Société civile

Fonction publique et administration

Pénitentiaire, le plan choc de la Fondation iFRAP

N° 158 • 23 juin 2015 • Samuel-Frédéric Servière

Le budget de l’administration pénitentiaire est l’un des rares budgets en France qui n’ait pas fait l’objet de coupes drastiques. Jugé prioritaire par le président de la République et intégré au sein de la mission « Justice », il représente un programme qui a été largement sanctuarisé dans ses crédits, en constante augmentation. Entre 2005 et 2015, les crédits de paiement de l’administration pénitentiaire seront passés de 1,55 milliard d’euros à près de 3,4 milliards d’euros. En 10 ans, le budget a atteint une croissance de près de 12 % par an.

Cependant, qu’ont les Français en face de ces dépenses budgétaires en forte hausse ?

  • Les plafonds d’emploi de personnel en augmentation sont théoriques dans l’administration pénitentiaire. La réalité est plus prosaïque avec un déficit (une sous-exécution) de - 455 emplois/an sur les quatre dernières années (2011-2014) ;
  • Les dépenses de personnel pour autant sont galopantes, et il n’est pas rare qu’elles dépassent même les crédits disponibles, obligeant à prélever ailleurs pour les financer (ce qui atteste un problème de pilotage de la masse salariale) ;
  • Les programmes pénitentiaires ne parviennent cependant pas à lutter efficacement contre la surpopulation carcérale. Les comparaisons internationales sont impitoyables pour la France. Les rapports du Conseil de l’Europe montrent en effet, que sur une longue période, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie et la Grande-Bretagne (pour l’Irlande du Nord, l’Angleterre et le pays de Galles) font mieux que nous. La Grande-Bretagne parvient même (sauf l’Écosse), à conjuguer densité carcérale faible et taux de mises sous écrou fort ;
  • La France, elle, a décidé de lâcher le programme pénitentiaire initial lancé par Nicolas Sarkozy, de 80.000 places à horizon 2017, pour lui substituer un programme visant à atteindre 63.500 places à cette même date à l’initiative de Christiane Taubira, garde des Sceaux. L’enjeu était de faire baisser la population incarcérée par la création de peines ou de sanctions alternatives (contrainte pénale, bracelets électroniques, etc.), tout en redimensionnant la construction de places de prison supplémentaires. Dans le même temps cependant, les dates butoirs liées à l’objectif d’encellulement individuel ont constamment été repoussées ;
  • À l’heure où la lutte contre la radicalisation en prison suppose de « prioriser » l’encellulement individuel, il importe de définir et de chiffrer un nouveau programme pénitentiaire capable d’atteindre rapidement cet objectif prioritaire.