Société civile

Budget et fiscalité

Redressement des finances publiques : 2019, année noire

N° 196 • 09 janvier 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été déposé au Parlement le 24 septembre et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 10 octobre dernier. Après un premier exercice budgétaire 2018 qui traduisait, en mesures concrètes, les engagements pris pendant la campagne présidentielle, les deux grandes étapes de la discussion budgétaire 2019 ont été beaucoup plus délicates à mettre en oeuvre.

La crise des « gilets jaunes », est venue modifier sensiblement l'équation budgétaire. Avec 11 milliards de promesses supplémentaires à financer en urgence, les marges de manoeuvre sont faibles. Notre trajectoire budgétaire va dérailler avec un passage temporaire à 3,2% du PIB en 2019 et une dette voisinant les 99% du PIB.

On retiendra pour le PLF les interrogations autour d’un éventuel report du prélèvement à la source, le relèvement de la TICPE et l’alignement de la fiscalité gazole/essence puis le gel de ces augmentations et, enfin, l’affrontement avec les élus locaux autour de la mise en extinction de la taxe d’habitation. Du côté de la Sécurité sociale, l’exécutif réaffirme sa volonté de soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat en transformant le CICE en baisse de charges et en exonérant de cotisations sociales les heures supplémentaires. Mais ces mesures étaient en partie financées par des économies sur les prestations sociales et en particulier sur les pensions (sous-indexation). Elles sont désormais contrebalancées par la suppression de la hausse de la CSG pour les revenus des retraités en dessous de 2.000 euros par mois. Une bonne nouvelle pour certains retraités après la hausse de la CSG subie en 2018.

Dans sa présentation en Conseil des ministres, il était annoncé que ce budget 2019 était « celui des engagements tenus en matière de redressement des comptes publics, […] permettant de respecter ainsi le cap, fixé par le président de la République, de la programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment de réduire, d’ici 2022, la dette de cinq points de produit intérieur brut (PIB), la dépense publique de trois points et les prélèvements obligatoires d’un point. »

Ces objectifs semblent désormais ajournés, du moins reportés au-delà de 2022. D'autant qu'une remontée des taux pourrait se profiler.

  • Déficit public : les prévisions du gouvernement sont-elles vraiment réalistes ?
  • Baisse des prélèvements obligatoires : la promesse d’Emmanuel Macron ne sera (a priori) pas tenue ;
  • Fonction publique de l’État : les effectifs vont-ils baisser ?
  • La masse salariale de l’État en hausse ;
  • Où est la baisse des dépenses publiques ?
  • Sur la dette, le gouvernement doit arrêter de se bercer d’illusions ;
  • La transformation du CICE en baisse de charges : quelle efficacité ?

Annexe : Détail des allègements généraux au niveau du SMIC dans le système actuel et dans le futur système

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