Emploi et politiques sociales

Le faux scandale des dividendes

31 août 2017 • Bertrand Nouel

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C’est un rituel, chaque année ou presque les dividendes versés par les sociétés françaises font l’objet d’attaques. Il n’y en a que pour les riches, la France est championne d’Europe, les dividendes ont augmenté de façon scandaleuse sur le long terme, ce au détriment des salariés et de l’investissement, le CICE sert à payer les actionnaires, etc. Cette année, revoici le marronnier, que l’indice publié par l’Institut Janus Henderson (JHGD)  pour les dividendes 2016 font refleurir. Mais l’indice en question n’a pas de signification réelle, étant limité à une sélection de sociétés, et l’évolution de la distribution dans le temps n’a pas non plus la signification qu’on lui prête, faute de prendre en considération les revenus du capital dans leur entièreté. Surtout, il faut insister sur la nécessité absolue de favoriser l’attractivité des entreprises françaises quant aux capitaux, et donc de mettre fin à la surtaxation des revenus de ces capitaux – surtaxation dont l’effet pervers est aussi de contraindre les sociétés françaises à augmenter leurs distributions.

Comparaisons internationales

La France distribuerait plus de dividendes que les autres pays européens, notamment que l’Allemagne ou le RU. La comparaison est hasardeuse. D’abord parce que le JHGD n’a pas valeur nationale : il ne fait figurer que les résultats d’une sélection de sociétés cotées. En France, seulement 38 sociétés (en 2012, celles du CAC 40, moins 5 sociétés non françaises, plus 3 sociétés extérieures au CAC 40). Compte tenu des structures différentes de l’économie, il y a 7 sociétés de moins qui ont été retenues en Allemagne, où les très grandes sociétés sont comparativement moins nombreuses. La comparaison s’en trouve donc faussée.

Comparaisons temporelles

L’indice auquel il est fait référence concerne l’année 2016. En 2017, les résultats du premier semestre sont différents, et la France ne figure plus dans le peloton de tête, même des pays européens : « Les États-Unis, le Japon, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, l’Indonésie et la Corée du Sud ont tous affiché des dividendes records au deuxième trimestre». Les dividendes français sont quant à eux en léger recul, à 40,6 milliards de dollars. Les comparaisons annuelles ne sont pas significatives.

Sur le long terme, on entend dire que les dividendes versés auraient augmenté considérablement. Comme nous l’avions indiqué en 2014 sur la base des données de 2012, les dividendes n’ont représenté cette année-là qu’à peine 3% du PIB, indicateur de la richesse nationale (60 milliards sur 2.032). Ou encore, 8,7% du coût du travail (700 milliards) dans les sociétés non financières (SNF). En 2016, le même coût du  travail a représenté 750 milliards, soit une augmentation de près de 8%. De leur côté les revenus distribués des SNF ont diminué de 1% (205 contre 208 milliards).[1]

Surtout, il ne faut pas confondre revenus distribués et revenus du capital. Les entreprises ont recours soit aux emprunts soit aux fonds propres fournis par leurs actionnaires. Or on assiste tendanciellement à une substitution des premiers par les seconds, comme l’indique le rapport demandé en 2009 au président Cotis de l'INSEE : « On constate par ailleurs que les comptes financiers des SNF ne mettent pas en évidence une augmentation tendancielle de la rémunération des actions et des autres participations depuis le début des années 1990, qu'on y incorpore ou non les plus-values. La montée de la part du financement par actions se traduit en effet par une montée progressive des versements de dividendes en substitution des versements d'intérêts. Les dividendes ont ainsi fortement augmenté en points de PIB, dans la mesure où le ratio capitalisation boursière/PIB progressait lui-même fortement. » Comme on le voit cette montée des dividendes a deux causes particulières : la substitution des fonds propres aux emprunts et la hausse corrélative des capitaux à rémunérer. Ainsi, entre 2012 et 2016, les intérêts versés par les SNF aux prêteurs ont diminué de 77 à 52 milliards.

Répartition de l'EBE (y compris épargne salariale), telle que calculée par l'INSEE dans le rapport Cotis de 2009 sur les résultats 2007 (en % du total) 

Epargne salariale

4,8

Revenus distribués

24,4

Intérêts versés

9,3

Impôt sur les sociétés

13,8

Autres

9,1

Epargne des entreprises

38,6

Total

100

(voir notre étude complète sur le sujet).

Les capitaux sont indispensables à la croissance et à l’emploi, et le contexte est mondial

La contestation portant sur les dividendes provient en réalité de celle portant sur la nécessité des capitaux dans l’économie. Elle est idéologique. Mais on ne dira jamais assez que capital et travail sont aussi nécessaires l’un que l’autre, et sans capital il n’y a pas de croissance, et sans croissance il n’y a pas d’emploi.

Or les capitaux sont internationaux, ce qui est d’autant plus important en France que les grandes entreprises, celles que l’indice JHGD prend en considération, sont extrêmement internationales.

Globalement, les sociétés françaises cotées sont détenues (chiffres 2012) à hauteur de 43,3% par les non-résidents, donc 56,7% par les résidents français (la part des résidents n'est même que de 53,7% pour le CAC 40, l'actionnariat des non-résidents ayant augmenté de 2% par an ces dernières années. Avec 15,3% les non-résidents américains détiennent une part presque égale à celle des européens (18,9%). La part des résidents français dans les dividendes versés par le CAC 40 n’a été que de 19,6 milliards en 2012, dont 4,6 pour l’Etat, qui est lui-même extrêmement exigeant quand il s’agit des distributions à son profit. Quant à l’activité des sociétés du CAC 40, elle est en moyenne environ pour les deux-tiers exercée en dehors de France, et leurs salariés (plus de 4 millions), sont à 59% en dehors de France. Les trois plus grands distributeurs français de dividendes sont Total, BNP-Paribas et Sanofi. Leurs résultats sont en très grande majorité dus à leur activité internationale. Le meilleur exemple est celui de Total, spécialisé dans l’extraction et dont l’activité française, comme les bénéfices d’origine française sont absolument marginaux.

Par comparaison, seules 17% des PME françaises distribuent des dividendes. Dans un tel contexte international, il est évident que la stratégie de distribution est toute entière fonction de la nécessité d’attirer les capitaux mondiaux, et de soutenir les cours des sociétés. L’absence de fonds de pension français ajoute cruellement à la dépendance des sociétés françaises à l’égard des capitaux étrangers.

Il faut enfin préciser que les dividendes versés à des résidents français ne profitent pas, comme le prétend une caricature stupide, à de gros actionnaires « à cigare ». L’épargne salariale et l’actionnariat salarial sont d’abord loin d’être négligeables. Par ailleurs les institutions bancaires et d’assurance sont les plus importants bénéficiaires, qui réinvestissent dans les entreprises, ou redistribuent aux individus dans le cadre par exemple de l’assurance-vie ou des retraites.

La nécessité de développer le capital d’origine française, et donc de mettre fin à sa surtaxation et à celle de ses revenus

C’est une réforme très importante de la fiscalité du capital qui s’impose. De même que la distribution de dividendes est indispensable, de même il faut faire en sorte que les prélèvements obligatoires d’origine fiscale ou parafiscale soient supportables. Or la surtaxation française est devenue insupportable, en particulier celle due à l’abandon du prélèvement forfaitaire au début du précédent quinquennat. On peut ainsi parvenir à une taxation totale, prélèvements sociaux inclus, de 62% pesant sur les dividendes et plus-values. A l’étranger, les prélèvements forfaitaires sont la règle, ou lorsque les revenus sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu, les taux sont beaucoup plus faibles.

Un des effets pervers de cette particularité française est l’obligation pour les sociétés françaises de distribuer davantage de dividendes que les sociétés étrangères pour compenser leur taxation plus forte.

La suppression annoncée de l’ISF sur les capitaux mobiliers est une réforme indispensable. Il faut aussi revenir au prélèvement forfaitaire. Dans le même ordre d’idées, la Cour de justice européenne a récemment annulé la surtaxe française de 3% appliquée aux revenus distribués par les filiales étrangères de groupes français. Le coût pour l’Etat est de plusieurs milliards, sans compter le remboursement de l’arriéré indûment perçu (plus de 4 milliards). On murmure que Bercy aurait l’intention de remplacer cette imposition. Nous ne sommes pas sortis de l’auberge…


[1] Ces derniers chiffres, issus de la comptabilité nationale, incluent les versements des sociétés entre elles. Ceci est dû au développement des holdings. Il ne faut pas compter plusieurs fois les mêmes sommes, et c’est l’évolution qui est significative, pas le chiffre.

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