Etats-Unis : la vérité sur les inégalités de revenu

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La part des revenus des 1% de contribuables les plus riches dans le revenu total aurait augmenté de manière continue aux Etats-Unis depuis les années 70. C’est en substance ce qu’affirment les économistes Thomas Piketty (diplômé de l’Ecole Normale Supérieure et conseiller économique de Ségolène Royal dans la campagne présidentielle de 2007) et Emmanuel Saez (département d’économie de l’université de Berkeley). Leur étude a été largement reprise dans un premier temps par la presse américaine, puis dans le monde entier. Si leurs conclusions sont politiquement correctes, elles sont méthodologiquement plus que discutables. Alan Reynolds, économiste du Cato Institute, démontre en effet dans sa propre étude que les inégalités sont restées parfaitement stables. Cette polémique mérite donc d’être éclairée.

La part de revenus qui revient aux 1% des contribuables les mieux rémunérés aux Etats-Unis (soit 1,4 million de foyers fiscaux) se calcule en divisant leur revenu par le revenu total des contribuables :

Selon l’étude de Piketty et Saez, les plus hauts revenus recevaient en 2004 15% de tous les revenus contre environ 8% dans les années 70. La série statistique utilisée pour parvenir à ces conclusions est celle des revenus déclarés à l’IRS [1]. Selon M. Reynolds, cette série est considérablement biaisée par divers facteurs, et notamment les réformes fiscales importantes intervenues au cours des années 80 et 90. Les résultats ne sont donc pas dus à un véritable accroissement des inégalités mais à des erreurs méthodologiques impactant le numérateur et le dénominateur de notre fraction dans un sens défavorable.

Au numérateur : un gonflement artificiel des revenus des plus riches

Les changements dans les taux d’imposition et dans la législation fiscale ont des effets importants sur le montant des revenus déclarés. Alan Reynolds montre que le seul effet de substitution d’un impôt par un autre suffit à rendre illégitime l’utilisation des données de l’impôt sur le revenu pour comparer la distribution des revenus des américains sur longue période.

Les revenus des particuliers se substituent aux revenus des entreprises

Aux Etats-Unis, la législation permet aux sociétés de choisir le régime suivant lequel elles souhaitent être imposées. Certaines sociétés, appelées les C-Corporations, sont taxées sur leurs profits au taux d’imposition sur les sociétés. A l’inverse, les profits des S-Corporations –une autre forme juridique- sont directement taxés au niveau des actionnaires, au taux de l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition sur le revenu de la tranche marginale la plus élevée est passé de 70% en 1979 à 28% en 1986. Durant cette période, le taux de l’impôt sur les sociétés restait inchangé à 46%. Ce changement de fiscalité majeur a créé un avantage considérable en faveur des actionnaires des S-Corporations. C’est pourquoi cette forme juridique s’est allègrement développée à partir 1986. Une part importante des revenus, auparavant déclarés par les entreprises, apparaît ainsi sur la déclaration d’impôt des particuliers après la réforme fiscale de 1986. Les statistiques de l’impôt pour les plus hauts revenus se sont donc gonflées artificiellement à partir de cette date. Pour faire court, ce seul facteur a compté pour la moitié de l’accroissement apparent de la part des revenus des 1% les mieux payés dans le revenu total.

Les bonus se substituent aux stock options

De 1979 à 1986, la forte taxation des revenus incitait les managers à négocier une part de leur rémunération sous forme de stock-options, taxés sous le régime plus favorable des plus-values à long terme. A partir de 1986, ils préfèrent se voir attribuer des stock-options ou bonus, imposés comme des salaires lorsqu’ils sont réalisés. Ce changement explique un autre effet de substitution, des revenus du capital au profit des revenus du travail.

Les revenus déclarés dépendent fortement du taux d’imposition

Le report des bénéfices des sociétés et des gains en capital vers l’impôt sur le revenu ne sont qu’une manifestation partielle d’un phénomène beaucoup plus large, appelé élasticité du revenu imposable. Une baisse du taux d’imposition marginal a des conséquences variées. Elle peut inciter des personnes fortement qualifiées à travailler plus dur et plus tard ou à entreprendre, faire sortir certains travailleurs au noir de la clandestinité, ou encore encourager les investisseurs à détenir plus d’actions et moins de bons du trésor exonérés d’impôts. Aussi, les contribuables sont moins incités à trouver des mécanismes d’ajustement, de déduction ou même d’évasion. C’est pourquoi une forte baisse du taux d’imposition entraîne mécaniquement une augmentation des revenus déclarés.

Plus d’une douzaine d’études [2] montrent que les revenus déclarés par ceux qui appartiennent à la tranche d’imposition la plus haute sont extrêmement sensibles aux changements de taux. Piketty et Saez montrent dans leur étude que les plus hauts revenus ont fortement augmenté aux Etats-Unis alors qu’ils sont restés relativement stables en Europe ou au Japon. Compte tenu de l’élasticité du revenu imposable, l’explication est très simple : en quelques années, les Etats-Unis ont divisé leur taux d’imposition marginal par deux. Pendant que la progressivité de l’impôt diminuait aux Etats-Unis, elle augmentait légèrement en France. Par conséquent, ne nous méprenons pas : les plus favorisés déclarent plus de revenus simplement parce qu’ils sont moins pénalisés de le faire. Cela montre uniquement comment ils réagissent aux variations de fiscalité, et pas combien ils gagnent effectivement.

Au dénominateur : une sous-estimation du revenu total

Tous les revenus des foyers fiscaux ne sont pas pris en compte dans l’étude, puisqu’elle est basée sur les déclarations faites au fisc. Cela diminue d’autant le dénominateur de notre fraction et biaise à nouveau les calculs. D’abord, les aides sociales aux plus défavorisés ne sont pas comptabilisées. Elles représentaient 8,5% des revenus disponibles en 1970, et ont fortement augmenté pour atteindre 14,5% en 2005. D’autre part, les revenus de l’épargne (intérêts et dividendes) du plus grand nombre d’Américains sont logés dans des niches fiscales (plan de retraite, plan d’épargne pour l’université, titres de dette des collectivités locales …). A ce titre, ils ne sont pas comptabilisés par l’IRS comme des revenus. Pourtant, ils constituent bien l’essentiel des revenus du capital touchés par le plus grand nombre. Ignorer ces deux aspects revient en fait à surestimer la part des plus hautes rémunérations, et à exagérer leur augmentation.

Tendance des revenus depuis 1989

En ajoutant les transferts sociaux et en déduisant les revenus des sociétés aux chiffres de l’étude, on trouve que la part des revenus des 1% les mieux payés est restée parfaitement stable entre 1988 et 2003 à environ 9%. La part des 5% les mieux payés reste, quant à elle, stable autour de 20%. En fait, si l’étude de Piketty et Saez démontrait effectivement une augmentation continue de la part des hauts revenus sur longue période, alors toutes les autres estimations, y compris celles du Federal Reserve Board [3], seraient fausses. Une étude de 2004 montre en effet que les revenus des plus riches et des moins favorisés ont augmenté dans les mêmes proportions depuis 1989.

Evolution des revenus aux Etats-Unis (1989 - 2004)

Centile de revenu	Evolution 1989 - 2004
0 à 20	+21,0%
20 à 40	+19,9%
40 à 60	+12,8%
60 à 80	+14%
80 à 90	+20%
90 à 100	+20,7%
Source : Federal ReserveBoard, « Survey of Consumer Finances »

Les inégalités ont tendance à diminuer aux Etats-Unis

Le Census Bureau [4] utilise le coefficient de Gini pour mesurer les inégalités. Celui-ci, calculé après impôts et après transferts, montre une réduction des inégalités entre 1986 et 2003. En outre, une étude publiée par le US Bureau of Labor Statistics [5] en 2005 montre que le coefficient de Gini mesurant les inégalités de consommation entre 1986 et 2001 a également baissé. En d’autres termes, les inégalités de revenu et de niveau de vie ont diminué aux Etats-Unis entre 1986 et 2003.

Mesure des inégalités par le coefficient de Gini

Coefficient de Gini	1986	1993	2003
Revenu	0.409	0.398	0.394
Consommation	0.283	0.294	0.280 (chiffre 2001)
Source : Census Bureau et US Bureau of Labor Statistics

L’étude de Piketty et Saez porte sur les revenus avant impôts et avant transferts sociaux. Il est donc particulièrement curieux qu’elle appelle à plus de redistribution. Pour les étatistes, la bonne solution consiste toujours à augmenter les impôts. Certes, les inégalités existent aux Etats-Unis comme ailleurs ; elles sont même inévitables dans une société libre. Mais il n’y a aujourd’hui absolument aucune preuve sérieuse qui montre un accroissement de ces inégalités. Le nombre d’Américains vivant sous le seuil de pauvreté est en recul constant (12% en 2005 contre 15% en 1990 et 20% en 1960). Au bout de 24 mois, la probabilité pour qu’une personne vivant sous le seuil de pauvreté ait quitté sa situation précaire dépasse les 80% [6]. De la même manière, ceux qui gagnent le plus ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Aux Etats-Unis, on peut être pauvre aujourd’hui et riche demain car l’ascenseur social n’y est pas en panne.

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