Cette brève répond à une question posée par l’un de nos internautes, suite à notre publication : "Éducation nationale : le Ministère peine à supprimer des postes"
En 2005, le Ministère de l’Éducation nationale et la Cour précisaient que parmi eux on trouvait 21.000 enseignants non payés par l’Éducation nationale (9.000 enseignants "en disponibilité", c’est-à-dire ayant décidé de quitter temporairement l’enseignement pour écrire un livre, élever des enfants, voyager… et 12.000 "détachés", travaillant pour les collectivités territoriales, la Culture ou l’Enseignement à l’étranger). 26.500 étaient, selon la Cour, hors secondaire ou hors ministère. Ils exerçaient en IUFM, faisaient de la formation pour adultes ou enseignaient en prison. Enfin, 18.000 exerçaient des activités pédagogiques mais hors présence dans une classe et 32.000 étaient "sans classe ni activité pédagogique".
Cinq ans plus tard, que sont-ils devenus ? Dans les chiffres qu’il communique chaque année, le Ministère ne donne pas le nombre total d’enseignants devant les élèves.
Dans un rapport [2] de mai 2010 la Cour des comptes montre que de nombreuses heures sont encore payées aux enseignants sans qu’ils soient occupés à enseigner devant leurs élèves ou à préparer leurs cours. Ainsi, à la rentrée 2009, ces « décharges de service » représentaient « 369.633 heures hebdomadaires, soit l’équivalent d’environ 20.535 emplois » [3]. Sans compter que les rectorats ne contrôlent que peu ou pas les décharges horaires accordées aux enseignants. A Aix-Marseille, d’après la Cour, les « états de service » ne sont pas contrôlés depuis une dizaine d’années et ne sont utilisés que dans les cas de litiges relatifs au paiement d’heures supplémentaires.
« De nombreuses heures sont encore payées aux enseignants sans qu’ils soient occupés à enseigner devant leurs élèves ou à préparer leurs cours. »
Problème : ces décharges, qui datent pour certaines de 1950, sont parfois devenues totalement obsolètes, comme cette heure dite de « première chaire » (réduction de service d’une heure par semaine pour les enseignants en classe de 1ère), ou encore la réduction de service accordée aux professeurs d’histoire et géographie au titre de l’entretien des « cabinets de matériel historique et géographique ».
L’impossible réforme des réductions d’heures
En 2007, un décret du 12 février limitait ainsi les bénéficiaires de l’heure de « première chaire » aux professeurs assurant au moins six heures de cours dans une discipline obligatoire au baccalauréat ou faisant l’objet d’une épreuve obligatoire subie par anticipation à la fin de la 1ère. Une économie de 20.873 heures, soit l’équivalent de 1.160 emplois. Toutefois, ce décret n’a pas pu porter ses fruits puisqu’il a été abrogé le 31 août 2007, avant même d’avoir pu entrer en application. Pire : les retraits d’emplois qui étaient prévus suite à ce décret par la loi de finances initiale pour 2007, et qui n’entraînaient pas de « diminution des moyens d’enseignement consacrés aux élèves, puisqu’il ne traduisait qu’une réduction des décharges horaires » ont été restitués aux académies, non sous la forme d’emplois, mais d’heures supplémentaires, encore plus coûteuses mais bien plus rémunératrices [4]…
Conclusion
Selon nos informations, ce sont aujourd’hui environ 20.000 enseignants qui ne sont pas devant les élèves. Ils exercent comme intervenants dans des RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté), comme CPE (Conseiller principal d’éducation), chargés de mission ou encore comme remplaçants. A cela s’ajoutent des professeurs "reconnus inaptes à l’exercice leur fonction" dont le nombre n’est pas connu mais estimé à quelques milliers.
[1] Soit 32.000 équivalents temps plein sur un total de 665.000 équivalent temps pleins.
[2] Cour des comptes, « L’Éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves », mai 2010.
[3] « En définitive, le dispositif des réductions de service représente un coût substantiel puisqu’au total les heures de cours devant élèves supprimées au titre des différentes décharges de service, qu’elles soient régulières ou irrégulières, représentaient, à la rentrée 2009, 369.633 heures hebdomadaires, soit l’équivalent d’environ 20.535 emplois. » Rapport de la Cour des comptes.
[4] Cf. Rapport de la Cour des comptes p.95.
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