Société civile

Fonction publique et administration

Fonction publique : Statut, primes, évaluation, temps de travail

N° 170 • 25 juillet 2016 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Réformera ou réformera pas ? S’agissant de la fonction publique, beaucoup a été dit, peu a été fait. Le nombre d’agents et le coût pour les finances publiques augmentent invariablement quel que soit le Gouvernement au pouvoir. Nous comptions 5,2 millions d’agents dans les trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux publics) en 2008 et 5,4 en 2014.

Avec 278 milliards d’euros de dépenses en 2014, la masse salariale des personnels publics de la France représente toujours 13 % de notre richesse nationale quand les Allemands sont à 7,7 % et les Britanniques, à 9,5 %. On constate que tous les pays, y compris les plus connus pour leur État-providence, sont passés à des embauches de leurs personnels publics non plus sous statut, mais sous contrat et donc sans emploi « à vie ». La Suède compte plus de 99 % d’agents contractuels, le Royaume-Uni, 90 %, l’Allemagne, 60 %, quand la France en compte à peine 17 %.

Dans la perspective de 2017, les objectifs doivent être les suivants :

  • Réduire de 440 000 le nombre de postes d’ici 2022 dans les trois fonctions publiques (sauf dans le régalien où nous prévoyons d’embaucher 15 000 agents) ;
  • Ramener à 11 % le poids des rémunérations des agents publics dans le PIB, soit 15 milliards d’euros d’économies d’ici 2022.

Pour cela, la Fondation iFRAP formule 15 propositions parmi lesquelles :

  • Geler les embauches pendant cinq ans ;
  • Embaucher sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans la fonction publique et permettre à ceux qui veulent passer du statut au contrat de le faire ;
  • Favoriser les départs volontaires et créer une bourse locale de l’emploi public ;
  • Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique en matière de points d’indice et introduire une part de rémunération au mérite ;
  • Réduire le pouvoir devenu trop important des commissions paritaires ;
  • Remonter le temps de travail des agents à 1 750 heures annuelles contre 1 607 heures théoriques actuellement.