Retraite

Les retraites des fonctionnaires face aux retraites du privé

Public / Privé : les régimes de retraites ne sont pas équivalents

22 juin 2010 • Sandrine Gorreri

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Après avoir proclamé pendant des années « Nos avantages sont un droit », les syndicats du secteur public assurent qu'en réalité « Retraites du privé = Retraites des régimes spéciaux ». Des media et des responsables politiques semblent s'être laissé convaincre. Les Français ne le croient pas du tout. Et ils ont raison : les retraites des fonctionnaires sont plus avantageuses que celles du privé.

Le premier doute vient du fait que les bénéficiaires des régimes spéciaux refusent obstinément de voir leurs régimes alignés sur celui du privé. S'ils sont prêts à se battre contre cette éventualité, par la grève et par des manifestations jusqu'à bloquer le pays, c'est sans doute que l'écart entre ces régimes est très significatif.

Un peu d'arithmétique ensuite. Le montant de la retraite des fonctionnaires est de 75 % de la moyenne des salaires des 6 derniers mois, hors primes. Dans le secteur privé, pour l'Assurance Vieillesse (CNAV), c'est 50% de la moyenne des salaires des 25 « meilleures » années jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale. S'y ajoute pour les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, un pourcentage de la moyenne des salaires de la totalité de la carrière (au moins 41 années). Six mois de fin de carrière comparés à 25 et 41 années, l'écart est considérable.

S'ajoute à cette différence de fond, le fait que la retraite de réversion est automatique pour les régimes spéciaux alors que dans le régime de la CNAV elle dépend du niveau des ressources du conjoint survivant. Le conjoint dont les revenus propres sont supérieurs à 1538 euros ne perçoit pas de retraite de réversion CNAV. Il est exact par contre que les primes des fonctionnaires ne sont que partiellement prises en compte dans le calcul de leur retraire (par la Régime Additionnel de la Fonction Publique). Mais les bénéficiaires de ces primes doivent être conscients qu'ils percevraient des primes beaucoup moins élevées si l'Etat devait les amputer des cotisations retraite.

Enfin, le juge de paix incontestable : le coût des retraites. Pour payer les retraites du privé, le salarié et son employeur cotisent au taux total de 25 %. Pour les fonctionnaires d'Etat, les fonctionnaires et l'Etat cotisent au taux total de 69 % des salaires hors prime. Le taux est similaire à la SNCF et EDF/GDF. Il est inférieur pour la fonction publique hospitalière et des collectivité locales, mais en croissance rapide.

Parti Socialiste

« Contrairement à ce qui est affirmé à des fins électoralistes par la droite, les situations entre le privé et le public sont beaucoup plus proches qu'on le croit. (…) Cependant, la réforme doit tenir compte du sentiment d'injustice très répandu parmi les salariés du privé. »

Source : 10 Propositions du Parti Socialiste pour les retraites, 14 juin 2010

Jean-Claude Mailly, Sécrétaire Général de Force Ouvrière

« Enfin, nous ne sommes pas favorables à une fusion public et privé, sachant que ce qui est déterminant c'est le niveau de remplacement du revenu, et les études montrent qu'actuellement il est déjà équivalent entre public et privé. »

Source : Sud-Ouest, 15 juin 2010

George Tron, Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique

« Dans le privé, on prend les 25 meilleures années, dans la fonction publique les 6 mois. Ces systèmes sont radicalement différents, mais les pensions qui sont versées sont approximativement les mêmes. Pour des règles différentes aboutissant au même versement de pensions à l'epsilon près, ce n'est pas la peine de se lancer dans une modification de calcul aussi complexe ».

Source : Source BFM, le 20 juin 2010

Taux de remplacement : une statistique trompeuse

Les adeptes de la nouvelle théorie (« Les retraites du public et du privé sont équivalentes ») s'appuient sur la comparaison des taux de remplacement, ou rapport entre le montant du premier mois de retraite et le montant du dernier salaire. Les chiffres du COR sont certainement exacts mais auraient mérité d'être scrutés puisqu'ils sont incompatibles avec le taux des cotisations nécessaires pour payer les retraites et au ressenti des salariés du public et du privé. Le taux de remplacement est une notion claire, mais très connotée « secteur public » où le dernier salaire est toujours le plus élevé de toute la carrière. Dans le secteur privé, le dernier salaire ou revenu n'est pas nécessairement le plus élevé, en euros constants. C'est rarement le cas pour les salariés qui ont changé assez souvent d'employeur. Et encore moins pour les 40 % de salariés du privé qui ne sont plus en activité au moment de leur départ en retraite. A l'avenir, le taux de 75% appliqué dans les régimes spéciaux reste inchangé quand celui appliqué pour les retraites ARRCO et AGIRC va continuer à baisser.

Même s'il n'est pas réalisable en 2010 pour des raisons tactiques, l'alignement des régimes spéciaux sur le Régime Général des salariés du secteur privé doit rester un objectif affiché comme incontournable. C'est essentiel pour des raisons d'équité, financières et très concrètement pour que les salariés du privé acceptent la réforme en cours.

Taux de remplacement nets de prélèvements sociaux à 65 ans, carrière continue de 40 années

Génération née en 1938 1955 1985
Secteur privé – non-cadre 83,6 % 76,8 % 73,5 %
Secteur privé – cadre 64,1 % 56,7 % 53,2 %
Fonction publique 68,7 % 68,5 % 69,2 %

Source : 7e rapport du COR, page 51.

Note : dans le tableau ci-dessus, le taux de remplacement élevé pour les non-cadres du privé s'explique par une proportion de bas salaires au Smic ou proches du Smic beaucoup plus élevée que dans le secteur public. Les transferts de solidarité qui ont lieu dans les régimes de retraite tendent à avantager les bas salaires. Il est regrettable que le COR ne publie pas de données séparées pour l'équivalent des cadres (catégorie A et au-dessus) et des non-cadres de la fonction publique.

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