sur un pied d’égalité devant l’impôt ;
  2. Fiscaliser les aides permettrait de prendre connaissance des revenus de chacun et ferait participer tous les ménages au financement de la protection sociale en fonction de leurs ressources. Cela permettrait aussi de plafonner les revenus d’assistance par foyer fiscal, à un montant dépendant de la composition de la famille. Centraliser la gestion des aides sociales pour mettre fin à l’éparpillement des fonctions « sociales » des collectivités.

Logement

  1. Réduire le nombre de logements intermédiaires (PLS, PLI, ILN) de 5 à 10 % ;
  2. Encourager la mobilité dans le parc HLM avec un calcul du loyer en fonction des revenus, et non plus en fonction de l’historique du logement HLM.
  • Objectif : 5 milliards d’euros d'économies en réduisant les logements intermédiaires. Une modification du calcul des loyers en fonction du revenu conduirait à  une économie de 170 millions par an.

Régime des indépendants

Mettre à plat le RSI et considérer les indépendants comme une catégorie qui ne peut pas être assimilée aux salariés et dont les membres ont le droit de se gérer individuellement. Cependant il est indispensable d’imposer à tous l’obligation de s’assurer pour la santé, retraite, chômage, allocations familiales, AT/MP.

Retraites

  1. Aligner le régime de retraite du public sur celui du privé et mettre en place un régime de retraite unique par points (caisse unique), pour tous les salariés, avec une part de capitalisation : 4 milliards d'euros d'économies potentielles par an (voit étude complète) ;
  2. Fusionner les caisses de retraites complémentaires du régime général pour 1 milliard d’économies par an ; 
  3. Remonter l’âge de départ à la retraite à 67 ans progressivement jusqu'en 2030. 

Sécurité sociale et sa gestion

Mettre fin au surcoût de gestion de la Sécurité sociale (+6,24 milliards d'euros par rapport à l'Allemagne) en choisissant, comme pour les Urssaf, de ne conserver qu'une caisse d'Assurance-maladie ou d'allocations familiales par région, de limiter le nombre d'administrateurs à 10 maximum, de fusionner la Cnav, l'Agirc et l'Arrco et l'Ircantec.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Faire baisser la pression fiscale de 100 milliards d'euros en portant l'effort à 80% sur les entreprises et à 20% sur le capital. Une recette pas politiquement correcte mais qui permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. En 10 propositions (voir l'étude compète, en cliquant ici).

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Mettre en place une fiscalité en faveur des start-up en sortant du plafond global des niches à 10.000 euros la niche IR-PME ;
  2. En matière de plus-values, adopter une fiscalité qui tienne compte de la perte due à l’inflation ;
  3. Faire remonter les deux tiers des taxes sur la production qui pèsent sur l'IS pour 54 milliards d'euros ;
  4. Baisser simultanément le taux d'IS à 20% ;
  5. Baisser les cotisations employeurs en priorité pour les ramener à 7 points du PIB et en passer une partie sur les cotisations salariales. 
  • Objectif : multiplier par 10 le nombre de « Business Angels » soit un investissement de 12 milliards en plus en 5 ans et baisser de 100 milliards d'euros les prélèvements sur les entreprises.  

Fiscalité des ménages

  1. Etendre encore la familialisation aux fratries, aux ascendants/descendants et aux unions libres en créant un pacte fiscal offrant les mêmes avantages fiscaux que la conjugalisation aux personnes vivant sous un même toit ;
  2. Rendre imposables les revenus de l'assistanat et les plafonner ;
  3. Baisser la dernière tranche de l'IR en prenant en compte la recette IR+CSG.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Suppression de l’ISF et inscription du principe d'un bouclier fiscal local dans la Constitution. Supprimer dans un premier temps, l’ISF sur les avoirs entrepreneuriaux ;
  2. Abolition des droits de succession en ligne directe et révision en ligne indirecte ;
  3. Supprimer l’imposition des plus-values  à la sortie après 3 ans de détention, revenir au prélèvement forfaitaire libératoire (pfl) pour l’imposition des capitaux mobiliers, supprimer le plafond de 45.000 euros de l’ISF-PME.

Transparence

Lois & normes

  1. Baisser de 10% le stock de lois et de normes, réduire de 25% les coûts administratifs des collectivités, entreprises, caisses sociales… et adopter la règle d’or effective de « One in/One out » pour chaque norme nouvelle votée, deux supprimées - avoir un vrai suivi de ce dispositif (notamment en termes de coûts gagés) ;
  2. Identifier et quantifier le stock et le flux (législatif, réglementaire et interprétatif - circulaires) en disposant d'une base statistique de « légistique » unifiée (Sénat base alpeg et SGG) en open data sur Légifrance et  circulaires.gouv.fr. Disposer en parallèle d'une base de recueil local type « légilocal »... et d'une computation statistique pertinente ;
  3. Créer une Autorité indépendante de l'évaluation normative qui devra, pour chaque loi, évaluer son impact en termes de normes sur l’économie – le filtrage ou la contre-analyse des études d’impact (MAPTAM, NOTRe...). Elle devrait déployer des indicateurs de suivi à la fois sur les collectivités locales, les administrations, les entreprises, les employeurs et surveiller les sur-transpositions des directives européennes ; 
  4. Avoir des études d’impact (ex ante) de qualité sur les projets de loi, les propositions de loi et les amendements et une évaluation des politiques publiques (ex post) efficiente.

(voir l'étude complète, en cliquant ici).

Open Data

Avoir une véritable politique d'Open Data en matière de statistiques et de méthodes de calcul s’agissant de la mesure de l’activité normative, de son coût budgétaire et économique associé, et de la charge administrative induite. Sur ce point la Cour des comptes a fait des progrès (fichiers zip de dossier Excel par exemple, afin que les évaluations soient jugées pertinentes).

Nicolas
Dupont-Aignan

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

[Candidat en cours de mise à jour]

Simplifier la gouvernance du patrimoine : Clarifier le rôle des collectivités territoriales en déterminant les compétences des régions, des communautés de communes et des communes.

Réforme territoriale

  1. Maintenir la commune comme cellule démocratique de base de l’organisation du territoire avec une garantie de son autonomie financière.
  2. Affirmer le rôle central du département en annulant la réforme gouvernementale sur les conseillers territoriaux. Création de la France des 70 départements afin de garantir une gestion moins bureaucratique des affaires locales au moindre coût.
  3. Supprimer le nouveau statut de métropole. 
  4. Ajout du 16 février 2017 : Abroger la loi NOTRe et rendre aux communes toute leur importance.

Culture

Régime des intermittents

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Le renforcement des effectifs de militaires dans les rues pour la surveillance des bâtiments publics pour pouvoir concentrer les forces de police et de gendarmerie sur leurs missions d’enquête.
  2. L'augmentation des moyens de la Police et de la Gendarmerie, notamment en armement lourd.
  3. Conserver l'objectif d'un maintien des budgets français de la défense à environ 2% du PIB hors pensions. Mise à jour du 16 février 2017 : Faire passer le budget à 42 milliards d’euros dans un premier temps puis l’ajuster au PIB. Recruter 50 000 soldats sur la durée du quinquennat.
  4. Ajout du 16 février 2017 : Rétablir un service national de 3 mois obligatoire au cours duquel les jeunes auront droit à 1 passage du permis de conduire. Il sera aménageable en service militaire de 1 an pour ceux qui le souhaitent. L’objectif est de favoriser la cohésion nationale et de permettre le recensement démographique et médical des jeunes français.
  5. Créer une garde nationale composée de réservistes militaires. L’objectif serait de mettre sur pied une force de 100 000 hommes capable de relayer les forces de l’ordre, de surveiller et de sécuriser l'ensemble du territoire national. Le budget consacré à la réserve serait quadruplé par rapport à 2014.
  6. Revaloriser les pensions de nos anciens combattants. Indexer les pensions d’invalidité sur le coût de la vie. Assurer un niveau décent de ressources aux conjoints survivants et aux anciens combattants les plus démunis. Octroyer des bonifications de campagne à égalité de droits entre combattants de tous les conflits.
  7. Revoir et renforcer le soutien des forces et l’organisation des bases de défense, en privilégiant les chaînes de commandement opérationnel sur la bureaucratie administrative.
  8. Cesser de restreindre les crédits sur les besoins en matériel (munitions, armes), sur l’entretien et les conditions des hommes en OPEX.
  9. Construire un deuxième porte-avion sur la durée du quinquennat (coût total de 4 milliards d’€ soit 800 millions par an sur 10 ans). 21. Moderniser les équipements des forces françaises (drones, frégates…).
  10. Doubler le budget du ministère de la Défense consacré à la recherche (800 millions d’€ en 2016).
  11. Mettre en place une coopération européenne visant à protéger les brevets et les inventions dans l’industrie de défense pour conserver nos activités et nos emplois. 
  12. Doubler le budget dédié au renseignement (environ 1 milliard d’€ aujourd’hui) en l’orientant vers le recrutement de personnel (agents de surveillance, ingénieurs en informatique, analystes, géopoliticiens, traducteurs…) et des moyens techniques nouveaux de fabrication nationale.
  13. Renforcer les pouvoirs du renseignement pénitentiaire. Détacher les officiers de gendarmerie au sein de la DGSI en permanence (proposition n°13 de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme). Nos services de renseignement, plus globalement, s’appuieront sur des officiers expérimentés détachés qui possèdent une précieuse connaissance du terrain.
  14. Coordonner les services de prévention du terrorisme et donner au Service central du renseignement territorial (SCRT), dans le cadre de la prévention du terrorisme, un accès entier au fichier de Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), au fichier des cartes d'identité et des passeports et, lorsqu'il fonctionnera, au Passenger Name record (PNR), fichier des passagers des compagnies aériennes. 

Police

  1. Recruter 30 000 représentants des forces de l’ordre et 10 000 personnels administratifs. (investissement de 2 Md d’€ par an)  : Recruter sur la durée du quinquennat 10 000 douaniers et policiers de l’air et des frontières, en particulier pour contrôler nos frontières nationales. Recruter immédiatement 10 000 effectifs mobiles pour relayer les effectifs militaires mobilisés sur l’Opération Sentinelle. Recruter 10 000 policiers et gendarmes sur la durée du quinquennat pour compenser les baisses d’effectifs des quinquennats Sarkozy et Hollande. Recruter sur la durée du quinquennat 10 000 personnels administratifs afin de remettre les policiers et gendarmes sur le terrain. 
  2. Renforcer et moderniser les moyens matériels des policiers et gendarmes. A titre d’exemples : parc automobile, armes modernes dotées de chargeurs supplémentaires, gilets pare-balles lourds, casques lourds…
  3. Réorganiser le fonctionnement des forces de l’ordre pour reconquérir le terrain et : Organiser une proximité policière constante sur le terrain, de jour comme de nuit, et adaptée aux particularités locales. Adapter localement les horaires de travail des policiers et gendarmes aux horaires des activités criminelles et délictuelles constatées. Assurer un service continu d’accueil dans les commissariats et les gendarmeries qui doivent être accessibles au public en permanence jour et nuit, week-end compris, notamment pour les demandes d’assistance et les dépôts de plainte. Accorder la gratuité des transports en commun aux policiers et aux gendarmes. Revenir à un véritable service public des forces de sécurité notamment par la prise de plaintes au domicile des victimes jour et nuit. Revoir le système des primes accordées à la haute hiérarchie policière en vue d’une meilleure répartition des fonds au sein des commissariats (mobilier, équipements, matériel...). Payer les heures supplémentaires des forces de l’ordre, plutôt que de les échanger en temps de repos impossible à prendre.
  4. Associer les citoyens - Favoriser la démarche citoyenne de la population pour le signalement des infractions et la recherche des auteurs d’infractions (notamment par la voie d’Internet).
  5. Rendre son statut originel à la gendarmerie nationale et la rattacher exclusivement au ministère de la Défense.
  6. Renforcer les formations des policiers et gendarmes.
  7. Mener une politique de reconquête des zones de non-droit : Renforcer les BAC en appui des brigades de roulement pour une meilleure appréhension des auteurs de crimes ou délits. Créer des patrouilles mobiles de sécurisation équipées en matériels et en armement nécessaires à la lutte contre les violences urbaines et ainsi réaffirmer l'autorité de l'Etat.
  8. Lutter contre les trafics, notamment de drogue.
  9. Renforcer le pouvoir des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) en : Elargissant le cadre de leurs verbalisations à tous les arrêtés du Maire, Autorisant ces derniers aux mises en fourrière, Dotant les ASVP d’un armement léger de défense.
  10. Améliorer les pouvoirs judiciaires des Policiers Municipaux (PM) pour parer au sous-effectif de la Police Nationale captée sur les trafics de drogue ou sur les risques anti-terroristes en : Autorisant le contrôle d’identité, Facilitant l’accès aux divers fichiers (Fichier National des Automobiles – Fichier des Véhicules Volés – Fichier National des Permis de Conduire – Fichier des Personnes Recherchées – Fichier des Individus en Infraction à la Législation des Etrangers…). Actuellement la consultation de ces données capitales pour la Sécurité quotidienne des Français est très complexe et peu accessible à ces policiers de terrain.
  11. Libéraliser la pose de caméras et aider financièrement les communes pour le développement de la vidéo-protection.
  12. Renforcer les pouvoirs du Maire permettant la fermeture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour des nuisances (sonores notamment), pour les trafics et non-respects de 44 toute forme de réglementation… Cette capacité décisionnelle serait bien évidemment instaurée en sus du pouvoir de fermeture administrative du Préfet. Donner au Maire le pouvoir d’instaurer des « zones de contrôles commerciales » pour motif d’ordre public ou d’intérêt général. Dès lors que cette zone serait proclamée sur un quartier, toute ouverture d’un commerce serait soumise à autorisation municipale. 

 

Renseignement

Service militaire ou civique

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Mettre en œuvre une véritable péréquation financière entre collectivités locales.

Dépenses totales

Dette

Education

Culture

  1. Exiger des organismes publics de contrôle des médias et de la publicité un respect strict et assorti de sanctions réelles, de la Constitution et des lois et règlements pertinents.
  2. Pour l’action culturelle française hors de France : Rétablir, puis accroître sensiblement le niveau de financement de cette action culturelle (écoles et lycées ; filières universitaires ; instituts et centres de langue et de culture, de recherche et de soins, Alliances françaises et importantes O.N.G aux buts analogues. Créer une académie destinée aux jeunes français issus de l’immigration et aux étrangers passés par nos écoles à l’étranger pour en faire les ambassadeurs de notre pays dans leur pays d’origine dans les secteurs économiques et culturels. Soutenir la diffusion des produits culturels français à l’étranger. Créer un grand média de la francophonie qui ferait résonner la culture française sur les satellites du monde entier. Créer de grandes universités francophones d'excellence à l'étranger, en relation avec nos centres de recherches (Pasteur, IRD, CIRAD...). Soutenir l’exception culturelle française. 
  3. Créer un grand ministère de la Culture englobant le patrimoine, le tourisme, le spectacle vivant, les arts, les lettres, le cinéma et la communication.
  4. Consacrer 1% du budget de la nation à la culture.
  5. Relancer la commande publique.
  6. Consacrer 0,5% du budget de tous les grands programmes d’équipements publics à la création artistique.
  7. Réaliser l’inventaire des richesses patrimoniales du pays ne faisant pas l’objet d’un classement « Monument historique » afin qu’elles soient intégrées dans les plans d’urbanisme et préservées.
  8. Lancer un programme massif de numérisation du patrimoine français et procéder à sa mise en ligne sur un portail unique des données culturelles publiques numérisées (état civil compris) de façon à faciliter leur diffusion auprès du grand public.
  9. Créer une labellisation de ce patrimoine non protégé dont l’inventaire aurait démontré l’intérêt. Porter à connaissance de tout document d’urbanisme les immeubles ainsi labellisés.
  10. Développer la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine non protégé et la doter de moyens d’action adaptés. 
  11. Renforcer les formations aux métiers du patrimoine.
  12. Rétablir les crédits d’entretien et de restauration du patrimoine amputés ces dernières années et consacrer 400 M d’€ par an (contre 380 M€ en 2012, 328 M€ en 2015 et 326 M€ en 2016) afin de mettre fin à la dégradation des monuments et objets d'art. 
  13. Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. Les missions de fond s’articuleraient autour de quatre champs d’action : l’inventaire, la restauration des œuvres, la prévention des risques majeurs, la valorisation.
  14. Créer un tirage de loto lors des Journées du patrimoine : le produit viendra accompagner les actions en faveur du patrimoine.
  15. Créer une délégation interministérielle aux patrimoines et aux sites. 
  16. Développer le mécénat par le biais d’un assouplissement de la loi Aillagon : porter le plafond de réduction de l’impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires des entreprises.
  17. Conserver le régime de l’intermittence.
  18. Instaurer la transparence dans l’attribution des subventions.
  19. Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs grâce au mécanisme d’une licence globale, prélevée sous la forme d’une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet, et redistribuée au prorata des audiences respectives.
  20. Créer une plateforme publique unique de diffusion des contenus culturels regroupant les contenus de l’audiovisuel public, de la BNF, des grands musées, etc. 

Enseignement supérieur

  1. Renforcer les pôles de compétitivité dédiés à l’environnement en développant les formations universitaires dans le domaine, dans les meilleures universités et écoles.
  2. Poursuivre l’effort budgétaire en faveur de l’éducation supérieure et atteindre 2% du PIB alloué à l’enseignement supérieur / recherche d’ici à 2017 pour rattraper le retard de la France dans ce domaine et assurer, entre autres, une rénovation des locaux.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

  1. Revenir sur la réforme du gouvernement qui a augmenté de 9 à 18 heures les cours pour les stagiaires de première année.
  2. Faciliter les heures supplémentaires pour ceux qui souhaitent faire du soutien scolaire (pouvant être mis sur un compte pour un départ à la retraite anticipée).
  3. Davantage différencier le traitement des enseignants en fonction des établissements où ils enseignent (établissements pour élèves difficiles, ZEP), des classes (année de diplôme ou pas), voire même en fonction de leur affectation géographique.
  4. Mettre en place des programmes de réorientation des enseignants qui souhaitent changer d’administration pour favoriser la reconversion des enseignants démotivés.

Organisation de l’Education nationale

Election & dialogue social

CESE & CESER

Droit de grève

Elus

  1. Créer un statut de l’élu (droit à la retraite, bilan de compétences, valorisation des acquis) favorisant le renouvellement et la recomposition de la classe politique et revaloriser le traitement des Maires, dont les responsabilités et la charge de travail sont sans commune mesure avec le montant de leur indemnité.
  2. Ajout du 16 février 2017 : Exiger pour tout candidat à un mandat électif un casier judiciaire vierge.
  3. Placer sous mandat de dépôt systématique les élus condamnés à une peine de prison ferme. 4. Supprimer le cumul des rémunérations pour les élus : un salaire pour un mandat, aucun autre avantage. 
  4. Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective.
  5. Supprimer les privilèges et les avantages indus des anciens présidents, premiers ministres et ministres, et des élus en général.
  6. Diminuer le nombre de parlementaires d’au moins 1/3 : Passer de 577 à 400 députés. Passer de 348 à 200 sénateurs.
  7. Réduire le nombre de députés européens conformément à notre traité alternatif. L’Assemblée européenne sera composée de représentants des Etats membres au nombre total maximal de quatre cents désignés par les parlements nationaux (751 députés actuellement). Le nombre de représentants de chacun des Etats tiendra compte de sa démographie.
  8. Supprimer le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
  9. Supprimer l’échelon régional, le mandat de Conseiller régional, et créer une conférence régionale regroupant sous l'autorité du préfet de Région les présidents de conseils départementaux et les représentants de l'Etat de chaque département, qui aura pour mission de répartir les investissements dans les domaines des transports et des universités.
  10. Diminuer le nombre d’Autorités Administratives Indépendantes (AAI) de 40 à 15 AAI, afin de redonner au gouvernement les leviers de commande. 
  11. Supprimer la réserve parlementaire et réaffecter les crédits aux toutes petites communes.

Paritarisme et syndicats

  1. Introduire un tiers de représentants des salariés dans les Conseils d’Administration, sur le modèle allemand pour assurer leur meilleure association aux décisions prises dans les entreprises de plus de 50 salariés.
  2. Rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles afin d’accroître la représentativité des syndicats et inciter ces derniers à passer de la culture du statu quo à celle du changement.
  3. Favoriser la participation des salariés aux prises de décision au sein de l’entreprise. Par exemple, en taxant les entreprises qui n’ont pas de représentants des salariés membres du Conseil d’Administration.

Parlement

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Assurance chômage

Exonérer de charges sociales pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée.

Code du travail

Contrat de travail

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic & salaire

Temps de travail

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Instaurer une exception agricole à l’OMC sur le modèle de l’exception culturelle.
  2. Rétablissement des prix garantis planchers sur certaines productions comme le lait.
  3. Mise en place de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine des produits.
  4. Suppression des cotisations salariales agricoles en les remplaçant par une taxe minime sur la grande distribution.
  5. Rétablissement de la préférence communautaire. 
  6. Restructuration de la dette des agriculteurs surendettés en créant un fonds pour lequel l’Etat serait prêteur en dernier ressort et inciter les banques à financer leurs projets. 

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Faire des Etats Généraux de l’Avenir Energétique pour orienter l'avenir énergétique à long terme en prenant en considération quatre facteurs : le prix, l’indépendance, la sûreté et l’impact sur l’environnement.
  2. Mettre en œuvre une fiscalité dissuadant les comportements pollueurs (bonus / malus au prorata du CO2, taxe sur les emballages…) et incitant à économiser l’énergie (crédits d’impôt sur les matériaux économes…).

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Faire que la France se représente elle-même à l’OMC au lieu de l’être par l’UE. 
  2. Proposer une réforme de l’OMC pour permettre les accords régionaux ou en sortir. 
  3. Sortir du commandement militaire intégré de l’Otan.
  4. Ajout du 15 février 2017 : Mieux reconnaître et défendre les droits des Français de l’étranger : Nommer un ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, avec une autorité reconnue sur les services qu’il exercera (avec le ministre des Affaires étrangères). Faciliter la participation des Français de l’étranger à toutes les élections. Procéder à une évaluation de la réforme de l’assemblée des Français de l’étranger pour améliorer leur représentativité et mieux entendre leurs préoccupations.
  5. Améliorer la relation entre l’AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et les établissements scolaires de droit local.

Union européenne

  1. Délimiter les frontières de l’Europe, interrompre les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et mettre en place des partenariats privilégiés avec l’ensemble des pays voisins de l’Europe (Russie, Ukraine, Turquie, Maghreb). Mise à jour du 16 février 2017 : Arrêter immédiatement toutes les négociations pour l’élargissement de l’Union Européenne.
  2. Supression des accords de Schengen, possibilité prévue par les traités, par le rétablissement des contrôles fixes aux frontières.
  3. Rompre avec la logique du libre échange intégral en proposant de faire reposer le commerce mondial sur des zones régionales homogènes de libre échange. Appliquer cette logique en Europe en distinguant les pays de l’Est, où les salaires peuvent être dix fois plus bas qu’en France.
  4. Suspendre les contributions françaises au budget de l’UE lorsque celui-ci finance les délocalisations d’entreprises.
  5. Rendre obligatoire le référendum pour ratifier tout nouveau traité européen.
  6. Négocier un nouveau traité confédéral qui rende aux États-nations leur liberté d’action en délimitant strictement les compétences de la Coopération des Etats Européens (CEE). 
  7. Dissolution de la Cour de Justice européenne.
  8. Supprimer la Commission européenne pour la remplacer par une agence de projets. Remplacement du Parlement européen par le Conseil Consultatif des Parlements, constituée par des représentants des parlements nationaux. Ajout du 16 février 2017 : Remplacer l’Union Européenne par une Communauté des Etats Européens. 
  9. Ajout du 16 février 2017 : Passer d’une monnaie unique à une monnaie commune : transformer l’euro en monnaie de réserve et d’échanges pour les pays européens avec un système de parités ajustables. 

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

ENA & haute fonction publique

Réduction des effectifs publics

Redéployer les effectifs de la fonction publique, en instaurant des contrats d’objectif par ministère.

Statut de la fonction publique

Justice

Pénitentiaire

  1. Créer un Secrétariat d’Etat en charge de la politique et de la gestion de l’administration pénitentiaire.
  2. Créer 40 000 places de prison supplémentaires.
  3. Définir une politique ambitieuse de sécurité et de dignité pour l’Administration Pénitentiaire et les détenus par l’application sans exception du principe d’un détenu par cellule.
  4. Construire des centres de rétention de proximité à la nuitée payante pour les délits considérés comme mineurs (qui ont remplacé les contraventions de cinquième classe punies d’emprisonnement).
  5. Redéfinir le rôle des maisons d’arrêt qui concerneraient les condamnés à des peines délictuelles et qui seraient du ressort de l’administration pénitentiaire régionale, avec les centrales qui seraient du ressort de l’administration pénitentiaire nationale.
  6. Rétablir le costume pénitentiaire indispensable à l’égalité de traitement des détenus, éviter les signes distinctifs religieux et rétablir l’autorité de l’Etat.
  7. Installer des brouilleurs pour rendre inutilisables les téléphones portables qui entrent en prison et remettre en vigueur les fouilles corporelles après chaque visite.
  8. Supprimer le système de la cantine et celui de l’épicerie et revoir la procédure relative aux colis reçus en provenance de l’extérieur.
  9. Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis toute infraction pénale (violences, injures, …) durant leur détention et appliquer une gradation des peines en cas de réitération.
  10. Développer le travail en prison pour faciliter la réinsertion des détenus. 
  11. Changer le recrutement et la formation des magistrats. Séparer fonctionnellement les juges et les magistrats du parquet. Seuls les magistrats du siège bénéficieront de l'inamovibilité.
  12. Interdire la politisation des syndicats dans la magistrature. 
  13. Créer des Comités d'usagers dans chaque Cour d'appel où les hommes de loi (Présidents et Conseils des Ordres) se rencontreraient à huis clos pour se prononcer sur la qualité de la justice rendue et qui permettrait d’éviter que perdurent des pratiques locales nuisibles. Instituer un pouvoir de surveillance démocratique sur l'action conduite par les Procureurs de la République. 

Système judiciaire

  1. Créer une Cour de sûreté de la Nation : exclusivement composée de magistrats, elle disposera de tous les pouvoirs d'investigation (en ce qui concerne le Parquet et l'Instruction) et de jugement par le siège, pour les affaires relevant du terrorisme. Créer des établissements pénitentiaires éloignés exclusivement dédiés à l’exécution des peines prononcées par la Cour de sureté de la nation.
  2. Abroger les lois Dati et Taubira.
  3. Abaisser la majorité pénale à 16 ans et réformer entièrement la législation des mineurs, totalement inadaptée au développement de la criminalité violente.
  4. Porter à 40 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits, par rapport à la découverte de l’acte.
  5. Prévoir une peine de 10 ans de réclusion criminelle en cas de détention illégale d’armes de guerre dans le cadre d’affaires liées au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants. Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l’épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n’aura pas respecté ses obligations. Supprimer les réductions de peine automatiques mais maintenir le principe des remises de peine en cas de bonne conduite en prison après exécution des ¾ de la peine prononcée. Interdire (pour raison médicale) la remise en liberté des condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, avant l’âge de 80 ans révolus.
  6. Maintenir le principe des rappels à la loi mais les limiter à deux. Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations : la troisième condamnation entraînant automatiquement la résiliation du sursis même si la nature des faits est différente.  28. Permettre aux victimes de faire appel d’une décision pénale de non-culpabilité.
  7. Créer un statut de « victime en danger » : pour toutes les personnes victimes de violences ou, de manière générale, d’atteintes à la personne (menaces, harcèlement…) susceptibles de subir de nouveau ces actes, notamment en raison de la proximité de l’agresseur (conjoint, voisin…).
  8. Développer les travaux d’intérêt général comme peines alternatives à la prison dans le but de réparer les dégâts causés à la société et à la victime, avec sanction coercitive en cas de nonrespect de la mesure éducative. Instaurer des peines planchers progressives en cas de réitération des faits. Instaurer des peines planchers de prison ferme pour toute agression (du jet de pierres aux coups et blessures…) de fonctionnaires de police, de gendarmerie ou de pompiers. En outre, les outrages (insultes, crachats…) à l’encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l'objet d'un simple rappel à la loi mais d’une condamnation et d’une mention dans le casier judiciaire.
  9. Instaurer dans le Code pénal un article définissant un cadre d’usage légitime des armes, permettant d'assurer la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans des cas précis et clairs.
  10. Affirmer le principe suivant : tous les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu’à preuve du contraire.
  11. Simplifier de façon significative le Code pénal et le Code de Procédure Pénale afin de les rendre compréhensibles par les citoyens et de rendre plus rapides les décisions de justice.
  12. Revoir les tâches des juges d’application des peines afin que les victimes soient davantage informées des décisions.
  13. Rendre obligatoire la publication des condamnations sur un site officiel du ministère de la Justice consultable par tous (Internet), étant précisé que la justice est rendue en audience publique au nom du peuple français. Rendre obligatoire l’information systématique des services de police, de gendarmerie, des mairies et des victimes sur les permissions de sortie (dont le principe n’est pas remis en cause) ainsi que sur les libérations de détenus une fois la peine exécutée. 

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Rétablir le monopole public dans les secteurs stratégiques.

Gouvernement et ministères

Mettre en place un nouveau Commissariat au Plan chargé de définir une vision de long terme du développement économique. Créer une Agence de Réglementation Financière rassemblant tous les services de l’Etat, sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances. Créer un Ministère de l’Aménagement du Territoire regroupant les compétences et les attributions du logement, de la ville, des transports, de l’équipement et du tourisme.

Mis à jour le 16 février 2017 : 

  1. Créer un référendum d’initiative populaire dès lors qu’un projet est soutenu par 500 000 inscrits sur les listes électorales.
  2. Recourir systématiquement au processus référendaire lorsque la modification de la Constitution, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire sont concernés.
  3. Revenir au septennat.
  4. Introduire une dose de proportionnelle : sur les 400 députés, 100 seront élus à la proportionnelle. 

Réforme constitutionnelle

  1. Rendre obligatoire le référendum pour ratifier toute nouvelle modification de la constitution.
  2. Annuler les dispositions de la réforme constitutionnelle de 2008.

Santé

Aide médicale d’Etat

Encadrer strictement la CMU et l’AME (orienter les étrangers en situation irrégulière vers des dispensaires spécifiques).

Assurance maladie et sa gestion

Parcours de santé / hospitaliers

Social

Aides sociales et allocations

Transformer le RSA en Revenu Minimum d’Activité, obligeant chaque bénéficiaire à travailler une journée par semaine pour la collectivité.

Logement

Régime des indépendants

Remettre à plat le Régime Social des indépendants (R.S.I).

Retraites

Pérenniser le système de retraite par répartition.

Sécurité sociale et sa gestion

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Limiter dans le temps tout nouveau dispositif fiscal afin d’obliger à se poser à intervalle régulier la question de l’efficacité des dispositifs mis en place. 

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Créer une Loi de Promotion des Petites Entreprises qui simplifiera toutes les démarches administratives et leur réservera une part importante des marchés publics.
  2. Diviser par deux l’impôt sur les sociétés portant sur les bénéfices réinvestis afin d’inciter les entreprises à investir en France plutôt qu’à verser leurs bénéfices sous forme de dividende.
  3. Limiter significativement le régime mondial consolidé qui permet à de grands groupes (Total…) de payer extrêmement peu d’impôts (voire pas du tout) en France.

Fiscalité des ménages

Rationaliser les dispositifs de politique familiale (quotient familial, allocations de rentrée scolaire) pour développer l’offre de crèches et développer le salaire parental.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Orienter l’épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME/TPE en autorisant la déduction de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu de la moitié des sommes investies par les particuliers dans l’économie productive pour des entreprises investissant en France.
  2. Exclure la résidence principale du calcul de l’ISF.
  3. Ajout du 16 février 2017 : Sanctuariser le dispositif Malraux d'exonération fiscale pour les propriétaires d'immeubles anciens faisant l'objet d'une restauration complète en déplafonnant la déduction fiscale. 

Transparence

Lois & normes

Open Data

François
Fillon

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

  1. Réviser le partage des compétences entre l’Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d’objectifs à atteindre ;
  2. Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l’Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en continuant à définir dans le moindre détail les modalités d’exercice des compétences transférées. 

Réforme territoriale

Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 avec un référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle sur la réforme de l’Etat territorial (la fusion progressive des départements et des régions ; passer de 36.000 à 6.000-7.000 communes). Mise à jour du 11 mai 2016 : évolution progressive des regroupements de communes. 

Culture

Régime des intermittents

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Création d’un grand ministère de l’Intérieur rassemblant toutes les forces qui concourent à la sécurité (police, gendarmerie, administration pénitentiaire, douanes) pour une meilleure organisation et coordination des services ; 
  2. Réforme de l’organisation du renseignement (rattachement de la Direction générale de la sécurité intérieure à la Direction générale de la police nationale) et renforcement du renseignement territorial ;
  3. Investir dans les moyens techniques de support pour 100 millions d'euros. Mise à jour du 11 mai 2016 : Investissement dans les moyens techniques de support (rénovation parc automobile et informatique, accès sécurisé à Internet, modernisation de la police techniques et scientifique) ;
  4. Pérenniser le système des réservistes où des effectifs de proximité peuvent agir en échange de vacations. Dans chaque commune ou intercommunalité, des réservistes de la Gendarmerie ou de la Police pourront être habilités afin de créer un service d’action et de proximité immédiate pour intervenir rapidement en cas d’agressions ;
  5. Substituer à la carte d’identité actuelle, une nouvelle carte biométrique (idem pour le permis de conduire) ; développement de Frontex et instauration du système du PNR. 

Ajout du 16 février 2017 : Abaisser la majorité pénale à 16 ans.

Police

  1. Armement de la police municipale après formation et délivrance des habilitations nécessaires pour procéder à des contrôles d’identité et dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation ;
  2. Faire du maire l’acteur pivot de la tranquillité publique en lui restituant l’ensemble de la compétence de police administrative et en clarifiant la collaboration des forces de sécurité nationale et municipale ;
  3. Autorisation donnée aux sociétés de sécurité privées d’étendre leur action, notamment en matière de gardiennage ;
  4. Faire appliquer la loi du 5 mars 2017 qui institue dans les villes de plus de 50.000 habitants un Conseil des droits et des devoirs des familles qui implique les parents dans la prévention, avec effet sur les prestations sociales. - Rendre obligatoire par voie législative la vidéo-surveillance dans les communes de plus de 10.000 habitants. 

Renseignement

Service militaire ou civique

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

  1. Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ; 
  2. Limiter les possibilités des collectivités territoriales d’augmenter les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d’un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
  3. Réduire les subventions de l’Etat aux collectivités territoriales ;
  4. Accompagner la maîtrise des dépenses des collectivités de libertés nouvelles pour les collectivités et les élus qui les gèrent ;
  5. Engager chaque collectivité territoriale à mettre en œuvre une revue systématique de ses dépenses. 

Dépenses totales

 

  • 100 milliards d’euros d’économies programmés en 5 ans ;
  • 12,6 milliards d’euros de dépenses en plus programmés en 5 ans ;
  • Balance : 87,4 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat.

 

Dette

  1. Réaliser 110 milliards d’économies en 5 ans via la suppression de 600.000 postes de fonctionnaires dans toutes les fonctions publiques, le rétablissement d’un jour de carence et le passage de 35h à 39h dans la fonction publique, le départ à l'âge légal de la retraite à 65 ans ou encore l’harmonisation graduelle des régimes de retraite privés et publics. Mise à jour du chiffrage au 16 septembre 2016 : Réaliser 100 milliards d’économies en 5 ans via la suppression de 500.000 postes de fonctionnaires dans toutes les fonctions publiques, le rétablissement d’un jour de carence et le passage de 35h à 39h dans la fonction publique, le départ à l'âge légal de la retraite à 65 ans ou encore l’harmonisation graduelle des régimes de retraite privés et publics ; 
  2. Inscrire l’équilibre des finances publiques, y compris des finances sociales, dans la Constitution ;
  3. Réserver la création et la modification des prélèvements obligatoires aux lois de finances ;
  4. Mieux encadrer l’activité des principaux opérateurs d’État en imposant des normes budgétaires strictes par période de 3 ans ;
  5. Mise en place d’une évaluation récurrente des principales politiques publiques ;
  6. Remplacer toutes les aides sociales par une prestation sociale unique, adaptée à la situation de chacun. 

Education

Culture

  1. Lutter contre les abus pour préserver le régime des intermittents du spectacle en excluant toute forme d’emploi permanent et notamment les programmes de flux. En réservant l’intermittence aux artistes et techniciens qui collaborent à des œuvres de création originale dont la fabrication ou l’exécution est limitée dans le temps. En encourageant l’utilisation des nouveaux « contrats de prestation des indépendants ». En rendant attractive et légitime la création de sociétés de prestations techniques pour la production de films ;
  2. Accompagner l’ouverture de 1.000 pépinières d’artistes sur le territoire avec les collectivités locales, en s’inscrivant pleinement dans les possibilités offertes par les nouvelles technologies ;
  3. Diversifier les modes de financement en soutenant le recours au mécénat, mais aussi au lancement de souscriptions, aux partenariats publics-privés (notamment avec les acteurs du tourisme) et au financement participatif (crowdfunding) ; 
  4. Appliquer le principe d’un nombre minimum de représentations à tous les spectacles subventionnés ; 
  5. Mieux articuler l’enseignement culturel et artistique avec l’histoire générale ;
  6. Développer une offre artistique dans tous les établissements scolaires, notamment la pratique musicale collective ;
  7. Consacrer 2 milliards d’euros sur 5 ans, soit 400 millions par an en moyenne, correspondant aux besoins identifiés, pour restaurer et mettre fin à la dégradation des monuments et objets d'art, au lieu des 328M€ en 2015 et 326M€ en 2016 ;
  8. Elargir les missions de la Fondation du Patrimoine ;
  9. Inciter les FRAC, en liaison avec les collectivités locales, à exposer davantage leurs 20.000 œuvres (trop souvent remisées dans des caves) dans les espaces de circulation des lieux publics : halls des mairies, préaux des écoles, gendarmeries, hôpitaux, musées, etc. Plus largement, il faut réfléchir à la mise en valeur des énormes réserves de nos grands musées ;
  10. Mobiliser tous les établissements culturels nationaux, qui devront développer systématiquement des actions dédiées aux territoires conformément à leur mission « nationale » ;
  11. Élargir les heures d'ouverture des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires, en développant le bénévolat qui est un élément essentiel de l'action culturelle en milieu rural et "rurbain" et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel ;
  12. Soutenir la préservation du réseau de librairies indépendantes, aux côtés des collectivités locales ; 
  13. Optimiser l’offre de l’audiovisuel public - 6 chaînes de France Télévisions et maintenant 7 avec la nouvelle chaîne d’information, 7 stations de Radio France, en plus des 3 chaînes de France Médias Monde, des 2 chaînes parlementaires et des 2 chaînes co-financées - en lançant dès le début du mandat une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion qu’entraîne la révolution numérique : applications, replays, téléchargements via ordinateurs, tablettes, téléphones, consoles, montres, etc. Cette mission inclura dans son champ d’étude la nouvelle chaîne d’information "France Info", née d’un assemblage entre France Télévisions, Radio France et l’INA ;
  14. Préserver au niveau européen, la notion d’« exception culturelle » ;
  15.  Pérenniser la rémunération de la création à travers le système français du droit d’auteur. En confortant l’Hadopi dans son rôle pédagogique, voire en la renforçant pour la rendre plus efficace.  En luttant efficacement contre la contrefaçon commerciale des œuvres musicales, littéraires ou audiovisuelles ;
  16. Soutenir l’audiovisuel extérieur en faisant de France Médias Monde (FMM) une entité au service de l’influence de la France dans le monde et de la francophonie, partie intégrante de notre diplomatie culturelle.

Enseignement supérieur

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

  1. Des établissements scolaires plus autonomes avec des chefs d’établissement disposant de réels pouvoirs de décision notamment sur le recrutement de tous les personnels, la définition de l’usage des heures et des crédits, la clarification des règles et des sanctions disciplinaires ;
  2. Demander aux conseils d’administration des collèges de se prononcer sur une tenue vestimentaire identique des élèves ; Donner aux établissements de réels pouvoirs de décision y compris dans l’organisation de la classe. 

Gestion du corps des enseignants

  1. Maitriser la hausse des effectifs de l’éducation nationale et accroître le temps de présence des enseignants dans les établissements pour accompagner les élèves. Favoriser la bivalence des enseignants dans les deux premières années du collège ;
  2. Revaloriser le salaire des enseignants en fonction du mérite ;
  3. Moduler la charge de l’enseignement en fonction de l’ancienneté (un peu moindre en début de carrière pour préparer les cours et un peu moindre en fin de carrière pour faire une sorte de tutorat sur les élèves en ayant besoin ou de conseil aux jeunes enseignants). 

Organisation de l’Education nationale

  1. ​L’Etat fixe les principes et les programmes, contrôle le niveau des professeurs et certifie les examens nationaux ; l’Etat garantit dans le temps l’acquisition du socle commun à tous les jeunes ;
  2. Les directeurs d’école et les chefs d’établissement disposent de réels pouvoirs de décision dans l’établissement et pour la promotion des enseignants ;
  3. La présidence du conseil d’administration peut être dissociée de la fonction de principal et de proviseur et confiée à une personnalité extérieure à l'établissement ; un parent d’élève est vice-président ;
  4. Les régions, déjà en charge de l’apprentissage, prennent totalement en charge les formations professionnelles.

Programmes scolaires : avancer la scolarité obligatoire à 5 ans pour permettre un meilleur apprentissage de la lecture avec des enseignants formés aux bonnes méthodes. Consacrer les ¾ du temps de la classe à l’école élémentaire à l’apprentissage de la lecture, de l’écriture, du calcul et de l’histoire. Mettre fin à l’interdiction des devoirs à l’école élémentaire. Allonger le temps scolaire au collège et au lycée en programmant les examens du brevet et du bac en juillet. Revaloriser le bac en réduisant à 4 le nombre d’épreuves terminales (les autres étant incluses dans le contrôle continu) et en renforçant les exigences de chacune d’entre elles en vue du succès dans l’enseignement supérieur. 

Election & dialogue social

CESE & CESER

Droit de grève

Elus

Référendum constitutionnel suite à l’élection présidentielle sur une réduction du nombre des parlementaires (passer à 400 députés et 200 sénateurs).

Mise à jour du 11 mai 2016 : Référendum constitutionnel à la suite de l’élection présidentielle sur une réduction du nombre de parlementaires. 

Paritarisme et syndicats

  1. Instaurer le référendum d'entreprise en cas de blocage du dialogue social ;
  2. Donner la possibilité aux accords d'entreprise de fixer l'architecture des IRP ainsi que les modalités de leur consultation ;
  3. Valoriser et dynamiser la représentation du personnel et assurer son ancrage dans la réalité en limitant à 50% du temps de travail, le temps consacré à l'exercice du mandat (en contrepartie, valoriser l'expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière).

Parlement

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Donner aux régions, la responsabilité de l'enseignement professionnel et la possibilité d'adaptations régionales aux diplômes. Ainsi, placer sous l’autonomie des régions et des branches professionnelles, les lycées professionnels et les centres de formation des apprentis (dès 15 ans). Permettre aux entreprises prenant au moins 4% d'apprentis de bâtir leur propre programme ;
  2. Unifier l’ensemble des aides à l’apprentissage dans un crédit d’impôt de soutien au développement de l’alternance, redéployer les fonds destinés aux emplois aidés vers les aides aux entreprises pour l'embauche d'un apprenti. Offrir aux entreprises la possibilité de déduire le coût de financement des apprentis de leur budget de formation, pour inciter à l’embauche de jeunes en alternance, en évitant une double taxation. Mise à jour du 3 mai 2016 : Mettre en place une exonération totale des charges sociales pour l'embauche d'un jeune en alternance ;
  3. Réduire le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage et revoir les principes d’affectations de celle-ci en la concentrant sur les établissements de formation en alternance, les plus efficaces ;
  4. Confier aux branches professionnelles l’élaboration des « référentiels métiers » pour assurer une meilleure adéquation entre la demande des entreprises et l’offre de formation en alternance ;
  5. Plus de lisibilité en donnant un socle commun juridique aux différents contrats d'alternance et aligner les conditions de sécurité et de restrictions sur celles exigées pour les salariés. Et revoir le rythme de l'alternance pour le rendre plus compatible avec l'entreprise. 

Assurance chômage

  1. Rendre obligatoire la formation professionnelle pour les chômeurs de moyenne et longue durée ;
  2. Plafonner les allocations afin que le taux de remplacement net n’excède pas un niveau de 75%. Améliorer l’équité et l’efficacité de l’indemnisation en introduisant une dose de dégressivité pour inciter à la reprise de l’emploi et à la mobilité ;
  3. Rendre efficaces les sanctions pour insuffisance de recherche d’emploi. Engager une réforme en profondeur de la formation professionnelle pour orienter les chômeurs vers des filières avec de réelles opportunités. Mise à jour du 11 mai 2016 : Appliquer la loi qui veut qu’en cas de refus successifs de deux offres d’emploi raisonnables un demandeur d’emploi perde ses droits au chômage ;
  4. Retirer la garantie de l’Etat à l’UNEDIC jusqu'au retour à l’équilibre de ses comptes. 

Code du travail

  1. Recentrer le code du travail sur des principes sociaux fondamentaux (environ 150 pages sur 3.400) et  renvoyer le reste à la négociation d'entreprise ;
  2. Passage de 35 à 39 heures en supprimant les 35 heures et en laissait la question du temps et de l'organisation de travail à la négociation d'accords d'entreprise. Ajout du 3 mai 2016 : Pour les TPE, les accords seront négociés au niveau de la branche. L'accord collectif majoritaire s'imposera au contrat de travail et la loi fixera la seule durée maximum du travail hebdomadaire selon la norme européenne. Mise à jour du 16 mai 2016 : Supprimer les 35h et laisser la durée hebdomadaire de travail se négocier dans l’entreprise avec une limite de 48h par semaine ; 
  3. Gagner un jour de travail annuel en rendant ouvré l'un des jours fériés en France ;
  4. Permettre le licenciement pour motif de « réorganisation » et permettre à l'employeur de proposer un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives.

 

Contrat de travail

Création d’un  contrat de travail unique à droits progressifs.

Mise à jour du 16 mai 2016 :

  1. Créer un nouveau contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives ;
  2. Encourager l’auto-entrepreneuriat : ramener l’âge légal à 16 ans et supprimer les contraintes de la loi Pinel de janvier 2015. 

Emplois aidés

Supprimer les emplois aidés et redéployer leur budget alloué vers les entreprises pour supprimer les charges sociales sur l'apprentissage. 

Seuils sociaux / obligations

  1. Relever les seuils sociaux de 10 à 15 salariés et de 50 à 100 salariés. Mise à jour du 16 mai 2016 : Relever les seuls sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés ; 
  2. Abandonner le système de compensation de pénibilité ;
  3. Valoriser et dynamiser la représentation du personnel en limitant le temps consacré au mandat à 50% du temps de travail. 

Smic & salaire

Revoir le mécanisme de revalorisation du smic en prenant en compte les comparaisons européennes pertinentes et la performance économique de la France. 

Temps de travail

Travail de nuit/travail dominical

Contre une réglementation générale (de l’Etat) sur le sujet, laisser un droit de regard aux maires sur l’équilibre des commerces dans leurs villes mais laisser la possibilité aux entreprises d’ouvrir le dimanche, dans le cadre des négociations/conventions collectives.

Mise à jour du 16 mai 2016 : Pas de proposition officielle. 

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Simplifier drastiquement le droit des entreprises agricoles pour laisser les agriculteurs choisir librement la forme juridique de leur entreprise ;
  2.  Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission d’une PME aux descendants ;
  3. Alléger les charges des entreprises agricoles en finançant cet allègement par une augmentation de 2% des deux taux supérieurs de TVA ;
  4. Supprimer de notre Constitution le principe de précaution dévoyé et arbitraire et le remplacer par un principe de responsabilité ; 
  5. Abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées aux textes européens ;
  6. Rendre obligatoire l’évaluation, par une étude d’impact, des conséquences de toute décision publique en matière de politique sanitaire et environnementale ;
  7. Orienter les programmes de recherche vers les domaines où peuvent être attendus des progrès décisifs et concrets pour l’agriculture. Relancer les recherches qui ont été interrompues au nom du principe de précaution, notamment en génétique. Rendre éligibles au crédit impôt recherche (CIR) les exploitations agricoles, pour des projets de recherche ou d’expérimentation labellisés ;
  8. Faire de la déduction pour aléa un « compte épargne aléas climatiques et économiques » alimenté librement pendant les années de bonne récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple de mise en œuvre : lorsque l’agriculteur l’alimente, le montant est comptabilisé en charge, lorsqu’il le débloque, le montant est comptabilisé en produit. Mon souhait est que ce compte épargne représente, à terme, une année de récolte. Transférer la couverture du risque climatique et les fonds qui permettent de la financer à un fonds de mutualisation géré par les agriculteurs ;
  9. Donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative, avec des démarches simples, pour mieux défendre leurs marges. Je m’engage à ce titre à faire évoluer le droit communautaire dans ce sens ;
  10. Encadrer par la loi la négociation des contrats, pour que la négociation entre les producteurs et les industriels rééquilibre la négociation entre les industriels et les distributeurs ; 
  11. Réglementer les produits d’appel en intégrant au « prix coûtant » les coûts liés au marketing et à la logistique. Apposer sur l’emballage de tous les produits alimentaires la mention claire de leur provenance et de leur lieu de transformation. Afficher sur l’étiquette des produits frais vendus en grande distribution le prix d’achat au producteur agricole et, pour les produits transformés, le prix du principal composant ;
  12. Mettre en place un crédit d’impôt, et des prêts d’honneur « circuits directs agricoles » sans intérêts, ni garantie. Rendre les produits vendus en circuit direct éligibles aux « chèques déjeuners » ;
  13. Fonder une PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement. • Appliquer systématiquement la préférence communautaire. Conduire une réforme drastique du droit de la concurrence. Supprimer la compétence générale de la Commission européenne. Maintenir à l’euro près le budget actuel de la PAC ;
  14. Fixer comme priorité au prochain ministre une participation active à la conception de la politique agricole européenne, pour faire valoir notre conception de la PAC. Conforter les agents du ministère dans leurs missions de conseil, d’appui et de soutien aux projets par un contrat d’objectif. Soumettre les procédures de contrôle à une approche préventive et pédagogique. Réintégrer au sein du ministère de l’Agriculture la tutelle et la pleine compétence sur l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, la pêche et l’alimentation.

Gaz de schiste

Pour une évaluation des ressources car il est "criminel d'interdire les recherches sur le gaz de schiste".

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Pas de fermeture de Fessenheim car "tant qu'elle est autorisée à fonctionner, c'est un investissement du peuple français" ;
  2. Le nucléaire est un atout climatique : "il était illusoire de lutter contre le réchauffement climatique sans l'énergie nucléaire, une carte importante dont dispose la France".

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

  1. Relancer l’Europe sur trois priorités stratégiques sans avoir besoin d’un nouveau traité : La sécurité des citoyens avec des frontières efficaces, une immigration maîtrisée et une défense autonome. La souveraineté économique et financière en faisant de l’Euro une monnaie de réserve. L’investissement, l’innovation et la recherche au service de grands projets européens et d’une société de la connaissance ;
  2. Ouvrir des négociations avec nos partenaires pour lancer un « Schengen de la justice » ;
  3. Définir un quota européen d’immigration maximum. Harmoniser nos règles d’accueil avec notamment la création d’un droit d’asile européen ;
  4. Tripler le budget de Frontex. Créer un corps européen de gardes-frontières. Que la France et l’Europe poursuivent et approfondissent la coopération militaire avec les Britanniques qui sont un partenaire essentiel pour la sécurité du continent ;
  5. Faire de l’Euro une monnaie de réserve et de règlement à égalité avec le Dollar américain ;
  6. Créer une convergence dans les politiques budgétaire et fiscale. Créer un Secrétariat Général de la zone Euro complètement autonome de la Commission qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique. Coordonner la politique accommodante de la Banque Centrale Européenne avec une stratégie économique globale. Doter la zone Euro d’un directoire politique ;
  7. Créer, à terme, une fois la convergence fiscale achevée, un Trésor européen avec une mise en commun des dettes.

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

Rétablir 1 jour de carence dans la fonction publique.

ENA & haute fonction publique

Réduction des effectifs publics

Réduction importante des recrutements sous statut de la fonction publique et augmentation du temps de travail à 39 heures. Cette dernière mesure représente déjà 600.000 postes dans la fonction publique. Mise à jour du 16 septembre :  Cette dernière mesure représentera 500.000 postes dans la fonction publique. 

Ajout du 13 février 2017 : Cette mesure ne touchera pas les effectifs dans les Outre Mer. 

Statut de la fonction publique

  1. Simplifier les conditions de recrutement des contractuels, pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifient – nos armées, qui exercent des missions régaliennes par excellence, recourent déjà largement à des contrats limités dans le temps – et pour faciliter les passages entre le secteur public et le secteur privé ;
  2. Passer le temps de travail de 35 à 39 heures et réaffecter une partie des économies réalisées dans une revalorisation salariale (notamment en lien avec le "mérite").

Mise à jour du 16 mai 2016 :

  1. Réduction importante des recrutements sous statut de la fonction publique ;
  2. Revoir les automatismes de déroulement de carrières et de réaffecter les économies réalisées grâce aux suppressions des postes dans une politique de revalorisation salariale qui veillera à mieux récompenser le mérite, à simplifier les conditions de recrutement de contractuels, pour limiter la création de postes de fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifient ;
  3. Augmenter le temps de travail dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) de 35h à 39h. Ce passage de 35h à 39h pour les 5,5 millions de fonctionnaires représente un gain de temps de travail d’environ 10% soit l’équivalent de 500.000 postes. 

Justice

Pénitentiaire

Système judiciaire

  1. Diversification de la formation et du recrutement des magistrats (mise en place d'un recrutement universitaire, suppression de l'ENM) ;
  2. Renforcement de l'indépendance des magistrats à l'égard du politique.

Mise à jour du 11 mai 2016 :

  1. Accentuer l’effectivité des peines : réinstauration des peines plancher, aménagements de peine impossibles pour les récidivistes ;
  2. Création de 16.000 places de prison supplémentaires ;
  3. Assurer le paiement des contraventions, y compris par retenue sur les prestations sociales ; 
  4. Renforcement des sanctions pour les infractions envers les dépositaires de l’ordre public ; 
  5. Déjudiciariser les délits du quotidien (saccage de cages d’escaliers, dégradation de bâtiments, nuisances sonores, etc.) en les transformant en contraventions. En cas de non paiement, prélèvements sur les allocations familiales ou prestations sociales 

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Gouvernement et ministères

Un gouvernement resserré, composé de techniciens compétents et limité à 15 ministères.

Réforme constitutionnelle

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l’aide médicale d’Etat pour la remplacer par une dispense temporaire de frais de santé.

Assurance maladie et sa gestion

  1. Mettre en place une règle d’or imposant l’équilibre des comptes pour les  dépenses d’assurance-maladie qui pourra s’appliquer une fois l’équilibre assuré (à réaliser entre 2017 et 2022) ;
  2. Focaliser l'assurance publique universelle sur les affections graves ou de longue durée ;
  3. Suppression du tiers payant ; 
  4. Créer une agence de contrôle et de régulation de l'assurance de santé privée pour réguler les contrats de complémentaires Santé ;
  5. Redéfinir les missions de l’Etat en matière de santé en recentrant son rôle sur la définition et la coordination d’une politique nationale ;
  6. Développer le numérique dans le domaine de la santé avec la mise en place d’une politique ambitieuse d’open data et d’applications pour une santé connectée. Et mettre en place le Dossier Médical Personnel informatisé.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Accélérer et renforcer la mise en place des parcours de soins grâce à un dossier médical personnel informatisé et faire du médecin traitant l’acteur central du parcours de soins (et garantir aux médecins traitants une juste rémunération ;
  2. Favoriser la mixité des parcours publics/privés ;
  3. Revoir l’ensemble des formations en santé ainsi que la sélection. Engager la recomposition de la carte hospitalière ;
  4. Améliorer le maillage médical du territoire en développant maisons médicales et structures de petites urgences ;
  5. Assurer un bon accès aux soins sur l’ensemble du territoire en développant des incitations à l’installation dans les zones sous-dotées. Associer les élus, représentants des patients et les professionnels de santé aux décisions des Agences Régionales de Santé (ARS) ;
  6. Revoir le rôle des CHU, créer un label « Hôpital France », rétablir les 39 heures à l'hôpital ; 
  7. Introduire une franchise médicale universelle en fonction des revenus dans les limites d'un seuil et d'un plafond : le reste à payer étant pris en charge par la prévoyance et les assurances complémentaires.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Mise en place d’une allocation sociale unique qui se substituerait au RSA, à la prime pour l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation de parent isolé, au chômage de longue durée, à l’allocation d’adulte handicapé, au minimum vieillesse, au minimum d’invalidité et à l’allocation logement avec pour l’usage, un seul dossier et un seul guichet (dont une gestion unifiée sera moins coûteuse) ;
  2. Accès aux prestations sociales subordonné à 2 ans de résidence régulière en France.
  3. Ajout du 8 juin 2016 : La fin de la mise sous condition de ressources des allocations familiales.

Logement

  1. Supprimer l’encadrement des loyers ;
  2. Réformer les aides au logement en les intégrant dans un dispositif de prestation sociale unique ;
  3. Règles de la fiscalité sur le logement établies sur 5 ans ;
  4. TVA à taux réduit pour acquisition de la résidence principale ou un investissement locatif long dans les périmètres de grands projets d'aménagement ;
  5. Procédure accélérée pour réduire les délais d'expulsion en cas de non-paiement du loyer et mesures de facilitation de la résiliation du bail pour des comportements entraînant troubles graves et répétés pour le voisinage. Interdire en contrepartie au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties trop contraignantes ;
  6. Favoriser la mobilité dans le parc social en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité ("le surloyer") et mise en place d'un contrat de bail de 6 ans pour les nouveaux locataires HLM ;
  7. Rendre les attributions des logements sociaux plus transparentes, baisser le plafond de ressources donnant accès à un logement social et en confier la responsabilité aux collectivités locales (au moins 30%) ; 
  8. Revenir sur la loi SRU et rénover ses dispositifs contraignants en fonction des caractéristiques du territoire.

Régime des indépendants

  1. "Améliorer la protection sociale des indépendants". Mise à jour du 3 mai 2016 : Réformer le régime social des indépendants (RSI) en donnant à l’organisme de gestion la responsabilité globale de la protection des indépendants et simplifier son fonctionnement. Faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d’activité par les donneurs d’ordre et créer de ce fait une caisse d’assurance chômage équilibrée et spécifique ;
  2. Pour les nouvelles activités, permettre le recrutement des travailleurs indépendants sans possibilité de requalification pendant 3 ans ;
  3. Revoir progressivement l’architecture des qualifications en France pour permettre un accès plus facile à certains métiers ;
  4. Auto-entrepreneuriat : Créer un statut juridique de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs irrévocable pendant 3 ans. Relèvement des chiffres d'affaires plafonds à 120.000 euros de chiffre d'affaires pour l'achat-revente et à 50.000 euros pour les services et instaurer une franchise de TVA jusqu'à ces plafonds pour les artisans, les commerçants et les auto-entrepreneurs. Donner la possibilité de travailler au-delà d'un temps plein et flexibiliser le temps de travail en encourageant le télétravail. Ramener à 16 ans l’âge minimum pour devenir auto-entrepreneur et améliorer le statut de chercheur-entrepeneur. Faciliter les passerelles entre les secteurs public et privé, notamment pour les auto-entrepeneurs fonctionnaires. Augmenter les plafonds de requalification des entreprises artisanales en établissements industriels à 50 salariés

Objectif : Toutes ces mesures doivent pouvoir permettre de développer le travail indépendant en France, et de passer a minima de 500.000 à 1 million d’emplois.

Mise à jour du 16 mai 2016 :

  1. Réformer radicalement le RSI et créer une caisse spécifique de protection des indépendants. Avec calcul et paiement en temps réel des cotisations liées au salaire. Avec calcul, collecte et gestion des cotisations par un seul et même organisme : la caisse de protection des indépendants ; 
  2. Mettre en place une assurance perte d’activité des indépendants ; 
  3. Encourager la prévoyance par le système de retraite complémentaire ;
  4. Aider les indépendants à ce constituer un patrimoine immatériel (droit à la formation mais aussi notation et appréciations des clients).

Pour les artisans et commerçants :

  1. Instaurer une franchise de TVA fixée aux nouveaux plafonds de 50.000 euros de chiffre d’affaires pour les services et 120.000 euros pour l’achat-vente accordés aux auto-entrepreneurs ;
  2. Simplifier le régime comptable des artisans et commerçants ; 
  3. Augmenter les plafonds de requalification des entreprises artisanales en établissements industriels à 50 salariés au lieu de 10. 

Retraites

  1. Report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans ;
  2. Harmonisation des régimes privés, publics et spéciaux : âge de départ à la retraite, modalités de calcul de la pension, etc. ;
  3. Mise en place d'un étage de retraite par capitalisation du type PERCI / PERP, mise en place d'un régime par points et fusion des retraites de base et complémentaires ;
  4. Suppression du compte pénibilité.
  5. Ajout du 30 janvier 2017 : Augmenter de plus de 300 euros par an toutes les pensions de retraites du régime de base inférieures à 1 000 euros. Augmenter d'au moins 600 euros par an, les petites retraites de reversion dès le début du quinquennat. 

Sécurité sociale et sa gestion

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

51,9 milliards de baisse d’impôts et 15 milliards de hausse pour une balance de 36,9 milliards d’allègements, effectif dès 2017

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

Pour les entreprises : 44 milliards d’allègements

  1. Baisse des prélèvements sur les entreprises, en donnant la priorité́ à la baisse des prélèvements pesant sur le coût du travail et en tenant compte du CICE et du Pacte de responsabilité. Baisse de l’IS à 25%. En tout, 30 milliards d’allègements ;
  2. Baisser les charges pesant sur le travail, réduire l’impôt sur les sociétés et supprimer 15 milliards d’euros de taxes diverses pour redonner à toutes les entreprises des marges de compétitivité et d’investissement (dont la suppression des taxes et impôts absurdes comme les cotisations FNAL, versement transport, taxes CNSA, taxe sur les véhicules de tourisme, contribution apprentissage). Ajout du 30 janvier 2017 : Mettre en place une franchise de cotisation salariale pour augmenter les salaires nets des Français, via un abattement forfaitaire de 250 euros par an (coût de l'abattement : 6 milliards d'euros).
  3. Réorienter l'épargne vers l'investissement en réduisant l'IR de 30 à 50% du montant investi dans une PME, jusqu'à un plafond de 1 million d'euros ;
  4. Protéger les entreprises familiales (83% des PME) en facilitant leur transmission. Instaurer un sursis d'imposition lors de la transmission de la PME aux descendants ;
  5. Réduire les délais de paiement à 30 jours ;
  6. Suppression des droits de mutation à Titre Onéreux ;
  7. Alignement de la fiscalité sur le CA des artisans/commerçants et des autoentrepreneurs, et nouveaux plafonds de l’autoentreprise ;
  8. Mise en place d'un agenda européen pour l'équité de traitement fiscal entre les majors américaines et les entreprises européennes et pour le soutien aux plateformes "loyales" ;
  9. Suppression de la dernière cotisation salariale Assurance-maladie.

Fiscalité des ménages

  1. Engager progressivement un abaissement de la fiscalité des revenus des ménages, au fur et à mesure que les réformes pour la compétitivité et la maîtrise des finances publiques porteront leurs fruits ;
  2. Suppression de la taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros ;
  3. Permettre à l’Etat de plafonner la hausse des impôts dans les collectivités ;
  4. Le desserrement fiscal pour les entreprises sera financé d’une part par une augmentation de 3,5% des deux taux supérieurs de la TVA – hors produits de première nécessité – (pour 15 milliards d’euros) et d’autre part grâce aux économies de dépenses ;
  5. Stabilité fiscale avec maintien pendant 5 ans des mesures adoptées en début de mandature : plus de rétroactivité fiscale ;
  6. Porter le plafond du quotient familial à 3.000 euros.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Refondre la fiscalité du capital en instaurant une taxe forfaitaire modérée sur tous les revenus du capital ;
  2. Suppression de l’ISF ; 
  3. Réduire l’Impôt sur le revenu de 30% à 50% du montant investi dans une PME jusqu’à hauteur de 1 million.
  4. Ajout du 30 janvier 2017 : Faire passer le délai entre deux donations aux enfants et petits-enfants de 15 à 10 ans et réduire les droits en fonction de l'âge du donateur. 

Transparence

Lois & normes

Alléger l'ensemble des normes que le législateur a imposées, dans le plus grand désordre, aux collectivités depuis plus de 20 ans.

Open Data

Benoit
Hamon

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.

Réforme territoriale

Culture

Régime des intermittents

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Renforcer l’accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l’information favorisant l’anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une période de six mois à compter de son intégration dans l’emploi civil, mais aussi renforcement des sas de décompression pour les soldats partis en opérations extérieures.
  2. Présentation à l’automne 2017 un projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité et la défense qui fixera des orientations claires pour l’ensemble du quinquennat. Il prévoira notamment qu’au terme du mandat, 3% du PIB seront consacrés aux dépenses de défense et de sécurité intérieure et donc à la protection des Français.
  3. Renforcer le renseignement, notamment grâce à un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre. Doté de pouvoirs budgétaires, il aura surtout un pouvoir de direction sur l’ensemble des services compétents en matière de renseignement pour plus de cohérence : aucun manquement dans le dialogue entre services de l’Etat ne peut être toléré tant les conséquences d’un faux pas peuvent être dramatiques. Le coordonnateur devra rendre des comptes devant la représentation nationale. De surcroît, il nous faut renforcer les moyens du renseignement territorial qui, sur le terrain, est à même d’identifier les signaux faibles pouvant échapper aux technologies. Le traitement des données collectées doit porter une attention systématique aux questions de protection de la vie privée.
  4. Limiter le recours aux procédures d’urgence par le Gouvernement à des cas restreints et précisément définis par la Constitution (respect des principes de nécessité et de proportionnalité aux buts poursuivis, absence de moyen alternatif permettant d’atteindre les mêmes buts).

Police

  1. Rétablir une véritable police de proximité pour renouer la confiance avec la population.
  2. Renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie par le remplacement de tous les départs à la retraite et la création de 1 000 postes par an. Pour améliorer le maillage territorial, les effectifs seront redéployés là où des inégalités et des besoins criants existent. "Je veux également instaurer une prime pour les forces de l’ordre présentes en zone très difficile en s’inspirant de l’Education Nationale avec les REP et REP +."

Renseignement

Service militaire ou civique

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

  1. Donner le pouvoir aux citoyens de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’Etat (5 milliards d’euros) pour des grands projets.
  2. Sortir les dépenses de défense des règles de déficit ; "Je plaiderai pour que les opérations extérieures et les investissements consentis en faveur de la sécurité de l’Europe ne soient plus intégrés au déficit français. Avec le Brexit, la France deviendra le seul Etat-membre à soutenir un effort de défense qui profite à tous. Il est insupportable qu’elle soit pénalisée à ce titre et il faut au contraire encourager nos partenaires européens à accroître leur contribution à la défense européenne face à l’OTAN mené par Trump".

Dette

Plaider auprès de nos partenaires européens pour l’annulation de la dette accumulée depuis 2008 des pays membres les plus endettés détenue par les Etats membres de l’UE. Il faut desserrer l’étau qui étouffe les pays du Sud. Et pousser parallèlement pour une mutualisation de la dette européenne

Education

Culture

Porter le budget consacré au développement et à la diffusion de l’art et de la culture à 1% du PIB. 

Enseignement supérieur

Remettre l’enseignement supérieur au coeur de l’ascension sociale : "Le développement des universités sur les territoires doit être plus équilibré pour que chacune et chacun ait accès à un enseignement supérieur de qualité. Cela passe par une meilleure complémentarité et plus d’échanges entre universités de proximité et grandes universités de recherche métropolitaines. Je mettrai également en place une politique d’aide à la mobilité des étudiants, notamment en étoffant l’offre de logements universitaires."

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

Organisation de l’Education nationale

Election & dialogue social

CESE & CESER

Droit de grève

Elus

  1. Réformer le Sénat pour y introduire un collège citoyen, un collège des territoires avec des élus et un collège des forces vives avec des représentants de la société civile.
  2. Imposer le non-cumul des mandats dans le temps pour limiter le phénomène de professionnalisation de la politique et donner plus de diversité et de représentativité à nos élus (3 mandats identiques consécutifs maximum).
  3. Renforcer l’expertise technique dont disposent les députés à l’Assemblée.
  4. Imposer la publicité des débats des commissions permanentes des deux chambres du Parlement.
  5. "Je créerai une protection pour ceux qui consacrent une partie de vie à servir leur pays dans le cadre d’un mandat d’élu afin qu’ils puissent retrouver leur emploi de droit à l’issue."

Paritarisme et syndicats

Renforcer l’implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques : "Je garantirai leur accès exhaustif à l’information. J’encouragerai la syndicalisation par une grande campagne d’information dans les entreprises. Je mettrai en place un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME et pouvoir négocier à armes égales".

Parlement

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

Création d'un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l’issue des formations. Les universités et écoles seront amenées à devenir les principaux acteurs de la formation continue, ce qui suppose d’investir dans l’ingénierie pédagogique et dans la promotion de cette offre nouvelle.

Assurance chômage

Code du travail

  1. Organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale, et insciter financièrement les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel). La durée légale sera maintenue à 35h.
  2. Poursuivre la réduction du temps de travail "pour le bien-être au travail et pour la réduction du chômage".
  3. Abroger la loi Travail pour revenir sur la hiérarchie des normes afin que notre code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié/e/s.
  4. Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, dit « burn out », comme une maladie professionnelle. Grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés. Elles seront contraintes, soit d’en assumer le coût (soins, prévention), soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management.
  5. Lutte contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées avec une requalification des « collaborateurs » en salariés. Il faut que l’employeur/euse paye ses cotisations sociales, et que ces salarié/e/s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs).
  6. Faciliter la reprise d’entreprises par les salarié/e/s en améliorant les formations professionnelles sur le fonctionnement des SCOP et en mettant en place une assistance technique de l’Etat (la DIRECCTE) lors de la création du dossier de reprise.
  7. Renforcer la représentativité des conseils d’administration et de surveillance des sociétés selon la règle des trois tiers : 1/3 de sièges pour les représentant/e/s des actionnaires 1/3 des sièges pour les représentant/e/s des salarié/e/s (administrateurs/trices muni/e/s de droits de vote, désigné/e/s par les organisations syndicales selon leur représentativité) 1/3 de sièges pour les représentant/e/s des parties extérieures affectées (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants).
  8. Création d'un statut des dirigeant/e/s de grandes entreprises afin de moraliser les pratiques : prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat, prohibition des stock options, fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration. Je rendrai les dirigeant/e/s responsables en cas de pratiques managériales sources de souffrance avérée au travail.

Contrat de travail

Création d'un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant : "Je rendrai ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale. J’améliorerai la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants. J’équilibrerai les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant".

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Création d'un droit de veto pour les représentant/e/s des salarié/e/s élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2.000 salarié/e/s. Ce veto pourra porter sur les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d’usine.

Smic & salaire

Revalorisation du smic (mais aussi du point d'indice de la fonction publique et des minimas sociaux) de 10%.

Temps de travail

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Priorité d’attribution du foncier agricole aux projets bio ou agroécologiques : "Je modifierai les critères de l’examen des dossiers de reprise d’exploitation afin de favoriser systématiquement les projets en agriculture biologique ou agroécologique. 40% des agriculteurs devraient partir à la retraite d’ici 2020, ils chercheront donc des repreneurs dans les années à venir. Il faut se saisir de ce moment pour engager une conversion de notre agriculture".
  2. Lancement d'un programme d’investissements agricoles de 5 milliards d’euros pour soutenir les projets de développement agroécologique, les circuits-courts et les coopératives et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs qui souhaitent reconvertir des exploitations en fermes bio ou agroécologiques.

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Lancer une grande conférence nationale Écologie-Prévention-Protection-Santé dans les six mois après la présidentielle qui fera de la France la nation pionnière et fer de lance en Europe dans ce domaine.
  2. Aller au-delà du principe de précaution en constitutionnalisant les biens communs et en développant une démocratie environnementale.
  3. Acter un plan résolu de sortie du diesel à l’horizon 2025 : en mettant fin à l’avantage fiscal accordé au diesel, en installant des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et en finançant la recherche pour l’autonomie des batteries pour la voiture électrique.
  4. Atteindre l’objectif de 50% d’énergie renouvelable dès 2025 : notamment, en créant une aide pour permettre aux citoyens de s’équiper en matériel de production d’énergie renouvelable domestique.
  5. Lancer un plan national « zéro déchet ».
  6. Mettre la finance au service de la transition écologique.

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Union européenne

  1. Relancer « l’Europe des projets », via la transition énergétique : Planifier les projets de la transition énergétique à l’échelle européenne en positionnant systématiquement la France en leader sur ces sujets en Europe. Peser pour que les investissements publics en faveur de la transition écologique ne soient plus comptabilisés dans les 3% de déficit (critères de Maastricht).
  2. Lancement d'un « traité social européen » pour que l’UE soit à nouveau synonyme de progrès social. Ce traité mettra fin au dumping social et actera la convergence vers le haut des standards sociaux européens en commençant par la création d’un SMIC européen à hauteur de 60% du salaire moyen. La directive travailleurs détachés sera révisée pour garantir le respect du principe « à travail égal, salaire égal » : lutte contre la fraude des sous-traitants, renforcement des inspections du travail et des contrôles sur les chantiers.

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

ENA & haute fonction publique

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

Revalorisation du point d'indice de la fonction publique (mais aussi du smic et des minimas sociaux) de 10%.

Justice

Pénitentiaire

Système judiciaire

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

En tant qu’Etat actionnaire, amorcer une réorganisation des compétences d’EDF pour mieux mettre en valeur ses capacités de recherche et de production d’énergie renouvelable. Plutôt que de privilégier son expertise dans le nucléaire, EDF doit s'investir dans les énergies renouvelables et accompagner la décentralisation de cette production en fonction des atouts de nos territoires.

Gouvernement et ministères

  1. Encadrer plus sévèrement les ordonnances qui permettent au Gouvernement de se passer d’un examen approfondi d’un texte par le Parlement.
  2. Développer le contrôle parlementaire sur les grandes décisions présidentielles (nominations dans les autorités indépendantes et certaines grandes entreprises, nominations de directeurs d’administration centrale, de recteurs, d’ambassadeurs ou de préfets, autres nominations politiques pourvues en Conseil des Ministres).
  3. Etablir un mandat présidentiel unique de 7 ans avec un rôle nouveau : le Président sera responsable de l’équilibre entre les pouvoirs, du respect des libertés (saisine du Conseil Constitutionnel) et des intérêts de long-terme de la Nation (environnement, santé, paix et stabilité internationale).

Réforme constitutionnelle

  1. Introduire une dose de proportionelle pour les élections législatives. Garantir que le vote blanc sera pris en considération à chaque scrutin : si la somme des votes blancs et des abstentions atteint la majorité absolue (50%), l’élection doit être reportée.
  2. "Faire en sorte que le chef de l'exécutif ne soit plus irresponsable devant le Parlement et qu'on ait les moyens de contrôler l'action de l'exécutif".
  3. Donner aux citoyens un véritable pouvoir d’initiative afin que 1% du corps électoral (450.000 électeurs) puissent imposer l’examen d’une proposition de loi par le Parlement. 
  4. Permettre aux citoyens d’écrire la loi de manière collaborative avec des “amendements citoyens”.
  5. Instaurer un “49.3 citoyen” qui permettra à 1% du corps électoral (450.000 électeurs) d’imposer, soit qu’une proposition de loi soit examinée par le Parlement, soit de suspendre l’application d’une loi nouvelle jusqu’à un an après sa promulgation et que la question de son abrogation soit soumise à référendum.
  6. Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires.
  7. Renforcer le rôle et les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’administration, d’évaluation des politiques publiques et de suivi de la bonne application des lois.
  8. Limiter le recours aux procédures d’urgence par le Gouvernement à des cas restreints et précisément définis par la Constitution (respect des principes de nécessité et de proportionnalité aux buts poursuivis, absence de moyen alternatif permettant d’atteindre les mêmes buts).
  9. Renforcer le rôle de l’opposition parlementaire en nommant un contre-rapporteur sur chaque texte et en introduisant un droit de réplique après une question au gouvernement.
  10. Supprimer l’article 40 de la Constitution qui empêche le Parlement de proposer toute dépense supplémentaire lors de l’examen du budget ou d’un texte de loi.
  11. Rapprocher le nombre de commissions parlementaires permanentes du nombre de ministères comme dans les autres régimes parlementaires européens.
  12. Supprimer l’article 16 de la Constitution qui permet au Président de s’arroger les pleins pouvoirs en cas de crise majeure, concept aux contours mal définis.
  13. Suppression des membres de droit (anciens présidents de la République) du Conseil Constitutionnel et clarifier les conditions requises pour être membre du Conseil Constitutionnel (qualités, expérience et expertise).

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

En faveur d'un droit à la santé universel, indépendamment du statut professionnel ou personnel de chacun/e. Modifier la répartition de l’aide à l’accès aux complémentaires santé : les 8 milliards d’euros d’aides publiques actuelles (ANI et avantage Madelin) doivent aussi toucher les fonctionnaires, les retraité/e/s, les étudiant/e/s et les chômeurs/euses de longue durée.  Affecter une partie de ces aides au financement de la Sécurité sociale, après que la mise en place du Revenu universel aura mis fin à ces inégalités.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Ouvrir des centres d’accueil du Planning Familial dans toute la France pour donner à chaque femme le droit effectif de s’informer et de disposer de son corps. 
  2. Lutte contre les déserts médicaux en retirant le conventionnement aux médecins qui s’installent en zone surdotée.
  3. Encourager le développement de maisons de santé pluridisciplinaires rassemblant des médecins libéraux, appuyés par une société de service pour les fonctions support.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Créer un revenu universel d'existence en 3 étapes : dès 2017, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600 euros. Il sera versé automatiquement à tous les ayants-droit ainsi qu’à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Ce revenu sera ensuite étendu à l’ensemble de la population. A terme, il atteindra la somme de 750 euros. Mise à jour du 18 janvier 2017 : Mise en place d'un revenu universel d'existence pour éradiquer la grande précarité et contribuer à définir un nouveau rapport au travail. Pour la première étape, dès 2018, le RSA sera augmenté de 10% à hauteur de 600 euros et versé automatiquement à tous les ayant-droits. La même année, un revenu d'existence sera versé à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources. Une grande conférence citoyenne sera ensuite lancée. Elle permettra de fixer le périmètre du revenu universel (montant, financement, articulation avec les autres allocations sociales, calendrier de mise en oeuvre).
  2. Acte II de l’économie sociale et solidaire : accompagner cette économie d’avenir pour qu’elle passe de 10 à 20% du PIB d’ici 2025.
  3. Revalorisation des minimas sociaux (mais aussi du point d'indice de la fonction publique et du smic) de 10%.

Logement

  1. Renforcement des sanctions à l’encontre des communes qui ne respectent pas la loi en matière de mise à disposition de logements sociaux. Création d'un droit de l’Etat à se substituer aux maires pour construire, le cas échéant, des biens d’utilité publique à commencer par les logements sociaux.
  2. Lancer un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés sur le quinquennat. Ce plan comprendra trois priorités :
  • La réhabilitation thermique des logements sociaux sur la base d’objectifs chiffrés : elle s’appuiera sur des outils tels que le prêt, une enveloppe de l’ANRU, le conditionnement des droits à construire ainsi qu’une prime aux bailleurs vertueux.
  • Un plan ambitieux d’accompagnement des initiatives menées par le secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés (ce qui permet de soutenir le développement de la filière et nos PME) ;
  • Une protection des foyers en situation de précarité énergétique : les tarifs sociaux sont utiles, mais ne sont pas une réponse suffisamment ambitieuse. 

Régime des indépendants

Retraites

Inclure le temps consacré aux engagements associatifs dans le calcul des droits à la retraite. 

Sécurité sociale et sa gestion

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Création d’une taxe sur les robots intelligents : "Je créerai une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale. Lorsqu’un/e travailleur/eu/se est remplacé par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – par exemple en lui appliquant des cotisations sociales – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes".
  2. "Je mettrai en place un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leurs filiales et repérer les sociétés « boîtes aux lettres ». Je renforcerai les moyens et les effectifs de la direction générale des finances publiques pour pouvoir identifier et poursuivre les fraudeurs. J’adapterai notre fiscalité pour que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) n’y échappent plus alors qu’ils ont un établissement stable en France."
  3. Réduire le coût du capital en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis.
  4. Conditioner les crédits d’impôt consentis chaque année par le CICE à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et d’une réduction du temps de travail.

Fiscalité des ménages

  1. Rendre la fiscalité incitative pour guider l’épargne vers des investissements verts, instauration d'une TVA différenciée pour les produits vertueux et mobilisation de l’épargne des Français.
  2. Refonte de l’impôt sur le revenu : individualisation, élargisement de son assiette par la fusion avec la CSG, et un impôt plus progressif par une augmentation du nombre de tranches.

ISF et fiscalité du patrimoine

Création d'un impôt sur le patrimoine unique, simple, et progressif. Il sera net des dettes pour éviter que celui qui s’est endetté soit aussi taxé que celui qui a tout reçu en héritage. Il comprendra notamment la taxe foncière et l’ISF. 

Transparence

Lois & normes

Open Data

  1. Garantir l’accès des citoyens à davantage de données produites ou utilisées par l’Etat et les administrations locales (hors défense et sécurité de l’Etat).
  2. Exiger la transparence sur le financement de la vie politique en imposant à chaque candidat la publication de la liste de ses grands donateurs (dons supérieurs à 2.500 euros), y compris lors des campagnes des primaires.
Marine
Le Pen

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

  1. Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques.
  2. Transfert progressif à l’Etat des compétences relatives aux transports régionaux et à l’action économique.

Réforme territoriale

Conserver trois niveaux d’administration (au lieu de six actuellement): communes, départements et État.  

Culture

Régime des intermittents

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Réarmer massivement les forces de l’ordre: en personnels (plan de recrutement de 15000 policiers et gendarmes), en matériels (modernisation des équipements, des commissariats et des casernes, adaptation des armements aux nouvelles menaces), mais aussi moralement et juridiquement (notamment par la présomption de légitime défense).
  2. Garantir le statut militaire des gendarmes.
  3. Recentrer la police et la gendarmerie sur leur mission de sécurité publique en les libérant des tâches indues et administratives.
  4. Mettre en place un plan de désarmement des banlieues concernées et de reprise en main par l’État des zones de non-droit. Cibler les 5 000 chefs de bandes délinquantes et criminelles identifiées par le ministère de l’Intérieur. Afin d’empêcher leur reconstitution, instaurer en complément de la peine pénale l’injonction civile d’éloignement.
  5. Rétablir des services de renseignement de terrain pour lutter contre les trafics criminels.
  6. Augmenter dès la première année du mandat le budget de la Défense à 2% du PIB puis tendre vers 3% à l’horizon de la fin du quinquennat. Ces 2% minimum seront inscrits dans la Constitution. 

Police

Renseignement

Service militaire ou civique

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Baisse de 2% des dotations de l’Etat aux conseils généraux et conseils régionaux, assortie d’une interdiction législative d’augmenter les impôts locaux pour les collectivités concernées.

Dépenses totales

  1. Objectif de baisse de 60 milliards des dépenses publiques pour les ramener à 50% du PIB à moyen terme (contre 57% aujourd'hui).
  2. "Remettre de l’ordre dans nos finances publiques par la fin des mauvaises dépenses publiques (notamment celles liées à l’immigration et à l’Union européenne) et par la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Sortir de la dépendance aux marchés financiers en autorisant à nouveau le financement direct du Trésor par la Banque de France."

Dette

  1. La maîtrise dans la durée de l’endettement public sera inscrite dans une loi cadre qui instaurera à terme l’obligation d’un déficit structurel égal à zéro afin qu’aucune mesure budgétaire ne soit gagée par la croissance.
  2. Suppression du monopole des marchés financiers et des banques en ce qui concerne le financement de nos emprunts.
  3. Donner la possibilité pour la Banque de France de détenir des titres de la dette publique. 

Education

Culture

  1. Développer le mécénat populaire par la création d’une plate-forme numérique dédiée.
  2. Bâtir une loi de programmation du patrimoine pour permettre un meilleur soutien à l’entretien et à la préservation du patrimoine.
  3. Augmenter le budget alloué de 25%. Lancer un grand plan national de création de filières (lycées, universités) des métiers d’art dans nos territoires et implanter un réseau de pépinières d’artistes sur tout le territoire.
  4. Restaurer une véritable éducation musicale généraliste dans les établissements scolaires.
  5. Réformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avec la création de trois collèges : l’un composé des représentants de l’Etat, le deuxième de professionnels, le troisième de représentants de la société civile (associations de consommateurs, de téléspectateurs, etc.).
  6. Remettre en ordre le statut d’intermittent du spectacle par la création d’une carte professionnelle afin de préserver ce régime tout en opérant un meilleur contrôle des structures qui en abusent.
  7. Supprimer Hadopi et ouvrir le chantier de la licence globale.

Enseignement supérieur

  1. Encourager la structuration de la recherche en réseaux pour développer des synergies, tout en donnant à chaque laboratoire de recherche reconnu par l’Etat les moyens de travailler efficacement.
  2. Généraliser le regroupement des universités en pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), pour favoriser leur travail en commun et améliorer leur lisibilité internationale.
  3. Elargir la composition du Conseil d’administration (CA) de chaque université (entre 40 et 50 membres), et instituer la représentation proportionnelle.
  4. Supprimer le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). Renforcer la légitimité du président de l’université en le faisant élire par l’ensemble réuni des membres du CA et du CS. 
  5. Restituer à l’Etat la gestion de la masse salariale et la propriété des bâtiments universitaires.
  6. Encadrer les droits d’inscription dans les grandes écoles. Refuser le tirage au sort comme moyen de sélection. Revaloriser les bourses au mérite. 
  7. "Lutter contre l’échec en première année de licence en proposant un « contrat de réussite » personnalisé à chaque étudiant en difficulté ou redoublant."
  8. Remplacer les comités de sélection par des commissions de spécialistes.
  9. Opérer la modulation du service des enseignants-chercheurs d’après les évaluations individuelles faites par le Conseil national des Universités, et dans le respect d’un tableau référentiel des équivalences horaires établi par le ministère. 
  10. Abroger notamment les dispositions de la loi Fioraso qui permettent de restreindre l’enseignement en français dans les universités.
  11. Défendre le modèle d’enseignement supérieur français, qui passe par la complémentarité de l’université et des grandes écoles. Développer massivement l’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) dans l’artisanat, le secteur public et privé et rendre la formation professionnelle plus efficace, moins opaque et moins coûteuse.
  12. Augmenter de 30% le budget public de la recherche (pour le porter à 1% du PIB).

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

  1. L'intégralité des départ à la retraite des enseignants sera remplacée sans création de postes supplémentaires.
  2. Les efforts de réduction d’effectifs seront concentrés sur l’administration centrale du ministère de l’Education nationale.

Organisation de l’Education nationale

  1. Pas de remise en cause de la décentralisation des collèges et des lycées aux départements et aux régions, mais mise en place des mécanismes de péréquation nécessaires à une vraie égalité entre les élèves sur le territoire national.
  2. Suppression progressive sur le quinquennat du collège unique. Les filières techniques et manuelles seront revalorisées.
  3. Assurer la transmission des connaissances par le renforcement des apprentissages fondamentaux (français, histoire, calcul). À l’école primaire, réserver la moitié du temps d’enseignement au français, à l’écrit comme à l’oral. Supprimer «l’enseignement des langues et cultures d’origine» (ELCO). Rétablir l’autorité et le respect du maître et instaurer le port d’un uniforme à l’école.
  4. Revenir sur la réforme des rythmes scolaires.
  5. Renforcer le réseau des écoles et des lycées français dans le monde.

Election & dialogue social

CESE & CESER

Droit de grève

Elus

  1. Permettre la représentation de tous les Français par le scrutin proportionnel à toutes les élections. À l’Assemblée nationale, la proportionnelle sera intégrale avec une prime majoritaire de 30% des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5% des suffrages pour obtenir des élus.
  2. Abaisser le nombre de députés à 300 (contre 577 aujourd’hui) et le nombre de sénateurs à 200 (contre 348 aujourd’hui). 

Paritarisme et syndicats

  1. Une grande réforme des syndicats sera mise en œuvre avec comme objectif principal d’assurer une meilleure représention des salariés.
  2. Le monopole de représentativité institué sera supprimé, et les modalités d’élections des représentants des salariés seront revues. 
  3. Instaurer une véritable liberté syndicale par la suppression du monopole de représentativité et moraliser la vie syndicale par un contrôle public du financement des syndicats.

Parlement

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Rétabir l'’apprentissage à 14 ans.
  2. Réformer la taxe d’apprentissage en ôtant aux chambres de commerce et d’industrie le rôle d’organismes collecteurs.

Assurance chômage

Code du travail

  1. Assouplissement des 35h : favoriser les accords de branches permettant de travailler 39h. Mise à jour du 9 février 2017 : Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37heures payées 37 ou 39heures payées 39).
  2. Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration. 
  3. Retirer la loi Travail. 

Contrat de travail

  1. Supprimer sur notre territoire la directive «détachement des travailleurs». Mettre en place une taxe additionnelle sur l’embauche de salariés étranger  afin d’assurer effectivement  la  priorité nationale à l’emploi des Français.
  2. Créer un dispositif «premier emploi» qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de deux ans.

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Pour favoriser l’embauche, réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences. 

Smic & salaire

Temps de travail

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. "Pour préserver l’environnement, rompre avec le modèle économique fondé sur la mondialisation sauvage des échanges et le dumping social, sanitaire et environnemental ; la véritable écologie consiste à produire et consommer au plus près et retraiter sur place.
  2. Afin de lutter contre la précarité énergétique et agir directement sur le pouvoir d’achat des Français, faire de l’isolation de l’habitat une priorité budgétaire du quinquennat, parce que l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas. Développer massivement les filières françaises des énergies renouvelables (solaire, biogaz, bois...) grâce à un protectionnisme intelligent, au patriotisme économique, à l’investissement public et privé et aux commandes d’EDF. Décréter un moratoire immédiat sur l’éolien.
  3. Pour maintenir, moderniser et sécuriser la filière nucléaire française, engager le Grand Carénage, et garder le contrôle de l’État sur EDF, en lui redonnant une véritable mission de service public.
  4. Refuser la fermeture de la centrale de Fessenheim. Soutenir une filière française de l’hydrogène (énergie propre), par un appui de l’État en matière de recherche et développement, afin de réduire notre dépendance au pétrole. Interdire l’exploitation du gaz de schiste, tant que des conditions satisfaisantes en matière d’environnement, de sécurité et de santé ne seront pas réunies, et appliquer le principe de précaution en interdisant les OGM."

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Sortie du commandement intégré de l’OTAN et l’offre faite à la Russie d’une alliance stratégique poussée, fondée sur un partenariat militaire et énergétique approfondi.
  2. Conjointement, une proposition faite à l’Allemagne de s’associer pour former une alliance trilatérale Paris-Berlin-Moscou.
  3. La renégociation de tous les partenariats économiques avec les pays du Maghreb sur la base d’un arrêt des flux migratoires.
  4. Une grande politique de la mer, avec la création d’un Conseil stratégique permanent de la mer, visant à faire de la France, une puissance de médiation des conflits de souveraineté maritime.
  5. Promouvoir la langue française dans le monde. 

Union européenne

  1. Avènement d’une Europe des Nations.
  2. Pour la formation d’une Union paneuropéenne (des Etats souverains) incluant la Russie et la Suisse et respectant le statut de neutralité, le droit national, la fiscalité nationale, etc.
  3. Remise en cause des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes : la France reprendra le contrôle de ses frontières.
  4. Rétablir la primauté du droit national sur le droit européen et la maîtrise de la monnaie de la France et de sa politique monétaire.
  5. Rendre la contribution nette de la France au budget européen telle qu'elle soit soit nulle, afin de dégager des marges pour le soutien notamment de notre agriculture.

Ajout du 9 février 2017 : Référendum sur notre appartenance à l’Union européenne. L’objectif est de parvenir à un projet européen respectueux de l’indépendance de la France, des souverainetés nationales et qui serve les intérêts des peuples. Rétablir les frontières nationales et sortir de l’espace Schengen (un dispositif particulier pour les travailleurs frontaliers sera mis en place pour leur faciliter le passage de la frontière). Reconstituer les effectifs supprimés dans les douanes par le recrutement de 6.000 agents durant le quinquennat. Instaurer un vrai patriotisme économique en se libérant des contraintes européennes et en réservant la commande publique aux entreprises françaises si l’écart de prix est raisonnable. Réserver une partie de la commande publique aux PME.

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

ENA & haute fonction publique

Réduction des effectifs publics

  1. Les collectivités territoriales devront maîtriser leurs effectifs et les effectifs de l’Etat seront dans le même temps stabilisés.
  2. L’objectif sur le quinquennat sera de réserver 1 embauche sur 3 dans la fonction publique aux plus de 45 ans issus du privé.

Statut de la fonction publique

  1. Dégeler et revaloriser le point d’indice pour les fonctionnaires.
  2. Préserver le statut de la fonction publique.
  3. Dans un souci d’égalité, établir à deux jours le délai de carence dans le public et le privé pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie.

Justice

Pénitentiaire

Système judiciaire

  1. Appliquer la tolérance zéro et en finir avec le "laxisme judiciaire "par l’abrogation des lois pénales "laxistes "(comme la loi Taubira), le rétablissement des peines planchers et la suppression des remises de peine automatiques. Lutter contre la délinquance des mineurs en responsabilisant les parents par la suppression du versement des aides sociales aux parents de mineurs récidivistes en cas de carence éducative manifeste.
  2. Instaurer une peine de prison de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus graves.
  3. Créer 40 000 places supplémentaires de prison en 5 ans.
  4. Rétablir l’expulsion automatique des criminels et des délinquants étrangers.
  5. Mettre en place des accords bilatéraux permettant que les étrangers condamnés purgent leur peine dans leur pays d’origine.
  6. Rattacher l’administration pénitentiaire au ministère de l’Intérieur et renforcer le renseignement pénitentiaire.
  7. Augmenter le nombre de postes de magistrats, notamment par un recrutement au tour extérieur.
  8. Afin de rompre avec la "culture du laxisme", supprimer l’École Nationale de la Magistrature et créer une filière de formation commune aux carrières judiciaires (avec des écoles d’application).

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Fixer l’innovation en France en empêchant en cas de subvention publique que la société soit cédée à une société étrangère pendant dix ans.

Gouvernement et ministères

  1. Créer un grand ministère de l’Enseignement supérieur aux compétences élargies, qui gérera l’ensemble de l'enseignement supérieur.
  2. Substituer aux dispositifs actuels d’orientation, trop dispersés, un service public national d’orientation piloté par le ministère.
  3. Création d’un secrétariat d’Etat à la lutte contre la fraude, chargé de piloter un vaste plan interministériel anti-fraude.
  4. Afin d’accompagner la sortie de l’euro, un ministère chargé des Souverainetés devra prendre en charge techniquement et juridiquement la renégociation des Traités et la restauration de notre souveraineté nationale dans l’ensemble des domaines où elle a disparu, notamment monétaire.
  5. Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage...).
  6. Créer un grand ministère de l’Outre-mer et de la Mer afin de valoriser la dimension maritime de la France et développer un vaste plan stratégique d’investissement autour de l’économie de l’or bleu.
  7. Regrouper en un seul ministère l’aménagement du territoire, les transports et le logement. Rééquilibrer la politique de la ville vers les zones désertifiées et rurales.

Réforme constitutionnelle

  1. Organiser un référendum en vue de réviser la Constitution et conditionner toute révision future de la Constitution à un référendum. É
  2. Elargir le champ d’application de l’article11 de la Constitution.
  3. Créer un véritable référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins 500 000 électeurs.
  4. Ériger la citoyenneté française en privilège pour tous les Français par l’inscription dans la Constitution de la priorité nationale.

Santé

Aide médicale d’Etat

Suppression de l'AME.

Assurance maladie et sa gestion

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Réorganisation dans la concertation de la carte hospitalière et l’organisation du travail au sein des hôpitaux : développement en particulier des maisons de santé qui pourront prendre en charge les « petites urgences » afin de désencombrer les services d’urgence.
  2. Mise en place du DMP (dossier médical personnalisé) à condition que toutes les contraintes relatives à la protection des données et à leur confidentialité, notamment vis-à-vis des sociétés d’assurance, soient garanties.
  3. Relever le numerus clausus d’accès aux études de santé pour éviter le recours massif aux médecins étrangers et permettre le remplacement des nombreux départs à la retraite prévus.
  4. Favoriser la coopération entre professionnels de santé, en reconnaissant les compétences spécifiques de chacun.
  5. Lutter contre les déserts médicaux en instaurant un stage d’internat dans les zones concernées, en permettant aux médecins retraités d’y exercer avec des déductions de charges et en y développant les maisons de santé. Maintenir au maximum les hôpitaux de proximité et augmenter les effectifs de la fonction publique hospitalière.
  6. Protéger la complémentarité du double système de santé public et libéral.
  7. Protéger le maillage territorial des acteurs indépendants de la santé (pharmacies, laboratoires d’analyses...).
  8. Réorganiser et clarifier le rôle et les obligations des agences de sécurité sanitaire et alimentaire et assurer leur indépendance.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Les allocations familiales, réservées aux familles dont un parent au moins est français, seront revalorisées et indexées sur le coût de la vie.
  2. Supprimer toutes les aides sociales pour les fraudeurs récidivistes.
  3. Rehausser progressivement le plafond du quotient familial, rétablir la demi-part des veuves et veufs et la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.
  4. Mettre en œuvre une vraie politique nataliste réservée aux familles françaises, en rétablissant l’universalité des allocations familiales et en maintenant leur indexation sur le coût de la vie. Rétablir la libre répartition du congé parental entre les deux parents.
  5. Revaloriser le minimum vieillesse (ASPA) partout en France, y compris Outre-mer, et le conditionner à la nationalité française ou à vingt ans de résidence en France, ce qui permettra également d’augmenter les très petites retraites.
  6. Instaurer une Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) à destination des bas revenus et des petites retraites (pour les revenus jusqu’à 1.500 euros par mois), financée par une Contribution Sociale sur les Importations de 3%.

Logement

  1. Priorité nationale sur le logement social. Engager une politique volontariste de construction de logements universitaires.
  2. Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux .
  3. Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées.
  4. Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.
  5. Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations.
  6. Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logements sociaux, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.
  7. Faciliter l’accès à la propriété en renforçant les dispositifs de prêts aidés et en améliorant les conditions de rachat par les locataires de leur logement social pour parvenir à 1% du parc HLM vendu chaque année.
  8. Réduire les droits de mutation de 10%.
  9. Réduire les dépenses de logement des ménages par un grand plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des logements, par la baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation, et par la pérennisation des APL (suppression de la prise en compte du patrimoine dans leur calcul).
  10. Créer une «Protection-Logement-Jeunes» : lancer un grand plan de construction de logements étudiants et revaloriser de 25% les APL pour les jeunes jusqu’à 27 ans dès la première année du quinquennat.
  11. Réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin.
  12. Appliquer réellement l’obligation de jouissance paisible sous peine de déchéance du bail. Rationaliser  et  simplifier  les  normes  d’urbanisme  et  de  construction  afin de résorber les tensions sur le marché du logement.
  13. Veiller à la préservation de l’environnement et des espaces naturels protégés (littoral, montagne, etc.).
  14. Soutenir l’effort d’investissement en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit, couverture téléphonique, routes...) et renationaliser les sociétés d’autoroutes pour rendre aux Français un patrimoine qu’ils ont financé et dont ils ont été spoliés ; plus généralement, refuser la vente des actifs stratégiques détenus par la puissance publique.

Régime des indépendants

Retraites

  1. Abaissement de l’âge de la retraite pour les mères ayant élevé au moins trois enfants ou ayant élevé un enfant handicapé. L’objectif doit être fixé de revenir le plus rapidement possible au principe de 40 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.
  2. Fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine : pour les travailleurs ayant débuté leur activité professionnelle précocément, des négociations par branche et par secteur détermineront les modalités d’une possible dérogation à cette règle des 60 ans. Un calendrier devrait donc être défini et ajusté en permanence, en fonction de la situation financière de la Nation. élargir l'assiette du financement des retaites aux revenus du capital pour financer notamment l’ensemble des prestations qui relèvent du principe de solidarité nationale et non du principe d’assurance : minimum vieillesse, bonifications pour enfants, cotisations du salaire parental, etc. 

Sécurité sociale et sa gestion

  1. Garantir la Sécurité sociale pour tous les Français ainsi que le remboursement de l’ensemble des risques pris en charge par l’Assurance maladie.
  2. Pérenniser son financement en simplifiant l’administration du système, en luttant contre la gabegie financière et en investissant dans les nouveaux outils numériques pour permettre des économies durables.
  3. Créer un cinquième risque de Sécurité sociale consacré à la dépendance afin de permettre à chaque Français de se soigner et de vivre dans la dignité.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Élargir l'assiette imposable des entreprises.
  2. L’impôt sur les sociétés sera réformé pour encourager le réinvestissement prioritaire des bénéfices en France et mettre fin à la sous-imposition massive des grands groupes.
  3. Fusion de l’IS et de la contribution économique territoriale (CET).
  4. Promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation, en augmentant la déductibilité fiscale des dons.
  5. Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME.
  6. Maintenir le dispositif à taux réduit à 15% de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24% (au lieu de 33%) pour les PME.
  7. Abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive (le CICE sera transformé en allègement de charges et entrera dans le dispositif). Cet allègement de charges sera conditionné au maintien de l’emploi. 
  8. Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France afin de remettre la finance au service de l’économie réelle.
  9. Diviser par deux le taux d’intérêt maximum (taux d’usure) pour les emprunts et les découverts bancaires (agios) pour les entreprises et les ménages.
  10. Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les start-up, diriger une part de l’assurance-vie (2%) vers le capital-risque et les start-up et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds d’investissement dans les entreprises innovantes. 

Fiscalité des ménages

  1. La taxe d’habitation sera intégrée à l’impôt sur le revenu sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que l’impôt sur les revenus. 
  2. Sécuriser les dépôts et l’épargne des Français en abrogeant la directive européenne sur l’Union bancaire et la disposition de la loi Sapin II qui prévoient la ponction ou le gel de l’épargne bancaire et des contrats d’assurance-vie en cas de menace de crise bancaire.
  3. Baisser immédiatement de 5 % les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.
  4. Assurer une juste contribution fiscale, en refusant toute hausse de la TVA et de la CSG et en maintenant l’ISF.
  5. Baisser de 10% l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches.
  6. Opérer une simplification fiscale en supprimant les impôts à très faible rendement.
  7. Supprimer le prélèvement à la source afin de protéger la vie privée des Français et d’éviter une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Un impôt progressif unique sur le patrimoine, fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF, sur des bases rénovées assurant la justice fiscale. L’ISF est intégré à cet impôt unique et correspond à une surtaxe respectant les mêmes taux qu’aujourd’hui. Cette nouvelle fiscalité remplacera donc l’ISF et la taxe foncière qui seront supprimés dans leur forme actuelle.
  2. Renforcer la solidarité intergénérationnelle en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100.000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50.000 euros, également tous les cinq ans.

Transparence

Lois & normes

Open Data

Créer une charte à valeur constitutionnelle qui inclura la protection des données personnelles des Français, notamment par une obligation de stockage de ces données sur des serveurs localisés en France.

Emmanuel
Macron

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

[Candidat en cours de mise à jour]

Réforme territoriale

  1. Favorable à plus d'autonomie et de déconcentration : "il faut redonner des compétences au plus près du terrain" ;
  2. "Je crois surtout que l'organisation territoriale doit être conçue à partir des propositions du terrain" ;
  3.  "Simplifier la structure administrative, pousser la décentralisation avec plus d'autonomie pour les universités, (…) les établissements scolaires et (…) les hôpitaux" ;
  4. Supprimer certains départements dans les zones les plus urbanisées et structurées par des métropoles. L'ensemble des départements seraient en revanche maintenus dans les zones rurales. 

Culture

Régime des intermittents

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Former de manière volontaire entre 30.000 et 50.000 jeunes dans le cadre de la réserve ;
  2. Sortir de l'état d'urgence mais maintien de l'opération Sentinelle : "l’opération Sentinelle était une nécessité pour protéger le territoire et rassurer la population et il n’est ni réaliste ni souhaitable de mettre fin dans les prochains mois à cette opération mais il est nécessaire, d’une part de conserver le format actuel de nos armées même après Sentinelle, d’autre part de préparer rapidement la transition pour faire monter en régime les forces de police et de gendarmerie grâce à des embauches supplémentaires" ;
  3. Rétablissement des renseignements généraux et création « d’une cellule de traitement des données de masse de renseignement, comme les Britanniques ou les Américains ont su le faire, qui rapporterait directement au Conseil de Défense ».
  4. Création d'une cellule centrale de traitement des données de masse de renseignement.

Police

Embauche de 10.000 fonctionnaires de police et de gendarmerie, en plus des 9.000 embauches déjà prévues pour l'actuel gouvernement et réinventer une « police de proximité ».

Renseignement

Service militaire ou civique

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

  1. Mise en place d’une baisse de 50 milliards d’euros des dépenses publiques afin de les ramener à 53,5% du PIB à l’horizon 2017, et à 50% en 2022 ;
  2. Cependant, le candidat estime qu'il faut "séparer dans les discussions nationales et européennes, les indiscutables besoins d'économie et d'efficience dans nos dépenses de fonctionnement et les besoins d'investissement et de modernisation de notre économie" ;
  3. "Moderniser notre appareil productif et accompagner nos entreprises industrielles dans la transformation de leurs modèles d’affaires, de leur organisation, de leurs modes de conception et de commercialisation. Au total, 5 milliards d’euros permettront de soutenir 1.000 projets innovants sous forme d’aides publiques et d’accompagnement personnalisé".

Dette

Education

Culture

  1. Création d'un "pass culture" de 500 euros pour chaque Français l'année de ses 18 ans.
  2. Extension des horaires des bibliothèques.

Enseignement supérieur

  1. Publication des résultats des filières universitaires (débouchés des élèves) ;
  2. Pour des universités plus autonomes sur le plan pédagogique et avec plus de moyens.
  3. " Introduire la sélection au niveau du master à l'université"

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

  1. Donner l'autonomie aux établissements scolaires ;
  2. Mettre en place une instance d'évaluation des établissements scolaires indépendante.

Gestion du corps des enseignants

"Attirer les meilleurs enseignants en les payant mieux" et augmenter le nombre d'heures d'enseignement.

Organisation de l’Education nationale

  1. Mettre en place un grand plan d'investissement pour l'école primaire, investir dans des personnels non enseignants, améliorer la médecine à l'école, doublement du nombre de classes en dernière année de maternelle et pour les deux premières années de primaire dans les ZEP : le tout financé par l'annulation des dernières réformes comme les rythmes scolaires ; 
  2. Mettre fin au système d'école primaire unique, et refonder la carte scolaire ;
  3. Développer l'orientation avant et après le bac ;
  4. L'autonomie des établissements scolaires doit devenir le nouveau modèle de l'organisation de l'Education nationale.
  5. Division par deux du nombre d'élèves dans les classes de CP en zone d'éducation prioritaire, grâce à la création de 12 000 nouvelles classes.

Election & dialogue social

CESE & CESER

Droit de grève

Elus

  1. Introduire de la proportionelle au Parlement : "massivement" au Sénat et plus modérement à l'Assemblée nationale pour conserver une logique majoritaire ;
  2. Favorable à une limitation des mandats.

Paritarisme et syndicats

  1. Les accords de branche seront toujours possibles dans certains secteurs massivement occupés par les TPE/PME ;
  2. Donner aux syndicats les moyens de la négociation et renforcer leur légitimité : instaurer un mécanisme clair de financement par lequel les salariés orienteraient des ressources abondées par l'entreprise vers le syndicat de leur choix.

Parlement

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Déléguer la formation aux régions, aux branches professionnelles, aux univesités, aux écoles et aux centres d'apprentissage ;
  2. Offrir à tous un accompagnement personnalisé, avec bilan de compétences, assorti, pour les bénéficiares, d'une obligation de sérieux et d'assiduité. Offrir ensuite une large palette d'options - de la formation courte, sur quelques semaines, pour maîtriser une technique indispensable, à une formation longue, sur un ou deux ans, à l'université par exemple, pour permettre de véritables reconversions ;
  3. Doter le système d'un vrai système d'évaluation et de publication des résultats, en termes de retour à l'emploi et de progression salariale ;
  4. Que tous les actifs puissent bénéficier de ressources pour se former et pouvoir s'adresser directement aux prestataires de formation, sans intermédiaire.

Assurance chômage

  1. Déconnecter les droits à l'assurance-chômage de la détention de poste occupé, et du fait même d'être licencié : ouvrir les droits à l'assurance-chômage aux indépendants, aux commerçants, aux artisans mais aussi aux salariés démissionnaires, pour les accompagner dans une démarche de formation et de requalification ;Extension de l'assurance-chômage pour les indépendants après 5 ans d'activité. "Au bout d'un certain temps de chômage", obligation de se former pour être indemnisé. A l'issue de la formation, suppression de l'indemnisation en cas de refus de toute "offre d'emploi raisonnable". Indemnisation des chômeurs, même après une démission.
  2. Le plafond des indemnités devra être revu à la baisse.
  3. Le financement de l'assurance-chômage devra reposer sur l'impôt et non plus sur les cotisations sociales ;
  4. Baisse du plafonnement (près de 7.000 euros) des indemnités ;
  5. Que l'Etat et les pouvoirs publics reprennent la main sur la gestion (stratégie, décisions) de l'Unedic. Mise à jour du 12 décembre 2016 : Création d'un service public de la formation et de l'activité qui reprendrait, entre autres, les activités de Pôle Emploi ;
  6. Renforcement des contrôles notamment dans l'exigence de recherche d'emploi et de formation.

Code du travail

  1. Maintien des 35 heures dans la loi, mais donner la possibilité de déroger au niveau de l’entreprise ou de la branche par accord majoritaire ; 
  2. Ouvrir davantage de possibilités à la négociation dans l'entreprise en permettant aux accords de branche et aux accords d'entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités. Le code du travail doit définir les grands principes, comme l'égalité hommes/femmes, le temps de travail et le salaire minimum ;
  3. Pour la stabilité du droit du travail : "Une fois une réforme engagée, ne modifions plus les mesures prises et laissons-les s'appliquer avant de les évaluer" ;
  4. Plafonner les dommages et intérêts aux prud'hommes.

Contrat de travail

Mise en place d'un système de bonus-malus dans les cotisations d'entreprise selon le recours au CDI par rapport au CDD.

Emplois aidés

Seuils sociaux / obligations

Smic & salaire

Temps de travail

Travail de nuit/travail dominical

Négocier le travail le dimanche et en soirée, sur la base du volontariat et d’un accord majoritaire et avec compensation des salariés.

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Construire un nouveau pacte entre la société et le monde agricole pour permettre au plus grand nombre d'accéder à une alimentation de qualité, à des prix accessibles mais qui garantissent un revenu à nouveau décent aux agriculteurs ;
  2. "S’assurer qu’une guerre mortifère au prix le plus bas ne soit plus conduite dans tous les secteurs."

Gaz de schiste

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Coordination générale des acteurs publics et privés sur la transition écologique ;
  2. Renforcement de la fiscalité environnementale pour atteindre une économie "bas carbone" ;
  3. L'Etat est légitime pour accompagner la diversification de notre mix énergétique afin de ne pas dépendre d'une seule technologie [le nucléaire] ;
  4. En 5 ans, la France doit se donner les moyens de compter parmi les champions mondiaux de la clean tech. ;
  5. Non à l'abandon du nucléaire mais diversification du mix énergétique en y intégrant une part croissante d’énergies renouvelables. Favoriser la complémentarité dans la production électrique française. S’assurer que le nucléaire reste une filière d’excellence française.
  6. Respect de la trajectoire définie par la loi de transition énergétique, fermeture de Fessenheim. Politique de convergence des fiscalités sur l'essence et le diesel sur 5 ans.

Transports

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

Favorable aux traités de libre-échange (CETA et TAFTA).

Union européenne

  1. "Une union monétaire sans péréquation financière – ça n’existe pas ! Les plus forts doivent aider. Nous avons besoin d’une politique qui renforce la responsabilité et la compétitivité des pays de la zone euro" ;
  2. "Le regain de souveraineté ne peut s’effectuer qu’après une remise en question de l’Union européenne hors des cabinets traditionnels."
  3. "Lancement dans toute l'Union européenne, dès la fin des élections allemandes à l'automne 2017, de conventions démocratiques, pour construire un projet politique commun ensuite soumis à la validation de tous les Etats membres".
  4. Possibilité pour les Etats-membres qui le souhaitent d'aller plus loin dans la convergence fiscale, sociale et énergétique.
  5. Sortir les investissements d'avenir des critères de Maastricht.
  6. Mise en place d'un plan d'investissement européen beaucoup plus puissant que le plan Juncker.
  7. Création d'un ministre des Finances de la zone euro.

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

ENA & haute fonction publique

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

 "Passer d'une administration du contrôle et de la sanction systématique, à une administration (…) du conseil et de l'accompagnement."

Justice

Pénitentiaire

Système judiciaire

Il faut que les peines soient immédiatement mises à exécution telles qu'elles ont été prononcées.

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

Certains secteurs ne peuvent être abandonnés au seul jeu du marché comme la Défense, les matières premières ou l'énergie : l'Etat doit demeurer au capital de plusieurs entreprises et suivre de près l'évolution du capital des entreprises privées.

Gouvernement et ministères

  1. Création d'une assemblée de citoyens, chargée de contrôler et auditionner le président de la République avec l'aide de la Cour des comptes ; 
  2. Que les ministres soient auditionnés par le Parlement afin de contrôler qu'ils ont le « minimum de connaissances requis » sur leur ministère pour gouverner. 
  3. Nécessité d'avoir un casier judiciaire vierge pour accéder à des fonctions ministérielles.

Réforme constitutionnelle

Santé

Aide médicale d’Etat

Opposé à la suppression de l'AME.

Assurance maladie et sa gestion

"Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (...) et donc je m'engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin"

Mise à jour du 18 janvier 2017 : Faire prendre en charge à 100% d'ici 2022 l’optique, les prothèses dentaires et les prothèses auditives et défavorable au déremboursement des «petits risques». réintégration dans la liste des affections de longue durée de l'hypertension artérielle sévère afin qu’elle soit prise en charge à 100%, en évaluant le coût de cette mesure à une dizaine de millions d'euros par an.

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Valorisation prioritaire de l'acte de prévention : il faut confier les tâches administratives à d'autres que les médecins, et inventer de nouveaux métiers pour qu'ils puissent déléguer des missions ;
  2. Nouveau mode de paiement : des nouvelles possibilités de contractualisation seront ouvertes, voire des forfaits pour les publics sensibles en laissant le libre choix au praticien de s'engager ou non ;
  3. Créer un service sanitaire de trois mois pour les étudiants en santé qui serait intégré dans leur cursus, et amènerait ces étudiants à mener des actions de prévention dans les écoles ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il concernera plus de 40.000 étudiants chaque année. Élargir le numerus clausus. Doublement du nombre de maisons pluridisciplinaires de santé d'ici 2022 et du développement de la télémédecine.
  4. Doublement des maisons de santé d'ici 2022 pour lutter contre les déserts médicaux.
  5. Vente des médicaments à l'unité.

Social

Aides sociales et allocations

  1. "Les nouvelles protections sociales ne doivent plus dépendre de la situation des Français, mais elles doivent s'organiser de manière plus transparente, généralisée avec des droits pour chacun mais aussi des devoirs". Faire de l'Etat un véritable "investisseur social" ;
  2. Réforme des prestations sociales : "Elles devront être retirées moins vite en cas de reprise d'activité" ;
  3. Reconnaître pleinement les plus pauvres. Être implacable avec les fraudeurs (minoritaires) qui font porter la suspicion sur tous ceux qui reçoivent légitimement l’assistance. Accompagner de manière rigoureuse et personnalisée ceux qui le peuvent vers un retour progressif au monde du travail, en s’appuyant sur le savoir-faire des entreprises de l’ESS et en défendant un plan massif de requalification. 
  4. Augmentation de "près de 50%" du montant moyen de la prime d'activité, pour un coût supplémentaire de 2,1 milliards d'euros

Logement

  1. Favoriser la construction de logements intermédiaires (concernant ceux qui ont des revenus trop élevés pour avoir accès au logement social, mais trop faibles pour se loger au prix du marché dans les zones particulièrement denses).
  2. Réforme des APL.
  3. Facilitation de la construction.
  4. Création d'un bail mobilité, avec des droits restreints pour le locataire, réservé aux publics les plus en difficultés.
  5. Augmenter l'offre de logements pour à terme "débrancher" l'encadrement des loyers.

Régime des indépendants

  • Les travailleurs indépendants bénéficieront de la transformation du CICE (crédit d'impôt compétitivité-emploi) en baisses de charges durables ; 
  • Favorable à une refonte du régime social des indépendants (RSI).

Retraites

Pour un système de retraite plus simple : les différents régimes doivent être rapprochés en quelques années afin de construire progressivement un régime universel de retraite. La retraite ne devrait pas, à terme, dépendre du statut du travailleur mais de la réalité de son travail.

  1. Mise à jour du 18 janvier 2017 : Favorable à un système de retraite par points. Mettre les régimes de retraite au service du financement : sur les 130 milliards d’euros que représentent ces régimes, 15 à 20 milliards d’euros pourraient être réorientés vers le financement de l’économie réelle, et donc vers la création d’emplois et d’activités économiques.
  2. Construire un régime universel de retraite indépendant du statut (salarié, indépendant ou fonctionnaire).

Sécurité sociale et sa gestion

  1. Favorable à une refonte de la Sécurité sociale pour ne plus asseoir la protection, à laquelle chacun a droit, sur le travail : "Il faut que le financement [...] porte sur la consommation, la pollution et l'accumulation du capital. En tout cas, pas exclusivement sur les revenus du travail" ; 
  2. Faire de l'Etat le garant de la protection sociale, et non plus les partenaires sociaux. 

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Réduction des prélèvements sur les entreprises qui nuisent à la compétitivité et transformation du CICE en allègements de charges, accompagné de nouveaux allègements et d'une baisse des cotisations sociales patronales (le tout financé par la baisse des dépenses et la mise en place d'une fiscalité incitative sur la pollution et la consommation) ;
  2. Baisse des cotisations des indépendants ;
  3. Mettre en place une fiscalité qui récompense le risque.

Mise à jour du 10 décembre 2016 : 

  • Diminuer l’écart entre salaire brut et salaire net en supprimant les cotisations maladie et les cotisations chômage du salarié, sur tous les salaires et pour les indépendants aussi (pour un couple au smic, cela représenterait un gain de plus 500 euros par an, net). Mesure financée par une augmentation de 1,7 point de la CSG qui aura une base beaucoup plus large (revenu du capital, revenu de remplacement, retraite) sauf pour les demandeurs d'emploi et les 40% de retraités les plus modestes ;
  • Ttransformer le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse de charges pérenne de 6 points pour toutes les entreprises et sur tous les salaires ;
  • Ajout du 18 janvier 2017 : Créer de nouveaux outils pour réorienter l’épargne vers le financement des entreprises.
  • Ajout du 9 février 2017 : Suppression de la totalité des charges "générales" au niveau du SMIC. 

Fiscalité des ménages

Augmentation de la 1,7 point de la CSG sur une base plus large.

ISF et fiscalité du patrimoine

Le candidat est "contre le fait de taxer la réussite" et propose de réformer l'ISF en supprimant "la part taxée du capital productif, c'est-à-dire ce que vous mettez dans l'économie" tout en continuant de "taxer la rente immobilière".  Mise à jour du 9 février : Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la rente immobilière. La part qui finance l'économie réelle, c'est-à-dire la détention d'entreprise ou d'action, ne serait plus imposée.

Transparence

Lois & normes

"Je veux qu'on n'ajoute plus de nouvelles règles avant d'avoir passé en revue celles qui existent et n'ont pas d'utilité."

Mise à jour du 18 janvier 2017 : Limiter le nombre et la durée des mandats pour encourager le renouvellement : interdiction de cumuler une fonction de député ou de sénateur avec un mandat exécutif local.

Open Data

Jean-Luc
Mélenchon

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Créer un grand service public de l'eau avec des mécanismes de péréquation entre localités avec comme objectif de limiter les dépenses des ménages en eau à 3% de leur revenu.

Réforme territoriale

Culture

Régime des intermittents

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

  1. Engagement dans un désarmement voulu multilatéral. Interdire les Taser et Flash-Ball, ainsi que les grenades de désencerclement.
  2. Augmentation des budgets de la Marine nationale pour des missions de protection des approvisionements en hydrocarbures et de l'espace maritime national ("souveraineté maritime").
  3. Recruter des personnels administratifs et scientifiques dans la Police, avec un plan de titularisation et formation des contractuel/le/s de police nationale, amélioration de la formation pour les élèves gardien/ne/s de la paix. Renforcer les moyens humains et matériels des forces de sécurité, en quantité et qualité. Mettre en place un plan d’amélioration qualitative de la police et de la gendarmerie. Ramener les effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007. Doubler les effectifs de la police technique et scientifique. Supprimer le statut précaire et peu qualifié des 11 000 adjoints de sécurité en permettant la formation et la titularisation de celles et ceux qui le souhaitent
  4. Permettre la sortie de l’état d’urgence à l’initiative du Parlement. Faire l’évaluation des lois antiterroristes sécuritaires existantes. Arrêter progressivement les opérations Sentinelle pour confier la sécurité des lieux publics à la police. Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme et augmenter les moyens de la justice antiterroriste.
  5. Renforcer le renseignement territorial et humain en revenant sur la fusion de la Direction de la surveillance du territoire et des renseignements généraux, en privilégiant l’infiltration par rapport au tout-technologique, en renforçant les moyens d’analyse des renseignements collectés, et imposer aux autorités chargées du renseignement de rendre compte devant une commission parlementaire permanente.
  6.  
  7. Politique de sûreté : en finir avec la politique du chiffre et supprimer les primes aux résultats dont les montants seront redistribués progressivement aux différentes catégories d’agents. Restaurer la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et affirmant la distinction entre les missions nationales et locales. Démanteler les BAC (brigades anti-criminalité). Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privatisées (sécurité aéroportuaire notamment)
  8. Améliorer l’accueil du public et diminuer le temps d’attente pour la prise en compte d’une plainte ainsi que les durées d’investigation ensuite, faire évaluer la police avec des questionnaires de satisfaction des usagers.
  9. Apaiser les conflits existants au sein de la police par des instances de dialogue internes. Réécrire le code de déontologie et insister sur son importance lors de la formation des forces de police, et rétablir les missions de « défense des libertés et de la République ».
  10. Porter à deux ans la durée de formation des élèves gardiens de la paix.
  11. Dotation des services en moyens techniques et matériels suffisants, renouvellement général du parc informatique sous contrainte de sécurité des échanges.
  12. Créer un service citoyen obligatoire, par conscription avant 25 ans, proche du lieu de vie, en limitant le « casernement » aux fonctions qui l’exigent réellement. D’une durée totale de neuf mois, comprenant une formation militaire initiale incluant un droit à l’objection de conscience. Rémunéré au smic. Affecté à des tâches d’intérêt général : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général.

Police

Renseignement

Service militaire ou civique

Dépenses publiques & endettement

Dépenses des collectivités

Dépenses totales

  1. Refonder le système d’aides publiques à la presse.
  2. Injecter 100 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles.
  3. Refuser le financement public pour la construction des édifices religieux, des activités culturelles et des établissements confessionnels. 

Dette

  1. Rachat de la dette publique par la Banque centrale.
  2. Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié (échelonnement des remboursements, baisse des taux d’intérêt, annulation partielle…).

Education

Culture

  1. Renforcement du réseau de rayonnement culturel extérieur français (centres culturels, Alliance Française) par un accroissement des budgets.
  2. Faire élire les présidents de France Télévision et Radio France par le Parlement.
  3. Favoriser la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs.
  4. Créer un Conseil national des médias.
  5. Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB chaque année pour : Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l’accord du 28 avril 2016 et l’étendre aux professions artistiques précaires. Soutenir la création, le spectacle vivant, et l’appropriation par tous des oeuvres et pratiques culturelles, et ce par le renouveau de l’éducation artistique à l’école et dans les conservatoires, de l’éducation populaire et de la culture en entreprise.
  6. Supprimer la Hadopi, qui n’a pas fonctionné, et mettre en place un nouveau cadre du partage numérique de la culture par : L’instauration d’une cotisation universelle sur les abonnements internet, finançant la création et
  7. ouvrant droit en contrepartie au téléchargement non marchand. La création d’un service public nouveau de l’internet et d’une médiathèque publique en ligne, avec une plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels.

Enseignement supérieur

  1. Réorganiser les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inra, etc.), garants des recherches d’intérêt général, et supprimer l’Agence nationale pour la recherche (ANR).
  2. Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires au développement du savoir et de la qualification professionnelle.
  3. Créer, dans chaque université, une université populaire, ouverte à tous et chargée d’organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage.
  4. Refonder le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser les financements pérennes, plutôt que des appels à projets erratiques, augmenter le budget des universités et assurer une rémunération unifiée.
  5. Abroger les lois LRU et Fioraso pour : "Reconstruire une offre cohérente de formations d’enseignement supérieur sur tout le territoire, y compris dans les villes moyennes, et pilotées nationalement. Les communautés d’universités et d’établissement (comUE), regroupements forcés, seront dissoutes. Arrêter le féodalisme des présidents d’universités pour une direction démocratique et collégiale des
  6. universités, pour des procédures transparentes d’attributions des postes d’enseignants-chercheurs, pour mettre un terme à la concurrence entre universités, dont la concurrence malsaine pour les financements, ainsi qu’à l’évaluation permanente, chronophage et bureaucratique, au profit d’une évaluation scientifique".
  7. Mettre fin à la précarité des doctorants et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes.
  8. Permettre aux universités publiques d’accéder gratuitement aux articles de leurs chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées.
  9. Créer une nouvelle section « économie et société » du Conseil national des universités, pour assurer le pluralisme dans l’enseignement et la recherche économique et sociale.
  10. Remettre en cause la dualité entre grandes écoles et universités en les intégrant et en égalisant les moyens octroyés.

Etablissements scolaires et chefs d'établissements

Gestion du corps des enseignants

  1. Recruter au moins 60 000 enseignants supplémentaires sur le quinquennat et mettre en place un dispositif de prérecrutement pour favoriser l’accès au métier d’enseignant par les jeunes issus de milieux populaires.
  2. Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire.

Organisation de l’Education nationale

  1. Instaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale, assurer la gratuité réelle de l'éducation publique (cantine, transport, activités périscolaires...).
  2. Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés dans les cinq ans.
  3. Adopter une loi d’orientation pour l’école : Abroger la réforme du collège du gouvernement Valls, garantir le cadre national des programmes et des diplômes, étendre la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans, en adaptant les pédagogies et les parcours scolaires.
  4. Réserver l’argent public au financement de l’école publique (abrogation de la loi Carle notamment).

Election & dialogue social

CESE & CESER

Droit de grève

Elus

  1. Droit de révoquer les élus à mi-mandat. Rendre inélégible à vie toute personne condamnée pour corruption.
  2. Supprimer le Sénat et le CESE pour le remplacer par une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme pour avis sur impact écologique et social des lois.
  3. Démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun/e de prendre un « congé républicain » sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.
  4. Favoriser la participation populaire par la généralisation des conseils citoyens dans les communes.
  5. Intedire l'entrée des lobbyistes dans l'enceinte du Parlement.
  6. Convocation d’une Assemblée Constituante dès le lendemain du 2nd tour de l’élection présidentielle : convoquer l’Assemblée Constituante en passant par l’article 11 de la Constitution actuelle. À la fin du processus, le projet de Constitution devra être validé par le peuple par référendum. Les membres de l’Assemblée Constituante ne pourront pas avoir été élu/e/s dans les assemblées de la Vème République. Tout ou partie des membres pourraient être tiré/e/s au sort. La durée des travaux de l’Assemblée Constituante devrait être inférieure à deux ou trois ans, et supérieure à 18 mois.

Paritarisme et syndicats

  1. "Mettre fin à l'usurpation du Medef de la parole des chefs d'entreprises", fonder la représentation des organisations patronales sur la base d'élections, comme pour les syndicats de salariés.
  2. Amnister les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de lutte sociales, écologiques ou pour défense des libertés. 

Parlement

Emploi & entreprises

Apprentissage et formation

  1. Appuyer l’enseignement professionnel public, arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels et augmenter le nombre d’établissements.
  2. Rétablir le bac professionnel en quatre ans.
  3. Développer les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…).
  4. Refonder l’organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue, et l’inclure dans le service public de l’enseignement professionnel. Elle doit d’abord profiter aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs.

Assurance chômage

  1. Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité, dans le cadre d’une Sécurité sociale professionnelle.
  2. Établir le « droit opposable à l’emploi » en faisant de l’État l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l’État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d’intérêt général. L’indemnisation par l’allocation-chômage se poursuit jusqu’à ce qu’un tel emploi soit proposé par l’État.
  3. Refonder le service public de l’emploi en identifiant clairement chacune des missions (conseil et accompagnement ; indemnisation ; orientation et formation professionnelle).

Code du travail

  1. Abrogation de la loi travail.
  2. Renforcer le pouvoir d'intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d'entreprises. Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l'égard des dirigeants d'entreprises ou des projets stratégiques. Accorder un droit de veto suspensif aux comités d’entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu’ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours. 
  3. Interdire les licenciements boursiers. Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques. Refonder le recours à la rupture conventionnelle.
  4. Garantir et renforcer les pouvoirs de l’Inspection du travail et des instances représentatives de salariés, doubler les effectifs de l’Inspection du travail pour lui permettre d’être plus efficace dans la protection de l’emploi et des salariés, dans la lutte contre la souffrance au travail et dans l’assistance juridique aux PME.

Temps de travail :

  1. Généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés.
  2. Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures : Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà). Revenir sur la flexibilisation, l’annualisation, l’intensification et les horaires fractionnés. Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants. Revenir sur les élargissements du travail du dimanche.
  3. Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles
  4. Harmoniser les temps sociaux (par jour/semaine/année/vie) : installer des bureaux du temps ayant pour mission l’évaluation de la synchronie des temps sociaux constatés (concordance entre les horaires de travail et de garde d’enfant, par exemple), l’aide à la formulation des demandes pour l’organisation de la réduction des temps de transport emploi-domicile et de bourse d’échange d’emplois.

Contrat de travail

  1. Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail.
  2. Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises.
  3. Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber…).
  4. Lutter contre le temps partiel contraint.
  5. Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.).

Emplois aidés

Remplacer les « emplois d’avenir » par un « contrat jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique

Seuils sociaux / obligations

  1. Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d'entreprises sur les finances de l'entreprise. 
  2. Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise.

Smic & salaire

  1. Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures.
  2. Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.
  3. Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux.
  4. Supprimer les stock-options.

Temps de travail

Travail de nuit/travail dominical

Energie, agriculture & transports

Agriculture

  1. Engager la réforme agraire pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l’agrandissement et créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC.
  2. Stopper les projets de fermes usines.
  3. Développer l’agriculture biologique, proscrire les pesticides chimiques, instaurer une agriculture diversifiée et écologique (polyculture-élevage, etc.) et promouvoir les arbres fruitiers dans les espaces publics.
  4. Favoriser les circuits courts, la vente directe, la transformation sur place et plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et interdire les ventes à perte pour les agriculteurs.

Gaz de schiste

Opposition à l'exploitation des gaz de schiste.

Nucléaire/énergies renouvelables

  1. Adopter un plan de transition énergétique avec un double axe sobriété/efficacité énergétique et transition vers les énergies renouvelables. Développer l’ensemble des énergies renouvelables.
  2. Stopper la privatisation des barrages hydroélectriques.
  3. Sortir du nucléaire. Fermer immédiatement Fessenheim en garantissant l’emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démantèlement.
  4. Abandonner l’opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans.
  5. Abandonner les projets d’EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure.
  6. Rendre publiques les données sur l’enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans et informer sur les dangers sanitaires avérés et/ou éventuels.
  7. Créer un pôle public de l’énergie pour mener une politique cohérente, en renationalisant EDF et Engie (ex-GDF) en lien avec des coopératives locales de production et de consommation d’énergies renouvelables et en favorisant l’autoproduction et le partage des excédents.
  8. Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et abroger la loi NOME.

Transports

  1. Instaurer un tarif au kilomètre fixe pour le transport ferroviaire.
  2. Généraliser, doubler et moduler le "versement transport" des entreprises.
  3. Créer une taxe kilométrique aux frontières de la France.
  4. Refuser la mise en concurrence du transport ferroviaire : bloquer l’ouverture à la concurrence des TER d’ici 2023 et des trains de nuit, remettre en cause la libéralisation du transport de marchandises et voyageurs grandes lignes.
  5. Revenir sur la loi Macron et l’autorisation du cabotage par autocar : les liaisons par autocar doivent être autorisées seulement là où il n’y a pas de lignes TER et non en concurrence avec elles.
  6. Développer le cabotage maritime entre les ports français et le transport fluvial.
  7. Renationaliser les autoroutes.
  8. Repenser la mobilité individuelle.

Europe et international

Affaires étrangères & diplomatie

  1. Annulation de la dette des pays pauvres.
  2. Quitter l'OTAN et désengagement des troupes françaises en Afghanistan. Sortie de la France du FMI et de la Banque Mondiale pour oeuvrer à la création d'un Fonds d'urgence sociale et d'une Banque solidaire d'investissement.
  3. Mener une politique plus équilibrée vis-à-vis de la Russie.
  4. Refus du TAFTA et du CETA.

Union européenne

  1. S’exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
  2. Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s’appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales.
  3. Refuser les régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national.
  4. Refuser les traités de libre-échange : le traité transatlantique TAFTA entre l’UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services.
  5. Stopper la libéralisation et la privatisation de services publics (barrages hydroélectriques, transport ferroviaire intérieur grandes lignes et TER, etc.).
  6. Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l’évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France. 
  7. Mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre. Sans attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs.
  8. Dévaluer l’euro pour revenir à la parité initiale avec le dollar.
  9. Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d’intérêt, des rééchelonnements et annulations partielles.
  10. Arrêter la libéralisation des services publics (rail, énergie, télécoms…).
  11. Mettre en place un protectionnisme solidaire : arrêt de la libre circulation des capitaux et des marchandises entre l’UE et les pays tiers, arrêt des politiques de libre-échange qui ruinent les économies en développement et détruisent l’industrie européenne, autorisation des aides d’État aux secteurs stratégiques.
  12. Mettre fin au dumping à l’intérieur de l’UE par une politique volontariste et rapide d’harmonisation sociale et fiscale par le haut dans toute l’UE avec inscription d’une clause de non-régression des droits sociaux.
  13. Refonder la politique agricole commune pour garantir l’autosuffisance alimentaire, la relocalisation et l’agriculture écologique et paysanne.
  14. Abandonner le marché carbone et mettre en oeuvre une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec des critères de convergence impératifs.

Appliquer un « plan B » en cas d’échec des négociations : Stopper la contribution de la France au budget de l’Union européenne (22 milliards d’euros par an dont 7 milliards d’euros de contribution « nette »). Réquisitionner la Banque de France pour transformer l’euro en monnaie commune et non plus unique. Mettre en place un contrôle des capitaux et des marchandises aux frontières nationales pour éviter l’évasion fiscale des plus riches et des grands groupes, et se protéger des attaques spéculatives et du dumping social, fiscal et écologique. Construire de nouvelles coopérations avec les États qui le souhaitent en matière culturelle, éducative, scientifique, etc.

Zone euro

Fonction publique

Absentéisme et grève

ENA & haute fonction publique

Réduction des effectifs publics

Statut de la fonction publique

  1. Mettre fin au pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner et rembourser le prix de sa formation s'il n'a pas servi au moins 10 ans.
  2. Supprimer le concours externe de l'ENA "pour toute personne n'ayant jamais travaillé".
  3. Titulariser tous les précaires des trois fonctions publiques.
  4. Engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires, gelés depuis 2010.

Justice

Pénitentiaire

Système judiciaire

  1. Mettre en œuvre un plan de recrutement de personnels dans la Justice pour désengorger les tribunaux, recruter des agents personnels pénitentiaires, rénover et construire de nouveaux locaux pour les tribunaux.
  2. Revoir les peines afin d’éviter la surpopulation des prisons, rénover les prisons et favoriser la réinsertion des personnes détenues.
  3. Recruter 2 000 agents pénitentiaires pour les escortes de détenus.
  4. Remplacer les isntructions ministérielles au Parlement par des lois d'orientation de politique pénale, débattues et votées par le Parlement.
  5. Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la Justice.
  6. Réformer le dualisme juridictionnel en supprimant la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat et en créant une juridiction (fusionnant la Cour de cassation et la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat).

Réforme de l'Etat

Administration régalienne, préfectorale et opérateurs

Etat actionnaire

  1. Créer un pôle "énergie" public, comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé. Revenir sur les programmes de privatisation (aéroports, autoroutes, parts publiques, etc.)
  2. Atteindre une majorité de financements publics pour les chantiers navals.
  3. Créer une mission parlementaire spéciale pour faire le bilan de toutes les privatisations et faveurs fiscales décidées au cours des trois décennies passées.
  4. Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), abroger les dispositions législatives les permettant et pratiquer un audit de ceux qui sont en cours.
  5. Poursuivre les atteintes aux « éléments essentiels du potentiel scientifique et économique » faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », selon l’article 410-1 du Code pénal.
  6. Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État.

Gouvernement et ministères

Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement.

Réforme constitutionnelle

  1. Inaugurer une VIème République : Durcir les règles contre les conflits d’intérêt. Inéligibilité à vie de toute personne condamnée pour corruption. Moraliser la rémunération des parlementaires et notamment l’utilisation de la réserve parlementaire. Supprimer la Cour de Justice de la République pour ne pas faire des ministres des justiciables différents des autres. Reconnaissance du vote blanc, droit de vote à 16 ans, droit de vote pour les résidents étrangers en situation régulière. Mise en place de référendums d’initiative populaire. Vote obligatoire.
  2. Abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les divers status spécifiques à l'Outre Mer.
  3. Convocation d’une Assemblée Constituante dès le lendemain du 2nd tour de l’élection présidentielle, par referendum et aucun parlementaire des anciennes assemblées de la Vème ne pourra y siéger.
  4. Changer de République sera l’occasion de constitutionnaliser de nouveaux droits :
  • Constitutionnaliser le droit au logement.
  • Constitutionnaliser le droit au travail, correctement rémunéré et dans des conditions décentes d’exercice.
  • Constitutionnaliser le droit à l’accès à des « biens communs » : l’eau ou les semences par exemple, et ce en menant une réflexion sur la question de la propriété (collective opposée à lucrative).
  • Constitutionnaliser la règle verte et l’impératif climatique.
  • Constitutionnaliser le droit de disposer de soi et de son corps : liberté de conscience, droit à l’avortement libre (IVG), droit de mourir dans la dignité.
  • Accorder le droit à la procréation médicalement assistée (PMA), refuser la gestation pour autrui (GPA) et la marchandisation du corps.

Santé

Aide médicale d’Etat

Assurance maladie et sa gestion

Remboursement "de la sécu à 100%"  et des frais médicaux et des droits fondamentaux inconditionnels (droit aux premiers mètres cubes d'eau, de gaz et aux premiers kilowatheures gratuits).

Parcours de santé / hospitaliers

  1. Rembourser à 100 % les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs, faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs.
  2. Instaurer une politique de santé publique et de prévention.
  3. Élaborer un plan de santé environnementale (lutte contre la pollution, interdiction des pesticides…).
  4. Engager un plan de santé au travail, implanter un réseau sans faille de médecine du travail.
  5. Éradiquer les maladies chroniques liées à l’alimentation : lutte drastique contre l’obésité, contre la malbouffe et les abus de sel, sucre et graisses par l’industrie agro-alimentaire…
  6. Abolir le logement insalubre et lutter contre le mal-logement et leurs conséquences sanitaires.
  7. Faire de la prévention et de l’éducation à la santé dès le plus jeune âge, en renforçant la médecine scolaire et la Protection maternelle et infantile.
  8. Imposer un plan de lutte et de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles et promouvoir des politiques de santé sexuelle et reproductive émancipatrices des personnes.
  9. Combler les déserts médicaux et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études, afin de pallier l’insuffisance de médecins dans certaines zones.
  10. Abolir les dépassements d’honoraires, renforcer le paiement au forfait, créer des centres de santé pratiquant le tiers payant.
  11. Reconstruire le service public hospitalier, revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels, et engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs.
  12. Créer un pôle public du médicament pour faciliter l’égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l’arrêt de l’accès libre des visiteurs médicaux à l’hôpital public.
  13.  Mener un plan national de lutte contre la résistance microbienne en faisant le bilan de l’élevage productiviste, comme le recommande l’Organisation mondiale de la santé.

Social

Aides sociales et allocations

  1. Instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources.
  2. Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et des critères, et le retrait de contreparties pour l’attribution du RSA, qui sera de nouveau financé par l’État. Mobiliser les volontaires nationaux pour inscrire ou réinscrire 100 % de la population majeure sur les listes électorales et vérifier ses droits sociaux.
  3. Verser une allocation familiale dès le premier enfant.
  4. Réduire le « reste à charge » de 500 euros par mois pour les personnes en établissement et augmenter de 50 % le montant de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie, aujourd’hui de 700 euros) pour les personnes restant à domicile, pour faire face en urgence aux frais engagés par les personnes concernées.
  5. Construire une prise en charge solidaire de la dépendance, financée par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines.
  6. Développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles, créer 10 000 places par an en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics pendant cinq ans.
  7. Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire, soit au moins 100 000 personnes.
  8. Refondre les grilles de rémunération et de qualifications pour valoriser les métiers de prise en charge de la perte d’autonomie.

Logement

  1. Constitutionalisation du droit au logement.
  2. Interdire les expulsions locatives sans relogement.
  3. Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques.
  4. Mettre en place une garantie universelle des loyers pour favoriser l’accès de tous au logement, par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs comme le défend la Confédération nationale du logement.
  5. Lancer un plan d’éradication du logement insalubre, de renouvellement urbain et de construction de logements sociaux en renforçant les sanctions des communes trop faiblement dotées en parc social. Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive. Soutenir les projets d’habitat participatif et coopératif.

Régime des indépendants

Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu’au Régime social des indépendants (RSI).

Retraites

  1. Retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans.
  2. Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.
  3. Assurer le financement durable des régimes de retraites solidaires, intergénérationnelles et par répartition, par la mise à contribution des revenus financiers des entreprises, par l’augmentation du nombre de cotisants et de l’assiette des cotisations (créations d’emplois, hausse des salaires, recul de la précarité, hausse de l’activité des femmes, etc.) et de leur taux, la fin des exonérations fiscales pour les régimes de retraite par capitalisation.

Sécurité sociale et sa gestion

  1. Déclarer la souffrance au travail « grande cause nationale » pour mobiliser les moyens financiers et de communication contre ce fléau et subventionner les réseaux professionnels et de santé agissant sur ce thème, ainsi que les artistes mettant en lumière la souffrance au travail. Renforcer la médecine du travail. Restaurer la visite médicale obligatoire à l’embauche auprès d’un médecin et périodiquement en cours de contrat de travail. Ouvrir l’accès de la médecine du travail aux chômeurs et instaurer une visite obligatoire pour les chômeurs au-delà de six mois.
  2. Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, lutter contre l’idéologie managériale et ses effets psychologiques et sanitaires et imposer l’enseignement des sciences sociales et des risques psychosociaux dans les cursus de gestion/commerce/ressources humaines.
  3. Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics.

Taxes & impôts

Evolution de la pression fiscale

Renforcer les moyens humains et techniques de l’administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Fiscalité des entreprises / en faveur de l'emploi

  1. Transformer les 41 milliards d’euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d’impôt compétitivité (soit 2 % du PIB chaque année, 200 milliards d’euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles.
  2. Remettre à plat l’ensemble des aides publiques et exonérations d’impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques.
  3. Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués
  4. aux actionnaires.
  5. Augmenter la mise en réserve légale (aujourd’hui à seulement 5 % des bénéfices) qui oblige l’entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes.
  6. Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d’emprunter pour distribuer des dividendes.
  7. Limiter les LBO aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés (Leveraged Buy Out). 
  8. Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés.

Fiscalité des ménages

  1. Créer 14 tranches de l'IR (contre 5 actuellement), création d'un revenu maximal avec une tranche à 100% au-delà de 460 000 euros de revenus annuels (imposant ainsi un revenu maximum autorisé).
  2. Refonder l’imposition sur les revenus en transformant la CSG et l’impôt sur le revenu actuel en un nouvel impôt citoyen sur les revenus, garantissant les recettes de la Sécurité sociale et de l’État. Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.
  3. Mettre fin au quotient conjugal. Remplacer le quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant.
  4. Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.
  5. Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour financer ces baisses.
  6. Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence.

ISF et fiscalité du patrimoine

  1. Renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
  2. Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d’euros en 2012).

Transparence

Lois & normes

Open Data