Éducation et culture

Statut des enseignants et temps de travail

Comment économiser des postes ?

09 septembre 2011 • Agnès Verdier-Molinié

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Les enseignants assurent statutairement entre 15 et 18 heures de cours par semaine. Mis à part les professeurs des écoles qui donnent plus d'heures de cours que la moyenne OCDE (plus de 900 heures par an), les certifiés français sont en dessous des moyennes européennes (639 heures contre 707 en moyenne OCDE et 758 en Allemagne [1])… Une grande part de cet écart vient des dispositions statutaires qui remontent à 1950 et garantissent aux professeurs des collèges et lycées un temps de cours réduit. Mais combien pourrait-on économiser de postes si l'on faisait donner aux professeurs du second degré deux heures de plus de cours par semaine ? Plus de 47.000 postes…

Le statut des enseignants et les heures de cours

Combien de temps les enseignants sont-ils tenus d'enseigner aux élèves ? Depuis 1950, trois décrets régissaient les obligations de service des enseignants du second degré (voir fac-similé ci-dessous). Les enseignants du premier degré (professeurs des écoles) doivent effectuer 27 heures, ce qui est supérieur à la moyenne européenne. Les enseignants du second degré à temps plein doivent normalement, pour les agrégés, assurer 15 heures de cours hebdomadaires et, pour les non agrégés (certifiés, vacataires et suppléants), 18 heures de cours par semaine, ce qui est inférieur à la moyenne européenne. Un « maximum » statutaire qui est aujourd'hui largement dépassé ou diminué dans les faits, tant le temps partiel et les heures supplémentaires sont répandus.


Extrait du statut des enseignants du second degré en 1950

Depuis les années 1970 (et jusqu'en 2007), de nouveaux décrets et arrêtés ont tenté de mettre à jour ces obligations, mais sans les remettre en cause, bien au contraire. Ainsi, des réductions de service ont été maintenues ou, dans certains cas, adaptées, notamment lorsque les enseignants doivent exercer dans plusieurs établissements dans des communes différentes. Certains enseignants ont gagné à ces réformes, comme les enseignants des matières artistiques qui ont « gagné » deux heures de cours hebdomadaires en moins à assurer.

Néanmoins, il faut souligner qu'en France, contrairement à d'autres pays, seules les heures de cours sont définies par la loi.

Statut des enseignants du second degré : que dit la loi ?

Article 1 (créé par le Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007) :

Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :

A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :

Agrégés : quinze heures ;

Non agrégés : dix-huit heures.
(…)

Article 5 (Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007)

Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs de première chaire.

Combien d'heures sont perdues tous les ans ? La piste de l'annualisation

Nous avions déjà évoqué dans un précédent article les heures perdues pour les élèves en dispenses pour les professeurs. Mais le statut rigide des enseignants, prévoyant un maximum hebdomadaire, fait perdre aussi beaucoup d'heures de travail enseignant, pourtant rémunérées par l'État. Ainsi, le rapport du conseiller d'État Marcel Pochard de 2007 (Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant), indiquait :

« Sur une année scolaire, les heures d'enseignement sont amputées du temps des stages des élèves, ainsi que du temps des examens. Cela peut représenter un nombre de semaines non négligeable au cours d'une année, et donc, pour un certain nombre d'enseignants, un volume important d'heures d'enseignement non dispensées. Les examens représentent deux, voire trois semaines de cours perdues chaque année du fait de la fermeture des établissements, soit une perte de potentiel d'enseignement équivalente au travail de 20.000 à 30.000 professeurs. »

Le rapport préconisait donc de procéder à une annualisation du travail des enseignants, c'est-à-dire à fixer une obligation de service définie annuellement… tout en précisant que les syndicats y sont opposés.

Réviser à la hausse le temps de travail des enseignants ?

Par ailleurs, si l'on fixait l'obligation de service des enseignants non plus à un nombre d'heures par semaine mais à 709 heures par an (= annualisation et l'équivalent de 2 heures de plus par semaine) soit à peu près la moyenne OCDE (707) et encore 50 heures de moins qu'en Allemagne, cela permettrait de faire travailler deux heures de plus par semaine (soit 70 heures de plus par an) les 483.979 (chiffre RERS 2011) professeurs du second degré public et privé. Soit en tout 33,4 millions d'heures en plus. Cette simple mesure permettrait de faire l'économie de 47.783 postes en équivalent temps plein.

Bien entendu, ce sont des moyennes et les agrégés par exemple seraient amenés à faire non pas deux heures de cours de plus par semaine mais cinq heures. Cela dit cette question de l'annualisation mérite d'être posée. Même en payant un peu plus les professeurs, une telle réforme permettrait de faire des économies non négligeables sur les traitements et sur les retraites de professeurs.

Commentaires

  • Par Sébastien • Posté le 27/02/2012 à 21:29 Toujours la même rengaine. Professeurs fainéants qui ne refont jamais leurs cours et qui ont des vacances. La France est un pays de jaloux qui pensent que l'herbe est toujours meilleure que chez eux.
    Bien sûr, on va me dire que je suis une exception, que je travaille beaucoup. Mais quid des chiffres ? Des soi-disant preuves contraires avancées par beaucoup ? Mes cours, je les change chaque année. Niveaux différents (toujours de plus en plus bas), livres différents, contexte différent (quel prof de géographie ferait toujours le même cours ? Assertion ridicule s'il en est. Le monde changerait et pas les cours de géo ? Raisonnement étrange de contradicteurs qui ne pensent qu'à vociférer contre la profession). Programmes différents.
    Quant à nos vacances ! Les congés d'été ne sont pas payés (nous sommes payés 10 mois ramenés à 12. Donc 2 mois de chômage technique) et les autres congés et week end sont passés à corriger des copies et à préparer les cours. J'oubliais les longues heures de travail le soir. Mes journées commencent à 7h30, heure à laquelle j'arrive au collège pour mettre en place la salle, revoir les documents, effectuer quelques changements, et se terminent à 22h30-23h00. La pause de midi ? Une heure toute au plus. Au total, je travaille à ce rythme tous les jours ouvrés de la semaine : 10-13 heures par jour sur 5 jours : 50 heures minimum, sans compter le travail que je fais le week end (mais bon, on n'en parle pas : qui travaille le week end ??)
    Me faire travailler 35 heures au collège ? Mais oui, je vais pouvoir me reposer. Par contre, il ne faudra pas râler (mais la France, c'est aussi le pays des râleurs, en plus d'être celui des jaloux) si les cours sont moins travaillés, si les copies sont rendues avec 2 semaines de retard. Et puis, diriez-vous que les présentateurs météo ne travaillent que 10 minutes par jour ? C'est pourtant ce que vous faites avec les professeurs. Où est l'équité ?
    Alors, si je fais le total, je travaille beaucoup plus que les détracteurs, j'ai moins de vacances payées (ôtez une semaine à chacune, il ne me reste que 4,5 semaines par an). D'ailleurs, quand on parle de vacances : les nôtres sont chères car toujours en périodes de congé scolaire. Qu'il me plairait de voyager moins cher hors période scolaire. Mais... zut, c'est vrai, j'ai des élèves... bon, ben tant pis, mon pouvoir d'achat en prendra un coup. Par contre, certaines familles n'hésitent pas à rogner sur les semaines de cours, pour partir à des tarifs préférentiels, elles.
    Enfin, il est toujours agréable de se voir ainsi déconsidéré par tout le monde. Des parents incapables d'élever leurs enfants, de leur inculquer des règles de politesse élémentaire voire de les appliquer eux-mêmes ("mon enfant a droit à son portable en cours... même si c'est interdit"), aux enfants agressifs, irrespectueux, insultant en classe, dans la cour et même dans la rue.
    Être un professeur consciencieux est difficile : les tentations sont grandes de coller au stéréotype. Il y a des jours où je me dis qu'il faudrait que je ne travaille que 18 heures, que je ne travaille pas pendant les vacances. La prétendue fainéantise est un luxe auquel peu de professeurs peuvent prétendre. Mais cela, personne ne le voit. Pas d'encouragement, rien...
  • Par gégé54 • Posté le 20/02/2012 à 09:02 Bonjour,

    Votre approche mécanique de travail des professeurs est malsaine et partisane car elle laisse supposer que les professeurs, profession privilégiée, ne travaillent que 18(15)heures par semaine.

    Sachez que mes filles sont professeurs et qu'elles sont favorables aux 35 heures à la condition que comme tous les autres professions, elles ne ramènent plus de travail à la maison.

    Manifestement vous n'avez jamais suivi un professeur tout au long d'une journée pour vous rendre compte du travail réellement effectué. Pour mémoire, depuis ce texte de 1950 que vous décriez, toutes les professions ont vu leurs horaires diminués et l'aménagement du temps de travail se mettrent en place sauf ....les professeurs.

    Donc avant de jeter l'anathème sur une catégorie socio-professionnelle, renseignez vous car vos méthodes de dénigrement me font penser à un cetain parti d'extrême drotie et expliquez moi pourquoi certaines années, il y a moins de candidiats que de postes à pourvoir pour un métier tellement favorisé qui aujourd'hui est rémunéré 20% au-dessus du smic après bac+5?
  • Par Molière • Posté le 14/02/2012 à 18:11 Ras-le-bol de ces discours pré-pensés sur ces vilains profs planqués qui ne font rien! Je passe environ entre 38 et 43h/semaine à corriger des copies et à préparer des cours ; car contrairement aux clichés évoqués, chaque année je change les oeuvres que j'étudie avec mes élèves, et chaque explication de texte est adapatée selon le niveau des classes (parfois même selon le niveau des élèves en pédagogie différenciée)! Il faut également rappeler qu'en Europe le salaire des enseignants français arrive en vant-dernière position; alors à tous les aifris du système, cherchez-vous un autre bouc émissaire, car ce n'est pas chez les enseignants que vous trouverez des situations privilégiées à harceler mécaniquement avec des arguments creux et fallacieux!
  • Par cvan • Posté le 26/01/2012 à 13:10 Vos chiffres sont exacts mais il faut comparer ce qui est comparable.

    Nous sommes en-dessous de la moyenne des pays de l'OCDE parce que les chiffres que vous donnez ne sont que les heures de cours en face à face avec les élèves.Les autres pays intègrent le temps de préparation des cours, les corrections, les réunions pédagogiques, les conseils de classe, les rencontres avec les parents,le remplacement des collègues absents,la surveillance des élèves hors temps scolaire pour les visites et les voyages à l'extérieur de l'établissement, l'accueil de stagiaires,l'aide bénévole et volontaire apportée aux collègues débutants, le report des notes, la rédaction des bulletins etc, etc

    CELA CHANGE CONSIDERABLEMENT LA DONNE!Une fois de plus, on peut faire dire n'importe quoi aux chiffres, dès lors qu'on oublie de mettre toutes les données en perspective.Votre analyse est complétement tronquée et perpétue l'idée selon laquelle les enseignants ne travaillent pas assez.Vous oubliez aussi de dire que le salaire des enseignants français et le dernier du classement européen.La maigre "revalorisation" de 100 euro mensuels en début de carrière pour attirer des candidats de moins en moins nombreux nous remet dans la moyenne mais comme le milleu et la fin de carrière ne sont pas revalorisés, ce n'est que poudre aux yeux et ne suffira pas à combler cette crise de vocacation!

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