Emploi et politiques sociales

La seule façon de réformer les syndicats français est de les éloigner de l'Etat

20 janvier 2007 • Nicolas Lecaussin

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Le Conseil économique et social, organisme consultatif public, qui associe des représentants du monde de l'entreprise et des fonctionnaires, selon un dosage bien français, vient de rendre un avis intitulé "Consolider le dialogue social". Celui-ci cherche à reformuler la "représentativité" des syndicats et à leur conférer – habilement – une nouvelle légitimité.

L'avis du Conseil préconise de recourir à des élections périodiques pour asseoir cette représentativité sur l'audience réelle des syndicats dans le salariat. A ces élections professionnelles qui se dérouleraient dans toutes les entreprises participeraient les organisations légalement constituées et respectueuses des valeurs républicaines. Ce système permettrait d'actualiser et de clarifier les critères de la représentativité syndicale. Il est vrai que – depuis 1966 – cette représentativité est inscrite dans le droit pour cinq confédérations : CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC. Cela signifie que ces organisations n'ont plus à démontrer quoi que ce soit en termes d'activité. Quant aux autres, elles sont soumises à des critères étroits, notamment en termes d'indépendance, d'expérience, d'effectifs et de ressources. Le respect de ces critères se trouve à l'origine de nombreux contentieux. Bref, cinq confédérations bénéficient d'une véritable rente de situation (quand bien même leurs effectifs se sont effondrés) tandis que les autres doivent se tenir à carreau et n'ont qu'un statut précaire.

Le projet d'élection de représentativité est défendu par la CGT, la CFDT, l'UNSA mais aussi par les patrons de l'artisanat (UPA) tandis que les autres organisations syndicales (FO, CFTC et CGC) et les employeurs du Medef et de la CGPME s'y opposent. Les raisons de ces positions sont faciles à deviner : les deux principaux syndicats de salariés font le pari qu'ils gagneront les élections ; il est vrai qu'ils disposent actuellement du plus grand nombre de militants ; l'UNSA, tenue pour le moment à l'écart du groupe des cinq "représentatives", espère démontrer son dynamisme ; une partie des patrons de l'artisanat règle un différend avec le Medef.

Cette solution – apparemment simple et de bon sens – n'est toutefois pas sans poser bien des questions. Est-il bien légitime d'imposer à toutes les entreprises – et même aux très petites entreprises – des élections syndicales alors même que le syndicalisme leur demeurerait extérieur voire étranger ? Doit-on imposer à chaque salarié de se déterminer syndicalement ? N'est-ce pas rendre obligatoire une forme de syndicalisation qui rappelle certains régimes autoritaires ? Comment – plus prosaïquement – ces élections seraient-elles organisées ? Comment respecter en particulier le secret du vote dans les unités qui ne comptent que quelques salariés ? À travers le droit électoral s'imposerait un type de syndicalisme que l'entreprise – qu'il s'agisse de l'employeur ou des salariés – ne reconnaît pas nécessairement, voire conteste. On pourrait presque parler d'une sorte de hold up électoral.

Mais ce projet prétend aussi refonder (ou fonder) les relations sociales dans l'entreprise (et « consolider le dialogue social »). Reste à se demander comment une ingénierie électorale qui, bien souvent, serait plaquée sur un désert syndical, pourra engendrer une génération spontanée de syndicalistes, vecteurs de nouvelles relations professionnelles. Un tel miracle pourra-t-il se produire ? Le mécanisme projeté ne va-t-il pas consolider plutôt un syndicalisme de pure représentation, un syndicalisme institutionnel, creusant la fracture entre "pays légal" et "pays réel" ?

Finalement, les interrogations que soulève le syndicalisme français demeurent entières. Aujourd'hui, on ne compte plus que 1,6 à 1,8 million de syndiqués – éclatés entre des organisations très divisées – sur plus de 22 millions de salariés. Cela représente un taux de syndicalisation d'environ 7 à 8% (le plus bas du monde occidental). Si l'on enlève tous ceux qui travaillent dans le secteur public, ce taux tombe même sous la barre de 5%. À titre de comparaison, il était de plus de 40% en 1949 et encore de 20% en 1980. Ainsi, la syndicalisation – même en France – tend à se réduire comme "peau de chagrin".

Il y aurait aussi beaucoup à dire sur les ressources syndicales, les aides publiques qui sont apportées, les financements par certains organismes sociaux (comités d'entreprise ou caisses de retraite), les milliers de fonctionnaires qui sont "mis à disposition", tout cela dans une absence quasi-totale de transparence. Ainsi, les syndicats français peuvent très bien prospérer avec un tout petit stock d'adhérents, le plus souvent des militants "professionnalisés" qui exercent leur activité à plein temps et sont financés par le contribuable ou l'assuré social. Si l'enjeu posé au syndicalisme français est bien celui de sa re-légitimation sociale, ne faudrait-il pas couper toutes ces aides publiques ou privées, revoir cette institutionnalisation et professionnalisation du syndicalisme, encourager les syndicats à conquérir des adhérents de base et donc à adapter leur offre à la demande de ces derniers ? Là serait sans doute la véritable révolution à faire. Le salarié serait replacé au coeur de l'activité syndicale, les acteurs reprendraient le contrôle du système.

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