Éducation et culture

Quelle différence entre les enseignants du public et les professeurs du privé ?

10 juin 2011 • Charlotte Uher

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L'évaluation au mérite des enseignants revient sur le devant de la scène avec la remise à Luc Chatel d'un rapport sur l'évolution du système de promotions des personnels de l'enseignement, par le cabinet Alixio, dirigé par Raymond Soubie, ex-conseiller social de l'Élysée. Ce rapport est l'occasion de comparer le mode d'embauche des enseignants dans les établissements publics et privés. Concours, salaire, statut, évaluation mais aussi chômage et vacances,… qu'est-ce qui change entre les professeurs du public, et les professeurs du privé ?

Idée fausse. Les professeurs du public et du privé sont tous fonctionnaires.

Faux : les enseignants du privé n'ont pas le statut de fonctionnaire, même s'ils sont rémunérés par l'État. Il est vrai que les enseignants titulaires passent un concours leur permettant d'obtenir un contrat définitif. Mais là s'arrête la ressemblance. En effet, par rapport à leurs homologues du public, les enseignants du privé bénéficient d'un « sous statut ». Pas le droit d'enseigner dans les écoles publiques, pas le droit de postuler au concours d'inspecteur (concours réservé aux fonctionnaires), quasi impossible de devenir professeur titulaire à l'université. De plus, le concours de l'enseignement privé, le CAFEP donne accès à une liste d'aptitude : libre ensuite à l'établissement de le recruter ou pas. Quant aux professeurs suppléants et aux vacataires, ils ne sont pas fonctionnaires, mais contractuels de droit public. Ils n'ont donc pas la garantie de l'emploi et, pour les vacataires, pas non plus droit au chômage à l'issue de leur contrat.

Voir aussi : 10 idées fausses sur l'enseignement et public privé

Public Privé sous contrat d'association
—Employeur—
ministère de l'Éducation nationale pour les titulaires d'un concours. C'est le chef d'établissement qui embauche les vacataires, et le recteur qui embauche les contractuels en CDD. ministère de l'Éducation nationale, le chef d'établissement est le supérieur hiérarchique. Mais les dossiers des suppléants sont d'abord filtrés par la direction des RH du diocèse.
—Mode d'embauche des non-titulaires—
hors concours ou retraités de l'Éducation nationale : contractuel de droit public (CDD ou CDI) sur un service incomplet et pour une durée variable au cours d'une même année scolaire. Pour les moins chanceux : vacataire, dans la limite de 200 heures maximum au cours d'une même année scolaire (y compris dans plusieurs établissements), soit 11 semaines de cours à temps plein. hors concours ou retraités de l'Éducation nationale : contractuel de droit public. Après 6 ans de suppléances, le contrat à durée déterminée peut être converti en contrat à durée indéterminée puis en contrat d'enseignement définitif, à l'issue d'une inspection favorable.
—Concours—
CRPE, concours de recrutement des professeurs des écoles. Dans le second degré : Agrégation, CAPES, CAPEPS (Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive), CAPET (Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique), C.A.P.L.P. (concours d'accès au corps d'enseignement en lycée professionnel), COP (conseiller d'orientation-psychologue)et C.P.E. (Conseiller principal d'éducation). Si réussite au concours, le lauréat acquiert le statut de fonctionnaire. CRPE, concours de recrutement des professeurs des écoles. Dans le second degré : CAFEP, certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, CAER concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé, CAFEP-CAPEPS (équivalent du CAPEPS pour l'enseignement privé) . Après 3 ans de suppléances, l'enseignant peut passer le concours interne de professeur des écoles ou celui du second degré, le CAER-PC (Concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés), et ainsi obtenir le statut de contractuel « définitif ». Dans tous les cas, pour les concours de l'enseignement privé, l'enseignant n'acquiert pas le statut de fonctionnaire.
Remarque : un enseignant titulaire du privé doit passer le concours externe de l'enseignement public pour pouvoir exercer dans le public Remarque : Un enseignant qui a le CAPES et veut enseigner dans le « privé » n'a pas à passer les concours de l'enseignement privé sous contrat. Il suffit de formuler une demande de détachement auprès du rectorat et de solliciter un pré-accord collégial auprès du CAAC (Commission d'Accueil et d'Accord Collégial). En cas d'accord, le fonctionnaire demeure affilié à son corps d'origine.
Les candidats aux concours de l'enseignement privé subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondant de l'enseignement public. Les copies sont corrigées par le même jury qui ne sait pas s'il s'agit d'une copie "public" ou d'une copie "privé".
Remarque : → Le Cafep ou le Crpe permet d'entrer exclusivement dans l'enseignement privé sous-contrat alors que le Capes permet l'accès à l'enseignement public. Il est impossible à un candidat de s'inscrire aux deux concours en même temps. Il faut choisir. De plus, les concours ont lieu le même jour, ce qui évite toute entorse à cette règle…
—Niveau de recrutement—
Master 2 (obtenu ou en cours d'obtention), plus des diplômes spécifiques pour certains concours : une licence STAPS pour le CAPEPS. Pour le concours de conseiller d'orientation psychologue, il faut détenir une licence en psychologie. Pour les suppléances : licence (enseignement général), diplôme de type CAP, BEP, BAC PRO, BTS + expérience professionnelle (enseignement techonologique et professionnel). Master 2 et bac+5. Critère valable pour l'obtention du concours (mais on peut passer le concours dès le master1). Pour les suppléances, la licence peut suffire, voire le baccalauréat dans l'enseignement privé hors contrat.
—Chômage—
Une fois titularisé, l'emploi est assuré par les accords nationaux sur l'emploi. En cas de fermeture d'une classe ou d'un établissement, l'enseignant est prioritaire sur tout emploi vacant dans sa discipline.
Les vacataires (contrats de droit public) n'ont droit à rien de la part de l'Etat. Il faut avoir travaillé et cotisé 122 jours, soit 676 heures (durée d'affiliation), or la durée des vacations est forcément inférieure (200 h d'enseignement équivalent à 600 h de travail). Les rectorats peuvent ouvrir des droits à l'allocation chômage, si les vacataires ont déjà travaillé dans le privé. suppléants et contractuels en perte d'heures : indemnités versées par le rectorat. (Écoles privées sous contrat simple et hors contrat : indemnités du régime des ASSEDIC.)
Remarque : un suppléant qui refuse une nouvelle suppléance (par exemple parce qu'il souhaite être titularisé, ou avoir un contrat de plus longue durée) est considéré comme démissionnaire et n'a pas droit au chômage.
—Vacances—
Les enseignants titulaires perçoivent une part de leur rémunération pendant les petites et grandes vacances scolaires. Cependant, suite aux décrets du 25 mai 1950 relatifs aux obligations de service des enseignants et à leurs statuts particuliers, leur traitement annuel est calculé sur la base de leurs 10 mois de travail (de septembre à juin), et distribué en douze mensualités.
vacataires : pas payés pendant les vacances scolaires. suppléants : au prorata des heures effectuées (pour les petites et grandes vacances).
—Salaire/Rémunération—
Géré par le rectorat
Titulaire de l'agrégation : de 1890€ net mensuel (stagiaire) à 3722€ après 30 ans de carrière. CAPES : de 1584€ net mensuel (stagiaire) à 3026€ après 30 ans de carrière. idem pour le professeur des écoles, le professeur d'éducation physique et sportive, et le conseiller d'orientation psychologue. Titulaire après concours : Le traitement brut est identique à celui des enseignants du public, mais les cotisations diffèrent. En début de carrière, le salaire d'un professeur dans le 1er ou le 2d degré, après l'obtention du concours externe, est actuellement de 1 603 euros brut par mois (indice 349). Le salaire évolue ensuite en fonction de l'ancienneté ou, plus rapidement, en fonction de l'évaluation réalisée par le chef d'établissement et les services d'inspection. En fin de carrière, le salaire actuel est de 3 022 euros brut (indice 658).
Vacataire : rémunération horaire brute de 34.30 €. Hors concours (suppléants) : Un professeur suppléant dans le premier degré gagne 1 330 euros brut par mois (indice 291), et 1 478 euros brut par mois (indice 321) dans le second degré.
—Évaluation—
Inspection par un inspecteur de l'Éducation nationale pour les titulaires.
- Suppléants : à la fin de chaque suppléance un "Billet d'appréciation (SUPP ou DAX)" (pour suppléant ou délégué auxiliaire) est envoyé par le chef d'établissement au Service des enseignants de la direction diocésaine, et (normalement) signé par l'enseignant.

Des précisions à apporter ? Des corrections à signaler ? N'hésitez pas à nous contacter.

Commentaires

  • Par laure • Posté le 15/03/2013 à 13:12 Bonjour lesterbang,
    as tu eu ta réponse ? est il possible pour un enseignant du public d'aller dans le privé ?
    Merci
    Laure
  • Par lesterbang • Posté le 28/07/2012 à 18:56 bonjour,

    je suis enseignant d'eps depuis 10ans dans le public et j'aimerai travailler dans un établissement privé entre autres pour ne pas avoir a subir des mutations (j'ai un enfant et une femme qui aimeraient s'installer loin de mon poste actuel)

    ma question :

    est il possible de postuler en college et/ou lycées privés avec un CAPEPS?

    merci
  • Par victor • Posté le 03/07/2012 à 18:05 Tout à fait. Les informations données par un internautes sont fausses. Je confirme que malheureusement, les certifiés ou agrégés de l'enseignement privé sous contrat, pourtant agents publics recrutés, payés et rémunérés par l'état dans les mêmes conditions que leurs homologues du public ne sont pas fonctionnaires. A ce titre ils n'ont pas la sécurité de l'emploi, ils n'ont pas le même salaire net ni la même pension de retraite (car ils cotisent au régime général de la sécurité sociale) que les professeurs du public. L'enseignement public leur est fermé, cela même en cas de perte de poste, alors que les professeurs du publics peuvent, eux, enseigner dans le privé ! Les concours internes d'inspecteur, de chefs d'établissements publics, de formateurs dans les greta et les postes dans les universités leurs sont interdits. Pourtant, rappelons-le, ils ont les mêmes diplômes, les mêmes épreuves et barèmes de concours, le même employeur, l'état. Il s'agit là d'une discrimination innacceptable qui ressort de la cour européenne des droits de l'homme.
  • Par yion • Posté le 19/06/2012 à 11:03 Bien que cet article soit très éclairant, moi qui n'ai que jusqu'au 10 juillet pour me décider d'aller dans le privé ou dans le public, je ne suis pas sûre d'avoir bien compris un élément. Si on est dans le privé, a-t-on le droit de postuler dans n'importe quel établissement de n'importe quelle région ? Je sais que dans le public, on fait trois choix d'académie, que le ministère de l’éducation n'est même pas obligé de respecter.
    Merci

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