Dépassement de travaux : l'entrepreneur trinque

04 juin 2009 • René Hans

Gérard a créé son entreprise voilà bien 20 ans. Je ne dévoilerai pas son activité afin de préserver l'anonymat de Gérard.

Une pièce de son habitation lui sert de bureau, une remise d'atelier. L'entreprise grandit. Elle emploie 25 personnes. Les locaux sont désormais inadaptés. Une zone artisanale se crée à proximité. Gérard va y construire des locaux adaptés à son niveau d'activité.

Les marchés sont signés pour un budget de 800.000 euros HT. C'est beaucoup eu égard à sa rentabilité.

Son expert comptable lui conseille de créer une SCI qui fera édifier la construction et qui louera le tout à la SARL d'exploitation. Schéma classique dans nos PME. La banque accepte de financer à condition que les deux enfants de Gérard, qui tous les deux viennent de décrocher leur premier emploi, soient caution.

La construction est en voie d'achèvement. La commission de sécurité et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) imposent des modifications pour un coût supplémentaire de 200.000 euros. Gérard n'a pas le choix : s'il veut exploiter, il devra aller au bout des prescriptions.

Les travaux sont lancés. La banque refuse de financer le supplément. Gérard négocie en vain. Il essaie de trouver un autre banquier. Impossible.

Les artisans réclament leur dû. Gérard paie avec la trésorerie de la SARL les dépenses qui incombent à la SCI. Sans le savoir, il devient un criminel. Il vient de commettre un abus de bien social. Les sommes utilisées pour payer les travaux vont bientôt faire défaut à la SARL d'exploitation et le dépôt de bilan sera inévitable.

Pourra-t-il poursuivre son activité ?
Ses enfants seront-ils appelés en caution ?

Les créanciers le harcèlent. Le médiateur du crédit n'est pas arrivé à trouver une solution avec les banquiers de la SCI.

Comment réagira le procureur lors du dépôt de bilan ?
Qu'adviendra-t-il de ce patron sans parachute ?

Je vous tiendrai informé de l'évolution de la situation, moi-même impuissant devant le malheur de Gérard.

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