Budget et fiscalité

Les erreurs d'une « révolution fiscale », par Piketty, Landais et Saez

Une obfuscation pseudo-scientifique

25 janvier 2011 • la Fondation iFRAP

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L'étude publiée par Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Camille Landais : « Pour une révolution fiscale » est un intéressant travail d'obfuscation [1] pseudo-scientifique de l'opinion. L'Etat qui paie Piketty et toute son équipe pourrait se demander à quoi servent des milliers d'heures passées à construire des modèles et des bases lorsque les résultats qui en sortent sont aussi caricaturaux.

A partir de cet énorme travail, ils ont construit un simulateur fiscal supposé permettre à tout un chacun de calculer l'effet d'une mesure qu'il imaginerait. Allez sur l'ISF et tapez 100%, voulant dire par là que dans la dernière tranche tout irait à l'Etat. Eh bien, le simulateur vous retourne un chiffre sans rire de 38,2 milliards au lieu de l'actuel 4 milliards, l'écart de 34 milliards se trouvant représenter à peu près le total des patrimoines qui entrent dans la tranche la plus élevée. Comme si avec un impôt de 100%, les contribuables allaient tout verser à l'Etat. Le vice de ce programme ? C'est qu'il est ce qu'on appelle en économie un modèle statique, qui ne tient pas compte des réactions des contribuables à des variations d'impôt. Il y a longtemps que les Américains, cités à l'appui de cette étude, utilisent des modèles dynamiques où les réactions des contribuables à des variations de la pression fiscale sont prises en compte.

Certes, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, Piketty & Co. ont introduit quelques éléments de budget dynamique mais on peut se poser des questions sur leurs hypothèses et méthodes lorsqu'on les voit affirmer [2] que le taux optimum pour le rendement de l'impôt, ce que d'autres qualifieraient de maximum de Laffer, est de 77% !

S'il y a bien eu une époque où le taux marginal de l'IR était entre 70 et 80% aux USA, ce taux était tellement bourré d'exceptions que leur suppression en 1986 a permis de ramener le taux marginal maximal à 28%. Il est clair que quand on dépasse des taux marginaux au-dessus de 30 à 40%, les contribuables se débrouillent pour échapper à l'impôt ou ne plus travailler, et que 77% est absurde.

Mais cette étude à prétentions scientifiques est bourrée de contre-vérités économiques :

- elle vous dit que le taux des prélèvements obligatoires en France est de 49% (page 13). C'est ce que publie le Conseil des Prélèvements Obligatoires mais ce conseil succède avec à peu près la même composition au Conseil des Impôts qui avait déjà montré en 2004 que les prélèvements en France étaient dans la moyenne européenne en éliminant la CSG des impôts, comme prélèvement social, et des prélèvements sociaux, comme impôt… ! La réalité est que l'Etat dépense 55% du PIB et s'il n'est prélevé aujourd'hui que 49%, c'est que les 6% restants sont couverts par l'emprunt qui est un prélèvement obligatoire sur les futures générations ;

- pour justifier les services publics sans remettre en cause leurs dépenses, Piketty & Co. vous expliquent que leur valeur ajoutée est évaluée à leur coût de production car il n'existe pas de prix de marché pour des biens qui sont le plus souvent livrés gratuitement. Mais en quoi cela contribue-t-il à connaître la valeur économique des services produits ? Et chaque fois qu'une comparaison avec des services privés est possible, elle n'est guère favorable. Ainsi, lorsqu'il affirme (page 39) que les services privés de santé et d'éducation coûtent beaucoup plus cher que les services publics correspondants, c'est peut-être pour cela que presque tous les enfants des ministres socialistes, que ce soit sous Mitterrand ou Jospin, ont été éduqués dans des institutions privées. Et que les cliniques privées coûtent 15% du budget de la Santé contre 45% pour le public, recherche et urgences enlevés, alors que le nombre d'actes chirurgicaux, maternité, etc. est le même et avec le même niveau de sophistication et de complexité ;

- Il est correct que l'impôt français n'est plus progressif ne serait-ce que parce que la TVA touche la consommation mais pas l'épargne dont les ménages aisés « consomment » plus. Mais il n'est jamais dit qu'avec un taux de dépenses publiques de 55% sur le PIB, il faut forcément taxer même les revenus les plus pauvres et que la première condition du retour à la progressivité est un abaissement du taux de prélèvement ce qui implique un double effort de création massive d'emplois privés et de réduction de la dépense publique.

En fait, Thomas Piketty et Emmanuel Saez sont connus pour faire passer comme scientifiques des études idéologiques. Leur étude la plus connue sur les inégalités aux USA, reprise par tout ce que la gauche américaine comprend de Nobel socialistes, a voulu montrer que les inégalités avaient augmenté aux USA. Mais leurs calculs ont reposé uniquement sur les relevés fiscaux et ceux-ci ne comprennent pas les transferts sociaux qui aux USA sont considérables et au moins égaux sinon plus élevés qu'en France (ils refont d'ailleurs la même erreur dans l'étude actuelle). De surcroît, Piketty avait sciemment éliminé – ou il ne sait pas de quoi il parle - l'effet d'une réforme fiscale, la Subchapter S, qui a transféré des revenus taxés entre les mains des sociétés, entre les mains des actionnaires, par là même augmentant leurs revenus apparents.

Tout ceci serait risible si le travail de Piketty & Co. n'allait pas contribuer à accroître les inégalités en France. La pire des inégalités dans notre pays n'est pas que Madame Bettencourt gagne plus que Piketty mais que 3 millions –5 millions pour être plus réaliste– n'aient pas de travail ou pas de travail au sein d'une entreprise et dépendent, pour vivre, d'un secours de l'Etat. Chaque Français devrait pouvoir trouver un travail qui lui permette d'espérer augmenter son revenu en travaillant mieux ou plus. Ce n'est pas possible pour les millions de Français, notamment les jeunes, qui ne peuvent bénéficier que du RSA ou des revenus misérables qu'apportent les emplois-jeunes. Ne pas avoir un travail dans une entreprise privée, un travail dont le titulaire puisse se dire qu'avec son entreprise il est en train de se construire un avenir, qu'il pourra donc se marier, avoir des enfants et que son foyer dépendra en grande partie de ses efforts, pas de la charité aveugle d'un Etat lointain et bureaucratique, voilà la plus grande inégalité. Une inégalité que Piketty & Co. ne connaissent pas car ils ont toujours été nourris par l'Etat. Et ce dont on est sûr, c'est qu'avec leurs prescriptions fiscales, il y aura encore de moins en moins d'entreprises pour se créer ou rester en France.

Ce qu'ils n'ont pas compris, c'est qu'avec la recherche d'une égalité que poursuivent la droite comme la gauche depuis 40 ans et que personne ne peut atteindre car il n'y a pas de système égalitaire, on a détruit l'entreprenariat en France. On en est arrivé à ne plus avoir que des entreprises rachitiques, qui ne grossissent plus ou plus assez et avec des créations d'emploi annuelles qui sont trois à quatre fois plus faibles que les Allemands ou les Anglais en nous laissant un passif annuel de 200.000 à 300.000 emplois non créés tous les ans.

Et nous nous réjouissons d'envoyer dans les jours qui viennent à Piketty & Co. une étude économique qui montre qu'il est impossible de voir les créations d'entreprise reprendre si l'ISF est maintenu car l'évaluation des patrimoines industriels, forcément imprécise, et la menace de contrôle fiscal en découlant, paralysent créations et développements.

[*Lire la suite : « Notre fiscalité est déjà progressive »*]

[1] Cf. Wikipedia : "L'obfuscation, ou assombrissement, est une stratégie de protection de la vie privée qui consiste à publier en quantité des informations. De cette manière, on tente de "noyer" les informations existantes que l'on souhaite cacher. Outre la protection des données personnelles, cette méthode peut s'adapter à la gestion de la réputation numérique d'une entreprise, à la sauvegarde de la confidentialité des informations. On parle également d'opération de masquage, d'opacification ou d'assombrissement."

[2] Cf. annexes techniques programmes et fichiers page 55.

Commentaires

  • Par Le webmaster de la Fondation iFRAP • Posté le 30/06/2011 à 02:48 Je comprendrais votre indignation si la vérité était exactement inverse : la raison pour laquelle les jeunes du 93 -et d'ailleurs- ne trouvent pas de boulot est qu'on fait fuir les hauts revenus en les surtaxant. Au lieu de suivre votre sentiment, regardez les faits en face et lisez donc ce qu'a écrit sur les travaux de M. Piketty un blogueur que je ne connais pas : "Comment je me suis fait manipuler par Thomas Piketty" http://aymericpontier.blogspot.com/2011/05/comment-je-me-suis-fait-manip...
  • Par Ariandes • Posté le 30/06/2011 à 02:48 Je ne vais pas entrer sur un débat de fond ici, mais purement de forme. Certes, les travaux de Piketty, Landais et Saez ne sont pas parfaits mais au moins ont-ils pour mérite de mettre en évidence un des problèmes (voire le problème) majeur de notre système économique actuel.

    Que l'on critique leur travaux sur un plan technique est tout à fait acceptable mais que l'on s'abaisse à vouloir totalement discréditer leur propos et les faire passer pour des clowns avec des phrases du type "La pire des inégalités dans notre pays n’est pas que Madame Bettencourt gagne plus que Piketty " est un scandale pure.

    C'est à cause des argumentaires comme celui-ci que les débats actuels n'avancent pas.

    Enfin, si on ressent peut être les influences idéologiques de Piketty dans certains de ses travaux, on a aucun doute sur celles des auteurs de cet article.
  • Par la Grecque franco-allemande • Posté le 08/05/2011 à 00:24 La réforme fiscale de Thomas Piketty va à contre-courant de ce qu’ont fait les Allemands depuis 25 ans
    Vouloir faire peser la charge de la contribution sociale généralisée et celle de l’impôt sur le revenu en très grande partie sur les revenus des 10% les plus riches du pays, ce n’est pas ce que j’appelle un impôt progressif.
    Si on veut rendre la CSG progressive à l’image de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), je n’ai rien contre, c’est la proposition de fusionner les deux qui fait désordre. Je ne suis même pas sûre que du point de vue du droit ce soit faisable.
    Comme je l'avais dit dans ma précédente contribution, pour les besoins statistiques, vous avez besoin d’un chiffrage exact de chacun de ceux-ci, l’impôt d’une part et la CSG d’autre part. Une fois que vous aurez bien mélangé les deux, ce sera difficile d’y parvenir.
    Oui, l’impôt sur le revenu doit être progressif pour permettre une redistribution des revenus. Mais cette progression doit commencer très tôt pour frapper un maximum de contribuables.
    Vouloir épargner les classes populaires, qui représentent 50% des revenus les plus faibles et ne pas trop frapper les classes moyennes qui représentent les 40% du milieu, pour enfin tout charger sur les plus aisés qui ne représentent que les 10% des revenus les plus hauts, c’est un non sens économique, car la progressivité forte n’est prévue qu’au delà d’un certain niveau de revenus. Vouloir introduire une progressivité forte seulement au delà de 10.000 euros par mois alors que 90% des gens gagnent moins, ce n’est pas un impôt progressif, c’est verser dans le populisme et dans la démagogie, mais pas piocher dans l’instrumentaire d’une politique fiscale efficiente.
    Le principal problème est que l'impôt sur le revenu n'est pas important en France,car plus de la moitié des gens n’en paient pas. Plus il serait important - au détriment d'autres impôts bien sûr-, plus l'État aurait des possibilités pour redistribuer les revenus. La philosophie allemande en matière fiscale se résume ainsi : plus un État dispose de recettes générées par l’impôt sur le revenu, plus il est en mesure de mener une politique économique sociale de qualité, car dans le droit fiscal allemand, on n’affecte pas les recettes de n’importe quelle part d’un impôt à n’importe quelle cause.
    De même que les recettes de la « sécurité sociale allemande », qui comprend quatre volets en Allemagne, l’assurance maladie, la retraite, la prévoyance indépendance vieillesse et le chômage, ne peuvent servir qu’à financer les besoins de celle-ci. Les cotisations pour la « sécurité sociale allemande » sont supportées presque à part égale par l’employeur et le salarié avec un léger avantage pour l’employeur, on parle d’une différence de moins d’un point pour l’assurance maladie et la prévoyance indépendance vieillesse du salarié. Elles sont prélevées directement sur le salaire brut du salarié par l’employeur et versées aux organismes par ses soins. Il en va de même pour l’impôt sur le revenu du salarié.
    Si la France veut procéder au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu à l’image des Allemands, elle peut le faire. Nul besoin pour cela de le fusionner avec la CSG. L’objectif de la CSG n’est pas le même que celui de l’impôt, on ne peut donc pas traiter ces deux choses bien distinctes de la même façon comme le propose Monsieur Piketty.
    Enfin, si ce que disent et pensent les Allemands, n’a aucune valeur à vos yeux, je veux bien. Je pense néanmoins que la France ferait bien de s’en inspirer, car ce n'est pas pour rien que l'Allemagne est la première puissance économique de l'Union européenne. Là bas, tout le monde n'a pas fait l'ENA, mais au niveau des idées, j’ai l’impression que les Allemands s’en sortent plutôt mieux, car je les trouve plus inventifs et plus efficaces sur ces questions.
    Présentez la réforme de l’IR de Piketty à des fiscalistes allemands et ils vont vous rire au nez, mais ils vont déjà bien rigoler en découvrant le système fiscal français dans son ensemble. Dans ce domaine, il faut vraiment faire le ménage à fond et refonder un nouveau système fiscal plus performant.
    Je n’ai pas fait mes études en France, je suis un pur produit de la social-démocratie allemande si vous voulez. Je vous ai exposé ce que m’inspire le système fiscal français et j’ai l’impression qu’avec la proposition de Piketty pour la réforme de l’IR on fait fausse route.
    Elle va en tout cas à contre-courant de ce qu’ont fait les Allemands depuis 25 ans et avec sa politique économique et fiscale, l'Allemagne a réussi à surmonter les problèmes de la réunification et du passage à l’euro. Pour faire court, depuis 25 ans, l’Allemagne n’a eu de cesse que de réduire son taux marginal d’imposition qui était de 56 % pour l’IRPP et de 36% pour l’impôt sur les sociétés en 1986 et qui se retrouvent aujourd’hui à 42% au-delà de 52.000 euros et à 45% au-delà de 250.000 euros de revenus imposables (un taux spécifique qui correspond à l’ISF français) et25% pour l’impôt sur les sociétés.
    Malgré la baisse du taux marginal d’imposition, l’impôt sur le revenu est resté l’impôt le plus important dans le budget général allemand.
    À lire du même auteur à ce sujet :
    http://www.lepost.fr/article/2010/11/18/2309296_le-systeme-fiscal-allema...
    http://www.lepost.fr/article/2010/11/18/2310016_harmonisation-fiscale-va...
    http://www.lepost.fr/article/2011/05/05/2485839_je-dis-non-a-la-reforme-...
  • Par gibert Claret • Posté le 02/02/2011 à 14:13 N'étant pas économiste de formation, je suis mal à l'aise dans les confrontations d'opinion entre économistes scientifiques. Mes idées sur la fiscalité sont pragmatiques et se fondent sur le bon sens qui, heureusement, est la chose la mieux partagée entre les hommes ... de bon sens.

    Le problème, en France, est qu'un Etat Léviathan s'est construit sans discontinuer depuis la Libération. A un certain moment, disons à la fin des années 70, il nous a manqué des dirigeants, des politiques, des économistes, des intellectuels de bon sens pour dire: ça suffit! Si la France veut rester ou devenir une grande puissance économique, l'Etat doit faire confiance aux entrepreneurs et cesser de les harceler avec des charges sociales sans fin, des règles de droit du travail impossibles à comprendre et qui sont mortelles pour les petites entreprises, surtout elles, des règlementations tatillonnes dans tous les domaines et mises en oeuvre par des fonctionnaires tatillons qui considèrent l'entrepreneur comme un ennemi de classe, des prélèvements fiscaux sur les classes moyennes et supérieures en hausse et en changement continu rendant inopérant tout effort de prévision rationnelle.

    Pour sortir la France de l'Etat Léviathan qui écrase littéralement le pays, il faudrait inverser l'ordre des choses. En premier lieu, décider quel est la part adéquate et juste que l'Etat peut (il faut insister sur le "peut") prélever sur les revenus des particuliers et des entreprises. A mon sens, consentir à céder à l'Etat le quart au plus (pourquoi pas moins, d'ailleurs, comme 15% ?) de ses revenus, quels qu'ils soient, des particuliers serait juste et équitable. Je laisse de côté, également, le cas des personnes vraiment défavorisées (à distinguer des simulateurs en tout genre). Avec l'argent ainsi récolté, qui constituerait la dotation maximale à laquelle l'Etat aurait droit, en raison du consentement à l'impôt des citoyens et résidents, la question, en deuxième lieu, devrait être: comment l'Etat doit-il s'organiser pour fonctionner de façon rationnelle et économe afin d'accomplir ses missions générales et régaliennes avec la dotation ainsi allouée ?

    Le renversement de l'ordre des choses que je préconise (d'autres le préconisent aussi), consiste à passer d'un système, le nôtre actuellement, où l'Etat dépense à tout va, au gré de la démagogie des gouvernants, sans frein (ou si peu) et ensuite pressurise les citoyens sans se soucier des effets perverses qu'il engendre par un matraquage fiscal qui touche essentiellement le porte monnaies de ceux qui réussissent à émerger de la médiocrité commune par leurs revenus et leur épargne, pour ajuster ses recettes aux dépense inconsidérées auxquelles il s'est livré avec une imprévoyance de ménagère en état d'îvresse permanente. Il faut sortir de ce système pour entrer dans un ordre des choses dans lequel l'Etat devrait se dire: comment gérer au mieux, dans l'intérêt du pays et pour promouvoir son épanouissement économique l'argent que les français nous ont confié qui constitue une somme maximale, indépassable sans l'accord exprès et éclairé des citoyens ?

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