Emploi et politiques sociales

Mettre fin au ménage à trois dans le dialogue social

02 avril 2008 • Pascal Boris (Cercle d'outremanche)

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En ce qui concerne la troisième mesure, nous allons dans cette direction en France. Jusqu'au gouvernement Thatcher, les rapports du monde du travail se jouaient à trois : le patronat, les salariés et le gouvernement. Ces rapports étaient conflictuels et, au final, c'est le gouvernement qui prenait la décision. Depuis les quinze dernières années, on assiste à une décentralisation progressive de la négociation collective. Le gouvernement s'est petit à petit effacé des discussions sociales et aujourd'hui n'a plus pour rôle que de valider ou non la recommandation des syndicats (TUC) et du patronat (CBI). La « troisième voie » blairiste a ouvert la voie au bipartisme : l'Etat britannique a laissé la place à « un partenariat social » entre le patronat, les syndicats et des parties tierces qui ont pour rôle l'arbitrage et la médiation des conflits et disputes. Ainsi au Royaume-Uni, le tripartisme ne fonctionnait pas plus qu'ailleurs et donnait des airs de mascarade, chacun campait sur des positions extrêmes en attendant que le gouvernement impose une solution dont aucun n'était satisfait.

Aujourd'hui, le dialogue à deux oblige au résultat. Le bipartisme redonne du pouvoir aux acteurs sociaux et motive le changement. Les représentants du TUC et du CBI se félicitent de cette nouvelle donne : outre leur objectif commun de défense de l'entreprise et de l'emploi, ils sont également unis par leur refus inflexible de la négociation tripartite. C'est dans cet esprit bipartite et informel que le Royaume-Uni a instauré le salaire minimum (National Minimum Wage) en 1999. C'est la Low Pay Commission, organisme indépendant composé de 9 personnes (3 représentants du TUC, 3 représentants du CBI et 3 experts économiques renommés choisis en commun par les 2 premiers groupes), qui décide des valorisations des salaires minimums. Le rôle de ces experts économiques (professeurs d'économie des meilleures universités britanniques) est de mesurer l'impact économique (dont sur l'emploi) du niveau du salaire minimum à fixer afin d'éviter qu'un salaire trop élevé pour les circonstances économiques du moment soit un frein à la création d'emplois. Ces recommandations sont intégrées à la recommandation que fait la Low Pay Commission au gouvernement.

Jusqu'à présent, le gouvernement a toujours accepté leurs recommandations et le salaire minimum britannique, réévalué de 40% depuis sa création, rattrape peu à peu le niveau du Smic français. Et les patrons sont heureux : le salaire minimum est perçu comme une évolution positive par le CBI parce que petits commerces et entreprises doivent respecter la loi qui s'applique à tous, ce qui évite la concurrence sauvage.

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